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Déliberation - D202403025 MAJ APCP agenda accessibilite programmee
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202403025 MAJ APCP agenda accessibilite programmee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
MISE A JOUR DE L'APCP AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Isabelle GRÉGORI .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/04/2024 Direction des Services Financiers N° 2024.03.025
MISE A JOUR DE L'APCP AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Rapporteur : Anne-Laure LE DOUSSAL
Par délibération en date du 29 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé la création d’une autorisation de programme d’un montant initial de 1 049 000 € pour la réalisation de l’Agenda d’accessibilité programmée (AD’AP), modifié à différentes étapes de l’avancement des projets.
Il reste les travaux de l’école Paul Eluard à réaliser en 2024 et le montant est estimé à 145 000 € par le maître d’œuvre.
Il est donc proposé de modifier l’autorisation de programme.
Création
Modification de l’AP
TOTAL
de l’AP
29/10/2015 29/06/2017 26/10/2017 25/01/2018 28/10/2021 24/02/2022 30/03/2023 26/10/2023 28/03/2024
AP 1 049 000 0 -10 000 -1 591 0 0 0 0 23 000 1 060 409
CP
2016 113 000 113 000
2017 113 000 6 600 -10 000 109 600
2018 120 000 -6 600 -1 591 111 809
2019 120 000 120 000
2020 116 000 116 000
2021 118 000 68 000 -186 000 0
2022 115 000 186 000 301 000
2023 118 000 48 000 -122 000 44 000
2024 116 000 -68 000 -48 000 122 000 23 000 145 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-12, Vu la délibération en date du 29 octobre 2015,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de l’AP/CP ADAP et les crédits de paiement comme présentée ci-
dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr