Déliberation - P044 2025 Avenant 1 Mission assistance ouvrage pr refonte bassin B1 Cité de la Mer

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Déliberation - P044 2025 Avenant 1 Mission assistance ouvrage pr refonte bassin B1 Cité de la Mer Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P044 2025 Avenant 1 Mission assistance ouvrage pr refonte bassin B1 Cité de la Mer)Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Économie et finances, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P044_2025

Date : 12/02/2025

OBJET : Avenant 1 - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la refonte du bassin B1 de la Cité de la Mer

Exposé

Le grand aquarium abyssal de la Cité de la Mer, dénommé B1, constituant l’élément scénographique majeur du Pavillon des Expositions Permanente de la Cité de la Mer draine chaque année un nombre de visiteurs de l'ordre de 220 000 et est en constante augmentation.

Cet aquarium important de par son ampleur (hauteur de 12 m, 300 tonnes), présente une géométrie structurelle complexe en béton reprenant à la fois des voiles arrondis et d'autres inclinés. Celui-ci montre des désordres et des pathologies sérieuses au droit des jonctions entre les éléments structurels.

Leurs évolutions rapides liées à des infiltrations d'eau de mer provoquant des phénomènes de corrosion des aciers de liaison conduiront à terme et au regard des risques de cisaillement brusque, à une rupture des panneaux, à l‘ouverture de brèches, à l’effondrement du bassin et donc de son contenu.

Une consultation concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage a donc été lancée.

Après consultation, le marché a été notifié le 25 mai 2024 au groupement représenté par CLEAR REEF INTERNATIONAL DMCC pour un montant de 161 400,00 € HT, soit 108 400,00 € HT pour la tranche ferme et 53 000,00 € HT pour la tranche optionnelle 1, non affermie à ce stade.

A la suite de la phase 1 « étude de faisabilité pour les 2 scénarios » : réparation ou reconstruction du B1, plusieurs difficultés ont été mise en évidence notamment : - Des incertitudes techniques résiduelles encore prégnantes pour confirmer les solutions techniques à retenir et qui présentent des impacts significatifs en terme d'engagements financiers et de délais opérationnels pour définir in fine le montage juridique et proposer un calendrier opérationnel consolidé dans un contexte de gravité,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P044_2025 du 12/02/2025 1/2

Publié le 13/02/2025- Une complexité et des incertitudes concernant les engagements juridiques et les responsabilités endossés par les parties prenantes sur la bonne tenue du bassin B1 réparé ou reconstruit après travaux, y compris celles de la Maîtrise d'Ouvrage vis à vis du public.

De ce fait, il est demandé à CLEAR REEF INTERNATIONAL DMCC de réaliser un 3ème scénario afin de permettre à la collectivité de prendre une décision éclairée. Cette modification entraîne une plus-value d’un montant 26 850,00 € HT soit 28 230,00 € TTC.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-5,

Considérant la notification du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’entreprise CLEAR REEF INTERNATIONAL DMCC - Mazaya Business Avenue, Jumeirah Lakes Towers, Dubai, EMIRATS ARABES UNIS, le 23 mai 2024,

Décide

- De signer un avenant n°1 d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’entreprise CLEAR REEF INTERNATIONAL DMCC - Mazaya Business Avenue, Jumeirah Lakes Towers, Dubai, EMIRATS ARABES UNIS pour un montant de 26 850,00 € HT soit 28 230,00 € TTC ce qui porte le montant du marché public à 135 250,00 € HT soit 144 250,00 € TTC (augmentation de 24,77 %) en vertu de l’article R2194-5 du Code de la Commande Publique,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal - ligne de crédit 76989,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P044_2025 du 12/02/2025 2/2