Compte-Rendu - Compte Rendu 12 06 2017 détaillé

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Compte-Rendu - Compte Rendu 12 06 2017 détaillé Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 12 06 2017 détaillé)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil municipal du lundi 12 juin 2017 Page 1 sur 10

Convocation 06 juin 2017 Nombre de Conseillers

Affichage 07 juin 2017 En exercice Présents Votants

Réunion 12 juin 2017 14 12 12(+2)

L'an deux mille dix-sept, le lundi douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jacques DAMIEN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jacques DAMIEN - Annette CANDOTTO-CARNIEL - SANNIER Daniel - PIGNE Marie-Fernande - PLANCHOU Claude - URSIN Gilbert - Nathalie DUBUISSON - Sylvain HAMEL - LEVAVASSEUR Astride - SIMON Brigitte –Armelle STEUX - ZWAARDEMAKER David

Pouvoirs : Marie-Claude VAUDANDAINE a donné procuration à Jacques DAMIEN

Jean-Marc BELLAMY a donné procuration à SANNIER Daniel

Secrétaire de séance : URSIN Gilbert

Lecture et Approbation du compte-rendu de la séance de Conseil du 10 avril 2017 Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Ajout de point à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire fait part au conseil de l’ajout de trois points à l’ordre du jour. Ceux-ci portent sur l’indemnité de fonctions du maire et des adjoints, Ludisports 2017/2018 et le départ d’institutrices –cadeau accepté à l’unanimité

024 - Participation financière aux transports scolaires 2017/2018

Le conseil municipal a décidé, depuis 4 ans, de participer aux transports scolaires des lycéens à hauteur de 65 € par enfant puis 70 € pour l’année passée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- le renouvellement de la prise en charge communale aux transports scolaires des lycéens pour l’année scolaire 2017/2018

- le montant de la participation à hauteur de 70 € par lycéen.

Chaque famille pourra déposer un dossier en Mairie, les cas généraux seront validés et les cas spécifiques seront étudiés en commission des affaires scolaires.

Monsieur HAMEL rappelle la remarque déjà faite par le passé à savoir ce qu’il en est pour les enfants qui n’iraient pas au lycée de secteur.

Monsieur SANNIER souhaite savoir ce que devient le syndicat du collège de Duclair, Monsieur DAMIEN lui répond que sa cessation est reportée pour la fin de l’année

20h23 : Arrivée de Brigitte SIMON

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve la proposition ci- dessus à l’unanimité

025 - Règlement intérieur de cantine scolaire, de garderie scolaire et des activités durant le temps d’accueil périscolaire

Compte rendu détaillé de la séance du Conseil municipal

Du 12 juin 2017Compte rendu du Conseil municipal du lundi 12 juin 2017 Page 2 sur 10

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur de cantine scolaire, de garderie scolaire et des activités durant le temps d’accueil périscolaire, il est proposé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur ci-joint destiné aux usagers des écoles maternelle et élémentaire à compter du 01/09/2017. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

026 - Convention de mise à disposition de personnel

Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la commune est en charge de la gestion des activités périscolaires, à savoir garderie et Temps d’Activités Périscolaires (TAP). L’agent faisant fonction d’ATSEM à l’école a accepté de renouveler sa participation aux TAP et ce, dans le cadre de son emploi du temps.

La commune a sollicité les associations MJC de Duclair, GDH (Gym et Danse d’Hénouville), « Ma Tasse de Thé » (cours d’anglais) pour des interventions sur le temps périscolaire. Ces mises à disposition de personnel nécessitent l’avis du Conseil Municipal et l’établissement de conventions entre les entités. Par ailleurs, des bénévoles assurent les activités de façon irrégulière ou pour faire face à des absences d’animateurs des associations concernées.

Monsieur SANNIER explique aux membres du conseil municipal qu’il ne faut pas se précipiter dans la prise de décision portant sur la possibilité de remettre en cause la semaine de 4 jours et demi.

20h35 : Arrivée Armelle STEUX

Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal :

1/ d’approuver le principe de mise à disposition de personnel entre la commune et lesdites associations, à compter du 1er septembre 2017 et pendant toute la durée de l’année scolaire 2017/2018 ; 2/ de donner tous pourvoir à M. le Maire pour l’exécution de la présente décision et notamment l’établissement et la signature des différentes conventions ;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

027 - Dénomination salles municipales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les salles de fêtes communales n’ont pas de nom ce qui parfois pose des problèmes d’identification. Ce point a été évoqué en réunion avec les présidents d’associations et il a été proposé de nommer les différentes salles de la commune

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de dénommer les salles des fêtes communales de la façon suivante :

MAISON DES ASSOCIATIONS

SALLE LOCATION Salle Mathias LEROUX

SALLE RELAIS DES ARTS Salle Berthe MORISOT

SALLE INFORMATIQUE Salle d’activité

SALLE MUSIQUE EN BOUCLES Salle Ludwig van BEETHOVEN

SALLE POLYVALENTE

SALLE JAUNE Salle GARGANTUA

SALLE CULTURELLE Salle Hector MALOT

GRANDE SALLE Salle Thomas PESQUET (Sous réserve de son accord)

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

028 - Convention MJC Chantier Insertion Comme un arbreCompte rendu du Conseil municipal du lundi 12 juin 2017 Page 3 sur 10

ATELIER ET CHANTIER D’INSERTION CONVENTION ENTRE LE CHANTIER D’INSERTION « COMME UN ARBRE » ET LA VILLE D’HENOUVILLE

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail, et les dernières modifications entérinées par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le Décret 2016-360 en date du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

Vu l’article L.5132-15 du code du travail qui définit les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et dispose qu’ils ont pour mission : d'assurer l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'organiser le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable,

Considérant que les contrats conclus pour la mise en place d'un ACI (Atelier et Chantier d’Insertion) ne sont pas soumis aux obligations de publicité́ et de mise en concurrence, telles que définies par la réglementation relative aux marchés publics (note n° 2009-10504 en date du 30 octobre 2009 de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi),

Considérant en outre, que la note précitée fait également valoir que les structures porteuses des ACI ne peuvent être qualifiées d’opérateurs économiques, au sens de la jurisprudence (communautaire notamment) « eu égard à la nature de l’activité́ en cause et aux conditions dans lesquelles elles l’exercent »,

Considérant la liste limitative des structures énumérées par le code du travail (article R.5132-27) susceptibles de se voir confier cette mission, incluant notamment les communes, mais également certaines personnes morales de droit privé,

Considérant que la MJC de Duclair remplit bien les conditions des articles R5132-27 et suivants du Code du travail, et qu’elle est bien susceptible de porter ces ateliers et chantiers d’insertion,

Considérant le souhait de la Ville d’Hénouville de contribuer à l’effort d’insertion de personnes fortement éloignées de l’emploi, notamment par la réalisation de travaux dans le domaine de la valorisation du patrimoine de la Ville,

Considérant les prestations proposées dans le cadre de ce nouveau chantier d’insertion qui tendra notamment à la professionnalisation de ces personnes dans divers métiers,

Considérant le projet de convention encadrant la réalisation de ce chantier d’insertion et les modalités pratiques de sa mise en œuvre,

Considérant la durée de la convention fixée à un mois,

Considérant le cout dudit chantier d’insertion, pour la Ville d’Hénouville, fixé à 553 € TTC pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimitéCompte rendu du Conseil municipal du lundi 12 juin 2017 Page 4 sur 10

029 - Autorisation de défendre une affaire au Tribunal Administratif de Rouen

Exposé de M le Maire sur ladite affaire.

L’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dispose que le maire peut, par délégation, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat, d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le Conseil municipal.

Conformément à ces dispositions, l’assemblée avait par délibération du 22 novembre 2014, précisé les délégations du maire.

Et considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le Maire certaines délégations prévues par l’article L. 2122–22 du Code général des collectivités territoriales.

En l’espèce, il vous est demandé que M. le Maire soit chargé, par délégation du Conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 16e du Code général des collectivités territoriales : 1. - d’intenter au nom de la ville d’Hénouville les actions en justice ou défendre les intérêts de la ville dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter tant en première instance qu’en appel et cassation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’une citation directe ou tout autre action qu’elle que puisse être sa nature. Il pourra se faire assister par l’avocat de son choix.

2. Il est à noter que ce cas se présente ce jour avec Mme BELLIARD qui assigne la commune concernant un PC de son voisin, dont elle demande le retrait et l’annulation.

3. M. le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

L'assemblée prend acte de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

030 - DM 1

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

020 (020) : Dépenses imprévues -553,00 € 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -10 000,00 €

2041511 (204) : Biens mobiliers, matériel et études -10 000,00 €

2184 (21) : Mobilier 553,00 €

-10 000,00 € -10 000,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -4 051,41 €

023 (023) : Virement à la section d'investissement -10 000,00 €

615221 (011) : Bâtiments publics 10 000,00 €

65541 (65) : Contrib. Fonds compens. charges territoriales 4 051,41 €

6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé -2 222,00 €

6745 (67) : Subventions aux personnes de droit privé 2 222,00 €

0,00 €

Total Dépenses -10 000,00 € Total Recettes -10 000,00Compte rendu du Conseil municipal du lundi 12 juin 2017 Page 5 sur 10

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

031 - Demandes de subventions

Ce point concerne entre autres l’appel au fonds de soutien aux investissements communaux ainsi que le fonds d’aide à l’aménagement.

Madame Candotto rappelle qu’un Fonds de concours dénommé « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) a été créé pour la période 2016-2020. Une enveloppe financière d’un montant de 85.514€ est répartie sur les domaines d’investissements suivant et ce sur les 4 ans : - Investissements liés à l’accessibilité = 28.507€ (taux de participation = 25% HT) - Investissements liés au domaine des bâtiments = 28.507€ (taux de participation = 20% HT) - Investissements liés aux aménagements sur l’espace public communal=28.500€ (taux = 20%HT) Le FSIC est cumulable avec d’autres subventions pour les communes de moins de 4.500 habitants le Fonds d’aide à l’aménagement. Le FAA permettait d’obtenir des dotations tant sur le fonctionnement que sur l’investissement. Depuis l’année passée, la part fonctionnement est introduite dans la dotation de solidarité communautaire. Les dossiers du FAA sont instruits de la même façon que le FSIC. Les dossiers de demande du FSIC doivent être accompagnés d’un courrier sollicitant le fonds de concours et d’’une note de présentation de l’opération mentionnant le programme chiffré des dépenses éligibles au FSIC, le plan de financement et l’échéancier de réalisation. Ainsi, le conseil municipal sera régulièrement tenu informé des demandes et des fonds reçus par type de domaines d’intervention. Quelques dossiers de travaux d’investissements sont en cours d’instruction. Des demandes de dérogations sont à appréhender.

Considérant que le Conseil Municipal a donné délégations au Maire d’une liste d’affaires énumérée dans une délibération prise en début de mandat,

Considérant qu’une loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant « nouvelle organisation de la République » dans son article 127 au titre VI a permis des dispositions tendant à faciliter le fonctionnement des collectivités locales,

D’autre part la commune, peut aussi prétendre à des opérations subventionnables au titre de la DETR. - Au titre des bâtiments communaux (fourchettes de taux entre 20 % à 30 %) - Au titre des Bâtiments communaux et intercommunaux (fourchettes de taux entre 20 % à 30 %) - Au titre de la Voirie communale (fourchettes de taux entre 20 % à 30 %)

Monsieur le Maire demande l’adoption de ces demandes et expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de solliciter des demandes de subventions au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux pour l’exécution de ces travaux en 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Déléguer au Maire le fait « de demander à l’Etat (DETR) ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions ». Le FSIC et le FAA entrent dans le cadre de cette délégation au titre des investissements.

- Monsieur le Maire sera tenu d’informer son conseil sur toutes les affaires afférentes à cette délégation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les projets présentés et autorise Monsieur le Maire à demander lesdites subventions à l’unanimité

032 - Fixation Loyer presbytère

Madame CANDOTTO rappelle que ce point a déjà fait l’objet d’une présentation lors de la dernière réunion de Conseil Municipal.Compte rendu du Conseil municipal du lundi 12 juin 2017 Page 6 sur 10

Suite à un rendez-vous avec le locataire, il a été convenu qu’une hausse de 1% est envisageable. Vu le prix des locations sur Hénouville,

Vu le fait que le logement est à vocation sociale,

Il convient de délibérer sur le montant du loyer mensuel qui sera demandé au locataire.

Il est donc proposé de passer le loyer dudit logement de 604 € à 610 €.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

033 -Tarifs communaux

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur les tarifs suivants applicables à compter du 1er septembre 2017.

ANNEES CIMETIERE COLUMBARIUM

15 ans 125 € 628 €

30 ans 248 € 752 €

50 ans 415 € 919 €

Tarif ENFANT

15 ANS

30 ANS

40 €

80 €

GARDERIE 2017 PERISCOLAIRE* 2017

A L’HEURE A L’HEURE

Tarif 1,60 € Tarif 1,60 €

* payable par trimestre

LOCATION SALLES MUNICIPALES

Grande Salle Hénouvillais Hors commune

Eté* Hiver* Eté* Hiver*

Une journée 464 € 556 € 870 € 962 € Deux jours 608 € 721 € 1.127 € 1247€ Vin d’honneur 366 € 438 € 693 € 766 € Petite Salle* Hénouvillais Hors commune

Eté* Hiver* Eté* Hiver*

Forfait Week end 230 € 280 € 350 € 400 € Maison des

Associations

Hénouvillais

Eté* Hiver*

Une journée 134 € 165 €

Deux jours 206 € 258 €

Salle culturelle Hénouvillais

Eté* Hiver*

Forfeit week end 350 € 400 €

EXPOSITION ARTISTIQUE Tarif

Participation exposant 15 €

CANTINE 2017 2017 2017

Adultes Familles

1 à 2 enfants

Familles

+ 3 enfants

Tarifs 3,90 € 3,30 € 2, 85 €Compte rendu du Conseil municipal du lundi 12 juin 2017 Page 7 sur 10

Vin d’honneur 256 € 273 €

*Eté : du 1er mai au 31 octobre *Hiver : du 1er novembre au 30 avril

TARIFS DE VAISSELLE Tarif à la location (si besoin,

prix à l'unité)

Tarif si casse (prix à l'unité)

Assiettes plates 2,42 € 2,90 €

Assiettes dessert 2,15 € 2,58 €

Tasses à café + sous tasses 2,16 € 2,59 €

VERRERIE

Verre à eau 1,29 € 1,55 €

Verres à vin rouge 1,22 € 1,46 €

Flute à champagne 1,00 € 1,20 €

Verres à apéritif 1,21 € 1,45 €

COUVERTS PLATS DE SERVICE

Cuillers à potage 0,95 € 1,14 €

Fourchettes 2,03 € 2,44 €

Cuillers à café 1,30 € 1,56 €

Couteaux de table 3,17 € 3,80 €

Corbeilles à pain inox 3,34 4,01 €

Caution : 500 €

Location couverte : 1,50 € par personne. (2 assiettes plates, 2 assiettes à desserts, 1 fourchette, 1 couteau, 1 cuillère à café, 1 verre à vin, 1 verre à eau, 1 verre à apéritif (ou coupe à champagne au choix) et 1 tasse à café

Location verres pour vin d'honneur 2 € les dix verres

Location à des particuliers : 4 € / table et 1 € / chaise.

Podium : (10 euros le module)

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

034 - RIFSEEP

En décembre 2016, une délibération a déjà été prise pour la prise en compte de ce nouveau système. A ce jour, les critères portant sur la filière technique ne sont toujours pas sortis. La délibération sera prise dès lors que les éléments seront portés à connaissance de la collectivité.

035 - INDEMNITE DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut voter le versement d'indemnités de fonctions aux élus municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint au Maire et de Conseiller municipal dans les limites prévues par les textes.

Les modalités de calcul des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués actuellement en vigueur ont été définis par la délibération n° DI-3 1032016-06 en date du 31 mars 2016. Cette délibération prévoit que le niveau des indemnités est fixé en fonction d'un pourcentage de la valeur l'indice brut terminal de la fonction publique auquel sont appliquées ensuite des majorations prévues par le CGCT.Compte rendu du Conseil municipal du lundi 12 juin 2017 Page 8 sur 10

La Direction générale des collectivités locales (DGCL), par une note en date du 15 mars 2017, invite les collectivités à mettre en conformité leurs délibérations pour tenir compte deux modifications règlementaires :

• Le relèvement de la valeur du point d'indice, prévu par le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 qui prévoyait deux augmentations successives de 0,6% de la valeur du point le 1er juillet 2016 puis le 1er février 2017 ; • L'adoption d'un nouvel indice brut terminal de la fonction publique, prévue par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, qui s'élève désormais à 1022 et non 1015. Au 1er janvier 2018, l'indice brut terminal sera porté à 1027.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :

• FIXE les taux de l'indemnité de fonctions attribuée au Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux délégués comme suit :

- Maire : 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1er adjoint : 19.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 2ème adjoint : 15% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Conseiller municipal délégué : 5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique • D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

• D’autoriser le versement mensuel des indemnités.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

036 - LUDISPORTS 2017/2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Considérant :

_ Que la décision a été prise de transférer aux communes la compétence Ludisports 76 _ Qu’il appartient désormais aux communes d’adhérer directement au dispositif - SOUHAITE participer à l’opération Ludisports 76 pour l’année scolaire 2017-2018 - APPROUVE l’adhésion de la commune à l’Association Profession Sport et Jeunesse 76 (APSJ 76) ainsi que le paiement de la cotisation annuelle, dont le montant s’élève à 36 €

- APPROUVE le projet de convention type à intervenir avec le prestataire labellisé APSJ 76 - SOLLICITE de l’APSJ 76 une mise à disposition d’éducateurs sportifs sur la base de frais de gestion de l’ordre de 10% de la rémunération brute de l’intervenant

- ARRETE la rémunération nette horaire des éducateurs à 21 €, y compris les congés payés et la prime de précarité

- DECIDE de rembourser les frais de déplacement des éducateurs à partir de 5 kms jusqu’à 30 kms (aller-retour) sur la base de 0,25 €/km

- APPROUVE la convention de partenariat et la convention de mise à disposition du matériel sportif à intervenir avec le Département

- MANDATE (Monsieur, Madame) le Maire pour effecteur toute les démarches et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

037 - DEPART D’INSTITUTRICES –CADEAU

Vu le départ de certaines de nos institutrices de notre école.

Vu la tenue d’une manifestation à cette occasion,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à offrir : Aux institutrices de maternelles : un chèque cadeau d’une valeur de 50 € chacune ainsi que deux bouquets de fleurs A l’institutrice d’élémentaire : un bouquet de fleur.Compte rendu du Conseil municipal du lundi 12 juin 2017 Page 9 sur 10

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le montant du chèque cadeau

- D’autoriser le Maire à procéder à cet achat

- M. le Maire indique que le coût estimé à 175 € a vu que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire

- Explique que le lotissement Route de la fontaine est soumis à des fouilles archéologiques. - Un lotisseur « ACANTHE » a rencontré les élus pour présenter les grandes lignes du futur lotissement Grande Rue

22h45 : Départ Armelle STEUX

M. SANNIER

- Présente au conseil l’accompagnement Azurée avec la Métropole Rouen Normandie dans le cadre de la démarche Zéro phyto.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Pouvoir de BELLAMY Jean-Marc à SANNIER Daniel CANDOTTO CARNIEL AnnetteCompte rendu du Conseil municipal du lundi 12 juin 2017 Page 10 sur 10

DAMIEN Jacques DUBUISSON Nathalie

HAMEL Sylvain LEVAVASSEUR Astride

PIGNE Marie-Fernande PLANCHOU Claude

SANNIER Daniel SIMON Brigitte

STEUX Armelle URSIN Gilbert

Pouvoir de

VAUDANDAINE Marie-Claude à DAMIEN Jacques

ZWAARDEMAKER David