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Compte-Rendu - Compte Rendu 10 04 2017 détaillé 0 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 10 04 2017 détaillé 0)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil municipal du lundi 10 avril 2017 Page 1 sur 7

Convocation 03 avril 2017 Nombre de Conseillers

Affichage 03 avril 2017 En exercice Présents Votants

Réunion 10 avril 2017 14 10 10(+3)

L'an deux mille dix-sept, le lundi dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jacques DAMIEN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jacques DAMIEN - Annette CANDOTTO-CARNIEL - SANNIER Daniel - PIGNE Marie-Fernande - PLANCHOU Claude - URSIN Gilbert - LEVAVASSEUR Astride - SIMON Brigitte – Marie-Claude VAUDANDAINE - ZWAARDEMAKER David

Pouvoirs : Nathalie DUBUISSON a donné procuration à Annette CANDOTTO

Sylvain HAMEL a donné procuration à David ZWAARDEMAKER

Jean-Marc BELLAMY a donné procuration à SANNIER Daniel

Absente non excusée : STEUX Armelle

Secrétaire de séance : PIGNE Marie-Fernande

Lecture et Approbation du compte-rendu de la séance de Conseil du 27 janvier 2017 Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Ajout de point à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire fait part au conseil de l’ajout d’un point à l’ordre du jour. Celui-ci porte sur la demande de retrait des quarante-et-une communes de la Métropole Rouen Normandie du SDE 76. Accepté à l’unanimité

010 & 011 - Vote du Compte Administratif 2016 et Compte de Gestion 2016 : Régie des transports Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Madame Marie Fernande PIGNE, doyenne de séance, fait procéder au vote pour l’approbation du compte administratif 2016 le compte de gestion 2016 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

L'Assemblée Délibérante, vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévues : 14752.88 €

Réalisées : 14752.88 €

Recettes Prévues : 14752.88 €

Réalisées : 14752.88 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 34467.88

Réalisé : 32361.04

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévues : 34467.88

Réalisé : 34041.01

Reste à réaliser : 0,00

20h20 : Arrivée de Marie-Claude Vaudandaine

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 1679.97 €

Résultat global : 1679.97 € A l’unanimité 012-Affectations des résultats d’exploitation Budget Régie des transports 2016

Compte rendu de la séance du Conseil municipal

du 10 avril 2017Compte rendu du Conseil municipal du lundi 10 avril 2017 Page 2 sur 7

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques DAMIEN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016, le 10/04/2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de 2035.22 € - un excédent reporté de : 3715.19 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1679.97 € - un déficit d'investissement de : 0,00 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un besoin de financement de : 0,00 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1679.97 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 1679.97 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats.

013 Budget primitif Régie des transports 2017

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques DAMIEN, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017 :

Investissement

Dépenses : 14 752,88

Recettes 14 752,88

Fonctionnement

Dépenses : 35454,88

Recettes 35454,88

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

014 & 015 Vote du Compte Administratif 2016 et du Compte de Gestion 2016 : Commune

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif. VU LE RAPPORT, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2015 du percepteur, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques DAMIEN, Maire, vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes.

Madame Marie Fernande PIGNE, doyenne de séance, fait procéder au vote pour l’approbation du compte administratif 2015.

Investissement

Dépense Prévue : 813799,85

Réalisé : 215275.46

Reste à réaliser : 38710.66

Recettes Prévues : 813799.85

Réalisé : 217376.79

Reste à réaliser : 40335.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 1425022.58

Réalisé : 807191.94

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévues : 1425022.58

Réalisé : 1006337.74

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 64932.18

Fonctionnement : 707785.47

Résultat global : 642853.29 A l’unanimité

016 Affectations des résultats d’exploitation Budget primitif communal 2016 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques DAMIEN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 le 10/04/2017

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016Compte rendu du Conseil municipal du lundi 10 avril 2017 Page 3 sur 7

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 199 142.80 € - un excédent reporté de : 508 642.67 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 707 785,47 € - un déficit d'investissement de : 64 932,18 € - un excédent des restes à réaliser de : 1 624.34 € Soit un besoin de financement de : 63 307.84 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 644 477.63 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 63 307.84 € RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 707 785.47 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 64 932.18 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité.

017 Subventions communales 2017

Le conseil municipal approuve les subventions devant être attribuées aux associations et organismes suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

018 Redevances occupation du domaine public

LES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007

Vu le linéaire du réseau public de transports : 6.54ml

Redevance = (0.035* 6.54) + 100 * 1.18 = 118.27 €

Le présent état est arrêté à la somme de 114 euros.

LES OUVRAGES ELECTRIQUES

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002

Redevance = 197 €

ASSOCIATIONS HENOUVILLAISES 2017

Accueil des écoliers 6-12 ans 1 600 €

Amicale des Pompiers St Martin 100 €

Ass Anciens Combattants 250 €

Ass sauvegarde et mise en valeur Boucle Roumare 200 €

Ass Syndicale prairies Boucle de Roumare 150 €

Au fil du temps (Aînés) 1 000 €

Bad'hénou 200 €

Club hénouvillais de Danse salon 60 €

Comité des Fêtes 2 000 €

Coopérative école élémentaire 1 435 €

Coopérative école maternelle 1 300 €

DDEN 51 €

Gym et danse d'Hénouville 1 000 €

Hénouville Rando 200 €

Jardin d'éveil 340 €

Judo en Seine 500 €

Musique en boucle 1 450 €

Relais des arts 700 €

Sport à Loisir tennis de table 43 €

Tennis Club 800 €

Yacht club 1 250 €

TOTAL 14 629 €Compte rendu du Conseil municipal du lundi 10 avril 2017 Page 4 sur 7

Le présent état est arrêté à la somme de 197 euros.

LES OUVRAGES DE TELECOMMUNICATIONS

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005

Mode de calcul : (4.095 km artères aériennes * 40 euros) + (16.488 km artères en sous-sol * 30 euros) + (1.5 cœfficient d’emprise * 20 euros) = 688.44 euros

2017 = 688.44 euros * 1, 26843 soit 873.24 euros

Le présent état est arrêté à la somme de 873.24 euros.

Soit un montant total pour l’ensemble des ouvrages de 1188.51 euros

Après en avoir délibéré ; LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité,

019 Taux des taxes directes locales 2016

M. le Maire rappelle que la Métropole a prévu une convergence vers un taux unique de TEOM de 7,75% lissé jusqu’en 2020 avec une dotation de compensation augmentée chaque année d’un montant de 5100 € permettant à notre commune de baisser le taux de la taxe foncière du bâti d’un montant équivalent. D’autre part M. le Maire précise que compte tenu de l’augmentation de la population et du bâti nous verrons dans les prochaines années une augmentation de nos ressources sans pour autant voir nos dépenses d’investissement augmenter vu l’état du parc actuel qui est suffisant. Aussi il propose de diminuer de 2% les trois taxes (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) de 2% en plus de la baisse de la taxe foncière liée à la compensation de la Métropole.

Il est précisé que cela a déjà été discuté en commission générale et qu’un avis favorable avait été retenu. Madame PIGNE souligne l’importance de cette décision et Monsieur URSIN espère que l’effort sera visible.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal approuve les taux 2017 suivants : * Taxe d’habitation : 18,50 %

* Taxe sur le foncier bâti : 27,84%

* Taxe sur le foncier non bâti : 53,99 %

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité,

020 Budget primitif communal 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques DAMIEN, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017 :

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses: 826 329 € (dont 38711 € de RAR) / Recettes: 826 329 € (dont 40335 de RAR) Fonctionnement

Dépenses: 1 543 963 € / Recettes: 1 543 963 €

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité,

021 Fixation loyer 88 rue de l’église

La décision est reportée considérant qu’il y a lieu de procéder à sa révision en fonction des indices et des dispositions règlementaires en vigueur.

022 Demande d'adhésion au SDE76 des treize communes de l'ancienne CCYP (Baromesnil, Canehan, Cuverville- sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères)

VU :

- Les délibérations successives des treize communes demandant l'adhésion au SDE76, - la délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions,

CONSIDERANT :Compte rendu du Conseil municipal du lundi 10 avril 2017 Page 5 sur 7

- que la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76 par représentation substitution de treize communes, a été dissoute au 1er janvier 2017,

- que, suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l’adhésion directe au SDE76 pour pouvoir continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP,

- que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les 13 communes, - que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

- que le SDE76 a donné son avis favorable à l'adhésion de ces treize communes,

PROPOSITION :

Il est proposé :

- d'accepter l'adhésion de ces treize communes au SDE76,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

- ACCEPTE l'adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy- Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76,

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité,

023 Demande de retrait des quarante-et-une communes de la Métropole Rouen Normandie VU :

- les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait définitif du SDE76,

- la délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait,

CONSIDERANT :

- que, suite au retrait de la Métropole, les quarante-et-une communes adhérent désormais uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine, - que compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces quarante-et-une communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces quarante-et-une communes dans le SDE76 ne présente plus d'intérêt ni pour les quarante-et-une communes ni pour le SDE76, - que le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale,

- que ce retrait est sans aucune conséquence financière,

- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée et des adhérents du SDE76 dans les conditions de majorité requises lors de sa création,

- que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la conservation de son personnel,

- qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser aux communes sollicitant le retrait, - que les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur retrait, - que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils,

- que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes,Compte rendu du Conseil municipal du lundi 10 avril 2017 Page 6 sur 7

PROPOSITION :

Il est proposé :

- d'accepter le retrait de ces quarante-et-une communes du SDE76,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

- ACCEPTE le retrait des communes d'Anneville-Ambourville, des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de La Bouille, de Cléon, de Duclair, d'Epinay-sur-Duclair, de Fontaine- sous-Préaux, de Freneuse, de Gouy, d'Hautot-sur-Seine, d'Hénouville, d'Houppeville, d'Isneauville, de Jumièges, du Mesnil-sous-Jumièges, de Montmain, de Mont-Saint-Aignan, de La Neuville-Chant-d'Oisel, de Franqueville- Saint-Pierre, de Quevillon, de Quévreville-la-Poterie, de Roncherolles-sur-le-Vivier, de Sahurs, de Saint-Aubin- Celloville, de Saint-Aubin-Epinay, de Saint-Jacques-sur-Darnétal, de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, de Saint- Martin-de-Boscherville, de Saint-Martin-du-Vivier, de Saint-Paër, de Saint-Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre- de-Varengeville, de Sotteville-sous-le-Val, de Tourville-la-Rivière, de Yainville, d'Ymare et d'Yville-sur-Seine du SDE76,

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité,

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire

- Explique que suite à une conférence locale des maires, des décisions ont été prises notamment celle de réhabiliter le chemin de randonnée entre Hénouville et Duclair

- Informe les élus que la société ORANGE a prévu amener la fibre à Hénouville entre les semaines 42 et 48 de 2017, il se renseignera pour connaître les modalités précises de l’opération. - Dans le cadre du Festival curieux Printemps aura lieu le 21 mai 2017 à 16h un concert avec l’orchestre OPUS76 en présence de Han KIM, premier prix du jury du Concours International Jacques LANCELOT de Rouen sous la direction musicale de Tristan BENVENISTE.

M. SANNIER

- Rappelle les différentes dates des réunions publiques concernant le PLUI de la Métropole Rouen Normandie.

Informe sur la tenue d’une réunion le 23 mai dans la Maison des Associations portant sur la Restitution de l’étude scientifique sur les populations d’Amphibiens de mares d’Hénouville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.Compte rendu du Conseil municipal du lundi 10 avril 2017 Page 7 sur 7

Pouvoir de BELLAMY Jean-Marc à SANNIER Daniel CANDOTTO CARNIEL Annette

DAMIEN Jacques Pouvoir de DUBUISSON Nathalie à CANDOTTO CARNIEL Annette

Pouvoir de HAMEL Sylvain à ZWAARDEMAKER David LEVAVASSEUR Astride

PIGNE Marie-Fernande PLANCHOU Claude

SANNIER Daniel SIMON Brigitte

STEUX Armelle URSIN Gilbert

VAUDANDAINE Marie-Claude ZWAARDEMAKER David