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Arrêté - Arrete 2024 061
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 061)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
MAIRIE D'ANCY-DORNOT (Moselle) ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2-ème CATEGORIE 2024/061 Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot, VU l'article L.3334-2 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique, VU l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1-189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle, VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par M. Stéphane SUARD, Président de l'association « Animation Ancéenne » demeurant 21 rue des Quarrés 57130 Ancy-Dornot. VU l'organisation de la fête de la brochette 2024. CONSIDERANT que les endroits précisés ne sont pas situés dans un périmètre protégé, ARRETE Article 1 : En application des dispositions du Code de la santé publique susvisées, M. Stéphane SUARD, Président de l'association « Animation Ancéenne » est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de deuxième catégorie à Ancy-Dornot place des Fenottes : Le vendredi 23 août de 18 heures à 01 heures - Le samedi 24 août de 18 heures à 02 heures Le dimanche 26 août de 12 heures à 00 heures Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...). Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat; Groupe 3: Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool). Article 4 : le maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur Stéphane SUARD, Président de l'association «Animation Ancéenne », - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle, Fait à Ancy-Dornot, le 08 août 2024 • Le Maire (ou /e Président): certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Maire Gilles SOU LIR