Procès Verbal - PV SEANCE 2014 11 26

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE 2014 04 11

Procès Verbal - PV SEANCE 2014 07 10

Procès Verbal - PV SEANCE 2014 12 23

Procès Verbal - PV SEANCE 2014 06 20

Procès Verbal - PV SEANCE 2014 09 25

Procès Verbal - PV SEANCE 2014 04 24

Procès Verbal - PV SEANCE 2015 11 06

Procès Verbal - PV SEANCE 20161208

Procès Verbal - PV SEANCE 20161117

Procès Verbal - PV SEANCE 20151204

Procès Verbal - PV SEANCE 2014 11 26 Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Vic-le-Fesq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 2014 11 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

Département : Gard Arrondissement : Le Vigan Canton : Quissac

COMMUNE DE VIC LE FESQ

Procès verbal de la séance du 26 NOVEMBRE 2014

Conseil municipal L’an deux mille quatorze, et le 26 novembre à 18 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de José MONEL, maire, à la suite de la convocation adressée par lui, le 20/11/2014 et affichée le 20/11/2014.

Membres afférents 11

Membres en exercice 11

Membres présents 7

Présents : José MONEL, Gabriel FERRER, Bruno PERRIN, Laurence BEAUD-FESQUET, Carole LECLÈRE,

Véronique MARTINEZ, Isabelle SIMON.

Absent(s) excusé(s) : Christophe BEAUD, Gilles BARTHELEMY,

André GABILLON, pouvoir à Laurence BEAUD-FESQUET,

Claude FIORINO, pouvoir à José MONEL.

Secrétaire de séance élu(e) : Carole LECLERE

ELABORATION D’UN NOUVEAU DOCUMENT D’URBANISME

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) prévoit que les POS (Plan d’Occupation des Sol) non transformé en PLU (Plan Local d’Urbanisme) au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du Règlement National d’Urbanisme (RNU). Monsieur le maire précise que le POS sera caduc au 26/03/2017 et présente donc l’opportunité et l’intérêt pour la commune de mettre en révision le POS approuvé notamment pour garder un document d'urbanisme sur la commune et élaborer un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) pour les années à venir. Considérant qu’il y a lieu de réviser le POS sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles L.123-1 et suivants du Code de l’urbanisme ;

Considérant qu’il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :

 de prescrire la révision du POS valant élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal, selon les modalités définies aux articles L. 123-6 à L. 123-12 du Code de l’urbanisme ;

CONTRAT HORIZON VILLAGES ON LINE JVS-MARISTEM

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de renouveler le contrat type Horizon Villages utilisé pour le fonctionnement du service administratif. Ce logiciel porte sur la cession et la mise en place des licences de la logithèque Horizon Villages et l’accompagnement des utilisateurs à l’usage des logiciels et l’assistance téléphonique.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu la proposition de contrat présentée par JVS MARISTEM,

Après en avoir délibéré :

 APPROUVE les termes du contrat avec JVS MARISTEM.

 DIT que ce renouvellement de contrat prendra effet au 1er janvier 2015,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat et toutes pièces s’y rapportant.

DEVIS FENÊTRES DU TEMPLE

Monsieur le Maire rappelle le besoin de changer les fenêtres du temple. Plusieurs entreprises ont été contactées :

Entreprises Montant du devis HT (€)

Différences Bois 7 798

EURL ARNAUD Patrick 6 271

Vitriers de France 4 006

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les trois propositions de devis,2

Après en avoir délibéré :

 CHOISI l’entreprise Vitriers de France.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de déterminer le montant de la redevance assainissement pour 2015.

Il rappelle que pour 2014 les montants étaient les suivants :

 Part fixe : 68,00 € prix du m3 0,85 €

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

DECIDE à l’unanimité de reconduire les mêmes montants en 2015.

CURAGE DES FOSSÉS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de curer les fossés du village après les intempéries des mois de septembre et d’octobre, il s’agit des fossés :

 Sortie village route de Quissac,

 Chemin des jardins

 Chemin de la gare

 Chemin du Vidourle

 Chemin du cimetière

 Grand rue côté gauche et côté droit.

C’est l’entreprise DDK-TP qui est la plus compétitive par rapport aux devis d’autres entreprises et a été retenue pour un devis d’un montant total de 4 925 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la proposition du devis de l’entreprise DDK-TP,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le devis de DDK-TP.

Laurence BEAUD-FESQUET précise qu’il faut demander aux propriétaires qui ont bouché les ruisseaux de les remettre en état.

DEVIS REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX

De même que pour le curage des fossés, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le devis proposé par l’entreprise DDK-TP concernant la réfection du chemin de la Pinède et du chemin du Pouget : c’est la plus compétitive par rapport aux devis d’autres entreprises et a été retenue pour un devis d’un montant total de 7 225 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la proposition du devis de l’entreprise DDK-TP,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le devis de DDK-TP.

SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE DE LA FORET DU SOMMIEROIS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée une demande du SMDFS (Syndicat Mixte de Défense de la Forêt du Sommiérois) concernant un changement de siège administratif pour des raisons pratiques. Il serait souhaitable que le siège administratif du SMDFS soit transféré à la Mairie de Salinelles.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE cette proposition.

SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD : EXTENSION DE PERIMETRE Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est invitée en tant que collectivité adhérente au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard à délibérer sur la demande d’adhésion des communes de Les Angles, Bagnols-sur-Cèze, Nîmes et Uzès.3

Entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion des communes de Les Angles, Bagnols-sur-Cèze, Nîmes et Uzès au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard.

LOCATION FOYER COMMUNAL : MODIFICATION PERIODES DE LOCATION

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la modification des périodes de location du foyer.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré : DECIDE de modifier les périodes de location à compter du 1er janvier 2015 de la manière suivante :

DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE PAR LA LIGUE CONTRE LE CANCER Monsieur le Maire donne lecture d’une correspondance de monsieur le président du Comité du Gard de la Ligue contre le cancer laquelle demande une subvention pour lui permettre de continuer d’assurer son service auprès des personnes malades et de leurs proches.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

CONSIDERANT qu’il ne peut répondre favorablement aux nombreuses sollicitations qu’il reçoit,

REFUSE l’octroi d’une subvention à cette association.

DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE PAR SOLIDARITE PAYSANS GARD Monsieur le Maire donne lecture d’une correspondance de Madame la Présidente de Solidarité Paysans laquelle demande une subvention pour soutenir les agriculteurs en difficulté.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

CONSIDERANT qu’il ne peut répondre favorablement aux nombreuses sollicitations qu’il reçoit,

REFUSE l’octroi d’une subvention à cette association.

QUESTIONS DIVERSES

Schéma directeur d’assainissement :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 39/2013 par laquelle était exposée la nécessité de lancer la procédure de l’étude du « Schéma directeur d’assainissement » de la commune et de choisir le cabinet pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage. C’est le cabinet AF CONSEIL qui avait été choisi. Monsieur le Maire précise qu’une consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics pour le choix d’un bureau d’études.

Lotissement la Cigale – problème de malfaçons au niveau de la voirie

La société Eiffage accepte de reprendre les enrobés à titre commercial afin de mettre un terme au contentieux qui était en cours.

La séance est levée à 20 heures.

Le Maire,

José MONEL.

Occupants Location Caution 1er avril au 31 octobre 1er novembre au 31 mars

300 € Habitants ou contribuables 60 € 110 €

Extérieurs à la commune 250 € 300 €

Partis politiques 100 € 100 € 100 €