Procès Verbal - PV SEANCE 2014 12 23

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Procès Verbal - PV SEANCE 2014 12 23 Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Vic-le-Fesq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 2014 12 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Département : Gard Arrondissement : Le Vigan Canton : Quissac

COMMUNE DE VIC LE FESQ

Procès verbal de la séance du 23 DECEMBRE 2014

Conseil municipal L’an deux mille quatorze, et le 23 décembre à 19 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de José MONEL, maire, à la suite de la convocation adressée par lui, le 19/12/2014 et affichée le 19/12/2014.

Membres afférents 11

Membres en exercice 11

Membres présents 7

Présents : José MONEL, Bruno PERRIN, Laurence BEAUD-FESQUET, Carole LECLERE, Véronique MARTINEZ, Christophe BEAUD, Gilles BARTHELEMY.

Absent(s) excusé(s): André GABILLON, pouvoir à José MONEL,

Gabriel FERRER, pouvoir à Carole LECLERE,

Isabelle SIMON, Claude FIORINO.

Secrétaire de séance élu(e) : Carole LECLERE

ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT CEVENOL Considérant l’obligation d’uniformiser l’exercice des compétences de la Communauté de communes du Piémont Cévenol sur l’ensemble de son territoire suite à la fusion en date du 1er janvier 2013 ; Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts de la Communauté de communes du Piémont Cévenol afin de respecter les dernières modifications législatives ;

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré par :

9 voix POUR

0 abstention(s)

0 voix CONTRE

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’approuver les statuts de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REPARATION DES DEGATS CAUSES PAR LES INTEMPERIES DE SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2014

Les intempéries qui ont frappé la commune du 17 au 20 septembre et du 9 au 12 octobre 2014 ont occasionné d’importants dégâts faisant obstacle notamment au bon fonctionnement d’ouvrages publics.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention d’équipement aux collectivités territoriales et leurs groupements pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques, auprès des services de l’État, du Conseil Général et du Conseil Régional.

Sont concernés par ce dispositif, en fonction des critères d’éligibilité définis par les textes, les travaux relatifs à :

 La voirie et ses dépendances,

 L’assainissement.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les opérations de travaux visant à restaurer à l’identique les biens endommagés à la suite des intempéries survenues sur la commune en date du 9 au 12 octobre 2014, pour un montant total de travaux de 194 250 euros H.T.

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel proposé dans la mesure où les services de l’État, dans le cadre du dispositif budgétaire du programme 122, le Conseil Général du Gard et le Conseil Régional accorderaient les subventions demandées, pour réparations des dégâts causés par les calamités publiques.

CHARGE Monsieur le maire de solliciter auprès de l’État, du Conseil Général et du Conseil Régional, l’attribution des subventions contribuant à la réparation des dégâts causés par les calamités publiques.

CONTRAT DE LOCATION OPUS DÉVELOPPEMENT

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la société OPUS DEVELOPPEMENT de Montpellier souhaite reconduire le contrat de location pour l’implantation d’un panneau publicitaire sur la parcelle communale D 290.2

Monsieur le maire donne lecture du projet de contrat établi entre la commune de Vic le Fesq et la société OPUS DÉVELOPPEMENT. Ce dernier prévoit le paiement d’un loyer de 500 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Entendu le rapport de monsieur le maire,

Vu le projet de contrat établi entre la commune de Vic le Fesq et la société OPUS DÉVELOPPEMENT,

1. APPROUVE les termes du contrat,

2. AUTORISE monsieur le maire à signer ledit contrat et toutes les pièces qui en découleront.

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

Monsieur le maire fait part au conseil municipal des problèmes rencontrés sur le fonctionnement du système d’assainissement collectif, avec notamment la présence d’eaux parasites qui posent des problèmes sur la station d’épuration et sur le poste de relevage. Il indique également l’accroissement de la population qui a moyen terme ne pourra plus être pris en charge par la station d’épuration.

Préalablement à l’engagement de programmes de travaux de réhabilitation des réseaux et d’augmentation de la capacité des ouvrages épuratoires, il précise qu’il est nécessaire de faire procéder à un Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées qui permettra d’une part de définir un programme général de travaux pour la mise aux normes des installations.

Monsieur le Maire rappelle la demande de subvention faite pour la réalisation de ce schéma et l’obtention des aides. Il fait part de la consultation dans le cadre d’une procédure adaptée, consultation réalisée avec AF Conseil, assistant à maîtrise d’ouvrage sur cette opération.

Il indique le déroulement de la procédure, avec la consultation de trois bureaux d’études. Les trois bureaux d’études ont remis une offre dans les délais impartis, l’offre de la société Cereg Ingénierie de Montpellier étant classée en première position suivant les critères de jugement prévus au règlement de la consultation, avec une offre à 31 085 € HT.

Monsieur le Maire présente le dossier marché au Conseil.

Après examen du marché et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les modalités de la consultation en procédure adaptée,

APPROUVE le déroulement de la consultation,

APPROUVE le choix de la société Cereg Ingénierie pour un montant d’étude de 31 085 € HT,

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer le marché à passer, ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.

EDF COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONVENTION DE PRELEVEMENT

Monsieur le maire fait informe le conseil municipal qu’une expérimentation du prélèvement comme mode de règlement des dépenses des collectivités locales et de leurs établissements publics est menée conformément aux termes des lettres circulaires de la Direction Générale des Finances Publiques des 30 décembre 2008 et 25 mai 2011, pour le règlement des dépenses relatives à la fourniture d’énergies et de services.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités de règlement des dépenses d’énergies ou de services à EDF par prélèvement SEPA sur le compte Banque de France indiqué par le comptable de la collectivité et pour cela la nécessité de signer une convention de prélèvement pour la durée qui lie la collectivité au créancier.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Entendu le rapport de monsieur le maire,

Vu la proposition de convention présentée,

Après en avoir délibéré :

1. APPROUVE les termes de la convention avec EDF ;

2. AUTORISE monsieur le maire à signer cette convention et toutes les pièces qui en découleront.

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS DANS LE GARD : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire donne lecture d’une demande de subvention formulée par l’Association pour le développement des soins palliatifs dans le Gard.

Vu la demande de l’Association pour le développement des soins palliatifs dans le Gard,

Considérant les nombreuses sollicitations auxquelles il est exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,3

ÉMET un avis défavorable au versement d’une aide financière à l’Association pour le développement des soins

palliatifs dans le Gard.

BIBLIOTHEQUE COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire donne lecture d’une demande de subvention pour acheter des ouvrages formulée par la bibliothèque communale dans le cadre de ses activités afin de proposer un choix de livres plus important. Vu la demande de la bibliothèque communale,

Considérant que l’on ne peut pas octroyer de subvention à la bibliothèque communale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de financer à hauteur de 300 € l’achat de livres ;

AUTORISE la bibliothèque à prendre le nom de « Béatrice BARGETON ».

QUESTIONS DIVERSES

Transport au marché de Quissac le mercredi matin

Mercredi 17 décembre 2014, le Conseil communautaire a délibéré pour redéfinir ses compétences et en préciser les contours à travers la définition de l’intérêt communautaire.

Dans le domaine des transports, face aux difficultés d’une nécessaire extension à tout le territoire, il a été convenu de ne pas maintenir cette compétence au sein de l’intercommunalité. La prestation s’arrêtera donc le mercredi 31 décembre de l’année 2014.

La séance est levée à 20 heures 43.

Le Maire,

José MONEL.