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Arrêté - Arrete 2026 M 140 Circulation Bois de Saint Pierre ONF Ville de Poitiers
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 M 140 Circulation Bois de Saint Pierre ONF Ville de Poitiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n°2026-M-140
ARRÊTÉ MUNICIPAL ANNUEL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION PENDANT
LES TRAVAUX D'EXPLOITATION FORESTIERE DANS
LA FORET COMMUNALE DE POITIERS - BOIS DE SAINT PIERRE
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne),
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 :
Vu le Code la Route, notamment les articles R. 110-1, R110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-1 à R. 417-13;
Vu la demande de Monsieur Pascal BURGUN, représentant l'Office nationale des forêts (ONF), en date du 23 mars 2026 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Poitiers en date du 22 juin 2026 approuvant la signature de la convention de mise à disposition de bois sur pied à l'ONF ;
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer la circulation des promeneurs et des véhicules dans et autour des Bois de Saint Pierre, sur les voies communales et en bordures, sur les chemins les sentiers et les parkings, pendant la durée des exploitations forestières prévues dans la forêt communale ;
ARRÊTE
Article 1°": À compter du 1erseptembre 2026 à 8 heures jusqu'au 31 décembre 2027 à 18 heures, les chemins, sentiers et voies de circulation seront fermés au public et signalés par des panneaux.
Article 2: Ce chantier mobile sera signalé en fonction de l'avancement des travaux d'exploitation forestière réalisés par l'entreprise de bucheronnage désignée par l'ONF. Les panneaux seront retirés par l'entreprise à la fin de ce chantier d'exploitation prévu dans les parcelles 2 et 4 de la forêt communale.
Les parkings, terre-pleins et bords de routes communales pourront être utilisés pour déposer les bois temporairement autour du Chêne Besson parcelle 4. Les allées concernées sont : Allée du Chêne Besson et Allée du Moulin des Bordes. La Ville de Poitiers complétera la signalisation sur et aux abords des voies. Un plan de situation est joint à cet arrêté.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse à l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 5: Monsieur le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Fait à SMARVES, IB"# juillet 2026
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