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Arrêté - Arrete 2024.121 ciruclation Chemin Bois St Pierre Mr MELLIER
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.121 ciruclation Chemin Bois St Pierre Mr MELLIER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQ
FRANÇAISE
Mairie
de SMARVES
Placé de la Mairie
86240 Smarves
Tél: 05.49'88 54 60
accueil@smarves.fr
wWww.smarves.fr
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2024/121
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DE TOUS VÉHICULES Chemin de Saint Pierre
Le 21/08/2024
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par le Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983,
VU la demande en date du 30 juillet de Mr MELLIER Emmanuel 21 Chemin de Saint Pierre 86240 SMARVES,
Demandant AUTORISATION DE FERMETURE de la voie de Chemin Saint Pierre au n° 21, commune de SMARVES,
CONSIDERANT que durant l'abattage de l'arbre, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant la voie et le stationnement sur l'espace public,
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7
Article 8 :
ARRÊTE
M MELLIER Emmanuel est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande le mercredi 21 aout 2024 de 7h30 à 19h pour l'abattage de l'arbre mort, à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux dispositions des articlés suivants. Ce stationnement ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle indiquée dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
Le Chemin de Saint Pierre au niveau du n°21 et au Parc du Bois Saint Pierre sera fermée
à la circulation.
L'accès au Parc du Bois de Saint Pierre et autres riverains s'effectuera par le Rond-Point de la Croix de la Cadoue et le chemin des Coudreaux
La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de M MELLIER Emmanuel. La surveillance de la signalisation est de la seule responsabilité du pétitionnaire qui devra veiller à son bon fonctionnement.
Mr MELLIER Emmanuel devra obligatoirement prévenir individuellemient chaque riverain
des contraintes liées au déroulement de son abattage
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Maire, Michel GODET,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu-du-Clain, ainsi que le Centre de secours de la Vienne, aux Rapides du Poitou, à la Communauté de
Communes des Vallées du Clain.
L'autorité territoriale :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
Fait à SMARVES, | août 2024
Pour le Mair ,
l’'Adjoint-stppléant
Philigfe SAUZEAU
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