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Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 02 septembre 2021 signe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SAVIGNEUX =
DOMBES SAÔNE VALLÉE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 2 septembre 2021 à 20 heures
Mairie - Salle du Conseil
Présents :
Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER
Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine,
Mme KLEIN Brigitte, M. PESNEL Fabrice, Mme PHILIBERT Patricia, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY
Angélique, M. THEVENARD Philippe
Secrétaire de séance : Mme PHILIBERT Patricia
Président de séance : M. GARNIER Gilles
1 - Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2021
Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du Ler juillet 2021, se prononcent sur son adoption.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales
Les membres du Conseil Municipal entendent les comptes rendus des différentes réunions de
structures intercommunales qui se sont tenues durant les mois de juillet et août 2021.
Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône : Comité Syndical du 5 juillet 2021 :
- Approbation des comptes administratifs et de gestion 2020 : 1 650 523.96 € en investissement,
2 360 966.49 € en fonctionnement.
- Affectation du résultat 2020 : excédent de 1 843 274,31 €.
- Nomination de 2 nouveaux vice-présidents suite à un décès et une démission.
- Signature d’un groupement de commandes entre la CCDSV, la commune de Trévoux et le Syndicat
pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eaux usées, pluviales et potable à Trévoux. - Modification des statuts avec notamment la validation du nouveau siège à Saint-Trivier-sur-
Moignans, des précisions sur la composition du Bureau et la constitution et la composition des
Commissions permanentes ou temporaires. CCDSV - Commission environnement, PCAËET, déchets et gens du voyage :
- Rappel de la démarche Citergie dont la mission consiste à accompagner la CCDSV dans sa politique
climatique.
- PCAËET : traitement du résultat de la consultation citoyenne en ligne en mars-avril 2021 : ce sont 71
propositions d'actions qui sont retenues sur 305 reçues.
- Cibeins : Entre le 5 juillet et le 13 août 2021, mise en œuvre de coupes sanitaires pour l'entretien du
bois, en lien avec l'ONF pour un montant total de 24 818 € HT. Aménagement d'une piste forestière
pour éviter le passage dans le lycée.
- La CCDSV, la Région, les communes de Misérieux et d’Ars-sur-Formans entreprennent auprès du
Département la démarche de labellisation « Espace Naturel Sensible » du domaine de Cibeins. La
labellisation pourrait aider la CCDSV à mener au mieux les projets de gestion du patrimoine naturel
et d'ouverture au public.
- Présentation de mesures pour compenser les impacts environnementaux liés à la construction du
collège de Saint-Didier-de-Formans réalisées par l'ONF en mai/juin 2021:
e création de 2 mares dont la surface cumulée correspond à celle de la mare qui sera
prochainement comblée,
e plantation de 220 mètres linéaires de haie pour établir la continuité écologique entre le bois
à l'Ouest et au Nord.
CCDSV - Commission petite enfance et action sociale du 5 juillet 2021 :
- Principal sujet : l'insertion professionnelle.
- Présentation de structures d'insertion professionnelle et leurs actions : Pôle emploi, Mission Locale
Jeunes (555 jeunes suivis sur Trévoux en 2020) et l'association Val Horizon.
3 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en matière de commande publique
Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)
Produits d'entretien Pierre Le Goff 1 116,15 €
Remplacement moteur tintement cloche BODET SA 2 770,50 €
4 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière d'urbanisme
Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions rendues concernant les dossiers
d'autorisation du droit des sols.
5 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de droit de préemption urbain
Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions rendues en matière de droit de
préemption urbain durant les mois de juillet et août 2021.
6 - Décision budgétaire modificative n° 1 du budget primitif principal 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les motifs de différents ajustements budgétaires à
apporter au budget primitif principal voté en avril 2021 :
- Le Conseil Municipal a adopté par délibération du 4 mai 2021 une souscription de la Commune de
Savigneux (01) à la SPL ALEC de l'Ain pour un montant de 100 €, soit une action. Cette dépense est à
inscrire en section d'investissement du budget communal chapitre 26 — Article 261 : « Titres de
participation »
- La commune de Savigneux, doit selon les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14,
amortir les subventions versées au SIEA dans le cadre d'opérations d'équipement, notamment en
matière d'éclairage public. Le montant de ces écritures budgétaires a été affiné avec le comptable de
la Commune et nécessite de compléter l'enveloppe budgétaire pour 2 509, 45 € en dépense de
Commune de Savigneux fonctionnement — article 6811 dotation d'amortissement et du même montant en recette
d'investissement à l’article 28041582.
- Madame la Préfète de l'Ain a notifié à la Commune le montant du fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales pour l’année 2021. La participation à ce fonds pour la
Commune de Savigneux est en légère diminution cette année, pour la première fois depuis la mise en
place de ce fonds. La prévision peut donc être baissée de 664 €.
- L'association de la classe en 1 a sollicité une participation de la Commune pour la location de la salle
des fêtes de Villeneuve, compte tenu de l’indisponibilité de l’espace Raymond SANLOUP. De son côté
Le Sporting Club des Milles Étangs a sollicité le soutien de la municipalité pour changer l'armoire
frigorifique de la buvette. Pour répondre à ces sollicitations, il est nécessaire d'augmenter l'enveloppe
budgétaire dévolue aux subventions pour les associations, à hauteur de 4 000 €.
- La pandémie exige des nettoyages et désinfections des locaux beaucoup plus fréquents, le budget
produits d'entretien est donc en hausse, il est proposé d’ajouter 1 949 €.
- La Commune acquiert régulièrement de nouveaux équipements pour le fonctionnement de ses
services et bâtiments, ces équipements nécessitent souvent une maintenance régulière. Le coût de ces
maintenances est donc en augmentation, il est nécessaire de revoir l'enveloppe prévue, à la hausse,
pour 4000 €. Exemples de nouvelles maintenances : logiciel garderie, équipement des pompiers, bornes incendies, informatique à l’école.
- Les locations de la Résidence des Anciennes Ecoles étant stables pour l’année 2021 il est possible
d'augmenter l’enveloppe prévisionnelle des recettes de loyer : article 752 = 9 000 €
Monsieur le Maire propose donc d'adopter les modifications budgétaires telles que décrites dans le
tableau ci-dessous :
Imputation Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Art. : 261 Titres de participation 100 €
Art.: 28041582 Amortissement subvention 2 509,45 €
d'équipement
Opération 212 acquisitions diverses Art. : 2188 2 409, 45 €
autres immobilisations
Chap. 011 Art. 60631 Fournitures d’entretien 1 949,00 €
Chap. 011 — Art. 6156 Maintenance 4 000,00 €
Chap. 014 Art. : 739223 : FPIC - 664,00 €
Chap. 65 aArt.: 6574 Subventions aux 4 000,00 €
associations
Chap. 68 Art. 6811 dotation aux 2 509,45 €
amortissements
Article 022 — Dépenses imprévues - 2 794,45 €
Chap. 75 Art. 752 Revenus des immeubles 9 000,00 €
TOTAL 2 509,45 € 2 509,45 € 9 000,00 € 9 000,00 €
Commune de Savigneux VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Décision budgétaire modificative n° 1 du budget annexe Commerces
Monsieur le Maire explique qu’une annuité d'emprunt du mois de décembre 2019 n’a pas été
régularisée comptablement. En effet l’annuité est prélevée par la banque et un mandat de
régularisation est émis, normalement lors de la réception de l'avis envoyé par la banque. La Caisse
d'Epargne n’envoie plus de notification et le mandat n’a pas été émis.
Il'est à présent nécessaire d'émettre ce mandat sur l'exercice en cours et pour ce faire d'ajuster les
crédits au budget primitif.
Monsieur le Maire propose donc d'adopter les modifications budgétaires telles que décrites dans le
tableau ci-dessous :
Imputation Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes Dépenses Recettes dépenses
Art. 1641 : capital emprunt 2 800,00 €
Art. 2132 : immeuble de rapport - 2 800,00 €
Art. 66111 : intérêts 350,00 €
Art. 615228 : entretien et réparation autres - 350,00 €
bâtiments
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 —Attribution d’une subvention à l’association de conscrits la classe en 1 :
Monsieur le Maire rappelle que chaque année à l'occasion des festivités organisées pour le week-end
des conscrits, la municipalité met gracieusement à disposition de l'association de la classe concernée
l'espace Raymond SANLOUP.
Pour l'année 2021, les travaux de réfection de cette salle ne permettront pas cette mise à disposition
et l'association de la classe en 1 devra donc louer une salle à Villeneuve et elle sollicite une aide de la Commune.
Il'est proposé d'accorder une aide financière d'un montant équivalent au prix de location de l'espace
Raymond SANLOUP, afin que la classe en 1 bénéficie d'une aide égale à l'avantage octroyé
habituellement aux associations de conscrits: soit 900 €.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle d'un
montant de 600 € à l'association Classe en 1.
VOTE : Adoptée à la majorité et deux abstentions
9 —Attribution d’une subvention à l'association du Sporting Club des Mille Étangs :
Monsieur le Maire explique que l’armoire frigorifique de la buvette du stade Antoine Favrot, qui est
très vétuste, ne fonctionne plus. Le SCME souhaite en acquérir une nouvelle car cet équipement est
très utile au club pour l’organisation de la buvette lors des matchs, ce qui est source de recettes pour
Commune de Savigneux l'association.
Monsieur le Maire propose d'apporter un soutien financier au club en leur accordant une subvention
permettant de couvrir l’acquisition de l’armoire, les coûts d'installation resteront à la charge du SCME.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle d'un
montant de 2 510,40 € à l'association Sporting Club des Mille Étangs.
10 - Modification du montant de l'emprunt retenu en juillet 2021.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 1er juillet 2021, une offre de
prêt a été retenue auprès du Crédit Mutuel pour 250 000 € sur 20 ans.
Toutefois le résultat de l'appel d'offre relatif aux travaux de l'espace Raymond SANLOUP fait apparaitre
un coût financier supérieur aux prévisions, notamment en ce qui concerne la toiture bac acier.
Il'est donc proposé d'augmenter le recours à l'emprunt pour un montant de 285 000 € au lieu de
250 000 €.
Le Crédit Mutuel maintient les conditions de prêt de ces 2 propositions, à savoir :
Objet du financement : Rénovation salle polyvalente
Mode de remboursement : Trimestrialités constantes en capital et intérêts Durée : 20 ans
Montant principal de l'emprunt : 285 000 €
Durée de remboursement (en nombre de trimestres) : 80
Taux d'intérêt : 0,95%
Trimestrialité constante en capital et intérêts : 3 915,86 €
Remboursement annuel du crédit : 15 663,46 €
COÛT TOTAL DES INTERETS : 28 269,15 €
Objet du financement : Rénovation salle polyvalente
Mode de remboursement : Termes trimestriels constants en capital
Durée : 20 ans
Montant principal de l'emprunt : 285 000 €
Durée de remboursement (en nombre de trimestres) : 80
Taux d'intérêt : 0,95%
Trimestrialité constante en capital et intérêts : 3 562,50 €
Intérêts à 0,95% en sus
Capital annuel du crédit (hors intérêts) : 14 250,00 €
COÛT TOTAL DES INTERETS : 27 413,06 €
Les membres du Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir
délibéré, décident de porter le montant principal de l'emprunt à 285 000 € et de retenir la formule
de remboursement par trimestrialités constantes en capital et intérêts.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11-Modification des statuts du Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône :
Le Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône rappelle que par suite de la création du SEP Bresse
Dombes Saône au 1° janvier 2019 issu de la fusion des ex SIE Dombes Saône, Renom Chalaronne,
Renom Veyle et Veyle Chalaronne puis l'adhésion au 1° janvier 2020 de l’ex SIE Montmerle et Environs,
Commune de Savigneux il est apparu nécessaire de relocaliser son siège social par rapport au nouveau périmètre syndical et de
construire des bureaux neufs plus adaptés. Le choix s’est porté sur Saint-Trivier-sur- Moignans, commune au centre du syndicat et dont le 1% étage de la mairie est inoccupé.
H convient ainsi de modifier l’article 3 « siège du syndicat » des statuts du SEP Bresse Dombes Saône
et de remplacer la phrase : « Le siège du syndicat est fixé à 01390 Civrieux, 128 Chemin des Trois
Fontaines », par « Le siège du syndicat est fixé à 01990 St-Trivier-sur-Moignans, Place de l'Hôtel de Ville ».
Actuellement l’article 6 des statuts limite la composition du Bureau au Président et Vice-présidents. Le
Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône souhaite que compte tenu de la charge des missions
confiées à chaque Vice-président, le Bureau soit élargi à d’autres délégués. L'article pourrait être libellé
ainsi : « Le Comité Syndical désigne parmi ses membres, et après chaque renouvellement, un Bureau
composé d'un Président, de Vice-présidents, et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Le
nombre de membres sera défini par délibération du Comité Syndical. ».
Le Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône souhaite également que soit créé un article relatif aux
commissions précisant que «Le Comité Syndical peut, à tout moment, créer des commissions
permanentes où temporaires. Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du Comité Syndical ».
Le Conseil Municipal écoute l'exposé du Maire et après en avoir délibéré ACCEPTE que le SEP Bresse Dombes Saône :
+. MODIFIE les articles suivants des statuts du SEP Bresse Dombes Saône :
«Article 3 -Siège du syndicat : Le siège du syndicat est fixé Place de l'Hôtel de Ville-01990 Saint-Trivier-sur-Moignans.
«Article 6 - Composition du Bureau : Le Comité Syndical désigne parmi ses membres, et
après chaque renouvellement, un Bureau composé d’un Président, de Vice-présidents, et
éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre de membres sera défini par délibération du Comité Syndical »
+ _CREE un nouvel article :
+ Article nouveau- Constitution et composition des Commissions : Le Comité Syndical peut,
à tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires. Leur nombre, leur
composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du Comité
Syndical. Ce nouvel article portera le numéro 11
VOTE : Adoptée à l'unanimité
12 - Travaux en cours :
Le fauchage des voies communales a été réalisé en juillet.
Des devis ont été demandés pour déplacer la commande d'éclairage du tennis.
La maintenance informatique des écoles a été effectuée avant la rentrée des enseignants.
13 - Questions diverses :
- Un chantier va débuter le 13 septembre sur le réseau d'eau potable Route de la Dombes après le
pont du TGV en direction d’Ambérieux-en-Dombes : les travaux devraient durer 5 semaines,
- Les marronniers du parking situés à proximité du boulosport, vont faire l’objet d'une évaluation par
un élagueur, certains montrant des signes de mauvaise santé.
- Point sur les dégâts liés à la tempête du mois d'août.
- Rentrée scolaire : 172 élèves répartis comme suit : PS : 29 - MS: 29 — GS/CP: 27 — CP/CE1: 27 -
Commune de Savigneux CE2/CM1: 30 - CM1/CM2: 30
- La Commission Communication informe le Conseil Municipal de son avancée concernant :
l'organisation du concours photo, le bulletin municipal 2022 (il comportera une partie avancement des
travaux de la salle polyvalente, une autre relative au recensement de la population qui aura lieu du 20
janvier au 19 février 2022), le diaporama pour les vœux du Maire (qui auront lieu cette année à Ars- sur-Formans.)
- Modification du PLU : la Commission Urbanisme a fait une relecture du projet de modification et
envoyé ses remarques au cabinet d'urbanisme.
- Forum des associations 2021 : 10 associations seront présentes de 9h à 12h avec l'élection de la
meilleure photo du concours. Un vin d'honneur est prévu à l'issue du forum.
- Début des travaux de rénovation de l'Espace Raymond Sanloup, lundi 6 septembre 2021.
- Prochaines séances du Conseil Municipal le mercredi 6 octobre 2021 à 20h00 et le jeudi 9 décembre 2021 à 20h00.
La date du conseil du mois de novembre reste à définir.
Fait à SAVIGNEUX
Le Maire,
Gilles GARNIER
Commune de Savigneux