Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 13 02 2025
Compte-Rendu - CR CM 13 04 2023 signe
Compte-Rendu - CR CM 13 04 2021
Compte-Rendu - CR CM 18 12 2024
Conseil Municipal - CM 04 12 2025
Compte-Rendu - CR signe 26.9.24
Conseil Municipal - CM 17 07 2025
Compte-Rendu - CR CM 02 02 2022 SIGNE
Compte-Rendu - CR CM 11 03 2021
Compte-Rendu - CR CM 04 07 2024
Compte-Rendu - CR CM 13 02 2025 signe
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ille-sur-Têt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 02 2025 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
DEPART
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
PYRENEES-ORIENTALES
2
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU 13 FEVRIER 2025
Arrondissement
de
Prades
COMMUNE
D'ILLE
SUR
TET
Canton
de
la Vallée
de
la Têt
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
treize
février
à
dix-huit
heure
trente,
les
06/02/2025
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Ille
sur
Tet
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
William
BURGHOFFER,
Maire.
Étaient
présents
: Mmes
Mrs,
Claude
AYMERICH,
Jérôme
PARRILLA,
Caroline
PAGÈS,
Naïma
METLAINE,
Alain
MARGALET,
Raphaël
LOPEZ,
Annabelle
Er ereci eee
ALESSANDRIA, adjoints, Mmes Mrs Claudie SERRE, Xavier BERAGUAS, Jean-
Présents:
16
Louis
LIGAT,
Thierry
COMES,
Damien
OTON,
Béatrice
gonzalez,
Danielle
POUDADE,
Valérie
CRIBEILLET,
conseillers
municipaux,
et
formant
la
majorité
Votants
23
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: Françoise
CRISTOFOL
(pouvoir
à
Naïma
METLAINE),
Alain
DOMENECH
(pouvoir
à Alain
MARGALET),
Evelyne
FUENTES
(pouvoir
à Thierry
COMES),
Mélissa
OBBIH
(pouvoir
à
Raphaël
LOPEZ),
Maryse
NOGUËS
(pouvoir
à
Claude
AYMERICH),
Armande
IGLESIAS
(pouvoir
à Annabelle
ALESSANDRIA),
Caroline
MERLE
(pouvoir
à Jérôme
PARRILLA).
Absents
: Mmes
Mrs
Marielle
ALONSO,
Bernard
COURCELLE,
Jean-Philippe
LECOINNET,
Yasine
SEBAHOUI,
Frédéric
CRAVO,
Robin
MATIAS.
M.
Damien
OTON
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ILLE SUR
TET
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’ILLE
SUR
TET
s’est
réuni
le
13
février
à
18
heures
30 à
la
salle
Henri
Demay,
à la Catalane.
Marianne
Brunet,
Directrice
Générale
des
Services,
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal. 16
membres
étaient
donc
présents,
7 membres
représentés
et
6 absents
Le
conseil,
sur
proposition
du
Maire,
M.
William
BURGHOFFER,
désigne
M.
Damien
OTON
à l’unanimité
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
AFFAIRES
GENERALES
1.
Remplacement
d’un
membre
dans
la commission
accessibilité
des
personnes
handicapées
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 2.
Remplacement
de
deux
membres
aux
commissions
communales
3.
Adoption
du
règlement
intérieur
des
inscriptions
et des
dérogations
scolaires
4.
Désignation
du
correspondant
incendie
AFFAIRES
BUDGETAIRES
5.
Comptes
de
gestion
2024
des
budgets
principaux,
camping,
eau
et assainissement
6.
Comptes
administratifs
2024
des
budgets
principaux,
camping,
eau
et
assainissement
7.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
—
Budget
Principal
8.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
-
Budget
Eau
9.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
- Budget
Assainissement
10.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
11.
Lancement
d’une
DSP
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
12.
Demande
de
subvention
2025
au
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
—
fonctionnement
de
l'Hospici
d'la
43.
Demande
de
subvention
2025
au
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientaies
-
fonctionnement
des
Orgues
14.
Subvention
aux
associations
2025
15.
Tarifs
de
location
des
locaux
et
espaces
privés
communaux
16.
L'art
des
jardins
2025
RESSOURCES
HUMAINES
17.
Création
de
postes
et tableau
des
effectifs
18.
Autorisation
de
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
les
besoins
temporaires
et saisonniers,
pour
l’année
2025
QUESTIONS
DIVERSES
: néant
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
il
convient
au
début
de
chaque
séance,
de
soumettre
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal
présents
lors
de
celle-ci.
Ilest
proposé
aux
conseillers
présents
lors
de
la
réunion,
d'approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
procès-
verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l’article
12122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
DECISION
N°01/2025
DU
09
JANVIER
2025
DEMANDE
D'UNE
SUBVENTION
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DE
LA
MAISON
DES
ŒUVRES
EN
VUE
DE
LA
CREATION
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
TRANCHE
2
Le
Maire
rappelie
le projet
de
restructuration
de
la Maison
des
Œuvres
en
vue
de
la création
de
la Mai-
son
des
associations
et
les délibérations
de
novembre
2023
et de
juillet
2024
pour
la maîtrise
d'œuvre.
L'objectif
est
d'adapter
le
bâtiment
pour
y
recevoir
les
associations
culturelles
de
la
commune,
tout
en
rénovant
la construction
et en
améliorant
significativement
la
performance
énergétique
et son
accessi-
bilité. Les
objectifs
sont
multiples:
Dévelapper
des
partenariats
locaux
autour
de
la
culture
et
soutenir
les
actions
générées
par
ces
partenariats
; Mettre
à disposition
un
espace
adapté
aux
expositions,
dans
les
locaux
partagés;
Encourager
la vie en
collectivité
et la solidarité
à travers
des
lieux et actions
communes.
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 L'ensemble
du
programme
a été
évalué
à
1,7
millions
d'euros
HT,
il a donc
été
découpé
en
trois
tranches
fonctionnelles
et
le présent
dossier
est
la seconde
phase,
dans
le
bloc
À destiné
à la poterie,
au
dessin
/
peinture,
à
la couture
et
aux
réunions
diverses.
Les
travaux
sont
évalués
à
507
831,23
€
HT.
Notre
démarche
s'inscrivant
dans
une
démarche
d’accessibilité
des
bâtiments
publics
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
et
de
mise
en
conformité
d’un
lieu
historique
et
patrimonial,
le dossier
est
éligible
au
programme
ADES
{Aide
Directe
aux
Equipements
Structurants)
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Orientales
pour
permettre
la réalisation
d'investissements
structurants
pour
le territoire.
Le
Maire
valide
ainsi
la
réalisation
du
projet
tel
que
défini
ci-dessus,
pour
la tranche
2 de
rénovation
de
la
maison
des
œuvres,
pour
un
coût
de
507
831,23
€
HT.
Le
Maire
propose
également
de
suivre
le plan
de
financement
ci-dessous
et de
transmettre
la demande
de
subvention
correspondante
:
Conseil
Départemental
des
P-0
{ADES)
20
%
101
566,25
€
Autofinancement
80
%
406
264,98
€
DECISION
N°02/2024
DU
10
JANVIER
2025
REMPLACEMENT
DE
LA
POMPE
ET
DU
MOTEUR
AU
FORAGE
PRINCIPAL
DU
ROSARET
Validation
et
approbation
en
urgence
du
devis
de
l'entreprise
BUISAN
suite
à
la
défaitlance
de
la
pompe
du
forage
principal
du
ROSARET.
Le
montant
du
devis
du
9 janvier
2025,
établit
par
l’entreprise,
s'élève
à 21
630,82€
pour
remplacer
la
pompe
et
le moteur.
DECISION
N°03/2024
DU
16
JANVIER
2025
DEMANDE
D'UNE
SUBVENTION
FIPD
2025
POUR
LA
SECURISATION
DES
4
ÉCOLES
DE
LA
VILLE
Le
projet
consiste
à
sécuriser
les
écoles
par
la
pose
de
caméras
de
vidéo
protection
aux
entrées
des
4
écoles
de
la
ville.
Ce
dernier
programme
vient
compléter
les
actions
déjà
menées
comme
la
pose
de
clôtures
occultantes,
d'alarme
anti-intrusion,
de
digicode,
etc.
Ce
dispositif
fournit
les
finalités
suivantes
: Sécurité
des
personnes,
secours
à personne,
défense
contre
l'incendie,
prévention
des
risques
naturels
où
technologiques,
prévention
des
atteintes
aux
biens,
pro-
tection
des
bâtiments
et
établissements
scolaires,
prévention
d'actes
terroristes,
prévention
du
trafic
de
stupéfiants.
Ces
différentes
caméras
ont
été
autorisées
par
arrêté
préfectoral.
L'ensemble
du
programme
a été
évalué
à 20
783.67
€ HT.
Notre
démarche
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
sécurisation
des
bâtiments
publics,
et
notamment
des
écoles,
lieux
sensibles,
le
projet
est
éligible
au
FIPD
des
Pyrénées-Orientales.
Le
Maire
valide
ainsi
la
réalisation
du
programme
tel
que
défini
ci-dessus,
pour
un
coût
de
20
783.67
€
HT.
Le
Maire
propose
également
de
suivre
le plan
de
financement
ci-dessous
et de
transmettre
la demande
de
subvention
correspondante :
FIPD
66
80
%
16
626.94
€
Autofinancement
20
%
4156.73€
DECISION
N°04/2024
DU
16
JANVIER
2025
DEMANDE
D'UNE
SUBVENTION
FIPD
2025
POUR
L'EQUIPEMENT
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICI-
PALE
DE
CAMERAS
PIETON
Les
maires,
en
vertu
de
l'article
L.241-2
du
code
de
la sécurité
intérieure,
ont
la possibilité
d'équiper
les
agents
de
police
municipale
de
caméras
mobiles
pour
en
faire
usage
dans
le cadre
de
leurs
interventions
et
dans
les
conditions
soumises
au
strict
respect
des
conditions
d'utilisation.
Le
projet
consiste
donc
à équiper
les 4 agents
de
la
police
municipale
de
caméras
piéton.
IEs'agira
de
prévenir
des
incidents
au
cours
des
interventions
des
agents
de
police
municipale
et lors
de
la constatation
des
infractions,
de
faciliter
la poursuite
de
leurs
auteurs
par
la collecte
de
preuves,
mais
aussi
de
former
les
agents
à
l'aide
de
mises
en
situation
concrètes
par
le
biais
des
enregistrements
au-
diovisuels. Commune
d'Ile
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 L'ensemble
du
matériel
a été
évalué
à 3 780
€ HT.
Notre
démarche
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
sécurisation
des
agents
de
la
police
municipale,
mais
aussi
d'apaisement
des
relations
entre
les
policiers
municipaux
et les citoyens,
le projet
est
éligible
au
FIPD
des
Pyrénées-Orientales.
Le
Maire
valide
ainsi
la
réalisation
du
programme
tel que
défini
ci-dessus,
pour
un
coût
de
3 780
€ HT.
Le
Maire
propose
également
de
suivre
le
plan
de
financement
ci-dessous
et
de
transmettre
la demande
de
subvention
correspondante :
FIPD
66
21
%
800
€
Autofinancement
79
%
2 980
€
DECISION
N°05/2025
DU
15
JANVIER
2025
CONTRAT
DE
LOCATION
—
LOGEMENT
ECOLE
PASTEUR
Signature
avec
Mr
OTTAVIOEI
Patrice,
d’un
contrat
de
location
d'un
appartement
de
type
T4
-
Logement
Ecole
Pasteur,
sis
à
ILLE
SUR
TET-20
avenue
Pasteur,
faisant
partie
du
domaine
privé
de
ia
commune.
La
location
prend
effet
le
15
janvier
2025
pour
une
durée
de
six ans
renouvelables
et
le
loyer
révisable
est
fixé
à 610
€ mensuels
et
de
30
€ de
charges.
DECISION
N°06/2025
DU
22
JANVIER
2025
MARCHE
PUBLIC
« TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
RESEAUX
AEP
ET
EU
»
PHASE
1 - Sous-traitant
de
second
rang
Validation
de
la sous-traitance
de
second
rang
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
AEP
et
EU
PHASE
1 selon
les
conditions
indiquées
ci-après
:
Objet
du
marché
Entreprise
Montant
HT
en
euros
Marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux |
MOLINER
SUD
SIGNALISA- |
3
788,00€
AEP
et
EU
PHASE
1 - Déclaration
de
sous-traitant
de |
TION
second
rang
DECISION
N°07/2025
DU
30
JANVIER
2025
Contrat
de
location
—
|a fabri" QUE
ILLOISE
Signature
avec
Mme
BEDIN
Emmanuelle,
d’un
contrat
de
location
pour
le bureau
n°2
de
9 m?
au
rez-de-
chaussée,
sis
à ILLE
SUR
TET,
10
place
de
la résistance
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la commune.
La
location
prend
effet
le
1%
février
2025.
La
durée
du
contrat
est
de
trois
ans,
jusqu'au
31/01/2028,
et
le
loyer
révisable
est
fixé
à
99,10€
par
mois.
Ce
tarif
inclus
le
chauffage,
l'utilisation
d'internet
et
du
téléphone. DECISION
N°08/2025
DU
31
JANVIER
2025
CONTRAT
DE
LOCATION
—
LOGEMENT
MAISON
DES
ŒUVRES
Signature
avec
Mr
BEDANI
Giorgio,
d'un
avenant
au
contrat
de
location
d’un
Logement
à la Maison
des
Œuvres,
sis
à
ILLE
SUR
TET
—
rue
de
l'Hôpital,
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la
commune.
La
location
est
prolongée
pour
une
durée
de
six
mois
avec
un
loyer
de
368,75
€
mensuel,
jusqu’au
30
juin
2025.
01
: REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES.
Par
délibération
du
11
juin
2020
modifiée
par
délibération
du
21
septembre
2023,
ont
été
élus
les
membres
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
de
la commune.
Suite
à la démission
de
M.
Georges
PERALBA,
membre
suppléant,
il s’agit
de
le remplacer.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2143-3
;
Commune
d'ille sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 Vu
la
Loi
N°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
participation
et
ci-
toyenneté
des
personnes
handicapées
et
notamment
les
articles
45
et 46
;
Vu
la
circulaire
du
14
décembre
2007
relative
au
plan
d'action
en
faveur
de
la
mise
en
œuvre
des
me-
sures
prévues
par
la loi du
11
février
2005
en
matière
d’accessihilité
;
Est
candidat
au
poste
: Valérie
CRIBEILLET.
Considérant
le rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
RAPPELLE
que
la commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
sera
composée
de
10
membres
répartis
comme
suit
:
-
le
Maire,
Président
de
droit
-
5
membres
élus
par
le
conseil
municipal
: 4
issus
de
la
majorité
et
1
membre
titulaire
issu
de
l'opposition
(+ suppléants)
-
2 membres
désignés
par
le Maire
représentant
des
personnes
handicapées
-
2 membres
désignés
par
le Maire
représentant
des
personnes
âgées
DECIDE,
qu'au
titre
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
déclare Titulaires
:
Madame
Naïma
METLAINE
M.
Xavier
BERAGUAS
M.
Alain
MARGALET
Madame
Mélissa
OBBIH
M.
Bernard
COURCELLE
Suppléants
:
Madame
Armande
IGLESIAS
Madame
Maryse
NOGUES
M.
Jérôme
PARRILLA
Madame
Caroline
MERLE
Madame
Valérie
CRIBEILLET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
02
: REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
AUX
COMMISSIONS
COMMUNALES.
Par
délibération
du
11
juin
2020,
modifiée
par
délibération
du
21
septembre
2023
ont
été
mises
en
place
les
commissions
communales
et
désignés
les
élus
membres
de
ces
commissions
thématiques
facultatives. Suite
à la démission
de
Mme
Clara
ROSE
et de
M,
Georges
PERALBA,
il s’agit
de
les
remplacer.
Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la représen-
tation
proportionnelle
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
soit
10
membres
par
commission
de
la
majorité
et
deux
membres
de
l’opposition
;
Considérant
qu’au
titre
de
l’article
L 2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
est
Président
de
droit
de
chaque
commission
;
Considérant
le rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Commune
d’Ille
sur Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 PROCEDE
au
remplacement
d'un
membre
démissionnaire
des
cinq
commissions,
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
le Maire
étant
président
de
droit
des
commissions
municipales.
1 -
Commission
Culture
—
Patrimoine
—
Urbanisme
RAPPORTEURS
: Jérôme
PARRILLA
et
Alain
DOMENECH
MEMBRES
: Jérôme
PARRILLA,
Alain
DOMENECH,
Annabelle
ALESSANDRIA,
Maryse
NOGUES,
Alain
MAR-
GALET,
Evelyne
FUENTES,
Xavier
BERAGUAS,
Claudie
SERRE,
Thierry
COMES,
Béatrice
GONZALEZ,
Jean-
Philippe
LECOINNET,
Bernard
COURCELLE.
2 — Commission
Economie
—
Finances
- Commerce
-— Artisanat
— Tourisme
RAPPORTEURS :
Françoise
CRISTOFOL
MEMBRES
: Françoise
CRISTOFOL,
Naïma
METLAINE,
Claude
AYMERICH,
Caroline
MERLE,
Damien
OTON,
Maryse
NOGUES,
Annabelle
ALESSANDRIA,
Jean-Louis
LIGAT,
Thierry
COMES,
Alain
DOMENECH,
Ber-
nard
COURCELLE,
Jean-Philippe
LECOINNET
3 — Commission
Education
— Jeunesse
- Animations
— Sport
— Vie
associative
— Communication
RAPPORTEURS :
Caroline
PAGES
et
Claude
AYMERICH
et
Annabelle
ALESSANDRIA
MEMBRES
: Claude
AYMERICH,
Caroline
PAGES,
Annabelle
ALESSANDRIA,
Evelyne
FUENTES,
Caroline
MERLE,
Thierry
COMES,
Damien
OTON,
Yacine
SEBHAOUI,
Jean-Louis
LIGAT,
Béatrice
GONZALEZ,
Da-
nielle
POUDADE,
Valérie
CRIBEILLET
4-—
Commission
Social
—
Accessibilité
-- Habitat
—
Sécurité
-
tranquillité
publique
RAPPORTEURS
: Naima
METLAINE
et
Raphaël
LOPEZ
et Jérôme
PARRILLA
et Xavier
BERAGUAS
MEMBRES
: Naima
METLAINE,
Raphaël
LOPEZ,
Armande
IGLESIAS,
Xavier
BERAGUAS,
Mélissa
OBBIH,
Yacine
SEBHAOUI,
Jean-Louis
EIGAT,
Caroline
MERLE,
Evelyne
FUENTES,
Jérôme
PARRILLA,
Jean-Philippe
LECOINNET,
Bernard
COURCELLE
5 — Commission
Environnement
-— Eau
et assainissement
— Travaux
— Agriculture
et
propreté
RAPPORTEURS :
Alain
MARGALET
et
Caroline
PAGES
et Claudie
SERRE
et
Evelyne
FUENTES
MEMBRES
: Alain
MARGALET,
Caroline
PAGES,
Claudie
SERRE,
Evelyne
FUENTES,
Xavier
BERAGUAS,
Thierry
COMES,
Armande
IGLESIAS,
Maryse
NOGUES,
Béatrice
GONZALEZ,
Damien
OTON,
jean
Philippe
LECOINNET,
Bernard
COURCELLE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
03
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
INSCRIPTIONS
ET
DES
DEROGATIONS
SCOLAIRES.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Vitle
souhaite
se
doter
d'un
règlement
intérieur
des
inscriptions
scolaires
ayant
pour
objectif
de
formaliser
les
règles
et conditions
d'inscription
dans
les
écoles
publiques
du
premier
degré.
M.
le
Maire
explique
que
la dérogation
scolaire
doit
demeurer
une
procédure
exceptionnelle
destinée
à formuler
une
demande
d'inscription
scolaire
en
dehors
du
secteur
d'affectation,
justifiée
par
des
contraintes
particulières
et ce,
dans
la
limite
des
places
disponibles,
Ily
a donc
lieu
d'en
préciser
tes
modalités
dans
un
règlement.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le règlement
intérieur
des
inscriptions
et des
dé-
rogations
scolaires
tel
que
proposé
en
annexe
Considérant
te
rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education,
et
notamment
son
article
L.
212-7,
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
des
inscriptions
et des
dérogations
scolaires
annexé
à la
présente
délibération. VU
l'avis favorable
de
la Commission
Education
— Jeunesse
du
…
ADOPTE
le
règlement
intérieur
des
inscriptions
et des
dérogations
scolaires,
tel qu'il
figure
en
annexe,
DIT
que
le présent
règlement
intérieur
des
inscriptions
et des
dérogations
scolaires
sera
applicable
dès
que
la délibération
approuvant
ledit
règlement
sera
exécutoire.
AUTORISE
M.
le Maire
où
toute
personne
habilitée
par
lui à accomplir
toutes
les formalités
néces-
saires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
INSCRIPTIONS
ET
DES
DEROGATIONS
SCOLAIRES
DE
LA
VILLE
D’ILLE
SUR
TET
Préambule La
loi pour
une
« Ecole
de
la confiance
» promulguée
le 28
juillet 2019
acte
l’abaissement
de
l'instruction
obligatoire
à 3 ans.
Pour
rappel,
l'instruction
est
obligatoire
pour
tous
les
enfants
à partir
de
3 ans
jus-
qu'à
l'âge
de
16
ans.
Dans
le cadre
de
ses
compétences
obligatoires
en
matière
éducative,
la Ville
d’Ille
Sur
Tet
assure
l’ins-
cription
administrative
des
enfants
des
établissements
scolaires
du
premier
degré.
Ce
service
public
contribue
à l'égalité
des
chances
et à lutter contre
les
inégalités
sociales
et territoriales
en
matière
de
réussite
scolaire
et
éducative.
Il veille
également
à
la
scolarisation
inclusive
de
tous
les
enfants,
sans
aucune
distinction
et
à
la
mixité
sociale
des
publics
scolarisés.
Le
présent
règlement
a
pour
objectif
de
formaliser
les
règles
et conditions
d'inscriptions
dans
les écoles
publiques
du
premier
degré
de
la Ville,
dans
le cadre
de
la sectorisation
définie
par
la municipalité.
Article
1
: La
sectorisation
La
commune
compte
4
écoles,
deux
maternelles,
deux
élémentaires.
Les
écoles
élémentaires
proposent
des
niveaux
différents
(Langevin
/ Curie
: CP
/ CE1
—
Pasteur
: CE2
/
CM1
et
CM2
et
ULIS).
Il n’y
a
donc
pas
besoin
de
sectorisation.
Pour
les
deux
écoles
maternelles,
il
n’y
a
pas
de
sectorisation
non
plus,
car
l’école
Torcatis
propose
principalement
un
enseignement
bilingue.
L'affectation
des
enfants
se fait ainsi
en
fonction
de
la volonté
d’avoir
un
cursus
bilingue.
Pour
la
classe
monolingue,
l'affection
se
fait
par
la commission
scolaire,
no-
tamment
en
fonction
de
leur
lieu
de
domicile.
L'affectation
scolaire
s'impose
aux
familles.
1)
La
spécialité
des
secteurs
scolaires
pour
les
écoles
maternelles
Pour
la
seule
classe
monolingue,
les
enfants
des
familles
se
voient
proposer
une
place
dans
l’école
la
plus
proche,
en
fonction
des
places
disponibles.
L’acceptation
des
enfants
des
communes
voisines
se
fait
également
en
fonction
des
effectifs.
Toute
demande
de
scolarisation
de
la
part
de
la famille
qui
ne
s'inscrirait
pas
dans
ce
cadre
devra
faire
l’objet
d'une
démarche
de
dérogation
(cf. article
4).
Si
la
demande
de
dérogation
est
rejetée,
l'enfant
est
alors
scolarisé
dans
l’école
proposée
par
la
com-
mune. 2)
Les
situations
d'effectifs
maximum
atteints
ne
permettant
pas
de
nouvelles
inscriptions
Le
service
scolaire
procède
à
l'inscription
des
enfants
dans
la
limite
de
la capacité
d'accueil
des
écoles,
calculée
en
fonction
des
seuils
transmis
par
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Commune
d'Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 Nationale
(DSDEN)
et
après
avis
de
l'Inspection
de
l'éducation
nationale.
Lorsque
qu'un
niveau
est
com-
plet,
une
place
est
proposée
aux
familles
dans
l’autre
école
maternelle.
En
cas
de
refus
de
cette
proposition,
les
familles
devront
s'engager
dans
une
démarche
de
dérogation
(cf.
article
4).
Si la demande
de
dérogation
est
rejetée,
l'enfant
est
alors
scolarisé
dans
l'école
proposée
par
la municipalité.
3)
La
portée
de
la sectorisation
La
sectorisation
maternelle
s'applique
à l'ensemble
des
enfants
scolarisés
sur
le territoire
d’Ille
Sur
Tet,
y compris
les
enfants
des
autres
communes,
à l’exception
:
-
Des
enfants
orientés
dans
le cadre
des
dispositifs
ULIS
(unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire)
ou
UEMA
(unité
enseignement
maternelle
autisme).
-
Des
enfants
dont
la
scolarisation
dans
une
autre
école
a
été
décidée
par
l'équipe
éducative
et
validée
par
l'inspecteur
de
l'Education
nationale
de
la circonscription.
-
Des
enfants
bénéficiant
d'une
dérogation
scolaire
validée
par
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
ou
d'une
dérogation
accordée
d'office
(cf.
article
4).
Article
2
: Les
inscriptions
scolaires
L'inscription
scolaire
est
réalisée
en
deux
temps :
le service
scolaire
procède
à
la
pré-inscription
et
af-
fecte
l'enfant.
Les
familles
sont
informées
de
l'école
d'affectation
par
courrier.
Dès
réception
du
certifi-
cat
d'inscription,
les
familles
devront
alors
prendre
rendez-vous
avec
l'école
pour
finaliser
l'inscription
scolaire
en
présentant
le certificat
d'inscription
accompagné
du
certificat
de
radiation
si l'enfant
a déjà
été
scolarisé
sur
une
autre
école.
Tout
changement
de
domicile
en
cours
de
scolarisation
doit
être
signalé
auprès
du
service
scolaire,
l'en-
fant
est
maintenu
dans
l'école
d'origine.
Si la famille
le souhaite,
une
demande
écrite
doit être formulée,
accompagnée
des
nouveaux
justificatifs
de
domicile
(contrat
de
location
ou
acte
de
propriété).
1)
Les
enfants
concernés
Une
démarche
d'inscription
scolaire
auprès
de
la
Mairie
est
nécessaire
pour
toute
première
inscription
dans
une
école
publique
d’Ille
Sur
Tet.
A
titre
d'exemples,
sont
concernés
:
-
Les
enfants
qui
rentrent
à
la
maternelle
(âgés
de
3 ans
au
cours
de
l'année
civile
où
commence
l'année
scolaire)
; la Ville
en
accord
avec
la
DSDEN
ne
prévoit
pas
de
première
scolarisation
en
cours
d'année
scolaire.
-
Les
enfants
qui
emménagent
sur
le territoire
communal
en
cours
d'année.
L'inscription
doit
également
être
faite,
pour
l’ensemble
des
enfants,
pour
le passage
en
école
élémen-
taire
(en
CP).
2)
La
procédure
d'inscription
Pour
qu'un
enfant
puisse
être
inscrit
dans
une
école
d’ille
Sur
Tet,
ses
parents
ou
son
représentant
légal
doivent
préalablement
effectuer
une
démarche
d'inscription
:
- Au
format
papier,
en
complétant,
le formulaire
disponible
à
l'accueil
de
la
Mairie,
- également
téléchargeable
sur
le site
de
la ville.
Le
dossier
complété
sera
à remettre
à l'accueil
ou
à envoyer
à l'adresse
mail
: affairescolaire@outlook.fr
Pour
rappel,
dès
l'âge
de
3 ans,
un
enfant
doit
être
inscrit
à l'école
maternelle.
Pour
les enfants
recevant
une
instruction
à domicile,
une
autorisation
du
Directeur
Académique
de
l'Education
nationale
doit être
préalablement
donnée
et
l'information
transmise
au
service
des
affaires
scolaires.
Cette
obligation
s'ap-
plique
dès
la
rentrée
scolaire
de
l'année
civile
: Du 1er
janvier
au
31
décembre
où
l'enfant
atteint
l'âge
de
3
ans.
La
période
d'inscription
des
futures
classes
de
petites
sections
s'étend
en
général
de
février
à avril
(cam-
pagne
d'inscription
diffusée
dans
les écoles
et sur
les
réseaux
sociaux
de
la ville).
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 Les
demandes
déposées
en
dehors
de
la
campagne
d'inscriptions
scolaires
seront
traitées
au
fur
et
à
mesure
de
leur
dépôt,
en
fonction
du
nombre
de
places
disponibles
au
sein
des
écoles
maternelles.
Les
demandes
d'inscription
des
nouveaux
arrivants
en
cours
d'année
seront
traitées
en
priorité
et
en
fonction
du
nombre
de
places
disponibles.
Lors de
l'inscription,
les pièces justificatives
suivantes
devront
être
obligatoirement
présentées
à la ville
:
-
Le
livret
de
famille
(copie
intégrale) ;
-
Un justificatif de
domicile
de
moins
de trois
mois.
Sont
considérés
comme
justificatifs
de domicile
les
documents
suivants
: factures
de
consommation
d'énergie,
de
téléphone
fixe ou
d'accès
internet.
-
Pour
les
nouveaux
arrivants
: un
acte
notarial
pour
les
propriétaires
ou
le
contrat
de
location
pour
les
locataires.
-__
Pour
les
personnes
hébergées
: l'attestation
sur
l'honneur
de
l’hébergeant
accompagnée
d'un
justificatif
de
domicile
mentionnés
ci-dessus
et
un
titre
d'identité
en
cours
de
validité.
Un
justi-
ficatif de
domicile
de
moins
de
3
mois
au
nom
de
l'hébergé.
-_
L'attestation
CAF
-
La
copie
du
carnet
de
santé
- pages
vaccinations
-
En
cas
de
séparation
des
parents
: le jugement
de
divorce
et
une
autorisation
écrite
du
2è"®
parent
qui
accepte
la
scolarisation
de
l'enfant
sur
la
commune.
Les
dossiers
incomplets
ne
pourront
pas
être
traités
et seront
retournés
à la famille.
Si
le dossier
est
complet
et s'il
n'y
a
pas
de
demande
de
dérogation
de
la
part
de
la famille,
le certificat
d'inscription
est
alors
délivré
par
la municipalité.
Article
3
: La
scolarisation
des
enfants
de
moins
de
3
ans
en
classe
de
Toute
Petite
Section
(TPS)
Ce
dispositif
s'adresse
prioritairement
aux
enfants
ayant
un
réel
besoin
d'apprentissage
de
la
vie
en
groupe
et
de
préparation
à
la
première
année
de
maternelle
(ex
: enfant
n'ayant
jamais
fréquenté
une
structure
d'accueil
Petite
Enfance,
ayant
des
difficultés
d'apprentissage
du
langage...).
Après
entretien
et passage
en
commission
d'admission,
si l'enfant
peut
bénéficier
d'une
scolarisation
en
TPS,
il bénéficiera
de
4
années
de
maternelle.
Le
nombre
de
places
proposées
est
limité
et
déterminé
avec
l'inspection
de
la circonscription
de
l'édu-
cation
nationale.
1)
Les
enfants
concernés
Peuvent
être
scolarisés
en
classe
de
TPS,
les
enfants
qui
ont
atteint
l'âge
de
deux
ans
entre
le 1° janvier
et
le 31
mars
de
l'année
scolaire.
L'enfant
devra
nécessairement
être
propre
et sans
couche.
La
Ville
d’Ille
Sur
Tet
ne
prévoit
pas
de
rentrées
en
cours
d'année.
L'enjeu
majeur
d'une
scolarisation
précoce
est de
favoriser
la réussite
scolaire,
il ne
s'agit
pas
d'un
mode
de
garde.
Les
enfants
sont
accueillis
selon
un
protocole
validé
par
la famille
et
l'Education
nationale.
2)
La
procédure
d'inscription
Les
familles
ou
les
représentants
légaux
sont
invités
à faire
une
demande
écrite
motivée
qu'ils
devront
adresser
au
service
scolaire.
Une
commission
d'attribution
des
places
de
TPS
se
réunira
entre
le
mois
d’avril
et
le
mois
de
juin.
Elle
est
composée
de
l'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires
et de
membres
désignés
par
le conseil
municipal.
Sur
la
base
d'une
étude
pluridisciplinaire,
un
avis
est
donné
sur
chaque
dossier.
En
cas
de
désaccord,
la décision
finale
appartient
au
Maire.
Le
rôle
de
cette
commission
est
d'attribuer
les
places
en
Toute
Petite
Section,
sur
la
base
des
critères
prioritaires
suivants :
L'éloignement
de
la culture
scolaire
de
la famille
de
l'enfant
pour
des
raisons
sociales,
culturelles
ou
linguistiques.
-
La
date
de
naissance
des
enfants
ayant
2 ans
entre
le 1°’ janvier
et le 31
mars
de
l'année
scolaire
demandée.
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 -
L'absence
de
socialisation
dans
une
structure
collective
-
La
date
du
dépôt
du
dossier.
Lorsque
la
commission
aura
statué
et
que
l'ensemble
des
places
aura
été
attribué,
les
nouvelles
de-
mandes
de
scolarisation
en
Toute
Petite
Section
ne
pourront
plus
être
acceptées.
Article
4
: Les
dérogations
à la carte
scolaire
La
dérogation
scolaire,
qui
ne
concerne
que
l’entrée
en
maternelle,
demeure
une
procédure
exception-
nelle
destinée
à formuler
une
demande
d'inscription
scolaire
en
dehors
du
secteur
d'affectation justifiée
par
des
contraintes
particulières,
dans
la
limite
des
places
disponibles.
L'inscription
des
enfants
de
proximité
demeurant
prioritaire,
le traitement
des
demandes
de
dérogation
scolaire
est
effectué
après
la
prise
en
compte
des
inscriptions
scolaires
ordinaires.
Il convient
de
distinguer
les
dérogations
accordées
d'office,
les
dérogations
de
proximité
et les
déroga-
tions
hors
commune.
1)
Les
dérogations
accordées
d'office
La
demande
de
dérogation
peut
être
requalifiée
en
dérogation
accordée
d'office
si elle
se
rapporte
aux
cas
de
figure
suivants
:
-
Les
situations
de
sur-occupation,
en
fonction
des
places
disponibles
(cf.
article1-2).
-
Les
cas
d'exception
au
principe
de
sectorisation
énoncés
à
l'article
1-3.
2)
Les
dérogations
de
secteur
Toute
famille
domiciliée
sur
Ille Sur
Tet
souhaitant
scolariser
son
enfant
en
dehors
de
l’école
désignée
au
moment
de
l'inscription
doit
compléter
le dossier
de
dérogation.
Le
formulaire
est
disponible
à l'ac-
cueil
de
la Mairie,
également
téléchargeable
sur
le site
de
la ville.
Le dossier
complété
sera
à remettre
à l’accueil
ou
à envoyer
à l'adresse
mail
: affairescolaire@outlook.fr,
accompagné
d'une
demande
de
dérogation
motivée.
À déposer
en
mairie
avant
le 30
avril.
Un
courrier
confirmant
la
prise
en
compte
de
la
demande
sera
adressé
à
la famille.
Une
commission
de
dérogation
se
réunira
dans
les
deux
mois
suivant
la
campagne
d'inscriptions
sco-
laires.
Elle
est
composée
de
l'adjoint
au
Maire
aux
affaires
scolaires
et
des
élus
désignés
par
le
conseil
municipal. Chaque
membre
donne
son
avis
sur
le
dossier
qui
est
examiné
de
façon
anonyme.
La
décision
finale
appartient
au
Maire.
Le
rôle
de
la
Commission
de
dérogation
est
d'affecter
les
enfants
en
situation
de
dérogation,
dans
la limite
des
places
disponibles,
sur
la base
des
critères
prioritaires
suivants
:
1/
Enfant
porteur
d'un
handicap
: Fournir
la
notification
de
la
décision
de
la
MDPH
ou
certificat
médical
sous
pli cacheté
à l'attention
du
Maire
2/
Enfant
nécessitant
une
prise
en
charge
médicale
à proximité
de
l'établissement
souhaité
: Four-
nir tout
document
justifiant
la
prise
en
charge
médicale
à
proximité
de
l'établissement
scolaire.
3/
Autres
motifs
: horaires
de
travail
atypiques,
mode
de
garde
en
tien
avec
la
présence
d'une
as-
sistante
maternelle
ou
d'un
membre
de
la famille
faisant
fonction
d'assistante
maternelle.
Selon
le(s)
cas
invoqué(s)
par
la famille,
la
liste
des
pièces
à
produire
à
l'appui
de
la demande
est
indi-
quée
dans
le dossier
de
dérogation.
Pour
l'instruction
de
la
demande,
la
commission
se
réserve
le
droit
de
demander
toute
autre
pièce
jus-
tificative
à la famille
en
fonction
de
la situation
de
l'enfant.
Quel
que
soit
le motif
invoqué
à l'appui
d'une
demande
de
dérogation,
l'obtention
d'une
dérogation
est
toujours
conditionnée
à l'existence
de
places
disponibles
dans
l'école
demandée.
Les
demandes
de
dérogations
transmises
en
dehors
des
délais
de
la
campagne
d'inscriptions
scolaires
ne
seront
pas
acceptées
et
devront
être
renouvelées
pour
la
rentrée
suivante
(sauf
pour
les
personnes
nouvellement
domiciliées
sur
Ille Sur Tet).
L'avis
rendu
par
la commission
de
dérogation
est
communiqué
par
courrier
à la famille,
accompagné
du
certificat
d'affectation
délivré
par
la
Municipalité
en
cas
d'acceptation.
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 3)
Les
dérogations
hors
commune
a) Les
dérogations
concernant
les enfants
domiciliés
hors
commune
Toute
famille
domiciliée
à
l'extérieur
de
ta
commune
d’ille
Sur
Tet,
souhaitant
scolariser
son
enfant
dans
une
école
d'Ile
Sur
Tet,
doit
adresser
une
demande
écrite
en
expliquant
les
raisons
accompagnées
de
l'avis
motivé
de
la
commune
du
lieu
de
résidence.
Sans
ce
document
la
demande
ne
pourra
pas
être
traitée. En
cas
de
refus
de
la
commune
du
domicile,
l'enfant
ne
pourra
pas
être
scolarisé
dans
une
école
d'Ile
Sur
Tet.
Les
demandes
doivent
être
transmises
avant
le
30
avril
au
service
scolaire,
toutes
les
demandes
trans-
mises
en
dehors
de
ces
délais
ne
seront
pas
acceptées
et devront
être
renouvelées
pour
la rentrée
sui-
vante. Les
demandes
hors
commune
sont
également
examinées
par
la
commission
selon
les
mêmes
critères
que
ceux
retenus
pour
les familles
illoises.
Toutefois,
en
raison
du
dynamisme
des
effectifs
scolaires
sur
commune,
la
ville
d'Ile
Sur
Tet
accorde
une
priorité
à
la
scolarisation
des
enfants
de
la
commune
et
souhaite
limiter
au
maximum
les
dérogations
hors
commune.
Par
conséquent,
il est
vivement
conseillé
aux
parents
d'inscrire
leur
enfant
dans
leur
commune
de
résidence,
s’il y a,
dans
l'attente
de
la décision.
La décision
finale
revient
au
Maire,
après
avis
émis
par
les
membres
de
la commission.
La famille
recevra
un
courrier
précisant
la
décision
d'accorder
ou
non
l'inscription.
En
cas
d'accord,
les
familles
devront
compléter
le
dossier
d'inscription
comme
indiqué
à
l'article
2.2
du
présent
règlement
afin
de
finaliser
l'inscription
scolaire
de
leur(s)
enfant{s).
La validité
des
accords
est
également
limitée
à la durée
du
cycle
maternel
ou
élémentaire.
Les demandes
de
dérogations
doivent
donc
être
renouvelées
à
chaque
changement
de
cycle.
Si
la famille
souhaite
inscrire
son
enfant
aux
activités
périscolaires,
il est
important
de
souligner
que
la
famille
devra
s'adresser
à la Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent.
b)
Règles
applicables
aux
familles
illoises
qui
souhaitent
scolariser
leur{s)
enfant(s)
dans
une
école
publique
d'une
autre
commune.
Les
familles
doivent
tout
d'abord
préinscrire
leur(s)
enfant{s})
dans
son
{leur}
école
illoise.
Elles
devront
retirer
te dossier
de
dérogation
hors
commune,
à télécharger
ou
à retirer
à
l'accueil.
La
demande
de
dérogation
hors
commune
est
soumise
à
l'accord
préalable
du
Maire
ou
de
son
Adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires,
Ces
demandes
de
scolarisation
dans
une
autre
commune
ne
sont
accep-
tées
que
sous
réserve
de
réciprocité
gratuite
des
frais
de
scolarité
engendrés
par
la
scolarisation
d'un
enfant
dans
une
commune
extérieure
{à
l'exception
des
demandes
de
plein
droit
mentionnées
aux
ar-
ticles
L212-8
et
R212-21
du
Code
de
l'Education).
En
cas
d'accord,
l'imprimé
de
dérogation
dûment
visé
sera
adressé
à
la
famille,
qui
devra
ensuite
le
transmettre
à la commune
d'accueil
demandée
pour
traitement
et
décision
finale.
En
effet,
l'accord
de
dérogation
par
la commune
de
résidence
ne
vaut
pas
acceptation
de
la demande
par
la commune
d'ac-
cueil.
Les
demandes
de
dérogations
doivent
donc
être
renouvelées
à chaque
changement
de
cycle
au-
près
de
la commune
de
résidence
et
de
la commune
d'accueil.
En
cas
d'avis
défavorable
de
la commune
d'accueil,
l'école
illoise
sera
proposée.
4)
Procédure
en
cas
de
décision
défavorable
En
cas
de
décision
défavorable,
il est
possible
de
formuler
une
ultime
requête
adressée
en
recommandé
dans
les
15 jours
à
réception
de
la décision
de
la commission.
Selon
la
situation,
un
entretien
avec
le
Maire
ou
l’adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires
pourra
être
proposé. 04
: DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE.
Le
Maire
rappelle
que
conformément
au
décret
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseifler
municipal
correspondant
incendie,
chaque
commune
doit
dési-
gner,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
un
correspondant
incendie.
Commune
d'ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité
du
Maire
:
-
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opération
nels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
-__
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
Concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d'informa-
tion
préventive
;
- _
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
com-
mune.
1
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compé-
tence. Candidat
: Jérôme
PARRILLA
Entendu
le
rapport,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
de
désigner
Jérôme
PARRILLA
en
tant
que
correspondant
incendie
de
la commune
d'Ille sur Tet.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
OS
: VALIDATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DES
BUDGETS
PRINCIPAL,
EAU
ET ASSAINISSEMENT
—
EXERCICE
2024
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
(budget
principal,
eau
et
assainissement)
de
l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définis
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
borde-
reaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
dévelop-
pement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
pour
les
budgets
principal,
camping
(désormais
soldé),
eau
et assainissement
;
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a pracédé
à toutes
les opérations
d'ordre
;
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% Janvier
2024
au
31
Décembre
2024,
y com-
pris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
pour
les différents
budgets
;
2°}
Statuant
sur
l’exécution
des
budgets
principal,
eau
et
assainissement
— exercice
2024
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Considérant
le
rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
(budget
principal,
camping
(budget
soldé
fin
2023),
eau
et
assainissement),
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’'ordonnateur,
n’ap-
pelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
06
: VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
DES
BUDGETS
PRINCIPAL,
EAU
ET ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
:
Commune
d'Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 Après
retrait
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Ille
sur
Tet,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AYME-
RICH
1°
Maire-adjoint,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2024
(budget
principal,
eau
et assainissement},
dressés
par
M.
William
BURGHOFFER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
bud-
gets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Considérant
le
rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
1}
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
des
budgets
principal,
eau
et
assainissement.
2)
Constate,
pour
la comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roule-
ment,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3}
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4)
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs.
| 07
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
:
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
{excédent}
ou
- {déficit}
C
Résultat
à affecter
1312223,73€ + budget
camping
20
407,94
€
2 744
905,72
€
= À. +
B. (hors
restes
à réaliser
}
4077537,39€
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous}
Soide
d'exécution
de
la section
d'investissement
D. Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
{précédé de + ou-)
2
733
056,97
€
D 001 (si déficit)
+ budget
camping
R
00
{si excédent)
38
440,79
€
2
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
{3)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
-
4481
736,00
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E,
1
710
238,24
€
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
4 077
537,39
€
1} Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
1
710
238,24
€
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
2
367
299,15
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
Vote
par
23
voix
POUR
0 voix
CONTRE
O ABSTENTIONS
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 08
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
- BUDGET
EAU
:
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
le conseil
municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résuitat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
{excédent}
ou
- (déficit)
83
900,
92
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002 du compte
administratif précédé
du signe
+ (excédent) ou - (déficit)
845 252,
15€
929
153,07
€
C
Résultat
à affecter
=
À. +
8.
{hors
restes
à
réaliser
}
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Soide
d'exécution
cumulé
d'investissement
{précédé
de
+ ou
-}
D
00$
(si déficit)
631
406,05
€
R
00
{si excédent}
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3
{ précédé
du
signe
+ ou-)
578
943,00
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Besoin
de
financemen
-
52
463,05
€
AFFECTATION
=C.
= G.+H.
929
153,07
€
:
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
52
463,05
€
G.
= au
minimum
couverlure
du
besoin
de
financement
F
?
2}
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
876
690,02
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
Vote
par
23
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS
Commune
d'ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 09
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
— BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
le conseil
municipal
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
50
009,57
€
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+ excédent}
ou
- (déficit}
B.
Résultats
antérieurs
reportés
58
591
; 52
€
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
{excédent}
ou
- {déficit}
C Résuitat à affecter
108
601,09
€
=
À.
+
B.
{hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
580
924,72
€
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou-}
D
901
{si
déficit}
R 001
{si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
Besoin
de
financement
Excédent de financement
678
468,00
€
Besoin de financement F. = D.+E,
0€
AFFECTATION
=C.
= G.
+ H.
108
601,09
€
1}
Affectation
en
réserves
R1968
en
investissement
0
€
G.
#
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
09
1
08
601
,09
€
DEFICIT
REPORTE
D
00
Vote
par
23
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS
| 10
: RAPPORT
DE
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
Répu-
blique
{NOTRe)
crée
de
nouvelles
obligations
relatives
à
la
présentation
et
à
l'élaboration
des
budgets
locaux.
Des
dispositions
sont
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB).
Outre
les
dispositions
pour
le budget
primitif
2025,
le
DOB
doit
présenter
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
la structure
et
la gestion
de
la dette.
La totalité
des
éléments
du
DOB
doit
être
transmise
au
président
de
l'EPCI
intercommunale
et la Commu-
nauté
de
Communes
doit
également
transmettre
les éléments
de
son
ROB
aux
communes
membres.
L’ar-
ticle
107
prévoit
une
note
de
synthèse
à joindre
au
budget
primitif
et au
compte
administratif.
Présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
la commune.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
orientations
budgétaires
pour
l’année
2025.
Entendu
le rapport,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
ACTE
la
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
de
la commune
AUTORISE
ie Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 11:
GESTION
DE
LA
BUVETTE
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
: DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC.
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
piscine
municipale,
ouverte
en
juillet
et
août,
piscine
dans
laquelle
il y a une
buvette
à destination
de
la clientèle.
Depuis
2016,
cette
buvette,
avec
licence
petite
restauration,
est
gérée
par
un
exploitant
privé,
ce
qui
a
permis
des
plages
d'ouverture
plus
conséquente
et
l’accroissement
des
produits
proposés.
Ce
fonctionnement
avec
une
délégation
de
service
public
dite
simplifiée
permet
:
- de
maintenir
le choix
de
qualité
et de
tarifs
avec
un
cahier
des
charges
précis
;
- d'augmenter
la
période
d'ouverture
de
fa
buvette,
selon
ce
cahier
des
charges
;
- de
diminuer
les
coûts
de
fonctionnement
pour
la
structure.
La
DSP
est
arrivé
à son
terme
des
trois
ans,
elle
a été
très
bénéfique
avec
une
gestion
efficace.
Le
Maire
propose
donc
de
poursuivre
dans
cette
voie
et
il fait
la
lecture
du
cahier
des
charges
de
la
nouvelle
consultation.
La
DSP
sera
cependant
lancée
pour
2025
uniquement
dans
la mesure
où
la piscine
devrait
être
ensuite
en
travaux
pour
rénovation. Entendu
le
rapport,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
LANCE
une
délégation
de
service
public,
en
application
de
l’article
L.1411.12
du
Code
Général
des
col-
lectivités
Territoriales
et
aux
dispositions
du
code
de
la commande
publique.
CPV
55400000-4
Services
de
débits
de
boissons
;
VALIDE
le cahier
des
charges
proposé
pour
l'appel
à la concurrence
;
LANCE
l'avis
de
délégation
dans
la
rubrique
« annonces
légales
»
du
Travailleur
Catalan
et
sur
e-
marchespublics.com. DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tout
document
à
ce
sujet.
12
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DE
L’'EXERCICE
2025,
POUR
L'HOSPICE
D'ILLE
SUR
TET.
Le
Conseil
Départemental
aide
chaque
année
lHospice
d’ILLE
SUR
TET,
en
lui attribuant
une
subvention
de
fonctionnement.
Ce
soutien
permet
de
valoriser
et
de
faire
fonctionner
ce
bâtiment,
qui
est
l’un
des
monuments
les
plus
remarquables
du
patrimoine
historique
et
culturel
de
iä Commune.
En
2024,
une
subvention
pour
l'Hospice
d’ILLE
SUR
TET
avait
été
sollicitée
pour
un
montant
de
45
000
€.
Entendu
le
rapport,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
Conseil
Départemental
d'attribuer
à
l'Hospice
municipal
d'Ille
sur
Tet,
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
15
000
€
pour
2025.
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
à ce
sujet.
13
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025,
POUR
LE SITE
DES
ORGUES
D'ILLE
SUR
TET.
Le
Conseil
Départemental
aide
chaque
année
le
Site
des
Orgues
d'iLLE
SUR
TET,
en
fui
attribuant
une
subvention
de
fonctionnement.
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 Cette
subvention
permet
de
financer
les
actions
de
valorisation
de
ce
site
touristique,
qui
est
devenu,
grâce
à
l'implication
de
tous
les
membres
de
l’équipe
qui
l’anime,
l’un
des
lieux
les
plus
visités
du
dé-
partement,
avec
une
fréquentation
en
augmentation
régulière.
En
2024,
une
subvention
pour
le site
des
Orgues
d'iLLE
SUR
TET
avait
été
sollicitée
pour
un
montant
de
6
500
€,
pour
le
service
éducatif.
Entendu
le
rapport,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
Conseil
Départemental
d'attribuer
au
site
des
Orgues
d'ILLE
SUR
TET,
une
subvention
de
fonctionnement
de
6
500
€
pour
2025.
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
à ce
sujet.
14
: SUBVENTIONS
2025
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Maire
propose
de
valider
les
premières
subventions
2025
pour
les
associations.
Claude
AYMERICH,
Caroline
MERLE
et
Thierry
COMES,
présents
au
conseil
municipal,
quittent
l’assis-
tance
pour
ne
pas
participer
au
vote.
VU
les
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
présentées
par
diverses
associations
au
titre
de
l'exercice
2025,
VU
le
rapport
de
Mme
Françoise
CRISTOFOL,
Adjointe
aux
Finances
et
la
commission
finances
du
05/02/2025,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à Funanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
ATTRIBUE
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
NOM
DES
ASSOCIATIONS
2025
ECHEC
EN
TET
1 300,00
€
FEST
ILLE
22
500,00
€
JARDINS
FAMILIAUX
600,00
€
Aide
à évènement
AMICS
DEL
CANT
1
500,00
€
LES
AMIS
DE
ROBER
1 200,00
€
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
15
: LOCATION
DES
LOCAUX
ET
ESPACES
PRIVES
COMMUNAUX
1! s’agit
de
modifier
les tarifs
qui
n’ont
pas
été
revus
depuis
novembre
2017.
Après
avis de
la Commission
des
Finances,
le
Conseil
Municipal
devra
décider
des
tarifs
de
location
des
locaux
et
espaces
privés
com-
munaux
suivants
{salle
avec
chauffage,
électricité
et eau) :
SALLE DES FÊTES
©
L'heure
pour
réunion...
25,00
€
-
But
familial,
associatif :
©
Demi-journée
(7h30
/
12h30
ou
13h30
/ 18h30)
….
150,00
€
©
Journée
{de
8h
à
19h)
300,00
€
-
But
lucratif
et commercial :
Commune
d'ille sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 o
Demi-journée
{7h30
/
12h30
ou
13h30
/ 18h30}
….
300,00
€
o
Journée
{de
8h
à
19h)
600,00
€
HALLE
COUVERTE
DE
LA
CATALANE
-
But
familial,
associatif :
Demi-journée
(7h30
/
12h30
où
13h30
/
18h30)
…….
100,00
€
Journée
(de
8h
à 19h)
….
.150,00
€
Soirée
(de
16h
à
10h
le lendemain)
. 200,00
€
Week-end
(du
vend.
16h
au
lundi
10h)
350,00
€
-
But
lucratif
et
commercial :
Demi-journée
(7h30
/
12h30
ou
13h30
/ 18h30)
…..
250,00
€
Journée
{de
8h
à 19h)...
350,00
€
Soirée
{de
16h
à
10h
le lendemain}
…
…
450,00
€
Week-end
(du
vend.
16h
au
lundi
10h}...
600,00
€
LA
CATALANE
{tout
le
bâtiment)
-
But
lucratif et
commercial :
Demi-journée
(7h30
/
12h30
ou
13h30
/
18h30)
….
400,00
€
Journée
(de
8hà
19h}.
ennemie
350,00
€
Soirée
(de
16hà
10h
le lendemain) …
….
650,00
€
Week-end
{du
vend.
16h
au
lundi
10h)
ne
…
900,00
€
LA
CATALANE
(hall
et
bar)
-
But
familial,
associatif:
Demi-journée
(7h30
/
12h30
ou
13h30
/ 18h30)
….
Journée
(de
8h
à 19h)...
.150,00
€
Soirée
(de
16h
à
10h
le
lendemain)
…
.……
200,00
€
Week-end
{du
vend.
16h
au
lundi
10h)...
350,00
€
-
But
lucratif et
commercial :
Demi-journée
(7h30
/
12h30
ou
13h30
/
18h30)
….
250,00
€
Journée
{de
8hà
19h)
…
ns
.350,00
€
Soirée
{de
16hà
10h
le
lendemain) …
450,00
€
o
Week-end
(du
vend.
16h
au
lundi
10h)
…
600,00
€
LA
CATALANE
(salle
Henri
Demay}
- MAIRIE
ANNEXE
et salle
H1-H2/H3-H4
(salle
de
réunion
D
RÉUNION
nine
een
18,00
€ / heure
JARDIN
DU
COMTE
-
But
familial,
associatif:
o
Demi-journée
{7h30
/
12h30
ou
13h30
/
18h30)
.….…...
80,00
€
©
Journée
{de
8hà
19h)
u
o
Soirée
(de
16hà
10h
le
lendemain)
©
Week-end
(du
vend.
16h
au
lundi
10h).
-
But
lucratif et
commercial :
& © Oo © Oo © © O O © O0 ©
100,00
€
© O0 © © Oo © © ©
Demi-journée
(7h30
/ 12h30
ou
13h30
/
18h30)
….
200,00
€
o
Journée
(de
8h
à
19h)
280,00€
o
Soirée
(de
16h
à
10h
le lendemain)
.…
400,00
€
o
Week-end
{du
vend.
16h
au
lundi
10h)...
550,00
€
AUTRE -
Prestation
demandée
aux
agents
communaux
[transporte
et montage
de
matériel,
nettoyage
sur
demande,
etc.)
sn
.. 30€/h/
agent
-
Caution
.
su
ann
500
€ / location
La
caution
estutilisée
e encasss de ni
nonn restitution
des
dés,
casse
ou u vol
de
matériel,
locaux
non
restitués
propres
(sanitaires
et
cuisine
inclus),
etc.
-
Les
associations
illoises
pourront
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
gratuite
une
fois
par
an
{hors
prestation)
d’une
salle
(de
leur
choix}
en
dehors
de
leur
usage
habituel.
-
tl'est
convenu
qu’une
réunion
correspond
à une
rencontre
professionnelle,
non
liée
à
une
acti-
vité
commerciale,
associative
ou
familiale.
Commune
d'Ile
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 -
Les
collectivités
territoriales
du
département,
les
syndicats
et partis
politiques
pourront
bénéfi-
cier
de
salles
de
réunion
à titre
gratuit.
-
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
du
9 novembre
2017.
16
: ORGANISATION
DU
SALON
«
L'ART
DES
JARDINS
» - PREMIER
WEEK-END
DE
MARS
2025
]
La
commune
organise
le
salon
«
L’Art
des
jardins
» depuis
l’an
passé,
après
un
transfert
à
la
Commu-
nauté
de
Communes
Roussillon
Conflent,
avec
l'office
de
tourisme
devenue
intercommunale.
Le
salon
se
tiendra
les
1°
et
2 mars
2025.
Pour
ce
faire,
il s’agit
de
valider
le règlement
de
la manifesta-
tion,
mais
également
du
jeu
concours
organisé
pendant
le week-end.
La
commune
propose
de
maintenir
une
participation
des
exposants.
Par
contre,
l'entrée
au
salon
est
désormais
gratuite
pour
permettre
à tous
d’y venir.
L'encaissement
sera
effectué
par
l'intermédiaire
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
à
l’Hospice,
à
la
piscine,
aux
marchés,
du
parking
réglementé,
pour
la
location
de
salles
et
de
matériels,
mais
aussi
pour
les
études
surveillées
et
le
cime-
tière.
Considérant
le
rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
l’organisation
du
salon
«
L’art
des
Jardins
» 2025.
VALIDE
le
règlement
intérieur
de
la manifestation,
règlement
joint
à la
présente
délibération.
VALIDE
le
règlement
du
jeu
concours
nommé
«
Combien
je
pèse
?
»
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Règlement
Intérieur
de
la
manifestation
BR
VARIE
D
ILLE
SUR
TET
«
L'ART
DES
JARDINS
»
CONTEXTE
:
Ilest
institué
un
règlement
intérieur
qui
régit
le fonctionnement
de
la manifestation
« l’Art
des
Jardins
».
Premier
“rendez-vous
annuel
du jardinage”
en
Pays
Catalan,
l'Art
des Jardins
est
le fruit d’une
sélection
rigoureuse
reposant
sur
des
critères
de
qualité
offrant
au
public
un
large
choix
de
professionnels
du
monde
des
pépiniéristes
collectionneurs,
d'artisans
d'art
et
de
produits
originaux
issus
directement
de
nos
terroirs.
Le
temps
d'un
weekend,
les exposants
accueillent
et conseillent
les
visiteurs
dans
la convivialité
et
l'échange.
Article
1 : Conditions
particulières
d'accès
des
exposants,
associations,
publics
Commune
d’Ille sur Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 Le
salon
est
organisé
par
la
Mairie
d’tlle
sur
tet,
107bis
Avenue
Pasteur
66130
ILLE
SUR
TET
représentée
par
son
Maire,
M.
William
BURGHOFFER
(ci-après
nommé
«
lOrganisateur
»).
llest
organisé
sur
le territoire
de
la commune
d'accueil,
le 1°
week-end
de
mars.
Ilest
ouvert
aux
professionnels
et aux
Associations
{ci-après
nommé(s)
« Exposant(s)
»}.
Article
2 : Inscription
des
Exposants
Pour
être
enregistrée
et
validée,
la
demande
d'inscription
des
Exposants
doit
être
impérativement
complète
et
accompagnée
des
pièces
à fournir
(bulletin
d'inscription
avec
le règlement
daté
et
signé).
Les
Exposants
doivent
justifier
au
plus
tard
au
jour
de
leur
installation
d’une
assurance
Responsabilité
civile
pro-
fessionnelle
/ exploitation
garantissant
les dommages
aux
biens
ou
aux
personnes
à raison
de
leur
activité
profes-
sionnelle
lors
de
la
manifestation.
Le
coût
de
l'emplacement
pour
amortir
les
frais
de
publicité
et
d'animation
est
prévu
dans
le cadre
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
à
l'Hospice,
à
la
piscine,
aux
marchés,
du
parking
réglementé,
pour
la
la-
cation
de
salles
et de
matériels,
mais
aussi
pour
les
études
surveillées
et
le cimetière.
Le
tarif sera
également
fixé
par
arrêté.
La
participation
financière
est
versée
à
l’occasion
de
l'enregistrement
de
la
demande
d'inscription.
Elle
reste
ac-
quise
à
l'organisateur
en
cas
d'annulation
par
l'exposant
de
son
inscription
moins
de
quarante-cinq
jours
avant
la
date
de
la
manifestation
; en
cas
d'excuse
légitime
de
l’exposant,
il pourra
y être
dérogé.
Une
facture
pourra
être
établie
sur
demande
de
l’Exposant.
L'Organisateur
se
réserve
le droit
de
refuser
l'accès
à toute
personne
ou
société
qui
ne
se
serait
pas
acquittée
ou
se
serait
acquittée
partiellement
des
obligations
lui
incombant.
L'Exposant
inscrit
ne
pourra
céder
son
emplacement
à une
autre
personne
sans
l'accord
de
l’Organisateur.
L'Organisateur
se
réserve
le droit
par
ailleurs
de
refuser
toute
demande
d'inscription
pour
des
raisons
liées
à l'or-
ganisation
où
à
la gestion
de
la manifestation.
Article
3
: Accueil
et
installation
L'accueil
des
Exposants
sera
assuré
: le vendredi
de
14h00
à 20h00
et le samedi
de
7h00
à 3h00
par
l'Organisateur.
Les
Exposants
devront
obligatoirement
se
présenter
auprès
de
lOrganisateur
avant
leur
installation.
Les
emplace-
ments
sont
attribués
par
l’Organisateur
et
ne
pourront
être
contestés.
Seul
Organisateur
est
habilité
à faire
des
modifications,
si nécessaire.
Aucun
véhicule
ne
sera
autorisé
à se
déplacer
dans
le périmètre
de
la manifestation,
entre
9h00
et
18h00.
Sauf
accord
préalable
avec
l’Organisateur,
le
démontage
des
stands
est
interdit
avant
la
clôture
du
salon
le
di-
manche
18h00.
Tout
stand
ou
emplacement
non
occupé
à 9h00
pourra
être
attribué
à une
tierce
personne
par
Organisateur.
Les
Exposants,
du
fait
de
leur
signature
sur
leur
demande
d'inscription,
accordent
à l'Organisateur
le droit
de
mo-
difier,
en
cas
d'évènements
imprévus,
la
date
d'ouverture
et
la
durée
de
cette
manifestation.
La
modification
de
la date
ou
lieu
de
la
manifestation
ne
donne
lieu
à aucune
indemnisation
au
profit
des
Exposants.
Chaque
emplacement
doit
être
rendu
nettoyé
et
débarrassé
de
tous
déchets.
Article
4
: Conditions
d'exposition
L'Organisateur
met
gratuitement
à disposition
des
exposants
des
chapiteaux
avec
toit
(Longueur
5m
X profondeur
5m),
des
tables,
chaises,
grilles,
prises
européennes
(pas
de
rallonge
électrique).
L'Exposant
est
libre
d'installer
sa
propre
structure
dans
la mesure
où
celle-ci
présente
une
esthétique
correcte.
Les
conditions
de
sécurité
du
matériel
sont
sous
la
responsabilité
des
Exposants.
Ce
matériel
doit
être
aux
normes.
L'Organisateur
met
en
place
un
service
de
sécurité
de
nuit
à partir
du
vendredi soir
jour
de
l'installation.
L'Organisateur
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
à l’étalage,
de
vois
d'effets
personnels,
d'accident
corporel.
L'Organisateur
ne
peut
en
aucun
cas
être
tenu
pour
responsable
des
litiges
tels
que
pertes,
casses
ou
autres
détériorations.
Article
5 : Accueil
et
installation
Sont
interdit
lexercice
de
la vente
ambulante
dans
l'enceinte
intérieure
de
la
manifestation
ainsi
que
la vente
par
les
Exposants
de
produits
destinés
à
une
consommation
alimentaire
rapide
sur
place
(sandwich,
glaces,
gaufres,
crêpes...)
ou
de
boissons.
Article
6
: Accueil
des
visiteurs
L'accueil
des
visiteurs
sera
assuré
: le samedi
de
09h45
à
17h30
et
le dimanche
de
09h45
à
17h30
par
l'Organisa-
teur. L'entrée
au
public
est
gratuite.
Aucun
véhicule
ne
sera
autorisé
à se
déplacer
dans
le périmètre
de
la
manifestation
entre
09h45
et
18h00.
L'Organisateur
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
d'effets
personnels,
d'accident
corporel.
Commune
d'ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 Les
enfants
doivent
être
accompagnés
des
parents
et
rester
sous
leur
responsabilité.
L'Organisateur
se
réserve
le droit
d’expulser
de
l’enceinte
de
la
manifestation
toute
personne
perturbant
le
bon
déroulé
de
la
manifestation.
Le
présent
règlement
est
disponible
à
la
Mairie
d’Ille
sur
tet,
à
l'entrée
du
salon,
ainsi
que
sur
le
site
internet
: www.ille-sur-tet.com.
Le
14/02/2025
Lu
et approuvé
LT W.BÜRGHOFFER
BR
MAIRIE
DS
ILLE
SUR
TET
Règlement
jeu
Art
des
jardins
«
Combien
je
pèse
?
»
CONTEXTE
:
Il est
institué
un
règlement
qui
régit
le
fonctionnement
du
jeu
de
la
manifestation
« Art
des
Jardins
»
nommé
« Combien
je
pèse
?
» Ce
jeu
consiste
à estimer
le
poids
d’un
lot,
sans
le toucher.
Ce
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat
sera
accessible
uniquement
sur
place
le week-end
de
la
manifestation.
Article
1
: Organisateur
La
Mairie
d’Ille
sur
Tet
située
107
bis
avenue
Pasteur
66130
Ille
sur
tet,
représentée
par
son
Maire,
M.
William
BURGHOFFER,
(ci-après
dénommée
« l'organisateur
»).
Article
2
: Qui
peut
participer
au
jeu
?
La
participation
au
jeu
est
ouverte
à
toute
personne
de
plus
de
18
ans,
résidant
en
France
Métropolitaine,
ci-après
nommé
«le
participant
»,
à
l'exclusion
des
personnes
ayant
participé
à
l'élaboration
directe
dudit jeu.
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 Article
3
: Modalités
de
participation
La
participation
est
gratuite
et
sans
obligation
d’achat.
Pour
jouer,
le
participant
doit
obligatoirement
se
présenter
auprès
de
l’Organisateur.
Tout
participant
gagnant,
non
présent
à l’heure
de
la pesée
du
lot pourra
voir
le lot attribué
à un
autre
participant
présent
par
l'Organisateur.
La
participation
est
limitée
à
une
seule
fois
par
lot
et
par
personne.
La
participation
se
déroule
selon
fes
modalités
suivantes
qui
sont
également
inscrites
sur
le
panneau
sur
place : 1-
Regardez-moi
mais
ne
me
touchez
pas
!
2 - Trouvez
mon
poids
à
100
grammes
près
mais
ne
le dépassez
pas !
3 - Inscrivez
votre
résultat
sur
le tableau,
mais
ne
copiez
pas
!
4 — RDV
à 16h30
sur
place
pour
le résultat
!
5 — Le
où
la gagnant{e)
repart
avec
moi
!
L’Organisateur
se
réserve
le droit
de
refuser
tout
texte
illisible
: le
nom
et
le
poids.
Article
4 : Désignation
du
gagnante)
Le
ou
la
gagnante
sera
déterminé
uniquement
entre
les
participants
inscrits
sur
le
tableau.
Le
ou
la
gagnante
sera
averti
par
le
biais
d’une
annonce
au
micro
le
jour
de
la
manifestation.
Le
ou
la
gagnante
devra
alors
se faire
connaître
à l’Organisateur.
Le
lot est
nominatif
et ne
peut
être
cédé
ou
vendu
à autrui
sous
peine
d'annulation.
Une
pièce
d'identité
valable
pourra
être
demandée
au
moment
de
la
remise
du
lot
afin
de
vérifier
l'identité
du
gagnant.
Dans
le
cas
où,
cette
personne
ne
pourrait
justifier
de
son
identité,
elie
sera
déclarée
irrecevable.
il sera
alors
procédé
à
la désignation
d’un(e)
autre
gagnant({e).
Article
5 : Le
prix
Le
lot offert
au
gagnant
ne
peut
donner
lieu
de
la part
de
ce
dernier
à aucune
contestation,
ni à la remise
de
sa
contrevaleur
en
argent
(totale
ou
partielle},
ni à un
échange
ou
remplacement
contre
un
autre
lot
de
quelque
valeur
que
ce
soit,
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Le
lot
est
constitué
de
produits
d’une
valeur
minimum
de
80€.
Toutefois,
en
cas
de
force
majeure,
l'organisateur
se
réserve
le droit
de
remplacer
le
lot annoncé
par
un
prix
de
valeur
équivalente.
l'organisateur
décline
toutes
prestations
supplémentaires
liées
directement
ou
indirectement
au
gain
telles
que
la
livraison
au
domicile
du
gagnant.
Toutes
autres,
prestations
payantes
qui
devront
être
réglées
sur
place,
restent
à la charge
du
gagnant.
Article
6 : Exploitation
de
l’image
du
gagnant
En
s'inscrivant
au
jeu
de
la
Mairie
d’ille
sur
tet,
en
cas
de
gain,
le
participant
autorise
l'organisateur
à
diffuser
gratuitement,
prénoms
et
photographies
à des
fins
publicitaires,
promotionnelles
ou
purement
informatiques
et
notamment
sur
le
site
internet
et
les
réseaux
sociaux
de
l'organisateur
www.ille-sur-
tet.com l'organisateur
aura
au
préalable
obtenu
l'accord
du
gagnant
sur
les dispositions
du
présent
article
et ceci
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
sans
que
cette
autorisation
puisse
ouvrir
droit
à
quelque
contrepartie
que
ce
soit.
Article
7 : Protection
des
données
à caractère
personnel
Les
participants
autorisent
toutes
vérifications
concernant
leur
identité.
Les
participants
pourront
demander
à
ne
pas
figurer
ou
être
retirés
du
fichier
à tout
moment.
lis bénéficieront
d’un
droit
d'accès
afin
de
rectifier,
radier,
compléter,
mettre
à
jour
ou
effacer
les
informations
les
concernant
qui
sont
inexactes,
incomplètes,
équivalentes,
équivoques
ou
périmées,
sur
simple
demande
à
l'adresse
de
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 l'organisateur
du
jeu,
ou
en
envoyant
un
courriel
à
artdesjardins@ille-sur-tet.com
conformément
à
la
LOI
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à la protection
des
données
personnelles.
Article
8 : Modalités
de
modification
L'organisateur
du jeu
se
réserve
le droit
de
modifier
sans
préavis
le présent
règlement.
Des
additions
ou
des
modifications
de
ce
règlement
peuvent
éventuellement
être
publiées.
Elles
seront
considérées
comme
des
annexes
au
présent
règlement.
L'organisateur
du
jeu
se
réserve
également
le
droit
d’écourter,
de
proroger,
de
reporter,
de
modifier,
suspendre
ou
annuler
le jeu
sans
préavis.
Article
9 : Acceptation
et dépôt
du
présent
règlement
Toute
participation
à
ce
jeu
implique
l'acceptation
pure
et
simple
du
présent
règlement,
ainsi
que
des
règles
déontologiques
et
de
bienséance.
Toute
question
relative
à
l'application
et/ou
à
l'interprétation
du
présent
règlement
sera
tranchée
souverainement
et selon
la nature
de
la demande
par
l'Organisateur.
En
cas
de
désaccord
persistant
sur
l'application
et/ou
l'interprétation
du
présent
règlement,
et
à
défaut
d'accord
amiable,
tout
litige
sera
soumis
aux
Tribunaux
compétents.
Le
présent
règlement
est
disponible
à la Mairie
d’lile
sur
tet,
sur
le site
internet
: www.ille-sur-tet.com
et
sur place
durant
la manifestation.
Monsieur
le Maire
souligne
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
changements
depuis
l'année
où
la commune
a recom-
mencé
à organiser
cet
événement,
permettant
ainsi
de
garder
l'entrée
gratuite,
contrairement
à ce
qui
avait
lieu
auparavant.
17
: CREATION
DE
POSTES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Le
Maire
expose
le
fait
qu’il
convient
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
prenant
effet
au
1%
mars
2025
pour
intégrer
les
mouvements
ci-après
:
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs :
.
1 assistant
de
conservation
principal
2°"
classe
35/35è"e
.
2 adjoints
administratifs
principal
2è"
classe
35/35ème
Considérant
le
rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
valider
les créations
de
postes
définies
ci-dessus.
VALIDE
le tableau
des
effectifs
annexé à
la délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
Commune
d'Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 GRADES
par FILIERES
(au 01/03/2024)
EFFECTIFS
|
EFFECTIFS
BUDGETAIRES |
POURVUS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
ATTACHE
PRINCIPAL
1
1
EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
DGS
POUR
COMMUNE
DE
2000
à
10
000
hab
1
4
REDACTEUR
PRINCIPAL
ère
CLASSE
Â
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
fère
CLASSE
5
5
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
fère
CLASSE
24,5/35ème
1
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
3
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
6
4
FILIERE
CULTURELLE
ASSISTANT
DE
CONSERVATION
PRINCIPAL
DE
2E
CLASSE
1
0
ASSISTANT
DE
CONSERVATION
1
1
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
1
1
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
Principal
1ère
CLASSE
31/35ème
1
1
ATSEM
Principal
29e
CLASSE
1
1
ATSEM
Principal
2è"e
CLASSE
31/35ème
1
0
ATSEM
31/35ème
1
0
FILIERE
POLICE
CHEF
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
PRINCIPAL
ère
2
2
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
2
1
GARDIEN-
BRIGADIER
DE
POLICE
3
2
FILIERE
TECHNIQUE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
1
1
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
7
6
AGENT
DE
MAÏTRISE
5
5
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
de
1ère
CLASSE
41
8
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
de
1ère
CLASSE
31/35ème
2
2
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
de
2ème
CLASSE
4
4
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
de
2ème
CLASSE
31/35ème
2
2
ADJOINT
TECHNIQUE
10
10
ADJOINT
TECHNIQUE
31/35ème
2
2
TOTAL
76
63
CONTRAT
ACCOMPAGNEMENT
A
L'EMPLOI
4
4
Contractuels
CDI
/ CDD
Service
civique
2
0
88
73
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 18
: AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
POUR
LES
BESOINS
TEMPO-
RAIRES
ET SAISONNIERS,
POUR
L'ANNÉE
2025.
Monsieur
le Maire
rapporte
:
Les
collectivités
territoriales
sont
autorisées
à recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
:
-
À
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3 —
1°
alinéa
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
sur
une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
-
À
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3 — 2°"°
alinéa
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
sur
une
pé-
riode
de
douze
mois
consécutifs.
Considérant
les
besoins
occasionnels
et
saisonniers
prévisionnels
de
ta
commune
pour
l'année
2024,
des
agents
contractuels
seront
recrutés
sur une
durée
d'emploi
correspondant
aux
nécessités
de
service
pour
chaque
poste
concerné.
Considérant
le
rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
recrutement
d'agents
non
titulaires,
pour
les
besoins
temporaires
et
saisonniers
ex-
primés
en
mois
équivalent
temps
plein,
évalués
au
maximum,
sur
les
12
mois
à venir,
pour :
- Piscine
municipale
:
8 mois
- Site
des
Orgues:
24
mois
- Services
techniques
et
administratifs
: 36
mois
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
la
rémunération
des
can-
didats,
selon
la
nature
des
fonctions
et
leurs
profils.
La
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le
budget
de
l'exercice
2025.
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
à ce
sujet.
19
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RÉHABILITATION
DES
RÉSEAUX
EAU
POTABLE
- PROGRAMME
D’ACTIONS
HIÉRARCHISÉES
ISSU
DU
DIAGNOSTIC
DU
RÉSEAU
D'EAU
POTABLE
D'ILLE
SUR
TET
2025-2026.
Le
Maire
rappelle
le
programme
d'envergure
pour
l’amélioration
continue
du
rendement
des
réseaux
d’eau
potable
de
la commune,
acté
par
délibération
du
30
novembre
2023
pour
2024,
2025
et 2026.
Ce
programme
fait suite
à celui
réalisé
sur le centre
ancien
entre
2019
et 2023.
Malgré
les efforts
entrepris,
autant
en
études
qu'en
travaux,
le
rendement
de
la
commune
reste
mauvais.
Les
campagnes
de
sectorisation
du
réseau
d’eau
potable
et de
recherche
fine
de
fuites,
ainsi
que
la connaissance
du
réseau
et notamment
des
zones
fuyardes
ont
permis
de
cibler
les
réseaux
à réhabiliter.
La commune
d'Ile
Sur Tet
prévoit
donc
un
nouveau
programme
triennal
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable.
Ces
travaux
ont
pour
objectif
de
renouveler
les
réseaux
d’eau
potable
et
les
branchements
associés.
Les
conduites
existantes
seront
remplacées
par
des
canalisations
en
PVC
pression
ou
en
fonte
ductile
pour
les
diamètres
supérieurs
à 200mm.
Les
travaux
seront
réalisés
selon
les
principes
de
la Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable.
Les
travaux
du
programme
actuel
étaient
prévus
sur
3
ans
(2024,
2025
et
2026).
Les
calculs
prennent
en
compte
les
linéaires
de
canalisations
à renouveler
et l'ILP calculé
suite
à la sectorisation
réalisée
dans
le cadre
du
diagnostic
du
réseau
AËP
d'octobre
2021.
Nous
devrions
obtenir
un
gain
de
16.81
m3/h,
portant
le
ren-
dement
à
68,87%,
avec
les
travaux
définis
dans
ce
programme.
Les
travaux
2024
ont
été
réalisés
et subventionnés.
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 Le
Maire
propose
de
poursuivre
les
travaux
du
programme
global
de
3
676
466
€
H.T,
avec
le
dépôt
de
de-
mande
de
subventions
pour
les
phases
2025
et
2026.
L'agence
de
l’eau
et
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
pourront
participer
au
coût
de
l'opération.
Il s'agit
également
d'ajouter
les
rues
de
la
Parayre,
place
St
Jacques,
rue
St
Sébastien
(portion)
et
rue
des
Carmes,
non
prévus
au
schéma
directeur,
mais
depuis
le
6
février
2025,
nous
subissons
des
casses
des
cana-
lisations
et en
moins
d’une
semaine,
nous
en
sommes
à
la 7°"
casse.
Entendu
le rapport,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de ses
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
sans
réserve
les
phases
2025
et 2026,
évaluées
à 2 333
717,45
€
HT
du
programme
triennal
de
rénovation
du
réseau
d'eau
potable
de
3 676
466
€
HT,
avec
ajout
des
rues
de
la
Parayre,
place
St
Jacques,
rue
St Sébastien
{portion}
et
rue
des
Carmes;
REALISE
cette
opération
sur
le réseau
d’eau
potable
(études
et travaux),
selon
les
principes
de
la Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable
;
MENTIONNERA
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'eau
potable
;
DEMANDE
à
l'Agence
de
l’eau
une
subvention
d’un
montant
de
1
633
602,21
€ HT,
soit
70
%
du
montant
total
de
l'opération
;
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
une
subvention
d’un
montant
de
233
371,74
€
HT,
soit
10
%
du
montant
total
de
l'opération
;
PREND
en
charge
l’autofinancement
d’un
montant
de
466
743,50
€
HT;
S'ENGAGE
à rembourser
au
Département
et à l'Agence
de
l’eau
un
éventuel
trop
perçu
ou
la subvention
perçue
en
cas
de
non-respect
des
obligations
fixés
par
le
Département
et
l'Agence
de
l'Eau;
PREND
ACTE
que
l'opération
éventuellement
subventionnée
devra
être
engagée
dans
les
deux
ans
qui
suivent
ia
date
d’octroi
des
aides
et
que
la
durée
totale
de
validité
des
subventions
est
fixée
à 4
ans;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
Annule
et
remplace
la délibération
du
26
septembre
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
nouvelle
demande
de
subvention
fait
suite
à
la
récente
rupture
de
canalisation
d’eau
affectant
des
rues
nouvelles
qui
ne
figuraient
pas
dans
le schéma
directeur.
20
: RETROCESSION
DES
VOIRIES,
ESPACES
VERTS,
RESEAUX
ET
MOBILIER
INHERENTES
A
LA
PHASE
2
ET 3 TRANCHE
1 DE
LA
ZAC
LA
CASETA.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
février
2016,
la Commune
d’ille Sur Tet
a décidé
de
confier
l'aménagement
du
nouveau
quartier
de
la « Caseta
»
à la SPL
Pyrénées
Orientales
Aménagement.
Les
travaux
de
la tranche
1 ont
été
divisés
en 3
lots
:
Lot
N°1
- Terrassement
— Voirie
—
Réseaux
Humides
— TP66
et
TAS
Lot
N°2
—
Réseaux
secs
—
TPR
Lot
N°3
—
Espaces
Verts
— SERPE
Les
travaux
de
la
TRANCHE
1
—
PHASE
1
ont
été
réalisés
d'avril
à
décembre
2018.
Les
travaux
de
la
TRANCHE
1 — Phase
2 ont
été
réalisés
d'octobre
2020
à mai
2021.
Les
travaux
de
la TRANCHE
1 — Phase
3 ont
été
réalisés
de
septembre
2021
à janvier
2022.
Conformément
aux
termes
de
l'article
14
de
la Concession
d'Aménagement
entre
la Commune
et la SPL
PO
AMENAGEMENT,
les
travaux
étant
achevés,
les
ouvrages
constituant
les
équipements
publics
qui
n'ont
pas
vocation
à être
cédés
aux
constructeurs
(voiries,
espaces
verts,
réseaux,
bassin
de
rétention,
mobilier}
constituent
des
biens
de
retour
appartenant
au
fur
et à mesure
de
leur
réalisation
et revenant
de
plein
droit
à la collectivité
dès
leur achèvement.
Ces
équipements
peuvent
donc
être
remis
à la Com-
mune. Commune
d’Hle
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025 Considérant
le rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le code
de
la Voirie
routière
et
notamment
l’article
L141-3,
DECIDE
d’incorporer
dans
le
domaine
communal,
les
voies,
réseaux
divers,
espaces
verts,
mobilier
et
le
bassin
de
rétention
de
la
tranche
1
phase
2
et
3
de
la
ZAC
«
La
Caseta
»,
constituée
des
parcelles
sui-
vantes : -
Parcelles
AS
n°528,
AT
98,
AS
529,
AT
99,
AT
100
d’une
superficie
totale
de
2606
m?
correspon-
dant
aux
voies,
réseaux
divers,
espaces
verts
et
mobilier,
de
la Tranche
1 -Phase
2 de
la ZAC
LA
CASETA
;
Et composée
des
rues
dénommées
:
Rue
Blanche
SELVA
Rue
Joseph
COLL
Rue
Jean
COLOMER
-
Parcelles
AS
n°534,
AS
545
d’une
superficie
totale
de
1783
m?
correspondant
aux
voies,
réseaux
divers,
espaces
verts
et
mobilier,
de
la Tranche
1 —
Phase
3
de
la
ZAC
LA
CASETA
;
Et composée
de
la rue
dénommée :
Rue
Zélia
Vidal
-
Parcelles
AT
103
/ AT
114
/ AT
118
/ AT
109
/ AT
124
/ AT
106
/ AT
113
d’une
superficie
totale
de
357
m?
correspondant
aux
voies,
réseaux
divers,
espaces
verts
et
mobilier,
de
la Tranche
1
Chemin
Beill
de
Boule
Soit
4746
m?
de
voirie
représentant
580
ml
de
voirie
automobile
et
90
ml
de
voies
douces
associées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
administratif
nécessaire
à
cette
procédure,
ainsi
que
tous
les
documents
y afférent.
Monsieur
le Maire
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
de
la pré-
sente
délibération.
La
nouvelle
longueur
totale
de
la voirie
communale
est
de
56
742
m.
Le
transfert
de
la
propriété
des
terrains
d’assiette
des
ouvrages
remis
fera
l’objet
d’une
réitération
par
acte
authentique
notarié
qui
sera
soumis
aux
formalités
de
publicité
foncière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h 00.
La
secrétaire
de
séance,
Mr
Damien
OTON
=
LE
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
13
février
2025