Conseil Municipal - 2020 cm 29 mai 2020

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Conseil Municipal - 2020 cm 29 mai 2020 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Lautenbachzell. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 cm 29 mai 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de Lautenbach-Zell/Sengern 15

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

du 29 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt neuf mai à 20 h à la Mairie, le Conseil Municipal de

LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de

Monsieur J-Jacques FISCHER, Maire.

Présents : Matthieu BOECKLER, Noël ARNOLD, J-Marc HERR, Nicole SCHUMACHER,

Morgane WELTER, Céline ZINDERSTEIN, Véronique FISCHER, Bénédicte STEICHEN,

Richard KARMEN, Bernard HERRGOTT, Kévin HAMMERER, Christophe EHRHART,

Delphine HOEFFERLIN, Pascal SCHMITT.

Absent excusé :

Absent non excusé :

Ont donné procuration :

ORDRE DU JOUR

1° Désignation du secrétaire de séance

2° Approbation des PV du 17 janvier et du 24 mai 2020

3° Désignation des délégués et représentants auprès des divers syndicats et commissions

4° Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

5° Personnel communal

6° Divers

Mr le Maire, souhaite rajouter un point à l'ordre du jour. Le Conseil Municipal, décide à

l'unanimité de rajouter le point "Adhésion brigade verte" avant le point n° 6 "divers".

1° DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un secrétaire de

séance : Fabienne HAMMERER, est désignée à l'unanimité.

2° APPROBATION DES PV DES 17 JANVIER ET DU 24 MAI 2020

Après lecture, les membres du Conseil Municipal, approuvent par 9 voix pour et 6

abstentions (J-Marc HERR, Nicole SCHUMACHER, Morgane WELTER, Céline

ZINDERSTEIN, Bénédicte STEICHEN, Delphine HOEFFERLIN, car absents lors de cette

réunion) le compte-rendu du 17 janvier 2020. Mr Matthieu BOECKLER, souligne qu'il y a une

petite erreur dans la le point "Divers" dans la phrase de remerciement à transmettre à la

municipalité pour le vin chaud et les vivalas offerts, "ce n'était pas ce soir-là mais lors de

l'illumination du sapin" . Le Conseil approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du

24 mai 2020.Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

3° DESIGNATION DES DELEGUES ET REPRESENTANTS AUPRES DES DIVERS

SYNDICATS ET COMMISSIONS

A) Commissions communales (Le Maire et les Adjoints y figurant d’office)

Les Commissions sont approuvées à l'unanimité.

FINANCES : J-Jacques FISCHER, Noël ARNOLD, Matthieu BOECKLER, Pascal SCHMITT,

Bernard HERRGOTT, Bénédicte STEICHEN, J-Marc HERR.

VOIRIE / RESEAUX : J-Jacques FISCHER, Noël ARNOLD, Matthieu BOECKLER, Pascal

SCHMITT, Delphine HOEFFERLIN, Christophe EHRHART, Kévin HAMMERER, Bernard

HERRGOTT, Richard KARMEN, Morgane WELTER, Nicole SCHUMACHER, Bénédicte

STEICHEN.

PERSONNEL COMMUNAL - AIDE SOCIALE - LOGEMENTS SOCIAUX :

J-Jacques FISCHER, Noël ARNOLD, Matthieu BOECKLER, J-Marc HERR, Nicole

SCHUMACHER.

TOURISME - FLEURISSEMENT : J-Jacques FISCHER, Noël ARNOLD, Matthieu

BOECKLER, Morgane WELTER, Céline ZINDERSTEIN, Bénédicte STEICHEN, Bernard

HERRGOTT, Christophe EHRHART.

VIE ASSOCIATIVE – COMMUNICATION – JEUNESSE : J-Jacques FISCHER, Noël

ARNOLD, Matthieu BOECKLER, Delphine HOEFFERLIN, Morgane WELTER, Véronique

FISCHER.

BATIMENTS - URBANISME : J-Jacques FISCHER, Noël ARNOLD, Matthieu BOECKLER,

Morgane WELTER, Bénédicte STEICHEN, Richard KARMEN, Bernard HERRGOTT, Kévin

HAMMERER, Christophe EHRHART, Delphine HOEFFERLIN, Véronique FISCHER, Pascal

SCHMITT.

COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE : J-Jacques FISCHER, Noël ARNOLD,

Matthieu BOECKLER, Delphine HOEFFERLIN, Kévin HAMMERER, Pascal SCHMITT,

Morgane WELTER.

SP : Jean-Luc WENZINGER, Carmelo GUALLAR.

COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE CHASSE : J-Jacques FISCHER, Noël

ARNOLD, Matthieu BOECKLER, Nicole SCHUMACHER, Morgane WELTER, Richard KARMEN,

Bernard HERRGOTT, Kévin HAMMERER, Christophe EHRHART.

BOIS ET FORET : J-Jacques FISCHER, Noël ARNOLD, Matthieu BOECKLER, Christophe

EHRHART, Kévin HAMMERER, Bernard HERRGOTT, Richard KARMEN, Morgane WELTER,

Nicole SCHUMACHER.

ENVIRONNEMENT : J-Jacques FISCHER, Noël ARNOLD, Matthieu BOECKLER, J-Marc

HERR, Bénédicte STEICHEN, Morgane WELTER.

PV du CM du 29/05/2020Commune de Lautenbach-Zell/Sengern 17

CULTURE ET EVENEMENTS : J-Jacques FISCHER, Noël ARNOLD, Matthieu BOECKLER,

J-Marc HERR, Nicole SCHUMACHER, Morgane WELTER, Céline ZINDERSTEIN, Bénédicte

STEICHEN, Bernard HERRGOTT, Christophe EHRHART.

DELEGUEE AUX ECOLES : Véronique FISCHER.

FLEURIR LE FLORIVAL : Bénédicte STEICHEN.

COMMISSION TRAVAUX VERT-VALLON

J-Jacques FISCHER, Noël ARNOLD, Matthieu BOECKLER, Pascal SCHMITT, Delphine

HOEFFERLIN, Christophe EHRHART, Kévin HAMMERER, Bernard HERRGOTT, Bénédicte

STEICHEN, Morgane WELTER, J-Marc HERR, Richard KARMEN.

COMMISSION TRAVAUX ANCIENNE ECOLE SENGERN

J-Jacques FISCHER, Noël ARNOLD, Matthieu BOECKLER, Delphine HOEFFERLIN,

Christophe EHRHART, Kévin HAMMERER, Bernard HERRGOTT, Richard KARMEN, J-Marc

HERR.

COMMISSION PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU/PLUi)

J-Jacques FISCHER, Noël ARNOLD, Matthieu BOECKLER, Delphine HOEFFERLIN,

Christophe EHRHART, Kévin HAMMERER, Bernard HERRGOTT, Pascal SCHMITT, Richard

KARMEN, Bénédicte STEICHEN, Véronique FISCHER, Morgane WELTER, Nicole

SCHUMACHER.

COMMISSION COMMUNALE D’APPELS D’OFFRES :

Titulaires : J-Jacques FISCHER, Matthieu BOECKLER, Pascal SCHMITT.

Suppléants : Delphine HOEFFERLIN, Noël ARNOLD, J-Marc HERR.

B) Délégués aux organismes extérieurs

Le Conseil décide de mettre en place le vote à main levée au lieu du vote secret.

C.A. VIVARIUM : J-Jacques FISCHER.

SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH :

Titulaire : Matthieu BOECKLER.

Suppléant : Noël ARNOLD.

SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS VOSGES :

Titulaire : Matthieu BOECKLER.

Suppléant : Bernard HERRGOTT.

SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN GRAND-BALLON :

Titulaire : J-Jacques FISCHER.

Suppléant : Noël ARNOLD.Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN :

Titulaire : Pascal SCHMITT.

Suppléant : J-Marc HERR.

SYNDICAT MIXTE RHIN / VIGNOBLE GRAND BALLON :

Titulaire : J-Jacques FISCHER.

Suppléant : Matthieu BOECKLER.

CONSEILLER EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE : Matthieu BOECKLER.

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) :

Titulaire : Pascal SCHMITT.

Suppléant : Matthieu BOECKLER.

ADAUHR : Pascal SCHMITT.

FloRIOM SPL : J-Jacques FISCHER.

BRIGADE VERTE :

Titulaire : J-Jacques FISCHER

Suppléant : Noël ARNOLD.

GERPLAN : Matthieu BOECKLER.

4° INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité, l’indemnité de fonction du Maire et des

Adjoints.

Vu l’article L. 2123-23 Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les

taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction

allouées au Maire et aux Adjoints.

Considérant que la Commune compte 970 habitants au 1er janvier 2020 (population totale),

DECIDE

Article 1 : A compter du 24 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire et

des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par

l’article L 2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

- taux en % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique :

MAIRE : 31 %

1er ADJOINT : 8,25 %

2ème ADJOINT : 8,25 %

Article 2 : Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le

financement des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de

l’indemnité maximale du Maire et des indemnités des 2 Adjoints.

PV du CM du 29/05/2020Commune de Lautenbach-Zell/Sengern 19

Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

5° PERSONNEL COMMUNAL

Vu la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures pendant cette période

dans le contexte exceptionnel du Covid-19, des mesures de confinement et pour assurer la

continuité des services, Mr le Maire, informe le Conseil que le contrat à durée déterminée

de l'adjoint technique territorial est arrivé à expiration le 5 avril 2020, que l'agent justifie

d'une durée de services publics effectifs de 6 ans dans notre commune et ne peut plus

prétendre à un CDD, donc par conséquent vu l'urgence, le contrat a été transformé en

contrat à durée indéterminée à compter du 6 avril 2020 à temps non complet de 12 h 76.

Le Conseil en prend acte et approuve à l'unanimité la transformation du contrat en CDI.

6° ADHESION BRIGADE VERTE

Le lac du Ballon fait l'objet chaque année d'incivilité, de dépôts de détritus, de baignade,

de canotage et de feux durant la période estivale.

Il est rappelé que le lac sert de stockage d'eau pour alimenter la Lauch et par conséquent

à l'alimentation en eau potable, à la pratique de la pêche et il est un attrait touristique

pour le département.

Le site est soumis aux prescriptions des arrêtés préfectoraux concernant la protection

de la ressource en eau destinée à la consommation humaine :

- l'arrêté préfectoral n° 27.850 du 4 décembre 1972 portant sur la fixation des

périmètres de protection des points de prélèvement des eaux de la ville de Guebwiller

(précisant en particulier dans son article 2.2.1 sont interdit : l'installation de dépôts

d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus de produits radioactifs et de tous les

produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux).

- l'arrêté préfectoral n° 51130 du 13 juillet 1977 (concerne l'interdiction de lavage des

voitures) modifiant celui du 4 décembre 1972.

- l'arrêté préfectoral n° 77.591 du 21 novembre 1984 (concerne l'interdiction de baignade

et de canotage) modifiant celui du 4 décembre 1972.

Le site est également soumis à un arrêté préfectoral sur l'interdiction de faire du feux,

- arrêté préfectoral n° 49592 du 4 mars 1977-article 322-1 du Code Forestier.

Vu le bilan positif de la surveillance de 2019, Mr le Maire propose de renouveler l'adhésion

par convention à la Brigade Verte du 1er juin au 30 septembre 2020 inclus, afin de faire

appliquer la réglementation en vigueur, au périmètre de protection des eaux du lac du Ballon,

dont la mission sera la suivante :

- surveillance générale des abords du lac ;

- le ramassage et enlèvement des dépôts de petites quantités ;

- la suppression et nettoyage systématique des places de feux ;

- la verbalisation des contrevenants en cas de non-respect de la réglementation ;

- la mise en application de la réglementation (feux, ordures, baignades, stationnement, pêche)

La surveillance s'effectuera principalement les week-ends et jours fériés sur la période de

juin à septembre 2020.

La CCRG, s'engage à prendre à sa charge le coût de la mission de la Brigade Verte dans sa

totalité, soit 4 554,35 € TTC.Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de renouveler l'adhésion

par convention à la Brigade Verte, afin de faire appliquer la réglementation en vigueur, au

périmètre de protection des eaux du lac du Ballon.

Mme Nicole SCHUMACHER, demande à qui appartient l'étang des cygnes, Mr Noël ARNOLD

répond qu'une partie est privée et l'autre partie est communale.

7° DIVERS

Mme Nicole SCHUMACHER, demande s'il y a une possibilité de mettre un passage piéton

au niveau de l'arrêt de bus rue de la Scierie ? Mr le Maire, répond, qu'il a déjà pris contact

avec Mr Alain GRAPPE, Conseiller Départemental, mais vu la problématique de la voie qui

est hors agglomération et que du coup un passage piéton y est interdit, le Conseil

Départemental cherche une solution au problème. Mr le Maire va relancer Mr GRAPPE.

Mme Véronique FISCHER, informe les Conseillers, que les enfants de l'école ont aidé à la

mise sous enveloppe des masques pour les habitants.

Mme Morgane WELTER, signale qu'une personne l'a informé qu'un habitant a fait du feu

dans la commune, Mr le Maire rappelle qu'il est interdit de faire du feu.

Mme Delphine HOEFFERLIN, souhaite faire une permanence le samedi matin de 10 h à 12 h,

(sur rdv), pour toutes les personnes qui souhaitent de l'aide aux demandes d'urbanisme

(information sur les plans, les demandes,...).

Séance levée à 21 h 20

PV du CM du 29/05/2020