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Déliberation - DEL 2026 022
Déliberation - DEL 2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
VEIGY-FONCENEX
KE] Fa) LR DEL_2026_001
LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingi-six le 30 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 23 janvier 2026
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Patrice BOUTHORS, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Michel BREASSON, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Guy LANCON, Hélène LEVA, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE, Isabelle DEMIERRE.
Procurations
M. Bruno DUCRET a reçu procuration de M. Guy LANCON
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Florence PIGNIER Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE M. Philipp DALHEIMER a reçu procuration de M. Daniel FAVRE
Secrétaire de séance : Monsieur Michel BREASSON
Nombre de conseillers : 27
En exercice | 27 Pour : 23
Présents | 18 Contre £ 7 Votants | 23 Abstention : /
6.1. TRANSFERT ET INSTALLATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE COMMUNAL SOUS LA HALLE COUVERTE
Madame le Maire,
EXPLIQUE que le marché hebdomadaire de la commune se tient actuellement Place de l'Église chaque vendredi après-midi et en début de soirée.
DIT que la municipalité a engagé la réalisation d'une nouvelle Halle, conçue pour recevoir ce type d'activité et équipée en conséquence, destinée également à recevoir des événements culturels.
RAPPELLE que, parallèlement, la Place de l'Église doit faire l'objet d'un réaménagement complet. Les travaux débuteront prochainement et rendront impossible le maintien du marché sur son emplacement actuel.
PROPOSE, dans ce contexte, au Conseil municipal d'approuver le déplacement du marché hebdomadaire vers la nouvelle Halle, à une date correspondant au lancement des travaux place de l'Église.
RAPPELLE la délibération DEL_2025 101 du 07 novembre 2025 adoptant les tarifs des services
communaux et précise que les tarifs des droits de place restent inchangés.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212 1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire et à l'organisation des marchés, -2-
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224 18 qui prévoit que le transfert d'un marché est de la compétence du Conseil municipal, après consuliation des organisations professionnelles intéressées en date du 23 mai 2025 et du 23 janvier 2026,
Vu l'emplacement actuel du marché hebdomadaire, situé Place de l'Église, se tenant chaque
vendredi après-midi et en début de soirée,
Considérant que le président du syndicat des commerçants non sédentaires de la Haute-Savoie a été consulté en date du 19 janvier 2026,
Considérant la mise en service de la nouvelle Halle, conçue pour accueillir des manifestations publiques et/ou associatives, ainsi que les commerçants non sédentaires lors du marché
hebdomadaire,
Considérant que la Place de l'Église doit faire l'objet d'un réaménagement global, dont les travaux
débuteront concomitamment au déplacement du marché,
Considérant qu'il convient de garantir de bonnes conditions d'accueil pour les commerçants ei les
usagers,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le transfert du marché hebdomadaire actuellement installé Place de l'Eglise vers la Halle
couverte à compter du 20 mars 2026.
CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du transfert par le biais d'un arrêté municipal portant règlement du marché.
DIT que l'information du public, la signalisation et l'organisation des conditions d'installation des
commerçants seront prévus par la commune.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 30 janvier 2026 Transmis au représentant de l'Etat le ‘0 2? FEV 10}6 Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : °
Le Maire - Catherine BASTARD Ÿ 2 FEV, duce
Le secrétaire de séance — Michel BREASSON
LE