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Déliberation - DEL 2026 022
Déliberation - DEL 2026 043
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 043)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
VEIGY-FONCENEX
Ent a —=—— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 27 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, BURGNIARD Sandra, DONZEL Cedric, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - HOGBE-NLEND Frédéric, GRANTCOLA Lorena
Procurations :
M. FAVRE Daniel a reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena
Secrétaire de séance : Monsieur BILLY Philippe
Nombre de conseillers : 27
En exercice ! 27 Pour ; 27
Présents : 25 Contre ! / Votants i 27 Abstention : /
5.3. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE DE CENTRE DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS (CIS) DE VEIGY-FONCENEX
Monsieur le Maire,
INFORME que, à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner, parmi ses membres, Un représentant appelé à siéger au comité de centre du Centre d'Incendie et de Secours (CIS) de Veigy-Foncenex.
PRECKSE que le Comité de Cenire du CIS est une instance consultative associant la commune au fonctionnement du centre. Il est notamment chargé d'émettre des avis sur les recrutements des sapeurs-pompiers volontaires, les propositions d'avancement de grade, l'organisation du service ainsi que sur les conditions de fonctionnement du centre d'incendie et de secours.
CONSTATE qu'une candidature a été présentée, celle de Madame Charlotte LAFOURCADE.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R 723-74 du Code de la sécurité intérieure,
Vu le règlement intérieur du Centre d'incendie et de Secours/ SDIS de la Haute-Savoie,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner le représentant de Monsieur Le Maire lorsqu'il est empêché, au sein du comité de centre du Centre d'Incendie et de Secours (CIS),
Considérant que le Conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations au titre de l'article L 2121-21 du CGCT, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE Mme Charlotte LAFOURCADE en qualité de représentante de Monsieur Le Maire au sein du Comité de Centre du Centre d'incendie et de Secours (CIS) des sapeurs-pompiers volontaires de Veigy- Foncenex, pour la durée du mandat en cours.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 avril 2026 Transmis au représentant de l'Etat le : Maire — Philipp DALHEIMER Publié, Affiché ou notifié le : 3 D AR. 0
Le Maire — Philipp DALHEIMER
3 D AVR. 2026