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Déliberation - DEL 2026 035
Déliberation - DEL 2026 015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Défense,
VEIGY-FONCENEX
[ar F1 se DEL_2026 015
LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 02 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 24 février 2026
Date de convocation : 24 février 2026
Présents - Madame Caïherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio
PEREZ-RAMOS, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs, Josette CHAMBOUX, lialo GARD, Marig-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Jeanne VUAGNOUX, Julie GIRARD, Laurent DEMOLIS, Patrice BOUTHORS.
Procurations
Mme Laurence PILLONEL a reçu procuration de Mme Jeanne VUAGNOUX Mme Caïherine BASTARD a reçu procuration de Mme Julie GIRARD M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Patrice BOUTHORS
Secrétaire de séance : Monsieur Antonio PEREZ-RAMOS
Nombre de conseillers : 27
En exercice . 27 Pour : 25 Présents : 22 Contre c / Votants ; 25 Abstention : /
7.10.1. VOTE DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION AMICALE DES VEHICULES MILITAIRES (AMV)
Madame le Maire,
DEMANDE à l'assemblée si des conseillers municipaux appartiennent à des bureaux d'associations (président, vice-président, trésorier, secrétaire). Monsieur Samuel DELEAGE, président de l'Amicale des Véhicules Militaires sort de la salle et ne participe pas au débat ni au vote qui concerne l'association à laquelle il appartient.
INDIQUE que toutes les demandes de subventions ont été étudiées par le groupe de travail issu de la commission finances et composé de Madame le Maire, Mesdames Rosy CHAMAYOU, Laurence PILLONEL, Charlotte LAFOURCADE et Monsieur Antoine PEREZ-RAMOS.
PRECISE que certaines associations ont été reçues par la commission.
PROPOSE, suite aux réunions de préparation des demandes de subvention des associations, de voter les subventions pour l'année 2026. || convient de se prononcer sur les arbitrages de la commission et de valider le montant des subventions à inscrire au BP 2026.
Vu l'article 2121-29 du CGCT,
Considérant les dossiers de demande de subvention des associations pour l'année 2026,
Considérant l'avis du groupe de travail issu de la commission finances,
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : où
DECIDE d'attribuer la subvention suivante à l'association communale ci-après désignée, au titre de l'exercice 2026 :
NOM Proposition 2026
Associations veigyciennes
AMICALE VEHICULES MILITAIRES 5 500,00
DIT que les crédits budgétaires correspondants ont été inscrits au BP 2026.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 02 mars 2026 Transmis au représentant de l'Etat le ; 11? e Maire - Caïherin -BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : Û 3 MAR NC.
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L Le secrétaire de séance - Antonio PEREZ-RAMOS
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