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Document publié le Jeudi 12 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 15Recrutementdunchargdemissioncontractuel)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2012.03.29 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE ------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2012
L’an deux mille douze, le 12 avril 2012 à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Fêtes de Labarrère (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, , Claude CLAVERIE, Francis
DUPOUY, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI remplacé par son suppléant Bernard CASTAY, Serge
MARITAN, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE remplacé par son suppléant Raymond SOLANS,
Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Jean-Yves GEISSER, Martine LABORDE, Nicolas MELIET, Bernard LEBE, Patrick
BATMALE, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPERON, Guy AUBERT, Carole BALAGUER remplacée par son
suppléant Jean CAUBOUE, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ,
Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRE, Marie-José GOZE, Michel LAFFARGUE,
Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Pierrette SEGAT,
ABSENTS EXCUSÉS : Xavier FERNANDEZ, Raymonde BARTHE Pierre DULONG, Carine CHAVALLE, Philippe
DUFOUR, Henry LUCHET, Jacques MORLAN,
ABSENTS : François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, Thierry COLAS, Hélène DELPECH, Jean-Marie
GILLOT, Fabrice LACOMBE, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jacqueline ROBUTTI, Jean-
François ROUSSE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Philippe BOYER.
OBJET : RECRUTEMENT D’UN CHARGE DE MISSION CONTRACTUEL
Article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
Monsieur le Président fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement temporaire d’activité et afin d’assurer la passation
des dossiers avant le départ en congé maternité d’un agent, il est nécessaire de recruter un agent non titulaire. Il précise qu'en
application de l'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période de
18 mois consécutifs.
Il rappelle que les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel sont inscrits au Budget Primitif 2012. Il
demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, un agent non titulaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré; à l’unanimité,
- DECIDE au vu des motivations formulées, d'autoriser le Président à recruter un agent non titulaire pour la période du 14 mai
2012 au 3 juillet 2012 dans les conditions suivantes :
NATURE DES
FONCTIONS
GRADE
correspondant aux
fonctions décrites
Echelon de
REMUNERATION
Chargé de mission Grade d’emploi des
attachés territoriaux
1er échelon
Envoyé en préfecture le 23/05/2012
Reçu en préfecture le 23/05/2012
Affiché le ( 1 |
2
Pour extrait conforme le 13 avril 2012.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 23/05/2012
Reçu en préfecture le 23/05/2012
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