Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 10Decisionm
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 21Tournegau
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 07Dcisionmo
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 03Embauched
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 13Dcisionmo
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 15Recruteme
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 12Dcisionmo
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 11Dcisionmo
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 07Etudedefa
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 18Embauched
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 10Dcisionmodificativen5
Document publié le Vendredi 18 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 10Dcisionmodificativen5)
Thèmes du document : Économie et finances, Collectivités territoriales, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2013.01.10 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 janvier 2013
L’an deux mille treize, le 18 janvier à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 66 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Jean-Yves GEISSER, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Serge MARITAN, Etienne BARRÈRE, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE-NOYER, Pierre DULONG remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPÉRON, Paul CAPÉRAN, Michel MESTÉ, Guy AUBERT, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUÉ, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Malcolm CARROLL, Roland CLAVERIE, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Philippe DUFOUR, Marie-José GOZE, Dominique LAFONT, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Michel MAZZONETTO, Jacques MORLAN, Benoît OMNES, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Carine SAMPIÉTRO, Pierrette SÉGAT, Chantal VERZENI.
ABSENTS EXCUSÉS : Maurice BOISON, Francis DUPOUY, Bernard ROZES, Mario SPAGNOLI, Nicolas MÉLIET, Bernard LÉBÉ, Patrick BATMALE, Nicolas DARCANGE, Pierre ESQUERRÉ, Fabrice LACOMBE,
ABSENTS : Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, Thierry COLAS, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Jean-Marie GILLOT, Michel LAFFARGUE, Wilfried LUSSAGNET, Pierre MOREL, Jean-François ROUSSE,
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Carine SAMPIETRO.
OBJET : Décision Modificative n°5 (Mouvement de Crédits)
Monsieur le Président expose que, suite à la délibération relative à la CFE prise précédemment, les crédits prévus à certains articles du budget étant insuffisants, il est donc nécessaire d'effectuer les modifications suivantes :
DEPENSES RECETTES
OBJET / INTITULE
COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT
Autres reversements fiscalité 739118-01 393 000.00
Recettes fiscales CVAE 73112-01 68 000.00
Prélèvement pour section invest. 023-01 - 325 000.00 021-01 - 325 000.00
Immobilisations reçues au titre mise 2317-822 - 325 000.00
à disposition
Total - 257 000.00 - 257 000.00
Envoyé en préfecture le 29/01/2013
Reçu en préfecture le 29/01/2013
Affiché le LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré; 43 Voix pour et 3 abstentions (Messieurs Xavier FERNANDEZ, Philippe DUFOUR et Robert POURROUQUET)
- APPROUVE la décision modificative n°5 du budget primitif de la Communauté de Communes de la Ténarèze telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus.
Pour extrait conforme le 29 janvier 2013.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 29/01/2013
Reçu en préfecture le 29/01/2013
Affiché le