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Compte-Rendu - 01 CR du 26 janvier 2018 1
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR du 26 janvier 2018 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-huit, le vingt-six janvier à 20 heures 30, le
Conseil Municipal légalement constitué et convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de
Monsieur Bernard LEBRETON, Maire.
Etaient présents : Mesdames GAUTIER, GORJU, REHAULT et
TOURENNE. Messieurs BEAUCE, DESMIDT, GALLEE,
HILLIARD, POLET et ROGER.
Absents excusés : Madame KHODAH PANAH Rezvan qui a
donné pouvoir à Monsieur DESMIDT Yves. Madame ROUE
Valérie qui a donné pouvoir à Madame GORJU Rozenn.
Absents : Madame HAMEL Cécile et Monsieur HAMADY Elbanne.
Monsieur ROGER Joël a été élu secrétaire de séance.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 20 décembre 2017.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les services de la Préfecture nous ont interpellé sur la délibération n° 4.12/2017 sur la légalité de cette délibération.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de la reprendre avec une formulation différente. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 4.12/2017 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2017.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la défusion des communes de Saint Symphorien, Hédé et Bazouges Sous Hédé, il avait été convenu, d’un accord moral, que les enfants de la commune de Saint Symphorien resteraient scolarisés dans les écoles de Hédé. Par le biais de l’annexe à l’arrêté préfectoral du 12 mars 2017, la commune de Saint Symphorien s’engageait à participer au financement des intérêts des emprunts contractés pour les bâtiments scolaires.
Lors d’une récente conversation avec Monsieur le Maire de LANGOUËT, celui-ci souhaite faire modifier la carte scolaire et de ce fait, les enfants des communes de SAINT SYMPHORIEN et SAINT GONDRAN, soient scolarisés à LANGOUËT afin d’éviter des fermetures de classes dans son école.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse que la commune de SAINT SYMPHORIEN intègre la carte scolaire vers l’école de LANGOUËT pour les raisons suivantes :
▪ Si les enfants de SAINT SYMPHORIEN se rendaient à l’école de LANGOUËT, l’avenir des écoles de la commune de HÉDÉ-BAZOUGES serait en péril (risque de fermeture de classes), sachant que cela représente environ 70 élèves et que des frais de construction et de restauration ont été engagés récemment par la commune de HÉDÉ-BAZOUGES.
▪ La distance entre le centre de SAINT SYMPHORIEN et les écoles de HÉDÉ-BAZOUGES est de 6,3 km aller-retour, alors que l’aller-retour vers l’école de LANGOUËT est de 13 km : temps de trajet, dépenses d’énergie, empreinte carbone, …
• L’école de la commune de LANGOUËT n’est pas adaptée, en l’état, pour recevoir les enfants de SAINT SYMPHORIEN et de SAINT GONDRAN.
OBJET N° 1.01/2018 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 20 DECEMBRE 2017
OBJET N° 2.01/2018 : CHOIX ECOLE PRIMAIRE
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
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ARRONDISSEMENT DE RENNES
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Mairie de SAINT SYMPHORIEN - 35630
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DATE DE CONVOCATION : 18/01/2018
DATE D’AFFICHAGE : 18/01/2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir une remorque pour assurer le transport de bois et de matériaux divers. Une remorque appartenant à Monsieur FARDIN Louis de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, est à vendre pour un montant de 1 100,00 € net.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition de cette remorque ; autorise Monsieur le Maire à tout documents se rapportant à cette transaction et dit que la dépense sera imputée au compte 2182 – Opération 17 – MATERIEL ET OUTILLAGE.
Séance levée à 21 h 30.
OBJET N° 3.01/2018 : ACQUISITION REMORQUE TRACTEUR