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Arrêté - ?sdm process &download Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-de-Reuil. Lien du pdf (Arrêté - ?sdm process &download)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, FÊTE DE LA PROPRETÉ – VILLE FLEURIE

ESPLANADE DE WORKINGTON – PARKING MAIRIE

STATIONNEMENT INTERDIT À TOUT VÉHICULE – PERMIS DE STATIONNEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 – 18H00 AU LUNDI 26 MAI 2025 – 12H00

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°VO-2025-046 DÉPARTEMENT

E U R E

CANTON

VAL-DE-REUIL

COMMUNE

VAL-DE-REUIL

Le Maire de la Commune de Val-de-Reuil, Officier de la Légion d’Honneur ;

VU :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, • Le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-1 et R.417-10,

• Le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L. 113-2 et R. 116-2, • La loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

• La loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,

• La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, • L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, • L’arrêté du 15 juillet 1974 portant approbation de la huitième partie "signalisation temporaire" du livre 1er de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

• L’arrêté municipal n° AA-2020-056 en date du 07 octobre 2020 portant délégation de fonctions emportant délégation de signature à M. Dominique LEGO,

CONSIDÉRANT :

• L’organisation de la manifestation « Fête de la propreté – Ville fleurie », par la Ville les vendredi 23 et samedi 24 mai 2025,

• La nécessité de prévenir toute atteinte à l’ordre public sur le lieu et pour le temps de cette manifestation,

A R R Ê T E

Article 1 : Du mercredi 21 mai 2025 à 18h00 au lundi 26 mai 2025 à 12h00, le stationnement sera interdit à tout véhicule sur le parking de la mairie.

Il y est délivré aux services de la Ville, permis de stationnement de mobilier festif temporaire (barnum, barrières, plots béton, tables…).

Article 2 : Du vendredi 23 mai 2025 à 06h00 au samedi 24 mai 2025 à 17h00, voie de la Ferme, le stationnement sera interdit à tout véhicule sur les cinq emplacements de stationnement situé le long de la rampe d’accès à la mairie qui auront été préalablement neutralisés à cet effet et réservés au stationnement des véhicules de personnes à mobilité réduite se rendant à ville fleurie.

Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate avec affichage du présent arrêté sera mise en place par les services de la Ville.

Article 4 : Les véhicules en infraction, considérés comme gênants, seront verbalisés et déposés en fourrière départementale à la charge de leurs propriétaires.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert (76000), dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.FÊTE DE LA PROPRETÉ – VILLE FLEURIE

ESPLANADE DE WORKINGTON – PARKING MAIRIE

STATIONNEMENT INTERDIT À TOUT VÉHICULE – PERMIS DE STATIONNEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 – 18H00 AU LUNDI 26 MAI 2025 – 12H00

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°VO-2025-046 DÉPARTEMENT

E U R E

CANTON

VAL-DE-REUIL

COMMUNE

VAL-DE-REUIL

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Val-de-Reuil, - Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Val-de-Reuil, - Madame le Commissaire, Chef de la circonscription de police de Val-de-Reuil – Louviers, - Monsieur le Chef de corps des sapeurs-pompiers de Val-de-Reuil – Louviers,

Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera affiché et inscrit au registre des actes de la Commune.

Fait à Val-de-Reuil, le

Pour le Maire,

Par délégation,

L’Adjoint au Maire

M. Dominique LEGO