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Déliberation - 20250313 10 nouvelle denomination pour la place du 19 mars 1962
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250313 10 nouvelle denomination pour la place du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE TREIZE MARS (13/03/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 07 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 23
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 10
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint, M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe GARCIA), Mme Arlette CAZORLA (Représentée par Madame Nicole LAFFINEUR), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Mme Jessie COTTINET (Représentée par Madame Anne-Marie VOLLARS (DUPONT)), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (Représenté par Monsieur Ignace VELA), M. Franck BOUSQUET (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
PATRIMOINE COMMUNAL — ACQUISITIONS — VENTES - LOCATIONS 10 — 13 mars 2025
10. Nouvelle dénomination pour la place du 19 mars 1962 : « Place des anciens combattants d’Afrique du Nord »
Rapporteur : Madame Any DELCHER
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ».
Vu l'article L.113-1 du Code de la voirie routière qui renvoie à l’article L.411-6 du Code de la Route qui précise que « le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications où signaux concernant, à titre quelconque, la circulation, n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie ».
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_10-DE
Reçu le 17/03/2025 Vu larticle L.141-3 du Code de la voirie routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales.
Considérant la demande de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie (F.N.A.C.A) d’une nouvelle dénomination de la place du 19 mars 1962, formalisée par courrier du 12 décembre 2024.
Considérant la proposition de la F.N.A.C.A de faire édifier une stèle par la suite sur cette place gravée comme suit : « 1954-1962 Guerre Algérie Maroc Tunisie Hommage à nos morts ».
Considérant que la stèle ainsi édifiée pourrait servir de lieu de cérémonie à d'autres associations ou organisations et permettrait ainsi de réunir toutes les mémoires sur un même lieu autour d'un monument commun.
Monsieur le Maire propose aux membres de l'Assemblée Communale que la place du 19 mars 1962 soit désormais appelée « Place des Anciens Combattants d’Afrique du Nord ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 27 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),
ACCEPTE la dénomination « Place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord» de l’ancienne Place du 19 mars 1962.
DIT que sera posée une plaque instituant officiellement la nouvelle dénomination.
CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment, aux services de la Poste.
Pour copie conforme
Moissac, le 14 mars 2025
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Le secrétaire de séance,
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Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_10-DE
Reçu le 17/03/2025