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Procès Verbal - pv conseil 10.03.2023 epure Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 10.03.2023 epure)Thèmes du document : Énergies, Bois et produits du bois, Industrie, Procès-Verbal

Conseil Municipal

Séance du 10 Mars 2023

Convocation du 2 Mars 2023

Absent(s) Excusé(s) :

Nathalie ALLONCIUS, Boris DRAPEAU, Julien GIRARD, Frédéric GROLLEAU, Nelly LOIZEAU Madame Nathalie ALLONCIUS donne pouvoir à Madame Dany SICARD

Monsieur Boris DRAPEAU donne pouvoir à Monsieur Franck CHARRIER

Monsieur Julien GIRARD donne pouvoir à Monsieur Guillaume BRIN

Monsieur Frédéric GROLLEAU donne pouvoir à Madame Marie-Pierre BOURGET

Secrétaire de séance : Dany SICARD

Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.

1 – Réhabilitation du Trésor Public en Bibliothèque

a/ Marchés de travaux

Le conseil municipal, lors de sa séance du 16 décembre 2022, a autorisé le lancement d’une consultation relative aux travaux de réhabilitation de l’ancien Trésor Public en Bibliothèque. L’avis de procédure adaptée est paru dans le Courrier de l’Ouest et Ouest France le 18 janvier 2023. La date limite de remise des plis était fixée au vendredi 10 février à 17 heures. Le marché est scindé en 12 lots distincts, à savoir :

Tous les lots ont été pourvus d’offres sauf le lot n° 4.

Les plis ont été analysés par le cabinet OXA Architecture.

Le conseil municipal décide d’approuver les marchés comme suit :

N°lot Description du lot Entreprise Montant

HT

Nombre

de voix

1 Terrassements généraux/VRD BOUCHET Francis Vezins 19.801,78 15 2 Démolitions/Gros œuvre DEFONTAINE La Séguinière 70.822,14 15 3 Enduit DELAUNAY Le Pin en Mauges 7.536,20 15 5 Couverture Tuiles/Zinguerie OGER-LEFRECHE Cholet 9.089,66 15 6 Menuiseries extérieures et

intérieures

TRICOIRE Guy La Romagne 38.314,45 15

7 Cloisons sèches/Isolation SATI Gesté 16.626,04 15 8 Plafonds suspendus TREMELO Chalonnes-sur-Loire 13.808,52 15 9 Carrelages/Faïences MALEINGE St Pierre Montlimart 2.182,93 15 10 Peintures/Revêtements

muraux/Sols souples

FREMONDIERE Orée d’Anjou 28.282,90 15

11 Plomberie / Ventilation /

Climatisation

EP2C La Romagne 38.566,95 15

12 Electricité courants forts et

faibles

TCS Cholet 32.513,70 14 et 1

abstention

TOTAL Montant HT des lots 1-2-3-5-6-7-8-9-10-11 et 12 277.545,27Pour le lot n° 4 (Charpente Métallique/Couverture/Bardage), devant l’absence d’offre, une consultation a été lancée auprès de trois entreprises.

Nom de l’entreprise Montant HT

DL Atlantique Périgny Pas d’offre

GALLARD Constructions Métalliques Chaudron-en-Mauges 21.958,00

TEOPOLITUB Villedieu-la-Blouère 23.534,82

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la société GALLARD pour un montant de 21.958 euros HT.

Le montant global des travaux, du lot n° 1 à 12, s’élève donc à 299.503,27 euros HT.

b/ Aménagement intérieur et mobilier

Arrivée de Monsieur Cyrille FONTENEAU-ROGER.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien Trésor Public en Bibliothèque, la commission « Bâtiments communaux » a établi un inventaire du mobilier actuel de la bibliothèque et définit les futurs besoins.

Une partie des élus a visité plusieurs bibliothèques afin de pouvoir comparer les différents agencements proposés ainsi que les mobiliers utilisés.

Une consultation a été lancée auprès de trois sociétés.

Les critères retenus pour le choix des sociétés ont été définis comme suit : - Prix 60 %

- Valeur technique 40 %

La restitution des prix proposés par les sociétés et leur notation respective sont les suivantes :

Entreprise Montant HT Notation Classement

Prix

Note (Points)

Valeur

Technique

Note (Points)

Nombre total

de points

BORGEAUD 40.759,39 10 (23,08) 6 (10,91) 33,99 2 DPC 42.117,15 9 (20,77) 6 (10,91) 31,68 3 IDM 46.928,83 7 (16,15) 10 (19,05) 35,20 1

Compte-tenu du résultat de la consultation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier à la société IDM la mission d’agencement et de fourniture du mobilier pour la future bibliothèque pour un prix de 46.928,83 euros HT.

2 – Convention d’occupation privative du domaine public

La SARL ALIYA, représentée par Mme Camille GIBOUIN, a démarré son activité de vente de burgers via un distributeur automatique, rue Nationale.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la signature d’une convention d’occupation privative du domaine public entre cette société et la commune. D’une durée de 3 années, à compter de la date de signature, elle sera renouvelée par tacite reconduction. La résiliation de la convention pourra être donnée par l’un ou l’autre des signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois. Le loyer est fixé à 1.500 euros/an. L’exploitant s’engage à :

- Assumer le fonctionnement, la gestion et la responsabilité de l’activité à ses frais et à ses risques et périls

- Tenir le distributeur en parfait état de propreté et d’hygiène

- Prendre à sa charge les frais de transport, de livraison du distributeur et de son approvisionnement régulier ainsi que tous les frais liés à la réparation de la machine

- Régler la consommation électrique à la commune

La commune s’engage à :- Offrir aux consommateurs l’accès libre et constant des appareils

- Ne modifier en aucune façon l’aspect extérieur du distributeur et informer immédiatement l’exploitant de toute anomalie constatée

- Maintenir les abords en bon état de propreté

- Fournir un emplacement sur le domaine public, la servitude électrique permanente et la consommation électrique de la machine.

3 – Adhésion au groupement d’achat d’électricité du SIEML

Depuis le début de l’année 2023, la commune est membre du groupement d’achat gaz naturel du SIEML. Dans ce cadre, le SIEML propose d’intégrer le futur groupement d’achat d’électricité effectif à partir du 1er janvier 2024.

Pour cela, le SIEML propose une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies. L’objectif de ce groupement d’achat est de mutualisé entre les différents membres de prévoir la fourniture, l’acheminement de gaz et d’électricité ainsi que des services associés.

Le SIEML sera désigné coordonnateur du groupement. Il sera chargé de signer et notifier le marché passé, au nom et pour le compte des membres du groupement ;

Le rôle de la commune au sein de ce groupement consiste à :

- Recenser et définir ses besoins et les transmettre au SIEML

- Prendre les délibérations et actes nécessaires pour que le SIEML puisse signer le marché - Inscrire le montant de l’opération au budget

- Respecter les décisions du SIEML, notamment la décision d’attribution et de modification du marché - Gérer les évolutions éventuelles des points de livraison

- Recevoir et payer les prestations

Le groupement de commandes est constitué à compter de la date de signature, de façon permanente et jusqu’à sa résiliation.

L’adhésion d’un nouveau membre peut intervenir à n’importe quel moment. Dans le cadre des missions supportées par le SIEML, les frais seront remboursés sur la base du calcul suivant :

- Pour les membres du groupement ayant des besoins en électricité :

. 0.00045 €/kWh pour les EPCI à fiscalité propre du Maine-et-Loire et les communes pour lesquelles le SIEML bénéficie de tout ou partie de la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité) . 0,00050 €/kWh pour les autres membres

Le montant minimum de la contribution financière est de 30 €/an.

Le conseil municipal accepte cette adhésion à l’unanimité.

4 – SIEML – Renforcement réseau électrique rue de Bel-Air et rue Nationale Arrivée de Monsieur Clément SAMSON.

Le SIEML a lancé une étude sur le secteur du poste de transformation P13 Ménardière situé rue de Bel-Air et rue Nationale qui est sujet à une chute de tension de 10,93 %.

Deux solutions sont proposées :

- Solution 1 : renforcement du réseau en souterrain mais avec une participation communale pour la reconstruction du réseau d’éclairage et du réseau Télécom. Coût global : 371.178 € dont 151.879,00 euros à la charge de la commune

- Solution 2 : renforcement du réseau en aérien avec déploiement de réseau isolé torsadé plus lourd nécessitant de planter de nouveaux poteaux mais sans participation communale. Il ne s’agit pour l’instant que d’un avant-projet. Le SIEML souhaite connaître la volonté de la commune. Le conseil municipal donne à l’unanimité un accord de principe pour la solution 1.

5 – Logement locatif 70 rue Nationale

Le logement locatif communal situé 70 rue Nationale est libre depuis peu.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant du loyer à 600 euros/mois hors charges plus une provision de 30 euros/mois.

6 – Groupe de travail rénovation énergétiqueUn groupe de travail « Rénovation énergétique » a été créé.

L’objectif est d’étudier notamment chaque bâtiment communal (isolation, ouvertures, chauffage, …), afin de pouvoir communiquer tous les résultats au SIEML, à qui le conseil à confier une mission de Conseil en Energie.

7 - Questions et Informations diverses

a/ DIA 26 rue de Bel-Air

Il s’agit de la vente d’une propriété située 26 rue de Bel-Air, cadastrée AA 56 d’une superficie de 700 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption

b/ DIA 22 rue des Frênes

Il s’agit de la vente d’une propriété située 22 rue des Charentes, cadastrée AI 171 d’une superficie de 672 m².

Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption

c/ DIA 18 rue Nationale

Il s’agit de la vente d’une propriété située 18 rue Nationale, cadastrée AD 132, AD 229 et AD 135 d’une superficie totale de 695 m².

Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption