Procès Verbal - pv conseil 10.11.2023 epure 2

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil 18.11.2022 epure 2

Procès Verbal - pv conseil 26.01.2024 epure

Procès Verbal - pv conseil 07.07.2022 epure

Procès Verbal - pv conseil 27.01.2026 epure

Procès Verbal - pv conseil 10.03.2023 epure

Procès Verbal - pv conseil 17.12.2021 epure 2

Procès Verbal - pv conseil 06.10.2023 epure 2

Procès Verbal - pv conseil 27.02.2026 epure

Procès Verbal - pv conseil 08.09.2023 epure

Procès Verbal - pv conseil 16.12.2022 epure 2

Procès Verbal - pv conseil 10.11.2023 epure 2 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 10.11.2023 epure 2)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies, Procès-Verbal

Conseil Municipal

Séance du 10 Novembre 2023

Convocation du 3 Novembre 2023

Absent(s) Excusé(s) :

Marie-Pierre BOURGET, adjointe

Nathalie ALLONCIUS, Julie BRILLOUET, Julien GIRARD, Frédéric GROLLEAU, Myriam TEMPLERAUD Madame Marie-Pierre BOURGET donne pouvoir à Madame Josette GUITTON Madame Nathalie ALLONCIUS donne pouvoir à Madame Dany SICARD

Madame Julie BRILLOUET donne pouvoir à Monsieur Franck CHARRIER

Monsieur Julien GIRARD donne pouvoir à Monsieur Guillaume BRIN

Monsieur Frédéric GROLLEAU donne pouvoir à Monsieur Cyrille FONTENEAU-ROGER Madame Myriam TEMPLERAUD donne pouvoir à Monsieur Clément SAMSON Secrétaire de séance : Sergine BRETEAUDEAU

Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.

1 – Maine-et-Loire Habitat – Convention de partenariat

Madame le Maire présente une convention de partenariat proposé par Maine-et-Loire Habitat. Il s’agit d’une convention de gestion d’une durée de 40 ans (correspondant à la durée du prêt). Cette convention a pour objectif de gérer les vacances de location au sein de la future maison de santé. Un référent sera nommé par Maine-et-Loire et sera chargé de fluidifier les échanges d’informations entre les parties sur l’occupation de la structure, la politique des loyers, les éventuels impayés, l’entretien et la maintenance des locaux.

Au niveau de la vacance des loyers, la commune prendra en charge chaque local non mis en location à la date de livraison. Après une première mise en location, les locaux seront considérés comme « locaux existants », la vacance sera prise en charge par Maine-et-Loire Habitat.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les termes de cette convention de partenariat.

2 – SIEML – Raccordement chemin du Bouchot

Dans le cadre du permis de construire délivré à M. Colin pour l’édification d’une maison individuelle chemin du Bouchot, le SIEML informe que la commune sera redevable d’une contribution aux travaux d’extension s’élevant à 1.910 euros.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

3 – Création d’un poste de bibliothécaire

Mme Nelly Loizeau quitte la séance.

Afin de soutenir le développement de l’activité lecture publique, les communes de La Séguinière, La Romagne et Saint Christophe-du-Bois souhaitent recruter un bibliothécaire. Ce poste correspondant à 35 h/semaine réparties entre les 3 communes, à savoir, 14 h à La Séguinière, 10h30 à La Romagne et 10h30 à Saint Christophe-du-Bois.

Le grade envisagé serait celui d’Adjoint du patrimoine principal.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la création du poste.

La fin des travaux de la bibliothèque est prévue pour la fin décembre.

L’ouverture pourrait avoir lieu fin janvier ou février.4 – SPAA

Mme Nelly Loizeau reprend sa place.

Depuis de nombreuses années, la commune adhère au service de la SPAA (Société Protectrice des Animaux Autonome de Maine-et-Loire) afin d’accueillir les animaux en divagation. La commune peut contacter la société qui se déplace pour prendre en charge l’animal. Le coût annuel de cette adhésion s’élève à 634 euros. Le service public de fourrière animale gérée par la SPAA est en fait un service dépendant de la Ville d’Angers. Au fil du temps, 140 communes du département ont adhéré. La Ville d’Angers informe donc la commune, qu’à compter du 1er avril 2025, elle ne sera plus en mesure d’assurer la prise en charge des animaux et dénoncera donc le conventionnement actuel.

Il faut savoir que la commune a de moins en moins besoin de contacter les services de la SPAA. En premier lieu, lorsqu’un animal est trouvé, les agents techniques communaux se chargent de lire la puce, ce qui permet de pouvoir retrouver le propriétaire de l’animal.

Le conseil municipal décide, par 17 voix pour et 1 contre, de dénoncer le contrat avec la SPAA.

5 – Modalités de concertation zones d’accélération

Dans le cadre de la loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) du 10 mars 2023 les communes doivent définir des zones d’accélération pour les projets d’ENR. Ces zones seront transmises au Comité Régional de l’Energie par une transmission de la cartographie départementale. Cholet Agglomération propose une démarche commune sur le territoire. Elle aura un rôle de coordonnateur. Les communes ont la charge d’identifier les zones et de les transmettre à Cholet Agglomération. Avant de pouvoir valider ces zones, Cholet Agglomération propose une concertation du public. Le conseil municipal doit valider les modalités de concertation qui se décomposent comme suit : - Mise à disposition du public du dossier d’information consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture du 27/11 au 22/12. Ce dossier sera consultable sur le site internet de la commune. Le public pourra formuler ses observations pendant la période de concertation par voie électronique. - A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera étudié.

Le conseil municipal accepte, par 17 voix pour et 1 abstention, de valider les modalités de concertation.

6 – Lotissement « Domaine de la Croix des Rouleaux 3 » - Vente du lot n° 21 Madame le Maire présente au conseil municipal une nouvelle demande de réservation de lot au sein du lotissement « Domaine de la Croix des Rouleaux 3 ».

Il s’agit du lot n° 21 demandé par M. et Mme Pascal CHARRIER.

Le lot n° 21, d’une surface de 346 m², sera cédé au prix de 27.334 euros (79 euros/m²). Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

7 - Questions et Informations diverses

a/ DIA maison 3 rue de Bel-Air

Il s’agit de la vente d’une maison située 3 rue de Bel-Air, cadastrée AA 586, d’une superficie de 155 m² Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption

b/ DIA maison 13 rue du Poitou

Il s’agit de la vente d’une maison située 13 rue du Poitou, cadastrée AI 218, d’une superficie de 613 m² Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption