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Compte-Rendu - CR 240311
unknown - 171449bulletin 2014
unknown - 152707bulletin municipal 2015 bd
Arrêté - 92 ANO
Déliberation - Delib 2023 039 a 041
Déliberation - 2023 002
Déliberation - Délibération 81 92
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 81 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
SEANCE
DU
7 novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
novembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Florian
M
A
| BR
| E
D
F
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
sx Jérôme
ARTIGUE
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Nombre
de membres
en exercice
: 15
Patrick
BRU
donne
procuration
à Dominique
BARIS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Laurent
HAEST
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Date
de
la convocation
: 28/09/2022
Jean-Louis
GABAS
Date
d'affichage
: 04/10/2022
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 15
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Avenants
aux
marchés
de
travaux
du
Pôle
Santé
de
l’Arros
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2022-02
de
passation
des
marchés
de
travaux
pour
la
construction
du
Pôle
Santé
pour
un
montant
1 205
522.59
€ HT.
Il informe
le conseil
municipal
que
suite
à des travaux
supplémentaires
nécessaires
il convient
de
passer
des
avenants
sur certains
lots :
ENTREPRISES
1- VRD
- AMENAGEMENTS
GEOVIA
PAYSAGERS 2 - GROS-ŒUVRE
GALLEGO
7 - MENUISERIES
INTÉRIEURES
SMAC
10 — PEINTURE
— NETTOYAGE
BOUYSSONIE
12 — ELECTRICITE
FAUCHE
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
somme
des
avenants
représentent
32/'
2: de
ce
fait
le
montant
des
marchés
de
travaux
seraient
de
1 237
628.63
£uros
HI.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221107-2022-81-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
-
De
fixer
le
nouveau
montant
des
marchés
de
travaux
du
Pôle
Santé
de
l’Arros
à
1 237
628.63
€
HT
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
correspondants
ainsi
que
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
le 07/11/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Le
Maire:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221107-2022-81-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022 SEANCE
DU
7
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
novembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Florian
M
A
| R
| E
D
F
PARENT,
Roger
SETAU
et Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
a Jérôme ARTIGUE
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Patrick
BRU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Laurent
HAEST
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Date
de
la convocation
: 28/09/2022
Jean-Louis
GABAS
Date
d'affichage
: 04/10/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 15
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Remboursement
de
frais
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
la
cadre
du
déplacement
au
salon
des
Maires
de
4
élus
et
3
agents
municipaux,
afin
d'obtenir
des
tarifs
avantageux,
il
a
été
nécessaire
de
procéder
à
un
paiement
en
ligne
sur
les
sites
des
compagnies
aériennes.
Mme
GUYON
s’est
chargée
de
réserver
les
billets
pour
un
montant
de
617.55
£uros.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
d'autoriser
le remboursement
des
frais
engagés
par
madame
GUYON
sur
présentation
des
justificatifs
nécessaires.
#
+
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
-
D’approuver
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
-
De
permettre
le remboursement
des
frais
engagés
par
Mme
Mireille
GUYON
Fait
et délibéré
le 07/11/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Maire:
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le
tribunal administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221110-2022-81-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY
SEANCE
DU
7
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
novembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Jérôme
ARTIGUE
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Patrick
BRU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 15
Date
de
la
convocation
: 28/09/2022
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Laurent
HAEST
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Date
d’affichage
: 04/10/2022
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
signé
dans
le
cadre
de
la
petite
enfance
et
de
l’accueil
extrascolaire,
par
la
CAF,
la
communauté
de
Communes
et
la
mairie
arrive
à
son
terme
le 31
décembre
2022.
Il est
remplacé
par
la Convention
Territoriale
Globale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
signature
de
cette
convention
interviendra
courant
décembre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
07/11/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPI
Le
Maire:
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Ctat
et sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221110-2022-82-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022 SEANCE
DU
7
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
novembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents :
MM.
Francis
ARTIGUE,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Florian
M
A
| R
| E
D
E
PARENT,
Roger SETAU
et Pierre SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
a Jérôme
ARTIGUE
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Patrick
BRU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Laurent
HAEST
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Date
de
la convocation
: 28/09/2022
Jean-Louis
GABAS
Date
d'affichage
: 04/10/2022
Ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Signature
de
la Convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
Le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» il convient
de
signer
une
convention
d’Opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
avec
les
différents
partenaires.
Dans
son
contenu,
la
convention
d’ORT
pose
un
diagnostic
du
territoire,
identifie
les
enjeux
de
revitalisation
et
propose
une
stratégie
à
suivre
pour
revitaliser
le
centre-bourg.
Cette
convention
doit
être
signée
pour
le 24
décembre
2022
au
plus
tard.
Afin
de
facilité
la mise
en
place
des
actions,
un
périmètre
a été
défini
(à
la
parcelle)
pour
renforcer
les outils
opérationnels
dont
dispose
la collectivité :
=
——
[
PRE
3e
_
=
5
5 L2
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221110-2022-83-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents :
-__
De
valider
la proposition
de
périmètre
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’'Opération
de
Revitalisation
du
Terri-
toire
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
le 07/11/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Le
Maire:
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221110-2022-83-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 15
Date
de
la convocation
: 28/09/2022
Date
d’affichage
: 04/10/2022
SEANCE
DU
7
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
novembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents :
MM.
Francis
ARTIGUE,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Jérôme
ARTIGUE
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Patrick
BRU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Laurent
HAEST
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Changement
des
statuts
du
Syndicats
Départemental
d’Energie
des
Hautes
Pyrénées
Monsieur
le
Maire
indique
que
le Syndicat
Départemental
d’Energies
doit
faire
évoluer
ses
statuts
compte
tenu
de
modifications
de
compétences.
Il convient
que
le conseil
municipal
se
prononce
sur
les
nouveaux
statuts.
Le
Maire
présente
les
modifications
des
statuts :
1-
Les
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
Cette
compétence
devient
une
compétence
obligatoire
du
SDE65
et
non
une
compétence
optionnelle.
2-
La
production
d'énergie
renouvelable
Cette
action
devient
une
compétence
optionnelle.
3-
Les
feux
tricolores
Cette
action
devient
une
compétence
optionnelle.
4-
Prestations
en
faveur
de
personnes
morales
extérieures
Cette
activité
est
inscrite
dans
les
statuts
sous
réserve
qu’elle
reste
accessoire
et
marginale
de
l’activité
du
SDE65
pour
ses
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents :
- _
D’approuver
la proposition
ci-dessus
à l'unanimité
et d'adopter
les
nouveaux
statuts
du
Syn-
dicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées ;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
le 07/11/2022
Pour
copie
conforme
HT.
Le
Maire,
NC
P,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Le
Maire:
sy
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Trip
?
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le
tribum
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.
telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221110-2022-84-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022 SEANCE
DU
7
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
novembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents :
MM.
Francis
ARTIGUE,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Florian
M
À
| R
J:
D
E
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
su | Jérôme ARTIGUE
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Laurent
HAEST
donne
procuration
à
Roger
SETAU
|
Date
de
la convocation
: 28/09/2022
Jean-Louis
GABAS
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 15
|
D
’affi
:
rs
:
.
ate d'affichage :
04/10/2022
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Transfert
de
la compétence
«
Petite
enfance
» à la
communauté
de
Communes
des
Côteaux
du
Val
d’Arros
Le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Côteaux
du
Val
d’Arros
(3CVA)
possède
la
compétence
«petite
enfance
»
sur
l’ancien
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
Pouyastruc. Jusqu’en
2021,
afin
de
maintenir
une
équité
sur son
territoire,
la 3CVA
a pris en
charge
partiellement
les frais
liés
à l’activité
extrascolaire
du
secteur
de
Tournay.
Afin
de
respecter
le cadre
règlementaire
et de
pouvoir
prendre
en
charge
l'intégralité
de
ces
frais,
il
convient
que
la compétence
«
petite
enfance
» soit transférée
à la 3CVA.
Monsieur
le
Maire
propose
de
transférer
cette
compétence
dès
le
1°’ janvier
2023
et
de
convenir
avec
les
services
de
la communauté
de
communes
d’une
délégation
de
gestion.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
D’approuver
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
transférer
la
compétence
«
petite
enfance
» au
1°’ janvier
2023
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
le 07/11/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPI
Le
Maire:
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Trip
"7"
"7"
-
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa publication.
Le
tribut
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221110-2022-85-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022 SEANCE
DU
7
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
novembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents :
MM.
Francis
ARTIGUE,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Florian
M
A
[ R
| E
D
F
PARENT,
Roger
SETAU
et Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
CTOURNAY
ax Jérôme
ARTIGUE
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Patrick
BRU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Laurent
HAEST
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Date
de
la convocation
: 28/09/2022
Jean-Louis
GABAS
Date
d'affichage
: 04/10/2022
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 15
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Remboursement
de
frais
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à l'incendie
qui
s’est
produit
le
17
octobre,
quartier
du
Moura,
il a été
nécessaire
d’évacuer
les voisins
du
sinistré.
Parmi
eux,
un
couple,
n’ayant
d’autres
solutions,
a pris
une
chambre
d’hôtel.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'autoriser
le
remboursement
des
frais
engagés
par
M.
HAIE
pour
la
nuitée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
-
D’approuver
la proposition
de
Monsieur
le Maire
-
De
permettre
le remboursement
des
frais
engagés
par
M.
HAIE.
Fait
et délibéré
le 07/11/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Le
Maire:
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat et sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221110-2022-86-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022 SEANCE
DU
7
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
novembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Florian
M
A
| R
| E
D
l:
PARENT,
Roger
SETAU
et Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
su. Jérôme
ARTIGUE
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Patrick
BRU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Laurent
HAEST
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Date
de
la convocation
: 28/09/2022
Jean-Louis
GABAS
Date
d’affichage
: 04/10/2022
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 15
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Adhésion
au
CEREMA
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
CEREMA
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement)
est
une
opérateur
public
chargé
d'apporter
une
assistance
technique
aux
collectivités
sur
les thématiques
de
l'aménagement
et du
développement
durable.
|| accompagne
les
collectivités
dans
la
réalisation
d'études
et
la
mise
en
place
des
projets.
L'avantage
en
adhérant
au
CEREMA
est
de
pouvoir
les
solliciter
en
étant
prioritaire
et
sans
passer
par
une
procédure
de
consultation
de
bureau
d'étude.
Cela
permet
également
avoir
accès
aux
veilles
du
CEREMA,
à des
événements,
des
formations
élus-agents,
etc.
La
1ère
année
l'adhésion
est
de
250
€,
monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
pour
2023
et
de
voir
par
la suite
si leur
soutien
est
intéressant
pour
être
renouvelé.
Si tel
est
le cas,
la cotisation
annuelle
passera
ensuite
à 500
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
:
1.
D’adhérer
au
CEREMA
pour
l’année
2023
;
2.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
le 07/11/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAP
Le
Maire:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tril
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le
tribun
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
S « Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221110-2022-87-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022 SEANCE
DU
7
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
novembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents :
MM.
Francis
ARTIGUE,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Florian
M
A
l R
| F
D
Ï
PARENT,
Roger
SETAU
et Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
su Jérôme
ARTIGUE
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Patrick
BRU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Laurent
HAEST
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Date
de
la convocation
: 28/09/2022
Jean-Louis
GABAS
Date
d'affichage
: 04/10/2022
Ayant
pris
part à la délibération
: 15
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Travaux
d’assainissement
Rue
Général
Hautecloque
et
rue
de
la Causserie
Le
Maire
rappelle
que
suite
aux
différentes
remontées
de
riverains
de
la
rue
du
Général
de
Hautecloque
et
de
la
rue
de
la Causserie.
En
connaissance
des
problèmes
rencontrés,
Monsieur
le
Maire
propose
d'entreprendre
des
travaux
d’assainissement
sur
ces
rues.
-
Pour
la
rue
du
Général
de
Hautecloque,
monsieur
le
maire
présente
un
devis
de
travaux
réalisé
par
l’entreprise
SAUR
d’un
montant
de
7.787€
HT.
Pour
la rue
de
la Causserie,
il présente
un
devis
réalisé
par
la SAUR
pour
20.244.21
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-_
D’approuver
les
travaux
d'assainissement
dans
ces
2
rues
-
De
retenir
les
propositions
présentées
par
la
SAUR
pour
un
montant
de
7.787
€ HT
et
de
20.244.21€
HT
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
07/11/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire:
- certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que
la présente
délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir
devant le Tti
Co
[7
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat et sa publication.
Le tribla
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens”
accessibk
par
ke site
internet
www.
telerecours.fr.
LT
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221110-2022-88-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
de
la convocation
: 28/09/2022
Date
d’affichage
: 04/10/2022
SEANCE
DU
7
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
novembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents : Jérôme
ARTIGUE
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Patrick
BRU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Laurent
HAEST
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Travaux
de façade
de
l’église Saint
Étienne
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2022-07-07
relatif aux
travaux
sur
les façades
de
l’église
qu’il
convient
d'annuler
et
remplacer
car
le devis
a dû
être
réactualisé.
Suite
à
une
nouvelle
consultation
M.
le
maire
propose
de
retenir
l’entreprise
SOARES
pour
un
montant
de
76
595
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
:
1.
De
retenir
la proposition
de
l’entreprise
SOARES
pour
un
montant
de
76
595
€
HT
2.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
07/11/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Le
Maire:
- certifie
sous
$a
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tri
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Le
tribunal
admin:
ion
informatique
"Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet
www.
telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221110-2022-89-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 15
Date
de
la convocation
: 28/09/2022
Date
d'affichage
: 04/10/2022
SEANCE
DU
7
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
novembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Jérôme
ARTIGUE
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Patrick
BRU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Laurent
HAEST
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Convention
PARLEM
2022-2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'attachement
de
la
commune
à
la
langue
et
à
la
culture
occitane.
Ii
propose
de
reconduire
la convention
pour
3 classes
de
l’école
élémentaire
et 2 de
l’école
maternelle
pour
l’année
2022-2023,
pour
un
montant
de
3 004
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide :
-
De
reconduire
la
convention
pour
l’année
scolaire
2022/2023
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
le 07/11/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Le
Maire:
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221110-2022-91-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022 SEANCE
DU
7
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
novembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Florian
M
A
| b
| E
D
F
PARENT,
Roger
SETAU
et Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
sx: Jérôme
ARTIGUE
donne
procuration
à
Francis
ARTIGUE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Patrick
BRU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Laurent
HAEST
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Date
de
la convocation
: 28/09/2022
Jean-Louis
GABAS
Date
d'affichage
: 04/10/2022
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 15
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
TERRITORIAUX
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le livre
ler du
code
général
de
la fonction
publique
portant
droits
et obligations,
Vu
le livre
III du
code
général
de
la fonction
publique
portant
recrutement
et
notamment
son
article
L332-13, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
L332-13
du
code
général
de
la fonction
publique :
s
àtemps
partiel;
"
en
détachement
de
courte
durée ;
*
en
disponibilité
(d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales)
;
“
en
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d’une
période
de
scolarité
préalable
à
la titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
;
“
en
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
territoriaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221110-2022-92-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022 DECIDE - d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles. Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
le
07/11/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Le
Maire:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20221110-2022-92-DE Date de télétransmission : 10/11/2022 Date de réception préfecture : 10/11/2022