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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 240311)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Famille,
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La séance est ouverte à 18h00
1. Approbation du Procès-Verbal du 05 février 2024
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Location de la parcelle G113
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024-001 par laquelle le conseil municipal ne souhaitait pas renouveler la convention de location de la parcelle G113 en l’état. Il indique que suite à un entretien entre la société de chasse, monsieur Romain CORROYER, propriétaire du domaine du Belvédère, et la mairie, il a été convenu d’un arrangement concernant l’exploitation de la parcelle entre les 3 acteurs.
Il propose donc, au conseil de renouveler la convention pour une durée de 1 an à compter de ce jour et propose qu’elle soit renouvelée par tacite reconduction.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3. Projet de construction d’un centre de loisirs par la communauté de communes des côteaux du val d’Arros
Monsieur le Maire indique que suite au transfert de la compétence « petite enfance » à la communauté de communes des côteaux du val d’Arros depuis le 1er janvier 2023, la communauté de communes envisage de porter un projet de construction d’un nouveau Centre de Loisirs sur la commune.
Monsieur le Maire indique que les parcelles, situées derrière l’école, appartenant à la commune, pourraient être céder sans contrepartie à la communauté des communes pour y accueillir le projet.
Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à ce projet.
Monsieur le Maire rappelle également le projet de serre photovoltaïque portée par l’intercommunalité sur les parcelles jouxtant la ZA du Rensou. Il indique que la communauté de
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 07/03/2024
PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 mars 2024 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Régis CINQ-FRAIS, Nicolas DATAS TAPIE, Laurent HAEST, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE, Céline FAGET et Marie MAURY.
Absents :
Florian PARENT donne procuration à Nicolas DATAS TAPIE
Patrick BRU donne procuration à Dominique BARIS
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE Page 2 sur 5
communes a adressé un courrier à la mairie demandant la possibilité de réviser le PLU sur cette zone auquel il a répondu, à ce jour, par la négative puisque la 3CVA est propriétaire de parcelles agricoles suffisamment grandes.
4. Création de la commission de publicité extérieure
Monsieur le Maire rappelle que la mairie est compétente en termes de publicité extérieure et que depuis le 1er janvier elle doit instruire les demandes qui se présenteraient à ce sujet. Il propose de créer une commission.
MM. Pierre SEUBE, Florian PARENT et Mmes Dominique BARIS et Céline FAGET se proposent d’intégrer cette commission.
5. Avis sur implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile
Monsieur le Maire informe le conseil de la réception d’une demande d’implantation d’une nouvelle antenne relais pour renforcer le réseau mobile autour de l’autoroute et de la voie ferrée notamment. Après discussion avec le développeur, l’idée est de l’installer dans le bois vers le chemin du Paradis. Pour l’instant aucune décision n’est proposée.
6. Convention avec le Département pour la réfection du marquage axial de sécurité
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un projet de convention avec le Département concernant le renouvellement du marquage axial ocre de sécurité sur la départementale 28 en agglomération.
Monsieur le Maire indique que ces travaux représentent un coût global de 1 760 € HT, financés à part égale entre la commune et le Département soit 880 €. Il demande au conseil l’autorisation de signer cette convention.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Création d’un poste de rédacteur (B)
Monsieur le Maire indique que suite à la réunion de la commission du personnel, un agent est promouvable à la promotion interne et qu’il est nécessaire d’ouvrir un poste de rédacteur, catégorie B.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8. Vente des parcelles E1683 et E1685 au SMAEP
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la vente des parcelles E1683 et E1685, correspondant à l’emprise du château d’eau rue de la Serre, au syndicat de l’eau de l’Arros à l’euro symbolique.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Tarif de la participation des communes aux frais de scolarité Page 3 sur 5
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants des communes extérieures qui fréquentent les écoles de Tournay sont pris en charge partiellement par leur commune à hauteur de 750 € l’année scolaire pour 2023/2024.
Monsieur la Maire rappelle la délibération 2022-67, qui programmait une revalorisation, de 150€ par an, de la participation aux frais de scolarité des enfants résidant hors de Tournay afin d’obtenir dans quelques années le prix réel.
Dernièrement, les actions entreprises par la Communauté des Communes des Coteaux du Val d’Arros pour une harmonisation de la compétence scolaire ont bousculé les objectifs fixés, étalés sur plusieurs années.
En conséquence, et après contact avec l’avocat de la commune en charge du dossier, monsieur le Maire propose que dès cette année, la participation des communes aux frais de scolarité soit réalisée au réel soit 1330 € par enfant.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
10. Cotisation CAUE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler pour l’année 2024 l’adhésion au CAUE qui vient en aide de la commune dans ses projets d’aménagements. Le montant de l’adhésion est fixé à 250 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11. Programme « Tête en LED » avec le SDE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opération d’éclairage public prioritaire mise en œuvre par le SDE65, à savoir la réalisation du programme « Tête en LED », visant à remplacer les lampes sur poteaux par des lampes LEDs, connectées dans un souci d’économie d’énergie.
Le SDE65 a travaillé avec la Banque des Territoires pour financer le programme. L’avance remboursable (prêt) « Intracting » consentie par la Banque des Territoires au SDE65 (à un taux de 2% sur une durée de 13 ans) a été calculée afin que son remboursement ne dépasse pas les économies réalisées par la réduction des consommations d’énergie.
Ainsi, il est proposé à la commune l’opération suivante :
• Nombre de points lumineux à remplacer : 251
• Montant de l’investissement HT : 137 100,00 €
• Participation du SDE65 : 10% du montant HT soit : 13 710,00 €
• Participation de la commune : 10% du montant HT soit : 13 710,00 € • Financement Intracting porté par le SDE65 : 80% du montant HT soit 109 680,00 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
12. Redevance télécoms 2024 Page 4 sur 5
Monsieur le Maire informe que le conseil municipal doit fixer le montant des redevances télécom pour l’année à venir.
Sur les conseils transmis par l’AMF, Monsieur le Maire propose les montants suivants :
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13. Prise en charge sinistre route d’Oléac
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un sinistre rencontré par Monsieur DURAN CARRERE POMES, sur une portion dégradée de la route d’Oléac. Il a sollicité la mairie pour une prise en charge compte tenu du fait qu’il s’agit d’un chemin communal et a présenté un devis de 308.10 €.
Monsieur le Maire propose une prise en charge du devis à hauteur de 50% soit 154.05 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
14. Débat d’Orientation Budgétaire
Monsieur le Maire donne lecture des résultats provisoires de l’exercice 2023. Il rappelle aux conseillers municipaux l’ensemble des projets en cours et ceux à venir pour 2024 et 2025. Page 5 sur 5
Monsieur le Maire rappelle également que depuis l’an dernier, lors des réunions de la commission finances des pistes d’économies ont été mises en place, ce qui a permis de maintenir un budget de fonctionnement.
Il rappelle également que d’autres dossiers seront revus en 2024 comme l’assurance de la commune.
Monsieur le Maire indique que les investissements les plus importants ayant déjà été réalisés, il propose au conseil de n’afficher au budget que les projets déjà engagés.
Après débat, la proposition est adopté par l’ensemble du conseil.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire rappelle la cérémonie du 19 mars à 11h45.
- Monsieur le Maire rappelle que les jeux pour enfants installés au stade ne sont pour l’instant pas ouvert car en attente du passage de la commission de sécurité
- Monsieur Le Maire rappelle que concernant les travaux de la maison Lacoste, et suite à la liquidation de l’entreprise titulaire du marché plomberie, un nouveau plombier est recherché. Il indique également que l’installation de l’opticien dans le local commercial est actée.
- Monsieur le Maire rappelle la journée citoyenne qui se tiendra le 16 mars à la nouvelle maison des associations.
- Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal des Jeunes se tiendra le 12 mars à 17h45 en vue de l’élection du Maire.
- Madame Dominique ARNE rappelle l’opération de distribution de pièges à frelons lors du marché. 86 pièges ont été distribués aux tournayais.
La séance est levée à 21h00
La secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ARNE Nicolas DATAS-TAPIE