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Déliberation - DCM 20210621
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20210621)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Justice et droit,
MAIRIE
DE TOURNAY
65190
æ 05 62 35 70 26
& 05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 16/06/2021
Date d'affichage : 01/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 21 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents: MM. Jérôme ARTIGUE, Francis ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Céline FAGET donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Adoption du règlement administratif, technique et financier pour le
suivi du programme et l'attribution des aides « Programme
Façades »
Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement administratif, technique et financier pour le suivi du programme et l'attribution des aides « Programme Façades ». Il rappelle qu'un budget de 25 000 € avait été voté au budget primitif 2021. Une demande de subvention à la Région est en cours pour qu'elle verse un euro pour chaque euro versé par la commune.
Les objectifs de cette campagne sont :
« de conforter l'attractivité des centres-villes et villages par une mise en valeur globale du paysage urbain ;
. d'inciter à un ravalement raisonné, respectueux des caractéristiques
architecturales du patrimoine bâti de la Commune et ainsi de contribuer à la pérennisation du bâti ;
. de préserver et développer les savoir-faire des artisans en matière de techniques de restauration dites traditionnelles.
Cette opération devra faciliter la réalisation de travaux de qualité, adaptés à l'habitat ancien.
La prise en charge par la commune et le Conseil Régional d'une partie du coût des travaux de ravalement engagés par les particuliers apparaît comme la contrepartie naturelle aux exigences qualitativement posées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1. D'adopter de règlement administratif, technique et financier pour le suivi du
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-41-DE
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021 programme et l'attribution des aides « Programme Façades ».
2. De solliciter une subvention à la région à hauteur de 25 000 €.
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte de la présente délibération
Fait et délibéré le 21 juin 2021,
Pour copie conforme,
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-41-DE
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2021-42
SEANCE DU 21 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune M) AY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
65190
Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Francis ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- æ 05 62 35 70 26 TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes
& 0562 35 78 64 Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie
“0 mairie@ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE. http;/www.ville-tournav.fr
Absents :
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Céline FAGET donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Jean-Louis GABAS Nombre de membres en exercice : 15 Ayant pris part à la délibération : 14
Be de Ecauyenrion s 160 Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Date d'affichage : 01/07/2021
Location et sous-location au cabinet médical de la gare
Monsieur le Maire rappelle que le bail en vigueur entre la SCI LOVERDO et la
commune pour la location du cabinet médical de la gare pour un montant de loyer
annuel de 13 200 € se termine le 9 août 2021 inclus. Une partie du cabinet est
actuellement mis à disposition gracieusement au Docteur AYME.
Compte tenu de la durée des travaux de construction du Pôle Santé de l’Arros,
Monsieur le Maire propose de reconduire le bail avec la SCI LOVERDO en baissant
le montant du loyer à 10 800 € à compter du 10 août 2021. Il propose également de
sous-louer le cabinet médical au Docteur AYME et à la bio énergéticienne Marie
DUMONT pour un loyer annuel de 3 600 € chacune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1. De louer le bâtiment du cabinet médical de la gare à la SCI LOVERDO pour
un loyer annuel de 10 800 € à compter du 10 août 2021
2. De sous-louer une partie du cabinet médical à la bio énergéticienne Marie
DUMONT à compter du 1°" juillet 2021 pour un loyer annuel de 3 600 €.
3. De sous-louer une partie du cabinet médical au Docteur Françoise AYME à
compter du 1° septembre 2021 pour un loyer annuel de 3 600 €.
4. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte de la présente délibération
Fait et délibéré le 21 juin 2021,
Pour copie conforme,
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-42-DE
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2021-43 CCR PNEUS nd à dd 4 -
SEANCE DU 21 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune ÉRRE AY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
65190
Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Francis ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- & 05 62 35 70 26 TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes & 05 62 35 78 64 Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie A mairie@ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE. http//www.ville-tournay.fr
Absents :
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Céline FAGET donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Jean-Louis GABAS Nombre de membres en exercice 15 Ayant pris part à la délibération : 14
D 9e LEROVENNNNE FAP Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE Date d'affichage : 01/07/2021
Acquisition d’un tracteur 74 CV
Monsieur le Maire souhaite que la commune procède à l'acquisition d’un
nouveau tracteur, en remplacement du tracteur FIAT. Il s'agit d'un tracteur avec
cabinet de 74 CV. Plusieurs entreprises ont été consultées et, après analyse, c’est
l'offre de MONLEZUN, plus avantageuse économiquement, que Monsieur le Maire
propose de retenir
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1. De procéder à l'acquisition d'un tracteur 74 CV auprès de l'entreprise
MONLEZUN pour un montant de 44 700 € HT.
2. D'autoriser la cession du tracteur FIAT pour un montant de 6 000 € HT.
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte de la présente délibération
Fait et délibéré le 21 juin 2021,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Nicolas DATAS-TAPIE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-43-DE
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2021-44
SEANCE DU 21 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune HU AY de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
65190
Présents: MM. Jérôme ARTIGUE, Francis ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- æ 05 62 35 70 26 TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes
& 05 62 35 78 64 Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie
“0 mairie@ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE. http;//www.ville-tournay.fr
Absents :
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Céline FAGET donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Jean-Louis GABAS Nombre de membres en exercice : 15 Ayant pris part à la délibération : 14
PNR CR CORRE EAST Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Date d’affichage : 01/07/2021
Acquisition de la parcelle B n°22 lieu-dit Pédarré
Monsieur le Maire souhaite créer un chemin reliant la commune de Bordes à
Tournay, autre que par la RD 817. Pour cela, en s’aidant des chemins déjà existants,
il ne resterait qu'à acquérir la parcelle B n°22 et y créer une passerelle au-dessus de
l'Arros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1. De procéder à l'acquisition de la parcelle B n°22 au prix de 2 € le m?°, soit
environ 7 114 € pour les 3 557 m°.
2. De choisir Maitre Christel CASAMAJOU comme notaire pour finaliser la
cession
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte de la présente délibération
Fait et délibéré le 21 juin 2021,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Nicolas DATAS-TAPIE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-44-DE
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2021-45
SEANCE DU 21 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune RS AY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
65190
Présents: MM. Jérôme ARTIGUE, Francis ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- &æ 05 62 35 70 26 TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes & 0562357864 Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie 0 mairie@ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE. http//www.ville-tournay.fr
Absents :
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Céline FAGET donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Jean-Louis GABAS Nombre de membres en exercice : 15 Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 16/06/2021 Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Date d'affichage : 01/07/2021
Recrutement d’un chef de projet
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du conventionnement avec l'Etat
« Petites villes de demain », la commune de Tournay pourra bénéficier d'un chef de
projet avec un financement à hauteur de 75 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1. De créer un poste de chef de projet
2. D'’autoriser le Maire à procéder au recrutement
3. De solliciter une subvention à hauteur de 75 % du salaire à l'Etat
4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte de la présente délibération
Fait et délibéré le 21 juin 2021,
Pour copie conforme,
Page 1 sur I
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-45-AI
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
_ DELIBERATION n°2021-46
SEANCE DU 21 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune RÉ OR AY de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
65190
Présents: MM. Jérôme ARTIGUE, Francis ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-
&æ 05 62 35 70 26 TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes & 05 62 35 78 64 Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie mairie@ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE. http//www.ville-tournay.fr
Absents : Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Céline FAGET donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Jean-Louis GABAS Nombre de membres en exercice : 15 Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 16/06/2021 Secrétaire de séance ; Jérôme ARTIGUE
Date d'affichage : 01/07/2021
Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats
Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron
(SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers
(SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (TE46), de la Lozère
(SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65 et du Tarn (SDET) pour
l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière
d'efficacité énergique.
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la commune de Tournay a des besoins en matière :
- _ D'acheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel,
- De services d'efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le
Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat
Départemental d'Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale
d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental
d'Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire
(SDE43), la Fédération Départementale d'Energies du Lot (FDEL), le Syndicat
Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat
Départemental d'Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d'Energie
des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn
(SDET) ont constitué un groupement de commandes d'achat d'énergies et de services
d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemé: * " "7" ‘" Tarn)
est le coordonnateur,
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-46-DE
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021 Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le
SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC
(Syndicat Départemental d'Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération
Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat
Départemental d'Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la
Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d'Energies du Lot), le
SDEE (Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère) et le
SDE65 (Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET
(Syndicat Départemental d'Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit
groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés
sur leurs territoires respectifs,
Considérant que la commune de Tournay, au regard de ses propres besoins, a un
intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune de Tournay sera systématiquement amenée à
confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d'achat de
gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie,
Etant précisé que le SDE65 propose l’accès au groupement de commandes :
- Aux communes membres du SDE 65, à titre gracieux
- Aux communautés de communes, suivant un forfait annuel d'un montant de
300 €
- À la communauté d'agglomération TLP, suivant un forfait annuel d'un montant
de 3 000 €
- Aux personnes morales de droit public, non adhérentes au SDE65, suivant
une contribution annuelle qui sera calculée sur la base de leur consommation annuelle
de référence (CAR),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
1. Décide de l'adhésion de la commune de Tournay au groupement de commandes précité pour :
o L’acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;
o La fourniture de services d'efficacité énergétique qui y seront associés. 2. Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune de Tournay dès notification de la présente délibération au membre pilote du département, 3. Prend acte que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat,
4. Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Tournay, et ce sans distinction de procédures,
5. Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-46-DE
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021 6. S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
7. S'engage à régler, le cas échéant, au SDE65 le montant de la contribution annuelle au groupement de commandes, et à l’inscrire préalablement à son budget,
8. Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Tournay.
Fait et délibéré le 21 juin 2021,
Pour copie conforme,
Nicolas DATAS-TAPIE
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-46-DE
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021 Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-46-DE
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
= 0562 35 70 26
& 05 6235 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 16/06/2021
Date d'affichage : 01/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
_ DELIBERATION n°2021-47
SEANCE DU 21 JUIN 2021
Alsnte
L'an deux mille vingt et un, le 21 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune
de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Francis ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Céline FAGET donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Modification de la convention « Petites Villes de demain »
Vu la délibération n°2021-33 du 19 avril 2021 autorisant la signature de la convention « Petites villes de demain »,
Monsieur le Maire indique qu'au lieu d'être 6 membres de la communes et 6 de
l’intercommunalité, le comité de projet sera constitué de 7 membres de chaque
structure. Il propose ainsi d'intégrer Monsieur Francis ARTIGUE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D'accepter de porter le comité de projet à 7 membres de la commune et à 7 membres de la communauté de communes
w
D
délibération
D'intégrer Monsieur Francis ARTIGUE au comité de projet
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
Fait et délibéré le 21 juin 2021,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Nicolas DATAS-TAPIE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-47-DE
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2021-48
SEANCE DU 21 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune néon AY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
65190
Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Francis ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- & 05 62 35 70 26 TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes
& 056235 78 64 Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie mairie@ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE. http}//www.ville-tournay.fr
Absents :
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Céline FAGET donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Jean-Louis GABAS Nombre de membres en exercice : 15 Ayant pns part à la délibération : 14
Date de la convocation : 16/06/2021 Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Date d'affichage : 01/07/2021
Location d’un local commercial au bâtiment situé rue Gerde
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de location d'un local commercial
dans la bâtiment situé rue Gerde. Il s’agit d’un géomètre de l’entreprise GEOMONTIS
qui souhaiterait avoir un local à Tournay et proposer des annonces immobilières.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D’autoriser la location du local commercial à l'entreprise GEOMONTIS dès que le bâtiment sera rénové
De fixer le montant du loyer à 390 € HT.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération
©
N
Fait et délibéré le 21 juin 2021,
Pour copie conforme,
Nicolas DATAS-TAPIE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-48-DE
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 21 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune He AY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
65190
Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Francis ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- & 05 62 35 70 26 TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes
& 0562 35 78 64 Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie
0 mairie@ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE. http://www.ville-tournav.fr
Absents :
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Céline FAGET donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Jean-Louis GABAS Nombre de membres en exercice : 15 Ayant pris part à la délibération : 14
ER CE A ERIRNE FOSRE Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Date d'affichage : 01/07/2021
Marché de travaux — Réfection de la voirie du parking du collège
Monsieur le Maire indique qu'il a consulté plusieurs entreprises pour la réfection du parking du collège. Il s’agit de faire en enrobé la voirie des bus, les trottoirs qui longent les jardins et sur le terre-plein une dalle gazon. Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la COLAS pour un montant de 44 169,64 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De retenir la proposition de l'entreprise COLAS pour un montant de 44 169,64 € HT.
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération
Fait et délibéré le 21 juin 2021,
Pour copie conforme,
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-49-DE
Date de télétransmission : 26/07/2021
Date de réception préfecture : 26/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 21 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune ÉD AY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
65190
Présents: MM. Jérôme ARTIGUE, Francis ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- æ 05 62 35 70 26 TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes & 05 62 35 78 64 Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie mairie@ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE. http:;/www.ville-tournay.fr
Absents :
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Céline FAGET donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Jean-Louis GABAS Nombre de membres en exercice : 15 Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 16/06/2021 Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Date d'affichage : 01/07/2021
Subventions aux associations 2021
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents
dossiers de demande de subvention pour l’année 2021, présentés par les
associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'accorder
les subventions suivantes :
“ Club de l'amitié de l’Arros : 500 €
“ Société Intercommunale de chasse Diane de l'Arros : 1 000 € (Abstention de,
Monique CHAUSSERIE, Céline FAGET et Marie MAURY)
“ Restaurants du Cœur : 100 €
” Comité des fêtes de Tournay : 10000 € (Abstention de Monique
CHAUSSERIE)
“ Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles des Hautes-
Pyrénées : 250 €
“ Banque alimentaire des Hautes-Pyrénées : 100 €
* Association Francis Jammes : 30 €
“ Amicale des lieutenants de louveteries : 50 €
Agence Départementale d’information sur le Logement des Hautes-
Pyrénées :315 €
“_ Tournay sports : 4 000 € (Abstention de Jérôme ARTIGUE)
“ Coopérative de l’école maternelle : 350 €
“ Centre Local d'Information et de Coordination du Pays des Coteaux : 15 €
“ Association Culturelle Laïque du Canton — Tournay : 3 000 € (2 000 € pour
Orchestre à l'école et 1 000 € pour la partie théâtre) (Abstention de Pierre
SEURBE, Francis ARTIGUE et Monique CHAUSSERIE)
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-50-DE
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021 Fait et délibéré le 21 juin 2021,
Pour copie conforme”
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-50-DE
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
& 0562 35 70 26
& 056235 78 64
© mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2021-51
SEANCE DU 21 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents: MM. Jérôme ARTIGUE, Francis ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Date d'affichage : 01/07/2021
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 16/06/2021 Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Céline FAGET donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Jean-Louis GABAS
Tarifs des prestations extrascolaires (Centre de loisirs)
Monsieur le Maire propose de modifier les quotients familiaux pour les prestations
extrascolaires afin de mieux équilibrer le nombre de famille par quotient.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De fixer les tarifs comme ci-dessous à compter du 1°’ septembre 2021 : Quotient 1 | Quotient 2 | Quotient 3 | Quotient 4 | Quotient 5 | Quotient 6
Tranche
quotient 0 à 500 501 à 800 801 à 1000 | 1001 à 1200 | 1201 à 1500 | Sup à 1500
6,00 € 7,50 € 9,00 € 10,00 € 11,00 € 12,00 € Tarifs
Journée
ALSH
2. D'’autoriser
délibération
Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
Fait et délibéré le 21 juin 2021,
Pour copie conforme,
SES Le Maire, SAT
Nicolas DA
7 eo a Es æ D
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-51-DE
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
__ DELIBERATION n°2021-52
SEANCE DU 21 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune DÉTOCER AY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
65190
Présents: MM. Jérôme ARTIGUE, Francis ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- &æ 05 62 35 70 26 TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes & 05 62 35 78 64 Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie Æ mairie@ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE. http//www.ville-tournay.fr
Absents :
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 16/06/2021 Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Date d'affichage : 01/07/2021
Céline FAGET donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Jean-Louis GABAS
Sorties ALSH été 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d'approuver les
tarifs des sorties l'ALSH de Tournay pour l'été 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De fixer les tarifs des sorties de la façon suivante :
Fait et
Pour copie conforme,
Aquakids Tarbes du 16 juillet 2021 : Quotient 1 : 14 €, Quotient 2 : 15 €,
Quotient 3 : 16 €, Quotient 4 : 17 €, Quotient 5 : 18 €, Quotient 6 : 19 €
Cascade d'Esparros du 23 juillet 2021 : Quotient 1 : 8 €, Quotient 2:9E€,
Quotient 3 : 10 €, Quotient 4 : 11 €, Quotient 5 : 12 €, Quotient 6 : 13 €
Lac d'Aignan du 30 juillet 2021 : Quotient 1 : 20 €, Quotient 2 : 21 €, Quotient
3 : 23 €, Quotient 4 : 25 €, Quotient 5 : 27 €, Quotient 6 : 29 €
Intervention magicien à Tournay du 6 août 2021 : Quotient 1 : 11 €, Quotient
2 : 12 €, Quotient 3 : 13 €, Quotient 4 : 14 €, Quotient 5 : 15 €, Quotient 6 :
16 €
Grottes de Médous du 13 août 2021 : Quotient 1 : 9 €, Quotient 2: 10 €,
Quotient 3 : 11 €, Quotient 4 : 12 €, Quotient 5 : 13 €, Quotient 6 : 14€
Demi-lune à Lannemezan du 20 août 2021 : Quotient 1 : 12 €, Quotient 2 :
13 €, Quotient 3 : 14 €, Quotient 4 : 15 €, Quotient 5 : 16 €, Quotient 6 : 17 €
Centre équestre d'Aubadère du 27 août 2021 : Quotient 1 : 12 €, Quotient 2 :
13 €, Quotient 3 : 14 €, Quotient 4 : 15 €, Quotient 5 : 16 €, Quotient 6 : 17 €
délibéré le 21 juin 2021;
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-52-DE
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021 Nicolas DATAS-TAPIE
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065-216504472-20210621-2021-52-DE
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
æ 0562 35 70 26
& 056235 78 64
0 mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Avant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 16/06/2021
Date d'affichage : 01/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
|__ DELIBERATION n°2021-53
SEANCE DU 21 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune
de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents: MM. Jérôme ARTIGUE, Francis ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-
TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes
Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie
MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Céline FAGET donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Demande de subvention pour du mobilier à la CAF
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire que le service Enfance Jeunesse
investisse dans du mobilier et du matériel informatique. Pour cela, il propose de
solliciter une subvention à la Caisse d'Allocations Familiales à hauteur de 50 %. Le
montant de l'opération s'élève à 4587,53 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D'accepter l'acquisition du matériel informatique et du mobilier pour un montant total de 4 587,53 €
De solliciter une subvention à hauteur de 4 587,53 €.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente S D
délibération
Fait et délibéré le 21 juin 2021,
Pour copie confo
Le Maire,
Nicolas DA
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-53-DE
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
__ DELIBERATION n°2021-54
SEANCE DU 21 JUIN 2021
ES 2
L'an deux mille vingt et un, le 21 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune RÉ AUES AY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
65190
Présents: MM. Jérôme ARTIGUE, Francis ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- æ 05 62 35 70 26 TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes & 05 62 35 78 64 Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie mairie@ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE. http//www.ville-tournay.fr
Absents :
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
LA TES ac Céline FAGET donne procuration à Monique CHAUSSERIE Nombre de membres en exercice : 15 : D Jean-Louis GABAS Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 16/06/2021 Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Date d'affichage : 01/07/2021
Clôture du compte bancaire de l’office de tourisme
Monsieur le Maire indique que le compte bancaire de l'office de tourisme est
créditeur d'un montant de 430,00 £ et n’est plus actif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D'accepter la clôture du compte bancaire de l'office de tourisme
2. D'accepter le don d’un montant de 430,00 € qui sera crédité sur le budget communal
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération
Fait et délibéré le 21 juin 2021,
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210621-2021-54-DE
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021