Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations 96 108
Déliberation - Délibération 81 92
Déliberation - Délibérations 70 80
Conseil Municipal - 93
Déliberation - Delib 2023 039 a 041
Déliberation - 2023 002
Déliberation - Deliberations 59 69
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 JUIN 2022
Déliberation - Delib 2024 001 a 009
Compte-Rendu - Compte rendu
Déliberation - Délibération 93 95
Document publié le Samedi 19 novembre 2022 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 93 95)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D F 011 61523 2 200,00
D F 042 6811 (ordre) 1 000,00
D F 66 66111 1 200,00
D 1 16 1641 OPFI 4 500,00
R 1 040 28158 OPF] (ordre) 1 000,00
R 1 16 1641 OPNI 3 500,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 4 500,00 2 200,00 Dépenses : Solde Ouvertures 2 200,00
Réductions 2 200,00
Ounertures 4 500,00 Solde Réductions 2 200,00
Recettes :
Réductions
Ouv. - Réd,
Equäibre : Ouv. - Red,
Monsieur le Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire une décision modificative pour tenir compte de la 1ère échéance de l’emprunt des travaux assainissement et des écritures d’amortissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
1. De procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022 du budget assainissement :
S
SEANCE DU 19 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 novembre 2022 à 10h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Nicolas DATAS TAPIE, Laurent HAEST, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE et Céline FAGET.
Absents :
Patrick BRU donne procuration à Dominique BARIS
Régis CINQ-FRAIS
Florian PARENT,
Jean-Louis GABAS
Dominique ARNE
Marie MAURY
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 28/09/2022
Date d’affichage : 04/10/2022
DELIBERATION n° 2022-93
Décision modificative n°1 – budget assainissement
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20221122-2022-93-DE
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 Fait et délibéré le 19/11/2022
Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas DATAS TAPIE
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20221122-2022-93-DE
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 MAIRIE DE
TOURNAY
|mputation OUVERT REDUIT Commentaires
D F 022 022 3 300,00
D F 66 66111 1 800,00
D F 68 6817 1 500,00
D 1 16 1641 OPFI 6 100,00
D 12121571 73 6 100,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 6 100,00 3 300,00 Solde Ouvertures 9 400,00 Dépenses :
Réductions 6 100,00 3 300,00 Solde Réductions 9 400,00
Equäibre : Ouv,. - Red, Ouv. - Réd,
Monsieur le Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire une décision modificative pour tenir compte de la 1ère échéance de l’emprunt des travaux du pôle de santé de l’Arros et des provisions sur charges.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
1. De procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022 du budget principal :
S
SEANCE DU 19 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 novembre 2022 à 10h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Nicolas DATAS TAPIE, Laurent HAEST, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE et Céline FAGET.
Absents :
Patrick BRU donne procuration à Dominique BARIS
Régis CINQ-FRAIS
Florian PARENT,
Jean-Louis GABAS
Dominique ARNE
Marie MAURY
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 28/09/2022
Date d’affichage : 04/10/2022
DELIBERATION n° 2022-94
Décision modificative n°1 – budget principal
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20221122-2022-94-DE
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 Fait et délibéré le 19/11/2022
Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas DATAS TAPIE
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20221122-2022-94-DE
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 SEANCE
DU
19
novembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
novembre
2022
à
10h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu habituel
de
ses séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAEST,
M
A
|
R
|
f
D
E
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Céline
FAGET.
TOURNAY
2 Patrick BRU donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Régis
CINQ-FRAIS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Florian
PARENT,
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 15
Jean-Louis
GABAS
Date
de
la convocation
: 28/09/2022
Dominique
ARNE
Marie
MAURY
Date
d'affichage
: 04/10/2022
L
e
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
ARTIGUE
NOMINATIONS
NOUVEAUX
REGISSEURS
POUR
LA
REGIE
DE
RECETTES
PISCINE
Monsieur
le Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
nommer
de
nouveaux
régisseurs
pour
la
régie
piscine
afin
de
faciliter
les opérations
d’encaissement.
Madame
Fabienne
BALLARIN
est
nommée
Régisseur
et
Madame
Mireille
GUYON
est
Régisseur
suppléant. Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
annuelle
de
110,00
€,
le
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité.
L'acte
de
nomination
d’un
régisseur
et d’un
régisseur
suppléant
seront
effectués.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-__
Approuve
la
nomination
des
régisseurs
nommés
ci-dessus
-
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
présente
décision
Fait
et délibéré
le
19/11/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Le
Maire:
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr.