Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 107 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 119 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 182 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 111 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 139 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 095 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 028 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 039 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 074 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 050 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 112 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 112 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-112
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Direction
43-2021-07-07-00002 - SUBDELEGATION Arrêté N°2021-10 (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-07-00002
SUBDELEGATION Arrêté N°2021-10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-07-00002 - SUBDELEGATION Arrêté N°2021-10 3 “Liberté Général fai Commun
Départemental
SUBDÉLÉGATION
ARRÊTÉ N°2021- 40
La directrice du secrétariat général commun départemental,
VU l'article R. 221-10 et suivants du code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2020-108 du 24 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire ;
VU - l'arrêté ministériel n°20/2681/A du 22/12/2020 portant nomination de madame Sophie
REYNIER dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directrice du secrétariat général commun de la Haute-Loire ;
VU L'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2020-116 du 24 décernbre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie REYNIER, Directrice du secrétariat général commun départemental de Haute-Loire, notamment son article 3 ;
VU la décision d'affectation de l'agent concerné.
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée, à compter du 01/07/2021, à monsieur Mathias CHAVE, chef du pôle de la logistique et de l'immobilier du secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire, à l'effet de signer les certificats constatant l'aptitude médicale à la conduite des taxis, des voitures de remises, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire et des véhicules affectés au transport public de personnes délivrés en application des dispositions de l'article R. 221-10 du code de la route
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-07-00002 - SUBDELEGATION Arrêté N°2021-10 4 ARTICLE 2 :
Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 07 juillet 2021
La re] du SGCD,
Sophie ÉYNIER )
f 7
/ f
#
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-07-00002 - SUBDELEGATION Arrêté N°2021-10 5