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Arrêté - 2023 157 T Rue de Biord
Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 157 T Rue de Biord)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-157-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE DE BIORD
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de Monsieur Jean-Jacques BELLEC de VEOLIA EAU (22449 - PLOUFRAGAN) en date du 17 aout 2023, nous demandant l’autorisation d’effectuer des travaux de création de branchement d’eaux usées rue de Biord,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation Rue de Biord pendant la durée de ces travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite Rue de Biord, du mardi 03 au mercredi 04 octobre 2023,
Atticle 2 : Le stationnement sera interdit aux mêmes dates, aux abords du chantier,
Article 3 : Les dispositions de l’article 1 d'exploitation de la circulation cesseront à la fin des travaux, concrétisées par la levée de la signalisation et la remise en l’état des lieux.
Aïticle 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Maire, Pagent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 17 aout 2023
Le Maire, a
Jean-Luc PIFHOIS