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Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20261012 cm pv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2026 — 19H00
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE : Laurent ROUSSET
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Bernard BOURGIE, Joëlle
GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Claude VIAL, Alain BEAL,
Florence TEYSSIER, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS,
Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Tanguy NAIME, Gérard COURBON, Yvon VALEYRE, Tahar KERFA,
Sophie NAVARRO-OTT, Joël VEYRAC, Elénice SUZAT,
EXCUSES REPRESENTES : Michel BEAL (procuration donnée à Bernard BOURGIE), Pascale GUILLET
(procuration donnée à Philippe MOUNIER), Elisabeth MOULIN (procuration donnée à Céline
VIALLON), Stéphanie CUSSONNET (procuration donnée à Sébastien ARNAUD).
LE QUORUM fixé à 15 est atteint avec 25 conseillers municipaux présents à l'appel.
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Tanguy NAIME est désigné.
M. le Maire propose à l'assemblée de passer à l'approbation du procès-verbal de la séance du 14
septembre 2026 et également au compte-rendu des décisions qui a été annexé à la convocation.
Le Conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2026 ainsi que le
rendu-compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2026_DM_021 du 03 septembre 2026
Ayant pour objet la signature d’un contrat de prestation de services ayant pour objet principal la
maintenance du logiciel GESCIME (gestion du cimetière), pour une durée de 3 ans à compter du
30/08/2026 et pour un montant annuel de 708,05 € TTC pour la première année, révisable
annuellement selon l'indice SYNTEC,
Décision du Maire n° 2026_DM_022 du 11 septembre 2026
Ayant pour objet la signature d’une convention de logement de secours, pour le logement situé 24
rue du Verger, à compter du 21/09/2026 pour une durée de 4 mois maximum, soit jusqu’au
20/01/2027 inclus, moyennant un loyer mensuel de 650€ TTC toutes charges comprises,
Décision du Maire n° 2026 _ DM_023 du 24 septembre 2026
Ayant pour objet la signature d’un avenant n°1-2026 au contrat multirisques n°11704560Y O1 avec
AREAS ASSURANCES, pour l'ajout de trois bâtiments dernièrement acquis par la commune.
Décision du Maire n° 2026 _DM_024 du 29 septembre 2026
Ayant pour objet la signature d’un bail de location, pour le cabinet médical n°4 dans la maison
médicale rue des Allières à passer avec Mme Ruxandra FRUMUSELU, à compter du 1° novembre
2026, pour une durée de 6 ans renouvelable tacitement, pour un loyer mensuel de 361,67€ HT et
33,33€ HT de charges prévisionnelles.
Page 1 sur 15| — AFFAIRES GENERALES
1-1 Renouvellement des conventions de mise à disposition de personnel pour le fleurissement
2026-2029 à passer avec les communes de St Romain Lachalm et La Chapelle d’Aurec sur Loire
— 2026 DEL 114
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les conventions de mise à disposition de
personnel du service Fleurissement de la commune d'Aurec sur Loire auprès des communes de St
Romain Lachalm, de Beauzac et de La Chapelle d'Aurec sur Loire arrivent à échéance le 31 décembre
2026. Il est rappelé que le service Fleurissement de la commune d’Aurec sur Loire est mis à disposition
de ses 3 communes pour la production et la fourniture de plants de fleurissement selon les besoins
des communes. Chaque commune s'engage quant à elle à régler le coût de cette prestation à la
commune d'Aurec sur Loire annuellement selon le coût de la mise à disposition de l'agent
(rémunération indiciaire et charges diverses).
Les communes de St Romain Lachalm et de La Chapelle d'Aurec ont fait part de leur souhait de
renouvellement de cette convention.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir se prononcer sur le renouvellement de cette convention
pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2029 inclus,
renouvelable tacitement une fois 3 ans et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. VALEYRE demande confirmation sur la durée de 3 ans qui amène bien jusqu’au 31/12/2029.
M. le Maire confirme.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-2 Mise en place du dispositif de chéquier Pass Sport et Culture pour la rentrée scolaire
2026 -— ajout de la Communauté de Communes Loire Semène comme partenaire pour la média-
thèque d’Aurec sur Loire —- 2026 _DEL_115
L'ajout de la Communauté de Communes Loire Semène comme partenaire pour la médiathèque
apparait en bleu dans le projet de délibération ci-après :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2141-1,
Vu la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 relative au Pass’Sport,
Vu la loi n°2021-1717 du 23 décembre 2021 relative au Pass Culture,
Vu l'avis de la DGFIP (Trésorerie de Monistrol sur Loire) en date 29 juin 2026,
Considérant :
e l'importance de favoriser l'accès au sport et à la culture pour les collégiens,
e La nécessité de soutenir les familles dans le financement des activités extrascolaires,
+ La compétence de la commune en matière de sport, jeunesse et culture,
e L'intérêt général lié à la cohésion sociale, à la santé publique et à la dynamique locale,
Page 2 sur 15° La volonté de renforcer le lien entre les familles et la mairie via le retrait obligatoire du chéquier
en mairie,
e La complémentarité avec les dispositifs nationaux (Pass’Sport, Pass Culture),
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver :
Article 1 - Création du dispositif
Il est créé un dispositif expérimental "Pass Sport et Culture" d'un montant de 50 € par bénéficiaire,
réservé aux collégiens (11-15 ans) résidant à Aurec-sur-Loire et scolarisés en 6ème, 5ème, 4ème ou
3ème.
Ce pass se compose de 5 bons distincts et nominatifs :
° 2 bons de 10 € pour une licence sportive dans un club affilié à une fédération reconnue, agréé
Jeunesse et Éducation Populaire, ou intégré au tissu associatif local basé à Aurec-sur-Loire.
e 1 bon de 10 € pour une adhésion ou une activité à la MJC d'Aurec-sur-Loire, l'UPT, Musical's, ou
l’Ensemble Vocal Aurécois.
° 1 bon de 10 € pour une entrée jeune collégien (10 €/pers., groupe de 10 minimum) au Château
numérique ou au Château Moine Saint-Christain.
e 2 bons de 5 € pour une activité culturelle (cinéma, librairie, communauté de communes Loire et
Semène pour l’adhésion à la médiathèque d’Aurec sur Loire).
Les bons sont valables du 1er septembre 2026 au 31 juillet 2027.
Article 2 — Bénéficiaires
Sont éligibles les collégiens :
e_ Âgés de 11 à 15 ans (inclus) au 1er septembre 2026,
e Résidant dans la commune d’Aurec-sur-Loire (justificatif de domicile de moins de 3 mois requis),
e Scolarisés en 6ème, 5ème, 4ème ou 3ème (certificat de scolarité à fournir, à demander aux
établissements avant le forum des associations).
Chaque bénéficiaire peut recevoir un seul Pass Sport et Culture par an.
Article 3 —- Modalités pratiques
° Le pass est nominatif, non cessible et non cumulable avec d'autres aides communales similaires.
° Retrait obligatoire du chéquier en mairie :
o Les familles doivent se présenter en mairie avec les justificatifs (pièce d'identité, justificatif de
domicile, certificat de scolarité).
o Signature d'une attestation sur l'honneur (unicité de la demande).
° Chaque bon est utilisable une seule fois auprès des partenaires éligibles.
° Aucun rendu de monnaie, crédit, avoir ou report de reliquat ne peut être accordé.
e Les partenaires appliquent la réduction sur le prix de l'activité et se font rembourser par la
commune sur présentation des justificatifs (bon utilisé + facture ou reçu).
e_ Plafond : 325 pass maximum par an (budget de 16 250 €) - nombre d'élèves estimés à plus ou
moins 10 %
Article 4 — Partenaires éligibles
Les partenaires sont :
1. Clubs sportifs : Associations affiliées à une fédération reconnue, agréées Jeunesse et Éducation Populaire, ou intégrées au tissu associatif local ayant leur siège social à Aurec-sur-Loire. 2. Structures culturelles : MJC, UPT, Musical’, Ensemble Vocal Aurécoïis, librairie, cinéma,
Page 3 sur 15associations-dela-médiathèque communauté de communes Loire et Semène pour l'adhésion à la
médiathèque d’Aurec sur Loire
3. Sites culturels : Château numérique et Château Moine Saint-Christain.
La liste des partenaires sera fixée par arrêté municipal après appel à candidatures.
Article 5 —- Budget
Un budget de 16 250 € est alloué pour l’année 2026, imputé au compte 65741 (Subventions de
fonctionnement aux ménages).
Les frais de gestion et de communication (1 500 €) seront imputés sur une ligne budgétaire dédiée.
Article 6 — Mise en œuvre
Le maire est chargé de :
e Signer les conventions avec les partenaires (modèle joint en annexe).
e Mettre en place les modalités d'émission et de suivi des pass (numérotation unique, état
récapitulatif).
e Organiser la communication du dispositif.
e Assurer le remboursement aux partenaires.
e Transmettre la délibération au contrôle de légalité et assurer sa publicité (Art. L. 2131-1 et
suivants du CGCT).
Article 7 — Évaluation
Un bilan annuel complet sera présenté en juillet 2027 pour évaluer :
e Le montant effectivement consommé et les crédits non consommés.
e La fréquentation des structures partenaires.
e Les retours des bénéficiaires et des partenaires.
Article 8 — Entrée en viqueur
La présente délibération entre en vigueur dès son adoption et sera applicable à compter du 1er
septembre 2026.
Cette délibération se substitue à la délibération n° 2026 DEL 099 du 06/07/2026.
M. le Maire précise qu’en plus de l’article 1 à modifier il y a aussi l’article 4 afin d'intégrer en lieu et
place de l'association de la médiathèque, la communauté de communes loire et semène.
Il informe les élus qu’à ce jour 191 pass ont été distribués.
Mme NAVARRO-OTT s'interroge sur l’article 2 qui fait toujours apparaitre la condition de l’âge 11 à
15 ans, alors qu’il a été convenu d’y revenir dessus.
M. le Maire explique que ce critère n’a effectivement pas été pris en compte car il a été fait le choix
de distribuer un pass à tous les collégiens habitants Aurec sur loire, mais il n’était pas question de
modifier ce critère dans la mise en place du dispositif.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Page 4 sur 151-3 Communauté de Communes Loire Semène (CCLS) : Rapports annuels 2025 sur le prix et
la qualité du Service public d'assainissement collectif, assainissement non collectif SPANC et Ali-
mentation en Eau Potable (RPQS) — approbation —- 2026_DEL_116
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif, d'assainissement non collectif (SPANC) et d'Alimentation en Eau Potable. La Communauté
de Communes Loire Semène exerçant les compétences eau et assainissement a élaboré ces trois
rapports 2025 qui ont été adoptés lors du Conseil Communautaire du 22 septembre 2026. Les
communes membres de la Communauté de Communes Loire Semène doivent également présenter
à leur conseil municipal respectif ces 3 rapports joints en annexe.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir :
-_ prendre connaissance des rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour l'assainissement collectif, l'assainissement non collectif et l'alimentation en eau potable -__ d’acter leur présentation,
- et de les approuver.
M. COURBON indique avoir des questions sur ces rapports.
M. le Maire lui rappelle qu'aucun représentant de leur liste n’était présent à la CCLS et qu'il aurait
été plus à même de poser leurs questions lors du conseil communautaire. Toutefois il indique que
Sébastien ARNAUD va procéder à la présentation de ces rapports ce qui permettra peut-être de
répondre à vos questionnements.
M. ARNAUD passe donc à la présentation du Rapport sur l'assainissement non collectif.
M. COURBON s'interroge sur les 56 km en réseau unitaire inscrit en page 5 et demande s’il faut
comprendre que ces réseaux ne sont pas en séparatif. M. ARNAUD répond que par définition
d’unitaire, il faut bien entendre un seul réseau pour les eaux usées et les eaux de pluie.
M. COURBON demande si un coût global a été estimé pour l’ensemble des travaux de séparation des
réseaux.
M. ARNAUD indique que ce chiffrage n’a pas été fait mais que dans la suite du rapport il y a des
données sur des travaux de mise en séparatif de l’avenue de la Plaine et de l’Avenue de la Flachère
ce qui donne au prorata une idée de l’estimatif.
M. VEYRAC informe le conseil avoir été interpelé par des touristes pour savoir si la commune
possédait bien une station d'épuration du fait des écoulements venant du centre bourg et se jetant
dans la loire au niveau du pont en amont de la passerelle rive droite.
M. ARNAUD précise que ces écoulements ne viennent pas d’une fuite, qu'il reste des raccordements
d’eau pluviale sauvages mais que ces éléments sont traités au fur et à mesure selon les situations et
les possibilités techniques.
M. le Maire rajoute qu’il y a 50 ans voir même plus de 100 ans où des raccordements n'ont jamais
été faits.
M. VIAL indique qu’il s’agit d’un centre médiéval. De plus il explique qu’il n’y a pas si longtemps un
artisan qui travaillait dans la rue centrale à versé des sauts de laitance blanc dans le réseau pluvial.
M. VEYRAC souligne que ce qui sortait ce jour-là était bien noir.
M. le Maire propose à M. VEYRAC la possibilité de faire remonter aussi ce constat à la CCLS,
compétente en la matière, et que la commune est consciente des situations non traitées à ce jour.
M. ARNAUD rajoute que ces situations ne sont pas propres à la commune d'Aurec sur Loire.
Page 5 sur 15M. COURBON revient sur le paragraphe évoquant les projets d'amélioration des réseaux d’eau et
demande ce qu’il est prévu sur l’avenue du Forez au vu des prochains travaux d'aménagement voirie
prévus.
M. le Maire indique que les réseaux ont été sondés par la CCLS. Le rapport a démontré que le réseau
était satisfaisant à cet endroit pour l'instant et qu’il n’y avait pas d'utilité à le reprendre maintenant.
M. COURBON s'interroge en page 16 sur la conformité à 11 %.
M. ARNAUD précise que sur cette page il s’agit d’indicateur de performances définis en application
de l’arrêté ministériel et qu’il ne peut donner plus d'éléments détaillés. Il trouve dommage que la
question n'ait pas été posée avant le conseil municipal car une réponse plus approfondie aurait pu
vous être fournie.
M. ARNAUD poursuit avec la présentation sur l’eau potable.
Il précise que dernièrement des compteurs de section ont été installés pour permettre de situer plus
précisément les lieux de fuite, perte d’eau.
M. COURBON comprend que l'indice 105.3 à 3,5 signifie que notre réseau est moins bon.
M. ARNAUD indique que cet indice est en lien avec le rendement. Notre réseau ressort moins bon
que les réseaux d’autres communes, toutefois il rappelle le contexte et la situation géographique de
la commune d’Aurec sur Loire avec ses reliefs, ses spécificités qui élèvent les risques de casse. Il
rajoute que 74 % de rendement est déjà un bon taux de rendement.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-4 Société Publique Locale Loire Semène Loisirs : Rapport d'Activités 2025 — 2026 DEL_117
Monsieur le Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales (article L.1524.5) oblige
à prendre connaissance des rapports d'activité et des comptes des sociétés dans lesquelles la
Commune est actionnaire. En tant qu'actionnaire de la Société Publique Locale Loire Semène Loisirs,
le Conseil Municipal doit prendre connaissance du rapport d'activité et des comptes de cette société
pour l'exercice 2025. Ces derniers ont été approuvés par le conseil d'administration de la SPL lors de
l’Assemblée Générale en date du 01/07/2026.
Une présentation de la synthèse du rapport d'activité 2025 du cabinet comptable validé et approuvé
par le commissaire aux compte, ci-jointe, sera faite le soir du conseil.
Après en avoir délibéré, il sera proposé au Conseil Municipal :
- de prendre connaissance du rapport d'activité de la SPL pour l'année 2025,
- de prendre connaissance du compte de résultat de l’année 2025 soit 5 051,00 €.
M. Alexandre PEYRARD, Directeur de la SPL, reprend le rapport d'activité 2025. Il rappelle que les
températures, la pluviométrie sont des données qui jouent sur les fréquentations. Il revient sur la
carte VIP qui permet aux habitants d'Aurec sur Loire et de Loire Semène d’avoir des réductions de
50 % sur les prix des activités. Il souligne que le gîte, depuis l’année du COVID peine pour retrouver
une fréquentation, notamment sur l’accueil des groupes sportifs. Un audit interne pour identifier les
causes sera à faire. Concernant le château, depuis son ouverture en 2023 et l’année 2025, on a pu
constater une augmentation de sa fréquentation d'environ 50 %. Quant à la restauration scolaire on
Page 6 sur 15peut voir une petite variation avec une légère tendance à la baisse. Il poursuit en détaillant un peu
plus le volet économique du château. Il passe ensuite à la présentation de la partie financière.
M. COURBON indique être satisfait des éléments financiers fournis ce soir et pense qu’un tableau bilan avec le résultat par activité serait intéressant.
M. VIAL explique que pour la Restauration scolaire, le résultat est équilibré du fait de la participation
de compensation des deux actionnaires (département et commune) pour compléter les participations familles. Il souligne l'engagement qualitatif de la restauration. Pour le reste, on pourrait le répartir comme suit : un volet « accueil-gite », un volet « activités touristiques » et un volet « château ». Sur les activités touristiques la SPL ne perd pas d'argent, elle en gagne. Sur le château la SPL équilibre ses comptes avec les aides communes et CCLS. De plus en plus on tend vers un équilibre général du tourisme dans sa globalité. A noter que par exemple avec les glaces à l'italienne on fait beaucoup de profits. Auparavant, la piscine représentait un déficit de 150 000 € par an, aujourd’hui le jardin aqualudique est un équipement qui s'équilibre et qui verse un loyer correspondant au prêt d'investissement de la CCLS.
M. COURBON indique ne pas vouloir les données à la ligne près mais selon les 4 secteurs indiqués, accueil, tourisme, gite, château.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit ce soir d’une présentation d’un rapport d'activité et non d’un rapport financier qui ce dernier est suivi de très près et détaillé au sein du conseil d'administration. M. COURBON dit qu’on parle quand même d’un budget de fonctionnement d’1,5 million d’£uros, ce qui est quand même une enveloppe financière significative d'où l’importance d’avoir plus de détail. Il souligne toutefois que les éléments communiqués sont mieux que ce qui avait été fournis auparavant.
M. VIAL explique que sur cette exercice demandé la majorité peut s'y livrer mais il souligne que globalement l'équilibre est là.
M. COURBON indique ne pas mettre en doute la qualité des travaux mais souhaiterait avoir des informations plus précises concernant le financement du fonctionnement.
M. ARNAUD revient sur le fait que ce soir il s’agit d’un rapport d'activité constant le volume de choses faites par la SPL et trouve regrettable de s’en arrêter qu’à une discussion financière. C'est tout un éco-système touristique qui est autour, on ne relève pas l’innovation et la force de cet outil qui a su se consolider au fil du temps. Aurec sur Loire à travers ses gorges de la Loire est une étape du Grand Tour de la région AURA. La région travaille énormément sur le tourisme et met en avant les sites touristiques de qualité et accessible. De par sa gare, Aurec sur Loire a un atout, d'autant plus si on obtient des lignes supplémentaires. De plus la Région met en avant tout ce qui tourne autour du vélo, la commune d’Aurec sur Loire développe cela aussi sur son territoire.
M. le Maire rajoute que par l'intermédiaire du Tourisme, on accueille aussi sur notre commune des consommateurs.
M. VIAL rebondit sur le jardin aqualudique en rappelant que le temps de la canicule a aussi permis d'offrir aux aurécois des soirées rafraichissantes gratuites. Les premiers bénéficiaires des activités proposées par la SPL sont bien les aurécois. Aurec sur Loire est devenue une station touristique, des influenceurs reconnus sont venus sur notre territoire et ont fait des vidéos. On devient une référence nationale et notre notoriété est au service des habitants et des aurécois, la commune ne vise pas à faire du nombre.
M. COURBON demande si les diapos financières pourront être partagées car les éléments fiscaux fournis sont creux.
M. PEYRARD indique que le bilan et le compte de résultat a été envoyé avec la convocation.
M. VIAL indique à M. COURBON que les éléments financiers fournis sont ceux de l’expert-comptable et qu’il ne voit pas en quoi ils sont creux.
Page 7 sur 15M. COURBON reprend en disant qu'ils ne sont pas creux mais succins et qu’il avait eu l’an passé les
éléments financiers.
M. le Maire lui demande comment il les a eu l’an passé.
M. COURBON indique être allé sur...
M. le Maire lui demande où il est allé pour les avoir.
M. COURBON répond qu'ils avaient été donnés aux élus de l’époque et consultables sur le site de la
mairie.
M. le Maire rappelle qu’il s'agit d’une société et que les documents financiers sont consultables sur
les sites officiels, sauf s’il sont publiés en titre confidentiel, il le laisse donc aller vérifier.
M. VIAL indique que le bilan financier sera au compte rendu.
M. COURBON souligne la passion que met Alexandre Peyrard dans son action et que c'est
extrêmement plaisant.
M. PEYRARD rappelle l'importance de l’analyse.
M. le Maire exprime son étonnement et sa surprise quant à l'engouement pour ce bilan financier
alors même que du 1° mai au 30 septembre, en plein temps fort des activités pour la saison
culturelle estivale et sur la base de loisirs, il n’y a eu personne de votre liste présente sur le terrain
et aujourd’hui vous êtes inquiet.
M. COURBON demande s’il y a un compteur.
M. le Maire répond par l'affirmative.
Mme GRANGER se questionne sur leur bonne foi, tout l’été à l'occasion des MursMurs d’Aurec, on
était présents tous les jours, tous les soirs et on a vu personne de votre liste.
M. COURBON estime que les élus de la majorité passent beaucoup de temps à compter. Ce n’est pas
parce qu’on n'est pas sur le terrain que ça remet en cause notre engagement.
M. le Maire trouve que leur engagement a beaucoup faibli ses derniers mois.
M. COURBON pense que ce n’est pas parce qu’on se montre qu'on fait des choses.
M. le Maire répond qu'avec son équipe en plus de se montrer ils font et agissent.
Mme TEYSSIER prend la parole pour remercier Alexandre et toute son équipe. Il y a eu des semaines
plus compliquées que d’autres mais vous avez toujours été là pour assurer.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
M. le Maire tient vraiment à adresser un remerciement tout particulier à Alexandre, Mylène, mais
également à toutes celles et ceux qui travaillent dans l'ombre, Stéphanie, Thomas, Camille, Olivier,
Lina et pour ne pas en oublier plus largement à l’ensemble des salariés de la SPL. Leur engagement
mérite d’être souligné, faire fonctionner nos équipements touristiques et de loisirs, demande une
mobilisation importante, notamment pendant la période estivale avec une présence 7j/7, week-end
compris et avec des horaires qui se prolongent par fois tard dans la soirée alors même que beaucoup
profitent de ces périodes pour se reposer où passer du temps en famille. Il faut assurer le
fonctionnement de la base de loisirs, du camping, du gîte, mais aussi de la saison culturelle estivale
du parc.
Je l'avais déjà un peu vu sur le mandat précédent, je l'ai beaucoup plus connu cet été. Au-delà de
cette activité touristique et culturelle, il y a une mission du quotidien essentielle pour notre
commune : la restauration scolaire. Chaque jour, les repas sont assurés pour nos élèves dans de
bonnes conditions et avec la régularité que ce service exige.
Je tiens également à souligner la qualité du partenariat entre la SPL et des services de notre
collectivité, notamment sur les aspects techniques et de sécurité tout au long de l'année.
Page 8 sur 15Car c'est bien la complémentarité entre la SPL, la commune et les élus qui permet de faire vivre
l'ensemble de ces activités.
Sans cet engagement collectif, nous n'aurions pas de saison culturelle estivale, pas de vie sur notre
base de loisirs, pas de château qui retrouve son animation et pas de restauration scolaire assurée au
quotidien.
Alors merci à toutes ceux et celles, techniciens, salariés, élus, qui ont contribué à la réussite de
l'année 2025, mais également au bel été 2026 que nous avons vécu.
Départ d'Alexandre PEYRARD.
11 — PERSONNEL COMMUNAL
2-1 Approbation du Rapport Social Unique 2025 — 2026_DEL_118
Monsieur le Maire présente le bilan social 2025 comme repris dans le document ci-annexé et
demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur son approbation.
M. le Maire remercie Marlène responsable RH/Affaires scolaires pour son travail et la confection de
ce rapport.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
2-2 Convention de mise à disposition de personnel à passer avec le PETR Pays de la Jeune
Loire — mission urbanisme à partir du 01/10/2026 - 2026_DEL_119
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu'afin de renforcer son service « Urbanisme », il a été
passée avec le PETR Pays de la Jeune Loire une convention de mise à disposition d’un agent au grade
de rédacteur, depuis le 1°’ octobre 2024 à raison d’un jour par semaine afin d'aider les administrés
dans leurs démarches d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, demande de
renseignements d’urbanismes...).
Suite à la demande de mutation de cet agent vers une nouvelle collectivité à compter du 01/10/2026, le PETR Pays de la Jeune Loire propose de mettre à disposition un nouvel agent, M. Maximilien PONT
à raison de 7 heures par semaine et à partir du 1° octobre 2026 pour une durée d’un an soit jusqu'au
30 septembre 2027.
Cette mise à disposition est susceptible de renouvellement tacite d'année en année.
Il vous est donc proposé de bien vouloir approuver la convention de mise à disposition à passer avec
le PETR Pays de la Jeune Loire Loire selon le projet joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire,
à la signer ainsi que toute reconduction qui pourrait intervenir.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Page 9 sur 15M. le Maire rappelle que ce dispositif a été mis en place depuis octobre 2024.
Il permet de renseigner nos administrés sur toutes les parties des démarches d'urbanisme, les
permis de construire, les déclarations préalables de travaux ou encore les demandes de
renseignements. Il profite du conseil pour laisser un petit message à nos administrés et leur indiquer
l'importance de se renseigner auprès du service urbanisme et d'effectuer les démarches nécessaires
avant d'entreprendre leurs travaux car cela permet d'éviter des difficultés ultérieures.
Il remercie également le PETR pour leur réactivité dans la mise à disposition d’un nouvel instructeur.
111 — AFFAIRES FINANCIERES
3-1 Admission en non-valeur — Budget Général de la Commune - 2026 _DEL_120
A la demande de la Trésorerie, il est proposé d'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables
suivants :
- Budget Général de la Commune :
e Dossier 1 — 140,00 €
e Dossier 2 — 154,00 €
e Dossier 3 — 154,00 €
e Dossier 4 — 225,00 €
e Dossier 5 — 255,00 €
Total 928,00 euros
M. HAURY présente les demandes d'admission en non-valeur dont 3 concernent un commerce pour
des redevances d'occupation du domaine public et 2 pour des cotisations de transport scolaire.
M. le Maire précise qu'avant d'admettre en non-valeur, toutes les démarches de recouvrement ont
été effectuées.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-2 Parking à vélo — amélioration et développement d’équipements de stationnement :
approbation du projet et demande d’une subvention LEADER - 2026 _DEL_121
La commune d'Aurec-sur-Loire a d'ores et déjà installé des équipements de stationnement
pour vélos sur 9 sites, afin de faciliter les déplacements à vélo au sein de la commune et de favoriser
le développement des mobilités douces.
Toutefois, les aménagements actuellement en place restent relativement sommaires. Ils se
limitent à l'installation de petits rails ou arceaux permettant le stationnement des vélos, sans
dispositif de protection contre les intempéries et avec des équipements parfois vieillissants.
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement des mobilités douces, la commune
d'Aurec-sur-Loire souhaite poursuivre et renforcer les aménagements permettant de favoriser les
déplacements à vélo sur son territoire.
Dans ce cadre, la commune prévoit :
Page 10 sur 15e d'améliorer les sites de stationnement existants, notamment par l'installation d'abris
permettant de protéger les vélos des intempéries et par le remplacement ou l'ajout de rails/arceaux de stationnement en fonction de leur état et de leur capacité ;
e de créer de nouveaux parkings à vélos équipés d’abris sur différents secteurs de la
commune, en priorité à proximité des équipements recevant du public (ERP), des services, des commerces et des principaux points de passage ;
e de poursuivre progressivement l'objectif d’un maillage du territoire communal, afin de
proposer une offre de stationnement vélo sur le maximum de sites pertinents.
Les acquisitions et travaux d'aménagement pourraient débuter à compter de l'automne 2026,
avec une réalisation prévisionnelle du projet et des dépenses au 31 décembre 2026.
Pour la réalisation de ce projet, la commune souhaite consacrer une enveloppe d'environ 20
000 € sur l’année 2026, au budget général de la commune — section investissement.
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir :
- Approuver le projet d'investissement de parking à vélo,
- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous correspondant au projet
- _et de l’autoriser à solliciter une subvention LEADER d'un montant de 10 000 €.
Plan de Financement Estimatif au 28/09/2026
« Parking à vélo - amélioration et développement d'équipements de stationnement »
Dépenses : Montant HT
- Installation d’arceaux/rails supplémentaires
- Installation d'abris
- Total 20 000 €
Recettes : Montant HT
- Subvention LEADER 10 000€
- Commune d'Aurec sur Loire (autofinancement) 10 000 €
- Total 20 000 €
- * La commune d'Aurec sur Loire s'engage à assurer la prise en charge systématique par
l’autofinancement en cas de financement externe inférieur au prévisionnel.
M. le Maire indique que ce projet était opportun au vu de l’enveloppe financière restante du LEADER.
M. COURBON demande si la commune envisage de faciliter le déplacement à vélo sur la commune au-delà du projet de l’avenue du Forez.
M. le Maire déclare que dès qu’un projet de réaménagement de voirie est lancé la question du mode voie doux est étudiée. C’est une action qui reste dans nos esprits.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Page 11 sur 153-3 Projets culturels du collège public d’Aurec sur Loire : Demande d’une subvention
exceptionnelle pour le FSE du collège public des Gorges de la Loire -2026 DEL _122
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le FSE du collège public des Gorges de la Loire a
sollicité la commune pour l'octroi d’un soutien financier dans le cadre de leurs différents projets
culturels sur l’année scolaire 2026-2027, à savoir :
- Un projet Slam avec Fifamé et la mise en place d’un atelier d'écriture pour les élèves de
3ème pour proposer une scène ouverte avec représentation et spectacle
- Un projet sur le développement durable en accueillant l'autrice altiligérienne Elsa Sanial,
mais aussi Aurore Treille
- Un projet autour de l’œuvre d'Antoine de Saint Exupéry Le Petit Prince pour les 6° et 5ème
avec la participation à une représentation de pièce et la rencontre avec les deux
comédiens
- Un projet autour de la pratique théâtrale et du sujet crucial de l'orientation
- Un projet de séjour pédagogique et culturel en sicile.
Ilest donc proposé aux élus de bien vouloir approuver l'octroi d’une subvention exceptionnelle
à hauteur de 300 € auprès du FSE du Collège Public des Gorges de la Loire.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-4 MJC Aurec -— projet culturel avec la Comédie de St Etienne : demande d’une subvention
exceptionnelle — 2026 DEL_123
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la MJC d'Aurec sur Loire a sollicité la commune
pour l’octroi d’un soutien financier dans le cadre d'un projet culturel en partenariat avec La comédie
de St Etienne sur l’année 2027 afin de proposer un spectacle à tous les élèves de 3°", spectacle joué
par des comédiens professionnels sur le thème de l'orientation.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir approuver l'octroi d'une subvention exceptionnelle
à hauteur de 600 € auprès de la MJC, sous réserve de la réalisation du projet et sur présentation d'un
bilan financier et d’un bilan de fréquentation avec les résultats de la billetterie.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-5 Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Aurec sur Loire — projet de permis poids lourd pour
des pompiers volontaires — demande de subvention exceptionnelle - 2026 DEL_124
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Aurec sur Loire
a sollicité la commune pour l'octroi d’un soutien financier pour le financement de permis poids lourds
à des sapeurs-pompiers volontaires d'Aurec sur Loire, à savoir 2 en 2026.
Page 12 sur 15Au vu du contexte actuel de la caserne, et afin de garantir la poursuite du service de sécurité
auprès de nos administrés avec des moyens techniques et opérationnels de qualité,
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir approuver l'octroi d'une subvention exceptionnelle
à hauteur de 2x700 € auprès de l’'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Aurec sur Loire pour le financement
de 2 permis poids lourds sur l’année 2026.
M. HAURY revient sur les problèmes d'effectifs au sein de notre caserne d’Aurec et notamment le
peu de personnel ayant le permis poids lourds.
M. le Maire précise qu’un permis poids lourds coûte 2 700 €, le SDIS prend en charge 2 000 €, il reste
donc une somme de 700 € pour le sapeur-pompier volontaire.
Il est rappelé que le camion actuel de la caserne, seul 3 chauffeurs peuvent le conduire et bientôt
plus que 2 car un sapeur-pompier va déménager de la commune. Actuellement 20 % des départs
sont assurés par le camion. En atteignant un taux de 70 % la caserne pourrait récupérer son camion
plus performant. Il souligne l'importance de soutenir notre caserne d'autant plus que dernièrement
l'équipe de 27 sapeurs-pompiers est dans une bonne dynamique.
M. VALEYRE informe le conseil que certaines personnes auraient fait l’amalgame sur la destination
de cette aide en pensant qu'elle était destinée au SDIS.
M. le Maire confirme bien que l’aide financière sera versée à l'Association des Sapeurs-Pompiers.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
IV — INFORMATIONS
- Remerciements :
M. le Maire indique avoir reçu des remerciements pour l’organisation du Festival de la
Teinturerie à destination de la mairie mais aussi des bénévoles et entre autres ceux de GALA. Il
souligne la belle réussite culturelle.
M. le Maire informe avoir reçu un courrier de remerciements d'une association aurécoise qui
s'est vue l'octroi d’une subvention départementale. Il demande à Florence Teyssier de faire remonter
ses remerciements au Département.
V - QUESTIONS DIVERSES
M. COURBON demande au maire s’il a des informations concernant Auchan et par rapport à une
information qui est parue dans des journaux spécialisés, à savoir la reprise par LIDL des magasins
Auchan.
M. le Maire demande desquels journaux spécialisés il fait question.
M. COURBON indique LSA.
M. le Maire confirme qu’il y a eu des articles dans la presse et indique avoir des informations.
Il souligne quand même le caractère confidentiel de cette situation.
Pour l'instant, Auchan a indiqué ne pas vraiment avoir d'informations sur le statut qui va leur arriver.
Page 13 sur 15L'activité continue et l'activité va bien.
Quant à Lidl, il indique s'être renseigné auprès d'eux : ils nous disent que l'information qui est dans
la presse est fausse, en tout cas pour le supermarché d'Aurec. Le supermarché d'Aurec n'est pas
racheté à ce jour.
La seule chose qui a été actée, c'est que Lidl rentre en négociation exclusive avec le groupe Auchan
pour les supermarchés qui étaient cités dans la presse.
Leur intérêt est de prendre la main dessus pour ne pas avoir un autre concurrent qui arrive, qu'ils
n'aient pas un Aldi où un autre confrère de ce type qui soit là, éventuellement conserver du Auchan
ou autre.
Nous n'avons pas de visibilité. La seule chose, c'est que pour l'instant, jusqu'au premier trimestre
2027, il ne va pas se passer grand-chose.
M. COURBON déclare que le risque est donc que le magasin soit repris par Lidl et qu’ils fassent
disparaître effectivement tout autre concurrent. Ce qui voudrait dire qu'on n'aurait plus que Lidl sur
la commune.
M. le Maire indique ne pas avoir dit ça. Lidl a fait part de sa volonté de prendre la main sur le
commerce et qu'après, ce sera peut-être encore Auchan, ou peut-être un Intermarché, ou peut-être
un Leclerc, ou peut-être un Carrefour, ou peut-être un Bricomarché.
M. VIAL déclare avec humour, que si jamais Auchan devait fermer, heureusement qu'on aurait Lidl.
Et puis la deuxième chose, mais c'est aussi de l'humour, il reconnait là le militantisme de M.
COURBON à la défense des grandes surfaces puisque s’il comprend bien, M. COURBON serait inquiet
et voudrait défendre Auchan.
Il pense qu'il y a des tractations qui courent sur la France visiblement sur Auchan depuis 2 ans, 3 ans.
Auchan est un groupe, même il y a 3 ans, même avant Lidl, Auchan est globalement un groupe
malade. Donc de toute façon plus largement la grande distribution, ils n'ont pas encore
complètement fini leur mutation. De là à présager ce qu'il y aura après, moi je serai prudent.
M. COURBON pense que la direction de la concurrence sans doute va devoir se positionner sur la
reprise par Lidl d'un magasin en face d'un Lidl ; avec le risque de suppression d'un concurrent. Est-
ce que cette direction de la concurrence saisit elle-même ou il y a moyen de les interroger ?
M. le Maire pense que c'est compliqué, d'aller à l'encontre de la direction de la concurrence.
Toutefois il lui suggère s'il a des informations de les communiquer si elles sont constructives. I
déclare avoir pris contact dès le lendemain de l’article avec Auchan et Lidl.
M. ARNAUD rebondit sur les dires de M. COURBON sur le fait que s’il n’y avait plus qu’une seule
grande surface ce serait un risque pour la commune.
M. COURBON estime qu’il ne s’agit pas de n'importe quelle grande surface.
M. VIAL poursuit : Ce qu'on peut dire pour le champ de la concurrence, pour le passé, c'est qu'en
fait, Intermarché souhaitait reprendre le Casino d'Aurec et que la concurrence lui l'a interdit.
Et il lui l'a interdit parce qu'Intermarché est présent à Unieux, à Monistrol, à Bas. Vu leur situation
de monopole, ils n’ont pas pu reprendre. Enfin cela éclaire le passé, pas l'avenir. Mais ça laisse
entendre que à ce moment-là, cette grande surface était assez attractive puisque Intermarché
voulait venir. Après ça ne présage pas de l'avenir.
Mme SUZAT pense que la plus grosse inquiétude par rapport à ça au niveau des Aurécois, c'est s’il
n’y a plus la station-service. Elle demande si on a une idée, dans le cas où Auchan fermerait ses
portes, de savoir ce que deviendrait la station-service pour pouvoir continuer à offrir aux Aurécois
la possibilité de mettre de l'essence à Aurec.
M. le Maire déclare que sur Aurec, il restera une station de carburant. Si Auchan part, une autre
enseigne pourra récupérer la station ou éventuellement aussi il y a des possibilités pour gérer la par
la collectivité.
Donc je ne dis pas que pendant 15 jours, 3 semaines, il n'y aura pas de carburant sur Aurec, mais il
y aura des solutions pour avoir du carburant sur Aurec.
Page 14 sur 15Et puis déjà rien que pour la gestion de la collectivité, si on n'a pas de station d'essence sur Aurec,
ça va être un peu compliqué donc et au-delà de la collectivité, on a parlé de nos pompiers tout à l'heure et on a également les entreprises d'Aurec, les commerçants, les habitants, une commune de 6000 habitants, il faut qu'on ait du carburant.
M. le Maire clos la séance et invite les élus pendant les vacances à aller profiter des activités du château qui ont été évoquées tout à l'heure.
M. le Maire souhaite à tous une bonne soirée et donne rendez-vous au prochain conseil le 09/11/2026.
La Séance est levée à 20h41.
Le Secrétaire de Séance,
Tanguy NAIME
Se
K, ST
=
Fait à Aurec sur Loire,
Le 13/10/2026
Laurent ROUSSET
Publié dans le\registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : le 49 M oNaÿc
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