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Déliberation - deliberations cm decembre 2022 3
Procès Verbal - 20240923 cm pv
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240923 cm pv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 — 19H00
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER (arrivée au point 2.2), Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET,
Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA
KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON,
Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD,
Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE (arrivée au point 2.2), Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Laurent ROUSSET (jusqu’au point 2.1), Pauline
GRANGER par Joëlle GOMEZ, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Maryse PARRAT par Claude VIAL,
Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Thierry
LEPROUST par Sébastien ARNAUD, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
ABSENT : Maurice CHAMPAVERE (jusqu’au point 2.1)
LE QUORUM EST ATTEINT avec 20 présents
NOMBRE DE VOTANTS : 28 puis 29 à partir du point 2.1
SECRETAIRE DE SEANCE: Alexandre VERGNON
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 1° juillet 2024 ainsi que le rendu
compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2024 DM_027 du 27 juin 2024
Ayant pour objet la signature d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec
l'entreprise COLAS pour le programme voirie pluriannuel pour une période de 1 an à compter du
09/07/2024 et renouvelable 3 fois un an, avec un montant maximum de 187 500 € HT par an,
Décision du Maire n° 2024_DM_028 du 03 juillet 2024
Ayant pour objet la signature d’un prêt avec la caisse d'épargne Auvergne Limousin de 967 699,95 €
au taux d'intérêt annuel fixe de 3,770 % au budget principal pour le financement des projets
d’investissements,
Décision du Maire n° 2024 DM _29 du 15 juillet 2024
Ayant pour objet la signature d’un avenant administratif n° 1 pour le lot 9 VRD à passer avec MOULIN
TP (transfert de moulin TP au Groupe Roger Martin) dans le cadre du marché de travaux relatif à la
construction d'une halle à Aurec sur Loire (pas d'incidence financière),
Décision du Maire n° 2024 DM_030 du 15 juillet 2024
Ayant pour objet la signature d’un prêt avec la caisse d'épargne Auvergne Limousin de 1 007 600,00
€ au taux d'intérêt annuel fixe de 3,770 % au budget principal pour le financement des projets
d’investissements,
Décision du Maire n° 2024 DM_031 du 17 juillet 2024
Ayant pour objet la signature d’un marché relatif à la fourniture et à l’acheminement d'électricité et
services associés avec Engie dans le cadre du groupement avec l'UGAP (UGAP ELEC 2025),
Page 1 sur 10Décision du Maire n° 2024 DM_032 du 19 juillet 2024
Ayant pour objet la signature d’un avenant administratif n° 1 au marché de travaux de conception,
de réalisation, d'exploitation et de maintenance de 5 installations photovoltaïques en
autoconsommation collective sur la Commune d’Aurec sur Loire, portant sur la répartition des coûts
entre les co-traitants (sans incidence financière),
Décision du Maire n° 2024 _DM_033 du 22 juillet 2024
Ayant pour objet la signature d’une convention de mise à disposition de bouteilles de gaz à passer
avec Air Liquide France Industrie pour une durée de 5 ans à compter du 1° novembre 2024, pour un
forfait de 401,10 € TTC,
Décision du Maire n° 2024 DM_034 du 30 juillet 2024
Ayant pour objet la signature d’un avenant n° 1 au Lot 1 « Terrassement-Voirie- Pavage » du marché
relatif aux travaux de requalification des espaces publics aux abords du château seigneurial à passer
avec l’entreprise COLAS, pour un montant de plus-value de 15 074,80 € HT, soit 4,42 %
d'augmentation etfaisant passer le nouveau montant du marché à 356 225,60 € HT,
Décision du Maire n° 2024_DM_035 du 31 juillet 2024
Ayant pour objet la signature d’un avenant administratif n° 2 au marché de travaux de conception,
de réalisation, d'exploitation et de maintenance de 5 installations photovoltaïques en
autoconsommation collective sur la Commune d’Aurec sur Loire, portant sur la précision des délais
d'exécution du marché (sans incidence financière),
Décision du Maire n° 2024 DM_036 du 22 août 2024
Ayant pour objet la signature d’un contrat de location de véhicule avec DIAC LOCATION, pour la
location d’un véhicule Renault Clio Techno TCE 90, pour une durée de 48 mois à compter de la date
de livraison (prévue en octobre 2024) et pour un montant mensuel de loyer de 427,77 € TTC,
| — AFFAIRES GENERALES
1-1 Convention de coopération pour la gestion de la salle d'escalade indoor donnée à la commune
d’Aurec sur Loire par la Communauté de Communes Loire Semène- 2024 _DEL_096
Monsieur le Maire rappelle que la commune par délibération en date du 27 mai 2024 a cédé à titre
gratuit à la communauté de communes Loire Semène la salle d'escalade indoor par un procès-verbal
de mise à disposition d'immeubles affectés à l'exercice de la compétence « Réalisation, aménagement
et gestion d'équipements touristiques présentant un intérêt structurant pour le territoire
communautaire, et/ou portant sur la valorisation du patrimoine tout en s intégrant pleinement dans
une offre touristique globale ». La Communauté de communes Loire Semène a donc toute légitimité
pour effectuer les travaux de réalisation de cette salle d'escalade. Une fois les travaux terminés, la
communauté de commune Loire Semène propose à la commune d'Aurec sur Loire de reprendre la
gestion de cet équipement.
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver la convention de coopération
pour la gestion de la salle d'escalade indoor selon le projet joint en annexe et de l’autoriser à la
signer ainsi que tout document y afférent.
M. le Maire explique que cette convention est sur le même principe que celle passée pour les tennis
couverts.
Page 2 sur 10M. PEYRARD demande si un club a été trouvé.
M. le Maire indique que s’il fait référence au mode de gestion, on a encore plusieurs mois devant
nous pour le définir. On peut se rapprocher de nos associations locales comme la MJC mais ça
pourrait aussi être un club qui en prenne la charge.
M. PEYRARD s'interroge sur le territoire de cet éventuel club, communal ou intra communal ?
M. le Maire pense qu’il serait préférable et souhaitable que ce soit un club communal.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-2 Adhésion au CIPRO43 pour l’année 2024 —- 2024 DEL_097
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune d’Aurec sur Loire a adhéré en 2023
au CIPRO 43 (Comité pour l’Insertion Professionnelle de la Haute Loire) pour un montant de 50,00 €
annuel. Il est rappelé que cette association a pour objet de contribuer au développement de l’écono-
mie sociale et solidaire avec une attention particulière sur la question de l'insertion professionnelle
des publics socialement fragilisés. Le CIPRO43 agit en créant des liens pour apporter des solutions
adaptées en coopération avec les collectivités, les entreprises et les structures de l'ESS.
Il est donc demandé aux élus de bien vouloir approuver le renouvellement de l'adhésion de la com-
mune d’Aurec sur Loire au CIPRO 43 pour l’année 2024 à hauteur de 50,00 € annuel et d'autoriser le
Maire à remplir le bulletin d'adhésion.
M. le Maire précise que cette adhésion est passée de 20,00 € en 2023 à 50,00 € en 2024.
M. Laurent ROUSSET n’a pas fait valoir son pouvoir au nom de Mme Florence TEYSSIER qui en tant
que membre au CIPRO43 ne prend pas part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : O0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-3 Distribution gratuite d'exemplaires du livre « Aurec sur Loire — L’insolite guide illustré d’un
village de France » à des associations et toutes structures d'intérêts publiques — 2024_DEL_098
Monsieur le Maire propose aux élus de délibérer comme suit pour la distribution gratuite
d'exemplaires du livre « Aurec sur Loire — L'insolite guide illustré d'un village de France » à des
associations et toutes structures d'intérêts publiques
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2321-2 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2321-2 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 1111-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
Page 3 sur 10Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Wu le contrat conclu avec l'éditeur Jargille pour la commande de livres sur la commune ;
VW l'intérêt public local de promouvoir la culture, l'éducation, le tourisme et le patrimoine local ;
Considérant que la distribution gratuite de livres à associations contribue à la diffusion de la
connaissance et à la valorisation du patrimoine communal ;
Considérant que cette initiative est conforme aux termes du contrat conclu avec l'éditeur Jargille;
Considérant que cette distribution sera effectuée de manière transparente et équitable, en
respectant les principes de la commande publique ;
Décide :
Article 1 : Le Conseil Municipal autorise la distribution gratuite d'exemplaires du livre « Aurec sur
Loire — L’insolite guide illustré d’un village de France » à des associations, toutes structures d'intérêts
publiques.
Article 2 : La distribution sera effectuée dans le respect des termes du contrat conclu avec l'éditeur
Jargille.
Article 3 : Les dépenses liées à l'achat et à la distribution des livres seront inscrites au budget de la
commune et valorisé en subvention indirecte pour les-dites structures ayant reçu gratuitement des
ouvrages de la part de la collectivité.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire de 4 000 exemplaires et que l'éditeur en a
également fait produire un certain nombre de tirages pour les diffuser dans leur réseau et entre
autres à l’occasion du salon du livre de St Etienne sur leur stand.
Il est rappelé qu’une première séance de dédicaces a eu lieu à la librairie d’Aurec et que les 200
premiers exemplaires fournis à l'Association Les Pages du Château ont été vendu. L'Office de Tour-
risme a également bénéficié de 200 exemplaires.
M. PEYRARD demande si on est bloqué à 4 000 exemplaires ou sion pourra en faire rééditer d’autres.
M. le Maire répond qu'on peut en faire rééditer autant que l’on veut. Mais les 4 000 exemplaires
sont déjà conséquents, ils correspondent à une optimisation du coût par rapport aux subventions
obtenues. Il est précisé que ces ouvrages pourront aussi être donnés aux jeunes mariés, aux nou-
veaux aurécois, voir même aux écoliers en lien avec un travail avec les professeurs.
M. VALEYRE demande s’il faudra à nouveau délibérer pour ces motifs.
M. le Maire répond par la négative. La commune en est propriétaire et peut les donner. C’est diffé-
rent quand on en remet un certain nombre aux associations ou structures d'intérêts publiques car
c'est qualifié comme une subvention.
M. VALEYRE souhaiterait connaître le coût de revient du livre.
M. le Maire indique qu’il est inférieur à 6 €.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Page 4 sur 1011 — PERSONNEL COMMUNAL
2-1 Contrat d'assurance des risques statutaires : approbation du contrat à passer avec le
groupement Relyens - CNP — 2024 _DEL_099
Monsieur le Maire rappelle aux élus que par délibération du 12/02/2024 il a été donné autorisation
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute Loire (CDG 43) de lancer une
procédure de marché public pour les contrats groupe d'assurance des risques statutaires pour le
compte de la commune d’Aurec sur Loire.
Le Maire expose :
° que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire (CDG43) a
donc lancé un marché pour souscrire un contrat groupe d'assurance statutaire garantissant les frais
laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents publics,
° que le CDG43 a communiqué à la Commune d'Aurec sur Loire les résultats la concernant,
° que le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d'éviter une
résiliation pour sinistralité excessive,
Le maire propose aux élus de délibérer comme suit :
Vu la Loi n° 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide
Article 1
La proposition d'assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est
acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi :
ASSureur : CNP - Relyens
Durée du contrat : 4 ans à compter du ler janvier 2025
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un
préavis de 6 mois.
Conditions applicables au Ler janvier 2025 :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des
indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques :
5,95 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit
public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 %
Article 2 : Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2%
indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera
versée sur présentation d'un titre de recette spécifique.
Page 5 sur 10Article 3 : Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer les certificats
d'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire ainsi que les conventions en résultant et tout
acte y afférent.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre: 0 ; Abstention :0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-2 Présentation du rapport social unique 2023 - 2024 _DEL_100
Monsieur le Maire présente le bilan social 2023 comme repris dans le document ci-annexé et
demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur son approbation.
Arrivées de M. CHAMPAVERE et de Mme Florence TEYSSIER
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention :0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-3 Convention d'affectation de personnel à passer avec le Syndicat Mixte d'Aménagement des
Gorges de la Loire — mission biodiversité - 2024 _DEL_101
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'afin de renforcer le service Technique pour ses actions
autour de la biodiversité, il est proposé de se munir d'une nouvelle collaboratrice (Jade
COSTECHAREIRE, chargée de mission environnement) mise à disposition, à titre provisoire, du
Syndicat Mixte d'Aménagement des Gorges de la Loire à partir du 1° juillet 2024 jusqu'au 31
décembre 2024 à raison de 16h par mois. Cette affectation est susceptible de renouvellement par
avenant.
Il vous est donc proposé de bien vouloir approuver la convention d'affectation de personnel à passer
avec le Syndicat Mixte d'Aménagement des Gorges de la Loire selon le projet joint en annexe et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout avenant de reconduction qui pourrait
intervenir.
M. le Maire précise que pour compléter le travail réalisé en interne et développer les actions autour
de la biodiversité (remise en route de mare, création de haies...), les services ont besoin d’une
personne ayant des compétences spécifiques. Le SMAGL compte dans ses effectifs un agent
compétent qui à collaboré aux actions de l'élaboration de l'Atlas de la biodiversité sur la commune.
C'est pour quelques heures par mois.
M. PEYRARD demande le coût de cette mise à disposition.
M. le Maire indique que pour l’année 2024, il sera d'environ 1 600 £€ avec les charges.
M. VALEYRE ne comprend pas la fonction de cet agent et ses missions.
M. le Maire rappelle que nos agents des services techniques ont la capacité à suivre les travaux et
montent en compétence dans ce domaine. Toutefois il manque de l'ingénierie, un savoir faire pour
monter les actions. La commune pourrait prendre un bureau d’études mais cela reviendrait plus cher
et en plus il serait dommage de ne pas se servir des connaissances du territoire de cette personne
qui a déjà travaillé sur la commune pendant plus d’un an sur la conception de notre atlas de la
biodiversité.
M. VALEYRE s'interroge sur les actions du SMAGL et sur son champ géographique d'intervention.
Page 6 sur 10M. ARNAUD indique que le SMAGL intervient sur les 7 communes qui entourent le plan d’eau de
Grangeant mais peut également intervenir sur d’autres territoires par le biais de convention comme
celle-ci. Le SMAGL est en partenariat avec l’'EPAGE pour les zones humides. Il estime que cette mise
à disposition de 16h00 par mois pour la commune d’Aurec sur Loire est un appui conséquent pour
la collectivité.
M. le Maire complète que ces 16h00 sont des heures de travail préparées en amont avec des
objectifs bien précis à mener et à remplir. Si en 2025 on s'aperçoit qu’il nous faut plus d'heures
d'expertise alors on pourra toujours ajuster la mise à disposition.
M. Sébastien ARNAUD en tant que Directeur du SMAGL ne prend pas part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-4 Poste d’ATSEM à l’Ecole Maternelle : Contrat aidé d’une durée de 9 mois avec reconduction
possible pour une durée de 6 mois à compter du 29/08/2024 - 2024 DEL_102
Pour le bon fonctionnement du service des écoles publiques, Monsieur le Maire propose aux élus de
bien vouloir approuver le recrutement sous contrat aidé d’une durée de 9 mois avec reconduction
possible pour une durée de 6 mois à compter du 29/08/2024 une ATSEM pour l'école maternelle
publique d’Aurec sur Loire, à raison de 28h/semaine annualisées.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-5 Convention de mise à disposition de personnel à passer avec le PETR Pays de la Jeune Loire —
mission urbanisme - 2024 _DEL_103
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'afin de renforcer son service « Urbanisme », il a été passé
avec le PETR Pays de la Jeune Loire une convention d'affectation de personnel pour la mise à
disposition d'un agent contractuel, à titre provisoire et expérimental depuis le 2 juin 2021 à raison
d'un jour par semaine afin d'aider les administrés dans leurs démarches d'urbanisme (permis de
construire, déclaration de travaux, demande de renseignements d'urbanismes...). Suite à la réussite
au concours de Rédacteur cet agent a été nommé sur ce grade au sein du PETR Pays de la Jeune
Loire. Il y a lieu donc lieu de passer une nouvelle convention de mise à disposition avec le PETR
Pays de la jeune Loire pour la mise à disposition d'un agent sous le grade Rédacteur à compter du
1% octobre 2024 pour une durée d’un an. Cette mise à disposition est susceptible de renouvellement
par avenant.
Il vous est donc proposé de bien vouloir approuver la convention de mise à disposition à passer avec
le PETR Pays de la Jeune Loire Loire selon le projet joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire
ou M. Pascal HAURY adjoint en charge aux affaires financières, à la signer ainsi que tout avenant
de reconduction qui pourrait intervenir:
M. le Maire précise que cet agent apporte une technicité et une compétence en urbanisme auprès
de nos agents techniques ; un appui pour le suivi des taxes d'aménagement, pour le suivi des dossiers
d'urbanisme avant instruction, un accompagnement et des conseils pour les administrés dans leurs
démarches d'urbanisme.
Page 7 sur 10M. Claude VIAL, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD en tant que membre au PETR Pays de la Jeune
Loire ne prennent pas part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 26 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
111 — AFFAIRES FONCIERES - URBANISME
3-1 Acquisition de la parcelle cadastrée AK 300 auprès de l’entreprise BESSENAY -— 2024 DEL 104
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’entreprise BESSENAY avec accord de
l’ensemble des propriétaires du Lotissement Les Alyssiums a sollicité la commune d’Aurec sur Loire
pour la reprise des voies de l’ensemble résidentiel.
Ces voies sont constituées par la parcelle cadastrée AK 300 d'une surface de 2 138 m°, issue de la
parcelle AK 190 appartenant à la SA BESSENAY (lotisseur des Alyssiums) selon un plan de division
et d’un document de modification parcellaire dressé par le Cabinet Chalaye, géomètre expert, le
03/11/2022.
Il'est donc proposé aux élus de bien vouloir approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AK 300
à l'Euro symbolique (sachant que les frais notariés de l'acte seront à la charge de l’entreprise
BESSENAY) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente ainsi que tout document y
afférent.
La commune a pour règle générale la reprise des voiries des lotissements en accord avec les lotis-
seurs et après un contrôle effectif des réseaux. Certaines dispositions ou circonstances ne rentrent
pas toujours dans les critères de reprise comme des voiries qui seraient complexes à entretenir au
vu de leur configuration.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
IV — INFORMATIONS DIVERSES
V — QUESTIONS DIVERSES
1/ Devenir du magasin VIVAL :
M. PEYRARD a entendu parler d’un repreneur pour le petit magasin anciennement VIVAL.
M. le Maire souligne qu’il s’agit du plus grand magasin du centre d’Aurec. Il y a des informations qui
circulent et malheureusement ce ne sont pas toujours les bonnes. Une chose est sûre c’est que la
mairie n’achète pas. Le bâtiment a été repris par un investisseur privé qui a été rencontré et que ces
projets sur le devenir du bâtiment sont conformes avec nos attentes, à savoir la réinstallation d’un
magasin de même nature que le VIVAL. La mairie a également rencontré les personnes qui ont
l'intention de finaliser un bail commercial avec le repreneur. Si ce dernier se conclut, il y aura bien
entendu des travaux de réhabilitation et les exploitants souhaitent pouvoir ouvrir avant la fin de
l’année sur une large amplitude horaire 7 jours sur 7.
Page 8 sur 102/ Départ de M. BINE — Boucher :
M. PEYRARD a su de M. BINE, le boucher qu’il arrêtait son activité.
M. le Maire confirme et souhaite à M. BINE tout le bonheur dans son nouveau projet avec sa famille.
M. PEYRARD s'interroge sur le devenir du projet place de la Fontaine.
M. le Maire lui demande ce qu’il en pense mais aussi à tous les autres élus. Est-ce que la commune
peut se passer d’un boucher ? l'emplacement actuel de la boucherie n’est pas opportun. Les
magasins qui se libèrent ont des formes qui ne conviennent plus aux besoins et aux demandes des
nouveaux commerçants et porteurs de projet. Le projet Place de la Fontaine offrira des surfaces de
commerces recherchés, qui correspondront mieux. Le commerce change, les habitudes d'achat ont
muté et les communes sont désormais impliquées dans ces mouvements. La réussite d’une
transaction commerciale passe la plupart du temps par la Mairie. Il est donc proposé de continuer
les démarches du projet de la place de la Fontaine et de trouver un nouveau boucher.
3/ Projet LIDL :
M. PEYRARD demande où en est le projet LIDL.
M. le Maire indique qu’une maison pas loin du futur projet s’est très bien vendue récemment à une
famille aurécoise avec des enfants en toute en connaissance de cause du projet.
Concernant le recours au tribunal administratif il semblerait que les choses bougent mais il n’ose
trop peu le dire. Avec le changement de gouvernement et les rythmes de la justice on ne peut pas
trop savoir quand l'affaire sera jugée. Dans la justice il n’y a pas de délais, les autorisations tacites
n'existe pas. M. le Maire trouve LIDL patient mais dans ce type de projet ils ont l'habitude de ces
délais. Il trouve que cette situation est malaisante envers les citoyens qui s'étaient exprimés
majoritairement et qui attendent l’arrivée de ce magasin.
M. le Maire poursuit avec la pâtisserie Collard. Il informe les élus qu’un compromis de vente a été
signé et que pour la vente il ne manque plus que l’accord des banques : la commune devrait pouvoir
avoir un nouveau boulanger-pâtissier d’ici la fin de l’année.
M. VALEYRE souhaiterait avoir des explications et plus de clarté quant à la situation de la MJC et
l'arrêt prolongé du directeur.
M. le Maire en finit avec les commerces avant de répondre à M. VALEYRE.
Il'revient sur la situation de l’hôtel restaurant Les Cèdres Bleus et la fin de l’activité annoncée par les
exploitants au 01 décembre 2024. Il invite tous les élus à méditer. Il informe avoir reçu les
propriétaires et les exploitants. On se retrouve face à un restaurant hôtel qui a une très bonne
réputation, qui a des bilans corrects avec un chiffre d’affaires significatif mais qui est pourtant à la
veille d’une fermeture car pas de repreneur à ce jour.
Le risque serait la vente de ce lieu à un promoteur immobilier. Est-ce que la commune doit intervenir,
est ce que la commune peut se permettre de ne rien faire ?
Mme RASPILAIRE s'interroge sur la volonté des propriétaires.
M. le Maire rappelle que cela fait maintenant 12 ans que les propriétaires touchent un loyer qui n’a
jamais empêché les exploitants de faire fonctionner l'établissement. Si l'hôtel restaurant était repris
ils sont d'accord pour continuer de percevoir un loyer. Ils sont également prêts à vendre l’ensemble
car ils ne souhaitent pas garder un bien qui resterait fermé (squat, casse, dégradation...)
Quant à la MJC, M. le Maire déclare qu’il n’a pas de commentaires à faire sur un congé maladie d’un
directeur d’une association.
La situation de la MJC est discutée depuis plus d’un an au vu de son déficit structurel. La MJC n'arrive
pas à équilibrer ses comptes avec ses recettes. La MJC a subi également la perte de salarié
Page 9 sur 10(éducateur pour les jeunes), elle s’est retrouvée dans une période de flottement et il a été pris la
décision de fermer le foyer pour les jeunes. A travers la consultation on a senti une forme
d’indifférence de la population. La question de son inclusion dans notre société se pose.
Il y a aussi le problème du bâtiment vieillissant.
Avant l'été, il a été remonté une problématique de délinquances : des mots forts ont été employés
qu'on ne peut confirmer. Il ne faut pas faire l’'amalgame entre des intrusions de jeunes et des faits
de radicalisation.
La MJC a redémarré sa saison en septembre avec le retour de son directeur. Le niveau des adhésions
est satisfaisant et l’'éducateur devrait revenir de sa disponibilité.
La situation de la MJC d’Aurec n’est pas isolé, Monistrol vit la même chose et c’est un constat national.
On est sur une fin de cycle et il ne faut surtout pas rater la suite. La MJC doit redevenir un lien moteur
pour la commune. Le travail fait par la MJC est indispensable pour la commune que ce soit avec les
activités proposées qu'avec l’accompagnement des jeunes avec l’espace de vie social. La tâche est
compliquée pour les administrateurs (ils ont beaucoup de mérite) mais aussi pour les élus. On doit
accompagner les changements et se donner un horizon.
4/ Festival de la Teinturerie :
M. le Maire rappelle que le festival est ce week-end et que certains artistes sont déjà en place sur
leur mur et ont débuté leur fresque. Il est très enrichissant de venir les voir et de découvrir leur
technicité.
La Séance est levée à 20h10.
Fait à Aurec sur Loire,
Le 24/09/2024
Le Secrétaire de Séance, Lé\Maire,
Alexandre VERGNON ude VIAL
Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : le 6/09 Re
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