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Procès Verbal - 20230522 cm pv
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230522 cm pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023 — 19H00
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY par Nathalie JOLIVET, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Maryse PARRAT par Claude VIAL, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Stéphanie CUSSONNET par Joëlle GOMEZ, Michel BEAL par Bernard BOURGIE
EXCUSES NON REPRESENTES: O
LE QUORUM EST ATTEINT avec 23 présents
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE: Pauline GRANGER
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu des séances du 27 mars 2023 et du 29 mars 2023
et le rendu compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2023 _DM_010 du 20 mars 2023
Ayant pour objet la signature d’une ligne de trésorerie à passer avec le Crédit Mutuel du Sud-Est pour un montant de 1000000 € afin de maîtriser les flux financiers et permettre un assouplissement des rythmes de paiement,
Décision du Maire n° 2023 _DM_011 du 23 mars 2023
Ayant pour objet la signature d’un marché relatif à la fourniture et à l’acheminement d'électricité et de services associés des PDL C5-C1 (Lot ELEC FLEX 3-UGAP) avec la société ENGIE,
Décision du Maire n° 2023 _DM_012 du 28 mars 2023
Ayant pour objet la signature d'un marché avec la société TREMA TP pour les travaux d'amélioration de la desserte forestière aux lieux-dits « Bois du Château » - « Le Pied » - « Le Plat de Mourier » - « Les Barlaires » - « Les Patureaux » - « Les Hivers » - « Montayas » sur la Commune d’Aurec sur Loire, pour un montant de 139 000,00 € HT,
Décision du Maire n° 2023 _DM_013 du 28 mars 2023
Ayant pour objet la signature d’un contrat pour la protection fonctionnelle des Agents et des Elus avec SMACL ASSURANCES, pour une cotisation annuelle pour 2023 de 210,63 HT soit 236,48 € TTC,
Décision du Maire n° 2023 _DM_014 du 30 mars 2023
Ayant pour objet la signature d’un avenant n° 12 à la convention d'objectifs à passer avec la Maison des Jeunes et de la Culture d’Aurec sur Loire, pour l’actualisation du montant de subvention accordée pour l’année 2023 (42 400€),
Décision du Maire n° 2023 _DM_015 du 03 avril 2023
Ayant pour objet la reprise de 3 concessions arrivées à échéance dans le cimetière d’Aurec sur Loire à partir du 3 mai 2023,
Page 1 sur 11Décision du Maire n° 2023 _DM_016 du 03 avril 2023
Ayant pour objet la signature d’un accord cadre de service pour le transport scolaire — Ligne 012.07
à passer avec JACCON, dans le cadre des marchés de transport scolaire lancés par la Région
Auvergne Rhône Alpes à compter du 1% septembre 2022, pour un montant maximum de 601 122 €
HT pour une durée de 48 mois,
Décision du Maire n° 2023 DM _017 du 04 avril 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention de location pour la mise à disposition du local sis
531 rue de Chazournes à passer avec M. Daniel LESSINGER, pour une durée d’un an à compter du
1% janvier 2023 et renouvelable par tacite reconduction d'année en année, pour un montant de
loyer mensuel de 269 € pour l’année 2023 révisable par décision du conseil municipal,
Décision du Maire n° 2023 _DM_018 du 27 avril 2023
Ayant pour objet la signature d’un avenant n° 13 à la convention d'objectifs à passer avec la Maison
des Jeunes et de la Culture d’Aurec sur Loire ayant pour objet principal l’actualisation de son article
2 relatif aux modalités de versement des subventions,
Décision du Maire n° 2023_DM_019 du 27 avril 2023
Ayant pour objet la signature d’un contrat de formation professionnelle à passer avec Bateau Ecole-
Libération Nautic pour la formation « Permis Côtier et Fluvial » à l’attention du personnel communal,
pour un montant de 1 334,00 € HT,
Mme Raspilaire demande à quoi correspond cette formation.
Monsieur le Maire explique que cette formation correspond au permis bateau pour nos agents de
sécurité. Cela leur permettra d'intervenir pour tempérer et faire acte de présence sur le plan d’eau
dans le cadre d’une démarche de prévention permettant de réguler les infractions.
Mme Janisset s'interroge sur l’intitulé « Permis Côtiers » et combien d’agents en bénéficient.
M. Gaillard indique que ce contrat de formation est prévu pour 3 agents et que l’organisme
Libération Nautic a proposé une formule groupée « Permis côtier et fluvial ».
M. Peyrard demande si dans le prix est compris l’achat du bateau.
M. lé Maire précise que le montant ne correspond qu’à la formation et que le bateau a été acheté
en parallèle.
Décision du Maire n° 2023 DM _020 du 04 mai 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention d'adhésion à l’UGAP pour la mise à disposition de
marchés de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés, dans le cadre du dispositif
ELEC 2025, passés sur le fondement d’accords-cadres,
Décision du Maire n° 2023 _DM_021 du 04 mai 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention d'occupation du domaine public à titre gratuit pour
une durée d’un an renouvelable tacitement à passer avec les propriétaires des parcelles cadastrées
AM 109 et 396,
Décision du Maire n° 2023_DM_022 du 04 mai 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention de mise à disposition de locaux de l’école primaire
publique d’Aurec sur Loire auprès de la Communauté de Communes Loire Semène pour la période
estivale 2023, à titre gratuit,
Page 2 sur 11| -AFFAIRES GENERALES
1-1 Désignation des jurés d'assises au titre de l'année 2024 — 2023_DEL_104
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort
des jurés d'assises. Les jurés sont tirés au sort sur la liste électorale de la commune. Il conviendra d'établir une liste de 15 noms au vu de l'arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2023-16 du 13 mars 2023. Il rappelle que la liste annuelle définitive sera fixée lors d’une commission départementale au siège du tribunal de grande instance, et que 5 jurés seront retenus pour Aurec sur Loire.
Il sera proposé de faire la désignation par le générateur de nombre aléatoire internet proposé par InfoWebMaster.
N° bureau N° Emargement NOM PRENOM Date de naissance
L |2 819 PRADIER Céline 24/02/1990
2 |1 1039 PAULIN Françoise 11/07/1939
3 |3 83 BELGACEM-RABAH Zohra | 06/10/2001
4 |4 504 GILGUY Fabienne 09/12/1968
5113 417 FAFOURNOUX Simone 02/12/1930
6 |2 257 COMBIER Christian 26/09/1988
7 1 310 CLOUVEL Eliane 26/02/1952
8 |4 544 GSCHWIND Vanessa 11/09/1977
g |2 720 MULLER Steven 11/06/1993
10 | 4 614 JOUVE Cindy 05/04/1991
AL | 4 759 KONICKI Audrey 05/07/1985
12 |3 912 RIVOLLIER Marie 15/02/1950
13 |4 690 MABILLOTTE Jean 17/01/1942
14 12 824 PROUHEZE Marine 21/06/1990
15 |1 1194 ROUX Sylvie 16/09/1967
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-2 Convention d'adhésion à passer avec la Fondation 30 millions d’amis pour la campagne de
stérilisation et d'identification des chats errants pour l’année 2023- 2023_DEL_105
Il est rappelé que Monsieur le Maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l'errance ou à la
divagation des animaux :
- Au titre de son pouvoir de police générale qu'il détient en vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique.
- Au titre des pouvoirs de police spéciale qu’il détient notamment en vertu des articles L.211-22 et
Page 3 sur 11suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les refuges et les associations relatives à la prise en charge des animaux sont confrontés à la
surpopulation féline sur l'ensemble de notre territoire.
Les associations arrivent difficilement à trouver des familles d'accueil pour ces animaux, il en est de
même pour la fourrière animale qui doit au terme des délais légaux faire euthanasier les animaux
qui n'ont pas pu être placés.
Cette gestion ne permet pas à terme, un traitement durable de la surpopulation féline, elle contribue
à la surcharge de la fourrière et des refuges, induit des coûts de prise en charge élevés et ne permet
pas une réelle diminution de la population féline puisqu'un couple de chats non stérilisés et sa
descendance peuvent engendrer plus de 20 000 individus en 4 ans.
Conformément à l'article L 211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il est proposé, en
alternative au placement ou l'euthanasie, d’avoir recours à l'identification et la stérilisation de la
population féline avant leur relâche.
Cette solution a fait ses preuves et est reconnue par l'Organisation Mondiale de la Santé. En effet,
éradiquer une population féline implique son remplacement spontané et immédiat par d’autres félins
sur le même territoire puisqu'il existe un biotope favorable.
Cette solution permet une stabilisation de la population féline.
Cette solution permet de maintenir la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre
les rats, souris.
Cette solution enraye le problème des nuisances (miaulement, odeur...) lié à la surpopulation.
La fondation 30 millions d'amis propose à la Commune d'Aurec sur Loire d’adhérer à la fondation à
hauteur de 540 € en échange de quoi l'association s'engage à financer la stérilisation et
l'identification de 12 chats pour l’année 2023. Les chats capturés préalablement par les bénévoles
de l'Association « Chats Libres d'Aurec » et stérilisés dans le cadre de cette convention devront être
relâchés sur le site de leur capture. La clinique vétérinaire des 2 rives d'Aurec sur Loire s'engage à
appliquer les tarifs préférentiels que stipule la convention, soit :
- 80 € TTC pour une castration + puce électronique I-CAD
- 100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique I-CAD
- 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique I-CAD
Monsieur le Maire demande donc à l'assemblée de bien vouloir l’autoriser, ou à défaut l’adjoint
délégué, à signer avec l'association 30 millions d'amis la convention d'adhésion permettant de lancer
l'opération de stérilisation et d'identification des chats errants pour l’année 2023.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Il - AFFAIRES FINANCIERES
2-1 Recettes de police : Demande d’une subvention départementale - 2023 _DEL_ 106
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d'aménagement de voiries sont
prévus pour un montant prévisionnel de travaux de 58 661,31 € HT, soit 70 393,57 € TTC. Ces travaux
consistent en la réfection et sécurisation de la voirie communale Rue du Brouilli, le parking de la
Moure et la mise en œuvre du plan de circulation routière et piétonne de la commune.
Page 4 sur 11Il'est demandé aux élus de bien vouloir approuver ce projet de travaux d'aménagement comme repris
dans le plan de financement ci-dessous et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention
départementale à hauteur de 17 598,39 € dans le cadre de la répartition entre les communes de moins de 10 000 habitants des recettes procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relative à la circulation routière.
Plan de financement prévisionnel - Budget Investissement Voirie 2023
Dépenses Montant HT
- Rue du Brouilli — PP 2 299,07 €
- Parking de la Moure 6 362,24 €
- Plan de circulation routière et piétonne 50 000,00 €
- Total: 58 661,31 €
Recettes Montant HT
- Subvention Départementale Amande de Police 17 598,39 €
- _ Autofinancement commune Aurec sur Loire 41 062,92 €
Mme Janisset demande en quoi consiste le plan de circulation routière et piétonne.
M. le Maire précise que c’est un extrait du programme voirie portant sur la partie sécurité, passages
piétons, abaissement de seuil...
Florence Teyssier en tant que Conseillère Départementale ne prend pas part au vote
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-2 Admissions en non-valeur — 2023 _DEL_107
A la demande de la Trésorerie, il est proposé d'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables
suivants :
- Budget Commune :
e Dossier 1 — 81,69 euros
e Dossier 2 - 434,92 euros
e Dossier 3 — 152,00 euros
e Dossier 4 — 72,70 euros
e Dossier 5 —-701,33 euros
Total 1 442.64 euros
M. le Maire précise que sur ces 5 dossiers, 4 concernent des produits irrécouvrables eau-
assainissement et 1 pour les transports scolaires.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 5 sur 112-3 Transports Scolaires : Approbation de la tarification pour l’année scolaire 2023-2024 et du
règlement intérieur de la Région Auvergne Rhône Alpes — 2023 _ DEL 108
Monsieur le Maire propose aux élus d'approuver
- le règlement régional des transports scolaires en Haute Loire pour l’année scolaire 2023-2024.
- les tarifs des transports scolaires pour l’année scolaire 2023-2024 comme suit :
O Ayant-droit : 225 € / an;
o Non ayant-droit : 225 € / an:
Ces montants sont ceux fixés par la Région en tant qu'Autorité Organisatrice de premier rang et
connus à ce jour.
Si l'élève n'emprunte qu'une semaine sur deux un service de transport régional, il devra s'acquitter
malgré tout du montant annuel de participation familiale décidé par l'Autorité organisatrice, sauf
disposition particulière de l'Autorité organisatrice de second rang.
En cas d'inscription en cours d'année, la participation familiale due sera calculée au prorata de la
durée de l’année scolaire restante.
Le transporteur ou l'AO2 est libre de pratiquer une participation familiale annuelle, semestrielle,
trimestrielle ou mensuelle.
Selon les Modalités d'inscription ci-dessous :
0 sur une ligne régulière : auprès du transporteur ou du relais local lorsqu'il existe,
o sur un service spécialisé : auprès de l'Autorité organisatrice de second rang.
La période d'inscription débutera courant mai 2023 et se terminera le 19 juillet 2023. Pour toute
inscription à partir du 20 juillet, une pénalité de 30 € par dossier sera appliquée sauf affectation
tardive, déménagement ou emplois saisonniers - sous réserve de justificatifs.
Tout duplicata de titre de transport sera facturé 15 €.
M. le Maire indique qu’à compter de septembre 2023 le tarif des ayants droit et des non ayants droit
est désormais le même.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-4 Développement marketing territorial pour l'Atlas de la biodiversité : Ajustement de la
demande de subvention LEADER - 2023 _DEL_109
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'en séance du 27 mars dernier, le Conseil Municipal a approuvé
le projet de développement marketing territorial pour l'Atlas de la biodiversité d’un montant de
40 000 € et autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention LEADER à hauteur de 40 % soit
16 000 €.
Suite au comité de programmation LEADER qui s’est réuni le 27/04/2023, l'instruction de notre
dossier de demande de subvention a été validé. Une revalorisation du montant de subvention a été
acté à hauteur de 24 863,11 € sur une dépense éligible de 39 800 € HT. La commune doit donc
redélibérer sur ce nouveau montant de subvention.
Monsieur le Maire propose donc aux élus d'approuver ce projet de développement marketing de
l'Atlas de la biodiversité communale ainsi que le plan de financement ci-dessous et de l’autoriser à
solliciter une subvention LEADER à hauteur de 24 863,11 €
Page 6 sur 11Plan de financement
Développement marketing de l'Atlas de la biodiversité communale
Dépenses : Montant HT Total : 39 800,00 €
Conception, création, impression : 39 800,00 €
Recettes : Montant HT Total : 39 800,00 €
Subvention LEADER : 24 863,11 €
Autofinancement Commune d'Aurec sur Loire * : 14 936,89 €
* La commune d'Aurec sur Loire s'engage à assurer la prise en charge systématique par
l’autofinancement en cas de financement externe inférieur au prévisionnel.
M. Valeyre demande combien cela représente d'exemplaires.
Monsieur le Maire indique 4 000 exemplaires pour commencer. Dans un 1% temps il serait opportun
de toucher l'intégralité de nos scolaires en leur distribuant un ouvrage à tous la 1°" année puis après
il pourrait être fait le choix de donner un ouvrage à chaque enfant rentrant en classe de CP, soit
environ 80 élèves par an. Il précise qu’à ce jour rien n’est vraiment défini.
M. Peyrard s'interroge sur le nombre de pages de cet ouvrage.
Monsieur le Maire répond qu’on est parti sur un format de 120 pages reprenant le patrimoine natu-
relle (faune et flore) et le patrimoine historique en proposant un ouvrage abordable pour tout le
monde.
M. Peyrard demande s’il sera en vente au château.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
M. Valeyre demande à quel prix ?
Monsieur le Maire indique que le prix n’est pas à ce jour fixé et qu’il faudra le faire au moment de
l'édition, mais il serait plutôt aux alentours de 20 €.
M. Peyrard demande si l'ouvrage sera mis à jour et au bout de combien de temps.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a une différence entre cet ouvrage qui est réalisé pour une dizaine
d'année et l’atlas de la biodiversité qui est un document plus technique et scientifique qui fera l’objet
de mise à jour toutes les années.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
111 — URBANISME — AFFAIRE FONCIERE
3-1 Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée B 1251 dans le cadre des chemins forestiers —
2023 _DEL_110
Dans le cadre du projet d'aménagement des chemins forestiers, Monsieur le Maire informe les élus
que la propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée B 1251 sis lieu-dit Le Coin d’une surface de 5
740 m° a fait part de sa promesse de vente à la commune d’Aurec sur Loire de cette parcelle pour un
montant de 0,25 €/m°, soit un total de cession de 1 435,00 €.
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver l'acquisition de la parcelle
cadastrée B 1251 pour un montant de 1 435 € et de l'autoriser à signer l'acte de vente et tout
document y afférent.
M. Peyrard demande si le chantier a démarré.
Page 7 sur 11Monsieur le Maire indique que les travaux ont commencé et que l'objectif est de finir avant la fin de
l’année.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-2 Déclassement du domaine public d’une partie de la place de la Fontaine et intégration dans le
domaine privé de la commune - 2023 DEL _ 111
Vu le projet de déclassement pour partie de la Place de la Fontaine en vue de son classement dans le
domaine privé de la commune, établi par Monsieur le Maire,
Vu la délibération n° 2022_DEL_128 du Conseil Municipal en date du 07/11/2022 approuvant le
projet de déclassement pour partie de la Place de la Fontaine et décidant le lancement d’une enquête
publique,
Vu l'arrêté n° 2023_A_022 du Maire en date du 8 mars 2023 prescrivant l'enquête publique préalable
au déclassement pour partie de la Place de la Fontaine,
Considérant que l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 mars 2023 à 9h jusqu'au 13 avril 2023 à
17h n'a donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement,
Vu les conclusions du commissaire-enquêteur, et son avis favorable,
Vu le plan provisoire du géomètre,
Monsieur le Maire informe les élus que le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses
conclusions sur l'enquête publique relative au déclassement du domaine public pour partie de la
Place de la Fontaine (copie joint en annexe). Il a émis un avis favorable en recommandant de rappeler
explicitement lors du déclassement et lors de la vente du terrain les contraintes entourant le projet
de construction relative à sa hauteur (hauteur au faîtage à préciser pour le bâtiment R+1), surface
d'emprise au sol (de 250m°), préservation des arbres en bonne santé et notamment l'arbre situé au
sud-est de la place.
A cet effet il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
- Décider le déclassement pour partie de la Place de la Fontaine autorisant un projet de
construction d’un bâtiment en Rez de Chaussé au maximum, d’une surface au sol ne pouvant
excéder 250 m° et permettant de préserver l'arbre en bonne santé situé au sud-est de la place ;
- Approuver l’incorporation dans le domaine privé de la commune la partie déclassée de la
place de la Fontaine selon le plan provisoire annexé.
Monsieur le Maire précise que l’ensemble des documents de l'enquête publique sont consultables
en mairie et sont en ligne sur le site internet de la Mairie (des actes administratifs, aux observations
ou encore au rapport du commissaire enquêteur).
Il reprend lecture des conclusions du commissaire enquêteur formulant un avis favorable à ce dé-
classement et des recommandations. Il explique bien que les recommandations ont une portée dif-
férente par rapport à des réserves.
Il rappelle qu'avant de pouvoir engager un projet d'étude architecturale il fallait procéder au déclas-
sement afin de ne pas engager des frais d’études dans le cadre ou l’avis du commissaire suite à l’en-
quête publique aurait été défavorable.
M. Valeyre demande au Maire s’il va tenir compte de l'avis des aurécois. Il indique que sur les 56
observations annoncées par le commissaire enquêteur il n’en trouve que 52.
Page 8 sur 11Monsieur le Maire indique que les 4 autres sont des remarques orales que le commissaire a enten-
dues.
M. Valeyre reprend que sur les 52 observations 27 sont défavorables contre 24 favorables et 1 sans
opinion. Sur les 27 défavorable il y a en a une qui est une pétition signée par 225 personnes dont
deux d’entres elles ont également fait une démarche personnelle d'observation en parallèle. Ce qui
porte à 249 le nombre d'avis défavorables, soit environ 90 % des personnes exprimées.
Monsieur le Maire souligne le fait qu’il y a eu 56 observations pour un total de 6 100 Aurécois. II
rajoute que certains aurécois ayant signé la pétition dans un premier temps sont revenus vers le
commissaire enquêteur en indiquant finalement qu'ils étaient pour car sur la pétition on leur avait
mentionné un immeuble de 3 ou 4 étages et non un R+1. Il faut rester méfiant quant aux nombres
de signataire d’une pétition : par habitation, ce sont 2 voir plus signatures (couple, familles, en-
fants...). Une pétition exprime une pensée. Enfin il est précisé que lors d'enquêtes publiques il est
rare que les gens favorables s'expriment et là il y a tout de même plus d’une vingtaine de retours.
M. Valeyre indique s'être attaché à la lecture des observations défavorables qu’il trouve claires et
argumentées. Les personnes qui se sont exprimés sont des personnes qui connaissent bien leur com-
mune et le commissaire enquêteur ne leur répond pas.
Monsieur le Maire ne comprend pas comment M. Valeyre peut remettre en question le travail fait
par M. Chavent le commissaire enquêteur. Il rappelle que M. Chavent était un grand avocat totale-
ment qualifié pour suivre ce type d'enquête.
M. Valeyre demande si les arguments exposés et les avis des aurécois seront pris en compte.
Monsieur le Maire lui demande de donner un exemple d'arguments et non de rester dans une inter-
vention creuse. || rajoute qu’une remarque dite par 10 personnes n'est pas forcément plus perti-
nente qu’une remarque dite par une seule personne.
M. Valeyre reprend l'observation M5 page 12 de Mme Intilla, ancienne conseillère municipale :
« charme de la fontaine, histoire du village...sinon autant vivre à Firminy ou Monistrol... ». Le com-
missaire donne en réponse que c’est un aménagement des années 70 qui ne représente en rien un
site remarquable. Monsieur le Maire lui explique que cette réponse n’est pas celle du commissaire
mais celle de la commune. Quand on parle de « charme de la fontaine », qui autour de cette table
trouve cette fontaine charmante et remarquable ? M. Valeyre répond seul par l’affirmative. Mon-
sieur le Maire poursuit en demandant quelle est l'argumentation de cette personne ?
M. Leproust intervient et estime que le cèdre est à préserver mais que les autres arbres n’ont aucune
valeur. Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement l’espace est totalement enrobé, que la fontaine
installée n’a pas d'aspect patrimonial, c’est une fontaine basique comme on peut en trouver dans
une enseigne de mobiliers extérieurs. Elle n’est même plus en eau et n'apporte même pas un point
de fraicheur.
M. Champavere rappelle qu’historiquement il y avait un bâtiment qui a été démoli et en reconstrui-
sant un commerce la vue va être refermée. Il déclare être contre ce projet car il trouve dommage de
refermer cette place. Monsieur le Maire lui demande comment il peut juger d’un projet qui n’est pas
connu. M. Champavere estime que 250 m° d'emprise au sol est trop conséquent. Il pense que ce
projet de commerce sur un seul niveau aurait mieux sa place du côté de la coiffeuse à la place des
poubelles. Monsieur le Maire lui répond qu’il faudrait encore que techniquement la construction à
cet endroit soit possible. Il ne pense pas qu’un niveau soit possible à cet endroit. M. Peyrard estime
que le niveau pourrait être tenu, mais que cela nécessite de diminuer une partie de la place. Mon-
sieur le Maire comprend donc que M. Champavere n’est pas contre le commerce mais contre l’em-
placement. M. Champavere est favorable pour répondre aux demandes des commerçants.
Page 9 sur 11M. Arnaud pense qu’il y a une confusion ce soir entre le déclassement de la place et le projet. La
question du jour est le déclassement et on ne peut pas se prononcer sur le projet puisqu'il n’est pas
connu et défini.
Monsieur le Maire poursuit sur le débat autour des locaux commerciaux : pourquoi ce projet ne se
fait pas à la place de l’ancienne pharmacie ? tout simplement car un autre projet de magasin de vélo
vient d'ouvrir. Les locaux dernièrement libres (ancien expert-comptable, ancien magasin réserve na-
turelle...) sont des locaux de petites surfaces qui ne correspondent plus aux besoins actuels des com-
merçants souhaitant se développer. Il faut que la commune ait l'intelligence d'accompagner et d’ai-
der les commerçants qui souhaitent s'implanter ou développer leur commerce sur nos communes
sinon on risque de les perdre.
Quant à certaines personnes qui étaient déjà contre le projet LIDL sont également défavorables au
développement du commerce local, c’est curieux.
Mme Raspilaire intervient sur l'assurance à obtenir ce soir le fait qu’une fois le déclassement fait, il
faudra tenir compte des recommandations exprimées par le commissaire enquêteur.
Monsieur le Maire propose donc de reprendre l'avis favorable formulé par le commissaire enquêteur
sur le déclassement d’une partie de la parcelle (475 m?) et en reprenant ses recommandations
comme des affirmations. C'est-à-dire limiter le projet à un R+1 maximum soit à 7m maximum la
hauteur à l'égout (la référence de la hauteur à l'égout est celle employée dans le règlement du PLU
et non la hauteur au faitage) ainsi que de préserver l'arbre en bonne santé (cèdre situé sud-est de la
place).
Si on délibère favorablement ce soir à ce déclassement, après il faudra faire travailler un archi-pay-
sagiste sur une esquisse, qui fera l’objet d’une présentation en commission urbanisme et qui pourra
être portée à la connaissance des plus proches voisins. En parallèle une nouvelle rencontre avec
M. Bine est à planifier pour faire un point sur l’état d'avancement de son projet (banque, délais,
besoins) et établir un montage financier (crédit bail, pleine propriété...)
Avis favorable à la majorité (Pour : 26 ; Contre : 2 - M. VALEYRE et M. CHAMPAVERE) ; Abstention :
1 —- M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
IV — TRAVAUX
4-1 Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la mission de préfiguration des
projets communaux, accompagnement de la ville d’Aurec sur Loire pour le choix des équipes de
maîtrise d'œuvre nécessaires à la conduite des projets communaux, suivi exécution et réception
des travaux : Attribution du marché (lot unique)- 2023 _DEL_112
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'une consultation pour l'accord cadre mono-
attributaire à bons de commandes relatif à la mission de préfiguration des projets communaux,
accompagnement de la ville d'Aurec sur Loire pour le choix des équipes de maîtrise d'œuvre
nécessaires à la conduite des projets communaux, suivi exécution et réception des travaux, a été
lancée en procédure adaptée. La date butoir du dépôt des offres dématérialisées était le vendredi 31
mars à 12h00. Il y a eu 3 dépôts de candidatures et d'offres.
Après analyse technique des 3 offres, il est proposé aux élus de bien vouloir approuver l'attribution
de l'accord-cadre ayant pour objet « mission de préfiguration des projets communaux,
accompagnement de la Ville d'Aurec sur Loire pour le choix des équipes de maîtrise d'œuvre
Page 10 sur 11nécessaires à la conduite des projets communaux, suivi, exécution et réception des travaux » :
- Au groupement conjoint NP Conseil (mandataire) 364 Rue du Jean Moulin, 69210 l'Arbresle,
et Archigram (cotraitant), 1 rue du panorama, 42600 Montbrison,
- Pour un montant des prestations :
o à la demi-journée : 370,00 € HT soit 444,00 € TTC (quelques soit la phase);
o à la journée : 690,00 € HT soit 828,00 € TTC (quelques soit la phase);
- à compter du 1er juillet 2023 pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois soit jusqu'au
30/06/2027 ;
Et d'autoriser le Maire à signer et notifier le marché.
Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la journée du précédent contrat avec NP conseil était de
620 €. La commune a toujours été satisfaite du travail fourni et ce sont eux qui après analyse arrivent
à nouveau en tête. C’est un accord-cadre à bon de commandes pour une durée d’un an renouvelable
3 fois un an et qui pourra ne pas être renouveler si la commune n’en n’est pas satisfaite.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
V -INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La Séance est levée à 20h30.
Fait à Aurec sur Loire,
Le 23/05/2023
Le Secrétaire de Séance,
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À
Pauline GRANGER
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Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : le YSJoSFogx
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