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Arrêté - 593 colas france circula interdite rues c de blois et d papin du 1811 au 131224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 593 colas france circula interdite rues c de blois et d papin du 1811 au 131224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
d
Fi REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
7 Mayenne ET DU STATIONNEMENT
£ Cénetgte OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUES DENIS PAPIN, CHARLES DE BLOIS Tél : 02.43.30.21.21 ET RUE VOLNEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/593,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux de création du réseau de chauffage urbain, rue Denis Papin et Charles de Blois,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits rue Charles de Blois, excepté pour les riverains, en fonction de l'avancement du chantier, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder
aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - La circulation est interdite rue Denis Papin, excepté pour les riverains, l'accès ne pouvant se faire que par l'avenue Gutenberg.
Article 3 - Une chaussée rétrécie est mise en place dans le giratoire Julie Victoire Daubié empêchant la circulation des PL dans le sens rue Volney/rue de là Madeleine.
Article 4 - La circulation est interdite rue Volney aux poids lourds.
Article 5 - L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public.
Article 6 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 18 NOVEMBRE au VENDREDI 13 DECEMBRE 2024.
Article 7 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Il est de la responsabilité de l'entreprise COLAS d'informer les riverains, 8 jours avant, des contraintes de circulation liées aux travaux.
Article 9 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
1/2 Article 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
les lieu et forme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le commandant de la brigade de proximité
Services Voirie, Propreté Urbaine
M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS
LA S.E.R.E. - MPE
ENTREPRISE COLAS France
SOCIETE LAITIERE MAYENNAISE
SMUR - SDIS - LES CARS BLEUS
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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