Arrêté - 584 sntp occupa domaine public rue du prieure de berne du 1811 au 201124

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Arrêté - 584 sntp occupa domaine public rue du prieure de berne du 1811 au 201124 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 584 sntp occupa domaine public rue du prieure de berne du 1811 au 201124)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, M AUTORISATION D'OCCUPATION

L DU DOMAINE PUBLIC

/ Ville de RUE DU PRIEURE DE BERNE Mayenne

À Che ii

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex À

Tél : 02.43,30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAITRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/584

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et

notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - Les Landes - 53210 SOUGLE SUR OUETTE doit procéder à la pose de regard de visite EU et EP rue du Prieuré de Berne,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 5 novembre 2024,

ARRETE:

Article 1 - L'entreprise SNTP SALMON est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) au droit du chantier situé au n° 178 rue du Prieuré de Berne afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 18 NOVEMBRE au MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SNTP SALMON, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir Affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans lbs lieu et forme accoutumés. M. GORE, service Eau et Assainissement

SNTP SALMON MAYENNE; CONSEIL DEPARTEMENTAL

Agents de Surveillance de la Voie Publique LE MAI

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