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Déliberation - Dlibration 10 2025 Recrutement de 4 agents de police municipale la CARPF
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 10 2025 Recrutement de 4 agents de police municipale la CARPF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le:
30/01/2025
TRANSMIS le :
28/01/2025
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents : 11
Votants: 16
Recrutement de 4 agents de police
municipale
1 REÇU EN PRei;ecTURE
le 31/01/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq
Le jeudi 23 janvier à 20H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire.
Etaient présents
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle,
DELGADO Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne,
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard,·
Frédéric MOIZARD, Christophe VIRLOGEUX
Absents: Mme DAUPTAIN Marie-Hélène, M. DEBCZACK Jean-Michel. . .
Pouvoirs : Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme GRU Fabienne
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe,
M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. BAILLY Maxime,
M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle,
Mme DAUDRÉ Sybille donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
Secrétaire : FERTÉ Nadège
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur le Maire expose qu'une Le conseil communautaire a délibéré le 18 décembre 2024 afm de solliciter l'avis des communes quant au recrutement, à son initiative, de 4 policiers municipaux supplémentaires affectés au service de police intercommunale.
Ce besoin de recrutement lié à l'activité du service de police intercommunale sur le territoire couvert par le service mutualisé, de la forte sollicitation des usagers, ainsi que des nombreuses demandes des communes en vue des renforts ponctuels liés aux manifestations organisées par celles-ci, il est nécessaire de renforcer le service.
Dans ce cadre, et quand bien même seule une partie des communes (l 8 communes sur 42) de l'agglomération sont adhérentes au service mutualisé de police, lesquelles fmancent à 100% les policiers municipaux mis à leur disposition, la totalité des communes (42) doivent être sollicitées afin d'émettre un avis quant à ces recrutements.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- 1/APPROUVE le recrutement de 4 agents de police municipale supplémentaire afin de satisfaire à 1 'ensemble des besoins des communes membres de la convention de mutualisation.
- 2/ AUTORISE le maire à signer cette délibération.
- 3/Délibération transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES et Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD