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Déliberation - 2024 048 Approbation du Recrutement DUN Agent de Police Municipale PAR la Carpf
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 048 Approbation du Recrutement DUN Agent de Police Municipale PAR la Carpf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2024
Date d’affichage
et de convocation
L’an deux milÿvingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après 19 septembre | convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire 2024
Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, membres Séjiane RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Jean- En exercice : 27
Présents : 19
Jacques PERCHAT, Gilles MEKLER, Georges BIRBA, Thierry TABORSKI, Olivier BECRET, Kadidiatou DIEBKILE, Elodie SIMONE, Estelle BOCKEL, Votants : 20 Olivier VELIN, Caroline THUEZ, Flavien PARISI, Nathalie CHEVALLIER.
Pouvoirs: Francis KLEIJN à Flavien PARISI.
Absents: Djemaï LASSOUED, Thierry MARIN-CUDRAZ, Benoît FARRAN, Stéphanie DE CAMPOS, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT., à l’élection d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Christine MAHE
2024/048- APPROBATION DU RECRUTEMENT D’AGENT DE POLICE MUNICIPALE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Rapporteur : Le Maire
Les statuts de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France prévoient au titre de la mutualisation en matière de sécurité, la mise en commun de moyens humains et matériels afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Dix-huit communes composent actuellement le service de police municipale à caractère intercommunal. Un conventionnement pluriannuel (2021-2026), entre la communauté d’agglomération et ces dix-huit communes prévoit notamment une évolution annuelle des effectifs sur ces 6 années (34 à 47 policiers municipaux).
Compte tenu des besoins liés à l’activité du service de police intercommunale sur le territoire couvert par le service mutualisé, de la forte sollicitation des usagers, ainsi que des nombreuses demandes des communes en vue des renforts ponctuels liés aux manifestations organisées par celles-ci, il est nécessaire de renforcer le service. Le nombre d’interventions annuelles sur la voie publique (hors comptabilisation du nombre patrouilles quotidiennes) est de 14 815 en 2023, contre 13 625 en 2022 (+1 190 sur un an).
En vue de répondre aux besoins de l’ensemble du service de police intercommunale regroupant, à ce Jour, 18 communes, il est nécessaire, pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de recruter un agent de police municipale supplémentaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
> APPROUVE le recrutement d’un agent de police municipale supplémentaire afin de satisfaire à l’ensemble des besoins des communes membres de la convention mutualisation (18)
> AUTORISE le Maire à signer cette délibération
> CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente décision.
Le Maire.
Yves MURRU
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240925-2024-048-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Fait et délibéré le 25/09/2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la
Mairie le compte-rendu de la délibération ci-contre.
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240925-2024-048-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024