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Déliberation - Deliberation 2020 04 05 Creation budget lotissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 04 05 Creation budget lotissement)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairis
Ce
SiLLy-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 juin
2020
à
20h00
N°
délibération
|
|
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2020-04-05
12
juin
2020
12
juin
2020
Nombre
de
conseiller
En
exercice
Présents
|
Absent
exc.
|
Absents
|
Votants
15
14
|
1
|
|
15
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
PIQUEMAL
Anne
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
PEREZ
Thomas
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARTIN
Michel
Mme
KRÂWER
Alice
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Était absent
excusé
M.
FALLITO
Giovanni
Pouvoir
à
M.
MULLER
Jean-Marie
|
Objet :
Création
d’un
budget
lotissement
VU
la
délibération
D2015-08-02
du
22
septembre
2015
relative
à
l'achat
de
la
ferme
Schmitt ;
VU
la demande
de
permis
de
construire
PC
057
654
16
M0006
déposée
le 6 janvier
2016
;
VU
l'arrêté
2017-08
du
17
février
2017
autorisant
le
permis
de
construire
PC
057
654
16
M0006
;
VU
la délibération
D2018-03-01
du
23
mai
2018
relative
à
la démolition
de
la ferme ;
VU
la délibération
D2018-04-07
du
4 juillet
2018
restée
sans
suite
;
VU
l'arrêté
2019-28
du
29
août
2019
autorisant
le
retrait
de
permis
de
construire
PC
057
654
16
MO006
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
l'instruction
M
14 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
15
juin
2020
;
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
budget
annexe
dénommé
« lotissement
Clos
Pré
de
la
Dame
»
relatif
à
l'aménagement
de
l’ancienne
«
ferme
Schmitt
».
Délibération
D2020-04-06
du
19 juin
2020
- Création
d'un
budget
lotissement
1
2 Mairie
ce
Silluy-sur-Mizo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
VOTE
la
création
du
budget
annexe
dénommé
«
lotissement
Clos
Pré
de
la
Dame
»
relatif
à
l'aménagement
de
l'ancienne
«
ferme
Schmitt
».
e
DECIDE
que
toutes
les
recettes
et dépenses
relatives
à
ce
service
seront
inscrites
au
budget
2020
de
ce
budget
annexe.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
19
juin
2020
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Délibération
D2020-04-06
du
19 juin
2020
-
Création
d'un
budget
lotissement
D