Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2021-113
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2021 Sommaire
Centre Hospitalier de Eu / Direction générale
76-2021-06-17-00007 - Décision n° 2021-120 - Date d'effet 17-06-2021 -
portant délégation de signature - (V (2 pages) Page 6
Centre Hospitalier du Bois Petit /
76-2021-04-01-00022 - Délégation de signature DIRECTION DES SOINS (2
pages) Page 9
76-2021-04-01-00026 - Délégation de signature DRH (2 pages) Page 12
76-2021-04-01-00024 - Délégation de signature FINANCES (2 pages) Page 15
76-2021-04-01-00023 - Délégation de signature Jacqueline DIRECTION DES
USAGERS (2 pages) Page 18
76-2021-04-01-00025 - Délégation de signature PHARMACIE (2 pages) Page 21
Centre Hospitalier du Rouvray / Affaires générales
76-2021-04-01-00021 - Délégation de signature n°14-2021 DDS CHR (2 pages) Page 24
76-2021-06-03-00006 - Délégation de signature n°16-2021 DDS CHR (2
pages) Page 27
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers / Direction générale
76-2021-01-18-00007 - Décision n°2021-02.DG - Délégation signature ESA -
DP (4 pages) Page 30
76-2021-01-19-00004 - Décision n°2021-03.DG - Délégation signature SSIAD -
DP (4 pages) Page 35
76-2021-05-28-00010 - Décision n°2021-18.DG - Délégation signature
DEHPAD - Mme LE GUILCHER - Mme HOUARD - Mme LEGRAND (4 pages) Page 40
Centre pénitentiaire du Havre / Secrétariat de direction
76-2021-06-01-00131 - DE VRIES A - DELEGATION ELECTIONS 2021 (1 page) Page 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) /
76-2021-06-22-00005 - Arrêté du 22 juin 2021 (2 pages) Page 47
76-2021-06-15-00008 - ORGANISME ALIN PEINTURE 76 (2 pages) Page 50
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Sécurité sanitaire des aliments
76-2021-06-23-00001 - Arrêté n° DDPP-76-21-114 du 23 juin 2021 autorisant
l'abattoir ATHOR du TRAIT à déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux pour les abattages relatifs à la fête religieuse de l'Aïd el Adha 2021
(2 pages) Page 53
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Délégation à la Mer et au Littoral
76-2021-06-23-00007 - AP21-10 du 23 juin 2021_ déplacement de galets &
reprofilage des plages de Criel-sur-Mer et Mesnil-val (5 pages) Page 56
2 Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2021-06-21-00002 - Arrêté portant autorisation de la société EUROFINS à
capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques sur octobre et
novembre 2021 (6 pages) Page 62
76-2021-06-21-00001 - Arrêté portant autorisation de la société LABOCEA à
capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques de juin à
octobre 2021 (4 pages) Page 69
76-2021-06-23-00003 - Création d'un forage pour l'abreuvement d'animaux
dans le cadre des travaux de restauration de la continuité écologique sur le
site du moulin de Pontrancart_SMBV Arques_ANCOURT (5 pages) Page 74
76-2021-06-23-00002 - Création de forage pour l'irrigation de parcelle de
plants forestiers_ONF_GRANDES-VENTES (5 pages) Page 80
76-2021-06-23-00004 - Forage pour les besoins en eau des cultures_SCEA de
la Vieuville_DAMPIERRE-EN-BRAY (3 pages) Page 86
76-2021-06-15-00009 - VITTEFLEUR_lotissement rue du clos de la
couture_KLP_15 06 21 (5 pages) Page 90
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie / SRN/BBEN
76-2021-06-22-00002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00511-011-002 autorisant la
détention, la capture et la perturbation de spécimens d’espèces animales
protégées : Office français de la biodiversité (4 pages) Page 96
Le Volcan - Scène nationale du Havre / Secrétariat de direction
76-2021-04-26-00018 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-01-
APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS ET DU RESULTAT 2020 (1 page) Page 101
76-2021-04-26-00019 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-02-
AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE FINANCIER 2020 (2 pages) Page 103
76-2021-04-26-00020 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-03- DM 1 (2
pages) Page 106
76-2021-04-26-00021 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-04- TARIFS
PUBLICS SAISON 21-22 (4 pages) Page 109
76-2021-04-26-00022 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-05- EVALUATION
DES PERTES DE BILLETTERIE EN CAS DE RESTRICITON DE JAUGE (2 pages) Page 114
76-2021-04-26-00023 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-06- PLAN
PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT (1 page) Page 117
76-2021-04-26-00024 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-07- TARIFS BAR
(2 pages) Page 119
76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER
GESTION 2020 -compressé (46 pages) Page 122
76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU 02 (22 pages) Page 169
3 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION
DU RESULTAT (34 pages) Page 192
76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE
ADMINISTRATIF 2020-compressé (50 pages) Page 227
76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 (34 pages) Page 278
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau des affaires générales
76-2021-06-22-00001 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers 14
07 21 (11 pages) Page 313
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de
leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections
départementales des 20 et 27 juin 2021 (38 pages) Page 325
76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour
de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 (24 pages) Page 364
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l’intercommunalité et du
contrôle de légalité
76-2021-06-23-00006 - Arrêté du 23 juin 2021 portant prise de compétence
d'organisation de la mobilité par la communauté de communes Inter Caux
Vexin (2 pages) Page 389
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire
76-2021-06-23-00005 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget
primitif 2021 - commune de Cléon (6 pages) Page 392
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Direction de la citoyenneté et de
légalité
76-2021-06-18-00001 - Arrêté du 18 juin 2021 portant abrogation de la carte
communale d'Elbeuf-sur-Andelle (3 pages) Page 399
Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM / Direction des ressources humaines
76-2021-06-17-00006 - Arrêté portant ouverture, par la voie contractuelle,
de travailleurs handicapés dans le corps des secrétaires administratifs de
classe normal de l'intérieur en région Normandie (4 pages) Page 403
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental
de la Seine-Maritime / secrétariat général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2021-06-15-00010 - Arrêté du 15 juin 2021 portant composition
nominative du conseil d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
la préfecture de la Seine-Maritime (4 pages) Page 408
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2021-06-18-00003 - AP du 18 juin 2021 mise à l'abri rayon de 1500m sur la
commune de Saint-Jouin-Bruneval (4 pages) Page 413
4 76-2021-06-18-00004 - Arrêté - dispositif spécifique ORSEC canicule (2
pages) Page 418
5 Centre Hospitalier de Eu
76-2021-06-17-00007
Décision n° 2021-120 - Date d'effet 17-06-2021 -
portant délégation de signature - (V
Centre Hospitalier de Eu - 76-2021-06-17-00007 - Décision n° 2021-120 - Date d'effet 17-06-2021 - portant délégation de signature - (V 6 ee Eee GROUPEMENT HOSPITALIER CAUX MARITIME vs GIEPPE ! AANT-VALÉEY-CH-CAN : EH 2
ES LE TRÉPORS | LOMERAF :SANNT-CRESPIR | ENTERMES
DÉCISION N° 2021-120 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame Virginie POIRIER
LE DIRECTEUR,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 13 septembre 2018 nommant Monsieur Jean-Yves AUTRET, Directeur d’Hôpital, Directeur des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, de Saint-Crespin et d’Envermeu, à compter du 1°’ octobre 2018 ;
Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l’'EHPAD du Tréport et l'EHPAD d’Envermeu ;
_DECIDE :
aride 1 : Madame Virginie POIRIER, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, pour la gestion courante du CH Eu et notamment pour:
Les bordereaux de mandats et de titres de recettes (y compris mandats de paie)
Les bons de commandes relevant d’un marché public dans le strict respect des autorisations budgétaires dans la limite de 4000€ par commande
Les engagements d'achats hors marché dans la limite de 500€ par commande et n’excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000€
Les relevés de passage des médecins libéraux en EHPAD
Les attestations demandées par les patients et les personnels
Les congés et autorisations d'absence des agents rattachés au Directeur délégué de site hors personnel médical et cadre supérieur de santé
Les conventions de formation RH
Toute convocation ou ordre de mission encadrement et hors encadrement
Les documents de gestion courante du Bureau des Admissions
Les contrats et courriers d'admission avec les résidents
Sont exclus de la délégation :
Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise à
disposition entre établissements, les contrats relatifs à l'emploi quelle que soit leur
forme, sauf remplacement d'urgence n'excédant pas 15 jours
Les dépenses d'investissement
Les achats hors marché au-delà de 500€ par commande
Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes ne relevant pas de la gestion courante
Centre Hospitalier de Eu - 76-2021-06-17-00007 - Décision n° 2021-120 - Date d'effet 17-06-2021 - portant délégation de signature - (V 7 Article 2 : Madame Virginie POIRIER, attachée d'administration hospitalière,
participe à la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l'EHPAD Jean FERRAT du Tréport dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction.
A ce titre, elle exerce :
- Les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
- Les pouvoirs de représentation de l'établissement,
- L'assignation des personnels afin d’assurer la continuité de service,
- L'admission du malade,
- Toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
Elle reçoit également délégation pour les transports de corps sans mise en bière.
Article 3 : Annulation des dispositions antérieures
La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de signature antérieures concernant Madame Virginie POIRIER.
Article 4 : La présente décision sera notifiée au comptable public du Centre Hospitalier de Eu, de l'EHPAD Jean FERRAT Le Tréport, communiquée à l'instance délibérante de ces établissements, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Date d'effet, le 17 Juin 2021
Exemplaire de signature autorisée du délégataire :
Centre Hospitalier de Eu - 76-2021-06-17-00007 - Décision n° 2021-120 - Date d'effet 17-06-2021 - portant délégation de signature - (V 8 Centre Hospitalier du Bois Petit
76-2021-04-01-00022
Délégation de signature DIRECTION DES SOINS
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00022 - Délégation de signature DIRECTION DES SOINS 9 Délégation de signature
Coordinatrice Générale des Soins du Centre Hospitalier du
Bois Petit
Décision n° 06-2021
LE DIRECTEUR
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé ;
vu le décret 92-743 du 6 aout 1992 relatif à la délégation de signature ;
vu la loi HPST (Hopital Patients Santé Territoires) du 22 juillet 2009 ;
Vu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et
le Centre hospitalier du Bois Petit à Sotteville lès Rouen,
vu la décision du Directeur de l’ARS du 31 mars 2021 nommant M. Vincent THOMAS, Directeur par
intérim, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois
Petit,
vu la décision de nomination de Madame Bénédicte COURTEL Coordinatrice Générale des Soins au
Centre Hospitalier du Bois Petit ;
DECIDE:
Article 1
Madame Bénédicte COURTEL, cadre supérieure de santé, est chargée de la coordination des soins au Centre
Hospitalier du Bois Petit. À ce titre, elle a autorité sur les personnels soignants pour mettre en œuvre la
politique des soins au sein de l’établissement.
Au niveau de la politique et de la qualité des soins :
- Présidence de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
- Animation de la politique générale des soins
- Elaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation du projet de soins
- Participation à l’élaboration et l'évaluation des pratiques professionnelles
- Définitions des orientations conduites des projets et actions en lien avec l’amélioration continue de la
qualité, la sécurité des soins et la prévention des risques
- Coordination de la recherche en soins
- Participation aux projets d’informatisation
- Missions transversales en lien avec les soins
Au niveau du management :
- Management, animation et gestion des personnels d'encadrement et non-cadres relevant de la
direction de soins
- Coordination des différentes catégories professionnelles composant le service de soins
- Gestion du pool de remplacement
- Equipe opérationnelle d'hygiène
En lien avec la Direction des Ressources Humaines :
- Formation continue — suivi individuel des agents.
Article 2
Madame Bénédicte COURTEL reçoit délégation permanente pour signer tous les documents et décisions
entrant dans le champ de ses compétences visées ci-dessus. Elle reçoit délégation de signature pour tous les
actes de gestion administrative courante se rapportant à sa direction à l'exception des documents d'une
particulière importance.
Article 3
— Gestion des gardes administratives
«inscrite au tableau de l’astreinte de direction du centre hospitalier du Bois Petit, Madame Bénédicte
COURTEL reçoit délégation générale de signature pour régler l’ensemble des problèmes survenant durant la
1
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00022 - Délégation de signature DIRECTION DES SOINS 10 période de garde au centre hospitalier du Bois Petit et nécessitant d’être résolus sans attendre la première
heure ouvrable.
Il lui revient de juger de l’opportunité de prendre les mesures nécessaires, d'effectuer toutes les démarches
vis-à-vis des autorités policières et judiciaires, notamment celles en matière de sorties sans autorisation pour
les patients hospitalisés au centre hospitalier du Bois Petit (fugues, disparitions inquiétantes et inscription au
Fichier des personnes disparues).
Elle est également habilitée à procéder, en cas de mouvement de grève au sein de l’établissement, aux
assignations nécessaires des personnels médicaux et non médicaux pour assurer un service minimum afin de
faire face aux besoins de santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la
continuité des soins dispensés, la continuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la
conservation des installations et du matériel. ».
Article 4
Cette décision prend effet à compter du 1° avril 2021. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier du Bois Petit. Une ampliation sera adressée au trésorier de l’établissement.
Article 5
La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Seine Maritime.
Sotteville-Lès-Rouen, le 1° avril 2021
Signatures L Mme Bénédicte COURTEL ‘ M. Vincent THOMAS
TT
Destinataires :
- Publication au Recueil des Actes Administratifs
- Trésorier
[ee]
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00022 - Délégation de signature DIRECTION DES SOINS 11 Centre Hospitalier du Bois Petit
76-2021-04-01-00026
Délégation de signature DRH
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00026 - Délégation de signature DRH 12 Délégation de signature
Responsable des Ressources Humaines et des Affaires
Médicales
Décision n° 03-2021
LE DIRECTEUR
vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret 92-743 du 6 aout 1992 relatif à la délégation de signature ;
vu la loi HPST (Hopital Patients Santé Territoires) du 22 juillet 2009 ;
vu le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction ;
vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;
vu la loi n° 84-08 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l’organisation du service public
hospitalier ;
vu le décret n° 83-744 du 11 aout 1983 relatif au financement et à la gestion des établissements
d’hospitalisation publics
vu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et
le Centre hospitalier du Bois Petit à Sotteville lès Rouen,
Vu la décision du Directeur de l’ARS du 31 mars 2021 nommant M. Vincent THOMAS, Directeur par
intérim, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois
Petit,
DECIDE:
Article 1
Mme Sylvie BULTÉ, Attachée d'Administration Hospitalière, Titulaire, Responsable du Service des Ressources
Humaines et des Affaires Médicales, du Centre Hospitalier du Bois Petit reçoit délégation de signature à effet
de signer tous les actes de gestion courante, contrats et conventions relevant de son champ de compétences
visés ci-dessous, à l'exception des documents d’une particulière importance :
— Gestion des Ressources Humaines
— Signature des mandats de paie
— Gestion des Affaires Médicales
—- Encadrement des agents et coordination des activités du service
Article 2
— Gestion des gardes administratives
« Inscrite au tableau de l’astreinte de direction du centre hospitalier du Bois Petit, Madame Sylvie BULTÉ reçoit
délégation générale de signature pour régler l’ensemble des problèmes survenant durant la période de garde
au centre hospitalier du Bois Petit et nécessitant d’être résolus sans attendre la première heure ouvrable.
Il lui revient de juger de l’opportunité de prendre les mesures nécessaires, d'effectuer toutes les démarches
vis-à-vis des autorités policières et judiciaires, notamment celles en matière de sorties sans autorisation pour
les patients hospitalisés au centre hospitalier du Bois Petit (fugues, disparitions inquiétantes et inscription au
Fichier des personnes disparues).
Elle est également habilitée à procéder, en cas de mouvement de grève au sein de l’établissement, aux
assignations nécessaires des personnels médicaux et non médicaux pour assurer un service minimum afin de
faire face aux besoins de santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la
continuité des soins dispensés, la continuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la
conservation des installations et du matériel. ».
Article 3
- Signature des lettres recommandées
En l’absence du directeur délégué, Madame Sylvie BULTÉ reçoit délégation de signature pour récupérer les
courriers recommandés adressés à la Direction.
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00026 - Délégation de signature DRH 13 Article 4
Cette décision prend effet à compter du 1° avril 2021. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier du Bois Petit. Une ampliation sera adressée au trésorier de l’établissement.
Article 5
La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Département de la Seine Maritime.
Sotteville-Lès-Rouen, le Ler avkil 2021
Signatures Ed | CA
Mme Sylvie BULTÉ A , M. Vincent THOMAS mi nr
Destinataires :
- Publication au Recueil des Actes Administratifs
- Trésorier
[1
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00026 - Délégation de signature DRH 14 Centre Hospitalier du Bois Petit
76-2021-04-01-00024
Délégation de signature FINANCES
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00024 - Délégation de signature FINANCES 15 Délégation de signature
Responsable Budgétaire, des Achats et des Ressources
Matérielles
Décision n° 04-2021
LE DIRECTEUR
vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret 92-743 du 6 aout 1992 relatif à la délégation de signature ;
vu la loi HPST (Hopital Patients Santé Territoires) du 22 juillet 2009 ;
Vu le décret n° 83-744 du 11 aout 1983 relatif au financement et à la gestion des établissements
d’hospitalisation publics
vu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et
le Centre hospitalier du Bois Petit à Sotteville lès Rouen,
vu la décision du Directeur de l’ARS du 31 mars 2021 nommant M. Vincent THOMAS, Directeur par
intérim, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois
Petit,
DECIDE:
Article 1
Madame Nadège MAINIER, Attachée d'Administration Hospitalière, Titulaire, Responsable Budgétaire, des
Achats et des Ressources Matérielles, du Centre Hospitalier du Bois Petit reçoit délégation de signature à effet
de signer tous les documents et décisions relevant de son champ de compétences visés ci-dessous, à
l'exception des documents d’une particulière importance. :
- Finances, contrôle de gestion :
Ÿ”_ Préparation et suivi budgétaire
Ÿ_ Suivi de l'exécution budgétaire : recettes et dépenses d’exploitation et d’investissement
Ÿ”_ Déclarations fiscales et budgétaires
Gestion de la trésorerie
Ÿ”_ Analyse financière
YŸ_ Elaboration et suivi du Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP)
Ÿ_ Elaboration et suivi du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
Ÿ_ Contrat de prêt
Ÿ”_ Certification des comptes
Ÿ” Dématérialisation comptable
Ÿ Signature des mandats
- Facturation hospitalière (forfait, chambres individuelles...)
- Ressources matérielles, achats et services logistiques
Office Relais
Blanchisserie
Magasins
Services techniques
Achats et approvisionnements, exécution et suivi de tous les marchés à l'exception des stocks de
pharmacie
Investissement et maintenance, mobiliers et équipements
- L’encadrement des agents et coordination des activités des services
Article 2
— Gestion des gardes administratives
inscrite au tableau de l’astreinte de direction du centre hospitalier du Bois Petit, Madame Nadège MAINIER
reçoit délégation générale de signature pour régler l’ensemble des problèmes survenant durant la période de
garde au centre hospitalier du Bois Petit et nécessitant d’être résolus sans attendre la première heure
ouvrable.
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00024 - Délégation de signature FINANCES 16 Il lui revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires, d’effectuer toutes les démarches
vis-à-vis des autorités policières et judiciaires, notamment celles en matière de sorties sans autorisation pour
les patients hospitalisés au centre hospitalier du Bois Petit (fugues, disparitions inquiétantes et inscription au
Fichier des personnes disparues).
Elle est également habilitée à procéder, en cas de mouvement de grève au sein de l’établissement, aux
assignations nécessaires des personnels médicaux et non médicaux pour assurer un service minimum afin de
faire face aux besoins de santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la
continuité des soins dispensés, la continuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la
conservation des installations et du matériel.
Article 3
Cette décision prend effet à compter du 1% avril 2021. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier du Bois Petit. Une ampliation sera adressée au trésorier de l’établissement.
Article 4
La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Seine Maritime.
Sotteville-Lès-Rouen, le 1°’ avril 2021
Signatures
Mme spège MAINIER k M. vinfent TH a1
Destinataires :
- Publication au Recueil des Actes Administratifs
- Trésorier
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00024 - Délégation de signature FINANCES 17 Centre Hospitalier du Bois Petit
76-2021-04-01-00023
Délégation de signature Jacqueline DIRECTION
DES USAGERS
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00023 - Délégation de signature Jacqueline DIRECTION DES USAGERS 18 Délégation de signature
Responsable Droit et Accueil des usagers au Centre
Hospitalier du Bois Petit
Décision n° 02-2021
LE DIRECTEUR
vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
vu le décret 92-743 du 6 aout 1992 relatif à la délégation de signature ;
vu la loi HPST (Hopital Patients Santé Territoires) du 22 juillet 2009 ;
Vu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et
le Centre hospitalier du Bois Petit à Sotteville lès Rouen,
vu la décision du Directeur de l’ARS du 31 mars 2021 nommant M. Vincent THOMAS, Directeur par
intérim, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois
Petit,
vu la décision de nomination du 01/09/2011 de Madame Jacqueline LE NAGARD, Attachée
d'Administration hospitalière contractuelle et la décision de 09/2019 au poste de Responsable Droit et
Accueil des Usagers, au Centre Hospitalier du Bois Petit ;
DECIDE:
Article 1
Madame Jacqueline LE NAGARD, Attachée d'Administration Hospitalière, Contractuelle, Responsable du
Service Droit et Accueil des Usagers au Centre Hospitalier du Bois Petit reçoit délégation de signature à effet de
signer tous actes et correspondances, à l'exception des documents d’une particulière importance. :
— Bureau des entrées
— Facturations et admissions des usagers
- Secrétariats médicaux (EHPAD + SSR)
— Gestion des sinistres des usagers
— Gestion du CVS et de la CDU
— Gestion des plaintes et réclamations des usagers
Article 2
- Gestion des gardes administratives
Inscrite au tableau de l’astreinte de direction du centre hospitalier du Bois Petit, Madame Jacqueline LE
NAGARD reçoit délégation générale de signature pour régler l’ensemble des problèmes survenant durant la
période de garde au centre hospitalier du Bois Petit et nécessitant d’être résolus sans attendre la première
heure ouvrable.
Il lui revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires, d'effectuer toutes les démarches
vis-à-vis des autorités policières et judiciaires, notamment celles en matière de sorties sans autorisation pour
les patients hospitalisés au centre hospitalier du Bois Petit (fugues, disparitions inquiétantes et inscription au
Fichier des personnes disparues).
Elle est également habilitée à procéder, en cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux
assignations nécessaires des personnels médicaux et non médicaux pour assurer un service minimum afin de
faire face aux besoins de santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la
continuité des soins dispensés, la continuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la
conservation des installations et du matériel.
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00023 - Délégation de signature Jacqueline DIRECTION DES USAGERS 19 Article 3
— Signature des lettres recommandées
En l’absence du directeur délégué, Madame Jacqueline LE NAGARD reçoit délégation de signature pour
récupérer les courriers recommandés adressés à la Direction.
Article 4
Cette décision prend effet à compter du 1° avril 2021. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier du Bois Petit. Une ampliation sera adressée au trésorier de l’établissement.
Article 5
La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Seine Maritime.
Sotteville-Lès-Rouen, le 1° avril 2021
Signatures
A
Mme Jacqueline LE NAGARD M. Vi OMAS
a
Destinataires :
- Publication au Recueil des Actes Administratifs
- Trésorier
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00023 - Délégation de signature Jacqueline DIRECTION DES USAGERS 20 Centre Hospitalier du Bois Petit
76-2021-04-01-00025
Délégation de signature PHARMACIE
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00025 - Délégation de signature PHARMACIE 21 Délégation de signature
Responsable de la Pharmacie à Usage Interne du Centre
Hospitalier du Bois Petit
Décision n° 05-2021
LE DIRECTEUR
vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé ;
vu le décret 92-743 du 6 aout 1992 relatif à la délégation de signature ;
Vu la loi HPST (Hopital Patients Santé Territoires) du 22 juillet 2009 ;
vu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et
le Centre hospitalier du Bois Petit à Sotteville lès Rouen,
vu la décision du Directeur de l’ARS du 31 mars 2021 nommant M. Vincent THOMAS, Directeur par
intérim, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois
Petit,
vu la décision de nomination de Madame Sabine PERAHIA responsable de la pharmacie à usage interne
du Centre Hospitalier du Bois Petit ;
DECIDE:
Article 1
Mme Sabine PERAHIA, Praticien, Titulaire, Responsable de la Pharmacie à Usage Interne du Centre Hospitalier
du Bois Petit reçoit délégation de signature à effet de signer tous actes et correspondances du titre Il relatifs
aux médicaments et dispositifs médicaux concernant les comptes suivants, à l’exception des documents d’une
particulière importance :
— 60211 Produits pharmaceutiques
— 60216 Gaz médicaux
— 60221 DISP MEDI NONSTERU
— 602221 PARENTERAL
— 602222 DIGESTIF
— 602223 GENITO URINAIRE
— 602224 RESPIRATOIRE
—- 602225 AUTRES ABORDS
— 60223 DIS MED STER AUTRES
— 60224 FOURN LABORATOIRES
— 60228 AUTRES DISPO MEDICAUX
Article 2
Cette délégation comprend l'engagement et suivi des dépenses dans le respect des crédits ouverts et dans le
cadre des marchés passés ou des groupements d’achats auxquels l'établissement adhère dans le cadre de
chaque groupe de dépenses relevant des comptes de la M21 consigné dans l’article 1.
Article 3
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Sabine PERAHIA, responsable de la Pharmacie au
Centre Hospitalier du Bois Petit ;
Délégation donnée aux pharmaciennes nommées ci-dessous :
Madame le Docteur Sandrine PHILIPPE ;
Madame le Docteur Marie DUFOUR ;
Madame le Docteur Sophie BOISSEY.
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00025 - Délégation de signature PHARMACIE 22 Article 4
Cette décision prend effet à compter du 1° avril 2021. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier du Bois Petit. Une ampliation sera adressée au trésorier de l’établissement.
Article 5
La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Seine Maritime.
Sotteville-Lès-Rouen, le Ler avril 2021
Signatures / AA
Mme Sabine PERAH M. Vincent THOMAS
ses
Destinataires :
” Publication au Recueil des Actes Administratifs
: Trésorier
Centre Hospitalier du Bois Petit - 76-2021-04-01-00025 - Délégation de signature PHARMACIE 23 Centre Hospitalier du Rouvray
76-2021-04-01-00021
Délégation de signature n°14-2021 DDS CHR
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2021-04-01-00021 - Délégation de signature n°14-2021 DDS CHR 24 @£: Centre Mosnitalier du Rouvray
Délégation de signature à la Direction des soins
Décision n° 14/2021
LE DIRECTEUR
vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
vu la décision du Directeur de l’ARS du 31 mars 2021 nommant M. Vincent THOMAS, Directeur par
intérim, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois
Petit,
vu la vacance de poste de directeur des soins
DECIDE:
Article 1
La direction des soins recouvre les domaines suivants :
Au niveau de la politique et de la qualité des soins :
Présidence de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
Animation de la politique générale des soins
Elaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation du projet de soins
Participation à l'élaboration et l’évaluation des pratiques professionnelles
Définitions des orientations conduites des projets et actions en lien avec l’amélioration continue de la
qualité, la sécurité des soins et la prévention des risques
Coordination de la recherche en soins
Participation aux projets d’informatisation
Co-présidence avec le président de CME de la Commission d’orientation vers le logement
Missions transversales en lien avec les soins
Au niveau du management :
Management, animation et gestion des personnels d'encadrement et non-cadres relevant de la
direction des soins
Coordination des différentes catégories professionnelles composant le service de soins
Gestion du pool de remplacement
Equipe opérationnelle d'hygiène
Service des accompagnements de patients
Cafétéria
En lien avec la Direction des ressources humaines :
Formation continue — suivi individuel des agents...
Au Centre Hospitalier du Bois Petit, le directeur des soins apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des
services du Centre Hospitalier du Rouvray placés sous son autorité, au directeur délégué et à ses
collaborateurs, sur demande de ceux-ci ou de manière permanente en application de la convention ad hoc.
Article 2
Le directeur des soins reçoit délégation permanente pour signer tous les documents et décisions entrant dans
le champ de ses compétences visées ci-dessus. Elle reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion
(E? Centre Hosoitaliei' rtu Rouviay
Vu
Vu
Délégation de signature à la Direction des soins
Décision n" 74l2O2L
LE DIRECTEUR
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6t43-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6L43-38,
le décret n'2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
la décision du Directeur de I'ARS du 31 mars 2021 nommant M. Vincent THOMAS, Directeur par intérim, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit,
la vacance de poste de directeur des soins
Vu
Vu
DECIDE:
Article 7
La direction des soins recouvre les domaines suivants
Au niveau de la politique et de la qualité des soins :
- Présidence de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
- Animation de la politique générale des soins
- Elaboration, mise en æuvre, suivi et évaluation du projet de soins
- Participation à l'élaboration et l'évaluation des pratiques professionnelles
- Définitions des orientations conduites des projets et actions en lien avec l'amélioration continue de la qualité, la sécurité des soins et la prévention des risques
- Coordination de la recherche en soins
- Participation auxprojetsd'informatisation
- Co-présidence avec le président de CME de la Commission d'orientation vers le logement
- Missions transversales en lien avec les soins
Au niveau du management :
- Management, animation et gestion des personnels d'encadrement et non-cadres relevant de Ia direction des soins
- Coordination des différentes catégories professionnelles composant le service de soins
- Gestion du pool de remplacement
- Equipe opérationnelle d'hygiène
- Service des accompagnements de patients
- Cafétéria
En lien avec la Direction des ressources humaines :
- Formation continue - suivi individuel des agents...
Au Centre Hospitalier du Bois Petit, le directeur des soins apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des
services du Centre Hospitalier du Rouvray placés sous son autorité, au directeur délégué et à ses collaborateurs, sur demande de ceux-ci ou de manière permanente en application de la convention ad hoc.
Article 2
Le directeur des soins reçoit délégation permanente pour signer tous les documents et décisions entrant dans
le champ de ses compétences visées ci-dessus. Elle reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2021-04-01-00021 - Délégation de signature n°14-2021 DDS CHR 25 administrative courante se rapportant à sa direction, à l'exception des documents d’une particulière
importance.
Article 3
En cas d'absence du Directeur des soins, le CSS du pôle des deux rives (en cours de nomination), Madame
Véronique MALBREC, CSS du pôle Rouen Seine Caux Bray, Mme BERTHE Véronique, CSS du pôle enfant
adolescent, reçoivent délégation pour signer tous les documents et décisions entrant dans le champ des
compétences ci-dessous, à l’exception des documents d’une particulière importance :
- Fiches d'évaluations
- Fiches appréciation et mises en stages
- Fiches avis à la titularisation
- Ordres de missions thérapeutiques relevant de la direction des soins
- Les conventions de stages relevant d'étudiants soignants
- Congés des personnels soignants (CA et RTT)
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n° 04bis/2019 en date du 29 août 2019.
Elle prend effet à compter du 1° avril 2021. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Rouvray. Une ampliation sera adressée au trésorier de l’établissement.
Article 5
La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Seine Maritime, et sera notifiée aux délégataires.
Sotteville-Lès-Rouen, le 1er avril 2021
Signatures attestant des notifications :
Mme MALBREC Véronique JR. RAF
Mme BERTHE Véronique
Destinataires :
-_ Publication au Recueil des Actes Administratifs
- __ Délégataires
-_ Trésorier
administrative courante se rapportant à sa direction, à l'exception des documents d'une particulière importance.
Article 3
En cas d'absence du Directeur des soins, le CSS du pôle des deux rives (en cours de nomination), Madame
Véronique MALBREC, CSS du pôle Rouen Seine Caux Bray, Mme BERTHE Véronique, CSS du pôle enfant adolescent, reçoivent délégation pour signer tous les documents et décisions entrant dans le champ des
compétences ci-dessous, à l'exception des documents d'une particulière importance :
- Fiches d'évaluations
- Fiches appréciation et mises en stages
- Fiches avis à la titularisation
- Ordres de missions thérapeutiques relevant de la direction des soins
- Les conventions de stages relevant d'étudiants soignants
- Congés des personnels soignants (CA et RTT)
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n" 04bis/20L9 en date du 29 août 2019.
Elle prend effet à compter du 1"' avril 2021. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Rouvray. Une ampliation sera adressée au trésorier de l'établissement.
Article 5
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Seine Maritime, et sera notifiée aux délégataires.
Sotteville-Lès-Rouen, le 1er avril 2021
ieur Vincent TH
b ê,r1
Siqnatures attestant des notifications :
Mme MALBREC Véronique
Mme BERTHE Véronique
Destinataires :
- Publication au Recueil des Actes Administratifs
- Délégataires
- Trésorier
N
2
Duecteur Le
intëflm paf
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2021-04-01-00021 - Délégation de signature n°14-2021 DDS CHR 26 Centre Hospitalier du Rouvray
76-2021-06-03-00006
Délégation de signature n°16-2021 DDS CHR
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2021-06-03-00006 - Délégation de signature n°16-2021 DDS CHR 27 Certe eH ospitalier ef
Rouvray
vu
vu
vu
vu
Article 1
Délégation de signature à la Direction des soins
Décision n° 16/2021
LE DIRECTEUR
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
la décision du Directeur de l’ARS du 31 mars 2021 nommant M. Vincent THOMAS, Directeur par
intérim, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois
Petit,
la vacance de poste de directeur des soins
DECIDE:
La direction des soins recouvre les domaines suivants :
Au niveau de la politique et de la qualité des soins :
Présidence de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
Animation de la politique générale des soins
Elaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation du projet de soins
Participation à l'élaboration et l’évaluation des pratiques professionnelles
Définitions des orientations conduites des projets et actions en lien avec l’amélioration continue de la
qualité, la sécurité des soins et la prévention des risques
Coordination de la recherche en soins
Participation aux projets d’informatisation
Co-présidence avec le président de CME de la Commission d’orientation vers le logement
Missions transversales en lien avec les soins
Au niveau du management :
Management, animation et gestion des personnels d'encadrement et non-cadres relevant de la
direction des soins
Coordination des différentes catégories professionnelles composant le service de soins
Gestion du pool de remplacement
Equipe opérationnelle d'hygiène
Service des accompagnements de patients
Cafétéria
En lien avec la Direction des ressources humaines :
Formation continue — suivi individuel des agents...
Au Centre Hospitalier du Bois Petit, le directeur des soins apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des
services du Centre Hospitalier du Rouvray placés sous son autorité, au directeur délégué et à ses
collaborateurs, sur demande de ceux-ci ou de manière permanente en application de la convention ad hoc.
Article 2
Le directeur des soins reçoit délégation permanente pour signer tous les documents et décisions entrant dans
le champ de ses compétences visées ci-dessus. Elle reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion
(E? Centre H osortaLrer ou Rouviay
Délégation de signature à la Direction des soins
Décision n" 16/2021
LE DIRECTEUR
le Code de la Santé Publique et notamment les ârticles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
le décret n"2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
la décision du Directeur de I'ARS du 31 mars 2021 nommant M. Vincent THOMAS, Directeur par intérim, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitâlier du Bois Petit,
la vacance de poste de directeur des soins
DECIDE:
Adicle 7
La direction des soins recouvre les domaines suivants
Au niveau de la politique et de lâ qualité des soins :
- Présidence de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
- Animation de la politique générale des soins - Elaboration, mise en ceuvre, suivi et évaluation du projet de soins
- Participation à l'élaboration et l'évaluation des pratiques professionnelles
- Définitions des orientations conduites des projets et actions en lien âvec l'amélioration continue de la qualité, la sécurité des soins et la prévention des risques
- Coordination de la recherche en soins
- Participationauxprojetsd'informatisation
- Co-présidence avec le président de CME de la Commission d'orientation vers le logement
- Missions transversales en lien avec les soins
Au niveau du management:
- Management, animation et gestion des personnels d'encadrement et non-cadres relevant de la direction des soins
- Coordination des différentes catégories professionnelles composant le service de soins
- Gestion du pool de remplacement
- Equipe opérationnelle d'hygiène
- Service des accompagnements de patients
- Cafétéria
En lien avec la Direction des ressources humaines:
- Formation continue - suivi individuel des agents
Au Centre Hospitalier du Bols Petit, le directeur des soins apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des
services du Centre Hospitalier du Rouvray placés sous son autorité, au directeur délégué et à ses
collaborateurs, sur demande de ceux-ci ou de manière permanente en application de la convention ad hoc.
Afticle 2
Le directeur des soins reçoit délégation permanente pour signer tous les documents et décisions entrant dans
le champ de ses compétences visées ci-dessus. Elle reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2021-06-03-00006 - Délégation de signature n°16-2021 DDS CHR 28 administrative courante se rapportant à sa direction, à l'exception des documents d’une particulière
importance.
Article 3
En cas d’absence du Directeur des soins, Monsieur Denis DELHOMMEL, CSS du pôle des deux rives, Madame
Véronique MALBREC, CSS du pôle Rouen Seine Caux Bray, Mme BERTHE Véronique, CSS du pôle enfant
adolescent, reçoivent délégation pour signer tous les documents et décisions entrant dans le champ des
compétences ci-dessous, à l'exception des documents d’une particulière importance :
- Fiches d'évaluations
- Fiches appréciation et mises en stages
- Fiches avis à la titularisation
- Ordres de missions thérapeutiques relevant de la direction des soins
- Les conventions de stages relevant d'étudiants soignants
- Congés des personnels soignants (CA et RTT)
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n° 14/2021 en date du 1°’ avril 2021.
Elle prend effet à compter du 3 juin 2021. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Rouvray. Une ampliation sera adressée au trésorier de l'établissement.
Article 5
La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Seine Maritime, et sera notifiée aux délégataires.
Signatures attestant des notifications :
Mme MALBREC Véronique
Mme BERTHE Véronique
Destinataires :
-_ Publication au Recueil des Actes Administratifs
- Délégataires
- Trésorier
administrative courante se rapportant à sa direction, à l'exception des documents d'une particulière importance.
Article i
En cas d'absence du Directeur des soins, Monsieur Denis DELHOMMEL, CSS du pôle des deux rives, Madame
Véronique MALBREC, CSS du pôle Rouen Seine Caux Bray, Mme BERTHE Véronique, CSS du pôle enfant adolescent, reçoivent délégâtion pour signer tous les documents et décisions entrânt dans le champ des compétences ci-dessous, à l'exception des documents d'une particulière importance :
- Fiches d'évaluations
- Fiches appréciation et mises en stages
- Fiches avis à la titularisation
- Ordres de missions thérapeutiques relevant de la direction des solns
- Les conventions de stages relevant d'étudiants soignants
- Congés des personnels soignants (CA et RTT)
Article 4
La présente décision annule et remplâce la décision n" 74/2027 en date du 1"' avril 202L.
Elle prend effet à compter du 3 juin 2021. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Rouvray. Une ampliation sera âdressée âu trésorier de l'établissement.
Afticle 5
La présente décision ferâ l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Seine Maritime, et sera notifiée aux délégataires.
ille-Lès , le 3 juin 2021
ur üncent
L-- OMAS
Mme MALBREC Véroniq ue
Mme BERTHE Véronique
M. DELHOMMEL Deni
nataires:
- Publication âu Recueil des Actes Administratifs
- Délégataires
- Trésorier
par intérjm
LeD
Siqnatures attestant des notifi cations :
è
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2021-06-03-00006 - Délégation de signature n°16-2021 DDS CHR 29 Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf
Louviers
76-2021-01-18-00007
Décision n°2021-02.DG - Délégation signature
ESA - DP
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-01-18-00007 - Décision n°2021-02.DG - Délégation signature ESA - DP 30 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
Elbeuf . Louviers . Val de Reuil
Décision n° 2021-02/DG
LOCREDCR
Portant délégation de signature
Equipe de Soins Alzheimer (ESA)
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers Val de Reuil,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date 26 décembre 2018 portant nomination de Monsieur
Didier POILLERAT, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers
Val de Reuil et du Centre Hospitalier du Neubourg, au 1% janvier 2019,
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de
fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à
domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile,
Vu le décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de
prise en charge,
Vu la décision de l’Agence Régionale de Santé en date du 19 décembre 2011, portant autorisation
d’extension de 10 places « de soins de réhabilitation et d’accompagnement » du service de soins à
domicile,
Vu la décision n° 2015-01/DG du 02 janvier 2015 portant délégation de signature relative au Service
de Soins Infirmiers à Domicile,
Vu la décision du 28 novembre 2016 portant extension de 3 places de l’Equipe Spécialisée Alzheimer,
Vu le Règlement Intérieur de l’Etablissement,
Décide
Article 1 : Dispositions générales
Sont de la compétence exclusive du Directeur :
- les conventions de transactions conclues en application de l’article 2044 du Code civil
- les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés
- les conventions avec les organismes de tiers-payant
- les conventions et accords avec des organismes institutionnels
- Ja signature des contrats de pôle d’activité en application de l’article L 6146-1 du Code de
la Santé Publique
- les réquisitions du comptable
- les créations de régies d’avances de recettes et de dépôts et les nominations de régisseurs
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l’article L6143-
7, 9° et 10°
Décision n° 2021-02DG
Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers — Secrétariat de Direction le 18 janvier 2021 - FG
Délégation de signature — Equipe Soins Alzheimer
1/3
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-01-18-00007 - Décision n°2021-02.DG - Délégation signature ESA - DP 31 - les décisions d’ester en justice
- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les sanctions disciplinaires
- les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels
- ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l’importance de
leur objet, engagent le Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers Val de Reuil.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Paule LESAGE, cadre de santé, à l’effet de
signer :
- Les documents individuels de prise en charge entre les patients et le SSIAD ou l’ESA,
- Les formulaires de transmissions entre le SSIAD ou l’ESA et l’ Assurance Maladie (début,
prolongation, fin de séjours),
- Le relevé trimestriel des caisses d’affiliation des assurés pris en charge par le SSIAD ou
PESA.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Paule LESAGE, délégation est donnée à
Madame Catherine CRAMPON, Madame Maryline JAFFRES et Madame Charlotte
CATHERINE, infirmières coordinatrices, à l’effet de signer :
- les documents individuels de prise en charge entre les patients et l’'ESA,
- Les formulaires de transmissions entre l’ESA et l’Assurance Maladie (début,
prolongation, fin de séjours),
- Le relevé trimestriel des caisses d’affiliation des assurés pris en charge par l’ESA.
Article 4 :
La présente décision prend effet à compter de sa signature.
Article 5 :
Cette décision sera transmise au Trésorier Principal de l’établissement.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime.
Fait à Saint-Aubin lès Elbeuf, le 18 janvier 2021
Le Directeur
du Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf - Louviers - Val de Reuil
et du Centre Hospitalier du Neubourg,
Décision n° 2021-02DG
Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers — Secrétariat de Direction le 18 janvier 2021 - FG
Délégation de signature — Equipe Soins Alzheimer
2/3
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-01-18-00007 - Décision n°2021-02.DG - Délégation signature ESA - DP 32 SPECIMENS DE SIGNATURE
Marie-Paule LESAGE
Catherine CRAMPON Maryline JAFFRES Charlotte CATHERINE
Décision transmise pour information à
La Trésorerie Principale d’Elbeuf
L’intéressé(e)
Dossier carrière de l’agent
Dossier chronologique
Décision n° 2021-02DG
Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers — Secrétariat de Direction le 18 janvier 2021 - FG
Délégation de signature — Equipe Soins Alzheimer
3/3
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-01-18-00007 - Décision n°2021-02.DG - Délégation signature ESA - DP 33 LE
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-01-18-00007 - Décision n°2021-02.DG - Délégation signature ESA - DP 34 Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf
Louviers
76-2021-01-19-00004
Décision n°2021-03.DG - Délégation signature
SSIAD - DP
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-01-19-00004 - Décision n°2021-03.DG - Délégation signature SSIAD - DP 35 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
Elbeuf . Louviers . Val de Reuil
Décision n° 2021-03/DG
SD CREICR
Portant délégation de signature
Service de Soins Infirmiers à Domicile
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers Val de Reuïil,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date 26 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Didier POILLERAT, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers
Val de Reuil et du Centre Hospitalier du Neubourg, au 1° janvier 2019,
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à
domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile,
Vu le décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de
prise en charge,
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2009 relatif au transfert d’autorisation de 68 places de SSIAD
d’Elbeuf,
Vu la décision de l’Agence Régionale de Santé en date du 19 décembre 2011, portant autorisation
d’extension de 10 places « de soins de réhabilitation et d’accompagnement » du service de soins à
domicile,
Vu la décision n° 2015-09/DG du 02 janvier 2015 portant délégation de signature relative au Service
de Soins Infirmiers à Domicile,
Décide
Article 1 : Dispositions générales
Sont de la compétence exclusive du Directeur :
- les conventions de transactions conclues en application de l’article 2044 du Code civil
- les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés
- les conventions avec les organismes de tiers-payant
- les conventions et accords avec des organismes institutionnels
- Ja signature des contrats de pôle d’activité en application de l’article L 6146-1 du Code de
la Santé Publique
- les réquisitions du comptable
- les créations de régies d’avances de recettes et de dépôts et les nominations de régisseurs
Décision n° 2021-03/DG
Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers — Secrétariat de Direction le 18 janvier 2021 - FG
Délégation de signature — Service de Soins Infirmiers à Domicile
1/3
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-01-19-00004 - Décision n°2021-03.DG - Délégation signature SSIAD - DP 36 - les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l’article L6143-
7,99 et 10°
- les décisions d’ester en justice
- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les sanctions disciplinaires
- les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels
- ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l’importance de
leur objet, engagent le Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers Val de Reuil.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Paule LESAGE, cadre de santé, à l’effet de
signer :
- Les documents individuels de prise en charge entre les patients et le SSIAD ou l’ESA,
- Les formulaires de transmissions entre le SSIAD ou l’ESA et l’ Assurance Maladie (début,
prolongation, fin de séjours),
- Le relevé trimestriel des caisses d’affiliation des assurés pris en charge par le SSIAD ou
l'ESA.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Paule LESAGE, délégation est donnée à
Madame Catherine CRAMPON, Madame Maryline JAFFRES et Madame Charlotte
CATHERINE, infirmières coordinatrices à l’effet de signer :
- les documents individuels de prise en charge entre les patients et le SSIAD,
- Les formulaires de transmissions entre le SSIAD et l’Assurance Maladie (début,
prolongation, fin de séjours),
- Le relevé trimestriel des caisses d’affiliation des assurés pris en charge par le SSIAD
Article 4 :
La présente décision prend effet à compter de sa signature.
Article 5 :
Cette décision sera transmise au Trésorier Principal de l’établissement.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime.
Fait à Saint-Aubin lès Elbeuf, le 19 janvier 2021
Le Directeur
du Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf - Louviers - Val de Reuil et du Centre Hospitalier du Neubourg,
Monsieur Didfbr POILLERAT
A T
Décision n° 2021-03/DG
Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers — Secrétariat de Direction le 18 janvier 2021 - FG Délégation de signature — Service de Soins Infirmiers à Domicile
2/3
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-01-19-00004 - Décision n°2021-03.DG - Délégation signature SSIAD - DP 37 SPECIMENS DE SIGNATURE
Catherine CRAMPON Maryline JAFFRES Charlotte CATHERINE
Décision transmise pour information à :
La Trésorrerie Principale d’Elbeuf
L’intéressé(e)
Dossier carrière de l’agent
Dossier chronologique
Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers — Secrétariat de Direction le 18 janvier 2021 - FG
Décision n° 2021-03/DG
Délégation de signature — Service de Soins Infirmiers à Domicile
3/3
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-01-19-00004 - Décision n°2021-03.DG - Délégation signature SSIAD - DP 38 Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-01-19-00004 - Décision n°2021-03.DG - Délégation signature SSIAD - DP 39 Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf
Louviers
76-2021-05-28-00010
Décision n°2021-18.DG - Délégation signature
DEHPAD - Mme LE GUILCHER - Mme HOUARD -
Mme LEGRAND
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-05-28-00010 - Décision n°2021-18.DG - Délégation signature DEHPAD - Mme LE GUILCHER - Mme HOUARD - Mme LEGRAND 40 Elbeuf . Louviers . Val dé Reuil +
3 DT CENTRE ROBPITALIER (INTERCOMMUNAL
Décision n° 2021-18/DG
LD CREO CR
Portant délégation de signature
Direction des Etablissements d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers Val de Reuil,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date 26 décembre 2018 portant nomination de Monsieur
Didier POILLERAT, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d’'Elbeuf Louviers
Val de Reuil et du Centre Hospitalier du Neubourg, au 1° janvier 2019,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% septembre 2020 portant nomination de
Madame Agnès LE GUILCHER, Directrice adjointe,
Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38,
R 6145-70, et D 6143-33 à 6143-35,
Vu la décision n° 2014-25/DG du 1er avril 2014 portant délégation de signature relative à la Direction
des Etablissements d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes,
Vu le Règlement Intérieur de l’Etablissement,
Décide
Article 1 : Dispositions générales
Sont de la compétence exclusive du directeur :
- les conventions de transactions conclues en application de l’article 2044 du Code civil
- les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés
- les conventions avec les organismes de tiers-payant
- les conventions et accords avec des organismes institutionnels
- la signature des contrats de pôle d’activité en application de l’article L 6146-1 du Code de
la Santé Publique
- les réquisitions du comptable
- les créations de régies d’avances de recettes et de dépôts et les nominations de régisseurs
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l’article L6143-
7, 99 et 10°
- les décisions d’ester en justice
- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
Décision n° 2021- 18/DG
Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers
Délégation de signature — Direction des Etablissements d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes
1/4
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-05-28-00010 - Décision n°2021-18.DG - Délégation signature DEHPAD - Mme LE GUILCHER - Mme HOUARD - Mme LEGRAND 41 Article 2 :
les sanctions disciplinaires
les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels
ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l’importance de
leur objet, engagent le Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers Val de Reuil
Délégation de signature est donnée à Madame Agnès LE GUILCHER, Directrice Adjointe, chargée
des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes par intérim, à l’effet de signer :
- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
- les documents et correspondances suivants :
Article 3 :
> Les demandes de mise sous tutelle,
> La saisine du juge des affaires familiales et la représentation de l’établissement en
justice pour les affaires liées à l’obligation alimentaire (art 205 du code civil et
L645.11 du code de la santé publique),
> Les certificats administratifs et les copies conformes,
> Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux EHPAD (hors services
d’hébergement), et notamment les tableaux de service, les congés et les évaluations,
> Les documents relatifs à l’état civil pour les sites annexes du centre hospitalier.
Délégation de signature est donnée pour les demandes de transferts de corps sans mise en bièreà :
Madame Chantal LEGRAND, Attachée d’administration hospitalière, de la Direction
des Etablissements d’ Hébergement de Personnes Agées Dépendantes,
Madame Fabienne HOUARD, Cadre Supérieur de Santé, de la Direction des Etablissements d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes.
Madame Christelle PIEL, Adjoint des Cadres, Direction des Etablissements
d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes.
En cas d’absence ou d’empêchement des signataires ci-dessus, délégation de signature est donnée, pour les demandes de transferts de corps sans mise en bièreà :
Madame Fabienne BRULIN, Attachée d’administration hospitalière, Direction de
l’Accueil — Clientèle et Qualité,
Madame Frédérique CHIRON, Adjoint des Cadres, Direction de 1’ Accueil — Clientèle et Qualité,
Madame Sandrine VEZIN, Adjoint des Cadres, Direction de l’Accueil — Clientèle et Qualité,
Madame Magali TURQUE, Adjoint des Cadres, Direction de 1’ Accueil — Clientèle et Qualité,
Madame Agnès BLANCFUNEY, Adjoint administratif, Direction de l’Accueil — Clientèle et Qualité,
Madame Florence LEGOUAS, Adjoint administratif, Direction de l’Accueil — Clientèle et Qualité,
Décision n° 2021- 18/DG
Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers
Délégation de signature — Direction des Etablissements d'Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes 2/4
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-05-28-00010 - Décision n°2021-18.DG - Délégation signature DEHPAD - Mme LE GUILCHER - Mme HOUARD - Mme LEGRAND 42 Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Agnès LE GUILCHER, délégation est donnée à
Madame Fabienne HOUARD, Cadre Supérieur de Santé et à Madame Chantal LEGRAND,
attachée d’administration, à l’effet de signer :
- Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux EHPAD (hors
Services d’hébergement), et notamment les tableaux de service, les congés et les
évaluations,
- Les demandes de mise sous tutelle,
- La saisine du juge des affaires familiales et la représentation de l’établissement en justice
pour les affaires liées à l’obligation alimentaire (art. 205 du code civil et L645.11 du code
de la santé publique,
- Les documents relatifs à l’état civil pour les sites annexes du centre hospitalier.
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter de sa signature. Elle est valable pour une durée d’un an
renouvelable deux fois.
Article 6 :
Cette décision sera transmise au Trésorier Principal de l’établissement.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime.
Fait à Saint-Aubin lès Elbeuf, le 28 mai 2021
Le Directeur Général
du Centre Hospitalier Intercommunal
Elbeuf - Louviers - Val de Reuil,
Didier POILLERAT RER NW SR | Ne | ELBEUF \© | LOUVIERS ©
a VAL DE REUIL/&) F TT : : —— LE] PE
Décision n° 2021- 18/DG
Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers
Délégation de signature — Direction des Etablissements d'Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes
3/4
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-05-28-00010 - Décision n°2021-18.DG - Délégation signature DEHPAD - Mme LE GUILCHER - Mme HOUARD - Mme LEGRAND 43 SPECIMENS DE SIGNATURE
Agnès LE GUILCHER
TE
Fabienne HOUARD Chantal LEGRAND Christelle PIEL
x rie
Fabienne BRULIN Frédérique CHIRON Sandrine VEZIN
=, RE
Magali FTURQUE Agnès BLANCFUNEY Florence LEGOUAS
Décision transmise pour information à :
Madame la Trésorière Principale d’Elbeuf
L’intéressé(e)
Dossier carrière de l’agent
Dossier chronologique
Décision n° 2021- 18/DG
Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf Louviers |
Délégation de signature — Direction des Etablissements d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes 4/4
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2021-05-28-00010 - Décision n°2021-18.DG - Délégation signature DEHPAD - Mme LE GUILCHER - Mme HOUARD - Mme LEGRAND 44 Centre pénitentiaire du Havre
76-2021-06-01-00131
DE VRIES A - DELEGATION ELECTIONS 2021
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2021-06-01-00131 - DE VRIES A - DELEGATION ELECTIONS 2021 45 E =
Ë DIRECTION MINISTÈRE
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Éulié Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND
OUEST
Le centre pénitentiaire du Havre
A saint Aubin Routot,
Le 01 juin 2021
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R57-7-97 du code de procédure pénale ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22 février 2021 nommant Madame Aude SERGEANT en
qualité de cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire du Havre.
La cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire du Havre
ARRETE
Article 1°’ : Délégation de signature est donnée à Monsieur Anthony DE VRIES, Lieutenant au Centre
Pénitentiaire du Havre, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
et définies) l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2 : Monsieur Anthony DE VRIES, Lieutenant au Centre Pénitentiaire du Havre, assiste la cheffe
d'établissement du Centre Pénitentiaire du Havre dans les attributions pour lesquelles elle a reçu
délégation de signature à l’article 1° de l'arrêté de la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire du
Havre lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes adm sa du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement péni entiaire.
itentiaire du Havre
Centre Pénitentiaire du Havre
Lieu dit « La queue du grill » - RD 6015
76430 Saint Aubin Routot | Tél. : 02.76.89.81.00
www.justice.gouv.fr
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2021-06-01-00131 - DE VRIES A - DELEGATION ELECTIONS 2021 46 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2021-06-22-00005
Arrêté du 22 juin 2021
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2021-06-22-00005 - Arrêté du 22 juin 2021 47 E Direction départementale de l'emploi, du travail PRÉFET | | et des solidarités de la Seine-Maritime
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE du 22 juin 2021
portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production
Le Préfet de Normandie
Préfet de la Seine Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la demande présentée par la SAS NORMANDIE AUTOMATISMES ASSISTANCE sise 1 allée Romain
Rolland 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF, reçue le 17 juin 2021, tendant à obtenir son inscription sur la
liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production,
VU la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi n°92-643
du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
VU la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production
modifiée par la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
VU le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU l'avis du 17 juin 2021 de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production.
CONSIDERANT que la SAS NORMANDIE AUTOMATISMES ASSISTANCE remplit l'ensemble des conditions
requises pour la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production.
ARRETE
ARTICLE 1er : la SAS NORMANDIE AUTOMATISMES ASSISTANCE est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production et à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice de l’ensemble des dispositions prévues par les textes légistatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Direction régionale des entreprises, de la esricuirence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie Unité départementale de la Seine-Maritime 2 rue Saint Sever 76032 ROUEN Cedex
Courriel : norm-ud76.direction@direccte.qouv.fr
www.normandie.direccte.qouv.fr- www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.qouv. fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2021-06-22-00005 - Arrêté du 22 juin 2021 48 ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Seine-Maritime.
ROUEN, le 22 juin 2021
Pour Le Préfet, par délégation,
Le direcäeur départemental de
l'emploi, dd travail et des solidarités
La présente décision est susceptible d’être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa
notification devant le tribunal administratif de Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2021-06-22-00005 - Arrêté du 22 juin 2021 49 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2021-06-15-00008
ORGANISME ALIN PEINTURE 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2021-06-15-00008 - ORGANISME ALIN PEINTURE 76 50 PRÉFET |
DE LA SEINE- Direction Départementale
MARITIME de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Ent de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892684481
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Seine-Maritime le 15 juin 2021 par Monsieur DUMITRU Florin-Alin en qualité de peintre en bâtiment, pour
l'organisme ALIN Peinture 76 dont l'établissement principal est situé 141 boulevard de Graville
76600 LE HAVRE et enregistré sous le N° SAP892684481 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées. devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2021-06-15-00008 - ORGANISME ALIN PEINTURE 76 51 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 15 juin 2021
Pour le Préfet de la Seine-Maritime et par
subdélégation
Le Directeur Départemental Adjoint
Pascal DESILHE--FGEAY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13. |
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2021-06-15-00008 - ORGANISME ALIN PEINTURE 76 52 Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2021-06-23-00001
Arrêté n° DDPP-76-21-114 du 23 juin 2021
autorisant l'abattoir ATHOR du TRAIT à déroger
à l'obligation d'étourdissement des animaux
pour les abattages relatifs à la fête religieuse de
l'Aïd el Adha 2021
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00001 - Arrêté n° DDPP-76-21-114 du 23 juin 2021 autorisant l'abattoir ATHOR du TRAIT à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux pour les abattages relatifs à la 53 PRÉFET | DE LA SEINE- Direction départementale de la MARITIME protection des populations
Fram
Service sécurité sanitaire des aliments
Affaire suivie par Hélène Dal Corso
Arrêté n ° DDPP 76-21-114 du 23 juin 2021 autorisant l'abattoir ATHOR du TRAIT à
déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux pour les abattages relatifs à la fête religieuse de l’Aïd-el-Adha 2021, conformément aux dispositions du III de
l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le III de l'article R.214-70 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1er avril 2019 nommant M. Pierre-André
DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine Maritime ;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2018 portant nomination de M. Olivier
DEGENMANN, directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-07 du 27 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Olivier
DEGENMANN, directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage
à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;
Vu la demande d'autorisation présentée par ATHOR le 28 mai 2021;
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé
ont été délivrées par ie demandeur ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations,
1/2
11 Avenue du Grand Cours - CS 41603 - 756107 ROUEN
Standard : 02 32 81 82 32
Courriel : ddpp@seine-marltime.gouvifr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00001 - Arrêté n° DDPP-76-21-114 du 23 juin 2021 autorisant l'abattoir ATHOR du TRAIT à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux pour les abattages relatifs à la 54 ARRETE
Article 1 : L'autorisation prévue à l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime est délivrée à l'abattoir :
ATHOR
rue de la plage
76580 LE TRAIT
exploité par M. Thierry VION (gérant) pour utiliser la dérogation à l'obligation d'étourdissement lors de l'abattage rituel HALAL des ovins pour le cas prévu au 1-1° de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour les abattages relatifs à la fête religieuse de l'Aïd-el-Adha 2027. Elle est valable du 18 juillet 2021 au 23 juillet 2021 inclus.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 23 juin 2021
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR DÉLÉGATION
Le directeur départemental de la protection des populations
ier DEGENMANN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 42171 à R. 4275 du code de justice administrative, la présente mesure peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Le tribunal administratif peut être saisi par application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. Pendant ce même délai, un recours gracieux peut être formulé auprès de la direction départementale de la protection des populations, qui dispose de deux mois pour statuer sur la demande. En cas de rejet implicite né du silence de l'administration, l'intéressé pourra saisir le tribunal administratif de Rouen dans un nouveau délai de deux mois.
2/2
11 Avenue du Grand Cours - CS 41603 - 76107 ROUEN
Standard : 02 32 81 82 32
Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00001 - Arrêté n° DDPP-76-21-114 du 23 juin 2021 autorisant l'abattoir ATHOR du TRAIT à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux pour les abattages relatifs à la 55 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2021-06-23-00007
AP21-10 du 23 juin 2021_ déplacement de galets
& reprofilage des plages de Criel-sur-Mer et
Mesnil-val
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00007 - AP21-10 du 23 juin 2021_ déplacement de galets & reprofilage des plages de Criel-sur-Mer et Mesnil-val 56 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 21-10 – du 23 JUIN 2021
portant autorisation de circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer au titre de l’article L321-9 du code de l’environnement, sur les plages de Criel-sur-Mer et de Mesnil-Val pour le compte de la commune de Criel-sur-Mer, dans le cadre du reprofilage des plages par déplacement de galets.
Sous-Préfecture de Dieppe
Affaire suivie par : Yann MINIOU
Tél. : 02 35 06 66 13
Mél : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L321-9 ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime – Monsieur Pierre-André DURAND ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20-84 du 9 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Alain GUEYDAN, sous-préfet de Dieppe ;
Vu la demande en date du 18 juin 2021, par laquelle la commune de Criel-sur-Mer, Place du général de Gaulle, 76 910 CRIEL-SUR-MER représentée par Monsieur Alain TROUESSIN sollicite l’autorisation de circuler sur les plages de Criel-sur-Mer et de Mesnil-Val dans le cadre du reprofilage des plages par déplacement de galets ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
CONSIDÉRANT :
Que la nature de l’opération, de reprofilage des plages par déplacement de galets, prévue rend indispensable la circulation de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-
maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 1/5 7 place de la Madeleine, CS16036
76036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00007 - AP21-10 du 23 juin 2021_ déplacement de galets & reprofilage des plages de Criel-sur-Mer et Mesnil-val 57 ARRÊTE
Article 1er – OBJET
La commune de Criel-sur-Mer, Place du général de Gaulle, 76 910 CRIEL-SUR-MER représentée par Monsieur Alain TROUESSIN (ci-dessous dénommée « le bénéficiaire »), est autorisée à faire circuler des véhicules terrestres à moteur de l’Entreprise EBTP, ZI, Rue du Manoir, 76 340 Blangy-sur-Bresle, sur le domaine public maritime des plages de Criel-sur-Mer et Mesnil-Val en vue de l’opération de reprofilage des plages par déplacement de galets sur la période définie à l’article 4.
Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Le bénéficiaire devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens, veiller au respect de l’environnement sur le chantier.
En aucun cas, le domaine public maritime ne devra être utilisé pour le stationnement des véhicules utilisés après la journée de travail, ni pour le stockage de la réserve de carburant.
Le bénéficiaire demeure responsable du déroulement de la surveillance et de la sécurité des travaux.
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres réglementations en vigueur.
Il est précisé que la présente autorisation ne pourra être utilisée pour un usage autre que celui pour lequel elle a été accordée.
Article 3 – VÉHICULE AUTORISÉ
Seule est autorisée dans le cadre du présent arrêté, la circulation des véhicules nécessaires à ces travaux.
Article 4 – DURÉE DE L’AUTORISATION
L’autorisation est accordée à compter du lundi 28 juin 2021 jusqu’au mardi 29 juin 2021 inclus – sur la plage de Criel-sur-Mer le 28 juin 2021,
– sur la plage de Mesnil-val le 29 juin 2021.
Article 5 – RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
La circulation des véhicules motorisés se fera dans le respect des règles liées à la protection de l’environnement. Elle ne doit occasionner aucune dégradation sur la plage et ne provoquer aucune pollution de quelque nature que ce soit.
Article 6 – RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Aucun dégât, ni risque potentiel ne devra être occasionné au domaine public maritime et toutes les mesures seront prises pour éviter les pollutions.
Le bénéficiaire de la présente autorisation est directement responsable, vis-à-vis des riverains et des tiers, des nuisances que son activité pourrait faire subir.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-
maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 2/5 7 place de la Madeleine, CS16036
76036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00007 - AP21-10 du 23 juin 2021_ déplacement de galets & reprofilage des plages de Criel-sur-Mer et Mesnil-val 58 Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Dieppe
Alain ar
P.
Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents qui pourraient se produire du fait de la présente autorisation, qu’il y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise. Si une dégradation du domaine public maritime intervenait, le bénéficiaire serait tenu d’y remédier immédiatement, à ses frais et conformément aux instructions qui lui seront données par le service gestionnaire du domaine public maritime.
La responsabilité de l’État ne pourra en aucune manière, être invoquée en toutes circonstances.
Article 7 – POLICE
Toute infraction constatée au présent arrêté fera l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au bénéficiaire.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 23 JUIN 2021
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-
maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 3/5 7 place de la Madeleine, CS16036
76036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00007 - AP21-10 du 23 juin 2021_ déplacement de galets & reprofilage des plages de Criel-sur-Mer et Mesnil-val 59 E
DELASENE AUtorisation de circuler : reprofilage de plage MARITIME Liberté Égalité Fraternité 4 , Fa à 4 L 7” Ed l Fr4
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Zone autorisée pour circuler sur le DPM
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00007 - AP21-10 du 23 juin 2021_ déplacement de galets & reprofilage des plages de Criel-sur-Mer et Mesnil-val 60 EX
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Autorisation de circuler : reprofilage de plage
Plages de Criel et de Mesnil Val
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00007 - AP21-10 du 23 juin 2021_ déplacement de galets & reprofilage des plages de Criel-sur-Mer et Mesnil-val 61 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2021-06-21-00002
Arrêté portant autorisation de la société
EUROFINS à capturer et à transporter du poisson
à des fins scientifiques sur octobre et novembre
2021
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-21-00002 - Arrêté portant autorisation de la société EUROFINS à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques sur octobre et novembre 2021 62 PRÉFET Direction départementale
ls E- des territoires et de la mer Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 2.1 JUN 202
PORTANT AUTORISATION DE LA SOCIÉTÉ EUROFINS À CAPTURER ET À
TRANSPORTER DU POISSON À DES FINS SCIENTIFIQUES SUR OCTOBRE ET
NOVEMBRE 2021
Service Transitions, Ressources et Milieux
Affaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de ia Stratégie Foncière
Mél: ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Officier de la légion d'honneur .
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 436-9, R 432-8 à R 432-10 ; Vu le décret n° 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contrôle des
peuplements piscicoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1er avril 2019 nommant M. Piérre-André
DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; |
VU l'arrêté préfectoral n°20-43 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Jean KUGLER ;
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière d'activités ;
Vu la décision n°21-011 du 10 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d'activités;
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 13 mars 2020 modifié portant réglementation de la pêche en
eau douce dans le département de la Seine-Maritime ;
VU la demande présentée par la Société EUROFINS ;
Vu la saisine du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
Vu. la saisine de la Fédération de la Seine-Maritime pour la pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
ARRÊTE
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-21-00002 - Arrêté portant autorisation de la société EUROFINS à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques sur octobre et novembre 2021 63 Article 1er - La société EUROFINS dont le siège social est implanté rue Lucien Cuénot, site saint Jacques
Il à Maxeville (54521) est autorisée à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques, dans le
département de Seine-Maritime, dans les lieux et conditions et sous les réserves précisées aux articles
suivants.
Article 2ème - Le responsable de l'exécution matérielle sera Gwendal CONSTANT.
Article 3ème - La présente autorisation est valable du 1° octobre au 30 novembre 2021 sur les 6 stations
d'échantillonnage suivantes :
- La Scie amont
- La Scie aval
- Le Saint-Ribert amont
- Le Saint-Ribert aval
- Le Bras de l’Arques aval
- Le Bras de l'Arques amont
Article 4 ème - Ces pêches pourront être effectuées par tous moyens y compris à l'électricité, sous
réserve que le matériel employé et la technique d'utilisation soient conformes à la réglementation en
vigueur et que le personnel y soit habilité.
Les équipements et le matériel seront désinfectés entre chaque station.
Article 5ème --Ces pêches pourront concerner toutes les espèces de poissons à différents stades de développement.
Article 6ème - Après comptage et biométrie, tous les poissons seront remis soigneusement dans leur
milieu d'origine.
Les espèces capturées, susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poissons et écrevisses)
seront détruites sur place. Les poissons capturés en mauvais état sanitaire, seront détruits par le
titulaire de l'autorisation.
Article 7ème - Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente aütorisation que s'il a obtenu l'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche et du droit de passage.
Article 8ème - Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser par mail, à la fédération
départementale de pêche et au service départemental de l'office français de la biodiversité, 15 jours
avant la réalisation des opérations, une déclaration écrite précisant la localisation ainsi qu'un calendrier
des dates de pose et de relève des engins (relevé quotidienne indispensable) et une liste des espèces
cibles.
Article Sème- Dans un délai de six mois à compter de la date de fin de validité du présent arrêté, le
bénéficiaire adressera à M. le Préfet (direction départementale des territoires et de la mer), au président
de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques et au service départemental de l'office français de la biodiversité, un rapport de synthèse
sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
Article 10ème - Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande desagents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 1ème - La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12ème - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 13ème - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental
des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le délégué régional de
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d‘ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-21-00002 - Arrêté portant autorisation de la société EUROFINS à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques sur octobre et novembre 2021 64 l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations
agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques et tous les agents ayant compétence en
matière de police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 21 JUN 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le Responsabl Service
Transitions, Ressolrtés et Milieux
Alexandre H ENT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours:fr. L
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-21-00002 - Arrêté portant autorisation de la société EUROFINS à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques sur octobre et novembre 2021 65 Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-21-00002 - Arrêté portant autorisation de la société EUROFINS à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques sur octobre et novembre 2021 66 &S eurofi ns EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE
LIEU DES CAPTURES, ESPECES ET QUANTITES
Les informations sulvantes synthétisent la localisation et les caractéristiques pour les six Stations d'échantillonnage
situées dans le département de la Seine-Maritime.
Point n°1 La Scie amont
Point n°2 La Scie aval
Point n°3 Le Saint-Ribert amont
Point n°4 Le Saint-Ribert aval
Point n°5 Bras de l'Arques amont
Point n°6 Bras de l'Arques aval
Espèces : toutes les espèces présentes sur le site, pour toutes les classes d'âge.
Les sites de prélèvement sont localisés dans les vallées de la Scle et de l’Arques :
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Eurofins Hydrobiologlie France
SAS au capital de 405 000 € RCS Nancy 814 901 906 TVA FR 83 814 901 906 - APE 7120B
Slège social : Rue Lucien Cuénot Site Saint Jacques - 54320 Maxèville
T:+33 (0) 3 83 503617 -F : +33 (0) 3 83 50 2370
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-21-00002 - Arrêté portant autorisation de la société EUROFINS à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques sur octobre et novembre 2021 67 &$ eurofins EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE
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Eurofins Hydrobiologle France
SAS au capital de 405 000 € RCS Nancy 814 901 906 TVA FR 83 814 901 906 — APE 7120B
Slège social : Rue Lucien Cuénot Site Saint Jacques - 54320 Maxéville
T:+33(0)3 83 50 36 17 - F : +33 (0) 3 83 50 23 70
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-21-00002 - Arrêté portant autorisation de la société EUROFINS à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques sur octobre et novembre 2021 68 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2021-06-21-00001
Arrêté portant autorisation de la société
LABOCEA à capturer et à transporter du poisson
à des fins scientifiques de juin à octobre 2021
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-21-00001 - Arrêté portant autorisation de la société LABOCEA à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques de juin à octobre 2021 69 En
PRE Ne Direction départementale MARITIME des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
| ARRÊTÉ DU 2 |
PORTANT AUTORISATION DE LA SOCIÉTÉ LABOCEA À CAPTURER ET À TRANSPORTER DU POISSON À DES FINS SCIENTIFIQUES DE JUIN À OCTOBRE 2021
Service Transitions, Ressources et Milieux
Affaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie Foncière Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, . Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 436-9, R 432-8 à R 432<10 ;
Vu le décret n° 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contrôle des peuplements piscicoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du ler avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; —.
Vu l'arrêté préfectoral n°20-43 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Jean KUGLER ; directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière d'activités ;
Vu la décision n°21-011 du 10 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d'activités;
Vu l'arrêté préfectoral permanent du.13 mars 2020 portant réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime ;
Vu la demande présentée par la Société LABOCEA ;
Vu la‘saisine du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
Vu la saisine de la Fédération de la Seine-Maritime pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30- BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi) Tél : 02 35 58 53 27 8h30-1 2h00 / 13h30-16h00 (le vendredi} http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-21-00001 - Arrêté portant autorisation de la société LABOCEA à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques de juin à octobre 2021 70 ARRÊTE
Article 1er - La société LABOCEA dont le siège social est implanté au 7 rue du Sabot, CS 30054, 22440
PLOUFRAGAN est autorisée à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques, dans le
département de Seine-Maritime, dans les lieux et conditions et sous les réserves précisées aux articles
suivants.
Article 2ème - Le responsable de l'exécution matérielle sera M. Julien POUANT.
Article 3ème - La présente autorisation est valable sur la période allant de la date de signature de cet arrêté jusqu'au 31 octobre 2021 sur la station de pêche suivante : |
- Annexe de la Seine sur la commune de Sahurs (coordonnées Lambert : x : 549051, Y : 6920404).
Article 4ème - Ces pêches pourront être effectuées par tous moyens y compris à l'électricité, sous
réserve que le matériel employé et la technique d'utilisation soient conformes à la réglementation en
vigueur et que le personnel y soit habilité. | |
Les équipements et le matériel seront désinfectés entre chaque station.
Article 5ème - Ces pêches pourront concerner toutes les espèces de poissons à différents stades de
développement.
Article 6ème - Après comptage et biométrie, tous les poissons seront remis soigneusement dans leur
milieu d'origine.
Les espèces capturées, susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poissons et écrevisses)
seront détruites sur piace. Les poissons capturés en mauvais état sanitaire, seront détruits par le
titulaire de l'autorisation.
Article 7ème - Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a
obtenu l'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche et du droit de passage.
Article 8ème - Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser préalablement par mail, à
la fédération départementale de pêche et au service départemental de l'office français de la
biodiversité, Une déclaration écrite précisant la localisation ainsi qu'un calendrier des dates de pose et
de relève des engins (relevé quotidienne indispensable) et une liste des espèces cibles.
Article 9ème- Dans Un délai de six mois à compter de la date de fin de validité du présent-arrêté, le
bénéficiaire adressera à M. le Préfet (direction départementale des territoires et de la mer), à la
fédération départementale de pêche et au service départemental de l'office français de la biodiversité,
Un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats
obtenus.
Article 10ème - Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle dé l'opération doit être porteur de la présente autorisation iors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11ème - La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12ème - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 13ème - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental
des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le délégué régional de
l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex | : 16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27. 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
http://www.seine-marltime.gouv.fr 2/3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-21-00001 - Arrêté portant autorisation de la société LABOCEA à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques de juin à octobre 2021 71 agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques et tous les agents ayant compétence en matière de police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le ê 1 JUN 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le Responsable du Service
Transitions, Re s et Milieux
Alexandré HERMENT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l’apptication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30- BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi) Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi) http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-21-00001 - Arrêté portant autorisation de la société LABOCEA à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques de juin à octobre 2021 72 1 GEI PEET Mbamniss
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-21-00001 - Arrêté portant autorisation de la société LABOCEA à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques de juin à octobre 2021 73 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2021-06-23-00003
Création d'un forage pour l'abreuvement
d'animaux dans le cadre des travaux de
restauration de la continuité écologique sur le
site du moulin de Pontrancart_SMBV
Arques_ANCOURT
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00003 - Création d'un forage pour l'abreuvement d'animaux dans le cadre des travaux de restauration de la continuité écologique sur le site du moulin de 74 PRÉFET NE Direction départementale
: des territoires et de la mer MARITIME
Liberté
Agalité Fraternité
Service Transitions, | Ressources et Milieux Syndicat mixte du bassin versant de l'Arques Bureau Protection de ia 7 rue du Général Leclerc Ressource en Eau 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Dossier suivi par : Mèl : isabelle.buisine@seine-maritime.gouv.fr Isabelle BUISINE Mèl : ddtm-strm-bpre@seine-maritime.gouv.fr
Tél. : 02 32 18 94 83 Objet : dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement : création d'un forage pour LRAR : 1A 190 183 8884 2 l'abreuvement d'animaux dans le cadre des travaux de restauration de la continuité écologique sur le site du moulin de Pontrancart sur la commune d'ANCOURT
Accord sur dossier de déclaration
Réf, : 76-2021-00056/CA Rouen, le 22 juin 2021 Cette référence est à rappeler dans ‘ toute correspondance
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du
code de l'environnement concernant l'opération : création d'un forage pour l'abreuvement d'animaux
dans le cadre des travaux de restauration de la continuité écologique dur le site du moulin de
Pontrancart sur la commune d'ANCOURT pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 21 avril
2021, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès
lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Par ailleurs vous avez été destinataire de l'arrêté de prescriptions générales qu'il vous appartient de.
respecter compte tenu des rubriques concernées par votre opération. Conformément à l'article 10 de
l'arrêté concernant les forages, je vous rappelle l'obligation de nous transmettre le rapport de fin de
travaux en deux exemplaires dans un délai de deux mois maximum suivant la fin des travaux.
Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations, et notamment la déclaration au titre du code
minier pour les ouvrages d’une profondeur supérieure à 10 mètres (https://duplos.brgm.fr), copies du
récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de la commune d'Ancourt pour
affichage pendant une durée minimale d'un mois pour information. Ces deux documents seront mis à
la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la SEINE-MARITIME durant une période
d'au moins six mois. |
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa
publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers
dans un délai de quatre mois. En cas de recours par les tiers, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le
délai mentionné.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdél:
Le Resporfiablé du Service ‘
Transitions, rces et Milieux Les informations recuelilies font l'objet d'un traitement Informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents c Ia police de l'eau en application du
code de l'environnement, Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1878, vous bénéficiez d'un droit d' e rectification des informations qui vous concernent, SI vous désirez exercer ce drok et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez a r un Courrier au gyichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Alexandre HERMENT .
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex : 16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/1
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00003 - Création d'un forage pour l'abreuvement d'animaux dans le cadre des travaux de restauration de la continuité écologique sur le site du moulin de 75 E =
PRÉFET Direction départementale DE LA SEINE-
MARITIME des territoires et de la mer Liberté Égaliré
Fraternité
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
CRÉATION D'UN FORAGE POUR L'ABREUVEMENT D'ANIMAUX DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DUR LE SITE DU MOULIN DE PONTRANCART
COMMUNE DE ANCOURT
DOSSIER N° 76-2021-00056
LE PRÉFET DE RÉGION NORMANDIE
Le préfet de la SEINE-MARITIME
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
ATTENTION: CE RECEPISSE ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 2111, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 2141 à
R. 214-56 ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
considéré complet en date du 20 avril 2021, présenté par Syndicat mixte du bassin versant de
l'Arques, enregistré sous le n° 76-2021-00056 et relatif à la création d'un forage pour l'abreuvement
d'animaux dans le cadre des travaux de restauration de la continuité écologique sur le site du
moulin de Pontrancart ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
Syndicat mixte du bassin versant de l'Arques
7 rue du Général Leclerc
76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
concernant la création d'un forage pour l'abreuvement d'animaux dans le cadre des travaux de
restauration de la continuité écologique dur le site du moulin de Pontrancart dont la réalisation est
prévue dans la commune d'ANCOURT.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du
tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
111.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage, création Déclaration Arrêté du 11
de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à Un usage septembre
domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la 2003
surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un
prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines y compris dans les nappes d'accompagnement
de cours d'eau. (D)
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 13h30-16h30 (du lundi au jeudi}
Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00003 - Création d'un forage pour l'abreuvement d'animaux dans le cadre des travaux de restauration de la continuité écologique sur le site du moulin de 76 Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 20 juin 2021, correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être
fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à
l’article R. 214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de 5°"* classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par 5.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé
régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des. prescriptions particulières
éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses
observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie d'ANCOURT où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la SEINE-
MARITIME durant Une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les
tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage
à la mairie , et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette
décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
‘En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, les personnes physiques ou
morales ont la faculté d'utiliser la voie dématérialisée sur le site internet "wwwtelerecours.fr" pour
saisir la juridiction administrative compétente.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date
d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la daté de mise en service.
En application de l'article R.214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de
l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets
de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent
récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera cadüque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les
prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraînér l'application des sanctions
prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant Un changement notable des
éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du
préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés
de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la
déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une
recherche d'infraction.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00003 - Création d'un forage pour l'abreuvement d'animaux dans le cadre des travaux de restauration de la continuité écologique sur le site du moulin de 77 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
PJ : Arrêté du 11 septembre 2003 (111.0)
A Rouen, le ;2.f AVR 2021
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
—_—— +,
l PA certe rw] “+
/ | . Cyril TEILLET
Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mal 2018 et à la lol « informatique et llberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des informatlons qui vous concernent.
SI vous désirez exercer ce drolt et obtenir une communication des Informations vous concernant, veulllez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier, Cette demande écrite est accompagnée d'une cople du titre d'identité avec signature du titulaire de la plèce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours thttps://wwuw.telerecours.fr/)
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /
13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00003 - Création d'un forage pour l'abreuvement d'animaux dans le cadre des travaux de restauration de la continuité écologique sur le site du moulin de 78 Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00003 - Création d'un forage pour l'abreuvement d'animaux dans le cadre des travaux de restauration de la continuité écologique sur le site du moulin de 79 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2021-06-23-00002
Création de forage pour l'irrigation de parcelle
de plants forestiers_ONF_GRANDES-VENTES
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00002 - Création de forage pour l'irrigation de parcelle de plants forestiers_ONF_GRANDES-VENTES 80 PRÉFE NE Direction départementale
" itoi t de la mer MARITIME des territoires et de la me
Liberté
Épabits Fratersité
Service Transitions,
Ressources et Milieux OFFICE NATIONAL DES FORETS
Bureau Protection de la 217 bis rue Grande
Ressource en Eau 77300 FONTAINEBLEAU
Dossier suivi par : Mèl : isabelle.buisine@seine-maritime.gouv.fr Isabelle BUISINE Mèl : ddtm-strm-bpre@seine-maritime.gouv.fr
Tél. : 02 32 18 94 83 Objet : dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6
du code de l'environnement : Création de forage pour l'irrigation de parcelle de plants forestiers sur la commune des GRANDES-VENTES Accord sur dossier de déclaration
LRAR : 1A 190 183 6883 5
Réf. : 76-2021-00086/CA Rouen, le 2 3 JUIN 2021 gate référence se à rappeler dans
ute correspondance
Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du
code de l'environnement concernant la création de forage pour l'irrigation de parcelle de plants
forestiers pour un volume prélevé maximal annuel de 20 000 m‘/an sur la commune des GRANDES-
VENTES pour lequel un récépissé vous a été délivré en date-du 22 mars 2021, j'ai l'honneur de vous
informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre
cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Par ailleurs vous avez été destinataire des arrêtés de prescriptions générales qu'il vous appartient de
respecter compte tenu des rubriques concernées par votre opération. Conformément à l'article 10 de
l'arrêté concernant les forages, je vous rappelle l'obligation de nous transmettre le rapport de fin de
travaux en deux exemplaires dans un délai de deux mois maximum suivant la fin des travaux.
Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations, copies du récépissé et de ce courrier sont.
également adressées à la mairie de la commune des GRANDES-VENTES pour affichage pendant une
durée minimale d'un mois pour information. Ces deux documents seront mis à la disposition du public
sur le site internet de la préfecture de la SEINE-MARITIME durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa
publication ou de son affi ichage en mairie, par le déclarant dans un délai de deux mois et parles tiers
dans un délai de quatre mois. En cas de recours par les tiers, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le
délai mentionné.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
Le Responsablg du Service
Transitions, R rces et Milieux
Les Informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l' instruction de votre dossier par Alexan HERU ENT application du code de l'anvironnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des Informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser Un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 113h30- BP 76001, 76032 ROUEN Cedex . 16h30 (du lundi au jeudi) Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi) http://www.selne-maritime.gouv.fr 1/1
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00002 - Création de forage pour l'irrigation de parcelle de plants forestiers_ONF_GRANDES-VENTES 81 E
LEE Direction départementale
MARITIME des territoires et de la mer
Fr Fraternité
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
CRÉATION DE FORAGE POUR L'IRRIGATION DE PARCELLE DE PLANTS FORESTIERS
COMMUNE DE GRANDES-VENTES
DOSSIER N° 76-2021-00086
LE PRÉFET DE RÉGION NORMANDIE
Le préfet de la SEINE-MARITIME .
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
ATTENTION: CE RECEPISSÉ ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DÉ VOTRE DEMANDE MAIS N’'AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 2111, L. 2141 à L. 214-6 et KR. 2141 à
R. 214-56 ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 22 mars 2021, présenté par OFFICE . NATIONAL DES FORETS, enregistré sous le n° 76-2021-00086 et relatif à la création de forage pour l'irrigation de parcelle de plants forestiers ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
OFFICE NATIONAL DES FORETS
boulevard de constance
77300 FONTAINEBLEAU
concernant la création de forage pour l'irrigation de parcelle de plants forestiers dont la réalisation
est prévue dans la commune des GRANDES-VENTES.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante:
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de | | prescriptions | générales .
correspondant
111.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage, création| Déclaration Arrêté du T1
de puits ou' d'ouvrage souterrain, non destiné à Un usage septembre 2003
surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un
prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines : y compris dans les. nappes
| d'accompagnement de cours d'eau. (D)
domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, | Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 13h39-16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
http://www.seine-ma ritime.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00002 - Création de forage pour l'irrigation de parcelle de plants forestiers_ONF_GRANDES-VENTES 82 Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 17 mai 2021, correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être
fait Une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à
l'article R. 214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de 5°"* classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par 5.
Durant. ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie des GRANDES-VENTES
où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée
minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le‘site internet de la préfecture de la SEINE- MARITIME durant une période d'au moins six mois.
Cette décision. sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les
tiers dans un délai de quatre mois à compter du premnier jour de sa publication ou de son affichage
à la mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette
décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, les personnes physiques ou
morales ont la faculté d'utiliser la voie dématérialisée sur le site internet "wwwitélerecours.fr" pour
saisir la juridiction administrative compétente. :
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date
d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de’‘prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au
plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les
prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions
prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du
préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés
de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la
déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une
recherche d'infraction.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi}
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00002 - Création de forage pour l'irrigation de parcelle de plants forestiers_ONF_GRANDES-VENTES 83 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
A Rouen, le 2 à HARS 2021
Pour le préfet de la Seine-Maritime
stparaubdélésetiqn
Transitions, Rassources et liicux
AlexardAHERMENT
P] : Arrêté du 11 septembre 2003 (111.0)
Conformément au règlement général sur {a protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi « informatique
et liberté » dans sa dernière version modiflée du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition
des informations qui vous concernent. : Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel
au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée d'une copie du titre d'identité
avec signature du titulaire de la plèce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours {https://www.telerecours.fr/) °
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00002 - Création de forage pour l'irrigation de parcelle de plants forestiers_ONF_GRANDES-VENTES 84 Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00002 - Création de forage pour l'irrigation de parcelle de plants forestiers_ONF_GRANDES-VENTES 85 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2021-06-23-00004
Forage pour les besoins en eau des
cultures_SCEA de la
Vieuville_DAMPIERRE-EN-BRAY
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00004 - Forage pour les besoins en eau des cultures_SCEA de la Vieuville_DAMPIERRE-EN-BRAY 86 PRÉFET Direction départementale
” itoi la mer MARITIME des territoires et de
Liberté
Égalité \ Fraternité
Service Transitions, SCEA FERME DE LA VIEUVILLE
Ressources et Milieux 1079 chemin de Torchy
Bureau Protection de la 76220 DAMPIERRE-EN-BRAY
Ressource en Eau
Dossier suivi par : Mèl : isabelle.buisine@seine-maritime.gouv.fr Isabelle BUISINE Mèl : ddtm-strm-bpre@seine-maritime.gouv.fr
Tél. : 02 32 18 54 83 Objet : dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 | du code de l'environnement : Le forage pour les besoins en eau des LRAR: 1A 190 183 68811 cultures sur la commune de DAMPIERRE-EN-BRAY Accord sur dossier de déclaration
Réf, : 76-2021-00031/CA Rouen, le Cette référence est à res dans 2 3 JUIN 2021
toute correspondance
Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement concernant le forage pour les besoins en eau des cultures sur la commune de
DAMPIERRE-EN-BRAY pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 09 février 2021), j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à-votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Par ailleurs vous ävez été destinataire des arrêtés de prescriptions générales qu'il vous appartient de respecter compte tenu des rubriques concernées par votre opération. Conformément à l'article 10 de l'arrêté concernant les forages, je vous rappelle l'obligation de nous transmettre le rapport de fin de travaux en deux exemplaires dans Un délai de deux mois maximum suivant la fin des travaux.
Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations. ou. d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations, copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de DAMPIERRE-EN-BRAY, pour affichage péndant une durée minimale d'un mois pour information. Ces deux documents seront mis à la disposition du ‘public sur le site internet de la préfecture de la SEINE-MARITIME durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera susceptible de recours coritentieux devant le tribunal adrninistratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois. En cas de recours par les tiers, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le préfet de la Seine-Maritime
EPP IER AN vice
Transitions, Re es et Milieux
‘Alexan ERMENT
Les Informations recueillies font l'objet d'un traitement Informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « Informatique et Ilberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent, Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30- BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi) Tél : 02 35 58 53.27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 {le vendredi) http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/1
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00004 - Forage pour les besoins en eau des cultures_SCEA de la Vieuville_DAMPIERRE-EN-BRAY 87 Eu PRÉFET Direction départementale
DE LA SEINE- +
MARITIME des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
| CONCERNANT
LE FORAGE POUR LES BESOINS EN EAU DES CULTURES
COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BRAY
DOSSIER N° 76-2021-00031
PRÉFET DE LA REGION NORMANDIE
Le préfet de la SEINE-MARITIME
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
ATTENTION : CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-56 ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement considéré
complet en date du 09 février 2021, présenté par SCEA FERME DE LA VIEUVILLE, enregistré sous le n° 76-
2021-00031 et relatif au forage pour les besoins en eau des cultures ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
SCEA FERME DE LA VIEUVILEE
1079 chemin de Torchy
76220 DAMPIERRE-EN-BRAY
concernant : Le forage pour les besoins en eau des cultures dont la réalisation est prévue dans la commune de DAMPIERRE-EN-BRAY.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :
Rubrique | Intitulé Régime | Arrêtés de prescriptions générales
correspondant | + + + "|
111.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage, Déclaration | Arrêté du 11 septembre
création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à 2003
un Usage domestique, exécuté en vue de Îa recherche ou
de là surveillance d'eaux souterraines ou en vue
d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent
dans les eaux souterraines y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau. (D)
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références
sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 03 avril 2021, correspondant av délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait
‘Une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R.214-
35 du code de l'environnement. |
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 } 13h30-
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 8h30-42h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
“http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00004 - Forage pour les besoins en eau des cultures_SCEA de la Vieuville_DAMPIERRE-EN-BRAY 88 Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention
de 5°"° classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes
morales, ce montant est multiplié par 5.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent
être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent
récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront
alors adressées à la mairie de DAMPIERRE-EN-BRAY où cette opération doit être réälisée, pour affichage
et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la SEINE-
MARITIME durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les
tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la
mairie , et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut
également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, les personnes physiques ou morales
ont la facuité d'utiliser la voie dématérialisée sur le site internet "www.telerecours.fr" pour saisir la
juridiction administrative compétente.
Le service de la police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date
d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi
votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée à Monsieur le préfet
au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R.216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant Un changement notable des
éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration
dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
A Rouen, le Q FE q71
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
Le Responsable du Service
Transitions, Häsbdurces et Milieux
PJ : Arrêté du 11 septembre 2003 (111.0)
Les informations recueillies font l'objet d‘un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les ME chargés e la RÉ de l'eau en application du
code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez du gite pee igrTa8s formations qui
vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, Ÿeù eee te FRET AU GICRÈE ique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 16h30 {du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-23-00004 - Forage pour les besoins en eau des cultures_SCEA de la Vieuville_DAMPIERRE-EN-BRAY 89 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2021-06-15-00009
VITTEFLEUR_lotissement rue du clos de la
couture_KLP_15 06 21
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-15-00009 - VITTEFLEUR_lotissement rue du clos de la couture_KLP_15 06 21 90 PRÉFET NE Direction départementale MARITIME des territoires et de la mer Liberté Égaiité
Fraternité
Service Transitions,
Ressources et Milieux KLP
Bureau des Milleux 7 rue de la Seille
Aquatiques et Marins 76000 ROUEN
Dossier suivi par : Mèl : christele.fernandez@seine-maritime.gouv.fr
Christèle FERNANDEZ Mèl : ddtrn-strm-bmameseine-maritime.gouv.fr
Tél. : 02 32 18 94 93 Me dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 ; _...- y code de l'environnement : lotissement de 17 parcelles rue du Clos ‘ de la couture sur la commune de VITTEFLEUR
Accord sur dossier de déclaration
Réf. : 76-2021-00176/ML ROUEN, le 15 Juin 2021
Cette référence est à
rappeler dans toute
correspondance
Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du
code de l'environnement concernant l'opération suivante :
lotissement de 17 parcelles rue du Clos de la couture sur la commune de VITTEFLEUR
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 21 mai 2027; j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration: Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Par ailleurs, vous voudrez bien me préciser la date de réception des travaux et m'envoyer les plans de récolement de l'opération dès que vous en aurez possession.
Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déciarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations, copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la. mairie de la commune de Vittefleur pour affichage pendant une durée minimale d'un mois pour information. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la SEINE-MARITIME durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affi chage en mairie, par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers. dans un délai de quatre mois.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30- BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi} http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-15-00009 - VITTEFLEUR_lotissement rue du clos de la couture_KLP_15 06 21 91 En cas de recours par les tiers, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
Le Respo
Transitions, sources et Milieux
Alexandre HERMENTIT
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement Informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. ‘
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30- BP 76001, 76032 ROUEN Cedex ‘16h30 (du lundi au jeudi} Tél : 02 35 58 53 27 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi) http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-15-00009 - VITTEFLEUR_lotissement rue du clos de la couture_KLP_15 06 21 92 E 3 |
PRÉFET Direction départementale DE LA SEINE- . +. MARITIME des territoires et de la mer
Liberté
Épalité
Fraternité
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT.
LOTISSEMENT DE 17 PARCELLES RUE DU CLOS DE LA COUTURE
. COMMUNE DE VITTEFLEUR
DOSSIER N° 76-2021-00176
LE PRÉFET DE RÉGION NORMANDIE
Le préfet de la SEINE-MARITIME
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
ATTENTION: CE RECEPISSE ATTESTE DE -L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS
N'AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.
VU:le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L.:214-1 à L. 214-6 et R. 2141 à
R. 214-566 ;
code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-8 :
VU code civil et notamment son article 640 ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article: L. 214-3.du code ‘de l'environnement considéré complet en date du 21 mai 2021, présenté par KLP représenté par Monsieur , enregistré sous le n° 76-2021-00176 et relatif à : lotissement de 17 parcelles rue du Clos de la couture ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
KLP
7 rue de la Seille
76000 ROUEN
concernant :
lotissement de 17 parcelles rue du Clos de la couture
dont la réalisation est prévue dans la commune de VITTEFLEUR
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article. L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du:
tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 | 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-15-00009 - VITTEFLEUR_lotissement rue du clos de la couture_KLP_15 06 21 93 Régime Arrêtés de | Rubrique intitulé prescriptions
générales
correspondant
| 21.50 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces Déclaration superficielles ou sur le soi où dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1°
Supérieure où égale à 20 ha (A) 2° Supérieure à 1 ha
mais inférieure à 20 ha (D) |
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 20 juillet 2021, correspondant au déiai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant léquel il
peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l'article -R. 214-35 du code de l'environnement. Le début des travaux ou de l'activité doit être reporté en cas d'incompatibilité avec des règlementations spécifiques (exemple : période d'interdiction des épandages, période de frai...)
Au cas où le déclarant. ne respecterait pas ce délai, il. s'exposerait à une amende pour une contravention de 5°"* classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce montant est multiplié.par 5.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions. particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observätions.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration,
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de VITTEFLEUR où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimiale d’un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la SEINE- MARITIME durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours: contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement,par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la mairie , et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce récours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, les personnes physiques ou morales ont là faculté d'utiliser la voie dématérialisée sur le site internet ramitelerecoursfr" pour
saisir la juridiction administrative compétente. _ Ë
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début destrveux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en servièe; .
En application. “de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnemént£: la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l’activité objets
de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent. récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /
... 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi}
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.selne-maritime.gouv.fr 2/3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-15-00009 - VITTEFLEUR_lotissement rue du clos de la couture_KLP_15 06 21 94 En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au
plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus. |
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé , pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du.
préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. .
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés
de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la
déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une
recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
A Rouen, le 21 mai 2021
Pour le préfet de la Seine-Maritime.
et par subdélégation
Le Respo du Service ‘
Transitions, urces ét Milieux
p]
Alexaddre HERMENT
Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mal 2018 et à la loi « informatique
et liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition
des informations qui vous concernent. |
SI vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veulllez adresser un courrier ou un courriel
au guichet unique de police de l'eau où vous avéz déposé votre dossier, Cette demande écrite est accompagnée d'une copie du titre d'identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. |
Toute détision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours (https://wwntelerecours.fr/)
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
Tél:0235585327 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-06-15-00009 - VITTEFLEUR_lotissement rue du clos de la couture_KLP_15 06 21 95 Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2021-06-22-00002
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00511-011-002
autorisant la détention, la capture et la
perturbation de spécimens d’espèces animales
protégées : Office français de la biodiversité
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2021-06-22-00002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00511-011-002 autorisant la détention, la capture et la perturbation de spécimens d’espèces animales protégées : 96 PRÉFET Direction régionale de l'environnement,
DE LA REGION de l'aménagement et du logement NORMANDIE de Normandie Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00511-011-002 autorisant la détention, la capture et la perturbation de
spécimens d'espèces animales protégées : Office français de la biodiversité
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet du Calvados
Chevalier de l’ordre national du Mérite
La préfète de l'Orne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-
ture d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec-
tion de l'environnement ;
la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-
cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 ;
le code de l'environnement et notamment l'article L. 131-8.-Il portant création d’un établisse-
ment public de l'État dénommé « Office français de la biodiversité », ainsi que les articles
L123-19-2, L.411-1 à L.411-2 et R.411-1 à R.412-7 ;
le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis-
tratives individuelles ;
le décret du Président de la République en date du 1°’ avril 2019 portant nomination de Mon-
sieur Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République en date du 7 mai 2019, portant nomination de Mon-
sieur Gérard GAVORY, préfet de la Manche ;
le décret du Président de la République en date du 11 décembre 2019 portant nomination de
Monsieur Philippe COURT, préfet du Calvados ;
le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de
Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Préfecture de la région Normandie
7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : secretariat-sgar@normandie.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2021-06-22-00002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00511-011-002 autorisant la détention, la capture et la perturbation de spécimens d’espèces animales protégées : 97 VU
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le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020, portant nomination de
Madame Françoise TAHERI, préfète de l'Orne ;
l'arrêté ministériel du 23 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones ;
l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine proté-
gés sur l’ensemble du territoire ;
l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le terri-
toire national et les modalités de leur protection ;
l'arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur
des espèces de faune et de flore protégées ;
l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'en-
semble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du terri-
toire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'en-
semble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté préfectoral de la Manche n° 19-128 du 1° décembre 2019 portant délégation de signa-
ture en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur régio-
nal de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie, et no-
tamment le point 4 de l'article 1 ;
l'arrêté préfectoral de la Seine-Maritime n° 19-171 du 2 décembre 2019 portant délégation de
signature en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur
régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie, et
notamment le point 4 de l'article 1;
l'arrêté préfectoral du Calvados du 27 janvier 2020 portant délégation de signature en ma-
tière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur régional de l'envi-
ronnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie, et notamment le
point 4 de l'article 1;
l'arrêté préfectoral de l'Eure n° SCAED 20-20 du 10 février 2020 portant délégation de signa-
ture en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur régio-
nal de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie, et no-
tamment le point 4 de l'article 1;
l'arrêté préfectoral de l'Orne n° 1122-20-10-058 du 19 juin 2020 portant délégation de signa-
ture en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur régio-
2021-2025 OFB p 2/4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2021-06-22-00002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00511-011-002 autorisant la détention, la capture et la perturbation de spécimens d’espèces animales protégées : 98 nal de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie, et no-
tamment le point 4 de l'article 1;
VU l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Normandie du
4 mai 2021,
VU la demande de dérogation pour capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales
protégées présentée par l'Office français de la biodiversité (OFB), CERFA 13616*01 du 13 avril
2021.
Considérant
que l'OPB assure des missions de police administrative et de police judiciaire,
que l'OFB assure des missions relatives au développement de la connaissance, recherche et exper-
tise sur les espèces, sur les milieux, leurs fonctionnalités et leurs usages, sur les services écosysté-
miques, sur les liens entre les changements climatiques et la biodiversité ainsi que sur les risques sa-
nitaires en lien avec la faune sauvage,
que l'OFB assure des missions d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation de l'état de la
faune sauvage et de gestion adaptative des espèces,
que l'OFB initie où participe à des opérations de pédagogie,
que ces missions peuvent l'amener à la manipulation d'animaux dont certaines espèces ont un sta-
tut de protection interdisant leur perturbation,
qu'en menant à bien ces objectifs, l'OFB contribue à renforcer l'état de conservation des espaces et
des espèces naturels,
que les agents de l'OFB sont formés à la capture, à la manipulation et à la détermination d'espèces
animales, et qu'ils sont aptes à procéder à la formation et à l'encadrement dans ce domaine,
qu'il est donc possible, dans les conditions fixées par cet arrêté de dérogation, d'autoriser les agents
de la délégation Normandie de l'OFB à procéder à la capture de spécimens d'espèces animales pro-
tégées sur l'ensemble des 5 départements normands,
ARRÊTE
Article 1er : bénéficiaire et espèces concernées
La direction régionale Normandie de l'Office français de la biodiversité (OFB), représentée par son
directeur régional adjoint, Nicolas AMPEN, et sise au 3 rue du Presbytère, 14260, Seulline (code
INSEE 14579), est autorisée sur les espèces suivantes :
toutes les espèces animales protégées
à réaliser des captures temporaires avec relâcher sur place ou différé,
Article 2 : champ d'application de l'arrêté
Cette dérogation est notamment délivrée dans le cadre des activités suivantes :
* opérations de sauvetage,
*__ contrôles sur site nécessitant un inventaire des espèces présentes,
* activités de police administrative ou judiciaire pouvant amener à la manipulation de
spécimens d'espèces protégées,
* activités pédagogiques portant sur des taxons comprenant des espèces protégées.
2021-2025 OFB p 3 / 4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2021-06-22-00002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00511-011-002 autorisant la détention, la capture et la perturbation de spécimens d’espèces animales protégées : 99 L'OFB est autorisé à procéder à des captures avec relâcher immédiat ou différé sur l'ensemble de la
région Normandie.
Article 3 : durée de la dérogation
La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place ou différé prend effet à compter de
la notification du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 4 : mandataires habilités
La présente dérogation est délivrée pour les agents de l'OFB dans le cadre de leurs activités
professionnelles uniquement.
L'OFB s'assure que ses agents missionnés pour les captures autorisées par le présent arrêté, ont suivi
les formations appropriées pour procéder à ces opérations sans mettre en danger le spécimen
capturé ni le manipulateur, et en limitant autant que possible les risques de transmissions de
zoonoses.
Cette dérogation n'est pas valable pour les activités personnelles des agents de l'OFB pour lesquelles
l'OFB ne pourrait être considéré comme le donneur d'ordre.
Article 5 : modifications, suspensions, retrait
L'arrêté de dérogation peut être modifié, suspendu ou retiré si l'une des obligations faites à l'OFB
n'était pas respectée.
La modification, la suspension ou le retrait ne font pas obstacle à d'éventuelles poursuites,
notamment au titre de l’article L.415-1 à 6 du code de l'environnement.
En tant que de besoin, les modifications prennent la forme d'un arrêté modificatif et sont effectives
à la notification de l'acte.
Article 6 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas
autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la Loi du 29 décembre 1892, mo-
difiée, ou de la Loi n° 43.374 du 08 juillet 1943.
Article 7 : Exécution et publicité
Les secrétaires généraux des préfectures départementales, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs départementaux et sur le site internet de la
DREAL, et est adressé, pour information aux directions départementales des territoires et de la mer
de la Seine-Maritime, de l'Eure, du Calvados et de la Manche, à la direction départementale des ter-
ritoires de l'Orne et aux services départementaux de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Rouen, le 22 juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
P/ le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement d
e Normandie,
et par délégation ann
a —
Karine BRULÉ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Rouen ou de Caen dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
2021-2025 OFB p 4 / 4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2021-06-22-00002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00511-011-002 autorisant la détention, la capture et la perturbation de spécimens d’espèces animales protégées : 100 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2021-04-26-00018
LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-01-
APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS ET
DU RESULTAT 2020
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00018 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-01- APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS ET DU RESULTAT 2020 101 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 2 AVRIL 2021
N°2021.01 : EPCC LE VOLCAN :
Approbation des comptes financiers (comptes administratifs — comptes de gestion) et du
résultat 2020
- Conformément aux statuts de l’EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur
toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement, et notamment sur les
comptes de l’exercice 2020.
- Après avoir pris connaissance des comptes de gestion et des comptes administratifs, il est
proposé au Conseil d'Administration de l’EPCC le Volcan, la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d’Etablissements Publics de Coopération
Culturelle ;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018
portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L’'UNANIMITE :
- _D’adopter les comptes de gestion et les comptes administratifs 2020
- D’approuver les résultats 2020 :
o Solde d'exécution 2020 en section de fonctionnement : +113 452.92 €
o Solde d'exécution 2020 en section d'investissement : + 104 023.47 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
Æ
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 2 AVRIL 2021
?2021.01 : EPCC LE VOLCAN :
Approbation des comptes financiers (comptes administratifs - comptes de gestion) et du
résultat 2020
Conformément aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur
toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement, et notamment sur les
comptes de l'exercice 2020.
Après avoir pris connaissance des comptes de gestion et des comptes administratifs, il est
proposé au Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009,12 mai 2016 et 10 juin 2018
portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE:
D'adopter les comptes de gestion et les comptes administratifs 2020
D'approuver les résultats 2020 :
o Solde d'exécution 2020 en section de fonctionnement : +113 452.92 €
o Solde d'exécution 2020 en section d'investissement : + 104 023.47 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00018 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-01- APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS ET DU RESULTAT 2020 102 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2021-04-26-00019
LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-02-
AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE
FINANCIER 2020
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00019 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-02- AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE FINANCIER 2020 103 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 02 avril 2021
| N°2021.02: E.P.C.C. LE VOLCAN — AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE FINANCIER 2020 (DM1)
Conformément aux statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan, le Conseil
d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'établissement et,
notamment, sur les comptes et l'affectation du résultat.
Après avoir pris connaissance des documents comptables élaborés par l’agent comptable de l’Établissement
joints à la présente délibération,
Les résultats de l'exercice 2020 se décomposent comme suit:
- Excédent d'investissement 104 023,47 €
- Excédent de fonctionnement 113 452,92 €
D'autre part les reprises sur les résultats antérieurs des sections de fonctionnement et
d'investissement (report à nouveau) présentent respectivement des montants positifs de 360 750,97
€ et 43 342,53 €
l'est proposé d’affecter au Budget Supplémentaire (BS) du Budget Primitif 2021 :
- la somme de 104 023,47 € sur le compte 001 (recettes d'investissement) ; ce qui portera le report
à nouveau de la section d'investissement à un montant de 147 366 € répartis comme suit :
Voté Nov 2020| Voté Avr. 21
Code CHAPITRES
BP 2021 Bs
1312 [REDUCTION DE TITRE SUR SUB. INVEST. - REGION 2 500,00
020 DEPENSES IMPREVUES 33 000,00
20 IMMO INCORPORELLES 5 000,00
1 IMMO.CORPORELLES 6000,00| 115 905,52 22 IMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION 73 000,00 27 IMMO. FINANCIERE 1 000,00 040 OPERATIONS D'ORDRE 90 000,00 D001 ___|DEFICIT REPORTE INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
040 OPERATIONS D'ORDRE
1064 Réserves réglementés 9 039,52
1068 affectation de la section de fonctionnement
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 50 000,00
1314 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
040-28 |AMORTISSEMENT SUR IMMO. 120 000,00
040 OPERATIONS D'ORDRE
| __147 366,00 ROO1 Reprise résultat d'investismt (excédent) El
Recettes —- dépenses
- La somme de 113 452,92 € sur le compte 002 (recettes de fonctionnement) et d’affecter 9 039,52€
au 1064 en réserves réglementées (produit de cession 2020) ; ce qui portera le report à nouveau
de la section de fonctionnement à un montant de 454 276,52 € répartis comme suit :
Page 1 sur 2
Etablissement
CONSEIL
Public de
D'ADMINISTRATION
Coopération
Séance du 02 avril
Culturelle -
2021
Le VOLCAN
?2021.02: E.P.C.C. LE VOLCAN -AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE FINANCIER 2020 (DM1)
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan, le Conseil
d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement et,
notamment, sur les comptes et ['affectation du résultat.
Après avoir pris connaissance des documents comptables élaborés par l'agent comptable de l'Établissement
joints à la présente délibération,
Les résultats de ['exercice 2020 se décomposent comme suit:
- Excédent d'investissement 104 023,47 €
- Excédent de fonctionnement 113 452,92 €
D'autre part les reprises sur les résultats antérieurs des sections de fonctionnement et
d'investissement (report à nouveau) présentent respectivement des montants positifs de 360 750,97
€ et 43 342,53 €
Il est proposé d'affecterau Budget Supplémentaire (BS) du Budget Primitif 2021 :
la somme de 104 023,47 € sur le compte 001 (recettes d'investissement) ; ce qui portera le report
à nouveau de la section d'investissement à un montant de 147 366 € répartis comme suit :
Code CHAPITRES
Section d'Investlssement
1312
020
20
21
22
27
040
D001
REDUCTION DETITRE SUR SUB. INVEST. - REGION
DEPENSES IMPREVUES
IMMO INCORPORELLES
IMMO.CORPORELLES
IMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION
IMMO. FINANCIERE
OPERATIONS D'ORDRE
DEFICIT REPORTE INVESTISSEMENT
Sous-total dépenses d'Investissement
021
040
1064
1068
13
1314
040-28
040
R001
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
OPERATIONS D'ORDRE
Réserves réglementés
affectation de la section de fonctionnement
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
AMORTISSEMENTSUR IMMO.
OPERATIONS D'ORDRE
Reprise résultat d'investlsmt (excédent)
Sous-total Recette-^Investissement
Recettes ~ dépenses
Voté Nov 2020
BP 2021
6000.0C
73000,OC
1000,OC
90000.0C
170 000, OC
50000,OC
120 OOO.OC
170000,OC
Voté Avr. 21
BS
2500,00
33000.00
5000,00
115 905,52
156405,52
9039,52
147366,00
156405,52
La somme de 113 452,92 € sur le compte 002 (recettes de fonctionnement) et d'affecter 9 039,52€
au 1064 en réserves réglementées (produit de cession 2020) ; ce qui portera le report à nouveau
de la section de fonctionnement à un montant de 454 276,52 € répartis comme suit :
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00019 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-02- AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE FINANCIER 2020 104 Voté Nov 2020 | Voté Avr. 21
Code CHAPITRES
BP 2021 BS
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 792 599,10 50 000,00)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 334 552,62 54 276,52
65 AUTRES CH. DE GEST. COURANTE 137 605,21
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 500,00 50 000,00)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 5 000,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
042-6811 [OPERATIONS D'ORDRE 120 000,00
D002 DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT
70 VENTES PROD FABRIQUES 525 536,00
74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 4 128 050,93
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 2 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS 20,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 000,00
78 REPRISE SUR PROVISIONS 570 650,00
013 Atténuation de charges 63 000,00
042 Transferts en section 90 000,00
ROO2 Reprise résultat exploitation (excédent) 454 276,52
Recettes - dépenses
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l’Établissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011 et 12 mai 2016 portant
modification des statuts de l’Établissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l’article 8 des statuts de l’Établissement ;
VU l'avis conforme de l'agent comptable de l’Établissement
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE A L’'UNANIMITE :
D'affecter le résultat de fonctionnement 2020 et d'investissement 2020 conformément à ces
dispositions.
DELIBERATION ADOPTEE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
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Code CHAPITRES
Section de fonctionnement
011
012
65
66
67
68
022
023
042-68111
DM2
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES CH. DE GEST. COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS
Dépenses imprévues
VIREMENTA LA SECTION INVESTISSEMENT
OPERATIONS D'ORDRE
DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT
Sous-total dépenses de Fonctionnement
70
74
75
76
77
78
013
042
Rœ2
RENTES PROD FABRIQUES
SUBVENTION D'EXPLOITATION
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISE SUR PROVISIONS
lUténuation de charges
Fransferts en section
Reprise résultat exploitation (excédent)
Sous-total recettes de Fonctionnement
Recettes - dépenses
Voté Nov 2020
BP Z021
2792599,1C
2334552,62
137 605,21
6500,OC
5000,OC
120000,00
5396256,93
525 536,00
4 128 050,93
2000,OC
20,00
17000,00
570 650,00
63000,00
90000,00
5 396 256,93
Voté Avr. 21
BS
50000,OG
54276,52
50000,00
300000,00
454276,52
454 276,52
454276,52
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Ètablissement Public de Coopération
Culturelle « Le Volcan » et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011 et 12 mai 2016 portant
modification des statuts de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l'article 8 des statuts de l'Ètablissement ;
VU l'avis conforme de l'agent comptable de l'Ètablissement
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE A L'UNANIMITE:
D'affecter le résultat de fonctionnement 2020 et d'investissement 2020 conformément à ces
dispositions.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00019 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-02- AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE FINANCIER 2020 105 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2021-04-26-00020
LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-03- DM 1
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00020 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-03- DM 1 106 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN - Séance du 2 avril 2021
| N°2021.03 : EPCC LE VOLCAN: Décision Modificative N°1 |
Décision modificative N°6 — Exercice 2020 :
En préambule de la décision modificative N°1, les administrateurs sont informés que le chapitre 022,
destiné aux dépenses imprévues, a été débité d’un montant de 57 000 £ et crédité sur le chapitre 68
dédié aux dotations aux provisions. Ce montant permet de comptabiliser les spectacles de l'exercice
2020 reportés sur 2021 ou 2022.
Décision modificative N°7 — Exercice 2020 :
En préambule de la décision modificative N°1, les administrateurs sont informés que le chapitre 022,
destiné aux dépenses imprévues, a été débité d’un montant de 200 € et crédité sur le chapitre 042-
676. Ce montant permet de comptabiliser la valeur nette comptable d’un ordinateur volé.
- Conformément aux statuts de l’EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur
toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement, et notamment sur les
comptes de l’exercice 2020 et l'affectation du résultat.
- Après avoir pris connaissance des comptes de gestion et des comptes administratifs, il est
proposé, au Conseil d'Administration de l’EPCC le Volcan, la délibération suivante :
Décision modificative N°1 — Exercice 2021 :
La présente décision modificative prend en compte deux évolutions majeures :
- La surestimation de la billetterie au moment du budget primitif : -300 000 €
- La prise en charge des exonérations de cotisations et aides au moment du premier trimestre
21 : +280 000 €
Voté Nov2020| CA Avr. 21 Total Chap. CHAPITRES ajustements #
BP 2021 DM1 BP+BS+DM1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2792 599,10] -140000,00| 2702599,10|] 46,34%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2334 552,62 -50 000,00! 2338829,14| 40,10%
65 AUTRES CH. DE GEST. COURANTE 137 605,21 -10000,00| 127605,21| 2,19%
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 500,00 70 000,00! 126500,00| 2,17%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 5 000,00)! 5 000,00! 0,09%
022 Dépenses imprévues 108 500,00! 408500,00| 7,00%
023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
042-675 |OPERATION D'ORDRE - VNC 3 000,00 3 000,00
042-6811 OPERATIONS D'ORDRE 120 000,00, 120 000,00! 2,06%
D002 DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT
70 VENTES PROD FABRIQUES 525 536,00] -300 000,00! 225536,00| 3,87%
74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 4 128 050,93 4128050,93| 70,78%
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00! 0,03%
76 PRODUITS FINANCIERS 20,00 20,00] 0,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 000,00! 1 500,00 18500,00| 0,32%
78 REPRISE SUR PROVISIONS 570 650,00 570 650,00! 9,78%
013 Atténuation de charges 63 000,00! 280000,00| 343 000,00| 5,88%
042 Transferts en section 90 000,00 90 000,00! 1,54%
ROO2 Reprise résultat exploitation (excédent) 454276,52] 7,79%
| Recettes - dépenses | | | | |
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CONSEIL ^ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN - Séance du 2 avril 2021
?2021.03 : EPCC LE VOLCAN : Décision Modificative ?1
Décision modificative ?6- Exercice 2020 :
En préambule de la décision modificative ?1, les administrateurs sont informés que le chapitre 022,
destiné aux dépenses imprévues, a été débité d'un montant de 57 000 € et crédité sur le chapitre 68
dédié aux dotations aux provisions. Ce montant permet de comptabiliser les spectacles de l'exercice
2020 reportés sur 2021 ou 2022.
Décision modificative ?7 - Exercice 2020 :
En préambule de la décision modificative ?1, les administrateurs sont informés que le chapitre 022,
destiné aux dépenses imprévues, a été débité d'un montant de 200 € et crédité sur le chapitre 042-
676. Ce montant permet de comptabiliser la valeur nette comptable d'un ordinateur volé.
Conformément aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur
toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement, et notamment sur les
comptes de l'exercice 2020 et l'affectation du résultat.
Après avoir pris connaissance des comptes de gestion et des comptes administratifs, il est
proposé, au Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, la délibération suivante :
Décision modificative ?1 - Exercice 2021 :
La présente décision modificative prend en compte deux évolutions majeures :
La surestimation de la billetterie au moment du budget primitif : -300 000 €
La prise en charge des exonérations de cotisations et aides au moment du premier trimestre
21 : +280 000 €
Chap. CHAPITRES
Section de fonctionnement
011
012
65
66
67
68
022
023
042-675
04Z-68111
0002
CHARGES A CARACTERE GEN ERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES CH. DE GEST. COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTION N ELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS
Dépensesimprévues
VIREMENTA LA SECTION INVESTISSEMENT
OPERATION D'ORDRE-VNC
OPERATIONS D'ORDRE
DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT
Sous-total dépenses de Fonctionnement
70
74
75
76
77
78
013
042
R002
VENTES PROD FABRIQUES
SUBVENTION D'EXPLOITATION
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISE SUR PROVISIONS
Atténuation de charges
Transferts en section
Reprise résultat exploitation (excédent)
Sous-total recettes de Fonctionnement
Recettes - dépenses
Voté Nov 2020
BP 2021
2 792 599.1C
2334552,62
137605,21
6500,OC
5000,OC
120 OOO.OC
5396256,93
525S36.0C
4128050,92
zooo.oc
20,OC
17000,OC
570650,OC
63000.0C
90oœ,oc
5396256,93
ÇA Avr. 21
DM1
-140000,00
-50000,OC
-10 OOO.OC
70000,OC
108 500.0C
3000,OC
-18 SOO.OC
-300000.0C
1500,OC
280000,OC
-18500,0(]
Total
ajustements
BP+BS+DM1
2 702 599,1C
2338829,14
U7 605,21
126500.0C
5000,OC
W8500.0C
3000,OC
120000.0C
5832033,45
225536.0C
4U8 050,9;
2000,OC
20.0C
18500.0C
570 650.0C
343000,OC
goooo,oc
454 276,52
5832033.4E
%
46,34%
40,10%
2,19%
2,1T%
0,09%
7,00%
2,06%
100%
3,87%
70,78%
0,03%
0,00%
0,32%
9.78%
5,88%
1,54%
7,79%
100%
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00020 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-03- DM 1 107 La présente décision modificative prend en compte l'inscription des
investissements 2021 : + 130 500 €
La vente de matériels techniques du Volcan : + 3 000 € (transfert des productions de
Scorpène vers un autre producteur)
Voté Nov 2020| CA Avr. 21 Total
Chap. CHAPITRES ajustements %
BP 2021 DM1 BP+BS+DM1
LE eee ne EE ne LS E
men
UB. INVEST. - REGION 1312 REDUCTION DE TITRE SUR S 2 500,00] _0,54%
020 DEPENSES IMPREVUES 33 000,00! _7,18%
20 IMMO INCORPORELLES 5 000,00! _1,09%
21 IMMO.CORPORELLES 6000,00| 133500,00| 255 405,52] 55,53%
22 IMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION 73 000,00 73 000,00| 15,87%
27 IMMO. FINANCIERE 1 000,00 1 000,00! _0,22%
040 OPERATIONS D'ORDRE 90 000,00 90 000,00] 19,57%
D001 _|DEFICIT REPORTE INVESTISSEMENT
ous
021 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
040-21 [OPERATIONS D'ORDRE - VALEUR NETTE COMPTABLE 3 000,00 3 000,00 1%
040-28 |AMORTISSEMENT SUR IMMO. 120 000,00! 120 000,00 26%
1064 Réserves réglementés
1068 affectation de la section de fonctionnement
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 50 000,00! 130 500,00] 180 500,00 39%
1314 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE
Reprise résultat d'investismt (excédent
Sous-total Recette -dInvestissem 459 905,52]
Recettes - dépenses
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d’Etablissements Publics de Coopération
Culturelle ;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l’article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018
portant modification des statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE :
La validation de la Décision Modificative 2021 - N°1
DELIBERATION ADOPTEE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
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La présente décision modificative prend en compte l'inscription des
investissements 2021 : + 130 500 €
La vente de matériels techniques du Volcan : + 3 000 € (transfert des productions de
Scorpène vers un autre producteur)
Chap. CHAPITRES
Section d'Investissement
1312
020
20
21
22
27
040
D001
REDUCTION DE TITRE SUR SUB. INVEST. - REGION
DEPENSES IMPREVUES
IMMO INCORPORELLES
IMMO.CORPORELLES
IMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION
IMMO. FINANCIERE
OPERATIONS D'ORDRE
DEFICIT REPORTE INVESTISSEMENT
Sous'total dépenses d' 'Investissement
021
040-21
040-28
1064
1068
13
1314
040
R001
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
3PERATIONS D'ORDRE - VALEUR NETTE COMPTABLE
AMORTISSEMENT SUR IMMO.
réserves réglementés
affectation de la section de fonctionnement
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
3PERATIONS D'ORDRE
reprise résultat d'investismt (excédent)
Sous-total Recette-d'Investissement
Recettes - dépenses
Voté Nov Z02C
BP 2021
6000,(X
73000,0(
1000,0(
90000,(X
170000,0l
120000,(X
50000,0(
170000,(X
ÇA Avr. 21
DM1
133500,(X
133 500,0(
30oo,a
130500,OC
133500,OC
Total
ajustements
BP+BS+DM1
Z500,0(
33000,0(
5000,0(
255 405,5:
73000,0(
1000,0(
90000,0(
459905,5:
3000,(X
120000,(X
180500,(X
1473G6,OC
459905,52
%
0,54%
7,18%
i,œ%
55,53%
15,87%
0,22%
19,57%
100%
1%
26%
39%
32%
100%
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009,12 mai 2016 et 10 juin 2018
portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE:
La validation de la Décision Modificative 2021 - ?1
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00020 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-03- DM 1 108 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2021-04-26-00021
LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-04- TARIFS
PUBLICS SAISON 21-22
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00021 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-04- TARIFS PUBLICS SAISON 21-22 109 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 2 avril 2021
| N°2021.04 E.P.C.C. LE VOLCAN -TARIFS PUBLICS POUR LA SAISON 2021/2022
Conformément à l’article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le Conseil
d'Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'établissement et
notamment sur ses orientations générales.
Les tarifs de la saison participent de la bonne mise en oeuvre du projet et des missions de la Scène nationale. Ils
doivent donc être incitatifs et traduire des priorités claires et fortes de nature à assurer la poursuite de la
« démocratisation » de la Culture et de la fidélisation des populations touchées.
Les objectifs affirmés du Volcan dans ce périmètre reposent sur :
- L'ouverture à l’intergénérationnel : faire en sorte que dans les salles se croisent en même temps des publics
d’âges différents.
- L'ouverture aux adolescents et jeunes adultes.
- Une facilité accrue dans la lisibilité des tarifs et la prise de places en particulier pour des personnes qui ne
seraient jamais venues au Volcan.
- Compte-tenu de la fermeture inopinée du Volcan sur la quasi-totalité de la saison 20/21 et des réticences que
l’on peut attendre de la part des spectateurs à s'engager à nouveau sur des durées importantes, nous proposons
des modifications de notre grille tarifaire et notamment la création d’une carte visant à faciliter l’achat de
dernière minute, la sortie en groupe, la venue régulière au spectacle.
La proposition globale porte sur une reconduction de la grille tarifaire existante en ce qui concerne les tarifs
pleins, les tarifs réduits, les tarifs vente flash, uniques ou toutes premières fois.
Tarifs pleins : Vente Flash : 8 €
Tarif A : 33€
TarifB:24€ Tarifs uniques :
Tarif C : 18€ Volcan Junior : 5 €
Ad Hoc festival : 5 €
Tarifs réduits : Le Fitz : 8 €
Enfants de 2 à 11 ans inclus : 5 €
Adolescents de 12 à 18 ans:8€ Bénéficiaires des minimas sociaux
Moins de 30 ans : 10 € (RSA, AAH, ASPA) :
Demandeurs d'emploi & étudiants : 10 € 5 € sur présentation de justificatif de moins de
trois mois.
Toute première fois : 8 €
Tarifs spécifiques :
Encatation - Johann Le Guillerm / Alexandre Gauthier, du 28 au 31 octobre 2021 :
- 40€ (tarif plein) / 25€ (tarif réduit)
La Camerata - Conservatoire À. Honegger du Havre :
- 10€ (tarif unique).
Tarifs annexes :
Formule repas au Fitz, si réservée via la billetterie : 12€
Formule repas/goûter dans le cadre du Ad Hoc festival : entre 5 et 10€
Garde d’enfant : entre 2 et 12€
Vente de produits dérivés (à définir) : entre 2 et 50 euros
Masques chirurgicaux : 1€
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 2 avril 2021
?2021.04 E.P.C.C. LE VOLCAN -TARIFS PUBLICS POUR LA SAISON 2021/2022
Conformément à l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le Conseil
d'Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement et
notamment sur ses orientations générales.
Les tarifs de la saison participent de la bonne mise en oeuvre du projet et des missions de la Scène nationale. Ils
doivent donc être incitatifs et traduire des priorités claires et fortes de nature à assurer la poursuite de la
« démocratisation » de la Culture et de la fidélisation des populations touchées.
Les objectifs affirmés du Volcan dans ce périmètre reposent sur :
- L'ouverture à l'intergénérationnel : faire en sorte que dans les salles se croisent en même temps des publics
d'âges différents.
- L'ouverture aux adolescents et jeunes adultes.
- Une facilité accrue dans la lisibilité des tarifs et la prise de places en particulier pour des personnes qui ne
seraient jamais venues au Volcan.
- Compte-tenu de la fermeture inopinée du Volcan sur la quasi-totalité de la saison 20/21 et des réticences que
l'on peut attendre de la part des spectateurs à s'engager à nouveau sur des durées importantes, nous proposons
des modifications de notre grille tarifaire et notamment la création d'une carte visant à faciliter l'achat de
dernière minute, la sortie en groupe, la venue régulière au spectacle.
La proposition globale porte sur une reconduction de la grille tarifaire existante en ce qui concerne les tarifs
pleins, les tarifs réduits, les tarifs vente flash, uniques ou toutes premières fois.
Tarifs pleins ;
TarifA:33€
Tarif B:24€
TarifC:18€
Tarifs réduits :
Enfants de 2 à 11 ans inclus : 5 €
Adolescents de 12 à 18 ans : 8 €
Moins de 30 ans: 10 €
Demandeurs d'emploi & étudiants : 10 €
Toute première fois : 8 €
Vente Flash : 8 €
Tarifs uniques :
Volcan Junior : 5€
AdHocfestival:5€
Le Fitz : 8 €
Bénéficiaires des minimas sociaux
(RSA, AAH, ASPA) :
5 € sur présentation de justificatif de moins de
trois mois.
Tarifs spécifiques :
Encatation - Johann Le Guillerm / Alexandre Gauthier, du 28 au 31 octobre 2021 :
40€ (tarif plein) / 25€ (tarif réduit)
La Camerata - Conservatoire A. Honegger du Havre :
10 € (tarif unique).
Tarifs annexes
Formule repas au Fitz, si réservée via la billetterie : 12€
Formule repas/goûter dans le cadre du Ad Hoc festival : entre 5 et 10€
Garde d'enfant : entre 2 et 12€
Vente de produits dérivés (à définir) : entre 2 et 50 euros
Masques chirurgicaux : 1€
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00021 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-04- TARIFS PUBLICS SAISON 21-22 110 Carte Essentielle (titre provisoire) :
Une carte à 12 euros, qui donne droit à des tarifs préférentiels (approximativement -20% du tarif plein) pour son détenteur et ceux qui accompagnent :
Tarif À : 25€
Tarif B:20€
Tarif C : 15€
Dans la limite des places disponibles en salle, et pour un maximum de 6 billets par soirée.
Les formules :
Nous souhaitons pour une meilleure lisibilité proposer une grille au tarif pour cette saison au lieu d’un pourcentage de réduction forfaitaire par formule :
Formule 5+ : Environ 30% sur le prix du spectacle pour 5 spectacles et +, soit :
Tarif A :23€
Tarif B : 17€
Tarif C : 12€
Formule 10+ : Environ 40% sur le prix du spectacle pour 10 spectacles et +, soit :
Tarif À : 20€
Tarif B : 15€
Tarif C : 10€
Formule 15+ : Environ 50% sur le prix du spectacle pour 15 spectacles et +, soit :
Tarif À : 17€
Tarif B : 12€
Tarif C:8€
Le public peut ajouter tout au long de la saison autant de spectacles souhaités en bénéficiant du pourcentage de réduction de la formule souscrite.
Par ailleurs les échanges de billet sont facturés 1€ l’unité.
Ateliers et stages : De 4 € à 44 € suivant la durée, le projet et le public visé.
Tarifs spécifiques :
-D'autoriser le directeur à définir des tarifs spécifiques par convention expresse avec toutes personnalités morales (Associations, Comités d'entreprises, Entreprises, Etablissements scolaires, Universités, Grandes Ecoles, Collectivités Publiques, Etablissements publics, Etablissements d'enseignement spécialisé..). Le directeur sera également autorisé à définir avec ses partenaires des tarifs « Pass » dans le cadre d'opérations coréalisées.
Gratuité :
Les invitations restent exceptionnelles. Elles s'adressent aux membres du Conseil d'Administration, aux programmateurs et partenaires de diffusion ou de production et aux journalistes dans l’exercice de leurs fonctions. Une seule invitation est attribuée et, le cas échéant, la seconde place est proposée au tarif professionnel.
Les conditions d'accès aux spectacles pour le personnel de l'E.P.C.C. seront précisées par note de service interne.
En complément du report des tarifs 21/22, Le Volcan souhaite proposer dans le cadre de programmation ciblée du Volcan Junior l'offre suivante :
Permettre aux enfants ayant assisté à une représentation « scolaire » de revenir accompagné de son/parent(s) sur la séance tout public de la même représentation avec une invitation.
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Carte Essentielle (titre provisoire) :
Une carte à 12 euros, qui donne droit à des tarifs préférentiels (approximativement -20% du tarif plein) pour son
détenteur et ceux qui l'accompagnent :
TarifA:25€
Tarif B:20€
TarifC:15€
Dans la limite des places disponibles en salle, et pour un maximum de 6 billets par soirée.
Les formules ;
Nous souhaitons pour une meilleure lisibilité proposer une grille au tarif pour cette saison au lieu d'un
pourcentage de réduction forfaitaire par formule :
Formule 5+ : Environ 30% sur le prix du spectacle pour 5 spectacles et +, soit :
TarifA:23€
Tarif B : 17€
TarifC:12€
Formule 10+ : Environ 40% sur le prix du spectacle pour 10 spectacles et +, soit :
TarifA:20€
Tarif B : 15€
Tarif C: 10€
Formule 15+ : Environ 50% sur le prix du spectacle pour 15 spectacles et + , soit :
TarifA:17€
Tarif B : 12€
Tarif C :8€
Le public peut ajouter tout au long de la saison autant de spectacles souhaités en bénéficiant du pourcentage de
réduction de la formule souscrite.
Par ailleurs les échanges de billet sont facturés 1€ l'unité.
Ateliers et stages : De 4 € à 44 € suivant la durée, le projet et le public visé.
Tarifs spécifiques :
-D'autoriser le directeur à définir des tarifs spécifiques par convention expresse avec toutes personnalités
morales (Associations, Comités d'entreprises. Entreprises, Etablissements scolaires, Universités, Grandes Ecoles,
Collectivités Publiques, Etablissements publics, Etablissements d'enseignement spécialisé...). Le directeur sera
également autorisé à définir avec ses partenaires des tarifs « Pass » dans le cadre d'opérations coréalisées.
Gratuité :
Les invitations restent exceptionnelles. Elles s'adressent aux membres du Conseil d'Administration, aux
programmateurs et partenaires de diffusion ou de production et aux journalistes dans l'exercice de leurs
fonctions. Une seule invitation est attribuée et, le cas échéant, la seconde place est proposée au tarif
professionnel.
Les conditions d'accès aux spectacles pour le personnel de l'E.P.C.C. seront précisées par note de service interne.
En complément du report des tarifs 21/22, Le Volcan souhaite proposer dans le cadre de programmation ciblée
du Volcan Junior l'offre suivante :
Permettre aux enfants ayant assisté à une représentation « scolaire » de revenir accompagné de
son/parent(s) sur la séance tout public de la même représentation avec une invitation.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00021 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-04- TARIFS PUBLICS SAISON 21-22 111 Jeux sur les réseaux sociaux & propositions de places gratuites :
L'objectif de ces jeux est avant tout de générer des interactions avec le public, d'augmenter l'audience
internet (site, réseaux sociaux etc.) auprès d’un public connaissant peu les activités du Volcan, et de
cultiver une image positive de la Scène nationale.
Principe : une publication sur la page du Volcan incitant les abonnés à partager auprès de leurs proches,
suivie d’un tirage au sort pour déterminer les gagnants.
Nombre de places : 4 ou 6 places à gagner lors de chaque opération.
Autres : Cité merveilleuse (représentations gratuites)
Dans le cadre de la programmation de Ja Cité Merveilleuse — Opéra Pagaï (du 15 au 19 septembre 2021),
le Volcan souhaite proposer au public de faire un don sans montant fixé (principe de la « recette » au
chapeau). A l'issue des représentations, l’ensemble des fonds collectés sera reversé à un « Projet
merveilleux », non défini à ce jour : association caritative ou sociale ou culturelle ?
Un appel à « projet merveilleux » sera proposé.
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique,
et notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Établissements Publics
à caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts
de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l’article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITE :
- La validation des tarifs publics indiqués dans la présente délibération pour la saison 2021/2022
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
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Jeux sur les réseaux sociaux & propositions de places gratuites :
L'objectif de ces jeux est avant tout de générer des interactions avec le public, d'augmenter l'audience
Internet (site, réseaux sociaux etc.) auprès d'un public connaissant peu les activités du Volcan, et de
cultiver une image positive de la Scène nationale.
Principe : une publication sur la page du Volcan incitant les abonnés à partager auprès de leurs proches,
suivie d'un tirage au sort pour déterminer les gagnants.
Nombre de places : 4 ou 6 places à gagner lors de chaque opération.
Autres : Cité merveilleuse (représentations gratuites)
Dans le cadre de la programmation de la Cité Merveilleuse -Opéra Pagaï(du 15 au 19 septembre 2021),
le Volcan souhaite proposer au public de faire un don sans montant fixé (principe de la « recette » au
chapeau). A l'issue des représentations, l'ensemble des fonds collectés sera reversé à un « Projet
merveilleux », non défini à ce jour : association caritative ou sociale ou culturelle ?
Un appel à « projet merveilleux » sera proposé.
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique,
et notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Établissements Publics
à caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011,12 mai 2016 portant modification des statuts
de ['Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITE:
- La validation des tarifs publics indiqués dans la présente délibération pour la saison 2021/2022
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00021 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-04- TARIFS PUBLICS SAISON 21-22 112 Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00021 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-04- TARIFS PUBLICS SAISON 21-22 113 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2021-04-26-00022
LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-05-
EVALUATION DES PERTES DE BILLETTERIE EN
CAS DE RESTRICITON DE JAUGE
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00022 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-05- EVALUATION DES PERTES DE BILLETTERIE EN CAS DE RESTRICITON DE JAUGE 114 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN - Séance du 02 avril 2021
N°2021.05 : EPCC LE VOLCAN : SAISON 21/22 (4È"® trimestre 2021)
EVALUATION DES PERTES DE BILLETTERIE EN CAS DE RESTRICTION DE JAUGE.
- Conformément aux statuts de l’EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur
toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement, et notamment sur les
comptes de produit de l’exercice 2021.
- Après avoir pris connaissance des évaluations prévisionnelles de billetterie, il est proposé,
au Conseil d'Administration de l’EPCC le Volcan, la délibération suivante :
Evaluation prévisionnelle des pertes supplémentaires de billetterie en cas de restriction de jauge -
4ème trimestre 2021 :
La présente évaluation prévisionnelle est calculée sur la base suivante :
La Jauge pleine s'appuie sur un coefficient de remplissage de 85%, pour un prix moyen du billet de
11.50 €. La recette globale prévisionnelle s’élève à 272 967 €.
Les évaluations de jauge suivantes partent du même coefficient de remplissage et du même prix
moyen du billet sur la base d’une jauge autorisée à 75%, à 50% et à 25%.
Les pertes prévisionnelles de billetterie sont la différence entre les 272 967 € de recette globale et
celles obtenues avec les jauges contraintes (en rouge dans le tableau ci-dessous).
GRANDE SALLE PETITE SALLE TBD JAUGE SPECIALE AD HOC
Jauge : 800 Places 125 Places 125 Places 90 Places 120 Places
Nombre de prévisionnel séances :
Octobre 5 Séances 4 Séances 4Séances 6Séances
Novembre 8 Séances 4 Séances 4 Séances
Décembre 4 Séances 58 Séances
[Total : | 17 Séances| 8 Séances| 8 Séances| 6 Séances 58 Séances|
[auge globale : | 13 600 spectateurs | 1 000 spectateurs | 1 000 spectateurs | 540 spectateurs | 6 960 spectateurs|
Coef. de remplissage : | 85%|
JAUGE PLEINE :
Billetterie prévisionnelle : | 11 560 spectateurs| 850 spectateurs 850 spectateurs 459 spectateurs 5 916 spectateurs
Prix moyen du billet : | 11,50€ |
Recette prévisionnelle : | 132 940 € 9775€ 9775€ 5279 € 68 034 €
Recette totale prévisionnelle : 225 803 €
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN - Séance du 02 avril 2021
?2021.05 : EPCC LE VOLCAN : SAISON 21/22 (4ème trimestre 2021)
EVALUATION DES PERTES DE BILLETTERIE EN CAS DE RESTRICTION DE JAUGE.
Conformément aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur
toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement, et notamment sur les
comptes de produit de l'exercice 2021.
Après avoir pris connaissance des évaluations prévisionnelles de billetterie, il est proposé,
au Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, la délibération suivante :
Evaluation prévisionnelle des pertes supplémentaires de billetterie en cas de restriction de jauge -
4ème trimestre 2021 :
La présente évaluation prévisionnelle est calculée sur la base suivante :
La Jauge pleine s'appuie sur un coefficient de remplissage de 85%, pour un prix moyen du billet de
11.50 €. La recette globale prévisionnelle s'élève à 272 967 €.
Les évaluations de jauge suivantes partent du même coefficient de remplissage et du même prix
moyen du billet sur la base d'une jauge autorisée à 75%, à 50% et à 25%.
Les pertes prévisionnelles de billetterie sont la différence entre les 272 967 € de recette globale et
celles obtenues avec les jauges contraintes (en rouge dans le tableau ci-dessous).
l Jauge :
GRANDE SALLE
800 Places
PETITE SALLE
125 Places
TBD
125 Places
JAUGE SPECIALE
M Places
AD HOC
120 Places
Nombre de prévisionnel séances :
Octobre
Novembre
Décembre
5 Séances
8 Séances
4Séances
4 Séances
4 Séances
4 Séances
4Séances
6 Séances
58 Séances
[Total :
\Jauge globale :
17 Séances
13 600 spectateurs
8 Séances
1000 spectateurs
8 Séances
1000 spectateurs
6 Séances
540 spectateurs
58 Séances]
6S60spertofeuK|
Coef. de remplissage : 85% l
Billetterie prévisionnelle : 11560 spectateurs
JAUGE PLEINE
850 spectateurs 850 spectateurs 459 spectateurs 5 916 spectateurs
Prix moyen du billet: 11,50 €
Recette prévisionnelle : 132 940 € 9 775 € 9 775 € 5 279 € 68 034 €
Recette totale prévisionnelle ; 225 803 €
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00022 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-05- EVALUATION DES PERTES DE BILLETTERIE EN CAS DE RESTRICITON DE JAUGE 115 3/4 DE JAUGE :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Billetterie prévisionnelle : | 8 670 spectateurs| 638 spectateurs 638 spectateurs| 344 spectateurs| 4 437 spectateurs
Recette prévisionnelle: | 99 705 € 7331€ 7331€ | 3959€ | 51 026 € Recette totale prévisionnelle : 169 352 €
Perte de billetterie prévisionnelle : 56451 €
1/2 DE JAUGE :
Billetterie prévisionnelle : | 5 780 spectateurs 425 spectateurs 425 spectateurs| 230 spectateurs| 2 958 spectateurs
Recette prévisionnelle: | 66 470€ 4888 € 4888€ | 2639 € | 34017 €
Recette totale prévisionnelle : 112 901 €
Perte de billetterie prévisionnelle : 112 901 €
1/4 DE JAUGE :
Billetterie prévisionnelle : | 2 890 spectateurs 213 spectateurs| 213 spectateurs| 115 spectateurs| 1479 spectateurs
Recette prévisionnelle: | 33 235 € 2444 € 244€ | 1320€ | 17 009 €
Recette totale prévisionnelle : 56 451 €
Perte de billetterie prévisionnelle : 169 352€
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d’Etablissements Publics de Coopération
Culturelle ;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l’article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018
portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE :
De valider l'exploitation des spectacles du 4°" trimestre, si les jauges imposées par
les autorités compétentes sont au moins égales à 50% des jauges normales.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
3/4 DE JAUGE:
Billetterie prévisionnelle : 8 670 spectateurs l 638 spectateurs] 638spectateurs| 344spertateurs| 4437 spectateurs]
Recette prévisionnelle : | _99 705 €
Recette totale prévisionnelle :
Perte de billetterie prévisionnelle :
7 331 €
169 352 €
56 451 €
7331€1 3959€1 S1026€
1/2 DE JAUGE:
Billetterle prévisionnelle : 5780spectateurs| 425 spectateurs] 425 spectateurs] 230spectateurs| 29S8spectateurs|
Recette prévisionnelle : 66 470 € 4 888 € 4 888 € 2 639 € 34 017 €
Recette totale prévisionnelle : 112 901 €
Perte de billetterie prévisionnelle : 112 901 €
1/4 DE JAUGE;
Billetterie prévisionnelle : 2890spectateurs| 213 spectateurs l 213 spectateurs] 115 spectateurs] 1479spectateurs|
Recette prévisionnelle : | 33235€
Recette totale prévisionnelle :
Perte de billetterie prévisionnelle :
2444€
56 451 €
169 352 €
2444€| _1320€] _170œ€
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009,12 mai 2016 et 10 juin 2018
portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE:
De valider l'exploitation des spectacles du 4ème trimestre, si les jauges imposées par
les autorités compétentes sont au moins égales à 50% des jauges normales.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00022 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-05- EVALUATION DES PERTES DE BILLETTERIE EN CAS DE RESTRICITON DE JAUGE 116 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2021-04-26-00023
LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-06- PLAN
PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00023 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-06- PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT 117 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN - Séance du 02 avril 2021
N°2021.06 : EPCC LE VOLCAN : PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PP1)
- Conformément aux statuts de l’EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur
toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement, et notamment sur sa
politique pluriannuelle prévisionnelle d'investissement :
Le Volcan a proposé à ses partenaires publics (Etat, Ville, Région et Département) un PPI prévisionnel
sur la période 2021-2024, prenant en compte les besoins de renouvellement des matériels
(équipements scéniques et techniques, informatique, téléphonie, mobiliers...).
L’estimation globale prévisionnelle s'élève à 642 199 £ sur les quatre années.
Pour 2021, les engagements d'investissement portent sur le renouvellement du parc lumière en Led
et sa console, ainsi que le remplacement du système de téléphonie et de l’auto-laveuse, tous les
deux obsolètes.
Le coût d'investissement pour cette première année s'élève à 151 750 €, avec une répartition des
financements comme suit :
SCENIQUE | AUTRE TOTAL
ETAT 39525 € 39 525 €
VILLE 34000 € | 20000€| | 54000€
DEPARTEMENT 14 000 € 14 000 €
REGION 22 113€ 22113 €
LE VOLCAN 22113 € 22 113 €
| TOTAL | 131750€ | 20000€| | 151750€|
l'est demandé aux membres du conseil d'administration d'autoriser Le Volcan à engager cette
première phase annuelle du PPI : demande de financement et acquisition des matériels.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d’Etablissements Publics de Coopération
Culturelle ;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l’article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant
modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE :
D'autoriser Le Volcan à engager la première phase du PPI : demande de
financement et acquisition des matériels.
DELIBERATION ADOPTEE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN - Séance du 02 avril 2021
?2021.06 : EPCC LE VOLCAN : PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI)
Conformément aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur
toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement, et notamment sur sa
politique pluriannuelle prévisionnelle d'investissement :
Le Volcan a proposé à ses partenaires publics (Etat, Ville, Région et Département) un PPI prévisionnel
sur la période 2021-2024, prenant en compte les besoins de renouvellement des matériels
(équipements scéniques et techniques, informatique, téléphonie, mobiliers...).
[-'estimation globale prévisionnelle s'élève à 642 199 € sur les quatre années.
Pour 2021, les engagements d'investissement portent sur le renouvellement du parc lumière en Led
et sa console, ainsi que le remplacement du système de téléphonie et de l'auto-laveuse, tous les
deux obsolètes.
Le coût d'investissement pour cette première année s'élève à 151 750 €, avec une répartition des
financements comme suit :
ETAT
VILLE
DEPARTEMENT
REGION
LE VOLCAN
SCENIQUE
39 525 €
34 000 €
14 000 €
22113 €
22113 €
AUTRE
2ooœe
TOTAL
39 525 €
54 000 €
14 000 €
22113 €
22113 €
TOTAL 131750 € 20000€| 151750 €
Il est demandé aux membres du conseil d'administration d'autoriser Le Volcan à engager cette
première phase annuelle du PPI : demande de financement et acquisition des matériels.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009,22 septembre 2009,12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant
modification des statuts de ['Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE:
D'autoriser Le Volcan à engager la première phase du PPI : demande de
financement et acquisition des matériels.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00023 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-06- PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT 118 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2021-04-26-00024
LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-07- TARIFS
BAR
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00024 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-07- TARIFS BAR 119 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 2 avril 2021
N°2021.07 E.P.C.C. LE VOLCAN — TARIFS BAR
Conformément à l’article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le Conseil
d'Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement et notamment sur ses
orientations générales.
L'EPCC souhaite étendre qualitativement sa gamme de produits à la vente au bar (boissons et restauration), et propose au
Conseil d'Administration les fourchettes de tarifs correspondantes applicables à partir de la saison 21/22 :
Restauration
Carte snack
Sandwichs et en-cas froids ou chauds à l'unité (soupe, wrap, charcuterie...), confiseries, chips. De 1,50€ à 8€
Carte brasserie
Formule « assiette complète » - soupe + quiche, plateau mixte etc. De 8,00€ à 18,00€
Carte buffet
Repas partagé, brunch, « midis » De 5 à 18€
Bar
Boissons Chaudes
Classiques petite quantité - 6 à 12 cl - (expresso, allongé, noisette, ..) De 1,00€ à 2,00€
Classiques grande quantité — 12 à 25 cl — (double, crème, thé, ...) De 2,00€ à 3,00€
Softs
Eaux plates et gazeuses de % litre au litre De 1,50€ à 4,00€
Sodas et Jus (sirop à l’eau, jus de fruits, coca...) De 1,50€ à 3,50€
Cocktails (smoothies, fruits frais...) De 3,50€ à 5,00€
Bières
Pression qualité supérieure 25cl De 3,20€ à 3,80€
Bouteilles bières spéciales « supérieure » De 3,50€ à 5,00€
Vins et Champagnes
Verre de vin 12cl De 3,00€ à 5.00€
Bouteille de vin 75cl De 15,00€ à 25,00€
Bouteille de champagne 37,5 cl De 15,00€ à 20,00€
Bouteille de Champagne 75cl De 30,00€ à 40,00€
Bouteille de Champagne haut de gamme 75cl De 45,00€ à 60,00€
Le Fitz pourra proposer des formules (boisson + tapas, buffet boissons comprises...) avec des prix dégressifs.
Il est accordé au personnel une réduction sur l’ensemble des tarifs bar de 1 € maximum par article.
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
Page 1 sur 2
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 2 avril 2021
?2021.07 E.P.C.C. LE VOLCAN - TARIFS BAR
Conformément à l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le Conseil
d'Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement et notamment sur ses
orientations générales.
L'EPCC souhaite étendre qualitativement sa gamme de produits à la vente au bar (boissons et restauration), et propose au
Conseil d'Administration les fourchettes de tarifs correspondantes applicables à partir de la saison 21/22 :
Restauration
Carte snack
Sandwichs et en-cas froids ou chauds à l'unité (soupe, wrap, charcuterie...), confiseries, chips... De 1,50€ à 8€
Carte brasserie
Formule « assiette complète » - soupe + quiche, plateau mixte etc.
Cartebuffet
Repas partagé, brunch, « midis »
De 8,00€ à 18,00€
De 5 à 18€
Bar
Boissons Chaudes
Classiques petite quantité -6 à 12 cl - (expresse, allongé, noisette,...)
Classiques grande quantité -12 à 25 cl- (double, crème, thé,...)
Softs
Eaux plates et gazeuses de % litre au litre
Sodas et Jus (sirop à l'eau, jus de fruits, coca...)
Cocktails (smoothies, fruits frais...)
Bières
Pression qualité supérieure 25cl
Bouteilles bières spéciales « supérieure »
VinsetÇhampagnes
Verre de vin 12cl
Bouteille de vin 75cl
Bouteille de Champagne 37,5 cl
Bouteille de Champagne 75d
Bouteille de Champagne haut de gamme 75cl
De 1,00€ à 2,00€
De 2,00€ à 3,00€
De 1,50€ à 4,00€
De 1,50€ à 3,50€
De 3,50€ à 5,00€
De 3,20€ à 3,80€
De 3,50€ à 5,00€
De 3,00€ à 5.00€
De 15,00€ à 25,00€
De 15,00€ à 20,00€
De 30,00€ à 40,00€
De 45,00€ à 60,00€
Le Fitz pourra proposer des formules (boisson + tapas, buffet boissons comprises...) avec des prix dégressifs.
Il est accordé au personnel une réduction sur l'ensemble des tarifs bar de l € maximum par article.
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
Page l sur 2
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00024 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-07- TARIFS BAR 120 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et
notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan”" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l’article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE :
- D'adopter les tarifs boisson et restauration pour le bar.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
Page 2 sur 2
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et
notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Etablissements Publics à
caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de
['Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE:
D'adopter les tarifs boisson et restauration pour le bar.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard Philippe
Président
Page 2 sur 2
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00024 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -2021-07- TARIFS BAR 121 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2021-04-26-00026
LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE
FINANCIER GESTION 2020 -compressé
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 122 EPCC LE VOLCAN
N° SIRET / 511 814 451 00015
COMPTE FINANCIER
GESTION 2020
Présenté à la chambre régionale des comptes de Normandie par l’agent comptable ayant exercé au cours de la gestion 2020 :
M Reynald FREMONT du 1° janvier au 31 décembre 2020
LE VOLCAN EPCC
Space Oscar Niem
B.P. 1106 - 76063 LE
HAVRÉ CEDEX
Tél. : 02 35
SIRET : 541 844 487 po n0 10 EPCC LE VOLCAN
451 00015 - APE 9001 z
EPCC LE VOLCAN
? SIRET/ 511 814 451 00015
COMPTE FINANCIER
GESTION 2020
Présenté à la chambre régionale des comptes de Normandie par l'agent comptable ayant exercé au cours de la gestion 2020 :
M Reynald FREMONT du 1er janvier au 31 décembre 2020
^ EPCC LE VOLQû.N 7 LE VOLCAN EPCC eyer .B"p" Î1V6^1HWRTCEDEX ^•.^^5^ï7^
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 123 EPCC LE VOLCAN
N° SIRET / 511 814 451 00015
1-— BILAN
1} — EXÉCUTION BUDGÉTAIRE :
1°} Développement des dépenses budgétaires
2°) Développement des recettes
3°) Compte de résultat
4°} Exécution du budget
5°) Tableau de concordances
111 - BALANCE DES COMPTES
{V — Page de signatures
V - Annexes
SOMMAIRE
PAGES
11
13
17
19
42
EPCC LE VOLCAN
? SIRET / 511 814 451 00015
SOMMAIRE
PAGES
l - BILAN 3
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE :
1°) Développement des dépenses budgétaires 7
2°) Développement des recettes 9
3°) Compte de résultat 11
4°) Exécution du budget 13
5°) Tableau de concordances 17
III - BALANCE DES COMPTES 19
IV - Page de signatures 42
V - Annexes
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 124 EPCC Le Volcan
Cadre 7 - Bilan
Exercice : 2020
Budget : A
.
Amortissements
ACTIF Montant brut et provisions
Montant net Net L (à déduire)
E
(2020)
(2020 )
(2020 )
(2019) oo
ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
205 - CONCESSIONS ET DTS SIMILAIRES
169 583,39 154 237,32 15 346,07 26 837,36 208 - AUTRES IMMO. INCORPORELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 237 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 9,00 0,00 0,00
0,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
215 - INSTALLATIONS AGENCEMENTS
1 667 743,44 1 515 144,98 152
598,96 179 972,80 216 - COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
28 914,39 0,00 28 914,39
28 914,39 218 - AUTRES IMMO CORPO,.
1 029 262,79 939 237,61 90 025,18 142 424,08 237-238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 0,00 0,00 0,00 0,00 IMMOBILISATIONS EN COURS
231 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
0,00 6,00 0,00 0,00 232 + IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 0,00 . 0,00 0.00 0,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES
271 - TITRES IMMOBILISES
1 021,75 0,00 1 021,75 1 021,75 275 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 25 038,26 0,60 25 038,26 24 096,02 TOTALI
2 921 564,02 2 608 619,41 312 944,61 403 266,40 ACTIF CIRCULANT
AVANCES
0,00 0,00 0,00 0,00 CREANCES D'EXPLOITATION
41 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
95 430,82 6 907,57 88 523,25 160 870.16 AUTRES CREANCES D'EXPLOITATION
39 020,36 0,00 39 020,36
37 487,71 CREANCES DIVERSES
CREANCES SUR L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITES PUBLIQUES
59 372,97 0,00 59 372,97
52 271,78 AUTRES CREANCES
91 847,47 0,00 91 847,47 109 507,12 DISPONIBLITES
51 54 - DISPONIBILITES
2 043 097,97 0,00 2 043 097,97
1 067 772,85
Page: 3
EPCC Le Volcan
Cadre 7 - Bilan
Exercice : 2020
Budget : A
ACTIF
ACTTF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS INCORPOÎRELLES
205 - CONCESSIONS ET DTS SIMILAIRES
208 - AUtRES IMMO. INCORPORELLES
237 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
215- INSTALLATIONS AGENCEMENTS
216 - COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
218 - AUTRBS IMMO CORPO.
237-238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
IMMOBILISATIONS EN COURS
231 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
232 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
IMMOBIUSATTONS FINANCIERES
271 - TTTRES IMMOBILISES
275 - AUTRES IMMOBILISATIONS HNANCŒRES
TOTAII
ACTIF CIRCULANT .
AVANCES .... .
CREANCES D'EXPLOITATION . •
4l - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
AUTRES CREANCES D'BXPLOFTATION
CREANCES DFVERSES
CREANCES SUR L'ETAT ET LES COLLECTTVTTES PUBLIQUES
AUTRES CRHANCES
DISPONIBLITES
5154-DISPONffiIUTBS
Montant brut
(2020)
169 583,39
0,00
0,00
l 667 743,44
28 914,39
l 029 262,79
0,00
0,00
0,00
l 021,75
25 038,26
2921564,02
0,00
95 430,82
39 020,36
59372,97
91 847,47
2 043 097,97
Amortissements
et provisions
(à déduire)
(2020)
154237,32
0,00
0,00
l 515 144,48
0,00
939 237,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
2 608 619,41
0,00
6 907,57
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant net
(2020)
15 346,07
0,00
0,00
152 598,96
28 914,39
90025,18
0,00
0,00
0,00
l 021,75
25 038,26
312 944,61
0,00
88 523,25
39 020,36
59372,?7
91 847,47
2 043 097,97
Net
(2019)
26 837,36
0,00
0,00
179 972,80
28 914,39
142 424,08
0,00
0,00
0,00
l 021,75
24 096,02
403 266,40
0,00
160 870,16
37487,71
52 271,78
109 507,12
l 067 772,85
Page: 3
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 125 EPCC Le Volcan
Cadre 7 - Bilan
Exercice : 2020
Budget : A
Amortissements
ACTIF Montant brut et provisions Montant net Net (à déduire)
(2020) (2020) {2020 } (2019)
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
486 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 8 477,70 0,00 8 477,70 6 940,30 TOTALII 2 337 247,29 6 907,57 2 330 339,72 1 434 849,92
COMPTES DE REGULARISATION
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS ÉXERCICES 0,00 0,00 0,00 0,00
472 478D - DÉPENSES A CLASSER ER À REGULARISER 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 9,00 6,09 6,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 258 811,31 2 615 526,98 2 643 284,33 1 838 116,32
Page: 4
EPCCLeVoIcan
Cadre 7 - BUan
Exercice : 2020
Budget : A
ACTIF
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
486 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
TOTAL n
COMPTES DE REGULARISATION
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
472 478D - DEPENSES A CLASSER ER A REGULARISER
TOTAL m
TOTAL GENERAL
Montant brut
(2020)
8 477,70
2337247,29
0,00
0,00
0,00
5258811,31
Amortissements
et provisions
(à déduire)
(2020)
0,00
690737
0,00
0,00
0,00
2 615 526,98
Montant net
(2020)
8 477,70
2330339,72
0,00
0,00
0,00
2 643 284,33
Net
(2019)
6 940,30
l 434 849,92
0,00
0,00
0,00
1838116,32
Page: 4
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 126 EPCC Le Volcan
Cadre 7 - Bilan
Exercice : 2020
Budget : A
Avant affectation Après affectation
PASSIF (2020) (2019) (2019)
FONDS PROPRES 0,00 2,00 0,00
FONDS INTERNES 0,00 0,00 0,00 RESERVES 325 524,78 314 636,93 314 636,93
REPORT À NOUVEAU (CREDITEUR) 349 863,12 299 327,65 299 327,65
12- RESULTAT DE L'EXERCICE 133 452,92 61 423,32 0,00
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 134 785,83 128 472,00 128 472,00
14 - PROVISIONS REGLEMENTEES 0,00 0,00 0,00
CHARGES A REPARTIR 0,00 0,00 0,00
TOTAL] 923 626,65 803 859,90 803 859,90
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 809 864,95 21 747,38 21 747,38
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00 0,00
TOTAL 809 864,95 21 747,38 21 747,38
DETTES 0,00 0,00 0,00
DETTES FINANCIERES 0,00 3 500,00 3 500,00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 0,00 3 500,00 3 500,00
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS 0,00 0,00 0,00
DETTES D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 409 647,58 539 067,27 539 067,27
DETTES FISCALES ET SOCIALES 178 952,57 210 627,51 210 627,51
DETTES DIVERSES 0,00 0,00 0,00
FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00
AUTRES DETTES 56 243,72 409,50 409,50
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 264 948,86 258 904,76 258 904,76
TOTAL M 909 792,73 1 012 509,04 1 012 509,04
COMPTÉS DE REGULARISATION 0,00 0,00 0,00
RECETTES A CLASSER OÙ À REGULARISER 0,00 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 643 284,33 1 838 116,32 1 838 116,32
Page: S
EPCCLeVoIcan
Cadre 7 - Bilan
Exercice : 2020
Budget : A
PASSIF
FONDS PROPRES
FONDS INTERNES
RESERVES
RHPORT A NOUVEAU (CREDH-EUR)
12 - RESULTAT DE L'EXERCICE
13 - SUBVENTIONS DWVESTISSEMENT
14 - PROVISIONS REGLEMENTEES
CHARGES A REPARTIR
TOTAL l
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL n
DETTES
DETTES FINANCIERES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDFT
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DFVERS
DETTES D'EXPLOITATION
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
DETTES FISCALES ET SOCIALES
DETTES DFVERSES
FOURNISSEURS DTMMOBFUSATONS
AUTRES DETTES
PRODUTTS CONSTATES D'AVANCE
PRODUTTS CONSTATES D'AVANCE
TOTAL m
COMPTES DE REGULARISATION
RECETTES A CLASSER OU A REGULARISER
TOTAL IV
TOTAL GENERAL
(2020)
0,00
0,00
325 524,78
349 863,12
113452,92
134 785,83
0,00
0,00
923 626,65
0,00
809 864,95
0,00
809 864,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
409 647,58
178 952,57
0,00
0,00
56243,72
0,00
264948,86
909 792,73
0,00
0,00
0,00
2 643 284,33
Avant affectation
(2019)
0,00
0,00
314 636,93
299 327,65
61 423,32
128 472,00
0,00
0,00
803859,90
0,00
21 747,3S
o,oc
21 747,38
0,00
3 500,00
3 500,00
0,00
0,00
539 067,27
210627,51
0,00
o,oc
409.5C
o,oc
258 904,76
l 012 509,04
o,oc
o.oc
o,oc
183811632
Après affectation
(2019)
0,00
0,00
314636.93
299327,65
0,00
128 472,00
0,00
0,00
803 859,90
0,00
21 747,38
0,00
21 747,38
0,00
3500,00
3 500,00
0,00
0,00
539 067,27
210 627,51
0,00
0,00
409,50
0,00
258 904,76
1012 509,04
0,00
0,00
0,00
1838 116,32
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 127 Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 128 EPCC Le Volcan
Cadre 2 - Développement des dépenses budgétaires
Exercice : 2020
Budget: A EPCC
Numéros et libeilés des chapitres articles et paragraphes Dépenses Montant des crédits
I 2 2bis 3 4 5 6 7 8 9
Montant brut Dont Reverse- Extourne Montant net Crédits ouverts D'ordre Crédits ouverts Crédits
des ordres de dépenses ments des dépenses au titre du budgétaire au titre du extournés
dépenses sur crédits budget budget non not
cxtournés employés employés
oi CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 2 127 368,95 12 280,54 -249 345,90 186$ 742,51 1 906 216,19 40 473,68
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 018 676,53 224,42 -50 300,65 1 968 151,46 2 043 205,36 75 053,90
65 AUTRES CH. DE GEST, COURANTE 44 449,16 1 373,71 -5 893,52 37 181,93 43 093,65 5911,72
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 134 597,46 0,60 0,00 134 597,46 159 940,00 25 342,54
68 PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 803 554,14 6 907,57 0,00 196 646,57 796 663,54 17,37
1 Fonctionnement dépenses réelles 5 128 646,24 20 786,24] -305540,07| 4 802 319,93 4 949 119,14 146 799,21
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00 0,60 313 250,00 313 250,00
042 OPERATIONS D'ORDRE 328 719,10 614,86 0,00 128 194,24 130 700,00 2 595,76
2 Fonctionnement dépenses d'ordre 128 719,10 614.86 0,00 128 104,24 443 950,00 315 845,76
Section d'exploitation Total 5 257 365,34 21 401,10] -305 540,97] 4 930 424,17 5 393 069,14 462 644,97
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 6,00
20 IMMO INCORPORELLES 5 999,17 0,00 0,00 5 599,17 ‘77 000,00 ‘71 000,83
21 IMMO.CORPORELLES 30 841,04 0,00 0,00 30 841,04 157 203,57 126 362,53
27 AUTRES IMMO.FINANCIERES 942,24 0,00 0,00 942,24 3 000,00 2 057,76
3 Investissement dépenses réelles 41 282.45 0,00 0,00 41 282,45 278 203,57 236 921,12
040 OPERATIONS D'ORDRE 43 686,17 0,00 0,00 43 686,17 45 006,00 1313,83
4 Investissement dépenses d'ordre 43 686,17 0,00 0,00 43 686,17 45 600,00 1 313,83
Section d'investissement Total 84 968,62 0,00 0,00 84 968,62 323 203,57 238 234,95
Totaux par budget 5 342 333,96 21 401,10] -305540,07| 5 015 392,79 5716 272,71 700 879,92
17/03/2021 10:38:02
EPCC Le Volcan
Cadre 2 - Développement des dépenses budgétaires
Budget : A EPCC Exercice : 2020
Numéros et libellés des chapitres articles et paragraphes
l
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CH. DE GEST. COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 PROVISIONS SEMI-BUDGETADŒS
l Fonctionnement dépenses réelles
022 DEPENSES IMPREVUES
042 OPERATIONS D'ORDRE
2 Fonctionnement dépenses d'ordre
Section d'exploitation Total
020 DEPENSES IMPREVUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMO INCORPORELLES
21 IMMO.CORPORELLES
27 AUTRES IMMO.FINANCŒRES
3 Investissement dépenses réelles
040 OPERATIONS D'ORDRE
4 Investissement dépenses d'ordre
Section d'investissement Total
Totaux par budget
Dépenses
2
Montant brut
des ordres de
dépenses
2127368,951
2018676,531
44449,161
134597,461
803 554,141
5128646,24l
0,00|
128719,101
128719,101
5257365,341
0,00|
3500,00l
5999,171
30841,04l
942,241
41282,451
43686,171
43 686,17l
84 968,62|
5342333,961
2 bis
Dont
dépenses
sur crédits
extournés
3
Reverse-
mcnts
12280,54
224,42
l 373,71
0,00
6 907,57
20 786,24
0,00
614,86
614,86
21 401,10
0,00
0,00
o,oc
o,oc
o,oc
0,00
o.oc
0,00
0,0(1
21 401,1C
4
Extourne
-249 345,90
-50 300,65
-5 893,52
0,00
0,00
-305540,07
0,00
0,00
0,00
-305540,07
0,00
0,00
0,00
o,oc
o,oc
0,00
o,oc
0,00
o,oc
-305 540,0';
5
Montant net
des dépenses
l 865 742,51
l 968 151,46
37 181,93
134 597,46
796 646,57
4802319,93
0,00
128 104,24
128 104,24
4 930 424,17
0,00
3 500,00
5 999,17
30 841,04
942,24
4l 282,45
43 686,17
43 686,17
84 968,62
5 015 392,79
Montant des crédits
6
Crédits ouverts
au titre dn
budget
1906216.191
2043205,361
43 093,65l
159940,001
796 663,94|
4 949 119,141
313250,001
130700.001
443950,001
5 393 069,141
37500,001
3500,00l
77000,001
157203.571
3000,001
278203,571
45000,001
45000,001
323203,571
5716272,711
7
D'ordre
budgétaire
8
Crédits ouverts
an titre du
budget non
employés
40 473,68
75 053,90
5911,72
25 342,54
17,37
146 799,21
313 250,OC
2595,76
315 845,76
462 644,97
37 500,OC
o,oc
71 000,83
126 362,52
2 057,7(
236 921,12
l 313,8;
l 3I3,8.3
238 234,95
700 879,92
9
Crédits
extournés
non
employés
17/03/2021 10:38:02 Page?
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Cadre 3 - Développement des recettes budgétaires
Exercice : 2020 Budget: A EPCC
Numéros et libellés des chapitres articles et paragraphes Recettes Situation
1 2 2 bis 3 4 5 6 7 8 9 10
Montant Dont Annulations | Extournes | Montant net Prévisions Prévisions Prévisions Plus Moins values
brut des recettes sur | des titres de des recettes ouvertes au d'ordre extournées values
titres de prévisions recettes titre du budgétaire noôn
recettes extournées budget exécutées
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 263 102,32 53 271,46 209 830,86 237 386,59 0,00 27 555,73
70 VENTES PROD FABRIQUES 744 109,27 283 699,76 460 409,51 471 585,10 0,00 11 175,59
74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 4 145 509,78 62 609,75 4 082 900,03 4 080 914,33 1 985,70 0,00
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 0,01 0,00 0,01 2 000,00 0,00 1 999,59
76 PRODUITS FINANCIERS 6,86 0,00 6,86 20,00 0,00 13,14
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 243 576,37 0,06 243 576,37 204 300,00 39 276,37 0,00
78 REPRISE SUR PROVISIONS 1 621,43 0,00 1 621,43 0,00 1 621,43 0,00 79 TRANSFERT DE CHARGES 2 164,08 318,23 1 845,85 2 000,00 0,00 154,15 R002 Reprise de résultat ü,00 0,60 9,00 349 863,12 0,00 349 863,12 5 Fonctionnement recettes réelles 5 400 090,12 399 899,2 S (00 190,92 5 348 069,14 42 883,50 390 761,72 042 OPERATIONS D'ORDRE 43 686,17 0,00 43 686,17 45 000,00 0,00 1313.83 6 Fonctionnement recettes d'ordre 43 686,17 0,0 43 686,17 45 000,00 0,00 1313,83| Section d'exploitation Tofal 5 443 776,29 399 899,20 5 043 877,09 5 393 069,14 42 883,50 392 075,55
106 RESERVES 10 887,85 0,00 10 887,85 19 887,85 9,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 50 G09,00 0,00 50 000,00 35 000,00 15 009,00 0,00
7 Investissement recettes réelles 60 887.85 0,0 66 887,85 45 887,85 15 000,00 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE 128 719,10 614,86 128 104,24 130 500,00 0,00 2 395,76
ROG1 Reprise de résultat 0,00 ü,00 0,00 146 815,72 0,00 146 815,72
8 Investissement recettes d'ordre 128 719,10 614,86 128 104,24 277 315,72 4,00 149 211,48
Section d'investissement Total 189 606,95 614,86 188 992,09 323 203,57 15 000,00 149 211,48
Totaux du budget S 633 383,24 400 514,06 5232 869,18] 5716 272,71 57 883,50 541 287,03
17/03/2021 10:38:32 Page 9
EPCC Le Volcan
Cadre 3 - Développement des recettes budgétaires
Budget : A EPCC Exercice : 2020
Numéros et libellés des chapitres articles et paragraphes
l
013 ATTENUAWNSDECHARGBS
70 VENTCSPROD FABRIQUES
74 SUBVENTION D'EXPLOITAWN
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
76 PRODUTTS FINANCIERS
77 PRODUTTS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR PROVISIONS
79 TRANSFERT DE CHARGES
R002 Reprise de résultat
5 Fonctionnement recettes réelles
042 OPERATIONS D'ORDRE
6 Fonctionnement recettes d'ordre
Section d'exploitation Total
106 RESERVES
13 SUBVENTIONS DTNVES'HSSEMENT
7 Investissement recettes réelles
040 OPERATIONS D'ORDRE
ROOI Reprise de résultat
8 Investissement recettes d'ordre
Section â'investissement Total
Totaux du budget
2
Montant
brut des
titres de
recettes
263 102,32|
744109,271
4 145 509,781
0,OI|
6,86|
243 576,37|
l 621,431
2 164,081
0,00|
5400090,121
43 686,171
43 686,17|
5 443 776,291
10 887,851
50 000,001
60 887,85l
128 719,101
0,00l
128 719,101
189 606,95l
5 633 383,241
2 bis
Dont
recettes sur
prévisions
extournées
Recettes
3
Annulations
des titres de
recettes
53 271,461
283 699,76|
62 609,751
0,00)
0,001
0,00|
0,00|
318,23l
0,00|
399 899,20l
o.ool
0,00|
399899,201
0,00|
0,00|
0,00|
614,861
0,00|
614,861
614,861
400 514,061
4
Extournes
5
Montant net
des recettes
209 830.8É
460409,51
4 082 900,0;
0,01
6,8É
243 576,3-i
l 621,42
l 845,8;
o,oc
5 000 190,9;
43 686, n
43 686,1'
5 043 877,05
10 887,8;
50 000,OC
60 887,8i
128 104,24
o,oc
128 104,2'
188 992,OS
5 232 869,1S
Situation
6
Prévisions
ouvertes au
titre du
budget
237386,591
471 585,10|
4 080 9l4,33|
2 000,001
20,00|
204300,00]
0,00l
2 000,001
349 863,12l
5348069,141
45 000,001
45 000,00|
5393069,141
10 887,85l
35 000,00l
45 887,85]
130 500,001
146815,721
277315,721
323 203,57)
5 716 272,711
7
Prévisions
d* ordre
budgétaire
8
Prévisions
extournées
non
exécutées
9
Plus
values
0,00
0,00
l 985,70
0,00
0,00
39276,37
l 621,43
0,00
0,00
42883,50
0,00
0,00
4288330
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
57883,50
10
Moins values
27 555,731
11 175,59]
0,00l
l 999,991
13,14|
o.ool
0,00|
154,151
349 863,12l
390 761,72|
l 313,831
13l3,83|
392 075,55l
o.ool
0,00|
0,00|
2395,761
146 8I5,72|
149 211,481
149211,48l
541 287,03|
17/03/2021 10:38:32 Page 9
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 131 Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 132 EPCC Le Voican
Exerciec : 2020
Cadre 7 - Compte de résultat Budget : A
Compte Libellé Exercice 2020 Exercice 2019
PRODUTFS D'EXPLOITATION
707 | VENTE DIE MARCHANDISES # 046.77 22 238.00
706 | PRLS'TATIONS DIE SERVICES 345 510.90 588 972.77
704-708 | DIVERS 107 951.4 185 031.63
744 SUBVENTIONS D EXPLOITATION 4082 900.05 +073 15404
781 | REPRISE SUR DEPRIECIATIONS ET PROVISIONS 1621.+5 41 0H}.66
75 L'AUTRES PRODUHTS GESTION COURANTI O0! 5.60
TOTAL PRODUITS D EXPLOITATION + 544 930.98 4903 471,76
PRODUITS FINANCIERS
76 | PRODUITES FINANCIERS 6.84 147
TOTAL PRODUITS FINANCIERS 6,86 10,87 PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 | PRODUITS EXCEPTIONNELS DE GESTION 11 938.18 1314.70
773 | MDTS ANNULIS (LXERCICES ANTERILURES) 3 40,85 0.00
7741 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 147 244.00 (00
775 | PROD. EXCEPT. CÉSS. LLEMENTS D'ACTIE 9 300.00 [Q SS7.8S
777 | QUOTE PART SUB INY VIREE RESULTAT +5 686.17 217 SSLSS
778 | AUTRES PRODUETS EXCLPTFIONNELS 71615.50 15638421
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 287 262,54 366 618,31
TRANSFERT DE CILARGES
79 ÉTRANSIERT DE CHARGES ESS 3653.61:
TOTALDES TRANSFERTS DE CHARGES 1 RISSS 3 633.60
TOTAL DES PRODUITS 4 834 046,23 5273 724.54
PERTE Û.1H) 0,oÙ
TOTAL GENERAL 4334 1H6,23 4273 724,54
Page: 10
EPCC Le Volcan
Cadre 7 - Compte de résultat
KNCrcice : 2020
liuilgci : A
Compte
707
706
704-708
74
781
75
76
771
773
774
775
777
778
79
Libelle
PRORl'ITS D'KXPLOITATION
VHNTI-: m-: MARCHANDISES
PRl:STA'riONS DH S1-;RVICI-:S
DIVKRS
SUBVKNTIONS D li.XPl.OITATION
RKPRISK SUR DliPRI'X'IA'I'ION.S K'I' PROVISIONS
AUTRKS PRODUITS «KSTION COURAN'I'I-:
TOTAL PRODIUTS l) EXPLOITATION
PRODl'ITS KINANCIKRS
PRODUITS I-'INANCIP.RS
TOTVL PRODl'ITS 1--INANCIERS
PRODIHTS EXCEPTIONNKI.S
I-'RODUITS HXŒPTIONNKLS DEGES'1-ION
MD'I'S ANNULKS (UXURCICES ANTiïRIKURK.S)
SUBVKNTIONS HXŒPTIONNHLLES
PROD. EXŒPT. CI:.SS. m.KMI-:NTS D'ACI'H-'
OIJOTK PART SUB INVVIRKH RKSDl.'IA'l'
AUÏRKS PRODUITS KXCKPTIONNEI.S
TOTAL PRODl'ITS EXCKPTIONNKLS
TRANSFKRT RE CHARGES
TRANSI-'HRT DI-: Cl IAR
TOTAL DKS TRANSFERTS DE CHARGES
TOTAL DKS PRODl'ITS
PERTE
TOTAL GENKRAL
Kxcrcicc 2020
S 946.77
343510.9U
K)7')51.S4
4 US2 WO.U3
l h21.43
0.01
4 544 93(1.*>S
h.Sh
6,86
Il 93S.18
3 440.S3
I472S4.00
9 300.0U
43 Wi6.17
71 h 13.;îh
287 262,54
l S45.X5
l 845.S5
4 S34 046,23
0.00
4 834 (M6.23
Exercice 2019
22 25S.OU
5S5 972.77
l S l 031. (\3
4073 154.04
4l 049.M)
5-
4W3 471.76
IU.S7
10,87
l 514.70
u.uu
0.00
U),SS7.85
217X51.55
l.3û 354.21
366 608,31
3 hSS.M
3 633.6(1
5 273 724.54
0.011
3 273 724.54
Pase: 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 133 Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 134 EPCC Le Volcan
Exercice : 2020
Cadre 7 - Compte de résultat Budget : A
Compte Libellé Exercice 2020 | Exercice 2019
CHARGES D EXPLOITATION
ACHAT DE MARCHANDISES
607 |ACHATS DE MARCHANDISES 8 350,56 14 715,99
TOTAL ACHATS DE MARCHANDISES 8 350,96 14 715,99
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
604 | ACHATS D'ETUDES ET PRESTATIONS 1 058 568,97 1 512 869,53
605 |ACHATS MATERIELS, EQUIPT,TRAVAUX 6,00 0,00
606 ACHATS APPROV NON STOCKES 101 913,40 145 825,76
612 | CREDIT BAIL 17 912,04 17 345,17
613 LOCATIONS 214 054,61 269 116,61
614] CHARGES LOCATIVES ET COPROPRIETE 26 160,41 0,00
615 |TRAVAUX ENTRETIEN & REPARATION 108 186,10 121 682,12
616 | PRIMES D'ASSURANCES 13 785,18 20 163,17
618 | SERVICES EXTERIEURS DIVERS 4 946,31 3 846,52
621 |PERSONNEL EXT. À L'ENTREPRISE 104 598,50 135 629,82
622 |REMUN. D'INTERM. & HONORAIRES 22 343,67 29 831,30
623 | PUB, PUBLICATIONS ET REL. PUS. 59 809,00 83 261,47
624 | TRANSPORT BIENS & COLE. PERS. 76 853,40 165 892,19
625 |DEPLACE. MISSIONS & RECEPTIONS 98 642,69 217 076,04
626 |FRAIS POSTAUX & FRAIS TELECOM. 8 076,72 10 141,73
627 ;FRAIS BANCAIRES ET ASSIMILES 1 366,03 2 066,92
628 |AUTRES SERVICES EXT, DIVERS 6 550,00 7 255,00
TOTAL AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 1923 767,03 2 742 003,35
IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
631-633 | SUR REMUNERATIONS 25 324,63 28 446,44
635-637 |AUTRES IMPOTS, TAXES 38 223,02 43 774,15
TOTAL IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 63 547,65 72 220,59
Page: 11
EPCC Le Volcan
Cadre 7 - Compte de résultat
Exercice : 2020
Budget : A
Compte
607
604
605
606
612
613
614
615
616
618
621
622
623
624
625
626
627
628
631-633
635-637
Libellé
CHARGES D EXPLOFTATION
ACHAT DE MARCHANDISES
ACHATS DE MARCHANDISES
TOTAL ACHATS DE MARCHANDISES
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
ACHATS D'ETUDES ET PRESTATIONS
ACHATS MATERIELS, EQUIPT,TRAVAUX
ACHATS APPROV NON STOCKES
CREDIT BAIL
LOCATIONS
CHARGES LOCATT/ES ET COPROPRIETE
TRAVAUX ENTRETIEN & REPARATION
PRIMES D'ASSURANCES
SERVICES EXTERIEURS DP/ERS
PERSONNEL EXT. A UENTREPRISE
REMUN. D'INTERM. & HONORAIRES
PUB, PUBLICATIONS ET REL. PUB.
TRANSPORT BIENS & COLL. PERS.
DEPLACE. MISSIONS & RECEPTIONS
FRAIS POSTAUX & FRAIS TELECOM.
FRAIS BANCAIRES ET ASSMLES
AUTRES SERVICES EXT. DIVERS
TOTAL AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
SUR REMUNERATIONS
AUTRES IMPOTS, TAXES
TOTAL DMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSDVOLES
Exercice 2020
8 350,96
8350,96
l 058 568,97
0,00
101 913,40
17 912,04
214 054,61
26 160,41
108 186,10
13 785,18
4946,31
104 598,50
22 343,67
59 809,00
76 853,40
98 642,69
8 076,72
l 366,03
6 550,00
l 923 767,03
25 324,63
38 223,02
63 547,65
Exercice 2019
14 715,99
14 715,99
l 512 869,53
0,00
145 825,76
17 345,17
269 116,61
0,00
121 682,12
20 163,17
3 846,52
135 629,82
29831,30
83 261,47
165 892,19
217 076,04
10 141,73
2 066,92
7 255,00
2 742 003,35
28 446,44
43 774 J 5
72 220,59
Page:11
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 135 EPCC Le Volcan
Exercice : 2020
Cadre 7 - Compte de résultat Budget : A
Compte Libellé Exercice 2020 | Exercice 2019
CHARGES DE PERSONNEL
641-648 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 1 099 566,27 1352 775,40
645-647 | CHARGES SOCYALES 528 831.20 580 496,46
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 1 628 397,47 1 933 271,86
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECTATIONS ET AUX PROVISIONS
6811-681 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 127 422,34 324 029,01
6815 |DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 789 739,00 16 747,38
6816 |DOT DEPRECIATIONS DES IMMO INCORPORELLES ET CORPORELLES 0,00 0,00
6817 |DOTATION DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 6 907,57 0,00
TOTAL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 924 068,91 340 776,39
AUTRES CHARGES
651 |REDEVANCES POUR BREVET 37 174,19 89 678,13
658 | CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 7,74 20,84
TOTAL AUTRES CHARGES 37 181,93 89 698,97
CHARGES FINANCIERES
661| CHARGES D'INTERETS 0,00 0,00
666 |PERTES DE CHANGE 0,00 9,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
671-675 | SUR OPERATIONS DE GESTION 131 175,47 906,06
675 |VALEUR COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS CEDEES 681,90 1 079,81
678 |AUTRES OPERATIONS 3 421,99 17 628.20
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 135 279,36 19 614,07
695 | IMPOTS SUR LES BENEFICES 0,00 0,00
TOTAL IMPOTS SUR LES BENEFICES 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 4 720 593,31 5 212 301,22
BENEFICE 113 452,92 61 423,32
TOTAL GENERAL 4 834 046,23 5 273 724,54
Page: 12
EPCC Le Volcan
Cadre 7 - Compte de résultat
Exercice : 2020
Budget : A
Compte
641-648
645-647
6811-681
6815
6816
6817
651
658
661
666
671-673
675
678
695
LibeUé
CHARGES DE PERSONNEL
SALAIRES ET TRAITEMENTS
CHARGES SOCIALES
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DÛT DEPRECIATIONS DES IMMO INCORPORELLES ET CORPORELLES DOTATION DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS
TOTAL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS AUTRES CHARGES
REDEVANCES POUR BREVET
CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
TOTAL AUTRES CHARGES
CHARGES FINANCIERES
CHARGES DWTERETS
PERTES DE CHANGE
TOTAL CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
SUR OPERATIONS DE GESTION
VALEUR COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS CEDEES
AUTRES OPERATIONS
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DES CHARGES
BENEFICE
TOTAL GENERAL
Exercice 2020
l 099 566,27
528831,20
l 628 397,47
127 422,34
789 739,00
0.00
6 907,57
924 068,91
37 174,19
7,74
37 181,93
0,00
0,00
0,00
131 175,47
681,90
3 421,99
135 27936
0,00
0,00
4 720 59331
113 452,92
4834046,23
Exercice 2019
l 352 775,40
580 496,46
l 933 271,86
324 029.01
16 747,38
0,00
0,00
340 776,39
89 678J3
20,84
89 698,97
0,00
0,00
0,00
906,06
l 079,81
17 628,20
19 614,07
0,00
0,00
5212301,22
61 423,32
5 273 724,54
Page: 12
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 136 EPCC Le Volcan Exercice: 2020
Budget: A
Exécution du budget
COMPTE DE RESULTAT AGREGE
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION DEPENSES REELLES EXPLOITATION RECETTES REELLES
011- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 865 742,51] 70 - VENTES DE PRODUITS ET DE SERVICES 460 409,51
012 - DÉPENSES DE PERSONNEL 1 968 151,46| 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 4 082 900,03
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 37 181,93] 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,01
66 - CHARGES FINANCIERES 76 - PRODUITS FINANCIERS 6,86
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 134 597,46! 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 243 576,37
69 - IMPOTS SUR LES SOCIETES 79 - TRANSFERT DE CHARGES 1 845,85
014- A'TTENUATIONS DE PRODUITS 013- ATTENUATIONS DE CHARGES 209 830,86
EXPLOITATION DÉPENSES D'ORDRE EXPLOITATION RECETTES D'ORDRE
68 - PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 796 646,57] 78 - REPRISES SUR PROVISIONS L 621,43
042 - AMORTISSEMENTS 128 104,24] 042 - QUOTE PART ET NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 43 686,17
TOTAL DES DEPENSES {1} 4930 424,17 TOTAL DES RECETTES (2) 5 043 877,09
Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) 113 452,92] Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) 0,00
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 5043 877,09| TOTAL EQUILIBRE du compte de résultats prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) 5 043 877.09
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EPCCLeVolcan
COMPTE DE RESULTAT AGREGE
Exercice: 2020
Budget: A
Exécution du budget
DEPENSES
EXPLOn-ATION DEPENSES REELLES
011- CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 - DEPENSES DE PBRSONNEL
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
67 - CHARGES EXCEPTtONNELLES
69 - IMPOTS SUR LES SOCIETES
014- ATTENUATONS DE PRODUITS
ECTLOFTATION DEPENSES D'ORDRE
68 - PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
042 - AMORTISSEMENTS
TOTAL DES DEPENSES (l)
Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (l)
TOTAL EQmUBRE du compte de résultat (l) + (3) = (2) + (4)
1865742,51
l 968 151,46
37 181,93
134 597,4(
796 646,5';
128 104,2-1
4930424,n
113452,92
5043877,05
RECETTES
EXPLOrTATION RECETTES REELLES
70 - VENTES DE PRODUTTS BT DE SERVICES
74 - SUBVBNTIONS D'EXPLOFTATION
75 - AUTRES PRODUTTS DE GESTION COURANTE
76 - PRODUITS FINANCIERS
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
79 - TRANSFERT DE CHARGBS
013- ATTENUATIONS DE CHARGES
EXPLCOTATION RECETTBS D'ORDRE
78 - REPRISES SUR PROVISIONS
042 -QUOTE PART ET NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS
TOTAL DES RECETTES (2)
Résultat prévisionnel : perte (4) = (l) - (2)
TOTAL EQUD-JBRE du compte de résultats prévisionnel (l) + (3) = (2) + (4)
460 409,51
4 082 900,03
0,01
6,86
243 576,37
l 845,85
209 830,86
l 621,43
43 686,17
5 043 877,09
0,00
5 043 877,09
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 137 EPCC Le Volcan Exercice: 2020 Budget: À
Exécution du budget
17/03/2021 Page 13
EPCC Le Volcan SceA2020
Exécution du budget
17/03/2021 Page 13
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 138 EPCC Le Volcan Exercice: 2020
Budget: A
Exécution du budget
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL AGREGE
EMPLOIS RESSOURCES
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 908 478.06
INVESTISSEMENT DÉPENSES RELLES INVESTISSEMENT RECETTES RELLES
10-RESERVES 10 887.85
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 50 000,00
16 - EMPRUNTS 3 500,00! 16 - REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 995,17
21 - MMOBILISATIONS CORPORELLES 30 841,04
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
27 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 942,24] 27 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RESTITUES
INVESTISSEMENT DEPENSES D'ORDRE INVESTISSEMENT RECETTES D'ORDRE
040 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 43 686,17] 040 - AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE 128 104,24
TOTAL DES EMPLOIS (5) 84 968,62 TOTAL DES RESSOURCES (6) 1 097 470,15
APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) 1 012 501,53| PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT 0,00
(6) -) (8) = (5) - (6)
17/03/2021
EPCCLeVoIcaa Exercice: 2020 Budget: A
Exécution du budget
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL AGREGE
EMPLOIS
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
INVESTISSEMENT DEPENSES RELLES
16-EMPRUNTS
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 -IMMOBILISATIONS CORPOÎEŒLLES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
27 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
INVESTISSEMENT DEPENSES D'ORDRE
040 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS
TOTAL DES EMPLOIS (5)
APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7)
=(6)-(S)
3 500,OC
S 999,17
30 841,04
942,24
43 686,1-;
84 968,62
1012501,53
RESSOURCES
CAPACrœ D'AUTOFINANCEMENT
INVESTISSEMENT RECETTES RELLES
10-RESERVES
13 - SUBVENTIONS DTNVESTISSEMENT
16 - REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS
27 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RESTTTUES
INVESTISSEMHNT RHCETTES D'ORDRB
040 - AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
TOTAL DES RESSOURCES (6)
PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT
(8)= (5)-(6)
908478,06
10 887,85
50 000,00
128 104,24
l 097 470,15
0,00
17/03/2021 Page 15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 139 EPCC Le Volcan
CALCUL DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
Exécution du budget
Résultat prévisionnel de l'exercice : (3)-{4) 113 452,92
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 796 646,57
QUOTE PART VERSEE AU RESULTAT
NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS
REPRISES SUR PROVISIONS 1 621,43
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 308 478,06
17/03/2021
Exercice: 2020
Budget: À
Page 16
EPCCLeVoIcan
CALCUL DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
Exercice: 2020
Budget: A
Exécution du budget
Résultat prévisionnel de l'exereicc : (3)-(4)
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
QUOTE PART VERSEE AU RESULTAT
NEUTRALISATION DES AMORTtSSEMENTS
REPRISES SUR PROVISIONS
CAPACFTE D'AUTONNANCEMENT
113452,92
796 646,57
l 621,43
908478,06
17/03/2021 Page 16
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 140 EPCC Le Volcan -
Exercice : 2020
Budget A
CADRE5 - Tableau de concordance entre la balance définive des comptes du grand livre
et le développement des recettes et des dépenses
de la section relative aux opérations en capital
Opérations budgétaires de Numéros et intitulés du compte Opérations budgétaires de Opérations non Total Opérations de l'exercice à
dépenses recettes budgétaires Ia balance
I 2 3 4 5 6
Montants Reversement | Numéro Intitulé du compte Anpulations Montants Débit Crédit des débits des crédits Débits Crédits des ordres s de compte etréductions À des titres de de dépenses de titres de recettes (145) (2+4+6) recettes
nt mn
0,00 0,00 | 1068 RESERVES FACULTATIVES 0,00 10 887,85 0,00 0,00 0,00 10 887,85 0,00 10 887,85
0,00 0,00 [110 REPORT À NOUVEAU (SOLDE 0,00 0,00 10 887,85 61 423,32 10 887,85 61 423,32 10 887,85 61 423,32
CREDITEUR)
0,00 0,00 1120 RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 61 423,352 113 452,92 61 423,32 113 452,92 61 423,32 113 452,52
0,00 0,00 |1314 SUBV EQUIP COMMUNES 6,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
5 194,50 0,00 | E3911 SUBV EQUIPEMENT ETAT 0,00 0,00 0,00 0,00 5 194,50 0,00 5 194,50 0,00
18 766,60 0,00 | 13912 SUB V EQUIPEMENT REGION 0,06 0,00 0,00 0,00 18 766,60 0,00 18 766,60 0,00
1 086,57 0,00 | 13913 SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT 0,00 G,00 0,00 0,00 1 086,57 0,00 1086,57 0,00
18 338,43 0,00 ;13914 SUBV EQUIPEMENT COMMUNES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 338,43 0,60 18 338,43 0,00
300,07 0,00 113918 SUBV EQUIPEMENT AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 300,07 0,00 300,07 0,00
6,00 0,00 11511 PROVISIONS POUR LITIGES ET 0,00 0,00 6 907,57 6 907,57 6 907,57 6 907,57 6 907,57 6 907,57 CONTENTIEUX
0,00 0,00 [1518 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,09 1621,43 789 739,00 1 621,43 789 739,00 1 621,43 789 739,00
3 500,00 0,00 | 1651 DEPOT CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560,00 0,00 3 500,00 0,00
5 999,17 0,00 | 205 CONCESSION DROITS SIMILAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 999,17 0,00 5 999,17 0,00
29 251,81 0,00 12154 MATERIEL INDUSTRIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 29 251,81 6,00 29251,81 0,00
0,00 0,00 12182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 260,48 0,00 2 379,28 0,00 2 639,76 0,00 2 639,76
1 589,23 0,00 |2183 MATERIEL DE BUREAU INFORMA. 0,00 421,42 6,00 544,75 1 589,23 966,17 1 589,23 966,17
942,24 0,00 |275 DEPOT CAUTIONNEMENTS VERSES 0,00 0,00 0,00 0,00 942,24 0,06 042 24 0,00
0,00 0,00 |2805 AMORTISSEMENTS INCORPCRELS 0,00 17 490,46 0,00 0,00 0,00 17 490,46 0,00 17 490,46
Page: 17
EPCC Le Volcan
CADRE 5 - Tableau de concordance entre la balance définive des comptes du grand livre
et le développement des recettes et des dépenses
de la section relative aux opérations en capital
Exercice : 2020
Budget A
Opérations budgétaires de
dépenses
l
Montants
des ordres
de dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
5 194,50
18766,60
l 086,571
18338,43
300,07 |
0,00|
0,00
3 500,00
5 999,17
29251,81
0,00|
l 589^31
942,24
0,00
2
Reversement
s
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o,oc
o.oc
o,oc
o,oc
o,oc
o,oc
o,oc
o,oc
Numéros et intitulés du compte
Numéro
de compte
1068
110
120
1314
13911
13912
13913
13914
13918
1511
1518
1651
205
2154
2182
2183
275
2805
Intitulé du compte
^SERVES FACULTATrVES
ŒPORT A NOUVEAU (SOLDE
^REDFTEUR)
RESULTAT DE L'EXERCICE
3UBV EQUIP COMMUNBS
3UBV EQUIPEMENT ETAT
3UBV EQUIPEMENT REGION
3UBV EQUBPBMENT DEPARTEMENT
3UBV EQUffEMENT COMMUNES
3UBV EQUIPEMENT AUTRES
PROVISIONS POUR UTIGES ET
CONTENTIEUX
AUTRES PROVISIONS WUS. RISQUES
DEPOT CAUTIONNEMENTS REÇUS
CONCESSION DROrrS SDsflLAIRBS
MATERIEL INDUSTRIEL
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BURBAU INFORMA.
DEPOT CAUTIONNEMEOTS VERSES
AMORTISSEMBNTS INCORPORELS
Opérations budgétaires de
recettes
3
Annulations
et réductions
de titres de
recettes
0,001
0,00
0,00
0,00|
0,00|
0,00|
0,00|
0,00|
0,00
0,00
0,00|
0,00l
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00|
4
Montants
des titres de
recettes
10 887,85
0,00
0,00
50 000.00
0.00
0,00
0,00
0,00
o,oc
o,oc
o,oc
o,oc
o,oc
o,oc
260,4{
421,43
o,oc
17490,4(
Opérations non
budgétaires
5
Débit
0,00
10 887,85
61 423,32 |
0,00|
0,00
0,00|
0,00 !
0,00
0,00
6 907,57
l 621,431
0,00
0,00
0,00
0,00|
0,00|
0,00|
0,00
6
Crédit
0,00
61 423,32
113452,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 907,57
789739,00
o,oc
o.oc
o,oc
2379,2S
544,7:
o,oc
o,oc
Total
des débits
(1+3+5)
0,00
10 887,85
61 423,32
0,00
5 194,50 1
18 766,60
l 086,57 |
18338,431
300,07
6 907,57
l 621,43
3 500,00 |
5 999,17
29251,81
0,00
l 589,23 l
942,241
0,00l
des crédits
(2+4+6)
10 887,85
61 423,32
113452,92
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 907,57
789 739,OC
o,oc
o,oc
o,oc
2 639,76
966,1';
o,oc
17490,4É
Opérations de l'exercice à
la balance
Débits
0,00
10 887,85
61 423,32
0,00|
5 194,50
18 766,60 I
l 086,57 ]
18338,43
300,07 |
6 907,57
l 621,43 l
3 500,00
5 999,171
29251,81
0,00 l
l 589,23
942,24 |
0.001
Crédits
10 887,85
61 423,32
113452,92
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 907,57
789 739,00
0,00
0,00
0,00
2 639,76
966,17
0,00
17 490,46
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 141 0,00 0,00 28154 AMORTISSEMENTS.INSTAL.MAT 0,00 56 625,65 0,00 0,00 0,00 56 625,65 0,00 56 625,65
INDUSTRIEL
0,00 0,00 128181 AMORTISSEMENTS.INSTAL.GENER AG.A 0,00 24 691,66 0,00 0,00 0,00 24 691,66 0,00 24 691,66
MEN
0,00 0,00 128182 AMORTISSEMENTS. MATERIEL DE 614,86 2 093,56 2 379,28 0,00 2 994,14 2 093,56 2 994,14 2 093,56
TRANSPORT
0,00 0,00 128183 AMORTMATERIEL 0,00 1: 649,72 544,75 0,00 544,75 11 649,72 544,75 11 649,72
BUREAU.INFORMATIQUE
0,00 0,00 128184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 0,00 15 486,15 0,00 0,00 0,00 15 486,15 0,00 15 486,15
Page: 18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28154
28181
28182
28183
28184
AMORTISSEMENTS.INSTAL.MAT
INDUSTRIEL
AMORTISSEMENTS.INSTAL.GENER.AGA
MEN
AMORTISSEMENTS. MATERIEL DE
TRANSPORT
AMORT.MATERŒL
BUREAUJNFORMATIQUE
AMORTISSEMENTS MOBILIER
0,00
0,00
614,86
0,00
0,00
56 625,65
24 691,66
2 093,56
11649,72
15486,15
0,00
0.00
2 379,28
544,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 994,14
544,75
0,00
56 625,65
24 691,66
2 093,56
11 649,72
15486,15
0,00
0,00
2994,14
544,75
0,00
56 625,65
24 691,66
2 093,56
11 649,72
15486,15
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 142 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
Total Classe 1 COMPTES DE CAPITAUX 1 024 947,22 128 026,34 1152 973,56 1 854 054,50 918 957,74 2 773 012,24 1 068 633,39 2 688 672,07
10 COMPTE DE CAPIFAUX 314 636,93 10 887,85 325 524,78 325 524,78
106 RESERVES 314 636,93 10 887,85 325 524,78 325 524,78
1068 RESERVES FACULTATIVES 314 636,93 10 887,85 325 524,78 325 524,78
il REPORT A NOUVEAU 10 887,85 10 887,85 299 327,65 61 423,32 360 750,97 349 863,12
F10 REPORT A NOUVEAU (SOLDE 10 887,85 10 887,85 299 327,65 61 423,32 360 750,97 349 863,12
CREÉDITEUR)
12 RESULTAT DE L'EXERCICE 61 423,32 61 423,32 61 423,32 61 423,32
120 RESULTAT DE L'EXERCICE 61 423,32 61 423,32 61 423,32 61 423,32
1311 SUBV EQUIP ETAT 384 572,00 384 572,00 384 572,00
1312 SUBV EQUIP REGION 118 579,00 118 579,00 138 579,00
1313 SUBV EQUIP DEPARTEMENT 131 163,23 131 163,23 131 163,23
1314 SUBV EQUIP COMMUNES 517 604,5 50 000,00 567 604,59 567 604,59
1318 SUBY EQUIP AUTRES L 500,40 1 500,40 L 500,40
139 SUBY INVEST INSCRITES AU 1 024 947,22 43 686,17 1 068 633,39 1 068 633,39
COMPTE DE RESULTAT
1391 SUBV EQUIPEMENT 1 024 947,22 43 686,17 1 068 633,39 1 068 633,39
13911 SUBV EQUIPEMENT ETAT 371 680,90 5 194,50 376 875,40 376 875,40
13912 SUBV EQUIPEMENT REGION 46 183,15 18 766,60 64 949,75 64 549,75
13913 SUBV EQUIPEMENT 129 866,43 1 086,57 130 953,00 130 953,00
DEPARTEMENT
13914 SUBV EQUIPEMENT 476 531,07 18 338,43 494 869,50 494 869,50
COMMUNES
13918 SUBV EQUIPEMENT AUTRES 685,67 300,07 985,74 985.74
17/03/2021 10:54:25 Page 19
EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
iudget: A
COMPTES
Total Classe l
10
106
1068
II
110
12
120
1311
1312
1313
1314
1318
139
1391
13911
13912
13913
13914
13918
EPCC
LDBELLE
COMPTES DE CAPITAUX
COMPTE DE CAPH-AUX
RESERVES
ŒSERVES FACULTATTVES
REPORT A NOUVEAU
REPORT A NOUVEAU (SOLDE
^REDrTEUR)
RESULTAT DE L'EXERCICE
RESULTAT DE L'EXERCICE
SUBVEQmPETAT
SUBVBQUIP REGION
SUBV EQUDP DEPARTEMENT
SUBV EQUP COMMUNES
SUBVEQUP AUTRES
SUBV INVEST INSCRITES AU
COMPTE DE RESULTAT
SUBVEQUffEMENT
SUBV EQUIPEMENT ETAT
SUBV EQUIPEMENT REGION
SUBV EQUIPEMENT
DEPARTEMENT
SUBV EQUIPEMENT
COMMUNES
SUBV EQUIPEMENT AUTRBS
DEBITS
Bilan d'entrée
1024947,22
l 024 947,22
l 024 947,22
371 680,90
46 183,15
129 866,43
476531,07
685,67
Op exercice
128 02634
10887,85
10 887,85
61 423,32
61423,32
43 686,17
43 686,17
5 194,50
18 766,60
l 086.57
18 338,43
300,07
Total
1152 973,56
10 887,85
10 887,85
61 423,32
61 423,32
l 068 63339
l 068 63339
376 875,40
64949,75
130953,00
494 869,50
985,74
CREDITS
Bilan d'entrée
1854 054,50
314 636,93
314 636,93
314636,93
299 327,65
299 327,65
61 42332
61 423,32
384 572,00
118579,00
131 163,23
517 604,59
l 500,40
Op exercice
918 957,74
10 887,85
10 887,85
10 887,85
61 42332
61 423,32
50 000.00
Total
2 773 012,24
325 524,78
325524,78
325 524,78
360 750,97
360 750,97
61 42332
61 423,32
384 572,00
118579,00
131 163,23
567 604,59
l 500,40
Exercice : 2020
SOLDES
DEBFT
1068 633,39
l 068 633,39
l 068 633,39
376 875,40
64 949,75
130 953,00
494 869,50
985,74
CREDIT
2 688 672,07
325524,78
325 524,78
325 524,78
349863,12
349 863,12
384 572,00
118579,00
131 163,23
567 604,59
l 500,40
17/03/2021 10:54:25 Page 19
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 143 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: À EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
IS PFROVISIONS 8 529,00 8 529,00 21 747,38 796 646,57 818 393,95 809 S64,95
151 PROVISIONS POUR 8 529,00 8 529,00 21 747,38 796 646,57 818 393,95 809 864,95
RISQUES
1511 PROVISIONS POUR LITIGES 6 907,57 6 907,57 6 907,57 6 907,57
ET CONTENTIEUX
1518 AUTRES PROVISIONS POUR 1 621,43 1 621,43 21 747,38 789 739,00 811 486,38 809 864,95
RISQUES
16 EMPRUNTS ET DETTES 3 500,00 3 509,00 3 500,00 3 500,00
165 DEPOTS ET 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
CAUTIONNEMENT RECUS
1651 DEPOT CAUTIONNEMENTS 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
RECUS
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EPCCLeVokan
Budget: A EPCC
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Exercice : 2020
COMPTES
15
151
1511
1518
16
165
1651
LIBELLE
PROVISIONS
PROVISIONS POUR
RISQUES
PROVISIONS POUR UTIGES
ET CONTENTIEUX
AUTRES PROVISIONS POUR
fUSQUES
EMPRUNTS ET DETTES
DEPOTS ET
CAXJTIONNEMENT REÇUS
DEPOT CAUTIONNEMENTS
REÇUS
DEBITS
Bilan d'entrée Op exercice
8 529,00
8 529,00
6 907,57
l 621,43
3 500,00
3 500,00
3 500,00
Total
8 529,00
8 529,00
6 907,57
l 621,43
3 500,00
3 500,00
3 500,00
CREDITS
Bilan d'entrée
21 74738
21 747,38
21 747,38
3 500,00
3 500,00
3 500,00
Op exercice
796 646,57
796 646,57
6 907.57
789 739,00
Total
818393,95
818 393,95
6 907,57
811 486,38
3 500,00
3 500,00
3 500,00
SOLDES
DEBIT CREDIT
809 864,95
809 864,95
809 864,95
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 144 PPT
EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
Total Classe2Z COMPTES 2 887 387,50 41 321,34 2 928 708,84 2 484 121,10 131 643,13 2 615 764,23 2 921 564,02 2 608 619,41
D'IMMOBILISATIONS
20 IMMO INCORPORELLES 163 584,22 5 999,17 169 583,39 169 583,39
205 CONCESSION DROITS 163 584,22 5 999,17 169 583,39 169 583,39
SIMILAIRES
21 IMMO.CORPORELLES 2 698 685,51 30 841,04 2 729 526,55 3 605,93 3 605,93 2 725 920,62
215 INSTALLAT.TECHNIQUES.MA 1 638 491,63 29 251,81 1 667 743,44 1 667 743,44
T OUT
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 1 638 491,63 29 251,81 l 667 743,44 1 667 743,44
216 COLLECTIONS ET OEUVRES 28 914,39 28 914,39 28 914,39
D'ART
218 AUTRES IMMOBILISATIONS 1 031 279,49 1 589,23 1 032 868,72 3 605,93 3 605,93 1 029 262,79 CORP.
2181 INST.GENER.AGENC.AMENAG 776 969,01 776 969,01 776 969,01
DIV.
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 11 829,11 11 829,11 2 639,76 2 639,76 9 189,35
2183 MATERIEL DE BUREAU 165 051,18 1 589,23 166 640,41 966,17 966,17 165 674,24 INFORMA.
2184 MOBILIER 77 430,19 77 430,19 77 430,19
27 AUTRES 25 117,77 942,24 26 060,01 26 060,01 IMMO.FINANCIERES
271 TITRES IMMOBILISES 1 021,75 1 021,75 1 021,75
275 DEPOT CAUTIONNEMENTS 24 996,02 942,24 25 038,26 25 038.26 VERSES
28 AMORTISSEMENT DES 3 538,89 3 538,89 2 484 121,10 128 037,20 2 612 158,30 2 608 619,41 IMMOBILISATIONS
17/03/2021 10:54:25 Page 21
EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
iudget: A
COMPTES
Total Classe 2
20
205
21
215
2154
216
218
2181
2182
2183
2184
27
271
275
28
EPCC
LIBELLE
COMPTES
yiMMOBBLISATIONS
MMO INCORPORELLES
CONCESSION DROITS
SIMILAIRES
[MMO.CORPORELLES
(NSTALLAT.TECHNIQUES.MA
r PUT
'MATERIEL INDUSTRIEL
COLLECTIONS ET OEUVRES
D'ART
AUTRES IMMOBILISATIONS
ÇORP.
[NST.GBNBR.AGENC.AMENAG
.DFV.
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU
[NFORMA.
MOBILIER
AUTRES
IMMO.PINANCBERES
TTTRES IMMOBILISES
DEPOT CAUTIONNEMENTS
VERSES
AMORTISSEMENT DES
IMMOBILISATIONS
DEBITS
Bilan d'entrée
2 887 387,30
163 584,22
163 584,22
2 698 685,51
1638 491,63
l 638 491,63
28 914,39
l 031279,49
776 969,01
11829,11
165 051,18
77 430,19
25 117,77
l 021,75
24 096,02
Op exercice
4l 32134
5 999,17
5 999,17
30 841,04
29251,81
29251,81
1589,23
l 589,23
942,24
942,24
3 538,89
Total
2928708,84
169 58339
169 583,39
2729526,55
l 667 743,44
l 667 743,44
28 914,39
l 032 868,72
776969,01
11829,11
166 640,41
77 430,19
26060,01
l 021,75
25 038^6
3 538,89
CREDITS
Bilan d'entrée
2 484 121,10
2 484121,10
Op exercice
131 643,13
3 605,93
3 605,93
2639,76
966,17
128 037,20
Total
2 615 764,23
3 605,93
3 605,93
2639,76
966,17
2 612158,30
Exercice : 2020
SOLDES
DEBIT
2921564,02
169 58339
169 583,39
2 725 920,62
l 667 743,44
l 667 743,44
28 914,39
l 029 262,79
776969,01
9 189,35
165 674,24
77430,19
26 060,01
l 021,75
25 038:26
CREDTT
2 608 619,41
2608619,41
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BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE À LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC
Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
2805 AMORTISSEMENTS 136 746,86
17 490,46 154 237,32 154 237,32 INCORPORELS
2815 AMORTISSEMENTS.INSTAL.T 1 458 518,83 56 625,65 1 515 144,48 151$ 144,48 ECHN-MAT.OUT
28154 AMORTISSEMENTS.INSTAL M
1 458 518,83 56 625,65 1 515 144,48 1 515 144,48
AT INDUSTRIEL
28181 AMORTISSEMENTS.INSTAL.G 708 049,32 24 691,66 732 740,98 732 740,98
ENER-AG.AMEN
28182 AMORTISSEMENTS. 2 994,14 2 994,14 8 804,43 2 093,56 10 397,99 7 903.85 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 AMORT.MATERIEL 544,75 544,75 135 830,44 11 649,72 147 480,16 146 935,41 BUREAU.INFORMATIQUE
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 36 171,22
15 486,15 51 657,37 51 657,37
17/03/2021 19:54:25 Page 22
EPCCLeVokan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A
COMPTES
2805
2815
28154
28ISI
28182
2S183
28184
EPCC
LIBELLE
AMORTISSEMENTS
INCORPORELS
AMORTISSEMENTS.INSTAL.T
ECHN.MAT.OUT
AMORTISSEMENTS.INSTAL.M
AT INDUSTRIEL
AMORTISSEMENTS.INSTAL.G
ENERAGAMEN
AMORTISSEMENTS.
MATERIEL DE TRANSPORT
AMORT.MATEMEL
BURBÀU.INTORMATIQUE
AMORTISSEMENTS MOBILIER
DEBITS
Bilan d'entrée Op exercice
2994,14
544,75
Total
2 994,14
544,75
CREDITS
Bilan (Rentrée
136 746,86
1458 518,83
l 458 518,83
708 049,32
8 804,43
135 830,44
36 171,22
Op exercice
17490,46
56 625,65
56 625,65
24 691,66
2 093,56
11 649,72
15 486,15
Total
154237,32
1515144,48
l 515 144,48
732 740,98
10897,99
147480,16
51 657,37
Exercice : 2020
SOLDES
DEBTT CREDIT
154237,32
1515 144,48
l 515 144,48
732 740,98
7 903,85
146 935,41
51 657,37
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BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE 4 LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
Total Classe 4 |COMPTES DE TIERS 396 776,36 12 294 255,08 12 691 031,44 1 038 708,33 12274 874,09 13 313 582,42 308 317,94 930 868,92
40 FOURNISSEURS ET 750,00 2571 298,07 2 572 048,07 539 130,74 2 442 491,73 2 981 622,47 73,18 409 647,58
COMPTES RATTACHES
491 FOURNISSEURS 2 273 417,66 2 273 417,66 283 495,85 2350 154,87 2 633 650,72 360 233,06
ORDINAIRES
4911 FOURNISSEURS EX. COURANT 2273 417,66 2273 417,66 283 495,85 2 350 154,87 2 633 650,72 360 233,06
404 FOURNISSEURS 41 401,49 41 401,49 41 401,49 41 401,49
IMMOBILISATIONS
4041 FOURNISSEURS IMMO 41 401,49 41 401.49 41 401,49 41 401,49
EXERCICE COURANT
408 FOURNISSEURS FNP 255 880,42 255 880,42 255 571,42 49 723,52 305 294,94 49 414,52
4096 Consignes 598,50 598,50 63,47 461,85 525,32 73,18
4098 RRR A OBTENIR ET AUTRES 750,00 750,00 750,00 750,00
AVOIRS NON RECUS
41 CLIENTS 170 662,36 356 805,69 527 468,05 9 792,20 422 245,05 432 037,23 95 430,82
4111 CLIENTS EXERCICES 170 662,36 338 724,41 509 386,77 422 245,03 422 245,03 87 141,74
COURANT
4111! CLIENTS EXERCICES 170 662,36 338 724,41 509 386,77 422 245,03 422 245,03 87 141,74
COURANT
416 CLIENTS DOUTEUX 8 289,08 8 289,08 8 289,08
A161 CREANCES DOUTEUSES 8 289,08 8 289,08 8 289,08
419 AVANCES ACOMPTES 9 792,20 9 792,20 $ 792,20 9 792,20
RECUS
4198 Rabais, rernises, ristournes à 9 792,20 9 792,20 9 792,20 9 792,20
accorder et autres avoirs à établir
42 PERSONNEL COMPTES 40,51 1 303 023,64 1303 064,15 33 312,43 1303 698,51 1 337 010,94 229,44 34 176,23
RATTACHES
17/03/2021 10:54:25 Page 23
EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
iudget: A
COMPTES
Total Classe 4
40
401
4011
404
4041
408
4096
4098
4l
4111
41111
416
4161
419
4198
42
EPCC
LIBELLE
COMPTES DE TIERS
FOinWISSEURS ET
COMPTES RATTACHES
FOURNISSEURS
ORDINAIRES
FOURMSSEURS EX. COURANT
FOURNISSEURS
IMMOEILISATtONS
FOURNISSEURS IMMO
EXERCICE COURANT
FOURNISSEURS FNP
Consignes
RRR A OBTENIR ET AUTRBS
A.VORS NON REÇUS
CLIENTS
CLIENTS EXERCICES
COURANT
CLIENTS EXERCICES
COURANT
CLIENTS DOUTEUX
CREANCES DOUTEUSES
AVANCES ACOMPTES
REÇUS
Rabais, remises, ristournes à
accorder et autres avoirs à établir
PERSONNEL COMPTES
RATTACHES
Bilan d'entrée
396 776,36
750,00
750,00
170 662^6
170 662^6
170 662,36
40,51
DEBITS
Op exercice
12294255,08
2571298,07
2 273 417,66
2273417,66
4l 401,49
4l 401,49
255 880,42
598,50
356 805,69
338 724,41
338 724.41
8289,08
8 289,08
9 792,20
9 792,20
1303 023,64
Total
12 691 031,44
2 572 048,07
2273417,66
2273417,66
4l 401,49
4l 401,49
255 880,42
598,50
750,00
527 468,05
509 386,77
509 386,77
8 289,08
8289,08
9 792,20
9 792,20
1303 064,15
CREDFTS
Bilan d'entrée
1038 70833
539 130,74
283 495,85
283 495,85
255 571,42
63,47
9 792,20
9 792,20
9 792,20
33 312,43
Op exercice
12274874,09
2442491,73
2350134,87
2 350 154,87
4l 401,49
4l 401,49
49 723,52
461,85
750,00
422 245,03
422245,03
422 245,03
1303 698,51
Total
13 313 582,42
2 981 622,47
2 633 650,72
2633650,72
4l 401,49
4l 401.49
305 294,94
525,32
750,00
432 037,23
422 245,03
422 245,03
9 792,20
9 792,20
1337 010,94
Exercice : 2020
SOLDES
DEBIT
308317,94
73,18
73,18
95 430,82
87 141,74
87 141,74
8 289,08
8289,08
229,44
CREDIT
930 868,92
409 647,58
360 233,06
360233,06
49 414,52
34 176,23
17/03/2021 10:54:25 Page 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 147 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
421 REMUNERATIONS DUES AU 1 064 993,87 1 064 993,87 1 064 599,02 1 064 999,02 5,15
PERSONNEL
4211 REMUNERATIONS DUES 1 064 993,87 1 064 993,87 1 064 999,02 1 064 999,02 5,15
EXERCICE COURANT
425 AVANCES ET ACOMPTES AU 40,51 237 603,77 237 644,28 237 414,84 237 414,84 229,44
PERSONNEL
427 GPPOSITION 426,00 426,00 426,00 426,00
423 PERSONNEL CHARGES A 33 312,43 858,65 34 171,08 34 171,08 PAYER
4286 AUTRES CHARGES À PAYER 33 312,43 858,65 34 171,08 34 171,08
43 COTISATIONS SOCIALES 550 439,44 950 839.44 164 727,86 889 810,09 1054 537,95 103 698,51
451 SECURITE SOCIALE 636 879,88 636 879,88 92 245,02 531 452,21 673 697,23 36 317.35
437 AUTRES ORGANISMES 313 959,56 313 959,56 55 826,62 307 928,56 363 755,18 49 795,62
SOCIAUX
438 ORG SOC CHARGES À 16 656,22 429,32 17 085,54 17 085,54
PAYER PDTS À RECEVOIR
4386 AUTRES CHARGES A PAYER 16 656,22 429,32 17 085,54 17 085,54
44 ETATS ET SUBV 108 876,07 4 959 935,06 5 059 811,13 32 430,84 4 970 367,41 5 002 798,25 112 259,33 55 246,45
441 ETAT ET AUTRES COLLOC - 45 493,78 4267 916,19 4313 409,97 4254 037,00 4254 037,00 59 372,97
SUBV A RECEVOIR
442 ETAT - IMPOTS ET TAXES 40 518,28 40 518,28 7 015,34 39 267,41 46 282,75 5 764,47
RECOUVRABLES SUR DES
TIERS
4421 Prélèvement à la source - Impôt 40 518,28 40 518,28 7015,34 39 267,41 46 282,75 5 764,47
sur le revenu
443 OPERATIONS PARTICULIERES 51 771,46 51 771,46 51 771,46 51 771,46 AVEC L'ETAT
17/03/2021 10:54:25 Page 24
EPCCLeVolcan
BALANCE DETAILLEE EDTTEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A
COMPTES
421
4211
425
427
428
4286
43
431
437
438
4386
44
441
442
4421
443
EPCC
LIBELLE
REMUNERATIONS DUES AU
PERSONNEL
RBMUNERATIONS DUES
EXERCICE COURANT
AVANCES ET ACOMPTES AU
PERSONNEL
opposmoN
PERSONNEL CHARGES A
PAYER
AUTRES CHARGES A PAYER
COTISATIONS SOCIALES
SECUKŒE SOCIALE
AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX
ORG SOC CHARGES A
PAYER PDTS A RECEVOIR
AUTRES CHARGES A PAYER
ETATS ET SUBV
ETAT ET AUTRES COLLOC -
SUBV A RECEVOIR
ETAT - IMPOTS ET TAXES
RECOUVRABLES SUR DES
TDERS
Prélèvement à la source - Impôt
sur le revenu
OPERATIONS PARTICUUERES
AVEC L'ETAT
DEBITS
Bilan d'entrée
40,51
108 876,07
45 493,78
Op exercice
l 064 993,87
l 064 993,87
237 603,77
426,00
950 839,44
636 879,88
313 959,56
4 950 935,06
4267916,19
40 518,28
40 518,28
51 771,46
Total
1064993,87
l 064 993,87
237 644,28
426,00
950 839,44
636 879,88
313959,56
5 059 811,13
4313409,97
40 518,28
40 518.28
51 771.46
CREDITS
Bilan d'entrée
33 3t2,43
33 312,43
164 727,86
92 245,02
55 826,62
16 656,22
16 656^2
32 430,84
7 015,34
7 015,34
Op exercice
l 064 999,02
l 064 999,02
237 414,84
426,00
858,65
858,65
889 810,09
581 452^1
307 928,56
42932
429,32
4970367,41
4254037,00
39 267,41
39 267,41
51 771,46
Total
l 064 999,02
l 064 999,02
237414,84
426,00
34 171,08
34 171,08
l 054 537,95
673 697^3
363 755,18
17 08534
17 085,54
5 002 798,25
4 254 037,00
46 282,75
46 282,75
51 771,46
Exercice : 2020
SOLDES
DEBIT
229,44
112 259^3
59 372,97
CREDIT
5,15
5,15
34 171,08
34 l7I,OS
103 698,51
36 817,35
49 795,62
17 085,54
17 085,54
55 246,45
5764,47
5 764,47
17/03/2021 10:54:25 Page 24
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 148 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: À EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
464 ETAT IMPOTS SUR LES 6 778,00 6 778,00 6 778,00 6 778,00
BENEFICES
445 TVA 56 604,29 583 005,57 639 609,86 18 826,93 578 114,95 596 941,88 52 886,36 10 218,38
4452 TVA INTRACOM DUE 16 603,12 16 603,12 16 603,12 16 603,12
4455 TVA À DECAISSER 2 681,00 2 681,00 2 681,00 2 681,00
4456 TVA DEDUCTIBLE 36 760,67 297 722,96 334 483,63 295 765,89 295 765,89 38 717,74
44562 TVA SUR IMMOBILISATION 7 368,04 7 368,04 7368,04 7 368,04
44566 TVA PRESTATIONS ET 32 760,67 239 872,92 272 633,59 237 915,85 237 915,85 34 717,74 SERVICES
44567 CREDIT DE TVA À REPORTER 4 600,00 50 482,00 54 482,00 50 482,00 50 482,00 4 000,00
4457 TVA COLLECTEE 59 456,49 59 456,49 18 826,93 50 847,94 69 674,87 10 218,38
4458 TVA À REGULARISER OU EN 19 843,62 206 542,00 Z26 385,62 212 217,00 212 217,00 14 168,62
ATTENTE
44583 REMBT DE TVA DEMANDE 19 843,62 206 542,00 226 385,62 212 217,00 212 217,00 14 168,62
447 AUTRES IMPOTS ET TAXES 7 723,56 7 723,56 6 588,57 40 398,59 46 987,16 30 263,60
46 DEBITEURS ET CREDITEURS 77 918,47 199 327,85 277 246,32 409,50 241 233,07 241 642,57 91 847.47 S6 243,72
DIVERS
466 EXCEDENT DE VERSEMENT 162 827,9] 162 827,91 409,50 218 662,13 219 071,63 $6 243,72
467 AUTRES CPTES DEBIFEURS 35 499,94 35 499,94 14 182,47 14 182,47 21 317,47
CREDITEURS
46711 AUTRES COMPTES
CREDITEURS EXERCICE
COURANT
17/03/2021 10:54:25 Page 25
EPCCLeVoIcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
îudget: A
COMPTES
444
445
4452
4455
4456
44562
44566
44567
4457
4458
445S3
447
46
466
467
46711
EPCC
LIBELLE
£TAT IMPOTS SUR LES
3ENEFICES
FVA
rVAINTRACOMDUE
F/AADECAISSER
rVA DEDUCTIBLE
TVA SUR IMMOBILISATION
rVA PRESTATIONS ET
SERVICES
CREDIT DE TVA A RBPORTER
TVA COLLECTEE
TVA A REGULARISER OU EN
ATTENTE
REMBT DE TVA DEMANDE
AUTRES IMPOTS ET TAXES
DEBITEURS ET CREDrTEURS
DFVERS
EXCEDENT DE VERSEMENT
AUTRES CPTES DEBITEURS
CREDTTEURS
AUTRES COMPTES
CREDFTEURS EXERCICE
COURANT
DEBITS
Bilan d'entrée
6 778,00
56 604,29
36 760,67
32 760,67
4 000,00
19 843,62
19 843,62
77918,47
Op exercice
583 005,57
16 603,12
2 681,00
297 722,96
7 368,04
239 872,92
50 482,00
59 456,49
206 542,00
206 542,00
7 723,56
199 327,85
162 827,91
35 499,94
Total
6 778,00
639 609,86
16 603,12
2681,00
334483,63
7368.04
272 633,59
54 482,00
59456,49
226385,62
226385,62
7 723,56
277246,32
162 827,91
35 499,94
CREDITS
Bilan d'entrée
18 826,93
18 826,93
6 588,57
409,50
409,50
Op exercice
6 778,00
578 114,95
16 603,12
2 681,00
295765,89
7 368,04
237 915,85
50 482,00
50 847.94
212217,00
212217,00
40 398,59
241 233,07
218 662,13
14 182,47
Total
6 778,00
596 941,88
16 603,12
2 681,00
295 765,89
7 368,04
237 915,85
50 482,00
69 674,87
212 217,00
212217,00
46 987,16
241 64237
219 071,63
14 182,47
Exercice : 2020
SOLDES
DEBIT
52 886,36
38 717,74
34 717,74
4 000,00
14168,62
14 168,62
91847,47
21 317,47
CREDFT
10 21838
10218,38
39 263,60
56 243,72
56243,72
17/03/2021 10:54:25 Page 25
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 149 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
46713 AUTRES COMPTES 342,99 342,99 342,59 342,99
CREDITEURS EXERCICE
COURANT- CONVENTION
ACCES SALARIE VOLCAN
AUX SPECTACLES
46721 AUTRES COMPTES 35 156,95 35 156,95 13 839,48 13 839,48 21 317,47
DEBITEURS EX COURANT
468 PRODUITS À RECEVOIR 77 918,47 2 000,00 78 918,47 8 388,47 8 388,47 70 530,00
CHGÉ À PAYER
4687 PRODUITS À RECEVOIR 77 918,47 1 000,00 78 918,47 8 388,47 8 388,47 70 530,00
47 COMPTE D'ATTENTE 31 588,65 1 694 242,87 1 725 831.52 1 725 831,52 1 725 831,52
471 RECETTES À CLASSER 31 588,65 1 685 654,09 1 717 242,74 1717 242,74 1717 242,74
4711 VERSEMENTS DES 31 588,65 326 641,70 358 230,35 358 230,35 358 236,35
REGISSEURS
47111 REGIE BILLETTERIE 28 030,98 314 987,72 343 018,70 343 018,70 343 018,70
47112 REGIE BAR 3 557,67 11 653,98 15 211,65 15211,65 15 211,65
4712 VIREMENTS REIMPUTES 63,97 63,97 68,97 68,97
4713 AUTRES RECETTES À 1 335 400,93 1 335 400,93 1335 400,93 1 335 400,93
REGULARISER
4718 AUTRES RECETTES À 23 542,49 23 542,49 23 542,49 23 542,49
CLASSER
47181 AUTRES RECETTES À 73 542,49 23 542,49 23 542,49 23 542,49
CLASSER
472 DEPENSES À CLASSER 8 586,32 8 586,32 8 586,32 8 586.32
4721 DEP. PAYEES AV. 3 320,00 3 320,00 3 320,00 3 320,09
CRDONNANCEMENT
17/03/2021 10:54:25 Page 26
EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Sudget: A
COMPTES
46713
46721
468
4687
47
471
4711
47111
47112
4712
4713
4718
471SI
472
4721
EPCC
LIBELLE
AUTRES COMPTES
CREDFTEURS EXERCICE
COURANT- CONVENTION
ACCES SALAKE VOLCAN
AUXSPECTACLBS
AUTRES COMPTES
DEBFTEURS EX COURANT
PRODUTTS A KECEVOFR
CHGEAPAYER
PRODUITS A RECEVOIR
COMPTE D'ATTENTE
RECETTES A CLASSER
VERSEMENTS DES
REGISSEURS
REGIE BILLETTEKŒ
REGŒBAR
VIREMENTS KEDVGPUTES
AUTRES RECETTES A
REGULARISER
AUTRES RECETTES A
CLASSER_
AUTRBSRECBTTESA
CLASSER
DEPENSES A CLASSER
DEP. PAYEES AV.
ORDONNANCEMENT
DEBITS
Bilan d'entrée
77 918,47
77 918,47
31588,65
31 588,65
31588,65
28 030,98
3 557,67
Op exercice
342,99
35 156,95
l 000,00
l 000,00
l 694 242,87
1685 654,09
326 641,70
314987,72
11 653,98
68,97
1335400,93
23 542,49
23 542,49
858632
3320,00
Total
342,99
35 156,95
78 918,47
78 918,47
1725 831,52
1717242,74
358 230,35
343 018,70
15211,65
68,97
l 335 400,93
23 542,49
23 542,49
8 586,32
3320,00
CREDFTS
Bilan d'entrée Op exercice
342,99
13 839,48
8388,47
8 388.47
l 725 831,52
l 717 242,74
358 23035
343 018,70
15211,65
68,97
1335 400,93
23 542,49
23 542,49
8 586,32
3320,00
Total
342,99
13 839,48
8 388,47
8 388,47
1725 831,52
l 717 242,74
358 230,35
343 018,70
15211,65
68,97
l 335 400,93
23 542,49
23 542,49
8586,32
3 320,00
Exercice : 2020
SOLDES
DEBIT
21 317,47
70 530,00
70 530,00
CREDIT
17/03/2021 10:54:25 Page 26
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 150 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE À LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
47212 DEP. PAYEES AV. 3 320,00 3 320,00 3 320,00 3 320,00
ORDONNANCEMENT
4728 AUTRES DÉPENSES À 5 266,32 5 266,32 5 266,32 5 266,32
REGULARISER
478 AUTRES COMPTES 2,46 2,46 2,46 2,46 TRANSITOIRES
4788 AUTRES COMPTES 2,46 2,46 2,46 2,46 TRANSITOIRES
436 CHARGES CONSTATEES 6 949,30 8 477,70 15 418,00 6 949,30 6 940,30 8 477,70
D'AVANCE
487 PRODUITS CONSTATES 259 304,76 259 304,76 258 904,76 265 348,86 524 253,62 264 948,86
D'AVANCE
49 DEPRECIATIONS DES 6 507,57 6 907,57 6 907,57
COMPTES DE TIERS
491 DEPRECIATIONS DES 6 907,57 6 907,57 6 907,57 COMPTES DE CLIENTS
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EPCC Le Volcan
Budget: A EPCC
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Exercice : 2020
COMPTES
47212
4728
478
4788
486
487
49
491
LIBELLE
DEP. PAYEES AV.
ORDONNANCEMENT
AUTRES DEPENSES A
REGULARISER
AUTRES COMPTES
TRANSErOERES.
AUTRES COMPTES
TRANSTTOIRES
CHARGES CONSTATEES
D'AVANCE
PRODUTTS CONSTATES
D'AVANCE
DEPRECIATIONS DES
COMPTES DE TEEB.S.
DEPRECIATIONS DES
COMPTES DE CLIENTS
DEBETS
Bilan d'entrée
6940,30
Op exercice
3 320,00
5 266,32
2,46
2,46
8 477,70
259 304,76
Total
3 320,00
5 266,32
2,46
2,46
15 418,00
259 304,76
CREDITS
Bilan d'entrée
258 904,76
Op exercice
3320,00
5 266,32
2,46
2,46
6940,30
265 348,86
6 907,57
6907,57
Total
3 320,00
5 266,32
2,46
2,46
6 940,30
524253,62
6 907,57
6 907,57
SOLDES
DEBIT
8 477,70
CREDIT
264 948,86
6 907,57
6 907,57
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 151 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE À LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
DERBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
Total Classes |COMPTES FINANCIERS 1 067 772,85 6 197 378,92 7 265 151,77 5 222 053,80 5 222 053,80 2 043 097,97
S1 BANQUES 1 048 309,16 5 187 409,15 6 235 718,31 4213 535,30 4 213 535,30 2 022 183,01
512 COMPTE CREDIT 3 367,45 15,86 338331 376,90 376,90 3 006,41
COOPERATIF
515 TRESOR 1 044 941,71 5 187 393,29 6232 335,00 4213 158,40 4213 158,40 2 019 176,60
54 REGIES D'AVANCES 19 463,69 20 886,22 40 349,91 19 434,95 19 434,95 20 914,96
ACCREDITIFS
541 DISPONIBILITES CHES LES 19 463,69 20 886,22 40 345,91 19 434,95 19 434,95 20 514,96
REGISSEURS
5411 REGISSEURS L'AVANCES 18 293,69 20 886,22 39 179,91 19 434,95 19 434,95 19 744,96
5412 REGISSEURS DE RECETTES 1 170,00 1 170,00 1 170,00
58 VIREMENTS INTERNES 989 083,55 989 083,55 989 083,55 989 083,55
17/03/2021 10:54:25 Page 28
EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
îudget: A
COMPTES
Total Classe 5
51
512
515
54
541
5411
5412
58
EPCC
LIBELLE
COMPTES FINANCIERS
BANQUES
COMPTE CRBDFT
COOPERATIF
FRESOR
REGIES D'AVANCES
^.CCREPmFS
DISPONIBILITES CHES LES
REGISSEURS
REGISSEURS D'AVANCES
REGISSEURS DE RECETTES
VIREMENTS INTERNES
DEBITS
Bilan d'entrée
1067772,85
l 048 309,16
3 367,45
1044941,71
19 463,69
19 463,69
18 293,69
l 170,00
Op exercice
6197378,92
5187409,15
15,86
5187393,29
20 886,22
20 886,22
20 886,22
989 083,55
Total
7265151,77
6235718,31
3383,31
6232335,00
40 349,91
40 349,91
39 179,91
l 170.00
989 083,55
CREDITS
Bilan d'entrée Op exercice
5222053,80
421353530
376,90
4213 158,40
19 434,95
19 434,95
19 434,95
989 083,55
Total
5222053,80
4213535,30
376,90
4213 158,40
19 434,95
19 434,95
19434,95
989 083,55
Exercice : 2020
SOLDES
DEBIT
2 043 097,97
2 022 183,01
3 006,41
2 019 176.60
20 914,96
20 914,96
19 744,96
1170,00
CREDIT
17/03/2021 10:54:25 Page 28
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 152 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
Total Classe 6 | CHARGES 5 005 096,73 5 005 096,73 284 503,42 284 503,42 4 930 424,17 209 830,86
60 ACHATS 1 169 830,81 1 169 830,81 997,48 997,48 1 168 833,33
604 ACHATS D'ETUDES ET 1 059 528,97 1 059 528.97 960,00 966,00 1 058 568,97
PREST.SERVICES
6041 CONTRAT CESSION 357 756,44 357 756,44 357 756,44 SPECTACLES VIVANTS
6045 CONTRAT COPRODUCTION 623 766,40 623 766,40 623 766,40
SPECTACLES VIVANTS
6048 AUTRES PRESTATIONS DE 78 006,13 78 006,13 960,00 960,00 77 046,13
SERVICES
606 ACHATS 101 956,88 101 950,88 37,48 37,48 101 913,40
D'APPROVISIONNEMENT
NON STOCKES
6061 FOURNITURES NON 78 465,80 78 465,80 78 465,80 STOCKABLES
60611 EÉLECTRICHE 75 445,07 75 445,07 75 445,07
60613 GAZ 727,39 727,39 727,39
60617 EAU 2 293,34 2 293,34 2 293,34
6063 FOURNITURES ENTRE & PET. 18 130,03 18 130,03 37.48 37,48 18 092,55
EQP
6064 FOURNITURES ADM & 1 960,00 1 960,00 1 560,00
INFORMATIQUE
6066 Carburants 2 470,42 2 470,42 2 470,42
6068 AUTRES FOURNITURES 924,63 924,63 924,63
60681 FOURNITURES LINGE 732,20 732,20 732,20
VETEMENTS DE TRAVAIL
17/03/2021 10:54:25 Page 29
EPCCLeVokan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
îudget: A
COMPTES
Total Classe 6
60
604
6041
6045
6048
606
6061
60611
60613
60617
6063
6064
6066
6068
60681
EPCC
LIBELLE
CHARGES
ACHATS
ACHATS D'ETUDES ET
PREST.SERVICES
CONTRAT CESSION
SPECTACLES VIVANTS
CONTRAT COPRODUCTÏON
SPECTACLES VTVANTS
AUTRES PRESTATIONS DE
SERVICES
ACHATS
D'APPROVISIONNEMENT
NON STOCKES
FOTJRNTTURESNON
STOCKABLES
ELECTRICFTE
GAZ
EAU
FOURNITURES ENTRE & PET.
EQP
FOUKNTTURES ADM &
INFORMATIQUE
Carburants
AUTRES FOURNITURES
FOUKNTTURES LINGE
VETBMENTS DE TRAVAIL
DEBITS
Bilan d'entrée Op exercice
5 005 096,73
1169 830,81
l 059 528,97
357 756,44
623 766,40
78 006.13
101950,88
78 465,80
75 445,07
727,39
2293.34
18 130,03
l 960,00
2 470,42
924,63
732,20
Total
5 005 096,73
1169 830,81
l 059 528,97
357 756.44
623 766,40
78 006,13
101 950,88
78 465,80
75 445,07
727,39
2293,34
18 130,03
l 960,00
2 470,42
924,63
732^20
CREDITS
Bilan d'entrée Op exercice
284 503,42
997,48
960,00
960,00
37,48
37.48
Total
284503,42
997,48
960,00
960,00
37,48
37,48
Exercice : 2020
SOLDES
DEBIT
4 930 424,17
1168 83333
1058568,97
357 756,44
623 766,40
77 046,13
101 913,40
78 465,80
75 445,07
727,39
2293,34
18 092,55
l 960,00
2470,42
924,63
732^0
CREDFT
209 830,86
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 153 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
60686 FOURNITURES AUTRES 192,43 192,43 192,43
607 ACHATS DE MARCHANDISES 8 350,96 8 350,96 8 350,96
61 ACHATS DE SOUS 392 324,37 392 324,37 7 279,72 7279,72 385 044,65
TRAITANCE ET SERVICES
EXTERIEURS
612 CREDIT BAIL 17 912,04 17 912,04 17 912,04
613 LOCATIONS 214 054,61 214 054,61 214 054,61
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 183 342,18 183 342,18 183 342,18
6135 LOCATIONS MOBILIERES 30 712.43 30 712,43 30 712,43
614 CHARGES LOCATIVES ET 26 160,41 26 160,41 26 160,41
COPROPRIETE
615 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D 108 186,10 108 186,10 108 186,10
REPARATIONS
6155 TRAV ENTRET. MOBILIER 6 179,61 6 179,61 6 179,61
61551 TRAV ENTRET. MATERIEL 4 384,93 4 384,93 4 384,93
ROULANT
61558 TRAV ENTRET. AUTRES 1 794,68 1 794,68 1 794,68
BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE 102 006,49 102 006,49 102 006,49
616 PRIMES D'ASSURANCE 21 064,90 21 064,90 7279,72 7 279,72 13 785,18
6161 PRIMES L'ASSURANCE - 19 332,64 19 332,64 6 413,59 6 413,59 12 919,05
MULTIRISQUES
6168 PRIMES L'ASSURANCE - 1 732,26 1 732,26 866,13 866,13 866,13
AUTRES
17/03/2021 10:54:25 Page 30
EPCCLeVokan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
îudget: A
COMPTES
606S6
607
61
612
613
6132
6135
614
615
6155
61551
61558
6156
616
6161
6168
EPCC
LŒELLE
FOURNTTURES AUITŒS
ACHATS DE MARCHANDISES
ACHATS DE SOUS
TRAITANCE ET SERVICES
EXTERIEURS.
CREDIT BAIL
LOCATO3NS
LOCATIONS MMOBUERES
LOCATIONS MOBUERBS
CHARGES LOCATTVES ET
COPROPRIETE
TRAVAUX D'ENTRETBEN ET D
REPARATIONS.
TRA.VENTRET. MOBILIER
TRAVENTRET. MATERIEL
ROULANT
TRAVENTTŒT. AUTRES
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
PRIMES D'ASSURANCE
PRIMES D'ASSURANCE -
MULTRISQUES
PRIMES D'ASSURANCE -
AUTRES
DEBITS
Bilan d'entrée Op exercice
192,43
8 350,96
392 32437
17 912,04
214 054,61
183 342,18
30 712,43
26 160,41
108 186,10
6179,61
4384,93
l 794,68
102 006,49
21 064,90
19 332,64
l 732,26
Total
192,43
8 350,96
39232437
17 912,04
214 054,61
183 342,18
30 712,43
26 160,41
108 186,10
6179,61
4384,93
l 794,68
102 006,49
21 064,90
19 332,64
l 732,26
CREDITS
Bilan d'entrée Op exercice
7 279,72
7279,72
6413,59
866,13
Total
7279,72
7279,72
6 413,59
866,13
Exercice : 2020
SOLDES
DEBFT
192,43
8 350,96
385 044,65
17 912,04
214 054,61
183 342,18
30 712,43
26 160,41
108 186,10
6179,61
4 384,93
l 794,68
102 006,49
13 785,18
12919,05
866,13
CREDIT
17/03/2021 10:54:25 Page 30
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 154 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE À LA DATE DU 17/03/2021
Budget: À EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
618 DIVERS (documentations, stage 4 946,31 4 946,51 494631
et formation non payés par
l'AFDAS)
62 AUTRES SERVICES 382 243,35 382 243,35 4 003,34 4 003,34 378 240,01
EXTERIEURS
621 PERSONNEL EXTERIEUR AU 104 598,50 104 598,50 104 598,50
SERVICE
6218 AUTRES PERSONNELS 104 598,50 104 598,50 104 598,50
EXTERIEURS
622 REMUNERATION 26 343,67 26 343,67 4 000,00 4 000,00 22 343,67
D'INTERMEDIAIRE ET
HONCRAJRES
6225 INDEMNITES AU 11 679,68 11 679,68 11 679,68
COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS
6226 HONORAIRES 14 660,00 14 660,00 4 000,00 4 000,00 10 660,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE 3,99 3,99 3,99 CONTENTIEUX.
623 PUBLICITE PUBLICATIONS 59 899,00 52 809,00 59 809,00 & REL PUBLIQUES
623] ANNONCES & INSERTIONS 10 401,50 10 401,50 10 401,50
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 49 407,50 49 407,50 49 407,50
624 TRANSPORT DE BIENS ET 76 853,40 76 853,40 76 853,40
TRANSPORT COLLECTIF DE
PERSONNEL
6245 TRANSPORT DES DECORS 23 906,37 23 906,37 23 906,37
jusqu'au 17/04/2020
6247 TRANSP COL. DE PERSONNEL 40 704,04 40 704.04 40 704,04
17/03/2021 10:54:25
EPCCLeVokan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
COMPTES
618
62
621
6218
622
6225
6226
6227
623
6231
6236
624
6245
6247
LIBELLE
DF/ERS (documentations, stage
et formation non payés par
l'AFDAS)
AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR AU
SERVICE
AUTRES PERSONNELS
EXTERIEURS
REMUNERATION
D'INTEKMEDIAIRE ET
HONORAIRES
INDEMNTTES AU
COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS
HONORAIRES
FRAISD'ACTBSETDE
CONTENTIEUX
PUBLICITE PUBLICATIONS
&REL PUBLIQUES
ANNONCES & INSERTIONS
CATALOGUBS ET IMPRIMES
TRANSPORT DE BBENS ET
TRANSPORT COLLECTIF DE
PERSONNEL
TRANSPORT DES DECORS
jusqtfau 17/04/2020
TRANSP COL. DE PERSONNEL
DEBITS
Bilan d'entrée Op exercice
4 946,31
38224335
104598,50
104 598,50
26343,67
11 679.68
14 660,00
3,99
59 809,00
10401,50
49 407,50
76 853,40
23 906,37
40 704,04
Total
4946,31
382 24335
104 598,50
104 598,50
26 343,67
11679,68
14660,00
3.99
59 809,00
10401,50
49407,50
76 853,40
23 906,37
40 704,04
CREDITS
Bilan d'entrée Op exercice
4003,34
4 000,00
4000,00
Total
4 00334
4 000,00
4 000,00
SOLDES
DEBIT
4946,31
378 240,01
104 598,50
104598,50
22343,67
11679,68
10 660,00
3,99
59 809,00
10 401,50
49 407,50
76 853,40
23 906,37
40 704,04
CREDIT
17/03/2021 10:54:25 Page 31
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 155 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE À LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
DÉBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
6248 TRANSPORTS DIVERS & 12 242,99 12 242,99 12 242,99
transport des décors depuis le
17/04/2020
625 DEPLACEMENT MISSIONS ET 98 642,69 98 642,69 08 642,69
RECEPTION
6251 VOYAGES ET 84 740,93 84 740,93 84 740,93
DEPLACEMENTS
62511 VOYAGES ET 42 637,25 42 637,25 42 637,25
DEPLACEMENTS/DEFR REPAS
62512 VOYAGES ET 42 103,68 42 103,68 42 103,68
DEPLACEMENTS/DEFR.HOTE
L
6256 MISSIONS VOYAGES ET 8 343,37 8 343,37 8 343,37 DEPLACEMENTS DU
PERSONNEL
62561 MISSIONS VOYAGES ET 5 283,68 5 283,68 5 283,68 DEPLACEMENTS DU
PÉRSONNEL/VOYAGES
62562 MISSIONS VOYAGES ET 1 627,50 1 627,50 1 627,50
DEPLACEMENTS DU
PERSONNEL/REPAS
62563 MISSIONS VOYAGES ET 1 432,19 1 432,19 1 432,19
DEPLACEMENTS DU
PERSONNEL/HEBERGEMENTS
6257 RECEPTIONS 5 558,39 5 558,39 5 558,39
626 FRAIS POSTAUX ET DE 8 080,06 8 080,06 3,34 3,34 8 076.72
TELECOMMUNICATIONS
6261 AFFRANCE. ET ROUTAGE 3 901,55 3 S01.55 3 901,55
6262 TELEFHONE ET TELEX 417851 4178,51 3,34 3,34 4 175,17
17/03/2021 10:54:25 a Page 52
EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
iudget: A
COMPTES
6248
625
6251
62511
62512
6256
62561
62562
62563
6257
626
6261
6262
EPCC
LIBELLE
FRANSPORTS DFVERS &
transport des décors depuis le
17/04/2020
DEPLACEMENT MISSIONS ET
RECEPTION
VOYAGES ET
DEPLACEMENTS.
VOYAGES ET
DEPLACEMENTS/DEFR-REPAS
VOYAGES ET
DEPLACEMENTS/DEFR.HOTE
L
MISSIONS VOYAGES ET
DEPLACEMENTS DU
PERSONNEL
MISSIONS VOYAGES ET
DEPLACEMENTS DU
PERSONNEIWOYAGES
MISSIONS VOYAGES ET
DEPLACEMENTS DU
PERSONNEL/RBPAS
MISSIONS VOYAGES ET
DEPLACEMENTS DU
PERSONNEL/HEBERGEMENTS
RECBPTtONS
FRAIS POSTAUX ET DE
TELECOMMUNICATIONS
AFFRANCH. ET ROUTAGE
TELEPHONE ET TELEX
DEBETS
Bilan d'entrée Op exercice
12 242,99
98 642,69
84 740,53
42637^5
42 103,68
8 34337
5 283,68
l 627,50
l 432,19
5 558,39
8 080,06
3 901,55
4 178,51
Total
12242,99
98 642,69
84 740,93
42 637,25
42 103,68
8 34337
5 283,6S
l 627,50
l 432,19
5 558,39
8 080,06
3 901,55
4178,51
CREDITS
BUan d'entrée Op exercice
3,34
3,34
Total
334
3,34
Exercice : 2020
SOLDES
DEBFT
12 242,99
98 642,69
84 740,93
42 637,25
42 103,68
8 34337
5 283,68
l 627,50
1432,19
5 558,39
8 076,72
3 901,55
4 175,17
CREDFT
17/03/2021 10:54:25 Page 32
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 156 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
627 SERVICES BANCAIRES & 1 366,03 1366,03 1 366,03 ASSIMILES
628 CHARGES EXTERNES 6 550,00 6 550,00 6 550,00 DIVERSES
6281 CONCOURS DIVERS 6 550,00 6 550,00 6 550,00
63 IMPOTS, TAXES ET 63 547,65 63 547,65 63 547,65 ASSIMILES
631 TAXES SUR SALAIRES 8 521,43 8 521,43 8 521,43
6312 TAXE APPRENTISSAGE 8 521,43 8 521,43 8 521,43
6333 PARTICIP EMPL FORM PROF 16 803,20 16 803,20 16 803,20
CONTINUE
635 AUTRES IMPOTS TAXES ET 28 338,00 28 338,00 28 338,00 VERSEMENTS ASSIMILES
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 28 338,00 28 338,00 28 338,00
637 AUTRES IMPOTS (AUTRES 9 885,07 9 885,02 9 885,02
ORGANISMES)
64 CHARGES DE PERSONNEL 1 891 724,21 1 891 724,21 263 326,74 263 326,74 1838 228,33 209 830,86
641 REMUNERATION DU 1 362 263,83 1 362 263,83 263 102,32 263 102,32 1 308 992,37 209 830,86
PERSONNEL PERMANENT
64il TRAITEMENT PRINCIPAL 1 292 293,69 1 292 293,69 1 292 293,69
6412 CONGES PAYES 858,65 358,65 858,65
6414 INDEMNITES DE 15 840,03 15 840,03 15 840,03
LICENCIEMENT+PANIERS
NON IMPOSABLES
64140 INDEMNITES DE 13 004,43 13 004,43 13 004,43 LICENCIEMENT
17/03/2021 10:54:25 G2 Page (3
EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
îudget: A
COMPTES
627
628
6281
63
631
6312
6333
635
63513
637
64
641
6411
6412
6414
64140
EPCC
LIBELLE
SERVICES BANCAIRES &
ASSIMILES
CHARGES EXTERNES
DIVERSES
CONCOURS DF/ERS
[MPOTS, TAXES ET
ASSIMILES
TAXES SUR SALAIRES
TAXE APPRENTISSAGE
PARTICIP EMPL FORM PROF
CONTDsTUE
AUTRES IMPOTS TAXES ET
VERSEMENTS ASSIMILES_
AUTRES IMPOTS LOCAUX
AUTRES IMPOTS (AUTRES
OROANISMHS)
CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATION DU
PERSONNEL PERMANENT
TRATTEMENT PRINCIPAL
CONGES PAYES
INDEMNITES DE
LICENCŒMENT+PANIERS
NON IMPOSABLES
INDEMNITES DB
LICENOBMENT
DEBITS
Bilan d'entrée Op exercice
l 366,03
6 550,00
6 550.00
63 547,65
8 521,43
8 521,43
16 803,20
28 338,00
28 338,00
9 885,02
1891724,21
1362263,83
l 292 293.69
858,65
15 840,03
13 004,43
Total
l 366,03
6 550,00
6 550,00
63547,65
8 521,43
8 521,43
16 803,20
28 338,00
28 338,00
9 885.02
l 891724,21
1362 263,83
1292293,69
858,65
15 840,03
13 004,43
CREDITS
Bilan d'entrée Op exercice
263326,74
263 102,32
Total
263326,74
263 102,32
Exercice : 2020
SOLDES
DEBIT
l 366.03
6 550,00
6 550,00
63 547,65
8 521,43
8 521,43
16 803,20
28 338,00
28 338,00
9 885,02
l 838 228,33
1308 992,37
l 292 293,69
858,65
15 840,03
13 004,43
CREDIT
209 830,86
209 830,86
17/03/2021 10:54:25 Page 33
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 157 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: À EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
64142 INDEMNITÉS PANIERS NON 2 835,60 2 835,60 2 835,60
IMPOSABLES
6419 REMBOURSEMENTS SUR 53 271,46 53 271,46 263 102,32 263 102,32 209 830,86
R£EMUNERATION DU
PERSONNEL
64191 REMBOURSEMENTS SUR 53 271,46 53 271,46 263 102,32 263 102,32 209 830,86
REMUNERATION DU
PERSONNEL
645 CHARGES SOCIALES ET DE 479 184,19 479 184,19 224,42 224,42 478 959,77
PREVOYANCE
6451 COTISATIONS URSSAF 301 719,86 301 719,86 301 719,86
6452 COTISATIONS AUX 13 430,34 13 430,34 13 430,34 MUTUELLES &
PREVOYANCES
64521 COTISATIONS AUX 13 430,34 13 430,34 13 430,34
MUTUELLES
6453 COTISATIONS CAISSE 92 056,86 92 056,86 92 056,86
RETRAITE ET PENSIONS
CIVILES
64531 COTISATIONS CAISSE 46 326,54 46 326,54 46 326,54
RETRAITE AUDIENS
64532 COTISATIONS CAISSE 9 843,24 9 843,24 9 843,24
RETRAITE CNP
64533 COTISATIONS CAISSE 35 887,08 35 887,08 35 887,08
RETRAITE IRCANTEC
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 53 601,61 53 601.61 53 601,61
64541 COTISATIONS AUX ASSEDIC 10 612,48 10 612,48 10 612,48
INTERMITTENTS
17/03/2021 10:54:25 Page 54
EPCCLeVokan
Budget: A EPCC
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
AIUŒTEEALADATEDU 17/03/2021
Exercice : 2020
COMPTES
64142
6419
64191
645
6451
6452
64521
6453
64531
64532
64533
6454
64541
LIBELLE
NDEMNTTES PANŒRS NON
MPOSÀBLES
REMBOURSEMENTS SUR
REMUNERATION DU
PERSONNES
KEMBOURSEMBNTS SUR
ŒMUNERATION DU
PERSONNEL
CHARGES SOCIALES ET DE
PREVOYANCE
COTISATIONS URSSAF
COTISATIONS AUX
MUTUELLES &
PREVOYANCES
COTISATIONS AUX
MUTUELLES
COTISATIONS CAISSE
RETRAITE ET PENSIONS
CTVILES
COTISAWNS CAISSE
RETRAITE AUDŒNS
COTISATIONS CAISSE
RETRAITE CNP
COTISATIONS CAISSE
RETRAKEIR.CANTEC
COTISATIONS AUX ASSEDIC
COTISATIONS AUXASSEDIC
INTERMÏÏTENTS
DEBETS
Bilan d'entrée Op exercice
2 835,60
53 271,46
53 271,46
479 184,19
301 719,86
13 43034
13 430,34
92 056,86
46 326,54
9 843,24
35 887,08
53 601,61
10 612,48
Total
2 835,60
53 271,46
53 271,46
479 184,19
301 719,86
13 430,34
13 430,34
92 056,86
46 326,54
9 843,24
35 887,08
53 601,61
10 612,48
CREDITS
Bilan d'entrée Op exercice
263 10232
263 102,32
224,42
Total
263102,32
263 102,32
224,42
SOLDES
DEBIT
2 835,60
478 959,77
301 719,86
13 430,34
13 430,34
92 056,86
46 326,54
9 843,24
35 887,08
53601,61
10 612,48
CREDIT
209 830,86
209 830,86
17/03/2021 10:54:25 Page 34
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 158 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE À LA DATE DU 17/03/2021
Budget: À EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Opexercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
64542 COTISATIONS AUX ASSEDIC 42 989,13 42 989,13 42 989,13 PERMANENTS CDD
6455 LES CONGES SPECTACLES 17 240,87 17 240,87 17 240,87
6458 AUTRES ORGANISMES 1 134,65 1 134,65 224,42 224,42 910,23 SOCLAUX
647 AUTRES CHARGES 49 871,43 49 871,43 49 871,43 SOCIALES
6471 PRESTATIONS DIRECTES 17 669,50 17 669,50 17 669,50
(TR)
6472 VERST AUX COMITES 10 836,49 10 836,49 10 836,49 D'ENTREPRISE
6474 VERST AUX AUTRES 15 231,21 15 231,21 13 231,21
GEUVRES SOCIALES
64741 VERST AUX AUTRES 10 287,05 10 287,05 10 287,05
OEUVRES SOCIALES FNAS
64742 VERST AUX AUTRES 2 944,16 2 944,16 2 944,16
OEUVRES SOCIALES FCAP
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, 8 134,23 8 134,23 8 134,23 PHARMACIE
648 AUTRES CHARGES DE 404,76 404,76 404,76 PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE 38 555,64 38 555,64 1 373,71 1 373,71 37 181,93 GESTION COURANTE
651 REDEVANCES POUR 38 547,90 38 547,90 1373,71 1 373,71 37 174,19 BREVET, LICENCES,
MARQUES, PROCEDES,
DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE
6516 DROITS D'AUTEURS 38 547,90 38 547,90 1 373,71 1 373,71 37 174,19
17/03/2021 10:54:25 Page 35
EPCCLeVokan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
îudget: A
COMPTES
64542
6455
6458
647
6471
6472
6474
64741
64742
6475
648
65
651
6516
EPCC
LIBELLE
COTISATIONS AUX ASSEDIC
PERMANENTS CDD
LES CONGES SPECTACLES
AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX
AUTRES CHARGES
SOCIALES
PRESTATIONS DIRECTES
rr.R.)
VERST AUX COMITES
DTNTREPRISE
VERST AUX AUTRES
OEUVRES SOCIALES
VERST AUX AUTRES
OEUVRES SOCIALES FNAS
VERST AUX AUTRES
OEUVRES SOCIALES FCAP
MEDECINE DU TRAVAIL,
PHARMACIE
AUTRES CHARGES DE
PERSONNEL
AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE
REDEVANCES POUR
BREVET, LICENCES,
MARQUES, PROCEDES,
DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE
DROITS D'AUTBURS
DEBITS
Bilan d'entrée Op exercice
42989,13
17 240,87
1134,65
49 871,43
17 669,50
10 836,49
13 231,21
10287,05
2 944,16
8 134,23
404,76
38 555,64
38 547,90
38 547,90
Total
42 989,13
17 240,87
l 134,65
49 871,43
17 669,50
10 836,49
13 231,21
10287,05
2 944,16
8134,23
404,76
38 555,64
38 547,90
38 547,90
CREDITS
Bilan d'entrée Op exercice
224,42
l 373,71
l 373,71
l 373,71
Total
224,42
1373,71
l 373,71
l 373,71
Exercice : 2020
SOLDES
DEBIT
42 989,13
17 240,87
910,23
49 871,43
17 669,50
10 836,49
13 231,21
10287,05
2 944J6
8 134,23
404,76
37 181,93
37 174,19
37 174,19
CREDIT
17/03/2021 10:54:25 Page 35
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 159 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
658 DIVERSES AUTRES 7,174 7:74 7,74
CHARGES DE GESTION
COURANTE
6582 CHARGES DIVERSES DE 7,14 7,74 7,74
GESTION COURANTE
67 CHARGES 155 279,36 135 279,36 135 279,36
EXCEPTIONNELLES
6718 AUTRES CHARGES 42 791,23 42 791,23 42 791,23
EXCEPTIONNELLES SUR
OPERATIONS DE GESTION
673 TITRES ANNULES (SUR 88 354,24 88 384,24 88 384,24
EXERCICES ANTERIEURS)
675 VALEURS COMPTABLES DES 681,90 681.90 681,90
ELEMENTS D'ACTIF CEDES
678 AUTRES CHARGES 3 421,99 3 421,99 3 421,99
EXCEPTIONNELLES SUR
EX.ANTERTŒEURS
68 DOTATIONS AUX 931 591,34 931 591,34 7 522,43 7 522,43 924 068.91
AMORTISSEMENTS
681 DOTATIONS AUX 531 591,34 931 591,34 7 522,43 7 522,43 924 068,91
AMORTISSEMENTS
6811 DOT AMORT IMMO 128 037,20 128 037,20 614,86 614,86 127 422,34
INCORPORELLES ET
CORPORELLES
6815 DOT PROV RISQUES ET 796 646,37 796 646,57 6 907,57 6 907,57 789 739,00
CHARGES EXPLOIT
6817 DOT DEPRECIATIONS DES 6 907,57 6 907,57 6 907,57
ACTIFS CIRCULANTS
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EPCCLeVokan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
COMPTES
65S
6582
67
6718
673
675
678
68
681
6811
6815
6817
UBELLE
DIVERSES AUTRES
CHARGES DE GESTION
COURANTE
CHARGES DIVERSES DE
3ESTION COURANTE
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
AUTRES CHARGES
EXCTPTIONNELLES SUR
3PERATONS DE GESTION
ÏÏTRES ANNULES (SUR
BXERCICES ANTERIEURS)
VALEURS COMPTABLES DES
ELEMENTS D'ACTIF CEDES
AUTRES CHARGES
EXCEPTIONNELLES SUR
EX.ANTERŒURS
DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
DOTAMORTIMMO
DSFCORPORELLES ET
CORPORELLES
DOTPROV RISQUES ET
CHARGES EXPLOIT
DOT DEPRECIATIONS DES
ACTIFS CIRCULANTS
DEBITS
Bilan d'entrée Op exercice
7,74
7,74
135 279,36
42791,23
88 384,24
681,90
3 421,99
931 59134
931591,34
128 037,20
796 646,57
6 907,57
Total
7,74
7,74
135 279,36
42 791,23
88 384,24
681,90
3 421,99
93159134
93159134
128 037,20
796 646,57
6 907,57
CREDITS
Bilan d'entrée Op exercice
7522,43
7 522,43
614,86
6 907,57
Total
7 522,43
7 522,43
614,86
6 907,57
SOLDES
DEBIT
7,74
7,74
135 27936
42 791,23
SS 384,24
681,90
3 421,99
924 068,91
924 068,91
127 422,34
7S9 739,00
6 907,57
CREDIT
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 160 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE À LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Totai Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBTT CREBIT
Total Ciasse7 |RECETTES 346 627,74 346 627,74 5 180 673,97 5 180 673,97 4 834 046,23
70 VENTES PRODUITS 283 699,76 283 699,76 744 109,27 ‘144 109,27 460 409,51
FABRIQUES, PRESTATIONS
DE SERVICES
704 RECETTES TRAVAUX 7 273,25 7273,25 50 019,64 50 019,64 42 746,39 COPRODUCTION ATELIER
DECOR
7041 RECETTES TRAVAUX 7273,25 7273,25 50 019,64 50 019,64 42 746,39 COPRODUCTION
706 PRESTATIONS DE SERVICES 265 257,11 265 257,11 608 768,01 608 768,01 343 510,90
7061 RECETTE DE BILLETTERIE 259 437,73 259 437,73 567 626,18 567 626,18 308 188,45
DE SPECTACLES
7062 RECETTES CESSION 150,00 150,00 23 563,94 23 563,94 23 413,94
TOURNEE
7065 RECETTES COREALISATION 5 669,38 5 669,33 17 577,89 17 577,89 11 908,51
707 Ventes de produits 1 138,66 1 138,66 10 085,43 10 085,43 8 946,77
7074 VENTE DE PRODUITS BAR 1 138,66 1 138,66 19 085,43 10 085,43 8 946,77
708 PRODUITS DES ACTIVITES 10 030,74 10 930,74 75 236,19 75 236,19 65 205,45
ANNEXES
7083 RECETTES DE LOCATION DE 9 024,00 9 024,00 62 929,74 62 929,74 53 905,74
SALLE ET PRESTATIONS
DIVERSES-LOCATIONS
DIVERSES
7088 AUTRES PROD. 1 006,74 1 006,74 12 306,45 12 306,45 11 299,71
D'ACT.ANNEXES
74 SUBVENTION 62 609,75 62 609,75 4 145 509,78 4 145 509,78 4 082 900,03
D'EXPLOITATION
7461 MECENATS 34 000,00 34 000,00 34 000,00
17/03/2021 10:54:25 Page 37
EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
îudget: A
COMPTES
Total Classe 7
70
704
7041
706
7061
7062
7065
707
7074
708
7083
7088
74
7461
EPCC
UBELLE
EUECETTES
MENTES PRODUITS
FABRIQUES, PRESTATIONS
OE SERVICES
RECETTES TRAVAUX
COPRODUCTION ATELIER
DECOR
RECETTCS TRAVAUX
SOPRODUCTION
PRESTATIONS DE SERVICES
RECETTC DE BILLETTERIE
DE SPECTACLES
RECETTES CESSION
TOURNEE
RECETTES COREALISATION
Ventes de produits
VENTE DB PRODUTTS BAR
pRODurrs DES AcrrviTES
ANNEXES_
RECETTES DE LOCATION DE
SALLE ET PRESTATIONS
DFVERSES-LOCATIONS
DP/ERSES
AUTRES PROD.
D'ACT.ANNEXES
SUBVENTION
D'EXPLOITATION
MECENATS
DEBITS
Bilan d'entrée Op exercice
346 627,74
283 699,76
7273,25
7273,25
265257,11
259437,73
150,00
5 669,38
1138,66
l 138,66
10 030,74
9 024,00
l 006,74
62 609,75
Total
346 627,74
283 699,76
7273,25
727305
265 257,11
259 437,73
150,00
S 669.38
1138,66
l 138,66
10 030,74
9 024,00
l 006,74
62609,75
CREDITS
Bilan d'entrée Op exercice
5 180 673,97
744 109^27
50 019,64
50 019,64
608 768,01
567 626,18
23 563,94
17 577,89
10 085,43
10 085,43
75236,19
62 929,74
12306,45
4 145 509,78
34000,00
Total
5 180 673,97
744 109,27
50 019,64
50 019,64
608 768,01
567 626,18
23 563,94
17 577,89
10 085,43
10 085,43
75236,19
62 929,74
12306,45
4 145 509,78
34000,00
Exercice : 2020
SOLDES
DEBET CREDIT
4 834 046,23
460 409,51
42 74639
42 746,39
343 510,90
308 188,45
23 413,94
11 908,51
8 946,77
8 946,77
63205,45
53 905,74
11299,71
4082900,03
34000,00
17/03/2021 10:54:25 Page 37
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 161 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE À LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPÇC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
747 SUBVENTION 1 809,78 E 809,78 3 956 727,26 3 956 727,26 3 954 917,48
D'EXPLOITATION
7471 SUBVENTION ETAT 1 617 386,00 1 617 386,00 1 617 386,00
7472 SUBVENTION REGION 399 000,00 399 000,00 399 000,00
7473 SUBVENTION DEPARTEMENT 332 500,00 332 500,00 332 500,00
7474 SUBVENTION DE LA 1 600 988,00 1 600 988,00 1
600 988,00
COMMUNE
7478 SUBVENTION AUTRES EPL 1 809,78 1 809,78 6 853,26 6 853,26 5 043,48
748 SUBVENTIONS SUR 60 799,97 60 799,97 154 782,52 154 782,52 93 982,55
PROJETS
7481 SUBVENTIONS SUR PROJETS 46 799,97 46 799,97 132 868,00 132 868,00 86 068,03
ETAT
7485 SUBVENTIONS SUR PROJETS 10 000,00 10 000,00 15 000,00 15 000,00 5 000,00
GROUPEMENT DE
COMMUNES
7488 SUBVENTIONS SUR PROJETS 4 000,00 4 090,00 6914,52 6 914,52 2914,52
AÛTRE
75 AUTRES PRODUITS DE 0,01 0,01 0,01
GESTION COURANTE
758 PRODUITS DIVERS DE 0,01 0,01 0,01
GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS 6,86 6,86 6,86
764 REVENU DES VALEURS 6,86 6,86 6,86 MOBILIERES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 287 262,54 287 262,54 287 262,54
17/03/2021 10:54:25 Page 38
EPCC Le Volcan
Budget: A EPCC
BALANCE DETAmLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Exercice : 2020
COMPTES
747
7471
7472
7473
7474
747S
748
7481
7485
7488
75
75S
76
764
77
LIBELLE
SUBVENTION
)'EXPLOrTAT[ON.
SUBVENTION ETAT
SUBVENTION REGION
3UBVENT[ON DEPARTEMENT
SUBVENTION DELA
COMMUNE
SUBVENTION AUTRES EPL
SUBVENTIONS SUR
PROJETS
SUBVENTIONS SUR PROJETS
3TAT
SUBVENTIONS SUR PROJETS
3ROUPEMENTDE
COMMUNES
SUBVENTIONS SUR PROJETS
AUTRE
AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE
PRODUITS DTVERS DE
3ESTON COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
REVENU DES VALEURS
MOBILIERES
PRODUTTS EXCEPTIONNELS
DEBITS
Bilan d'entrée Op exercice
1809,78
l 809,78
60 799,97
4fi 799,97
10 000,00
4 000,00
Total
1809,78
l 809,78
60 799,97
46 799,97
10 000,00
4 000,00
CREDITS
Bilan d'entrée Op exercice
3 956 727,26
1617386,00
399 000,00
332 500,00
l 600 988,00
6 853,26
154782,52
132 868,00
15 000.00
6914,52
0,01
0,01
6,86
6,86
287 262,54
Total
3 956 727,2$
1617386,00
399 000,00
332 500,00
l 600 988,00
6 853,26
154 78232
132 868,00
15 000,00
6 914,52
0,01
0,01
6,86
6,86
287262^4
SOLDES
DEBIT CREDIT
3 954 917,48
1617386,00
399 000,00
332 500,00
l 600 988,00
5 043,48
93 982,55
86 068,03
S 000,00
2914,52
0,01
0,01
6,86
6,86
287 262,54
17/03/2021 10:54:25 Page 3 8
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 162 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: À EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
771 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 938,18 11 938,18 11 938,18 SUR OPERATIONS DE
GESTION DE L'ÉXERCICE
7718 AUTRES PDTS EXCEPTLS SUR 11 938,18 11 938,18 11 938,18 OP GESTION
773 MDTS ANNULES (EXERCICES 3 440,83 3 440,83 3 440,83
ANTERIEURS)
74 SUBVENTIONS 147 284,00 147 284,00 147 284,00
EXCEPTIONNELLES
775 CESSION ELEMTS ACTIF 9 300,00 9 300,00 9 300,00
777 QUOTE PART SUB INV VIREE 43 686,17 43 686,17 43 686,17 RESULTAT
478 AUTRES PRODUITS 71 613,36 71 613,36 71 613,36
EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR PROVISIONS 1 621,43 1 621,43 1 621,43
781 REPRISE SUR AMORT, 1 621,43 1 621,43 1 621,43
DEPREC, PROV - PRODUITS
EXPLOITATION
7815 REPRISE PROV RISQUES ET 1 621,43 1 621,43 1 621,43 CHARGES EXPLOIT
79 TRANSFERT DE CHARGES 318,23 318,23 2 164,08 2 164,08 1 845,85
791 TRANSFERT DE CHARGES 318,23 318,33 2 164,08 2 164,08 1 845,85 EXPL
17/03/2021 10:54:25
EPCCLeVokan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
îudget: A
COMPTES
771
7718
773
774
775
777
778
78
781
7815
79
791
EPCC
LIBELLE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
SUR OPERATIONS DE
GESTION DE L'EXERCICE
AUTRES PDTS EXCEPTLS SUR
3P GESTION
MDTS ANNULES CEXERCICES
ANTERIEURS)
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
CESSION ELEMTS ACTIF
QUOTE PART SUB INV VIREE
RESULTAT
AUTRES PRODUITS
EXCEPTIONNELS
REPRISE SUR PROVISIONS
REPRISE SUR AMORT,
DEPREC, PROV - PRODUTTS
EXPLQITATLQN
REPRISE PROV RISQUES ET
CHARGES EXPLOIT
TRANSFERT DE CHARGES
TRANSFERT DB CHARGES
EXPL
DEBITS
Bilan d'entrée Op exercice
318,23
318,23
Total
318,23
318,23
CREDITS
Bilan d'entrée Op exercice
11 938,18
11 938,18
3 440,83
147 284,00
9 300,00
43 686,17
71 613,36
l 621,43
l 621,43
l 621,43
2 164,08
2 164,08
Total
Il 938,18
11938,18
3 440,83
147 284,00
9300,00
43 686,17
71 613,36
l 621,43
1621,43
l 621,43
2164,08
2 164,08
Exercice : 2020
SOLDES
DEBIT CREDIT
11 938,18
Il 938,18
3 440,83
147 284,00
9300,00
43 686,17
71 613,36
l 621,43
1621,43
l 621,43
1845,85
l 845,85
17/03/2021 10:54:25 Page 39
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 163 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE À LA DATE DU 17/03/2021
Budget: À EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
Total Ciasse8 | BILAN D'ENTRÉE 5 376 883,93 5 376 383,93 5 376 883,93 5 376 883,93
89 BILAN D'ENTREE 5 376 883,93 5 376 883,93 5 376 883,93 5 376 883,93
392 BILAN D'ENTREE 5 376 883,93 5 376 883,93 5 376 883,93 5 376 883,93
17/03/2021 10:54:25 Page 40
EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03V2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
iudget: A
COMPTES
Total Classe 8
89
892
EPCC
LIBELLE
BILAN D'ENTREE
BILAN D'ENTREE
BILAN D'ENTREE
DEBETS
Bilan d'entrée
5376883,93
5376883,93
5 376 883,93
Op exercice Total
5376883,93
5376883,93
5 376 883,93
CREDITS
Bilan d'entrée
5 376 883,93
5 376 883,93
5 376 883,93
Op exercice Total
5 376 883,93
5376883,93
5 376 883,93
Exercice : 2020
SOLDES
DEBIT CREDIT
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 164 EPCC Le Volcan
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Budget: A EPCC Exercice : 2020
DEBITS CREDITS SOLDES
COMPTES LIBELLE
Bilan d'entrée | Op exercice Total Bilan d'entrée | Op exercice Total DEBIT CREDIT
Classe I COMPTES DE CAPITAUX } 024 947,22 128 026,34 1 152 973,56 1 854 054,50 918 957,74 2 773 012,24 1 068 633,39 2 688 672,07
Classe 2 COMPTES 2 887 387,50 41 321,34 2 928 708,84 2 484 121,10 131 643,13 2 615 764,23 2 921 564,02 2 608 619,41 D'IMMOBILISATIONS
Classe 4 COMPTES DE TIERS 396 776,36 12 294 255,08 12 691 031,44 1 038 708,33 12 274 874,09 13 313 582,42 308 317,94 930 868,92
Classe 5 COMPTES FINANCIERS { 067 772,85 6 197 378,92 7 265 151,77 5 222 053,80 5 222 053,80 2 043 097,97
Classe 6 CHARGES 5 005 096,73 5 005 096,73 284 503,42 284 503,42 4 930 424,17 209 830,86
Classe 7 RECETTES 346 627,74 346 627,74 5 180 673,97 5 180 673,97 4 834 046,23
Classe 8 BILAN D'ENTREE 5 376 883,53 5 376 883,93 5 376 883,93 5 376 883,93
Totaux BCG 10 753 767,86 24 012 706,15 34 766 474,61 10 753 767,86 24 012 706,15 34 766 474,01 11272 037,49 11272 037,49
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EPCCLeVolcan
Budget: A EPCC
BALANCE DETAILLEE EDITEE LE 17/03/2021
ARRETEE A LA DATE DU 17/03/2021
Exercice : 2020
COMPTES
Classe l
Classe 2
Classe 4
Classe 5
Classe 6
Classe 7
Classe 8
Totaux BCG
LIBELLE
COMPTES DE CAPITAUX
COMPTES
DTMMOBUSATIONS
COMPTES DE TIERS
COMPTES FINANCIERS
CHARGES
RECETTES
BrLAND'ENTREE
DEBITS
Bilan d'entrée
1024947,22
2 887 387,50
396 776.36
l 067 772,85
5 376 883,93
10753767,86
Op exercice
128 026,34
4l 321,34
12294255,08
6 197 378,92
5 005 096,73
346 627,74
24012706,15
Total
l 152 973,56
2 928 708,84
12 691 031,44
7265151,77
5 005 096,73
346 627,74
5 376 883,93
34 766 474,01
CREDTTS
Bilan d'entrée
l 854 054,50
2484121,10
l 038 708,33
5 376 883,93
10 753 767,86
Op exercice
918 957,74
131 643,13
12274874,09
5 222 053,80
284503,42
5 180 673,97
24012706,15
Total
2 773 012,24
2 615 764,23
13 313 582,42
5 222 053,80
284503,42
5 180 673,97
5 376 883,93
34766474,01
SOLDES
DEBIT
l 068 633,39
2 921 564,02
308317,94
2 043 097,97
4930424,17
11272037,49
CREDIT
2 688 672,07
2608619,41
930 868,92
209 830,86
4 834 046,23
11272037,49
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 165 Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 166 EPCC LE VOLCAN
N°SIRET : 511 814 451 00015
COMPTE FINANCIER 2020
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déciare que le présent compte est exact en ses résultats :
À Le Havre, le
Le comptable Reynald FREMONT soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont
été faites pour le service de l'EPCC LE VOLCAN
Pendant l’année 2020 et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
A Le Havre, le
L'agent comptable Reynald FREMONT
Vu par Mr Edouard PHILIPPE, président du CA de l'ÉPCC LE VOLCAN qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le par l'organe délibérant.
A Le Havre, Le
42
EPCC LE VOLCAN
?SIRET : 511 814 451 00015
COMPTE FINANCIER 2020
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats :
A Le Havre, le
Le comptable Reynald FREMONT soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont
été faites pour le service de l'EPCC LE VOLCAN
Pendant l'année 2020 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
A Le Havre, le
L'agent comptable Reynald FREMONT
Vu par Mr Edouard PHILIPPE, président du ÇA de l'EPCC LE VOLCAN qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le par l'organe délibérant.
A Le Havre, Le
42
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 167 Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00026 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21 -COMPTE FINANCIER GESTION 2020 -compressé 168 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2021-04-26-00017
LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE
LA SEANCE DU 02
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 169 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
02 AVRIL 2021 — 14H30
Liste des présents
Présent Pouvoir Excusé
ETAT
M. Pierre-André DURAND représenté
par Mme NICOLE Mme BOURA Excusé
Mme Frédérique BOURA Visioconférence
M, Julien DELOT Visioconférence
Mme Diane DE RUGY Excusée
VILLE DU HAVRE
M. Edouard PHILIPPE Visioconférence
Mme Fabienne DELAFOSSE Visioconférence
M. Pierre MICHÉE Visioconférence
M Pascal CRAMOISAN Excusé
REGION NORMANDIE
M. Hervé MORIN
Ou son représentant Patrick GOMONT
PERSONNALITES QUALIFIEES
Mme Stéphanie AUBIN Mme LE BARBE Sabine Excusée
Mme Caroline LOZE Visioconférence
Madame Isabelle ROYER M Eric CHARNAY Excusée
REPRESENTANT DU PERSONNEL
Mme Sabine LE BARBE Visioconférence
Mme Agnès VIDAL Visioconférence
PERSONNES INVITEES
M Reynald FREMONT VISIO
Mme Claire BACLET VISIO
Mme Agnès DECOUR VISIO
M Jean-François DRIANT VISIO
M Ludovic BECKER VISIO
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
02 AVRIL 2021-14H30
Liste des présents
Présent Pouvoir Excusé
ETAT
M. Pierre-André DURAND représenté
parMmeNICOLI
Mme Frédérique BOURA
M. Julien DELOT
MmeDianeDERUGY
Visioconférence
Visioconférence
Mme BOURA Excusé
Excusée
VILLE DU HAVRE
M. Edouard PHILIPPE
Mme Fabienne DELAFOSSE
M. Pierre MICHEL
M Pascal CRAMOISAN
Visioconférence
Visioconférence
Visioconférence
Excusé
REGION NORMANDIE
M.HervéMORIN
Ou son représentant Patrick GOMONT
PERSONNALITES QUALIFIEES
Mme Stéphanie AUBIN
Mme Caroline LOZE
Madame Isabelle ROYER
Visioconférence
Mme LE BARBE Sabine
MEricCHARNAY
Excusée
Excusée
REPRESENTANT DU PERSONNEL
MmeSabineLEBARBE
Mme Agnès VIDAL
Visioconférence
Visioconférence
PERSONNES INVITEES
M Reynald FREMONT
Mme Claire BACLET
Mme Agnès DECOUR
M Jean-François DRIANT
M Ludovic BECKER
VISIO
VISIO
VISIO
VISIO
VISIO
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 170 L'article 7 des statuts de l’'EPCC fixe le quorum à 7 membres présents.
8 membres étant présents, le quorum est atteint.
Membres absents excusés :
- Mme Vanina Nicoli, Sous-préfète du Havre
- Mme Diane de Ruy, Directrice régionale adjointe des affaires culturelles, DRAC Normandie
- Mme Stéphanie AUBIN, Directrice de Maison des Métallos
- Mme Isabelle Royer, Présidente de l'association Maison de la Culture du Havre
- M Patrick Gomont, Vice-président de la Région Normandie
- M Pascal Cramoisan, Elu à la ville du Havre
Validation du Procès-Verbal du CA du vendredi 27 novembre 2020
Edouard Philippe demande aux administrateurs s'ils ont des remarques ou des corrections à
apporter au compte rendu du précédent conseil d'administration.
Le procès-verbal du conseil d'administration du 27 novembre 2020 est voté et approuvé à
l’unanimité.
Bilan d'activité 2020
Edouard Philippe passe la parole à Jean-François Driant, qui propose une présentation
synthétique de l’année 2020.
La forme du bilan 2020 comme vu l’avez vu est la même que pour l’année 2019 et reprend le cadre
de la Convention Pluriannuelle d'objectifs signée par l'ensemble des partenaires publics du Volcan et
l'EPCC pour la période 2019 à 2022.
C'est peu de dire que nos efforts de présentation et l'adaptation de nos outils depuis 2019 afin de
permettre une complète appréhension de la façon dont nous travaillons à atteindre nos objectifs
annuels resteront vains pour cette année 2020,
Notre projet autour des Humanités et d’une vision la plus vivante possible de la Cuiture a pour
principale vocation de faciliter l’accueil du plus grand nombre, de concerner le plus grand nombre,
d’être approprié par le plus grand nombre. C’est la raison pour laquelle, les choix artistiques du
Volcan se veulent, comme le prévoient d’ailleurs les missions d’une scène nationale, les plus larges
possibles en termes de disciplines et les plus liés possibles du double point de vue esthétique et des
grandes thématiques abordées.
Avec la Covid-19, c'est plus qu’une programmation ou des partis-pris artistiques que nous avons dû
laisser de côté, la plus grande pandémie mondiale que le monde ait connu ces dernières décennies
nous a obligé à laisser de côté un des fondamentaux des théâtres : la rencontre de l’autre, dans tous
les sens du terme.
De fait, alors que notre niveau d'activités devait se stabiliser à un haut niveau, 61 spectacles invités
pour 226 représentations (64 spectacles pour 235 levers de rideau en 2019 et 56 titres pour 249
levers de rideau en 2018), nous n’aurons finalement été en mesure de présenter que 22 spectacles
(36%) pour 83 représentations (36,7%)...
A la date de ce CA et depuis le dernier trimestre de 2020, nous n’aurons pu ouvrir le rideau que cinq
fois et, même si nous avons réussi à donner quelques spectacles de la saison Volcan Junior dans les
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L'article 7 des statuts de l'EPCC fixe le quorum à 7 membres présents.
8 membres étant présents, le quorum est atteint.
Membres absents excusés :
Mme Vanina Nicoli, Sous-préfète du Havre
Mme Diane de Ruy, Directrice régionale adjointe des affaires culturelles, DRAC Normandie
Mme Stéphanie AUBIN, Directrice de Maison des Métallos
Mme Isabelle Rayer, Présidente de l'association Maison de la Culture du Havre
M Patrick Gomont, Vice-président de la Région Normandie
M Pascal Cramoisan, Elu à la ville du Havre
Validation du Procès-Verbal du ÇA du vendredi 27 novembre 2020
Edouard Philippe demande aux administrateurs s'ils ont des remarques ou des corrections à
apporter au compte rendu du précédent conseil d'administration.
Le procès-verbal du conseil d'administration du 27 novembre 2020 est voté et approuvé à
l'unanimité.
Bilan d'activité 2020
Edouard Philippe passe la parole à Jean-François Driant/ qui propose une présentation
synthétique de l'année 2020.
La forme du bilan 2020 comme vu l'avez vu est la même que pour l'année 2019 et reprend le cadre
de la Convention Pluriannuelle d'objectifs signée par l'ensemble des partenaires publics du Volcan et
l'EPCC pour la période 2019 à 2022.
C'est peu de dire que nos efforts de présentation et l'adaptation de nos outils depuis 2019 afin de
permettre une complète appréhension de la façon dont nous travaillons à atteindre nos objectifs
annuels resteront vains pour cette année 2020.
Notre projet autour des Humanités et d'une vision la plus vivante possible de la Culture a pour
principale vocation de faciliter l'accueit du plus grand nombre, de concerner le plus grand nombre,
d'être approprié par le plus grand nombre. C'est la raison pour laquelle, les choix artistiques du
Volcan se veulent, comme le prévoient d'ailleurs les missions d'une scène nationale, les plus larges
possibles en termes de disciplines et les plus liés possibles du double point de vue esthétique et des
grandes thématiques abordées.
Avec la Covid-19, c'est plus qu'une programmation ou des partis-pris artistiques que nous avons dû
laisser de côté, la plus grande pandémie mondiale que le monde ait connu ces dernières décennies
nous a obligé à laisser de côté un des fondamentaux des théâtres : la rencontre de l'autre, dans tous
les sens du terme.
De fait, alors que notre niveau d'activités devait se stabiliser à un haut niveau, 61 spectacles invités
pour 226 représentations (64 spectacles pour 235 levers de rideau en 2019 et 56 titres pour 249
levers de rideau en 2018), nous n'aurons finalement été en mesure de présenter que 22 spectacles
(36%) pour 83 représentations (36,7%)...
A la date de ce ÇA et depuis le dernier trimestre de 2020, nous n'aurons pu ouvrir le rideau que cinq
fois et, même si nous avons réussi à donner quelques spectacles de la saison Volcan Junior dans les
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 171 écoles ou certaines conférences sur le web, force est de constater que le travail consenti pour mener
à bien notre projet en 2020 aura été largement balayé. Le bilan de l’année raconte donc au final la
triste histoire que nous avons tous traversée, marquée par les envolées virales, les gestes barrières,
les fermetures de théâtres et l'apparition d’un mot que seul Brecht, à ma connaissance, utilisait dans
les théâtres et encore, pour les seuls actrices et acteurs : la distanciation |
Dans ce contexte général, nous avons été dans l'obligation de changer nos objectifs, dans l’urgence,
puis dans la durée imprévisible, il nous a fallu nous adapter au fur et à mesure, pour protéger et
accompagner les artistes, les techniciens, les salariés, tes spectateurs et les partenaires du Volcan ;
faire, défaire, refaire, sans jamais de visibilité supérieure à trois semaines.
Le professionnalisme de toute l’équipe et la présence des partenaires publics de l'EPCC l'ont permis,
je veux les en remercier chaleureusement.
Les chiffres que décline notre bilan annuel et nos comptes témoignent de ces nouveaux objectifs et
du parti-pris de l'établissement de relancer au plus vite le travail des compagnies en leur redonnant
un horizon, des moyens de travailler, des garanties d'être accompagnées, malgré tout.
Avec près de 660.000 euros de coproductions engagées en 2020, soît +40% par rapport à nos
prévisions, et une augmentation importante des journées de résidence, essentiellement sur les
derniers mois de l’année (64 jours de travail}, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour rendre
les compagnies et l’équipe prêtes à reprendre à tout moment.
14 spectacles (pour 20 représentations) purement et simplement annulés (23%) auxquels s'ajoutent
16 spectacles (pour 49 représentations) reportés (26%) -c’est-à-dire l'intégralité de nos
coproductions et quelques tournées internationales-, voilà fe bilan artistique définitif de notre année
2020.
Du point de vue du travail mené en direction des populations, l'année 2020 qui avait pourtant bien
commencé avec une forte mobilisation de l'équipe, mais aussi des spectateurs, pour poursuivre les
actions engagées dans la durée tout en initiant de nouveaux projets, partenariats, dispositifs en
direction de nos cibles prioritaires : enfants, jeunes adultes, familles, amateurs, personnes les plus
éloignées, cette année n’a ressemblé évidemment à aucune autre.
Les chiffres de vente de billets, les niveaux de fréquentation, le nombre de participants à nos
différentes actions, rien ne prend sens et les opérations de remboursement des billets se poursuivent
toujours aujourd’hui. Rares sont les actions que nous avons pu maintenir intégralement, voire même
partiellement après le mois de mars. Vous en avez le détail dans te document qui vous a été adressé.
L'Université Populaire, les différents rendez-vous proposés au Fitz, les stages, ateliers et programmes
d'action divers ont subi la même punition avec 9 rendez-vous annulés ou reportés sur 20 (45%).
La communication de l'établissement a joué un rôle essentiel et particulièrement éprouvant pendant
cette année 2020 : faire état, semaines après semaines, mois après mois, de ce que nous n’'allions
plus pouvoir faire, de ce que nous allions faire autrement maïs aussi maintenir, dans le même temps,
une relation forte, régulière et pudique avec les spectatrices et spectateurs du Volcan.
Pour cela, le print a dû laisser la place peu à peu à une communication beaucoup plus digitale ; notre
stratégie de communication travaillée sur une durée de projet laissant place à une communication de
crise, réactive, humble et peu valorisante.
Nous sommes sortis de 2020 mais pas de la pandémie. L'EPCC a tenu le choc. Ce ne sera pas le cas de
tous les artistes et techniciens, ce ne sera peut-être pas le cas de tous les théâtres. Le Volcan, sait les
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écoles ou certaines conférences sur le web, force est de constater que le travail consenti pour mener
à bien notre projet en 2020 aura été largement balayé. Le bilan de l'année raconte donc au final la
triste histoire que nous avons tous traversée, marquée par les envolées virales, les gestes barrières,
les fermetures de théâtres et l'apparition d'un mot que seul Brecht, à ma connaissance, utilisait dans
les théâtres et encore, pour les seuls actrices et acteurs : la distanciation !
Dans ce contexte général, nous avons été dans l'obligation de changer nos objectifs, dans l'urgence,
puis dans la durée imprévisible, il nous a fallu nous adapter au fur et à mesure, pour protéger et
accompagner les artistes, les techniciens, les salariés, les spectateurs et les partenaires du Volcan ;
faire, défaire, refaire, sans jamais de visibilité supérieure à trois semaines.
Le professionnalisme de toute l'équipe et la présence des partenaires publics de l'EPCC l'ont permis,
je veux les en remercier chaleureusement.
Les chiffres que décline notre bilan annuel et nos comptes témoignent de ces nouveaux objectifs et
du parti-pris de rétablissement de relancer au plus vite le travail des compagnies en leur redonnant
un horizon, des moyens de travailler, des garanties d'être accompagnées, malgré tout.
Avec près de 660.000 euros de coproductions engagées en 2020, soit +40% par rapport à nos
prévisions, et une augmentation importante des journées de résidence, essentiellement sur les
derniers mois de l'année (64 jours de travail), nous avons fait tout ce que nous pouvions pour rendre
les compagnies et l'équipe prêtes à reprendre à tout moment.
14 spectacles (pour 20 représentations) purement et simplement annulés (23%) auxquels s'ajoutent
16 spectacles (pour 49 représentations) reportés (26%) -c'est-à-dire l'intégralité de nos
coproductions et quelques tournées internationales-, voilà le bilan artistique définitif de notre année
2020.
Du point de vue du travail mené en direction des populations, l'année 2020 qui avait pourtant bien
commencé avec une forte mobilisation de l'équipe, mais aussi des spectateurs, pour poursuivre les
actions engagées dans la durée tout en initiant de nouveaux projets, partenariats, dispositifs en
direction de nos cibles prioritaires : enfants, jeunes adultes, familles, amateurs, personnes les plus
éloignées, cette année n'a ressemblé évidemment à aucune autre.
Les chiffres de vente de billets, les niveaux de fréquentation, le nombre de participants à nos
différentes actions, rien ne prend sens et les opérations de remboursement des billets se poursuivent
toujours aujourd'hui. Rares sont les actions que nous avons pu maintenir intégralement, voire même
partiellement après le mois de mars. Vous en avez le détail dans le document qui vous a été adressé.
L'Université Populaire, les différents rendez-vous proposés au Fitz, les stages, ateliers et programmes
d'action divers ont subi la même punition avec 9 rendez-vous annulés ou reportés sur 20 (45%).
La communication de rétablissement a joué un rôle essentiel et particulièrement éprouvant pendant
cette année 2020 : faire état, semaines après semaines, mois après mois, de ce que nous n'allions
plus pouvoir faire, de ce que nous allions faire autrement mais aussi maintenir, dans le même temps,
une relation forte, régulière et pudique avec les spectatrices et spectateurs du Volcan.
Pour cela, le print a dû laisser la place peu à peu à une communication beaucoup plus digitale ; notre
stratégie de communication travaillée sur une durée de projet laissant place à une communication de
crise, réactive, humble et peu valorisante.
Nous sommes sortis de 2020 mais pas de la pandémie. L'EPCC a tenu le choc. Ce ne sera pas le cas de
tous les artistes et techniciens, ce ne sera peut-être pas le cas de tous les théâtres. Le Volcan, sait les
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 172 devoirs qui sont les siens dans cette période difficile, pour la création et le service public du spectacle
vivant. je n'ai guère de doutes sur le fait que nos choix au milieu de beaucoup d’autres auront été
essentiels pour de très nombreuses compagnies, de très nombreux professionnels.
Je n'ai guère de doutes non plus sur limmensité du travail que nous avons devant nous, non pas
pour réparer les vivants (Maylis de Kerangal}, pas seulement, mais pour participer à la reconquête de
la vie..ensemble et à la reconstruction patiente de notre secteur professionnel et de ses modes de
développement !!
Edouard Phäippe souhaite connaître l'état moral des équipes du Volcan.
Jean-François Driant souligne un épuisement des équipes lié à l'absence de visibilité depuis plusieurs
mois, ce qui amène les salariés à faire, défaire, reporter, voire annuler puis refaire. Toutefois, cette
lassitude n’atteint pas la crise de nerf, et ie nouvel horizon au 15 mai 2021 dévoilé cette semaine
permet enfin d’avoir un objectif et une échéance. souhaite également informer les membres du CA
des courriers de soutien du public, qui reste un réconfort pour l'avenir.
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devoirs qui sont les siens dans cette période difficile, pour la création et le service public du spectacle
vivant. Je n'ai guère de doutes sur le fait que nos choix au milieu de beaucoup d'autres auront été
essentiels pour de très nombreuses compagnies, de très nombreux professionnels.
Je n'ai guère de doutes non plus sur l'immensité du travail que nous avons devant nous, non pas
pour réparer les vivants (Maylis de Kerangal), pas seulement, mais pour participer à la reconquête de
la vie...ensemble et à la reconstruction patiente de notre secteur professionnel et de ses modes de
développement !!
Edouard Philippe souhaite connaître l'état moral des équipes du Volcan.
Jean-François Driant souligne un épuisement des équipes lié à l'absence de visibilité depuis plusieurs
mois, ce qui amène les salariés à faire, défaire, reporter, voire annuler puis refaire. Toutefois, cette
lassitude n'atteint pas la crise de nerf, et le nouvel horizon au 15 mai 2021 dévoilé cette semaine
permet enfin d'avoir un objectif et une échéance. Il souhaite également informer les membres du ÇA
des courriers de soutien du public, qui reste un réconfort pour l'avenir.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 173 Délibération 2021.01 - Approhation des comptes de gestion, des comptes administratifs et du
résultat 2020 :
Edouard Philippe passe la parole à Ludovic Becker, qui présente les grands équilibres financiers 2020.
Le budget global de l'année 2020 s'élève à 5 043 877.09 € de produits pour 4 930 424.17 € de
charges.
Pour l’année 2020, les Comptes de gestion et lies Comptes Administratifs ressortent donc avec un
résultat positif de 113 452.92 £, soit 2.24% des produits.
-Les contrats de cession {compte 604-2ACC) s'élèvent à 361 997.85 € en 2020, en baisse de 59%.
Cette diminution est la conséquence de la crise sanitaire et des annulations des spectacles pour
cause de confinements et de fermetures administratives.
-Les engagements en coproduction {compte 6045-2CO) s'élèvent à 623 766.40 € en hausse de 18%
par rapport à 2019 (+93 633.20 €}, en ajoutant les frais annexes liés (transports, coûts techniques
etc.) l'engagement global s'élève à 656 211 €.
Salaires, traitements et cotisations sociales (Chap. 0121}:
Le coût global « brut » s'élève à 1 968 151 € contre 2 142 381 € en 2019, soit une baisse de 8.13% à
périmètre constant. En intégrant les atténuations de charges {Chap. 013) le coût global net en 2020
s'élève à 1 758 320 €, contre 2 097 348 € en 2019 soit une baisse de 16.16%.
Les facteurs de cette diminution sont multiples :
- Aide au paiement et exonérations URSSAF : 177 384 €
-_ Baisse importante des engagements des intermittents techniques (158 186 € brut en 2019 vs
114 208 € brut en 2020).
- Départ de deux salariés permanents mi-2020, remplacés par un recrutement en février 2021.
- _ Deux congés maternités et deux arrêts maladies de longue durée.
Par ailleurs, si on ajoute la compensation par la DRAC (147 284 €} de l’activité partielle dont sont
exclus les EPEC, qui est comptabilisée en subvention exceptionnelle (Chap. 77}, le coût global net des
salaires et traitement représente 1 611 036 € soit une baisse de 23.18% par rapport à 2019.
Compte 65 Droits d'auteur :
Les droits d'auteur s'élèvent à 37 181.93 € en 2020 contre 89 698.97 € en 2019, en baisse de
58.54 %.
Compte 68 Dotations aux provisions :
Les spectacles annulés et reportés sur les années 2021 à 2023 sont provisionnés sur l'exercice 2020,
et représentent 796 646.57 €, soit 16.15% des charges annuelles (98,3% des provisions 2020 :
809 864.65 €). A titre de comparaison, 16 747.38 € étaient crédités sur ce compte en 2019.
1 En complément des salaires et cotisations, le Chap. 012 prend en compte les « Autres personnels
extérieurs » : gardiennage et nettoyage.
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Délibération 2021.01 - Approbation des comptes de gestion, des comptes administratifs et du
résultat 2020 :
Edouard Philippe passe la parole à Ludovic Becker, qui présente les grands équilibres financiers 2020.
Le budget global de l'année 2020 s'élève à 5 043 877.09 € de produits pour 4 930 424.17 € de
charges.
Pour l'année 2020, les Comptes de gestion et les Comptes Administratifs ressortent donc avec un
résultat positif de 113 452.92 €, soit 2.24% des produits.
-Les contrats de cession (compte 604-2ACC) s'élèvent à 361 997.85 € en 2020, en baisse de 59%.
Cette diminution est la conséquence de la crise sanitaire et des annulations des spectacles pour
cause de confinements et de fermetures administratives.
-Les engagements en coproduction (compte 6045-2CO) s'élèvent à 623 766.40 € en hausse de 18%
par rapport à 2019 (+93 633.20 €), en ajoutant les frais annexes liés (transports, coûts techniques
etc.) ['engagement global s'élève à 656 211 €.
Salaires, traitements et cotisations sociales (Chap. 0121):
Le coût global « brut » s'élève à l 968 151 € contre 2 142 381 € en 2019, soit une baisse de 8.13% à
périmètre constant. En intégrant les atténuations de charges (Chap. 013) le coût global net en 2020
s'élève à l 758 320 €, contre 2 097 348 € en 2019 soit une baisse de 16.16%.
Les facteurs de cette diminution sont multiples :
Aide au paiement et exonérations URSSAF : 177 384 €
Baisse importante des engagements des intermittents techniques (158 186 € brut en 2019 vs
114 208 € brut en 2020).
Départ de deux salariés permanents mi-2020, remplacés par un recrutement en février 2021.
Deux congés maternités et deux arrêts maladies de longue durée.
Par ailleurs, si on ajoute la compensation par la DRAC (147 284 €) de l'activité partielle dont sont
exclus les EPCC, qui est comptabilisée en subvention exceptionnelle (Chap. 77), le coût global net des
salaires et traitement représente l 611 036 € soit une baisse de 23.18% par rapport à 2019.
Compte 65 Droits d'auteur :
Les droits d'auteur s'élèvent à 37 181.93 € en 2020 contre 89 698.97 € en 2019, en baisse de
58.54 %.
Compte 68 Dotations aux provisions :
Les spectacles annulés et reportés sur les années 2021 à 2023 sont provisionnés sur l'exercice 2020,
et représentent 796 646.57 €, soit 16.15% des charges annuelles (98,3% des provisions 2020 :
809 864.65 €). A titre de comparaison, 16 747.38 € étaient crédités sur ce compte en 2019.
1 En complément des salaires et cotisations, le Chap. 012 prend en compte les « Autres personnels
extérieurs » : gardiennage et nettoyage.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 174 Produits :
Compte 70 Chiffre d’affaires :
Le montant net du chiffre d'affaires s'élève à 460 409.51 € en 2020 contre 789 262.40 € en 2019
(-41.66%), soit 9% des produits (15% en 2019), et 11.27% du montant des subventions (19.37% en
2019).
Les recettes de billetterie (compte 7061) s'élèvent à 308 188.45 €, auquel il faut déduire les
remboursements comptabilisés sur le compte 67? : - 88 384.24 €, soit une billetterie nette de
219 804.21 €, contre 507 185.57 € en 2019, en baisse de 56.66%.
En parallèle, les recettes de tournée (compte 7062), en qualité de producteur délégué, ont diminué
de 44.80%, à 23 413.94 €.
Enfin, les mises à disposition de salle (compte 7083) représentent 53 905.74 € contre 113 606.72 € en
2019 (-52.55%), et les recettes du bar {compte 7074) à 8 946.77 € contre 22 258.00 € en 2019
(-59.80%).
L'impact sanitaire de cette année peut être valorisé à environ 330 OOCE€ de perte d'activité (Compte
70).
Compte 74 - Financements publics :
Les financements publics restent constants sur l'année 2020 à 4 082 900.03 € contre 4 073 154.04 €
(+0.002 %) avec un apport constant des contributions de l'Etat, de la Ville du Havre et du
Département.
Il est important de souligner l’apport de la DRAC en compensation de l’activité partielle, 147 284 €
comptabilisé en subvention exceptionnelle (Compte 77}, Par ailleurs la Ville du Havre apporte un
financement d'investissement de 50 000 €, comptabilisé dans la section d'investissement (compte
13).
Même si l’année 2020 est très difficile pour les entreprises, les financements sous forme de mécénat
restent quasi constants à 34 000.00 € vs 36 000.00 € en 2019. Par ailleurs il faut souligner qu’une
partie du public a fait don de ses billets pour un montant de 9 616.90 € (Compte 77).
- Résultats 2020 des Comptes de gestion et des Comptes administratifs :
o Solde d'exécution 2020 en section de fonctionnement : +113 452.92 €
©o Solde d'exécution 2020 en section d'investissement : + 104 023.47 €
Caroline Lozé souhaite connaître l’état des reports et des prise charges des annulations.
Ludovic Becker rappelle que 2020 a enchainé plusieurs séquences entre le confinement et les
fermetures administratives. Sans réelle visibilité la politique de l’EPCC était d'abord une volonté de
report des représentations annulées, de soutiens plus importants sur les productions etc. Le coût des
annulations est donc resté peu élevé sur 2020 : 42 791 €. Toutefois, avec l’embouteillage des reports
qui s’est créé, l'essentiel des indemnisations pour annulation est engagé depuis le premier semestre
2021.
? Les billets 2020 achetés en 2019 et remboursés en 2020 sont comptabilisés en charges exceptionnelles
(Compte 67). Les billets 2020 achetés en 2020 sont directement déduits du compte 7061.
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Produits :
Compte 70 Chiffre d'affaires :
Le montant net du chiffre d'affaires s'élève à 460 409.51 € en 2020 contre 789 262.40 € en 2019
(-41.66%), soit 9% des produits (15% en 2019), et 11.27% du montant des subventions (19.37% en
2019).
Les recettes de billetterie (compte 7061) s'élèvent à 308 188.45 €, auquel il faut déduire les
remboursements comptabilisés sur le compte 67Z : - 88 384.24 €, soit une billetterie nette de
219 804.21 €, contre 507 185.57 € en 2019, en baisse de 56.66%.
En parallèle, les recettes de tournée (compte 7062), en qualité de producteur délégué, ont diminué
de 44.80%, à 23 413.94 €.
Enfin, les mises à disposition de salle (compte 7083) représentent 53 905.74 € contre 113 606.72 € en
2019 (-52.55%), et les recettes du bar (compte 7074) à 8 946.77 € contre 22 258.00 € en 2019
(-59.80%).
L'impact sanitaire de cette année peut être valorisé à environ 330 000€ de perte d'activité (Compte
70).
Compte 74 - Financements publics :
Les financements publics restent constants sur l'année 2020 à 4 082 900.03 € contre 4 073 154.04 €
(+0.002 %) avec un apport constant des contributions de l'Etat, de la Ville du Havre et du
Département.
Il est important de souligner l'apport de la DRAC en compensation de l'activité partielle, 147 284 €
comptabilisé en subvention exceptionnelle (Compte 77). Par ailleurs la Ville du Havre apporte un
financement d'investissement de 50 000 €, comptabilisé dans la section d'investissement (compte
13).
Même si l'année 2020 est très difficile pour les entreprises, les financements sous forme de mécénat
restent quasi constants à 34 000.00 € vs 36 000.00 € en 2019. Par ailleurs il faut souligner qu'une
partie du public a fait don de ses billets pour un montant de 9 616.90 € (Compte 77).
Résultats 2020 des Comptes de gestion et des Comptes administratifs :
o Solde d'exécution 2020 en section de fonctionnement : +113 452.92 €
o Solde d'exécution 2020 en section d'investissement : +104 023.47 €
Caroline Lozé souhaite connaître l'état des reports et des prise charges des annulations.
Ludovic Becker rappelle que 2020 a enchaîné plusieurs séquences entre le confinement et les
fermetures administratives. Sans réelle visibilité la politique de l'EPCC était d'abord une volonté de
report des représentations annulées, de soutiens plus importants sur les productions etc. Le coût des
annulations est donc resté peu élevé sur 2020 : 42 791 €. Toutefois, avec l'embouteillage des reports
qui s'est créé, l'essentiel des indemnisations pour annulation est engagé depuis le premier semestre
2021.
2 Les billets 2020 achetés en 2019 et remboursés en 2020 sont comptabilisés en charges exceptionnelles
(Compte 67). Les billets 2020 achetés en 2020 sont directement déduits du compte 7061.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 175 Frédérique Boura confirme « le travail de dentelle » et approche pragmatique des théâtres qui
cherchent la meilleure solution au fur et à mesure des évènements, et des contraintes sanitaires.
Jean-François Driant rappelle que les conséquences sanitaires de la saison ont transformé le Volcan
de diffuseur en coproducteur, et ceci avec une attention particulière pour les compagnies les plus
fragiles.
Julien Delot rappelle également le rôle de fa DRAC et son engagement entre autres de 40 000 € sur
litinérance et le soutien au Ad Hoc festival, dont la DRAC souhaite qu’il revienne à un rythme
annuel.
Edouard Philippe partage le souhait de ta DRAC et l'importance territoriale du Ad Hoc festival au sein
de la nouvelie communauté urbaine.
Edouard Philippe propose la validation des Comptes de gestion et des Comptes administratifs du
Volcan sur l'exercice 2020.
Les Comptes de gestion et les Comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.
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Frédérique Boura confirme « le travail de dentelle » et l'approche pragmatique des théâtres qui
cherchent la meilleure solution au fur et à mesure des événements, et des contraintes sanitaires.
Jean-François Driant rappelle que les conséquences sanitaires de la saison ont transformé le Volcan
de diffuseur en coproducteur, et ceci avec une attention particulière pour les compagnies les plus
fragiles.
Julien Delot rappelle également le rôle de la DRAC et son engagement entre autres de 40 000 € sur
l'itinérance et le soutien au Ad Hoc festival, dont la DRAC souhaite qu'il revienne à un rythme
annuel.
Edouard Philippe partage le souhait de la DRAC et l'importance territoriale du Ad Hoc festival au sein
de la nouvelle communauté urbaine.
Edouard Philippe propose ta validation des Comptes de gestion et des Comptes administratifs du
Volcan sur l'exercice 2020.
Les Comptes de gestion et les Comptes administratifs sont approuvés à l'unanimité.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 176 Délibération 2021.02 - Affectation du résultat 2020
Edouard Philippe passe la parole à Ludovic Becker qui présente l'affectation du résultat.
Les résultats de l'exercice 2020 se décomposent comme suit:
- Excédent d'investissement 104 023,47 €
- Dont restes à réaliser dépenses 8 630.67 €
- Excédent de fonctionnement 113 452,92 €
D'autre part les reprises sur les résultats antérieurs des sections de fonctionnement et
d'investissement (report à nouveau) présentent respectivement des montants positifs de 360 750,97
€ et 43 342,53 €
Il'est proposé d’affecter au Budget Supplémentaire (BS) du Budget Primitif 2021 :
- La somme de 104 023,47 € sur le compte 001 (recettes d'investissement) ; ce qui portera le report
à nouveau de la section d'investissement à un montant de 147 366 € réparti comme suit :
Voté Nov 2020| Voté Avr. 21
Code CHAPITRES
BP 2021 BS
1312 REDUCTION DE TITRE SUR SUB. INVEST. - REGION 2 500,00
020 DEPENSES IMPREVUES 33 000,00!
20 IMMO INCORPORELLES 5 000,00)
21 IMMO.CORPORELLES 6 000,00! 115 905,52
22 IMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION 73 000,00
27 IMMO. FINANCIERE 1 000,00!
040 OPERATIONS D'ORDRE 90 000,00
D001 DEFICIT REPORTE INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
040 OPERATIONS D'ORDRE
1064 Réserves réglementés 9 039,52
1068 affectation de la section de fonctionnement
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 50 000,00
1314 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
040-28 [AMORTISSEMENT SUR IMMO. 120 000,00
040 OPERATIONS D'ORDRE
ROO1 Reprise résultat d'investismt (excédent 147 366,00
Recettes - dépenses
- La somme de 113 452,92 € sur le compte 002 (recettes de fonctionnement) et d’affecter 9 039,52€
au 1064 en réserves réglementées (produit de cession d’actif 2020) ; ce qui portera le report à
nouveau de la section de fonctionnement à un montant de 454 276,52 € réparti comme suit :
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Délibération 2021.02 - Affectation du résultat 2020
Edouard Philippe passe la parole à Ludovic Becker qui présente l'affectation du résultat.
Les résultats de l'exercice 2020 se décomposent comme suit:
- Excédent d'investissement 104 023,47 €
- Dont restes à réaliser dépenses 8 630.67 €
- Excédent de fonctionnement 113 452,92 €
D'autre part les reprises sur les résultats antérieurs des sections de fonctionnement et
d'investissement (report à nouveau) présentent respectivement des montants positifs de 360 750,97
€ et 43 342,53 €
Il est proposé d'affecter au Budget Supplémentaire (BS) du Budget Primitif 2021 :
La somme de 104 023,47 € sur le compte 001 (recettes d'investissement) ; ce qui portera le report
à nouveau de la section d'investissement à un montant de 147 366 € réparti comme suit :
Code CHAPITRES
Section d'Investissement
1312
020
20
21
22
27
040
D001
REDUCTION DETITRE SUR SUB. INVEST. - REGION
DEPENSES IMPREVUES
IMMO INCORPORELLES
IMMO.CORPORELLES
IMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION
IMMO. FINANCIERE
OPERATIONS D'ORDRE
OEFICIT REPORTE INVESTISSEMENT
Sous-total dépenses d'Investissement
021
040
1064
1068
13
1314
040-28
040
R001
k/IREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
OPERATIONS D'ORDRE
Réserves réglementés
affectation de !a section de fonctionnement
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
AMORTISSEMENT SUR IMMO.
OPERATIONS D'ORDRE
Reprise résultat d'investismt (excédent)
Sous-total Recette -df Investissement
Recettes - dépenses
Voté Nov 2020
BP 2021
6000.0C
73000,OC
lOOO.OC
90000.0C
170000,00
soooo.oc
120000,OC
170000,OC
Voté Avr. 21
BS
2500.00
33000.00
5000,00
115905,52
156405,52
9039,52
147 366,00
156405,52
La somme de 113 452,92 € sur le compte 002 (recettes de fonctionnement) et d'affecter 9 039,52€
au 1064 en réserves réglementées (produit de cession d'actif 2020) ; ce qui portera le report à
nouveau de la section de fonctionnement à un montant de 454 276,52 € réparti comme suit :
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 177 Code CHAPITRES
Voté Nov 2020 Voté Avr. 21
BP 2021 BS
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 792 599,10) 50 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 334 552,62 54 276,52
65 AUTRES CH. DE GEST. COURANTE 137 605,21
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 500,00 50 000,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 5 000,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
042-6811 [OPERATIONS D'ORDRE 120 000,00
D002 DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT
70 VENTES PROD FABRIQUES 525 536,00
74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 4 128 050,93
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 2 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS 20,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 000,00
78 REPRISE SUR PROVISIONS 570 650,00
013 Atténuation de charges 63 000,00
042 Transferts en section 90 000,00!
ROO2 Reprise résultat exploitation (excédent) 454 276,52
Recettes - dépenses
En l’absence de remarques des administrateurs, Edouard Philippe propose au vote la validation de
l'affectation des résultats 2020 à l'exercice 2021 de l’'EPPC Le Volcan.
L'affectation des résultats 2020 à l’exercice 2021 est approuvée à l’unanimité.
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Code CHAPITRES
Section de fonctionnement
011
012
65
66
67
68
022
023
042-68111
0002
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES CH. DE GEST. COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS
Dépenses imprêvues
VIREMENTA LA SECTION INVESTISSEMENT
OPERATIONS D'ORDRE
DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT
Sous-total dépenses de Fonctionnement
70
74
75
76
77
78
013
042
Rœz
VENTES PROD FABRIQUES
SUBVENTION D'EXPLOITATION
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISESUR PROVISIONS
Atténuation de charges
Transferts en section
Reprise résultat exploitation (excédent)
Sous-total recettes de Fonctionnement
Recettes - dépenses
Voté Nov 2020
BP 2021
2 792 599, K
2334552,6;
137 605,2:
6500,(X
5000,(X
120000,(X
5396256,9;
525 536,OC
4 128 050,9;
2000,CX
10,01
17000,OC
570 650,OC
63000,0:
90000,OC
5396256,93
Voté Avr. 21
BS
50000,00
54276,52
50000,00
300 000,00
454276,52
454276,52
454276,52
En l'absence de remarques des administrateurs, Edouard Philippe propose au vote la validation de
l'affectation des résultats 2020 à l'exercice 2021 de l'EPPC Le Volcan.
L'affectation des résultats 2020 à l'exercice 2021 est approuvée à l'unanimité.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 178 N°2021.03 : EPCC LE VOLCAN : Décision Modlificative N°1
Edouard Philippe passe la parole à Ludovic Becker qui informe le conseil d'administration de deux
Décisions modificatives liées au chapitre 022 :
Décision modificative N°6 — Exercice 2020 :
En préambule de la décision modificative N°1, les administrateurs sont informés que le chapitre 022,
destiné aux dépenses imprévues, a été débité d’un montant de 57 000 £ et crédité sur le chapitre 68
dédié aux dotations aux provisions. Ce montant permet de comptabiliser les spectacles de l'exercice
2020 reportés sur 2021 ou 2022.
Décision modificative N°7 — Exercice 2020 :
En préambule de la décision modificative N°1, les administrateurs sont informés que le chapitre 022,
destiné aux dépenses imprévues, a été débité d’un montant de 200 € et crédité sur le chapitre 042-
676. Ce montant permet de comptabiliser la valeur nette comptable d’un ordinateur volé.
Décision modificative N°1 (DM1) — Exercice 2021 :
Ludovic Becker rappelle la chronologie de la réalisation du budget primitif 2021 (BP) voté lors du CA
de novembre 2020, et des évènements sanitaires qui se sont enchainés après.
La DM1 permet donc d'ajuster le BP et se décompose comme suit :
Section d'investissement :
Recettes —- dépenses
Voté Nov2020| CAAvr.21 | CAAvr.21 Total Chap. CHAPITRES ajustements % BP 2021 BS DM1 BP+BS+DM1
1312 REDUCTION DE TITRE SUR SUB. INVEST, - REGION 2 500,00 2 500,00 0,55%
020 DEPENSES IMPREVUES 33 000,00 33 000,00! 7,22%
20 IMMO INCORPORELLES 5 000,00 5 000,00| 1,09%
21 IMMO.CORPORELLES 6 000,00 115 905,52 130 500,00! 252405,52] 55,24%
22 IMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION 73 000,00 73 000,00! 15,98%
27 IMMO. FINANCIERE 1 000,00 1 000,00! 0,22%
040 OPERATIONS D'ORDRE 90 000,00 90 000,00! 19,70%
DO01 DEFICIT REPORTE INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
040 OPERATIONS D'ORDRE
1064 Réserves réglementés 9 039,52
1068 affectation de la section de fonctionnement
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 50 000,00 130 500,00| 180 500,00 40%
1314 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
040-28 |AMORTISSEMENT SUR IMMO. 120 000,00 120 000,00 26%
040 OPERATIONS D'ORDRE
Reprise résultat d'investismt (excédent) 147 366,00 147 366,00
L'engagement de la première année du Plan Pluriannuel d’Investissement vient abonder le chapitre
13 : Subvention d'investissement de 130 500 €, équilibré en dépense par le chapitre 21 :
Immobilisations corporelles.
La vente de matériels techniques, suite au transfert de la production de Scorpène, Cancre-là au
Théâtre de l’Avant-Scène de Cognac vient abonder les produits à hauteur de 3 000 €.
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?2021.03 : EPCC LE VOLCAN : Décision Modificative ?1
Edouard Philippe passe la parole à Ludovic Becker qui informe le conseil d'administration de deux
Décisions modificatives liées au chapitre 022 :
Décision modificative ?6- Exercice 2020 :
En préambule de la décision modificative ?1, les administrateurs sont informés que le chapitre 022,
destiné aux dépenses imprévues, a été débité d'un montant de 57 000 € et crédité sur le chapitre 68
dédié aux dotations aux provisions. Ce montant permet de comptabiliser les spectacles de l'exercice
2020 reportés sur 2021 ou 2022.
Décision modificative ?7- Exercice 2020 :
En préambule de la décision modificative ?1, les administrateurs sont informés que le chapitre 022,
destiné aux dépenses imprévues, a été débité d'un montant de 200 € et crédité sur le chapitre 042-
676. Ce montant permet de comptabiliser la valeur nette comptable d'un ordinateur volé.
Décision modificative ?1 (DM1) - Exercice 2021 :
Ludovic Becker rappelle la chronologie de la réalisation du budget primitif 2021 (BP) voté lors du ÇA
de novembre 2020, et des événements sanitaires qui se sont enchainés après.
La DM1 permet donc d'ajuster le BP et se décompose comme suit :
Section d'investissement :
Chap. CHAPITRES
Section d'Investissement
1312
020
20
21
22
27
040
D001
REDUCTION DE TITRE SUR SUB. INVEST. - REGION
DEPENSES IMPREVUES
l MMO INCORPORELLES
IMMO.CORPORELLES
IMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION
IMMO. FINANCIERE
OPERATIONS D'ORDRE
DEFICIT REPORTE INVESTISSEMENT
Sous-total dépenses d'Investissement
021
040
1064
1068
13
1314
040-28
040
R001
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
OPERATIONS D'ORDRE
Réserves réglementés
affectation de la section de fonctionnement
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
AMORTISSEMENTSUR IMMO.
OPERATIONS D'ORDRE
Sous-total Recette -d'Investissement
Recettes - dépenses
Voté Nov 2020
BP 2021
6 œo,oc
73 œo.oc
1000, OC
9oœo,oc
170000,00
5oœo,oo
120000,00
170000,00
ÇA Avr. 21
BS
2 500,OC
33CXX),OC
5000,OC
115 905,52
156405,52
9039,52
147 366,00
156 405,52
ÇA Avr. 21
DM1
130500,00
130500,00
130 500,00
130500,00
Total
ajustements
BP+BS+DM1
2500,OC
33000,OC
5 000,OC
252405,52
73000,OC
1000,OC
90 000,OC
456905,52
180500,OC
120000,OC
147366,OC
456905,52
%
0,55%
7,22%
1,09%
55,24%
15,98%
0,22%
19,70%
iœ%
40%
26%
32%
iœ%
L'engagement de la première année du Plan Pluriannuel d'Investissement vient abonder le chapitre
13 : Subvention d'investissement de 130 500 €, équilibré en dépense par le chapitre 21 :
Immobilisations corporelles.
La vente de matériels techniques, suite au transfert de la production de Scorpène, Cancre-là au
Théâtre de l'Avant-Scène de Cognac vient abonder les produits à hauteur de 3 000 €.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 179 Section de fonctionnement :
Recettes - dépenses
Voté Nov2020| CAAvr.21 | CAAvr.21 Total Chap. CHAPITRES ajustements % BP 2021 BS DM1 BP+BS+DM1
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 792 599,10 50 000,00! -140 000,00! 2702 599,10] 46,34%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 334 552,62 54 276,52 -50 000,00! 2 338 829,14| 40,10% 65 AUTRES CH. DE GEST. COURANTE 137 605,21 -10000,00| 127605,21, 2,19% 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 500,00 50 000,00 70 000,00| 126 500,00| 2,17%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 5 000,00 5 000,00! 0,09%
022 Dépenses imprévues 300 000,00! 108500,00| 408500,00| 7,00%
023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
042-675 |OPERATION D'ORDRE - VNC 3 000,00 3 000,00
042-6811 [OPERATIONS D'ORDRE 120 000,00 120 000,00! 2,06%
D002 DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT
70 VENTES PROD FABRIQUES 525 536,00 -300 000,00| 225536,00| 3,87%
74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 4 128 050,93 4128 050,93] 70,78%
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00! 0,03%
76 PRODUITS FINANCIERS 20,00 20,00| 0,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 000,00 1 500,00 18 500,00! 0,32%
78 REPRISE SUR PROVISIONS 570 650,00 570650,00| 9,78%
013 Atténuation de charges 63 000,00 280 000,00! 343000,00| 5,88%
042 Transferts en section 90 000,00 90 000,00! 1,54%
RO02 Reprise résultat exploitation (excédent) 454 276,52 454276,52| 7,79%
L'impact de la fermeture administrative sur le premier semestre 2021, non évalué au moment du
budget primitif, implique une révision forte à la baisse du chapitre 70 (billetterie, location de salle) :
-300 000 €. Cette baisse vient se répercuter sur l’ensemble des postes de charges de
fonctionnement.
Néanmoins cette diminution se trouve pondérée par le deuxième volet d'exonération de cotisations
du 4?" trimestre 2020, comptabilisé en 2021, ainsi que l’atténuation prévisionnelle du 1° trimestre
2021, soit au total :
+280 000 € au chapitre 013.
Ces variations de produits amènent une ventilation des postes de charge avec une affectation
importante au chapitre 022 (dépenses imprévues) : +108 500 €.
En l’absence de remarques des administrateurs, Edouard Philippe propose au vote la validation de la
Décision modificative N°1.
La décision modificative N°1 est approuvée à l’unanimité.
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Section de fonctionnement :
Chap. CHAPITRES
Section de fonctionnement
011
012
65
66
67
68
022
023
042-675
042-68111
DQ02
70
74
75
76
77
78
013
042
R002
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES CH. DE GEST. COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS
Dépenses imprévues
VIREMENTA LA SECTION INVESTISSEMENT
OPERATION D'ORDRE-VNC
OPERATIONS D'ORDRE
DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT
Sous-total dépenses de Fonctionnement
VENTES PROD FABRIQUES
SUBVENTION D'EXPLOITATION
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISE SUR PROVISIONS
^tténuation de charges
transferts en section
Reprise résultat exploitation (excédent)
Sous-total recettes de Fonctionnement
Recettes - dépenses
Voté Nov 2020
BP 2021
2792599,1C
2334552,6;
137605,23
6500,OC
5000,OC
120000,OC
5396256,93
525 536,OC
4128 050,92
2œo,oc
20,OC
i7œo,oc
570650,OC
63000,OC
9oœo,oc
5396256,93
ÇA Avr. 21
BS
soœo,oc
54276,52
50 œo,oc
300000,OC
454276,52
454 276,52
454276,52
ÇA Avr. 21
DM1
-i4oœo,oc
-50 CX)0,OC
-10000,CX
7oœo,oc
108500,OC
3œo,oc
-18500,OC
-300 000,OC
1500,OC
280000,OC
-18500,OC
Total
ajustements
BP+BS+DM1
2 702 599, K
2338829,1^
127 605,2]
126500,0(
5000,(K
408 500,(X
3000,0(
1ZOOOO,0(
5832033,4;
225 536,(X
4128 050,9:
2000,0(
20,01
18 500,OC
570 650,(K
343000,(K
90000,OC
454 276,52
5832033,45
%
46,34%
40,10%
2,19%
2,17%
0,09%
7,œ%
2,06%
100%
3,87%
70,78%
0,03%
o,œ%
0,32%
9,78%
5,88%
1,54%
7,79%
100%
L'impact de la fermeture administrative sur le premier semestre 2021, non évalué au moment du
budget primitif, implique une révision forte à ia baisse du chapitre 70 (billetterie, location de salle) :
-300 000 €. Cette baisse vient se répercuter sur l'ensemble des postes de charges de
fonctionnement.
Néanmoins cette diminution se trouve pondérée par le deuxième volet d'exonération de cotisations
du 4ème trimestre 2020, comptabilisé en 2021, ainsi que l'atténuation prévisionnelle du 1er trimestre
2021, soit au total :
+280 000 € au chapitre 013.
Ces variations de produits amènent une ventilation des postes de charge avec une affectation
importante au chapitre 022 (dépenses imprévues) : +108 500 €.
En l'absence de remarques des administrateurs, Edouard Philippe propose au vote la validation de la
Décision modificative ?1.
La décision modificative ?1 est approuvée à l'unanimité.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 180 N°2021.04: EPCC LE VOLCAN : TARIFICATION BILLETTERIE — SAISON 21/22
Edouard Philippe passe la parole à Jean-François Driant qui expose les axes de fa politique tarifaire :
- L'ouverture à l'intergénérationnel : faire en sorte que dans les salles se croisent en même temps des
publics d’âges différents.
- L'ouverture aux adolescents et jeunes adultes.
- Une facilité accrue dans la lisibilité des tarifs et la prise de places en particulier pour des personnes
qui he seraient jamais venues au Volcan.
- Compte-tenu de la fermeture inopinée du Volcan sur la quasi-totalité de la saison 20/21 et des
réticences que l’on peut attendre de la part des spectateurs à s'engager à nouveau sur des durées
importantes, nous proposons des modifications de notre grille tarifaire et notamment la création d’une
carte visant à faciliter l’achat de dernière minute, la sortie en groupe, la venue régulière au spectacle.
La proposition globale porte sur une reconduction de la grille tarifaire existante en ce qui concerne les
tarifs pleins, les tarifs réduits, les tarifs vente flash, uniques ou toutes premières fois.
Tarifs pleins :
Tarif A :33€ Tarif B:24€ Tarif C : 18€
Tarifs réduits : Toute première fois : 8 €
Enfants de 2 à 11 ans inclus : 5 € Vente Flash : 8 €
Adolescents de 12 à18ans:8 €
Moins de 30 ans : 10 € Tarifs uniques :
Demandeurs d'emploi & étudiants : 10 € Volcan Junior : 5 €
Ad Hoc festival : 5 €
Le Fitz : 8 €
Bénéficiaires des minimas sociaux
(RSA, AAH, ASPA) : 5 € sur présentation de justificatif de moins de trois mois.
Tarifs spécifiques :
Encatation - Johann Le Guillerm / Alexandre Gauthier, du 28 au 31 octobre 2021 :
- A0E€ (tarif plein) / 25€ (tarif réduit)
La Camerata - Conservatoire À. Honegger du Havre :
- 10€ (tarif unique).
Tarifs annexes :
Formule repas au Fitz, si réservée via la billetterie : 12€
Formule repas/goûter dans le cadre du Ad Hoc festival : entre 5 et 10€
Garde d'enfant : entre 2 et 12€
Vente de produits dérivés (à définir} : entre 2 et 50 euros
Masques chirurgicaux : 1€
Carte Essentielle (titre provisoire) :
Une carte à 12 euros, qui donne droit à des tarifs préférentiels (approximativement -20% du tarif
plein) pour son détenteur et ceux qui l’accompagnent :
Tarif À : 25€ TarifB:20€ Tarif C:15€
Dans la limite des places disponibles en salie, et pour un maximum de 6 billets par soirée.
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?2021.04 : EPCC LE VOLCAN : TARIFICATION BILLETTERIE - SAISON 21/22
Edouard Philippe passe la parole à Jean-François Driant qui expose les axes de la politique tarifaire :
- L'ouverture à l'intergénérationnel : faire en sorte que dans les salles se croisent en même temps des
publics d'âges différents.
- L'ouverture aux adolescents et jeunes adultes.
- Une facilité accrue dans la lisibilité des tarifs et la prise de places en particulier pour des personnes
qui ne seraient jamais venues au Volcan.
- Compte-tenu de la fermeture inopinée du Volcan sur la quasi-totalité de la saison 20/21 et des
réticences que l'on peut attendre de la part des spectateurs à s'engager à nouveau sur des durées
importantes, nous proposons des modifications de notre grille tarifaire et notamment la création d'une
carte visant à faciliter l'achat de dernière minute, la sortie en groupe, la venue régulière au spectacle.
La proposition globale porte sur une reconduction de la grille tarifaire existante en ce qui concerne les
tarifs pleins, les tarifs réduits, les tarifs vente flash, uniques ou toutes premières fois.
Tarifs pleins :
TarifA:33€ Tarif B:24€ TarifC:18€
Tarifs réduits :
Enfants de 2 à 11 ans inclus : 5 €
Adolescents de 12 à 18 ans : 8 €
Moins de 30 ans: 10 €
Demandeurs d'emploi & étudiants : 10 €
Toute première fois : 8 €
Vente Flash : 8 €
Tarifs uniques :
Volcan Junior : 5 €
Ad Hoc festival :5€
Le Fitz : 8 €
Bénéficiaires des minimas sociaux
(RSA, AAH, ASPA) : 5 € sur présentation de justificatif de moins de trois mois.
Tarifs spécifiques :
Encatation - Johann Le Guillerm / Alexandre Gauthier, du 28 au 31 octobre 2021 :
40€ (tarif plein) / 25€ (tarif réduit)
La Camerata - Conservatoire A. Honegger du Havre :
10 € (tarif unique).
Tarifs annexes :
Formule repas au Fitz, si réservée via la billetterie : 12€
Formule repas/goûter dans le cadre du Ad Hoc festival : entre 5 et 10€
Garde d'enfant : entre 2 et 12€
Vente de produits dérivés (à définir) : entre 2 et 50 euros
Masques chirurgicaux : 1€
Carte Essentielle (titre provisoire) :
Une carte à 12 euros, qui donne droit à des tarifs préférentiels (approximativement -20% du tarif
plein) pour son détenteur et ceux qui l'accompagnent :
TarifA:25€ Tarif B:20€ Tarif C : 15€
Dans la limite des places disponibles en salle, et pour un maximum de 6 billets par soirée.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 181 Les formules :
Nous souhaitons pour une meilleure lisibilité proposer une grille au tarif pour cette saison au lieu d’un
pourcentage de réduction forfaitaire par formule :
Formule 5+ : Formule 10+ :
Environ 30% sur le prix du spectacle pour 5 Environ 40% sur le prix du spectacle pour 10
spectacles et +, soit : spectacles et +, soit :
Tarif A:23€ Tarif A : 20€
Tarif B : 17€ Tarif B : 15€
Tarif C : 12€ Tarif C : 10€
Formule 15+ :
Environ 50% sur le prix du spectacle pour 15
spectacles et +, soit :
Tarif À : 17€
Tarif B : 12€
Tarif C: 8€
Le public peut ajouter tout au long de la saison autant de spectacles souhaités en bénéficiant du
pourcentage de réduction de la formule souscrite.
Par ailleurs les échanges de billet sont facturés 1€ l'unité.
Ateliers et stages : De 4 € à 44 € suivant la durée, le projet et le public visé.
Tarifs spécifiques :
-D'autoriser le directeur à définir des tarifs spécifiques par convention expresse avec toutes
personnalités morales (Associations, Comités d'entreprises, Entreprises, Etablissements scolaires,
Universités, Grandes Ecoles, Collectivités Publiques, Etablissements publics, Etablissements
d'enseignement spécialisé......). Le directeur sera également autorisé à définir avec ses partenaires des
tarifs « Pass » dans le cadre d'opérations coréalisées.
Gratuité :
Les invitations restent exceptionnelles. Elles s'adressent aux membres du Conseil
d'Administration, aux programmateurs et partenaires de diffusion ou de production et aux journalistes
dans l'exercice de leurs fonctions. Une seule invitation est attribuée et, le cas échéant, la seconde place
est proposée au tarif professionnel.
Les conditions d'accès aux spectacles pour fe personnel de l'E.P.C.C. seront précisées par note de
service interne.
En complément du report des tarifs 21/22, Le Volcan souhaite proposer dans le cadre de
programmation ciblée du Volcan Junior l'offre suivante :
Permettre aux enfants ayant assisté à une représentation « scolaire » de revenir accompagné
de son/parent(s} sur la séance tout public de la même représentation avec une invitation.
Jeux sur les réseaux sociaux & propositions de places gratuites :
L’obiectif de ces jeux est avant tout de générer des interactions avec le public, d'augmenter
l'audience internet (site, réseaux sociaux etc.) auprès d’un public connaissant peu les activités
du Volcan, et de cultiver une image positive de [a Scène nationale.
Principe : une publication sur la page du Volcan incitant les abonnés à partager auprès de leurs
proches, suivie d’un tirage au sort pour déterminer les gagnants.
Nombre de places : 4 ou 6 places à gagner lors de chaque opération.
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Les formules :
Nous souhaitons pour une meilleure lisibilité proposer une grille au tarif pour cette saison au lieu d'un
pourcentage de réduction forfaitaire par formule :
Formule 5+ :
Environ 30% sur le prix du spectacle pour 5
spectacles et +, soit :
TarifA:23€
Tarif B : 17€
TarifC:12€
Formule 10+:
Environ 40% sur le prix du spectacle pour 10
spectacles et +, soit :
TarifA:20€
Tarif B : 15€
TarifC:10€
Formule 15+ :
Environ 50% sur le prix du spectacle pour 15
spectacles et +, soit :
TarifA:17€
Tarif B : 12€
Tarif C :8€
Le public peut ajouter tout au long de la saison autant de spectacles souhaités en bénéficiant du
pourcentage de réduction de la formule souscrite.
Par ailleurs les échanges de billet sont facturés 1€ l'unité.
Ateliers et stages : De 4 € à 44 € suivant la durée, le projet et le public visé.
Tarifs spécifiques :
-D'autoriser le directeur à définir des tarifs spécifiques par convention expresse avec toutes
personnalités morales (Associations, Comités d'entreprises, Entreprises, Etablissements scolaires,
Universités, Grandes Ecoles, Collectivités Publiques, Etablissements publics, Etablissements
d'enseignement spécialisé...). Le directeur sera également autorisé à définir avec ses partenaires des
tarifs « Pass » dans le cadre d'opérations coréalisées.
Gratuité :
Les invitations restent exceptionnelles. Elles s'adressent aux membres du Conseil
d'Administration, aux programmateurs et partenaires de diffusion ou de production et aux journalistes
dans l'exercice de leurs fonctions. Une seule invitation est attribuée et, le cas échéant, la seconde place
est proposée au tarif professionnel.
Les conditions d'accès aux spectacles pour le personnel de l'E.P.C.C. seront précisées par note de
service interne.
En complément du report des tarifs 21/22, Le Volcan souhaite proposer dans le cadre de
programmation ciblée du Volcan Junior l'offre suivante :
Permettre aux enfants ayant assisté à une représentation « scolaire » de revenir accompagné
de son/parentfs) sur la séance tout public de la même représentation avec une invitation.
Jeux sur les réseaux sociaux & propositions de places gratuites :
L'objectif de ces jeux est avant tout de générer des interactions avec le public, d'augmenter
l'audience Internet (site, réseaux sociaux etc.) auprès d'un public connaissant peu les activités
du Volcan, et de cultiver une image positive de la Scène nationale.
Principe : une publication sur la page du Volcan incitant les abonnés à partager auprès de leurs
proches, suivie d'un tirage au sort pour déterminer les gagnants.
Nombre de places : 4 ou 6 places à gagner lors de chaque opération.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 182 Autres : Cité merveilleuse {représentations gratuites)
Dans le cadre de la programmation de /a Cité Merveilleuse — Opéra Pagaï (du 15 au 19
septembre 2021), le Volcan souhaite proposer au public de faire un don sans montant fixé
{principe de la « recette » au chapeau), A l'issue des représentations, l'ensemble des fonds
cobectés sera reversé à un « Projet merveilleux », non défini à ce jour : association caritative ou
sociale ou culturelle ?
Un appel à « projet merveilleux » sera proposé.
Eric Charnay souhaite connaître l’évolution des proportions entre l'application des tarifs À, B et C ?
Jean-François Driant confirme que l'évolution varie en fonction de la programmation des spectacles,
et que la variation entre le tarif A, B ou C dépend du spectacle (format, distribution etc.)}, de la salle où
il est programmé (grande salle, petite salle, Théâtre des bains douches etc.), de l'émergence d’un
artiste à découvrir ou d’un artiste confirmé etc. Pour autant l'équilibre entre chaque type de tarif reste
assez constant saison après saison.
En l'absence d’autres remarques des administrateurs, Edouard Philippe propose au vote la validation
des tarifs 20/21 de l'EPPC Le Volcan.
Les tarifs de billetterie 20/21 sont approuvés à l'unanimité.
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Autres : Cité merveilleuse (représentations gratuites)
Dans le cadre de la programmation de la Cité Merveilleuse - Opéra Pagaï (du 15 au 19
septembre 2021), le Volcan souhaite proposer au public de faire un don sans montant fixé
(principe de la « recette » au chapeau). A l'issue des représentations, ['ensemble des fonds
collectés sera reversé à un « Projet merveilleux », non défini à ce jour : association caritative ou
sociale ou culturelle ?
Un appel à « projet merveilleux » sera proposé.
Eric Charnay souhaite connaître révolution des proportions entre ('application des tarifs A, B et C ?
Jean-François Driant confirme que révolution varie en fonction de la programmation des spectacles,
et que la variation entre le tarif A, B ou C dépend du spectacle (format, distribution etc.), de la salle où
il est programmé (grande salle, petite salle, Théâtre des bains douches etc.), de l'émergence d'un
artiste à découvrir ou d'un artiste confirmé etc. Pour autant l'équilibre entre chaque type de tarif reste
assez constant saison après saison.
En l'absence d'autres remarques des administrateurs, Edouard Philippe propose au vote la validation
des tarifs 20/21 de l'EPPC Le Volcan.
Les tarifs de billetterie 20/21 sont approuvés à l'unanimité.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 183 N°2021.05: EPCC LE VOLCAN : SAISON 21/22 {4°" trimestre 2021)
EVALUATION DES PERTES DE BILLETTERIE EN CAS DE RESTRICTION DE JAUGE,
Edouard Philippe passe la parole à Jean-François Driant qui propose une évaluation
prévisionnelle des pertes supplémentaires de billetterie en cas de restriction de jauge - 4°" trimestre
2021 :
La présente évaluation prévisionnelle est calculée sur la base suivante :
La Jauge pleine s'appuie sur un coefficient de remplissage de 85%, pour un prix moyen du billet de
11.50 €. La recette globale prévisionnelle s'élève à 272 967 €.
Les évaluations de jauge suivantes partent du même coefficient de remplissage et du même prix
moyen du billet sur la base d’une jauge autorisée à 75%, à 50% et à 25%.
Les pertes prévisionnelles de billetterie sont la différence entre les 272 967 € de recette globale et
celles obtenues avec les jauges contraintes (en rouge dans le tableau ci-dessous).
GRANDE SALLE PETITE SALLE TBD JAUGE SPÉCIALE AD HOC
[iauge : 800 Places 125 Places 125 Places 90 Places 120 Places
Nombre de prévisionnel séances :
Octobre 9 Séances 8 Séances 4 Séances 6 Séances
Novembre 8 Séances 9 Séances 8 Séances
Décembre 4 Séances 58 Séances
[Total ; | 215$é ances| 47 Séances! 32 Sé ances| 6 Séances| 58 Séance |
Lauge globale : | 16 800 spectoteurs | 2 125 specta teurs | 1 500 specta teurs | 540 specta teurs| 6 960 spectateurs |
| Coef. de remplissage : | 85%)
3AUGE PLEINE ;
Billetterie prévisionnelle : | 14 280 spectateu rs] 1806 spectateurs| 1275 spectateu rs] 459 sp ectateurs| 5 916 spectateurs
Prix moyen du billet : | 11,50€ }
Recatte prévisionnelle: | 164220€ 20 772 € 14 663€ | 5279€ | 68 034€ | Recette totale prévisionnelle : 272 967 €
3/4 DE JAUGE :
Billetterie prévisionnelle : | 10 710 spectateurs| 2355 spectateurs 556 spectateurs] 344 spectateurs| 4437 spectateurs
Recette prévisionneile: | 123 165 € 15579 € 10997 € | 3959€ | 51026 € | Recette totale prévisionnelle : 204 725€
Perte de billetterie prévisionnelle : - 68 242€
1/2 DE JAUGE :
Billetterie prévisionnelle : | 7 140 spectateurs] 903 spectateurs| 638 spectateurs] 230 spectateurs| 2958 spectateurs
Recette prévisionnelle: | 82 110€ 10 386 € 7331€ | 263€ | 34 017€ | Recette totale prévisionnelle : 136 483 € Perte de billetterie prévisionnelle : - 136 483 €
1/4 DE JAUGE :
Billetterie prévisionnelle : | 3570 spectateurs 452 spectateurs| 319 spectateurs| 115 spectateurs| 1479 spectateurs
Recette prévisionnelle: | 43 055 € 5 193€ 3666€ | 1320€ | 17009€ | Recette totale prévisionnelle : 68 242€ Perte de billetterie prévisionnelle : 204 725€
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?2021.05 : EPCC LE VOLCAN : SAISON 21/22 (4éme trimestre 2021)
EVALUATION DES PERTES DE BILLETTERIE EN CAS DE RESTRICTION DE JAUGE.
Edouard Philippe passe la parole à Jean-François Driant qui propose une évaluation
prévisionnelle des pertes supplémentaires de biltetterie en cas de restriction de jauge - 4ème trimestre
2021:
La présente évaluation prévisionnelle est calculée sur la base suivante :
La Jauge pleine s'appuie sur un coefficient de remplissage de 85%, pour un prix moyen du billet de
11.50 €. La recette globale prévisionnelle s'élève à 272 967 €.
Les évaluations de jauge suivantes partent du même coefficient de remplissage et du même prix
moyen du billet sur la base d'une jauge autorisée à 75%, à 50% et à 25%.
Les pertes prévisionnelles de billetterie sont la différence entre les 272 967 € de recette globale et
celles obtenues avec les jauges contraintes (en rouge dans le tableau ci-dessous).
IJauge:
GRANDE SALLE
800 Places
PETITE SALLE
125 Places
TBD
125 Places
JAUGE SPECIALE
90 Places
AD HOC
120 Places
Nombre de prévisionnel séances :
Octobre
Novembre
Décembre
9 Séances
8 Séances
4 Séances
8 Séances
9 Séances
4 Séances
8 Séances
SSéances
58 Séances
iTotal : 21 Séances] 17Séances| 12Séances| eséancesl 58Séances|
\Jauge globale : \ 16 800 spectateurs} 2125 spectateurs} 1500spectateurs\ 540spectateurs\6960spectoteurs\
Coef. de remplissage :
JAUGE PLEINE:
Billetterie prévisionnelle : 14280spectateurs| 1806spectateurs| 1275spedateurs| 459spectateurs| 5 916 spectateurs!
Prix moyen dubiHet: U,50f,
Recette prévisionnelle : 164 220 €
Recette totale prévisionnelle :
14 663 € 5279€| 68034€
3/4 DE JAUGE:
Biiletterie prévisionneHe : 10 710 spectateurs] 1355 spectateurs! 956spectateurs| 344 spertateurs| 4437 spectateursl
Recette prévisionnelle : | _123165 €
Recette totale prévisionnelle :
Perte de bllletterie prévisionnelle :
15 579 €
204 725 €
68 242 €
10 997 € t _3959€| _51026 €|
1/2 DE JAUGE:
Biiletterie prévisionnelle : 7140 spectateurs) 903spectateurs| 638spectateurs| 230 spectateursl 2 958 spectateurs!
Recette prévisionnelle : | 82110 €
Recette tota!e prévisîonneUe :
Perte de billetterie prévisionnelle :
10 386 €
136 483 €
136483€
7331€| _2639€| _34 017 €|
1/4DEJAUGE:
Bllletterie prévisionnelle : 3 570 spectateurs) 452spectateurs| 319 spectateurs] llSspectateursj 1479spectateurs|
Recette prévisionnelle: 4l 055 €
Recette totale prévisionnelle :
Perte de billetterie prévisionnelle :
5193€
68 242 €
204 725 €
3 666 € 1320 € 17(X»€
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 184 Frédérique Boura exprime sa perplexité face au paradoxe des missions de service public des Scènes
nationales et les contraintes économiques inhérentes, surtout s’il y a une réouverture des lieux
culturels à partir de mai.
Caroline Lozé rappelle que l'annulation d’un spectacle le cas échéant engendrera également des
coûts.
Jean-François Driant souligne que le coût d'une annulation reste inférieur à celui d’une
programmation avec une jauge inférieure à 50%
Ludovic Becker rappelle que sur le prévisionnel présenté, une restriction de jauge à 25% amène une
perte d'environ 200 000 € sur un trimestre, qu'il faut mettre au regard des 454 000 € d'affectation de
résultat, après 11 années d'activité du Volcan.
Edouard Philippe rappelle que l’absence de visibilité oblige à se poser cette question, et qu’il peut
exister un risque économique important pour l'EPCC. Il propose une alternative, qui sera Hée au
planning et conditions de réouverture des théâtres. Si une ouverture à 30%, sur une période de
quelques semaines, est proposée, il sera dans ce cas possible de réunir un CA extraordinaire pour
modifier la présente délibération.
Edouard Philippe propose au vote l'annulation des représentations si les obligations sanitaires
contraignent à ouvrir une jauge inférieure à 50% de la jauge globale.
ta délibération est votée et approuvée à l’unanimité.
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Frédérique Boura exprime sa perplexité face au paradoxe des missions de service public des Scènes
nationales et les contraintes économiques inhérentes, surtout s'il y a une réouverture des lieux
culturels à partir de mai.
Caroline Lozé rappelle que l'annulation d'un spectacle le cas échéant engendrera également des
coûts.
Jean-François Driant souligne que le coût d'une annulation reste inférieur à celui d'une
programmation avec une jauge inférieure à 50%
Ludovic Becker rappelle que sur le prévisionnel présenté, une restriction de jauge à 25% amène une
perte d'environ 200 000 € sur un trimestre, qu'il faut mettre au regard des 454 000 € d'affectation de
résultat, après 11 années d'activité du Volcan.
Edouard Philippe rappelle que l'absence de visibilité oblige à se poser cette question, et qu'il peut
exister un risque économique important pour l'EPCC. Il propose une alternative, qui sera liée au
planning et conditions de réouverture des théâtres. Si une ouverture à 30%, sur une période de
quelques semaines, est proposée, il sera dans ce cas possible de réunir un ÇA extraordinaire pour
modifier la présente délibération.
Edouard Philippe propose au vote l'annulation des représentations si les obligations sanitaires
contraignent à ouvrir une jauge inférieure à 50% de la jauge globale.
La délibération est votée et approuvée à l'unanimité.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 185 | N°2021.06 : _EPCC LE VOLCAN : PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI)
Edouard Philippe passe la parole à Ludovic Becker.
Le Volcan a proposé aux partenaires institutionnels (Etat, Ville, Région et Département) un PPI
prévisionnel sur la période 2021-2024, prenant en compte les besoins de renouvellement des
matériels (équipements scéniques et techniques, informatique, téléphonie, mobiliers..}.
L'estimation globale prévisionnelle s'élève à 642 199 € sur les quatre années.
Pour 2021, les engagements d'investissement portent sur le renouvellement du parc lumière en Led
et sa console, ainsi que le remplacement du système de téléphonie et de l’auto-laveuse tous les deux
obsolètes.
Le coût d'investissement s'élève à 151 750 €, avec une répartition des financements comme suit :
SCENIQUE | AUTRE TOTAL
ETAT 39525 € 39525 € VILLE 34 000 € | 20 000€ 54 000 €
DEPARTEMENT 14 000 € 14000€| Il est demandé aux membres du conseil
REGION 22113 € 213€) d'administration d'autoriser Le Volcan à LE VOLCAN 22113 € 2213 € engager cette première phase annuelle du PPI : demande de financement et acquisition des | TOTAL | 131750€ | 2000€ | | 151750€| matériels
Edouard Philippe propose la validation et l'engagement des investissements pour l’année 2021.
La validation et l'engagement des investissements pour l’année 2021 sont votés et approuvés à
l'unanimité.
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?2021.06 : EPCC LE VOLCAN : PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI)
Edouard Philippe passe la parole à Ludovic Becker.
Le Volcan a proposé aux partenaires institutionnels (Etat, Ville, Région et Département) un PPI
prévisionnel sur la période 2021-2024, prenant en compte les besoins de renouvellement des
matériels (équipements scéniques et techniques, informatique, téléphonie, mobiliers...).
L'estimation globale prévisionnelle s'élève à 642 199 € sur les quatre années.
Pour 2021, les engagements d'investissement portent sur le renouvellement du parc lumière en Led
et sa console, ainsi que le remplacement du système de téléphonie et de l'auto-laveuse tous les deux
obsolètes.
Le coût d'investissement s'élève à 151 750 €, avec une répartition des financements comme suit :
Il est demandé aux membres du conseil
d'administration d'autoriser Le Volcan à
engager cette première phase annuelle du PPI :
demande de financement et acquisition des
matériels.
ETAT
VILLE
DEPARTEMENT
REGION
LEVOLCAN
SCENIQUE
39 525 €
34 000 €
14 000 €
22113 €
22113 €
AUTRE
20oœe
TOTAL
39 525 €
54 000 €
14 000 €
22113 €
22113 €
TOTAL 131750 € l 200œ€ 151750 €
Edouard Philippe propose la validation et l'engagement des investissements pour l'année 2021.
La validation et l'engagement des investissements pour l'année 2021 sont votés et approuvés à
l'unanimité.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 186 | N°2021.07 E.P.C.C, Le Volcan — TARIFS BAR
Bien que la crise sanitaire contraint les bars et restaurants à rester fermés, c'est avec une certaine
émotion qu'Edouard Philippe passe la parole à Ludovic Becker pour présenter les tarifs du Fitz sur la
saison 21/22.
Ludovic Becker propose une lecture synthétique des offres :
Restauration
Carte snack
Sandwichs et en-cas froids ou chauds à l’unité (soupe, wrap, charcuterie...), confiseries, chips. De 1,50€ à 8€
Carte brasserie
Formule « assiette complète » - soupe + quiche, plateau mixte etc. De 8€ à 18€
Carte buffet
Repas partagé, brunch, « midis » De 5 à 18€
Bar
Boissons Chaudes
Classiques petite quantité - 6 à 12 cl - (expresso, allongé, noisette, ..} De 1,00€ à 2,00€
Classiques grande quantité — 12 à 25 cl —-{double, crème, thé, ...) De 2,00€ à 3,00€
Softs
Eaux plates et gazeuses de 4 litre au litre De 1,50€ à 4,00€
Sodas et Jus (sirop à l’eau, jus de fruits, coca...) De 1,50€ à 3,50€
Cocktails (smoothies, fruits frais...} De 3,50€ à 5,00€
Bières
Pression qualité supérieure 25cl De 3,20€ à 3,80€
Bouteilles bières spéciales « supérieure » De 3,50€ à 5,00€
Vins et Champagnes
Verre de vin 12cl De 3,00€ à 5.00€
Bouteille de vin 75cl De 15,00€ à 25,00€
Bouteille de champagne 37,5 cl De 15,00€ à 20,00€
Bouteille de Champagne 75cl De 30,00€ à 40,00€
Bouteitle de Champagne haut de gamme 75cl] De 45,00€ à 60,00€
Le Fitz pourra proposer des formules {boisson + tapas, buffet boissons comprises...) avec des prix dégressifs.
ilest accordé au personnel une réduction sur l’ensemble des tarifs bar de 1 € maximum par article.
Edouard Philippe propose la validation des tarifs du bar pour la saison 20/21
Les tarifs du Bar pour la saison 20/21 sont votés et approuvés à l'unanimité.
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?2021.07 E.P.C.C. Le Volcan - TARIFS BAR
Bien que la crise sanitaire contraint les bars et restaurants à rester fermés, c'est avec une certaine
émotion qu'Edouard Philippe passe la parole à Ludovic Becker pour présenter les tarifs du Fitz sur la
saison 21/22.
Ludovic Becker propose une lecture synthétique des offres :
Restauration
Çartesnaçk
Sandwichs et en-cas froids ou chauds à l'unité (soupe, wrap, charcuterie...), confiseries, chips... De 1,50€ à 8€
Carte brasserie
Formule « assiette complète » - soupe + quiche, plateau mixte etc. De 8€ à 18€
Carte buffet
Repas partagé, brunch, « midis » De 5 à 18€
Bar
Boissons Chaudes
Classiques petite quantité -6 à 12 cl - (expresse, allongé, noisette,...) De 1,00€ à 2,00€
Classiques grande quantité -12 à 25 cl- (double, crème, thé,...) De 2,00€ à 3,00€
Softs
Eaux plates et gazeuses de % litre au litre De 1,50€ à 4,00€
Sodas et Jus (sirop à l'eau, jus de fruits, coca...) De 1,50€ à 3,50€
Cocktails (smoothies, fruits frais...) De 3,50€ à 5,00€
Bières
Pression qualité supérieure 25cl De 3,20€ à 3,80€
Bouteilles bières spéciales « supérieure » De 3,50€ à 5,00€
Vins et Champagnes
Verre de vin 12cl De 3,00€ à 5.00€
Bouteille de vin 75cl De 15,00€ à 25,00€
Bouteille de Champagne 37,5 cl De 15,00€ à 20,00€
Bouteille de Champagne 75d De 30,00€ à 40,00€
Bouteille de Champagne haut de gamme 75cl De 45,00€ à 60,00€
Le Fitz pourra proposer des formules (boisson + tapas, buffet boissons comprises...) avec des prix dégressifs.
Il est accordé au personnel une réduction sur l'ensemble des tarifs bar de l € maximum par article.
Edouard Philippe propose la validation des tarifs du bar pour la saison 20/21
Les tarifs du Bar pour la saison 20/21 sont votés et approuvés à l'unanimité.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 187 POINTS D'INFORMATION
- Point sur la saison en cours 20/21
Edouard Philippe passe la parole à Jean-François Driant
En introduction, il souhaite d’abord remercier ta DRAC pour son soutien apporté au Ad Hoc
Festival, dont la programmation est presque terminée, et qui s'étendra sur 12 villes de la
communauté urbaine. || confirme également la volonté d’un retour des éditions du festival
sur un rythme annuel.
Il propose ensuite une synthèse de la saison en cours :
Activité conservée depuis la fermeture en fin octobre :
Avec Public :
-LES SPECTACLES
*5 représentations en jauge réduite en octobre 2020 :
-Pauline Bureau, Féminines, 2 représentations avec captation et live Stream pour
France TV Interactive
-Les Dissonances, 2 concerts autour de l’anniversaire Beethoven
-Les Musiciens de St Julien avec un programme Vivaldi
*Le collectif Les Becs verseurs, Marina Le Guennec :
3 représentations à l’école primaire Maréchal Joffre du spectacle « Pépé Bernique »
2 semaines d'ateliers à l’école Maréchal Joffre
(Résidence jumelage)
*Toutito Teatro :
4 jours de représentations dans 4 écoles maternelles du Havre du spectacle « Dans les jupes
de ma mère »
Tournée prévue la semaine du 19 avril
-LES ATELIERS
*Le Mouton carré, Bénédicte Gougeon :
2 semaines d'ateliers à l'école maternelle Les Ecureuils dans le village de Turretot
(Résidence jumelage)
*Le joli collectif, Enora Boelle :
2 semaines d’ateliers au collège Henri Wallon
{Résidence jumelage)
*Le Théâtre du Rivage :
2 semaines d'ateliers au collège Henri Wallon
(Résidence jumelage}
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POINTS D'INFORMATION
- Point sur la saison en cours 20/21
Edouard Philippe passe la parole à Jean-François Driant
En introduction, il souhaite d'abord remercier la DRAC pour son soutien apporté au Ad Hoc
Festival, dont la programmation est presque terminée, et qui s'étendra sur 12 villes de la
communauté urbaine. Il confirme également la volonté d'un retour des éditions du festival
sur un rythme annuel.
Il propose ensuite une synthèse de la saison en cours :
Activité conservée depuis la fermeture en fin octobre :
Avec Public :
-LES SPECTACLES
*5 représentations en jauge réduite en octobre 2020 :
-Pauline Bureau, Féminines, 1 représentations avec captation et live Stream pour
France TV Interactive
-Les Dissonances, 2 concerts autour de l'anniversaire Beethoven
-Les Musiciens de St Julien avec un programme Vivaldi
*Le collectif Les Becs verseurs, Marina Le Guennec :
3 représentations à l'école primaire Maréchal Joffre du spectacle « Pépé Bernique »
2 semaines d'ateliers à l'école Maréchal Joffre
(Résidence jumelage)
*Toutito Teatro ;
4 jours de représentations dans 4 écoles maternelles du Havre du spectacle « Dans les jupes
de ma mère »
Tournée prévue la semaine du 19 avril
-LES ATELIERS
*Le Mouton carré, Bénédicte Gougeon :
2 semaines d'ateliers à l'école maternelle Les Ecureuils dans le village de Turretot
(Résidence jumelage)
*Le joli collectif, Enora Boelle :
2 semaines d'ateliers au collège Henri Wallon
(Résidence jumelage)
*Le Théâtre du Rivage :
2 semaines d'ateliers au collège Henri Wallon
(Résidence jumelage)
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 188 *La part des anges, Léa Fouillet :
1 semaine d’ateliers au lycée Porte Océane avec 1 classe de 2146
{Résidence jumelage)
*Options théâtre au lycée Porte Océane :
Maintien des interventions artistiques pour les élèves de 2"%, 1° et terminales
*Options danse au lycée François 1°":
Maintien des interventions artistiques avec la compagnie DCA, Philippe Découflé
*Cité Educative QPV Mont Gaillard / Bois de Bléville :
En partenariat avec le collège Henri Wallon, l'association Trait d'Union
Maintien des interventions artistiques avec Laetitia Botella et Clémence Weill pendant les
vacances de février
Avec public virtuel :
*Guillaume Vincent :
. 30 minutes de concert offertes aux spectateurs sur internet avant les vacances de Noël
. Tournée prévue au printemps dans les lycées et collèges du Havre : piano dans les cours
des établissements scolaires
*Les Dissonances :
Enregistrement de 5 jours de concerts en partie captés et diffusés par France Musique
2 rencontres en classe avec deux musiciens de l'ensemble
À l’école Théophile Gautier
. Au lycée Porte Océane
*Rabudoru, Olivier Lopez :
4 représentations en ciné live stream ; plus de 1000 spectateurs sur internet
Résidences :
Pierre Guillois, Laetitia Botella, Cendre Chassanne, Guillaume Vincent, Akté, Théophile
Alexandre et le quatuor Zaide, La Cordonnerie, les Dissonances, Alexandre Hasié, cie la
Magouille, Philippe Decouflé, Marie-Laure Baudain, Unité Nodale, Ensemble Variances, Cie
La Poursuite
Technique :
Entretien et amélioration de l’outil par l’équipe technique. Jamais ce théâtre n’a été aussi
bien rangé, amélioré et peaufiné |
Fage 20 sur 22
*La part des anges, Léa Fouillet :
l semaine d'ateliers au lycée Porte Océane avec l classe de 2nde
(Résidence jumelage)
*0ptions théâtre au lycée Porte Océane :
Maintien des interventions artistiques pour les élèves de 2nde, lère et terminales
*0ptions danse au lycée François 1er :
Maintien des interventions artistiques avec la compagnie DCA, Philippe Découflé
*Cité Educative QPV Mont Gaillard / Bois de Bléville :
En partenariat avec le collège Henri Wallon, l'association Trait d'Union
Maintien des interventions artistiques avec Laetitia Botella et Clémence Weill pendant les
vacances de février
Avec public virtuel :
*Guillaume Vincent :
. 30 minutes de concert offertes aux spectateurs sur Internet avant les vacances de Noël
. Tournée prévue au printemps dans les lycées et collèges du Havre : piano dans les cours
des établissements scolaires
*Les Dissonances :
Enregistrement de 5 jours de concerts en partie captés et diffusés par France Musique
2 rencontres en classe avec deux musiciens de l'ensemble
. À l'école Théophile Gautier
. Au lycée Porte Océane
*Rabudoru, Olivier Lopez :
4 représentations en ciné live stream ; plus de 1000 spectateurs sur Internet
Résidences :
Pierre Guillois, Laetitia Botella, Cendre Chassanne, Guillaume Vincent, Akté, Théophile
Alexandre et le quatuorZaide, La Cordonnerie, les Dissonances, Alexandre Haslé, cie la
Magouille, Philippe Decouflé, Marie-Laure Baudain, Unité Nodale, Ensemble Variances, Cie
La Poursuite
Technique :
Entretien et amélioration de l'outil par l'équipe technique. Jamais ce théâtre n'a été aussi
bien rangé, amélioré et peaufiné !
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 189 -Présentation de la saison 2021/2022
Edouard Philippe passe la parole à Jean-François Driant
Attention, la saison prochaine est en constante évolution et bouge tous les jours. Sa version
définitive se dessine à l'horizon de mi-avril.
Au moment où je vous parle, le document que vous avez reçu il y a dix jours, n’est déjà plus
très juste.
La saison telle qu'elle se présente à ce jour comptera 65 titres {hors Ad Hoc Festival) pour
quelques 240 représentations. Ces chiffres devraient encore augmenter quelque peu dans
les prochains jours pour absorber les effets des dernières décisions de lutte contre la
pandémie annoncées ce mercredi.
10 créations sont prévues dans cette saison 21/22 (soit 16% des titres) et 35 spectacles
invités sont des coproductions de l’EPCC, soit 53% des spectacles.
32 spectacles sont des reports de la saison 2020/2021 ou de la saison 2019/2020, soit un
peu moins de la moitié (49%).
Parmi les grands rendez-vous :
-la Cité Merveilleuse en septembre, conçue par l’équipe d'Opéra Pagaï
-La reprise d'Ulysse, pièce emblématique de Jean-Claude Gallotta et acte de
naissance de ce que l'on appellera la nouvelle danse française
-un véritable festival de créations des compagnies havraises Les Nuits vertes de
Laetitia Botella, Akté avec Arnaud Troalic, ia Bazooka ou encore la Cie du 4 septembre
d'Aymeline Alix, la Cie PJPP, Théophile Alexandre, la Cie Shift ou encore les Musiciens de St
Julien et le Phare
-les premières européennes de la nouvelle pièce de Robert Lepage, Bad Cave, suite
de formidable solo 887
les créations de nos artistes associés d’aujourd’hui et d'hier : Cendre Chassanne,
Anne-Cécile Vandalem, Pauline Bureau, Anne-Laure Liégeois, Guillaume Vincent
-les autres grandes signatures : Johan Le Guillerm, James Thierrée, Philippe Decouflé,
Jérôme Deschamps, Martin Zimmermann, Michel Portal ou encore Dominique Brun
-la nouvelle édition du Ad Hoc Festival avec cette fois 12 communes (au-delà des
partenaires fondateurs LH, Gonfreville, Harfleur, Montivilliers, Ste Adresse- nous travaillons
avec Criquetot l'Esneval, Gainneville, Manéglise, Octeville sur mer, Turretot, St Martin du
Manoir et St Romain de Colbosc) sur l’ensemble du territoire de la CU, 13 spectacles, 7
coproductions au plus près des habitants et des familles du 4 au 12/12.
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-Présentation de la saison 2021/2022
Edouard Philippe passe la parole à Jean-François Driant
Attention, la saison prochaine est en constante évolution et bouge tous les jours. Sa version
définitive se dessine à l'horizon de mi-avril.
Au moment où je vous parle, le document que vous avez reçu il y a dix jours, n'est déjà plus
très Juste...
La saison telle qu'elle se présente à ce jour comptera 65 titres (hors Ad Hoc Festival) pour
quelques 240 représentations. Ces chiffres devraient encore augmenter quelque peu dans
les prochains jours pour absorber les effets des dernières décisions de lutte contre la
pandémie annoncées ce mercredi.
10 créations sont prévues dans cette saison 21/22 (soit 16% des titres) et 35 spectacles
invités sont des coproductions de l'EPCC, soit 53% des spectacles.
32 spectacles sont des reports de la saison 2020/2021 ou de la saison 2019/2020, soit un
peu moins de la moitié (49%).
Parmi les grands rendez-vous :
-la Cité Merveilleuse en septembre, conçue par l'équipe d'Opéra Pagaï
-La reprise d'Ulysse, pièce emblématique de Jean-Claude Gallotta et acte de
naissance de ce que l'on appellera la nouvelle danse française
-un véritable festival de créations des compagnies havraises Les Nuits vertes de
Laetitia Botella, Akté avec Arnaud Troalic, la Bazooka ou encore la Cie du 4 septembre
d'Aymeline Alix, la Cie PJPP, Théophile Alexandre, la Cie Shift ou encore les Musiciens de St
Julien et le Phare
-les premières européennes de la nouvelle pièce de Robert Lepage, Bad Cave, suite
de formidable solo 887
-les créations de nos artistes associés d'aujourd'hui et d'hier : Cendre Chassanne,
Anne-Cécile Vandalem, Pauline Bureau, Anne-Laure Liégeois, Guillaume Vincent
-les autres grandes signatures : Johan Le Guillerm, James Thierrée, Philippe Decouflé,
Jérôme Deschamps, Martin Zimmermann, Michel Portai ou encore Dominique Brun
-la nouvelle édition du Ad Hoc Festival avec cette fois 12 communes (au-delà des
partenaires fondateurs -LH, Gonfreville/ Harfleur, Montivilliers, Ste Adresse- nous travaillons
avec Criquetot l'Esneval, Gainneville, Manéglise, Octeville sur mer, Turretot, St Martin du
Manoir et St Romain de Colbosc) sur ['ensemble du territoire de la CD, 13 spectacles, 7
coproductions au plus près des habitants et des familles du 4 au 12/12.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 190 Edouard Philippe remercie Jean-François Driant et passe la parole à Ludovic Becker pour
présenter les conventions et marchés publics :
-Vérifications périodiques — maintenance :
Electricité, levage, nacelles, triennale SSI
-> Candidats : Dekra Industrial, Bureau Veritas, Socotech
-> Attribution du marché à Dekra Industrial (Février 2021)
-> Estimation annuelle du marché : env. 8 000 € à 10 000 €
En l’absence de questions, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00
Edouard PHILIPPE
Président
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Edouard Philippe remercie Jean-François Driant et passe la parole à Ludovic Becker pour
présenter les conventions et marchés publics :
-Vérifications périodiques - maintenance :
Electricité, levage, nacelles, triennale SSI
-> Candidats : Dekra Industrial, Bureau Veritas, Socotech
-> Attribution du marché à Dekra Industrial (Février 2021)
-> Estimation annuelle du marché : env. 8 000 € à 10 000 €
En l'absence de questions, et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00
Edouard PHILIPPE
Président
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00017 - LE VOLCAN C.A. 02 AVRIL 21COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 191 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2021-04-26-00027
LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 192 REPUBLIQUE FRANCAISE
L COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT LILI
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
BUDGET A : EP
M4 (1)
| Décision modificative (2) |
ANNEE 2021
LE VOLCAN EPCC Espace Oscar Niemeyer
B.P. 1106 - 76063 LE HAVRE CEDEX (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, fé ou0285 19 10 10 (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision &RET'S 41 81 4 451 0001 5. APE 9001 Z
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
_1_ -1-1- _L
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
BUDGET A:EP
M4(1)
Décision modificative (2)
ANNEE 2021
LE VOLCAN EPCC Espace Oscar Nlemeyer
B.P, 1106-76063 LE HAVRE CEDEX
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, l^,°u003}5 <)9 <] Q 1 Q
(2) Préciser s'il s'agitdu budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision 'SifSË^I^m'S'ïA AR't 0001 fi • APE 9001 Z
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 193 [ SOMMAIRE
pages
Linformations générales
Modalités de voté du budgel
ll Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploilation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissérnent - Chapitres
Bi - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IH Vote du budget
AT - Section d'exploltalion - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
Bt - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détall des recelles
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapilres et articles
HV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette Sur emprunt - Répartition par préteur
A14.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
ÀA1.3 - Etai de la dette - Aulres dettes
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nafure de dettes
ÀA1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
À2 - Méthodes utilisées pour les amorissements
A3.1 - Etat des provisions et des déprécialons
A3.2 - Etalernent des provisions
Ad.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
À4.2 - Equilibre des opérations financières - Recell(es
A6.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
A5.2 - Elat de venlilation des dép. el rec. des services d'assainissement collectif et non colleclif (1)
AG - Eiat des charges transférées
A7 - Délai! des opérations pour le compte de tiers
Ë .- Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie {2)
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail
B1.4 - Etal desconirals de partenarial public-privé
B#.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédils de paiement afférents
B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 171/N
C1.2 - Etai du personnel non ätutaire au 1/1/N
C1.3 - Etai du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels là collectivité a pris un engagement financier (2}
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D Arrêté et signatures
D - Arrèté et signalures
{1} Ces étals ne sont obligalolres que pour les régles rattachées à des etgraur ls de de moins de 3 000 habilants ayar déc|dé
d'établir un budget unique pour leurs satvices tfa distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Is n'exislént qu'en M49,
{2) Ces états na sont obfgatoes que pour les régées rattachées à des & dé 3500 habitants el plus {at L.2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une de 3500 hobl ét plirs fan. L. 5214-36 du CGCT, ar. L. 5711-1 CGCT) el à leurs élablissemnents publics
{3} Uniquement pour 185 sarvices dolés de | lé fl iére ai de la p IRé morale,
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SOMMAIRE
pages|
l Informations générales
Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
f\2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV-Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur
M .2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
M .3 - Etat de la dette - Autres dettes
M .4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
M .5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
M .6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
M .7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
ft2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
ft3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons
<\3.2 - Etalement des provisions
M.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
<\4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
<\5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
<\5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)
l\6 - Etat des charges transférées
^7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
81.3 - Etat des contrats crédit-bail
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informatlons
01.1 - Etat du personnel au 1/1/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de rétablissement de rattachement employé par la régie]
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Jointes Sans objet
(1) Ces états ne sont obligaioifes que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour ieurs services de distfjbution d'eau potable el d'assamissement dans les conditions fixées par i'artide L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obSîgatoires que pour tes régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
compfenantau moins une commune de 3500 haKtanis et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services datés de l'autonomte financière et de la personnalité morale.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 194 | L- INFORMATIONS GENERALES
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec où sans les chapitres "opérations d'équipement” de l'état III B 3 {2).
La liste des articles spécialisés sur lesquefs l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il + En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Ii - Les provisions sont : (2)
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires {détibération n° ...............du ............ }.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent {2).
Si ie présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1:
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} 4 compléter par “du chapitre" ou "de l'article",
f° Raÿyer la menlion inutile.
Page 3
l - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
|1 - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
-au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
- Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
-budgétaires (délibération n° .................du ............).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
|V - Le présent budget a été voté (2) :
i- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 ;
l- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
1(2) Rayer la mention inutile.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 195 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION EE
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE —
... D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
V É CREDITS DE FONCTIONNEMENT
O || VOTES AU TITRE DU PRESENT 454 276,52
BUDGET (1)
+ + +
à RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
5 || L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R 002 RESULTAT DE
T |FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 454 276,52
| TOTAL DE LA SECTION | 454 276,52 454 276,52 | D'EXPLOITATION (3}
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
| TOTAL DU BUDGET (3) |
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
V | VOTES AU TITRE BU PRESENT
O ||BUDGET (1) 156 405,52 9 039,52
T {y compris les comptes 1064 et
E 1068;
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
. 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 147 366,00
s REPORTE {2}
TOTAL DE LA SECTION | | D'INVESTISSEMENT (3) | 156 405,52 156 405,52 |
TOTAL
610 682,04 610 682,04 |
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspandent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après te vote du comple adininislratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploilation, les RAR sont constilués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayanl pas donné (eu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/42 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la complabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(8) Total de la section d'exploitailon = RAR + résuitat reporté + crédits dexploitation volés. Tolal de la section d'investissement = RAR + solde d'éxéculion reporté + crédils d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploilation + Tolal de la section d'investissement
Page 4
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
Il
A1
EXPLOITATION
v
0
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
454 276,52
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
R
E
p
0
R
T
.s.
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
+ +
454 276,52
TOTAL DE LA SECTION
DIEXPLOITATION(3) 454 276,52 454 276,52
INVESTISSEMENT
v
0
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
156405,52
RECETTES DE LÀ SECflÔN
D'INVESTISSEMENT
9 039,52
R
E
p
0
R
T
_s.
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
+ +
147 366,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INyESTISSEMENT(3) 156405,52 156405,52
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 610682,04 610682,04
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par ['ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précèdent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 196 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT + CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT F—
TOTAL Chap Libellé Crédits ouveits Propositions
avant DM(1) nouvelles VOTE 3)
20 [Immobilisations incorporelles 6 000,00 5 000,00 5 000,00 11 000,00|
21 immobilisations corporelles 73 000,00 115 905,52 116 905,52 188 905,52
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement 79 000,00| 120 905,52 120 905,52] 199 905,52
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 2 500,09 2 500,00 2 500,00
16 |Emprunts et dettes assimilées
18 |Compte de liaison : affectation ... (8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 [Autres immobilisations financières 1 900.64 1 000,00 020 [Dépenses imprévues | 33 000,00 33 000,00 33 000,0 Total des dépenses financières 1 000,00! 35 500,00 35 500,00|| 36 500,00| 45X-1 [Total des opé, Pour comptede tiers {9} | Total des dépenses réelles d'investissement 80 _ 156 405,52 156 7e 236 TEE
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 90 000,00 90 006,00
| 041 |Opérations patrimoniales (6) | I Total des dépenses d'ordre d'Investissement 96 000,0 Il 90 009,00
Il TOTAE ] 170 000,00 156405,52] 156406,52] 326 405,52]
, +
1] D 601 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPÉ (2)|] |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 326 405,52]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts || Propositions TOTAL
avant DM{1) nouvelles VOTE (3)
13 [Subventions d'investissement 50 000,00! 50 000,00!
16 |Emprunts et dettes assimilées
20 |lmmobilisations incorporelies
21 |lmmobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 |lmmobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipernent 60 000,09! 50 000,00!
10 {Dot..fonds divers et réserves
106 [Réserves (10) 9 039,52 9 039,52 9 039,52
18 Compte de liaison : affectation à (8)
26 |Particip. créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des Immobilisations
Total des recettes financières 9 039,52 9 039,52 9 039,52
46X-2 [Total das opé, pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 50 000,00] 5 039,52 9 039,52]| 59 039,62|
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections {6) 120 000,00 120 600,00
041 [Opérations patrimoniales {6)
|| Total des recettes d'ordre d'investissement 120 000,00 | 120 000,00
I TOTAL ] 170 000,00] 9 039,52/ 9039,52] 179 039,52] +
i R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE @2)|| 147 366,00]
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonclionnement sur les
dépenses réelles de lonctionnement qui viennent financer le remboursement
du capital de la detts si les nouveaux investissements de la régie,
{l s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres |
Î TOTAL DÉS RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 326 305,52]
Pour information :
-147 366,00 -147366,00 -177 366,00
Page 6
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
20
21
22
23
Libellé
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement
10
13
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation ... (8)
Particip., créances rattachées à des particlp.
autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investlssement
040
041
jpe. a'orare ae transferts entre sections (6)
3pérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'Investissement
Crédits ouverts
avant DM(1)
6 000,01
73 000,01
79 000,01
1 000,0(
1 000,01
80 000,01
90 000,0(
90000,0(
Propositions
nouvelles
5 000,OC
115905,52
120 905,52
2 500.0C
33 000,OC
35 500,00
156405,52
VOTE (3)
5 000,01
115905,5:
120 905,5;
2 500,01
33 000,01
35 500,01
156405,5:
TOTÀT
n 000,00
188905,52
199905,52
2 500,00
1 000,00
33 000,00
36 500,00
236405,52
ôoooo.oc
90 000,001
TOTAL 170000^^ 156405,52] - 156405,52|| 326 405,52||
D 001 SOLDE D'EXECUTtON NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE a
|| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 326 405,52||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10
106
18
26
27
28
Dot.,fonds divers et réserves
Réserves (10)
Compte de liaison : affectation à ...(8)
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières
45X-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
021
040
041
virement ae la section ae tonctionnement (G
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement
Crédits ouverts
avant DWI(1)
50 000,01
50 000,01
50 000,01
120000,0(
120000,0(
Propositions
nouvelles
9 039,52
9 039,52
9 039,52
VOTEo)
9 039,5;
9 039,5;
9 039,5;
TOTAL
50 000,00
50 000,00
9 039,52
9 039,52
59 039,52
120000,00
120000,00
TOTAL 170000,001[ 9 039,521 9 039,52|| 179 039,52||
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)|| 147 366,00||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES)! 326 405,52||
Pour intormatlon ;
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à i'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
-147 366,00 -147366,00 -177 366,00
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 197 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libeflé Crédits ouverts | Propositions TOTAL avant DM nouvelles VOTE |
011 Charges à caractère général 2 792 599,10 50 000,00 50 C00,00 2 842 599,10
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 334 552,62 54 276,52 54 276,52 2 388 829,14
014 |Allénuations de produits
65 lAulres charges de gestion courante 137 605,21 137 605,21
Total des dépenses de gestion courante 5 264 756,93) 104 276,52 104 276,52] 5 369 033,45|| 68 {Charges financières
87 |Charges exceptlonneiles 6 500,00 50 000,00 50 000,06 56 500,00
68 Dotations aux provisions (4) 5 000,9 5 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 {Dépenses imprévues 300 000,00 300 600,00 300 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 5 276 256,93} 454 276,52 454 276,52] 5730 533,45]
023 iVirement à la section d'investissement (6)
042 }Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 120 000, 120 000,00
043 {Opé. d'ordre à f'intérieur de la sect. fonct.(6}
Il Fotai des dépenses d'ordre d'exploitation 120 000,00! | 120 000,00||
| TOTAL | 5396 256,93) 454 276,52] 454 276,52] 5850 533,45]| F
Il D 002 RESULTAT REFORTE OÙ ANTICIPE (2)| |
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 5 850 533,45||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libetlé Crédits ouverts || Propositions TOTAL
avant DM nouvelles VOTE | 013 |Atlénuañion de charges 63 000,00 63 000,00 70 [Ventes de produits fabriqués, prestalions... 525 536,00 525 536,00
73 IProduils issus de la fiscalité (7)
74 |Subventions d'exploitation 4 128 050,93 4 128 050,93
78 |Autres produits de gestion courante 2 000,00 2 000,00
Total des recettes de gestion courante 4718 586,93] 4718 586,93]
76 |Produits financiers 20,00 20,00
74 |Produits exceptionnels 17 000,00 +7 000,00!
78 Reprises sur provisions et déprécialions{4) 570 650,00 570 650,00
78 |Transfert de charges
Total des recettes réelles d'exploitation 5 306 256,93|| 5 306 256,93]|
042 |Opé. d'ordre de transferts enire sections (6) SÛ 000,00 90 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
I Total des recettes d'ordre d'exploitation 90 000,00|| Il 90 000,00!
Il TOTAL | 5396 256,93] ID 5 396 256,93] +
Il R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 454 276,52]
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES] 5850 533,45]
Pour informatlon :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT {13}
-424 276,52|lcorrespondant à l'excédent des recetles réelles d'exploitation sur [
épenses réelles d'exploflation qui vrennent Financer le rembourse
du capital de la delle elies nouveaux inveslissements de la régle.
br pour Un budgel volé en équiñibre, des ressources propres
{t) cf(B - Modalités de vole.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administraüf ou ei reprise anticipée des résuitats), (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si ta régie applique le régime des provisions semi-budgéfaires, ainsi que pour la dotalion aux dépréciations des stocks de fournitures el de marchandi créances el des valeurs mobilières de ptacement, aux déprécialions des comples da tiers et aux dépréciations de comptes Financiers. (5) Ce chapike n'existe pas en M49,.
(6) DE 023 = R{ 021 ; DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 643.
{7} Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
{8) À servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effeclue une dolatlon intiale en espèces au profil d'un service publie non personnalisé qu'elle crée recettes, lorsque le service non personnaltsé reçoit une dotation an sspèces de [a pari de sa collect{vité de rattachement. (2) Seul le tolal des opéralions réelles pour compte de tlers figure sur cel étal {voir le délait Annexe (V A7}.
(10) Le compte 106 n'esi pas un chapitre mais un articie du chapitre 10.
(11) Solde de l'opéralion DE 023 + DE 642 - RE 042 ou soïde de Fopération RI024 + RI 040 - D! 040
Page 5
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap
011
012
014
65
Libellé
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
66
67
68
69
022
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions (4)
Impôts sur les bénéfices et assimilés
Dépenses jmprévues
Crédits ouverts
avant DM
2 792 599,K
2 334 552,6;
137605,2'
5 264 756,9:
6 500,0(
5 000,0(
Total des dépenses réelles d'exploitation 5 276 256,9;
023
042
043
Virement à la section d'Investissement (6)
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
120000.0C
120000,0(
Propositions
nouvelles
50 000,00
54 276,52
104276,52
50 000,00
300 000,00
454 276,52
VOTE
50 OOO.OC
54 276,5;
104276,5;
50 OOO.OC
300 OOO.OC
454 276,5;
TOTAL
2842599,10
2388829,14
137605,21
5 369 033,45
56 500,00
5 000,00
300 000,00
5 730 533,45
120000,00
120000,00
TOTAL 5 396 256,93|| 454276,521 454 276,52|| 5 850 533,451
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)1^
|| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUIVIULEES|| 5 850 S33,45||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap
013
70
73
74
75
TibeTie
Atténuation de charges
Ventes de produits fabriqués, prestations...
Produits issus de la fiscalité (7)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
76
77
78
79
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et dépréciations(4)
Transfert de charges
Total des recettes réelles d'exploltation
042
043
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitatlon
Crédits ouverts
avant DM
63 000,OC
525 536.0C
4128050,9;
2 OOO.OC
4718586,9:
20,0(
17000,0(
570 650,OC
S 306 256,9:
90 000,OC
90 000,OC
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
63 000,00
525 536,00
4128050,93
2 000,00
4718586,93
20,00
17 000,00
570 650,00
5 306 256,93
90 000,00
90 000,00
TOTAL 5 396 256,93]| 5 396 256,9311
|| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|| 454 276,52||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUIVIULEÉS|| 5 850 533,45||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEIVIENT(H)
-424 276,52l
|11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
:orrespondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitalion sur l
lépenses réelles d'exploitalion qui viennent financer le rembourse
'du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1)cflB-Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si !a régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandi créances et des valeurs mobiiières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; Dl 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 : 01041= RI 041 : DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque !a régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée
recettes, lorsque le sen/ice non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa coliectivité de raUachement.
(9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opéralion DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opérallon RI 021 + RI 040 - Dl 040
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 198 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi |
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations TOTAL | {1} d'ordre (2)
011 [Charges à caractère général 2 842 599,10 2 842 599,1 1
012 [Charges de personnel et frais assimilés 2 388 829,14 2 388 cs 4 014 |Atténuation de produits 60 |Achats et variations de stocks (3) 65 |Autres charges de gestion courante 137 605,21 137 605,21 66 |Charges financières 67 [Charges exceptionnelles 56 500,00 56 500,00 68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 5 000,00 120 000,00 125 (00,0 69 impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 71 Production stockée (ou déstockage) {3) 022 |Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00 023 | Virement à la section d'investissement Dépenses d'exploitation - Total 5 730 533,45 120 000,00 5 850 533,45] +
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 5 850 533,45]
Opérations réelles Opérations INVESTISSEMENT P ci) doc2) TOTAL |
10 !Dotations, fonds divers et réserves |
13 Subventions d'investissement 90 000,00 90 000,00
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques ef charges (5)
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 |Compte de liaison : affectation
20 [Immobilisations incorporelles (6) i1 000,00 1? 000,00||
21 [Immobilisations corporelles (6) 188 905,52 188 905,52
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
23 [Immobilisations en cours (6)
26 |Participalions et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,001
28 |Amortissements des immobilisations (reprises) L
28 |Dépréciation des immobilisations
33 |Dépréciation des stocks ef en-cours
45X-1|Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
020 |Dépenses imprévues 33 000,00 33 000,00||
Dépenses d'investissement - Total 233 905,52 99 000,00 323 905,52
+
( D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE| |
Ë TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 323 905, 52|| (1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des Charges et prodults et les opérations d'ordre Semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permel de relracer les variations de stocks {sauf slocks de marchandises ei de fournitures).
(4) Che chapitre n'existe pas &n M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Hors chapitres “opérations d'équipernent"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe 1V-A7).
(8)Ce chapitre existe unaiuernent en M41, M43 et en Mdd.
qu'elle où qu'i crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'inveslisssement réalisés sur les biens reçus en affectalion.
En recelile, i retracs, le cas échéant, l'annulation de iels travaux effectuës sur un sxercie antérieur.
Page 7
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
022
023
EXPLOITATION
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Achats et variations de stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total
Opérations réelles
(D
2842599,10
2388829,14
137605,21
56 500,00
5 000,00
300 000,00
5 730 533,45
Opérations
d'ordre (2)
120 000,00
120000,00
TOTAL
2842599,10
2 388 829,14
137605,21
56 500,00
125000,00
300 000,00
5 850 533,45
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-1
481
3...
020
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises)
Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
Opérations réelles
(D
11 000,00
188905,52
1 000,00
33 000,00
233 905,52
Opérations
d'ordre (2)
90 000,00
90 000,00
TOTAL
90 000,00
11 000,00
188905,52
1 000,00
33 000,00
323 905,52
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE)!
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 323 905,52]
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(8)Ce chapitre existe unqiuement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectues sur un exercie antérieur.
Page?
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 199 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 |
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION See réelles CPédte C TOTAL |
013 |Aîténuation de charges 63 000,00 63 000,00
60 |Achats et variation des stocks (3)
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations .... 525 536,00 525 536,00
71 |Production stockée {ou déstockage) (3)
72 |Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité {8)
74 |Subventions d'exploitation 4 128 050,93 4 128 050,93
75 |Autres produits de gestion courante 2 090,00 2 900,00
76 |Produits financiers 20,00 20,00
77 |Produits exceptionnels 17 000,00 90 000,00 107 000,00
78 |Reprises sur amortissements et provisions 570 650,00 570 650,00
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 5 306 256,93 90 000,00 5 396 256,93! +
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 454 276,52]
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 5 850 533,45]
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL | {1) d'ordre {2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) |
13 [Subventions d'investissement 50 000,00 50 000,00
14 IProvisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 FEmprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 fimmobilisations incorporelles
21 fimmobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 [immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 120 G00,60 126 000,00!
28 [Dépréciation des immobilisations (5)
39 FDépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2|Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
021 |Virement de fa section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total 50 C00,00 129 000,00 170 000,00!
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE||_ 147 366,00| n |
I AFFECTATION AU COMPTE 106|| 9 039,52||
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]|| 326 405,52||
Page 8
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
EXPLOITATION
Atténuation de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
Production stockée (ou déstockage) (3)
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité (8)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
Opérations réelles
(D
63 000,001
525 536,001
4128050,931
2 000,00)
20,001
17000,001
570 650,001
Opérations
d'ordre (2)
90 000,00
TOTAL
63 000,00
525 536,00
4128050,93
2 000,00
20,00
107000,00
570 650,00
5 306 256,93| _90 000,00] _5 396 256,93
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-2|
481
3...
021
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (5)
Dépréciation des stocks et en-cours (5)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à repartir sur plusieurs exercices
Stocks
Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total
Opérations réelles
(D
50 000,00
50 000,00
Opérations
d'ordre (2)
120000,00
120000,00
TOTAL
50 000,00
120000,00
170 000,00
TOTAL DES RECETTES D-INVESTISSEMENT CUMULEESH
Page8
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 200 SECTION D'EXPLOITATION
(IL. VOTE DU BUDGET | CN | F SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Il A fl
Chap cutd Ta Liberté4] pret18 ds “er nc"
CEPEHBES À CARACTERE GENERAL 2792 5H,tD 50 DD9.59 50 000,00 XIE EXT; (SE) HOATS DE COECMUARLES STOCNES } 604 ACHATS DENLCES ET PREST SERVICES 1 669 414 60 wynoIs 187 310.18 1 78779478 605 ÉCATS LRIERILLS, EQUET 1 MAYAUX
éogt JFOLRHMLAES deu sToc: 4 95 600.09 3559209
6062 JÉCAPHMURES ENTRE FET EG 25:50 38 176.09 23326 07 ra 821,02
(2221 +4423.0 dr
605$ [LU3SÉ VET DE TRAVAI, 3 c01.09 101.09
LS |Caturares 45590} 4:00
50651 |Cuburerzs ESSENCE TOURISYE 404 Eti 2910 60
LOA1 |Catunares GAZOL HARISUE OK En 2018
LOS |Cauburarrs QAZOL YTILTAIRE 10Q4
Loss
or lautscé wanouumisés F629.00 + 07044 511 SOUS-TRAITANLCE CENERAE
ir [cAECT an 14 040.00 18 000 cc}
CRE 19 ERES 77090) 2i6 O1 0 Bud JLOCANCHIS MOBLEREE #2 42.07 -24 825.00 «34 82€ CD 176160) bis < TE
102 |TRAV ENTRET MUCB'LER
Ms DURAY EUTHET, FOSLIEN 14 9:0.00 “59.00 4:00 44110 LE VAINTENAIÈE LELLOTL 116 699.0 s16 erives asaReke 16 007,09 16 029,00) QL] VERS s
CE ABS LES br SERTIONS 132200 19 60.69
6233 [CATALOGUES ET INPRIVES 718M4,0c 7h 814,02
(TELE PARLKEA TOP IÉ EE CO ECO 245 [TRANSPORT rES PFOCRS &s4ncc -M Y0-54 30 370 54 25 050,45;
b2at céBEISÉ CÔLÉCN 127 41,50 38 072,39 À8 0729 E9 219.11 $24) [TRANSPORTS C(VERS 399.60 322: 82444 [VOYAGES ET DEPLACÉVEIMSCEFR RÉPAS 84 d07,rû 1600 34 516 00 51 3H,62 $7'2 HOTELS 195 &H.ç0 444 43965 62043,t: 2461 [nsscrevoraces 1109.00 13 000.0% 52462 LISÉICeGREPAS 4002, C9 10002 4245 [Mas Cr ERERSEMENTS 4 00,00 400.0 saor |recepneis 5#11,00 200 «0 209 00) 6 011.07 #261 AFFRASKH ET ROUTAGE 502% Er 262 [TEUEPHNE ETTELEX 470300 4700.07) ii SÉANCES GURAURES 235.00 2490) 5281 [cc cuRs DIVERS 520106 6509} 282 JFAHAIS De GARD LITE
05 JéRaS DE ETTürAGE DES LOCAUX
5288 JAUTRES PRCSTEXT CIERSES
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6354 JOROTS DERREUISTREUENT
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a12 Charge » de p: dei frais musimiiés CET PESTE 230 628.14
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6331 |VERSEMENT MPANSPORT
6332 |ral
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Base |PRESTAICES DHÉCIES
bass |AUTRES JRGAISUES 5OGIAUX 324 32% 3:z 4
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264 JAUTRES CHARGES Fu ERES
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SECTION D'EXPLOITATION
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
an
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504
305
50S1
5033
i0&4
5065
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JEPEHSES A CARACTERE OEtieRAL
ACHATS DE COtlSOyUABŒS STOOtES
ACHATS DETUDES ET FflSST SERVICES
ACHATS MATERIELS, EQUIPT.TRAVAUX
WRfinUR£S TOJ STOCKAffl^S
WRnrruREs sifmE s PET E
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GAZOîl. UTIUTAIRE 1001/
kUTRES FOURtimjRES
lCHATS DE MARCHAhTWSES
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OCATICTiS lUyOBXIËRES
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>ES LOCAT1VES ET COPROPftieTE
'tz's rfectes et wtvtsw
Tais rfa'ihéston g-aupwneîS
ÎJONCES & INSERTiOMS
mt-OGUËS ET iWPRIVES
UBLICATiOttô EN CO-EDmON
HSPORT DES DECORS
RANSPOfiTDE &-0tâ & TRAftSPOfîT COLLEC-
RAHSPORTS DtVERS
'OYAGES ET DEPLACE V EfHS/DEFR REPAS
'OYAGËS ETDËR^ŒVËWS/DËFR HOTELS
'ISSiOffâ/VOYAGE;
'ISSiOflS/REPAS
liSSiOMS/HESERGEMBn-S
EcepnoMs
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ELEPHOfS ET TELEX
ERV1ŒS BAWAfRES
OMCOUR3 DiVERS
FÎAIS DE GWDiEtSÎWE
RAfS DE r*EnOYAGE DES LOCAUX
LTTRES PREST EXT DIVERSES
WE PROFESStCMELLE
LTTRES TAXES
UTRES IVPOTS LOCALfX
fiOfTS DEfiREGISTFiEyEW
AXE AOOmOfffSLLE
LTOES IVPOTS TAXES ET VEflS AS
h-îrç^s dftjw
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AXES SW SALAIRES
ERSEyejT TRANSPORT
artcpstion à la fcrmaion
artc'pît'on fc.ûft constnjcti^i
îlfîRE DE GESTION CfiFPT
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tîés et a/3nt3QSa d-.'îîs
EDËQNE DU TRAVAIL, PHARUACtg
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ONSEILSETASSEyBLEES
EMBOURSEWEWS B'LLETTERIE
t-WRGES DtVERSES DE GEST1OT1 COURATrTE
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FTERETS DES EMPRLWS ET EETÎÇS
LfTRES CHARGES RHAIiCIERES
haTgeîexceptJonnriJMtci
MARGES EXŒP. SVFC OPER DE LïXERaŒ
1res annuiés (suf oérciCïS ariérsi^s,
LJTRES CHARGES EXŒFTICT.'ELLES..
otatkmsayxpfOT['itons[d}(9}
ota'-OTTs pro't'isicTis pr risque et chargs
y>Ôt!SUirl.tïb*rKSHceitt"simi!ii(eii(10)
fPOTS SUR LES BEtiËFICES
fTCGRATKM) FISCALE
4pens_<.)>_lmprévu
EPEMSESlyFREVUES
:S DEPENSES REELLES = a-Hb+ç+cft&tf
avant DM
27Î259S.1
1 MO 474,6
S5500.C
23615.0
14400.0
î 001.0
4550.0
7000,0
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Propositions
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 201 1 - VOTE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap/ Libellé {1) Crédits ouverts Proposltions Vote Crédits ouverts
art (1) avant DM nouvelles après DM
1023 Virement à la section d'investissement
1023 VIREMENT À LA SECTION INVESTISSEMENT [042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 120 000,00 120 900,00! 675 Opérations d'ordre
6811 Dotations amortissemenis chrg exploitation 120 000,00 120 1
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 120 000,00 120 000,00
1043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 120 000,00 120 vo ee]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (stotai des opérations réelles at d'ordre) 5 396 256,93 454 276,52 454 276,52 6 850 533,45
+
RESTES À REALISER N-1 {7| k +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)| |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 5 850 533,45
{1) Détailler les chapitres budgétaires par anlcle conformément au plan de comples ulilisé par la régie.
{2) cf.i - Modalilés de vote.
{3} Hors resles à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Cf. dsfinition du chapitre des opéralians d'ordre, DE 042 = RI 040,
{6 Comple 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{7} Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).
Page 10
- VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
023
023
042
675
6811
Libellé (1)
Virement à la section d'investissement
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
Opérations d'ordre
Dotations amortissements chrg exploitation
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEIVIENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
Crédits ouverts
avant DM
120000,00
120000,00
120000,00
120000,00
5 396 256,93
Propositions
nouvelles
454 276,52
Vote
454 276,52
Crédits ouverts
après DM
120000,00
120000,00
120000,00
120000,00
5 850 533,45
RESTES A REALISER N-1 (7)|[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEIVIENT CUIVIULEEs][
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 202 Il - VOTE DU BUDGET OL
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapf Libellé (1} Crédits ouverts Prapositions Vate Crédits ouverts art (1) avant DM nouvelles après DM
[013 Atténuatlon des charges {5} 63 000,00 63 000,00]
6419 REMBOURSEMENTS/REMUNERATION DU PERSQ 63 000,00 63 000,00! 699 CREDIT {IMPOTS APPRENTISSAGE
70 Ventes de prodults fabriqués, prestations ... 526 536,00 628 536,00
7041 RECETTES TRAVAUX COPRODUCTION
7051 RÉCETTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES 380 336,00 380 336,00]
7062 RECETTES CESSION TOURNEE 20 200,00 20 200,00
7064 RECETTES EXPO*CONFERENCE ANIMA®
7065 RECETTES COREALISATION 45 000,00 45 000,00
7074 VENTE DE PRODUITS BAR 15 006,00 15 400,00
7075 VENTE DE PRODUITS LIBRAIRIE/C0
7083 REGETTE LOCATIONS SALLE+PREST*ANNEXES 65 009,00 65 000,00
7088 AUTRES PROD.D'ACTIV.ANNEXES
73 Produits issus de la fiscalité
[74 Subventlons d'exploitation 4 128 060,93 4 128 050,93||
746 MECENATS DONS & LEGS
7471 SUBVENTION ETAT 1675 375,09 167$ 375,0
1472 SUBVENTION REGION 389 060,00 399 000,0
7473 SUBVENTION DEPARTEMENT 332 600,00 332 500,0!
7474 SUBVENTION DE LA COMMUNE 1 600 928,00 1 600 988,00
7475 SUBVENTION GROUPEMENT DE COMMUNES 60 000,00 60 000,00
TATS SUBVENTION AUTRES EPL 5 900,00 5 000,90
748f SUBVENTIONS SUR PROJETS ETAT 51 187,93 51 187,93
7482 SUBVENTIONS SUR PROJETS REGION
7483 SUBVENTIONS SUR PROJETS DEPT
7484 SUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNE
7485 SUBVENTIONS SUR PROJETS GROUPEMENT DE COMWMU
7488 SUBVENTIONS SUR PROJETS AUTRE 4 000,00 4 000,09
75 Autres produits dé gestion courante 2 000,06 2 0D0,60!|
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 2 000,00 2 900]
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
[{a) = 013+70+73+74+75 4 718 586,43 4718 sel 76 Produits financiers (b} 20,00 20,00!| F6d REVENU DES VALEURS MOBILIERES 20,00 20,0 767 PRODUITS NETS CESSIONS VMP
77 Produits exceptionnels (c) 17 000,00 17 00,00! F71 PRODUITS EXCEP GESTION DE L'EXERCICE 1 000,00 1 00G,00; 773 MDTS ANNULES {EXERCICES ANTERIEURS)
F4 SUBVENTIONS EXCEPTIONNEELES
775 CESSION DES ELEMENTS DE L ACTIF 1 000,00 3 006,00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EX.ANTERIEUR 15 000,00 +6 000.00
78 Reprises sur provisions ét sur dépréclafians (d) (7) 670 650,00! 670 650,00; 781 REPRISE SUR AMORT, DEPREC, PROY 570 650,00] 570 650,00
79 TRANSFERT DE CHARGES
791 TRANSFERT DE CHARGES EXPL
[TOTAL RECETTES RÉELLES à atbtc+d 5 306 256,93 5 306 256,92||
{1} Détailler les chapitres budgétaires par arücle conformément au plan de comptes ulibsé par ta régie.
{2} cf. 1 - Modalités de vols.
{3) Hors restes à réaliser
{4} Le vole de l'organe délibéranl porté Uniquement $ur 185 proposilions nouvelles.
{5} Cet arücle n'exisle pas en M49.
{6} Ce chapitre existe uniquement an M41, M43 el M44.
{7} SI la régie applique le régime des provisions seml-budaélaires, ainsi que hour la dolalion aux déprécialions des stocks de foumllures et de D marchandises, des créances el des valeurs ( def \, aux dépré des plés de liérs el aux déprécialions dés comptes financiers,
Page 11
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
013
6419
699
70
7041
7061
7062
7064
7065
7074
7075
7083
7088
73
74
M6
W1
M72
('473
M74
M75
M78
M81
M82
M83
?484
M85
M88
r5
re
Libellé (1)
Atténuation des charges (5)
REMBOURSEMENTS/REMUNERATION DU PERSO
CREDIT IMPOTS APPRENTISSAGE
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
RECETTES TRAVAUX COPRODUCTION
RECETTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES
RECETTES CESSION TOURNEE
RECETTES EXPO'CONFERENCE ANIMA"
RECETTES COREALISATION
t/ENTE DE PRODUITS BAR
t/ENTE DE PRODUITS LIBRAIRIE/CD
RECETTE LOCATIONS SALLE+PREST°ANNEXES
AUTRES PROD.D'ACTIV.ANNEXES
Produits Issus de la fiscalité
Subventions d'expfoitation
^ECENATS DONS & LEGS
SUBVENTION ETAT
SUBVENTION REGION
SUBVENTION DEPARTEMENT
SUBVENTION DE LA COMMUNE
SUBVENTION GROUPEMENT DE COMMUNES
SUBVENTION AUTRES EPL
SUBVENTIONS SUR PROJETS ETAT
SUBVENTIONS SUR PROJETS REGION
SUBVENTIONS SUR PROJETS DEPT
SUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNE
SUBVENTIONS SUR PROJETS GROUPEMENT DE COMML
SUBVENTIONS SUR PROJETS AUTRE
autres produits de gestion courante
\UTRES PRODUITS GESTION COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
;a)= 013+70+73+74+75
Crédits ouverts
avant DM
63 000,01
63 000.01
525 536,01
380 336,01
20 200,01
45 000,01
15 000,0(
65 000.0(
4 128 050.9;
1 675 375.0(
399 000,0(
332 500,0(
1 600 988,0(
60 OOO.Ot
5 000,01
51 187,9:
4 OOO.OC
2 000,0(
2 OOO.OC
4718586.9;
Propositions
nouvelles Vote
?6
'SA
'B7
'7
n\
'73
'74
'75
'78
'8
'81
'9
'91
'roduits financiers (b)
DEVENU DES VALEURS MOBILIERES
'RODLHTS NETS CESSIONS VMP
3roduits exceptionnels (e)
'RODUITS EXCEP GESTION DE L'EXERCICE
ulDTS ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS)
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
CESSION DES ELEMENTS DE L ACTIF
\UTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EX.ANTERIEUI
reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
MEPRISE SUR AMORT, DEPREC, PROV
FRANSFERT DE CHARGES
FRANSFERT DE CHARGES EXPL
20,0(
20.0C
17 OOO.OC
1 OOO.OC
1 OOO.OC
15000.0C
570 650,OC
570 650.0C
rOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d H 5306256,93| |
Crédits ouverts
après DM
63 OOO.OC
63 OOO.OC
525 536.0C
380 336.0C
20 200,OC
45 OOO.OC
15000.0C
65 OOO.OC
4128050.93
1 675 375,00
399 000,00
332 500,00
1 600 988,00
60 000,00
5 000,00
51 187,93
4 000,00
2 000,00
2 000,00
4718586.93
20,00
20,00
17000,00
1 000,00
1 000,00
15000,00
570 650,00
570 650,00
5 306 256.93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes ulsiisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalilés de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Sî la régie applique le régime des provisions semi-budgétaîres. ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de pfacement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Page 11
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 203 1 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
IT |
| A2
Crédits ouverts Chap! : Crédits ouverts Propositions
art (1} Libellé (1) avant DM nouvelles Vote aprés DM
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 90 000,00 90 oo ed] 777 [Opérations d'ordre 90 000,00 90 000,00! F8 Opérations d'ordre
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect, de fonct. (5}
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 90 000,00 90 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 5 396 256,93 5 396 256,93
+
If RESTES À REALISER N-1 (7) |
+
Il R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {7)|| 454276,52] 454 276,52]
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT cumuuees] 5 850 sas al (1) Détailier les chapitres budgétaires par arlicie conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) ci - Modalités de vole,
(3) Hors resles à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 642 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Compte 7815 : si la régie a oplé pour le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent {après vote du compte adminisl'alif ou si reprise anticipée des résuilats}.
Page 12
- VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
1042
|777
|78
|043
Libellé (1)
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE'
Crédits ouverts
avant DIV1
90 000,00|
90 000,00|
Propositions
nouvelles
Vote
90 000,001 _L
Crédits ouverts
après DM
90 000,00
90 000,00
90 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 5 396 256,93 5 396 256,93
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)|[ 454 276,52|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 850 533,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Dl 040, RE 043=DE 043.
(6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 204 SECTION D’ INVESTISSEMENT
Hi - VOTE DU BUDGET TH
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap} ; Crédits ouverts Propositions Crédits ouverts
art 41) Libellé (1) avant DM nouvelles Vots après DM | 20 kmobilisations incorporelles (hors opérations) 6 000,00 5 000,60 5 000,00 11 000,00!|
205 CONCESSION DROITS SIMILAIRES 6 009,00 5 000,00 5 000,00 11 40,
208 AUTRES IMMO. INCORPORELLES
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 73 000,00 415 905,52 115 905,52 188 205,52|| 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 45 000,00 195 905,52 115 905,52 160 905,52
216 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2181 INST.GENER.AGENC.AMENAG.DIV. 28 000,00 28 000,09
2182 MATERIEL BE TRANSPORT
2163 MATERIEL DE BUREAU INFORMA
2184 MOBILIER
22 {nmmebiisalions reçues en affectalion (hors opérations}
23 Immobilisations en cours {hors opération)
Total des opérations (6)
Tolal des dépenses d'équipement 79 000,00 120 905,52 120 905,52 199 905,52]
40 Dotations, fonds divers et réserves Il
13 Subventions d'investissement 2 600,00 2 500,00 2 600,00! 43+1D [SUBVY EQUIP ETAT
1312D |SURVY EQUIP REGION 2 500.00 2 560,00! 2 500,0
1314D {SUBV EQUIP COMMUNES
1318D {SUBY EQUIF AUTRES
16 Emprunts at déttés assimilées
1648 EMPRUNTS ETABLISSEMENT DE CREAIT EN EURO
1695D DEPOTS & CAUTIONNEMENTS DONNES
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 4 006,00]
274 TITRES IMMOBILISES 1 000,90 1 000,
275]DEPOT CAUTIONNEMENTS VERSES
lo20 |Dépenses imprévues 33 000,00 33 000,00 33 000,001! 020 DEPENSES IMPREVUES 43 000,00 33 000,00 33 000.00!
Total des dépenses financières 1 000,00 35 600,00 35 500,00 36 500,00!
45.1. [Opé. paur compie de tiers n°. (1 ligne par opé.} (6) |
Total des dép d'opérations pour compte &e lters | [FOTAL DES DEPENSES REELLES | 80 000,00| 156 405,52] 156 405,52] 236 405,52] {1) Détailler les chapitres budgélaires par añicle conformément 8u plan de comptes utillzé par la régle. (2) cfl - Modalités de vole.
43) Hocs restes à réaliser
(4) Le vote de l'organé délibérant porte uniquement sur les propasions nouvelles.
45) Voir é1s4 NI B3 pour la détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexé FV A7 pour le déjal! des opérations pour compile dé liers.
Page 13
SECTION D'INVESTISSEMENT
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
20
205
208
21
2154
216
2181
2182
2183
2184
22
23
Libellé (1)
mmobilisations incorporelles (hors opérations)
30NCESSION DROITS SIMILAIRES
AUTRES IMMO. INCORPORELLES
mmobilisations corporelles (hors opérations)
MATERIEL INDUSTRIEL
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
NST.GENER.AGENC.AMENAG.DIV.
ulATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU INFORMA.
MOBILIER
mmobilisations reçues en affectation (hors opérations)
mmobilisations en cours (hors opération)
Fotaf des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement
10
13
I311D
I312D
I314D
I318D
16
1649
165D
18
!6
!7
i71
2751
120
120
)ofations. fonds divers et réserves
îubventions d'investissement
iUBV EQUIP ETAT
iUBVEQUIP REGION
iUBVEQUIP COMMUNES
iUBV EQUIP AUTRES
împmnts et dettes assimilées^
iMPRUNTS ETABLISSEMENT DE CREDIT EN EURO
)EPOTS & CAUTIONNEMENTS DONNES
îompte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particip.
autres immobilisations financières
•ITRES IMMOBILISES
1EPOT CAUTIONNEMENTS VERSES
»épenses imprévues
IEPENSESIMPREVUES
Total des dépenses financières
15...1..
-otal des
)pé. pour compte de tiers n°... (1 ligne par opé.) (6)
lépenses d'opérations pour compte de tiers
Crédits ouverts
avant DM
6 000,001
6 000,00l
73 000,001
45 000,00]
28 000,001
Propositions
nouvelles
6 000.0'
5 000,0l
115905.5;
115905.5:
79 000,00| _120905,52)
Vote
5000.0
5 000.0
115905.5:
115905.5:
120905,5;
1 000.00l
1 000,00l
1 OOO.OOI
2 500.01
2 500.0(
33 000,OC
33 OOO.OC
35 500.0C
2 S00,0(
2 500,0(
33 OOO.OC
33 OOO.OC
35 500.0(
Crédits ouverts
après DM
11 OOO.Ot
11 OOO.OC
188905,5S
160905.52
28 OOO.OC
199905,52
2 500,00
2 500,00
1 000,00
1 000,00
33 000,00
33 000.00
36 600,00
IITOTAL DES^DÉPËNSÊS REELLES" l 80000,00| 156405,52l 156405,52l 236 405,52||
(1) Déiailîer les chapitres budgéiaires par article conformément au ptan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le voîe de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état lii B3 pour le détail des opérations d'équîpement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le défais des opérations pour compte de tiers.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 205 NI - VOTE DU BUDGET II |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1_ ||
Chap/ . . Crédits ouverts Propositions Crédits ouverts
art (1) Hibellé (1 avant DM nouvelles Vote après DM 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 90 000,09 90 000,00!|| 139 Opérations d'ordre DEP 90 000,00 90 000,00| 29 Opérations d'ordre BEP
34 Opérations d'ordre DEP
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
[TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 86 600,00 90 800,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE {=Total des opérations réelles et d'ordre) 170 006,00 156 405,52 156 405,52 326 405,52
+
| RESTES À REALISER N:1 (8j. Il +
| D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)|| Il
É TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 326 405,52]|
(1) Détaillèr les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par là régie.
(2) cf. - Modalités dé vote.
(3) Hors resles à réaliser
{4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur {es proposilions nouvelles.
{5) CT. définilion du chapitre des gpéraliuns d'ordre, DI 040 =RE 042.
6) Si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = Ri 041.
(8 Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou s| reprise anticipée des résullals);
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-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
|040
|139
|29
134
041
Libellé (1)
Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Opérations d'ordre DEP
Opérations d'ordre DEP
Opérations d'ordre DEP
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7)
Crédits ouverts
avant DM
90 000,00
90 000,00
Propositions
nouvelles Vote
Crédits ouverts
après DM
90 000,00
90 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | -9CTÔOO.OO] _|_|_90 000,00
TOTAL DES DEPENSES D-INVESTISSEIV1ENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 170 000,00 156405,52 156 405,52 326 405,52
RESTES A REALISER N-1
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)|[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT-CUMTJLËËS|[ 326 405,52||
(1 ) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, Dl 040 =RE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.
(8 inscrire en cas de reprise des résultats de i'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 206 Ni - VOTE DU BUDGET il |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts
art (1) avant DM nouvelles après DM
13 Subventions d'investissement 50 000,00 50 000,00|
1311 SUBV EQUIP ETAT
1312 SUBV EQUIP REGION
1314 _|SUBV EQUIP COMMUNES 50 000,00 50 000,00]
1318 SUBV EQUIP AUTRES
16 Emprunts et dettes assimilées
165 DEPOTS & CAUTIONNEMENTS REÇUS
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 50 000,00 50 000,00!
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 039,52 9 039,52 9 639,52
106 RESERVES 9 039,52 9 039,52 9 039,52
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières 9 039,52 9 039,52 9 039,52
45...2.. |Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.} (5) |
|
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers |
[TOTAL DES RECETTES REELLES 50 000,00! 8 039,52. 9 039,52 59 039,52]
{1} Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
{2) cf. | - Modalités de vote.
{3) Hors restes à réaliser
(4) Le voie de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV À 7 pour le détail des opérations pour cormple de tlers.
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
113
11311
11312
11314
11318
|16
|165
|20
21
22
23
Libellé (1)
Subventions d'investissement
SUBV EQUIP ETAT
SUBV EQUIP REGION
SUBV EQUIP COMMUNES
SUBV EQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS REÇUS
Immobilisations incorporelles
mmobilisations corporelles
mmobilisations reçues en affectation
mmobilisations en cours
Crédits ouverts
avant DIVI
50 000,OC
50 000,00
Propositions
nouvelles
Vote
Total des recettes d'équipement _|_50 000,00| _[
Crédits ouverts
après DM
50 000,00
50 000,00
50 000,00
|10
1106
|18
|26
|27
|28
Dotations, fonds divers et réserves
RESERVES
Compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières
9 039,52|
9 039,52|
9 039,52
9 039,52
9 039,52| _9 039,52
9 039,52
9 039,52
9 039,52
145...2.. Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (5)
|Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 207 Il - VOTE DU BUDGET Il | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Ghap/ Crédits ouverts Propositions Crédits ouverts
art (1) Libellé (1 avant DM nouvelles Vote après DM 021 Virement de la section d'exploitation
C21 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
Opérations d'ordre de transfert entre sections
éd (5), (6) 120 000,00 420 000,00|| 20 Qpérations d'ordres rec 26
21 Opérations d'ordre REC
28 Opérations d'ordre REC 120 900,00 120 009,00
29154 Provisions pour dépréciation des matériels techniques
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 120 009,00 129 000,06
041 Opératlons patrimoniales {7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 120 000,00 | | 120 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'ÉXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 170 000,00 9 039,52 9 039,62 179 039,52 +
H RESTES À REALISER N-1 (8)| [ | +
ll R091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPE (8)| 147 366,00| 147 366,00||
H TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEESI| | 326 405,52]|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicke conformément au plan de comples utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote,
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vole de l'organe délibérani porie uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) CE définition du chapitre des opérations d'ardre, RI 040 =DE 942,
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapilre des opéralions d'ordre, DI G41 = R1 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résuliats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultals).
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-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
021
1021
i040
|20
121
128
129154
Libellé (1)
Virement de la section d'exploitation
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6)
Opérations d'ordres rec 20
Opérations d'ordre REC
Opérations d'ordre REC
Provisions pour dépréciation des matériels techniques
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION
Crédits ouverts
avant DM
120000,00
120000,00
120 000,00
Propositions
nouvelles
Vote Crédits ouverts après DM
120 000,00
120000,00
120 000,00
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRÈ 120 000,00 120 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 170000,00 9 039,52 9 039,52 179039,52
RESTES A REALISER N-1 (8)|^
R001 SOLDE D'EXËCUTJON POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)1^ 147 366,00| 147 366,(
E TOTAL DES RECETTES D'ÏNVESTISSEMENT CUIVIULEES|[ 326 405,52| (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 208 Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1}
LIBELLE :
POUR VOTE {Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2) _ h
Art. Réalisations |Restes à réaliser | Propositions Vote {5) Montant {6}
(3) cumulées au N-1 (4)(5)(6) | nouvelles {5}
Libellé (3) AN
a b b
DEPENSES
20 Immobilisations incorporefles
24 immobilisations corporelles
22 ]mmobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) Recettes de l'exercice
{Pour information)
c d
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (atb} - (c+dl} | Excédent de financement = {c+d} - {a+b)
1) Ouvrir un cadre par opéralion el dont le numéro doit être au moins égal à 10,
(2) Rayer la mention Inutile,
(3) Détailler tes artictes conformément au plan des comptes appliqué par la régie.
{4) À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultals.
{5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces trois colonnes sont renssignées.
Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT ? : (1)
LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
DEPENSES
20
21
22
23
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affect.
Immobilisations en cours
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à réaliser
N-1 (4) (5) (6)
a
Propositions
nouvelles (5)
Vote (5)
b
Montant (6)
T
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13
16
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Autres
Restes à réaliser N-1 (4)
e
Recettes de l'exercice
d
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération et dont le numéro doit être au moins égal à 10.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de rassemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 209 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - RÉPARTITION PAR PRETEURS
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
A1.1
A1.2
ÀA1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à
l'origine
Deite en capital
au 1/1/N
de l'exercice
Annuîité à payer Dont
au cours de
l'exercice
intérèts (2) Capitat
1 TOTAL
[auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôls et Consigaations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuei - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit public
(8)
Dette provenant d'émissions
obliaataires {ex : émissions publiques
| ou privées} {3) | (1) Pauries emprunts assortis d'une option de Hrage eur tigne dé trésorerie (CLFR, OCLT, PCTM, .}, seules les opérations complabilisées au compte 16441 opérations afférentes à l'emprunt’ doivent élre inscriles; (2} 1! s'agit des Intérêts dus au Wire du conirat inillal et complabilisés à l'article 66111 et des intérêts évenluels dus au lité du contrat d'échange sl complabllisés à l'article 668.
(3) A délalller sn tant que de besoln selon la nature du préleur.
ÀA1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux
{taux aur 1/01/N} (1)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial de
l'emprunt
Capital
restant dû
au 4/61/N
Capital
restant dû
au 31/12/N
Niveau du
taux à Fa date
de vote du
budget (5)
Intérêts à
payer de
l'exercice (6)
% par type
de taux selon
le capital
restant dû
Emprunts à taux fixe sur fa durée de
vie du contrat
TOTAL
Il
Emprunts à taux indexé sur la durée
du contrat {2)
|
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
[Emprunts avec options (4}
TOTAL
[TOTAL GENERAL
4 A tell
(1 Repeñir les emprunts selon lé lype de taux au 1/0 1:N après opérall de
(2) Préciser si les amprunts sont à laux préfixé ou posi-flxé, évenluellemant garant par un cap ou un iunnel.
{33 Empruns dont te paasage d'un type d'indice à un autré ast prédele
44) Emprunts offrant la posslbiié de modilter lea 4 évenluelle. Fou les
mminé dans ls contrat.
jères én cours do coniral (pessage d'un {aux fixe à un taux indexé où changement du mode d'amorissement),
, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'ennée précédente Aa $ à aux €5) indiquer le niveau du aux aprés opération d g
Pour las emprunis à laux révisables, indiquer Je niveau moyen du taux conslaté sur l'année;
{B) 1 s'agit des intéréls dus au titre du contral lellial sl comptabilisés à l'aridle 668111 el des inlérêts éventuels dus au tilra du conirat d'échange el comptabilisés à l'ariicke 668.
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
IV
A1.1
A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1 )
REPARTITION PAR PRETEUR
TOTAL
Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit publie
(3)
Dette provenant d'émisslons
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées) (3)
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 1/1/N
de l'exerclce
Annuité à payer
au cours de
l'Bxercice
Dont
Intérêts (2) Capital
(1) Pour !es emprunls assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM,...), seules îes opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à Femprunt" doivent être inscrites;
(2) II s*agît des inlérêls dus au titre du conirat JnEtiat et comptabiiisés à l'artide 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à i'artide 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
Emprunts ventllés par type de taux
(tauxau1/01/N)(1)
Emprunts à taux fixe sur la durée de
vie du contrat
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la durée
du contrat (2)
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
A1.2-REPARTITION DES
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
Initial de
l'emprunt
TOTAL GENERAL
EMPRUNTS PAR FiVE DE TAUX
Capital
restant dû
au 1/01/N
Capital
restant dû
au31/12/N
Niveau du
taux à la date
de vote du
budget (5)
Intérêts à
payer de
l'exerclce (6)
% par type
de taux selon
le capital
restant du
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelfes.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventueHement garanti par un cap ou un tunnel
(3) Empruns dont le passage d'un lype d'indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier îes conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour tes emprunts à taux variabies, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur j'année précédente
Pour ies emprunts à taux révisabSes, indiquer ie niveau moyen du taux constaté sur Fannée;
(6) 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initiai et comptabilisés à l'artide 66111 et des intérêts évenîuets dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'articie 668.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 210 | IV - ANNEXES
| AUTRES DETTES
A1.3 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
| LIBELLES Montant Initial de la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
utres dettes à long ou moyen terme {sans réception de fonds)
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IV - ANNEXES IV
AUTRES DETTES
A1.3
A1.3-AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
TiBËLLÈS
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 211 I IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DÉ DETTES A1.4
À1.4 - REPARTITION PAR NATURE LE DETTES {hors 16449 et 166)
Année te Périodicité Taux à la date du vote du indices ou
mobilisation et | Objetde [Organisme Capital des Taux initial budget {6) devises Annuité de
Nature de la dette profil d'amortis. | l'emprunt |préteur ou Montant | restant dû Durée rembour. pouvant l'exercice ICONE de
de l'emprunt (1) cudela |chef de file initial au ON | résidueile | sements [Taux index |{5) Taux [Taux Index Niveatt modiifer en(7) en l'exercice
Année |Proffi dette {2} {3) (4) [actuariel (3) t4) de taux l'emprunt | intérêts çapital
TOTAL GENERAL
163 Émprunts obligataires
16 Emprunts obligatalres (Total)
464 Emprunts auprès d'établissements
de crédits
1641 Emprunts en euros (8)
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations afflérenres à l'emprunt {91
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
Teçus
467 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
468 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen ‘erna négoriables
1687 Autres dettes
€) Indeuer C pour amortissemant annuel constant, P pour amortssement annuel progressif, © pour in fne, $ pour semestriel, M pour mensuel, X pour aulra à précises. 2) ndquer À pour annuëlls, T pout trimestriells ét M pour mensuelte.
€) Indiquer teux fe, préfixé ou posi-fixé pour 1as taux variables.
4) Indiquer le type d'index {ex : EURIBOR 3 mois ...).
5) Taux annuel, tous frais compris,
€) Faux après opéralons d'échange éventuelles, S'agissant du niveau du taux, ndiquer, pour un taux variable, le niveau à La date de vate du budget pour Fétat annexé ay budget primiti.
(7) ! s'agit des Intérëts dus au Utre du contrat initial at comotakilsés à l'article 66111 “Intéré:s réglés à éché * {mtérêts décaissés) at Irtéréts éventueis dus au tre du contrat d'échange éventuel ei comntabliisés à l'article 868.
8) Reprendre la répartillon des amp Satan fa répartütion du type de taux du tableau 41.2 (taux fixe, taux variable, «mpeunts avec plusiaurs lranches de laux, empeunis avec cptlons).
49] S'agissant dos omprunts asac1s d'une lifne de tésoren, il faut Hairé ressortir 18 rémboursément du tapilal de la dôtté prévue pour l'exércics correspondant au véritable endottement
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4
Nature de la dette
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires
163 Emprunts obiigataires (Total)
Année de
mobilisation et
profii d'amortis.
de i'emprunt{1)
Année
164 Emprunts auprès d'établissements
de crédits
1641 Emprunts en euros (8)
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations affférentes à ['emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres empmnts
1682 Bons à moyen terme négodabies
1687 Autres dettes
3rofil
Objet de
l'emprunt
ou de la
dette
A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
3rganlsme
arêteur ou
:hef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/1/N
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
(2)
[hors 16449 et 166)
Taux initial
faux
(3)
Index
(4)
[5) Taux
actuariel
Taux à ia date du vote du
budget (6)
faux ndex
(3) (4)
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modiifer
i'emprunt
Annuité de
l'exereice
en(7)
intérêts
en
capital
ICNEde
l'exercice
(9)
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensue!, X pour autre à préciser.
(2) indiquer A pour annueiie, T pour trimestrielle et M pour mensuelie.
(3) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventueSîes. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, ie niveau à !a date de vote du budget pour i'état annexé au budget primitî.
Ç7) !i s'agit des intérêts dus au titre du contrat snitiaî et comptabîîisés à i'artide 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaîssés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventue! et comptabilisés à l'artide 668.
(8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A1.2 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options).
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorehe, ii faut faire ressortir ie remboursement du capital de la dette prévue pour l'exerdce correspondant au véritable endettement.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 212 | IV - ANNEXES IV_ |
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBCOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT AT.5
A1.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT {1)
Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou
mobilisation et | Objet de [Organisme Capital des Taux initial budget (7) devises Annuité de
Catégories et intitulés d'emprunts profil d‘amortis, { l'emprunt |prèteur ou Montant | restant dû Ourée rembour- pouvant l'exercice ICNE de
de l'emprunt {2} chef de file initial au ON | résiduelle] sements |Taux [index |(6) Taux |Taux Index |Niveau modifier en(8) en l'exercice
Année | Profil {3} (4) {5) | actuariel (4) (5) de taux l'emprunt | intérèts | capital
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Total des dépense au ci 166
Refinancement de ta dette
Total des recettes au c/168
Refinancement de la dette
{1) Les opéralions dé refinancement de dette consistent en ur remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédits, suivi de la souscription d'un rouvel emprunt Pour cette raison, les dépenses et Les racettés du cf 166 sont équilbrées. {2) Indiquer C pour ama:tissement annuel constant, P pour #mortissement annuel progressif, F pour ir fine, $ pour semestniel, M pour mensuel, X pour autre à préciser. 43) Indiquer À pour annuelle, T pour timestielle et M pour mensuelle.
{4) Indiquer taux fixé, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(5) Indiquer le rype d'index (ex : EURIBOR 3 mcis ...}.
46) Taux annuel, tous frais Compris.
{7) Taux après opéralions d'échange éventuelles. S'agissant du nieau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à |a date de vote du budget,
{8} II s'agit des intérèls dus au litre du contratinitial et comptabilisés à l'artcle 66111 intérèls réalés à échéance" {intérêts décaissés) et intérêls éventuels dus au btre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.5
Catégories et intitulés d'emprunts
Année de
mobilisation et
profil d'amortis.
de l'emprunt (2)
Année Profil
A1.5
Objet de
l'emprunt
- REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/1/N
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
(3)
Taux initial
Taux
_(4)_
Index
(5)
(6)Taux
actuariel
Taux à la date du vote du
budget (7)
Taux
(4)
Index
(5)
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de
l'exercice
en(8)
intérêts
en
capital
ICNE de
l'exercice
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Total des dépense au e/ 166
Refinancement de la dette
Total des recettes au c/166
Refinancement de la dette
(l ) Les opérations de reîinancement de ûeîte consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un êta&lissement de crédits, suivi de la souscription d'un nouvei emprunt. Pour cette raison, les dépenses et îes recettes du e/166 sont équilibrées.
(2) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestrie!, M pour mensue!,X pour autre à préciser,
(3) indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensueiSe.
(4) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(5) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...}.
(6) Taux annuel, tous frais compris.
(7) Taux après opérations d'échange éventueiles. S'aglssant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variabie, le niveau à la date de vote du budget.
(8) SI s'agiî des intérêts dus au titre du contrat initiai et comptabilisés à l'artide 66111 "intérêts réglés à i'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventueî et comptabilisés à ['article 668.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 213 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER A1.6
CREDITS DE TRESORERIE A1.7
ÀA1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 91/01/N
Nature du Date de fin Primes Charge et produits
Montant de contrat Date de du payées pour Primes constatés depuis
Emprunt la dette de Organisme départ de contrat l'achat reçues pour | l'origine du contrat
couvert couverte couverture | cocontractant | Finstrument de d'option, le la vente Charges | Produits
couverture | cas échéant] d'option {1} {2}
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX
T1) Charges comptabliisées depuis longine du contrat au comple 666.
{2) Produits cornptatililisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE {1}
Intérêts
Date de la Montant Montant des| Montant mandatés en
Nature de la trésorerie {2} décision (3) maximum ! Montant des | rembourse- | restant du N-1
autorisé tirages N-1 | ments N-1 au 1/1/N (compte 6615)
au 1/1/N
15191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
emprunt
51932 Lignes de trésorerie liées à un
15194 Billets de trésorerie
| 5198 Autres crédits de trésorerie
{1} Circulaire n° HNORANT/8/89/00071/C qu 22/2/1989.
{2} Indiquer le nom des organismes pré'eurs.
(3) Indiquer la daie de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de irésorerie out la dale de décision du maire de réaliser la ligns de trésorsrie sur ta base
d'un montant maximum autorisé par l'organe détibéranL
Page 22
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
CREDITS DE TRESORERIE
A1.6
A1.7
Emprunt
couvert
A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE
Montant de
la dette
couverte
Nature du
contrat
de
couverture
Organisme
cocontractant
Date de
départ de
l'instrument
DES RISQUES FINANCIERS AU 01/01/N
Date de fin
du
contrat
de
couverture
Primes
payées pour
l'achat
d'option, le
cas échéant
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Charge et produits
constatés depuis
l'origine du contrat
Charges
(D
Produits
(2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
(1) Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668.
(2) Produits comptablilisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature de la trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
Date de la
décision (3)
Montant
maximum
autorisé
au 1/1/N
Montant des
tirages N-1
IVIontant des
rembourse-
ments N-1
Montant
restant du
au 1/1/N
Intérêts
mandatés en
N-1
(compte 6615)
5192 Avances de trésorerie _L
51931 Lignes de trésorerie __[^
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) indiquer le nom des organismes prêteurs.
(3) Indiquer !a date de la délibération de l'aasembtée autorisant ta ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur !a base
d'un montant maximum autorisé par t'organe délibérant.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 214 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A2
A3.1
A3.2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobiiisations de peu de valeur
s'amorlissent sur un an (article R 2323-1 du CGCT) :
Durée :
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de Dotations Date de Montant des Montant Reprises SOLDE
la dépréciation inscrites alt constitution | provisions 6t total des inscrites au prévisionnel
budget de dépréciations | provisions et budget de au 31/12/N
l'exercice {1} constituées au | dépréciations l'exercice
AFIN constituées
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
Arnotissernents dérogatoires
Provision spéciale de réévalution
utres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges (2}
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
[Dépréciations (2}
- des immobilisations
- des stocks de matières premières et de
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
[Provisions pour risques et charges {2}
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions POUr rnsques
IDépréciation (2)
- des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
- des combles de tiers
- des Cornpies financiers
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
{4} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciallon déjà cansiftuée.
{2} Indiquer l'objet dé {a provision ou de la dépréclailon.
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1
Nature Objet Montant total à Durée Montant des Provision Montant
constituer provisions constituée au restant à
constituées titre de provisionner
au 1/1/N l'exercice
(1) {1 s'agit des provisions pour risques el charges qui peuvent faire l'oblel d'un étalement.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A2
A3.1
A3.2
A2 -AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE
AMORTISSEMENT
CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
Durée :
Délibération du
A3.
Nature de la provision ou de
la dépréciation
l - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Wlontant des
provisions et
dépréciations
constituées au
1/1/N
Montant
total des
provisions et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
Amotissements dérogatoires
Provision spéciale de réévalution
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
Dépréciations (2)
- des immobilisations
- des stocks de matières premières et de
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEIWI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
autres provisions pour risques
Dépréciation (2)
• des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
• des comptes de tiers
• des comptes financiers
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision ou de la dépréciation.
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature Objet Montant total à
constituer
Durée Montant des
provisions
constituées
au 1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) II s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 215 IV - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4,1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art, (1) Libeilé (1}
Dépenses votées (2)
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées hors 164439 et 166
(A)
163 Empruntis obligataires
1641 Empruntis en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 |Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de proprièté)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 Dépenses Imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur {C)
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultal
.9 Sur provisions pour dépr. d.................
Autres opérations
Charges transférées (D)=E+F+6G
Charges à répartir sur plusieurs exercices (E)
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G}
70 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de Comptes utilisé par la régie.
(2) Cf | - Modalités de vote.
(3) Si la régie appfique ke régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
Page 24
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1)
IDEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
IHORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A)
1163
11641
11643
116441
1165
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
13
26
261
266
27
271
272
274
275
020
Reversement de dotations et fonds divers
Remboursement de subventions
Participations et créances rattachées
Titres de participation
Autres formes de participation
Autres immobilisations financières
Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
Prêts accordés
Dépôts et cautionnements versés
Dépenses imprévues
Dépenses votées (2)
transferts entre sections = C+ D
\15
\10
\139
1.9
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
Sur provisions pour risques et charges
Sur apports, dotations et réserves
Subv.d'invest. reprises au c/résultat
Sur provisions pour dépr. d.
Autres opérations
Charges transférées (D) = E + F + G
Charges à répartir sur plusieurs exercices (E)
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf l - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 216 IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN |
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1}
{1} Recettes votées (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (111) =G+H+J+K
Ressources propres externes {G)
10222 |FCTVA
10223 ÎTLE
10224 |Versernent au titre du P.L.D.
10225 |Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H}
138 [Autres subv. d'invest. Non transf.
165 [Dépôts et cautionnements
261 |Titres de participation
274 Remboursement de prêts
27634 |Communes et structures intercommunales
27638 |Autres établissements publics
Transferts entre sections ( J)
021 Virement de la section d'exploitation (k)
{1} Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes ulilisé par la régie.
{2} CF1 - Modalités de vote.
{3} Si la régle applique le régime des provisions budgétaires ainst que pour les dotations des déprécialions des immobilisations ou des siocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
| D00 | Déficit d'investissement reporté | |
R001 Excédent d'investissement reporté
Réserves réglementées {affectation des plus-values de
R1064 cessions)
R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Montant
Dépenses financières
(hors dépenses des c/16449 et c/166} l+ D001
Recette financières (I) + R001+ R1064 + R1068
Solde des opérations financières Ht-(1) (À)
Solde net hors charges transférées (2) UI-{-D) (1)
(6) Indiquer le signe algébrique.
{7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
Page 25
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.
(D
Libellé (1;
Recettes votées (2)
[RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) =G+H+J+K
Ressources propres externes (G)
110222
10223
10224
110225
10228
FCTVA
TLE
Versement au titre du P. L. D.
Participation pour dépassement du COS.
autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H)
138
165
261
274
27634
27638
autres subv. d'invest. Non transf.
3épôts et cautionnements
titres de participation
remboursement de prêts
communes et structures intercommunales
autres établissements publics
Transferts entre sections (J)
021 Virement de la section d'exploitation (k)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf l - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 Déficit d'investissement reporté
R001
R1064
R1068
Excédent d'investissement reporté
Réserves réglementées (affectation des plus-values de
cessions)
Excédent de fonctionnement capitalisé
J^_Montant Dépenses financières
(hors dépenses des c/16449 et c/166)
Recette financières
Solde des opérations financières
Solde net hors charges transférées (2)
1+ D001
(III)+R001+R1064+R1068
lll-(l)(1)
III-(I-D) (1)
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 217 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.1
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service... {1} {en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou À.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
| DEPENSES Il RECETTES Article sr Articte LITE | (2) Libellé (2) Montant (3) | 2} Libellé (2) Montant {3)
(loi L Charges à caractèrere général Hot3 Atténuation de charges
(lot 2 Charges de personnel et frais assimilés 70 Prod. Des services, du domaine et ventes div.
lo 14 Atténualion de produits 73 Impôls et laxes
(55 Autres charges de gestion courante 74 Dolations et paticipations
Il56 Charges linancières 75 Autres produils de gestion courante
Île7 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
158 Dolations aux provisions et aux déprécial. {4} 77 Produits exceplionnels
|lo22 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions {3}
| Tota! des dépenses réelles Total des recettes réelles
042 Opé. d'ordre de fransfert entre seclions |lo42 Opé, d'ordre de transfert entre sections
Opé. d'ordre à fintérieur de la SEChon Ope. d'ordre à l'intérieur de la section
043 d'exploitation 043 d'exploitation
Ga Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
D002 {5) RO02 (5)
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique paur l'eau ei l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes el les groupements de communes de moins de 3 000 habilants soit par "Sérvice d'assainissement cokectif" ou “Service d'assainissement non collecliF' si ce budget unique retrace des activilés d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'élablir un état par service.
{2) Détailller les chapitres budgélaires conformément au plan de comptes M49. {3) Le montant des dépenses el recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. {4) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisalions ou des slocks. {5) Inscrire en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent participant au service (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 26
ETAT
ETAT
DE
DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
A5.
AS.
1
2
Service.................(1) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES II RECETTES
Article
(2)
011
012
014
55
66
57
58
022
Libellé (2)
Charges à caractèrere général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions et aux dépréciat. (4)
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
Montant (3) Article (2)
)13
'0
?3
'4
'5
'6
'7
'8
Libellé (2)
Atténuation de charges
Prod. Des services, du domaine et ventes div.
Impôts et taxes
Dotations et paticipations
ftutres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions (3)
Total des recettes réelles
Montant (3)
042
043
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Upâ. d'ordre à l'intëneur de la section
fexploilation
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
w
143
Opé, d'ordre de transfert entre sections
upé. d'ordre à l'intëneur ae la section
fexploitation
Total des recettes d'ordre
JL
D002 (5) II R002 (5) 3C
TOTAL GENERAL DE DEPENSES _||_TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif
ou "Service d'assainissement non collectif si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 218 IV - ANNEXES "4
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.1
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service... (1) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
“a le Libellé (2} Montant (3) vs Libellé {2) Montant (3)
20 immobilisations Incorporelles (hors opé.) 13 Subventions d'équipement
21 Immobilisations corporelles (hors opé.} 16 Emprunts et deltes assimilées
22 Immobilisations reçues en affect. {hors opé) 20 Immobilisations incorporelles
23 Immobilisalion en cours {hors opé.) 21 Immobilisations corporelles
Opérations d'équipement n° ...(1 ligne par opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 immobilisalion en cours
13 Subventions d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves
16 Emnprunts et dettes assimilées 106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation à 18 Compte de liaison : affectation à ...
26 Pañicip. ét créances rattachées à des particp. 26 Parlicip. at créances ratlachées à das particp.
27 Aulres immobilisalions financières 27 Autres immobilisations financières
1020 Dépenses imprévues
45.1 Opé. cf de tlers n° .... (1 ligne par opé.) 45..2 Opé. c{ de tiers n° .... (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
HO40 Opé. d'ordre de transfert entre sections 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
(lo41 Opéralions patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
lo2 u Virement de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
D 001 (4) R 001 (4)
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
{1} Compléter par : "Service de distribution de l'eau” ou "Service d'assainissement" s'i s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif”
ou “Service d'assainissement non colleclif" si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif ét d'assainissement non collectif,
Il convient d'établir un état par service.
{2} Détailier les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
{3} Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédils votés au tilre de l'exercice.
{4} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticlpée des résultats
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ETAT
ETAT
DE
DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
A5.
AS.
1
2
Service.................^) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES _(l_RECETTES Article
(2)
20
21
22
23
Libellé (2)
mmobilisations incorporelles (hors opé.)
mmobilisations corporelles (hors opé.)
mmobilisations reçues en affect. (hors opé)
mmobilisation en cours (hors opé.)
3pérations d'équipement n° ...(1 ligne par opé.)
10
13
16
18
26
Ï7
320
fô..1
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'équipement
emprunts et dettes assimilées
compte de liaison : affectation à...
'articip. et créances rattachées à des particp.
\utres immobilisations financières
îépenses imprévues
3pé. cl de tiers n° .... (1 ligne paropé.)
Total des dépenses réelles
Montant (3) Article
(2)
3
6
:0
:1
;2
:3
0
06
8
;6
7
5..2
Libellé (2)
Subventions d'équipement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
immobilisations corporelles
mmobilisations reçues en affectation
mmobilisation en cours
Dotations, fonds divers et réserves
réserves
compte de liaison : affectation à ...
'articip. et créances rattachées à des partjcp.
\utres immobilisations financières
3pé. e/de tiers n°.... (1 ligne paropé.)
Total des recettes réelles
Montant (3)
JL
340
•)41
3pé. d'ordre de transfert entre sections
opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
'40
'41
•21
3pé. d'ordre de transfert entre sections
opérations patrimoniales
/irement de la section d'exploifation
To(a/ des recettes d'ordre
JL
D 001 (4) || R 001 (4)
JL
TOTAL GENERAL DE DEPENSES II TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assalnlssement autorisé par
l'articte L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif
ou "Service d'assainissement non collectif si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerclce précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 219 [V + ANNEXES EV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES AG
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant [Montant de la dotation
dépense transférée au | amorti au | aux amortissements
compte 481 {l) titre des | de l'exercice (c/6812)} | Nature de la | : Date de la exercices {HT}
Exercice dépense Durée de l'étalement délibération précédent Solde {1)
transférée s (Il)
TOTAL
{1} Correspond au montant de la charge reslani à amortir = 1-{I{+1I)
AT - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° :
DEPENSES C RECETTES 0
Restes à Dépenses Restes à | Recettes
Chapitre Intitulé réaliser N-1 nouvelles ETOTAL(3}] Chapitre Intitulé réaliser N-| nouvelles | TOTAL (3) (2) votées À (2) votées
- Financement par le
tiers
- Financement par
d'autres tiers
Travaux réslis8s par
fe personnel deu
mandataire 049 - Financement par le 040 {contrepartie 791} service {contrepartie 6742)
- Financ. par empr. à la
041 charge du tiers
{contrepartie D 2763)
TT) Ouvrir Un Cadre pat Operalof pour Compte de UEfS.
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats. (3) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + Dépenses nouvelles votées
Total des recettes = Restes à réaliser N+1 + Recettes nouvelles votées.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A6
A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l'étalement Date de la
délibération
TOTAL
Montant de la
dépense transférée au
compte 481 (l)
Montant
amorti au
titre des
exercices
précédent
s (II)
Montant de la dotation
aux amortissements
del'exercice(c/6812)
(III) Solde (1)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = l-(ll+lll)
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération ? :
Chapitre
040
Intitulé
Travaux réalisés par
le personnel deu
mandataire
(contrepartie 791)
DEPENSES 0
Restes à
réaliser N-1
(2)
Dépenses
nouvelles
votées
TOTAL (3) | Chapitre
040
041
RECETTES 0
Intitulé
- Financement par le
tiers
- Financement par
d'autres tiers
- Financement par le
service (contrepartie 6742)
- Financ. par empr. à la
charge du tiers
(contrepartie D 2763)
Restes à
réaliser N-
1(2)
Recettes
nouvelles
votées
TOTAL (3)
(T) Ouvrir un cadre par opération pour compte ae tiers.
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + Dépenses nouvelles votées
Total des recettes = Restes à réaliser N+1 + Recettes nouvelles votées.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 220 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.2
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Taux à la date du vote Indices ou
Année de mobilisation et | Désignation Objet de Organisme Montant Capital Durée Périodicité Taux initial du budget ou taux moyen Nature de devises Annuité garantie au
profil d'amortissement de du l'emprunt préteur ou initial restant dû résiduelle des constaté sur l‘année (6) l'emprunt pouvant cours de l'exercice
l'emprunt (1) bénéficiaire garanti chef de file au 01/01/N rembourse- | Taux Index |(5)Taux| Taux Index | Niveau 7) modifier en(8) en capital
Année | Profil ments (2) | (3 {a) [actuariel (3) (4) | de taux l'emprunt | intéréts Totaux généraux
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités
ou des établissements publics
Totaux pour les emprunts aurtes que ceux contractés par des
collectivités ou des établi ts publi
{1} Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annué| progressif, F pour in fine, $ pour semestriel, M pour mensuel , X pour autres à préciser.
(2} Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle,
(3} Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux varlables.
{4} Indiquer lé type d'index (ex : EURIBOR 3 mols ..}.
(5) Taux annuel, lous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au bud get primitif, le taux constaté sur l'exercice pur l'état annexé au compté administratif.
(7) ladiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F). indexé sur toule la durée (1), avec des tranches (T} ou avec options {O).
{8) Annuité due au titre du contrat initial et comptablisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabitsée à l'article 658.
51.2 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE OÙ BUDGET
Article {1} Subventions {2} Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de [a subvention
1} Indiquer l'article d'imputation de [a subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de là subvention.
(3) Objet pour lequel on 4 varsé la subvention.
Page 29
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.1
B1.2
Année de m<
profii d'amortii
l'emprui
Année
ibilisation et
;issement de
jnt(1)
Profil
Désignation
du
bénéficiaire
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Totaux généraux
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités
ou des étabiîssements publics
Totaux pour les emprunts aurtes que ceux contractés par des
collectivités ou des établissements publics
Montant
initial
B1.1-
Capital
restant dû
au 01/01/N
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Durée
résïdueiie
Périodicité
des
rembourse-
ments (2)
Taux initial
Taux
(3)
Index
w
(5)Taux
actuariei
Taux à la date du vote
du budget ou taux moyen
:onstaté sur l'année (6)
Taux
(3)
index
(4)
Niveau
de taux
Nature de
l'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en (8)
intérêts
en capital
(1) Indiquer C pour amortissement annue! constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser. (2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, ie niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur i'exercice pur i'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (l), avec des tranches fT) ou avec options (0). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilsée à l'artide 668.
B1.2 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions ...(2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel on a versé la subvention.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 221 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.3-8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercite Nature du blen ayant fait Montant dé Désignation Durée Montant des redevances restant à courir
d'origine l'objet du contrat (1) la redevance du crédit du N+t N+2 N+3 N+4 Cumul Total
du contrat de l'exercica bailleur contrat restant (2)
Motilier
Hnmobilier
Motilier
Immobilier
Motälier
Hmmobilier
11} Indiquer Fobjat du Plen mobiier ou immobilier.
(2) Total = (tf+1, N+2,N+3, Néd) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de Organismes Nalurs des Montant total Montant de ia Durée du Date de fin du
signature du cocontractants preställons prévu au Utra rénumération contrat de PPP contrat ds PPP
conteat de PPP PPP cocantraciant
Bt.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme Durée Périodicité Dette en Dette en Anouité versée
d'arigine bénéficiaire en années capitat à £apital au cours de
l'atigine AHAUIN l'exercice
Iso: 7 Subventions à verser en ANNUÏGS ss sserrssressgresonesnrnns sen venmonennees
Î8018 Autres engagements ÉONNÉS sv rresscrerervararergenessnnnsnnne sens eeeveregpenennes Au profit d'organismes publics .......,,.,...,,.,,.,,,,.,,,,4,.,.,,,,.....,..,...........
Au profit d'Organis MES DHVÈS ui ssssvossmossmennncinncein in acenesiceemennéen ee entnitate nie noinie is
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Armée Nature de l'engagement Organisme Durée Périodicité Pets en Dette en Annuité versée
d'origine émetteur énannèes capital à capita! au cours de
l'oriaine AFIN fexercire
ÉTOTAL nine ieeeninneneneeinenenner ennemies
027 Subventions à recevoir par annuités {annuilés restant à recevoir}
| 8028 Autres engagements reçus
Il À l'exception de coux reçus des entreprises... iiséciorcese
Engagements reçus des eniregrises .................,...,,.,,....,.,,,,,,,,,.,,...,,,,,,0,44.04. 444 eie |
LL [ |
Page 30
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobjjjer
Montant de
la redevance
de l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total
(2)
(1} indiquer f'otîjet du tsien mo&Hier ou tmmotîHier
(2) Total = (N+1, N+2.N+3, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues paris
contrat de PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
ppp
Montant de la
rénumération
du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
Date de fin du
contrat de PPP
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origlne
Nature de l'e n g âge ment Organisme
bénéficiaire
Durée
en années
Périodicité
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics ...............................................................................................
Au profit d'organismes privés ...............................................................................................
TOTAL
Dette en
capital à
l'origine
Dette en
capital
1;1fN
Annuité versée
au cours de
l'exercice
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme
émetteur
Durée
en années
Périodicité
TOTAL
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
Dette en
capital à
l'origine
A l'exception de ceux reçus des entreprises...............................................................................................
Engagements reçus des entreprises
Dette en
capital
1f1fN
Annuité versée
au cours de
l'exercice
Page 30
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 222 IV - ANNEXES IV eu. IV - ANNEXES V
ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.1 -SIFUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ÊT CRÉDITS DE PAIEMENT EEE 82.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou Inbeuts de l'AFP
Montant des AP Montant das CF
Pour mémoire AP volée y compris Réuslon de l'exercice 1j Total cumulé {loutes Credhs de palamant Crédits de Resles à Restes à
ajustement Hs dévbéraUons y ‘ (réaNçati palement auverts | Nnancer de finncer compris peur M)
l'éxarctco N 123 delà de N+1}
1) Mardi dé résfsstions eflechir avr COL
Ce) eat ou monlant prezu Lnin'amant par l'échétnels conige Get favisons.
82.2 : SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEHMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT |
ontant des AE Montant des CP
Pour mémoire AE volée y comptis
ajustement
Révislon dé l'exarcica H
N° ou filtuié de FAE
Total cumuné (toutes Crédits da paloment Crédite de Feslesà Réiles 4
1es dénbé y; é dräallsati paiement ouverts | finances de Nnancer
du auk mandals ém2
Cemige des fénitionrs,
(JH$agt des raÿ oct
42) NH s'agt du montant peévu i par
Page 31
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV
B2.1
B2.2
IV-ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N'ouintituSédel'AP
Montant des AP
Pour mémoire AP votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes
Il
compris pour H)
Montant des CP
Crédits de paf
cumulées au 1/1/H)(Î) au titre de
ixercic& H (2)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
H* ou intitulé de i'AE
Montant des AË
Pour mémoire AE votée y compris
ajustement
Révision.
les délibérations y
compris pour N|
Montant des CP
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N» (1)
paiement ouverts
r«xerdc.N(2)
financer de
.tes à
delà de N+1)
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 223 | IV - ANNEXES IV |
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C1.1
ETAT DU PERSONNEL AU T/1/N (Année N) C1.2 |
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/4/N
GRADES OU EMPLOIS (1} CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET
Directeur général des services À
Directeur général adjoint des services À
Collaborateur de cabinet
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
11) Les grades ou emplois sont désignés conformément à {a circulaire n° NOR/INT/B/98/001027C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, 8 ou C.
G1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITUEAIRE AU 1/1/N
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION
{emplois pourvus) {1} (3)
TOTAL GENERAL
{1) GATEGORIES: A,BetC.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique {dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme {dont aménagement urbain)
ENY : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION: Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1,3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS
L' ARTICLE 6215 (1)
MONTANT PREVU A
TOTAL GENERAL
{1} Cette annexe esl servie s'il s'agit d'un budgel annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public lacal et si la coltectivié de rallachement a mis à disposition du personnel en vue de l'explollation du service.
Page 32
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
C1.1
C1.2
C1.1 -ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Collaborateur de cabinet
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
CATEGORIE
(2)
A
A
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
l
dont : TEMPS
NON
COMPLET
(1) Les graaes ou emplois sont désignés contormément a la circulaire n" NUR/INT/B/95/00102/C; du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou G.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/N
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
TOTAL GENERAL
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2) REMUNERATION
(3)
(1) CATEGORIES: A, Bel C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON
TOTAL GENERAL
CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215(1)
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivlé de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 32
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 224 ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
{articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT}
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre capie totale ou partielle à ses frais.
denses{i}. Toute
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
Fengagernent
Délégation de service
public (3)
Garantie ou
cautionnernent d'un
emprunt
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc...
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement de rattachement.
{2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'axécutif}.
(3) Préciser la nafure de {a délégation (concession, affermage, régie Inlèressée ....).
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé/Objet de
l'établissement
Date de création N° et date délibération Nature de l'activité
{SPICISPA)
Régie à seule autonomie
financière
Page 33
TVA (ouinon) |]
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV
C2
C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ....................(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Délégation de service
public (3)
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Autres
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de rétablissement pour les EPCI, syndicats etc...
et autres lieux publics désignés par la commune ou rétablissement de rattachement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, règle Intéressée...).
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service
Régie à seule autonomie
financière
Intitulé/Objet de
rétablissement
Date de création ? et date délibération Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
Page 33
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 225 IV - ANNEXES 14
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
À le
À je
Nombre de membres en exercice
Nombre ds membres présents
Nerndre de suffrages éxprimés
VOTES : Pour
Coniré ......,,,,,,..,.........
Abslentions ....,,.,,..,.........
Date de convocation :
Présenté par le président du Conseil Sadministralion,
Le présidenl,
Délibéré par a Consell d'Administralion, réunion en séssion
Les membres du conseil d'administralion
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IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres e
Nombre de membres {.
Nombre de suffrages e
VOTES : Pour
Contre .........
Abstentions ..
Date de convocalion :
Présenté par ie président du Conseil df administration,
A le
Le président,
Délibéré par ie Conseil d'Adminisfration. réunion en session
A le
les membres du consi
Certifié exécutoire par te
exercice
3senis
primés
l d'adminislration
président, compte tenu de la transmission en préfecture, ie ........................... et de la publication te
A............................ le ...........................
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00027 - LE VOLCAN C.A.02 AVRIL 21 DM 2 AFFECTATION DU RESULTAT 226 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2021-04-26-00025
LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE
ADMINISTRATIF 2020-compressé
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 227 REPUBLIQUE FRANCAISE
[ EPCC LE VOLCAN - SCENE NATIONALE DU | 511 814 451 000 15 AURE |
POSTE COMPTABLE DE :
| SERVICE PUBLIC LOCAL |
BUDGET A : EP
M4 (1)
| Compte Administratif |
BUDGET : (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
LE VOLCAN EPCC
Espace Oscar Niemeyer
B.P, 1106 - 76063 LE HAVRE CEDEX
Tél, : 02 35 19 10 10
SIRET : 511 814 451 00015 - APE 9001 Z
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
511 814451 000 15 [^PCCLE VOLCAN^SCENE NATIONALE DU HAVRE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
BUDGET A:EP
M4(1)
Compte Administratif
BUDGET : (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
LE VOLCÂN EPCC Espace Oscar Niemeyer
B.P. 1106.76063 LE HAVRE CEDEX
Tél.; 0235 19 10 10
SIRET : 511 814 451 00015 -APE 9001 Z
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 228 SOMMAIRE
pages
{Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
il Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Execution du budget et des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Batance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
ill Vote du compte administratif
Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des receites
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
(V - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etal de la dette - Réparütion par nature de dette
A1,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par struture de taux
A1.4 - Etal de la dette - Typologie de la répartition de lencours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etai de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
2 - Méthodes utilisées pour tes amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons
À3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
À6 - Etat des charges lransfêrées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
A8.1 - Varialion du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patnimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
ÀB.3 - Opérations liées aux cessions
A9:1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées
À92 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties
A9 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Elat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régi
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris Un engagement financier {2}
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sonl obilgatoires que pour tes 1Égies rallachéés à des Communes 6: groupements de communes de moins de 3 000 hablianis ayanl décidé d'étadtir un budget unique po
lèurs services da distdbutlon d'eau potable el d'assaintssement dans {es condiions fixées par l'arlicle L. 2224.6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M4S.
(2) Ces élats ne sont obligatoires que pour tes régies rallachées à dés ds 3 509 habilants et plus {ar, L, 23t3-1 du CGCT), à des groupements cœnprenam au moins une con
da 3 #00 habitants el plus (an. L.5243-36 du CGCT, art L. 6714-1 CGCT) et à leurs élabBissémenls publics.
(3) Umquemant pour les services dotés de l'autonomie fi ière el de Jap lité morale,
Préciser, pour chaque annexe, si l'élal esl sans objet le cas échèanl,
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SOMMAIRE
pages|
l Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
Il Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV -Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par struture de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
f\2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
^3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons
ft3.2 - Etalement des provisions
M.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
ft6 - Etat des charges transférées
W - Détail des opérations pour compte de tiers
l\8.'\ - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
^8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
ft8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées
f\Q.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
G - Autres éléments d'informations
G 1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de rétablissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Jointes Sansobjrt
(1) Ces éiats ne sont obiigatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupemenis de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'éîabiîr un budget unique po'
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'artide L 2224-6 du CGCT. ils n'existent qu'en M49.
(2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une con
de 3 500 habitants el plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publies.
(3) Uniquement pour les services dotés de Ï'autonomîe financière et de la personnaiité moraîe.
Préciser, pour chaque annexe, sî i'éiat est sans objel le cas échéant.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 229 | li - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF fl
I VUE D'ENSEMBLE At
EXECUTION DU BUDGET EE
DEPENSES recerres | SO-DE D ARECUTION
Section d'exploitation 4 930 424,17 5 043 877,09 113 452,92
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
mandats et titres : | Sectlon d'investissement 84 968,62 188 992,09 104 023,47 4 œmprès es complet 1054 el 1063)
+ + +
Report an section d'exploitation (002) Le, 349 863,12
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section d'investissement (001) û 146 815,72
: k
| DÉPENSES RécETrEs | SOLDED TON |
TOTAL {réalisations + reports) | 5 015 392,79 5 729 548,02 714 155,23 |
Section d'exploitation Ô 0
RÉSTES À REALISER Section d'investissement 8630.67 [) À REPORTER EN Nti
{2} . TOTAL des restes \ miser reporter en 8630,67
DEPENSES RECETTES SOLDE D PU
Section d'exploitation 4 930 424,17 5 393 740,21 463 316,04
RÉSULTAT CUMULE Section d'investissement 93 599,29 335 807,81 242 208,52
TOTAL CUMULE 5 024 023,46 5 729 548,02 705 524,56
DETAIL DES RESTES À REALISER _
Chaptart [Libellé Dépenses engagées Fous ségtant à êmeutre TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
011 Charges à caractère général
Q12 Charges de personnel, frais assimilés
014 Aliénualions de produits
66 Aulres charges de geslion courants
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
70 Venles produils fabriqués, preslalions
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Auires produits de geslion courante
013 Alénualions de charges
76 Produits financiers
LA Produits exceplionnels
LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 630.67
10 Cotations, fonds divers el réserves
13 Subventians d'investissement
Li Emprunls el dettes assimilées
18 Comple de liaison : affectat* (BA régie) {6)
20 Immobiisalions incorporelles
21 Immobäisalions corporelles 8 630,67
22 Immobiisalions reçues en alfeclation (5)
23 Iimmobäisations en cours
[...]Opéralion d'équipement n°
26 Pañicipat” el créances raltachées
27 Autres immobilisations financières
Opération pour comple dé tiers n° -[...] (3}
{1} Indiquer le slgne — siles d sont supéri aux recettes, a +siles recelles sont supérieures aux dépenses,
{2} Les restes à réaliser de la section d'exploitation pondent an 4 $, aux d gagéas non mandalées el non rallachées lellas qu'elles flant ds la ptabliité des engegéments e1 en recsllas, AUX réceltas cañaines n'ayant pas donné leu ÉLI émission d' un tiv& et non rallachèes (R_ 2311-11 du CGCT}
Les reslas à réailser de la section d'investissement pondent en dép Aë . aux d engagées nôn mandalées au 31/12 de l'exercice précédent lellés qu'elles ressortent de là
T. comptabäité des engagements el aux réceltes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission Œuntite au 31:12 de l'exarclea précédent (R. 2311-11 du CGC (3) Le chapitre 45 dait étre délaillé confcrmément au plan de comptes, lan en recattas qu'en dépenses.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'exploitatlon
Section d'Investissement
(y compris tes cwnpies 1054 ^ 1063)
DEPENSES
4930424,17
84 968,62
RECETTES
5 043 877,09
188992,09
SOLDE D'EXECUTION
(D
113452,92
104023,47
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section d'exploitation (002)
Report en section d'investissement (001)
0
0
349863,12
146815,72
TOTAL (réalisations + reports)
DEPENSES
5015392,79
RECETTES
5 729 548,02
SOLDE D'EXECUTION
(D
714 155,23
RESTES A REALISER
A REPORTER EN N+1
(2)
Section d'exploltation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser à reporter en
N+1
0
8630,67
8630,67
0
0
0
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (D
RESULTAT CUMULE
Section d'exploitatlon 4930424,17 5 393 740,21 463 316,04
Section d'investissement 93 599,29 335 807,81 242 208,52
TOTAL CUMULE 5 024 023,46 5 729 548,02 705 524,56
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/art Libellé
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
011
012
014
65
66
67
69
70
73
74
75
013
76
77
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Impôts sur les bénéfices et assimilés
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
10
13
16
18
20
21
22
23
26
27
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investfssement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât' (BA.régje) (6)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation (5)
Immobilisations en cours
[...]0pération d'équipement n°
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opération pour compte de tiers n° - [...] (3)
Dépenses engagées
non mandatées
8 630,67
8 630.67
Titres restant à émettre
(1} indiquer le signe-si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + sites recettes sont supérieures aux dépenses, (2) Les restes à réaliser de la section d'exp!oitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de !a comptabifité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à t'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-1 1 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de t'exercice précédent telles qu'eHes ressortent de la
comptabîiité des engagements et aux receiies certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 230 | | - INFORMATIONS GENERALES l | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (f} pour la section de fonctionnement :
- au niveau (f} pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'articie à
article est la suivante :
il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en
section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement »,
Il — Les provisions sont (3) :
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n°... du .........)
Page 3
l - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
l
il - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à
article est la suivante :
- En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en
section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
- Les provisions sont (3) :
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 231 | 11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits ouverts || Crédits employés {ou restant à employer) ||Crédits annulés Chap. Libellé (BP+DM+RAR N-1) | , Charges Restes à réaliser 1} Mandats émis rattachées au 31/t2
011 |Charges à caractère général 1 906 216,19 1 816 954,39 48 788,12 40 473,68
012 |Charges de personnel ei frais assimilés 2 043 205,36 1 816 894,84 51 256,62 75 053,90
014 |Atténuations de produits
65 jAutres charges de gestion courante 43 093,65 87 181,93 5911.72
Total des dépenses de gestion courante 3992515,20] 3771031,18 100 044,74 421 439,30] 66 [Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 159 940,00 133 971,06 25 342,54
68 |Dotations aux provisions et déprécial°{2) 196 663,94 796 646,57 17,37)
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés {3}
022 |Dépenses imprévues 313 250,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 6 262 369,1 4]
023 |Virement à la section d'investissement (4) Es
042 |Opé. d'ordre de translerts entre sections (4) 130 700,00
Gpé. d'ordre à l'intérieur de Ja sect. d'exp
043 |(uniquement en M44).(4}
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 430 700,00! 128 104,245 2 595,76||
TOTAL | 5 39306914] 4829 753,03] 100 671,14| Il 149 394,97]
Pour Information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits ouverts À] Crédits employés {ou restant à employer) | Crédits annulés : BP4+DM+RAR N-1 L Chap. Libellé “0 Titres émis Produits Restes à réaliser {# rattathés att 31/12
03 |Atténuation de charges 237 386,59 208 830.86 27 555,73
70 |Ventes de produits fabriqués, presiations... 4714 585,10 466 669,97 -6 260,46 11 175,59
73 |Produits issus de la fiscalité (5)
74 |Subventions d'exploitation 4 080 914,33 4 033 709,81 -B09,78 -1 985,70
75 |Autres produits de gestion courante 2 000,00 0,01 1 999,99
Total des recettes de gestion courante 4791 886,02] 4760 210,65 -7 070,24 38 745,61] 76 J|Produils financiers 20,00 6,86 13,14 771 [Produits exceptionnels 204 300,00 243 576,37 -39 276,37) Reprises sur provisions ét Es
78 |dépréciations(2) + 621,43 -1 621,43
79 |Transfert de charges 2 000,00 1 845,85; 154,15
Totai des recettes réelles d'exploitation 4 9338 206,02] 6 607 261,16 “1 984,90|
0642 |Opé. d'ordre de transferts entre sections {6} 45 000,00 43 686,17 ee= ni 1 313,8 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp es ee C43 {uniquement en M44).(4)
|| Total des recettes d'ordre d'exploitation 45 000,00] 43 686,17 1 313,83]
| TOTAL | 5 043 206,02] 5050 947,33] -7 070,24| -671,07!]
Pour Information E a FR FES
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 5 ere
{1} Les crédils annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédils employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions sermi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobiigres de placement, aux dépréciafions des comptes de tiers st aux déprécialions des comples linanciers.
{3 Ce chapitre n'exislé pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 04? ; RI 040 © DE 042 ; O] 041 = RI 041 ; DE 043 + RE 043.
(5) Ce chapitre existé uniquement en M41, M43 el Mdé.
Page 5
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
(1)
011
012
014
65
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
1 906216,19l
2 043 205,36|
43 093,65l
1 816954,39
1 916894,84
37181,93
48788,12
51 256,62
40 473,68]
75 053,90]
5911,721
Total des dépenses de gestion courante 3992515,201 3771 031,16 100044,74 121 439,30;
66
67
68
69
022
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions et dépréciat°(2)
Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
Dépenses imprévues
159940,00]
796 663,941
313250.001
133971,06
796 646,57
626,40 25 342,541
17,37|
Total des dépenses réelles d'exploitation 5262369,141 4 701 648,79 100671,14 146799,21
023
042
043
Virement à la section d'investissement (4)
Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp
(uniquement en M44).(4)
130700,001 128 104,24 2 595,761
Total des dépenses d'ordre d'exploltation 130700,001 128104,24 2 595,761
TOTAL 5393069,1411 4829753,03| 100671,141 149394,971
Pour Information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(1)
013
70
73
74
75
Atténuation de charges
Ventes de produits fabriqués, prestations..
Produits issus de la fiscalité (5)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
237 386,59|
471 585,10|
4080914,33l
2 000,00|
209 830,86
466 669,97
4 083 709,81
0,01
-6 260,46
-809,78
27 555,731
11 175,59l
-1 985,70l
1
Total des recettes de gestion courante 4 791 886,02l 4760210,65 -7 070,24 38 745,61
76
77
78
79
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et
dépréciations(2)
Transfert de charges
20,00]
204 300,00]
2 000.00l
6,86
243 576,37
1 621,43
1 845,85
13,141
-39 276,37|
-1 621,43l
154,151
Total des recettes réelles d'exploitation 4 998 206,02] 5007261,16 -7 070,24 -1 984,90l
042
043
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp
(uniquement en M44).(4)
45 000,00] 43686,17 1 313,83l
To(a/ des recettes d'ordre d'exploitation 45 000,001 43686,17
TOTAL 5 043 206,0211 5050947,33l -7 070,241
1 313,83l
Pour Information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 349 863|
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels H convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si ta régie applique !e régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeur; mobiiières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'exlste pas en M.49.
(4) DE 023 = RI 021 ; Dl 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Dl 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 232 | 1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF LL |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Le Restes à Crédits
(BP+DMYRAR N-1) || Mandats émis réaliser au 31/12|[ annulés {1) 20 [Immobilisations incorporelles 77 000,00|| 5 nu | 71 000,83 21 |lmmobilisations corporelles 157 203,57 30 841,04 8 630,67 117 731,86 22 |lrimobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisalions en cours
Total des dépenses d'équipement 234 203,57 36 840,21 8 630,67 188 732,69]
40 |Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement
16 |Emprunts et deiles assimilées 3 500,00 3 500,00
18 |Compte de liaison : affectat® (BA régie} (3)
26 fParticipat et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 3 000,0 942,24 2 057,76
020 |Dépenses imprévues 37 500,00
Totat des dépenses financières 44 000,00|| 4 442,24] 2 057,76!
45. |Totai des opé. Pour compte de tiers {4) J . Total des dépenses réeiles d'investissement 278 203,57 41 282,45 8 630,67 190 790,45
1] 040 [Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 45 000,00 43 686, 17]| I 1313631 | 041 |Opérafions patrimoniales (2) | Il ! If Total des dépenses d'ordre d'investissement 45 000,00 43 686,17|| | 1 313,83
TOTAL Ï 323 203,57] 64 968,62] 8630,67| 192 104,28]
Do Information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N:1 0,00 | RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé "Crédits ouverts | . , Restes à . (BP+DM+RAR N-1} Titres émis . Crédits annulés réaliser au 31/12
13 {Subventions d'investissement 35 000,00| 50 000,00!| -15 000,00!
16 {Emprunis et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporetles
21 |Immobiisations corporelles
22 |Immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipernent 35 000,00]! 50 000,001! -15 000,00]
10 |Dot..fonds divers et réserves 10 887,85 10 887,85
106 |Réserves (5)
165 |Dépôts el cautionnements reçus
18 |Compte de liaison : affectat® (BA,régie){3}
26 |Participat’ et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 10 887,85] 19 887,85
45... [Total des opé. pour le compte de tiers (4)
Total des recettes réelles d'investissement 45 887,85 69 887,85 -15 000,00!
927 [Virement de Ja section de fonclionnement (2)
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) +30 500,00 128 104,24 | 2 395,76 041 |Opérations patrimoniales (2) l Il Total des recettes d'ordre d'investissement +30 500,00 128 104,24 Il 2 395,76 Il TOTAL I 176 387,85] 188 992,09] I -12 604,24]
Fa Information
R 002 Solde d'exécution positif reporté de N-1 146 as
{1) Les crédits annulès correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 : RI G4Q = DE 042 ; DI 047 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalis
personnalisé reçoil une dotation an espèces de la part de sa collectivité de railachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe 1V A7).
(5) Le compile 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 6
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
20
21
22
23
Libellé
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équlpement
10
13
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA.régie) (3)
Participât' et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45... [Total des opé. Pour compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles d'investissement
~040
041
Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
Opérations patrimoniales (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
77 000,01
157203,5-
234 203,5-
3 500,01
3 000,0(
37 500,0(
44 000,01
278 203,5^
45 000,0(
45 000,01
l 323 203,51
Pour Information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00
Mandats émis
5999,1711
30 841,04||
36 840,211
3 500,0011
942,2411
4 442,2411
41 282,45]|
43 686,17||
Restes à
réaliser au 31/12
8 630,6^
8 630,6^
8 630,6'i
Crédits
annulés (1)
71 000,83
117731,86
188732,69
2 057,76
2 057,76
190790,45
1 313,83
43686,1711
84968,62f 8 630,6'i
1 313,83
192104,:
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équlpement
10
106
165
18
26
27
Dot.,fonds divers et réserves
Réserves (5)
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)(3)
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45... [Total des opé. pour le compte de tiers (4)
Total des recettes réelles d'investissement
~02T
040
041
Virement de la section de fonctionnement (2)
Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
Opérations patrimoniales (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
35 000,0(
35 000,0(
10887,8;
10887,8E
^45 887,8;
130500,OC
130500,OC
Titres émis
50 000,0(
50 000,OC
10 887,8;
10887,8;
60 887,8S
128 104,2^
128104,2^
Restes à
réaliser au 31/1; crédits annulés
-15000,00
-15000,00
-15000,00
2 395,76
2 395,76
^3j TOTAL 176387,85]| 188992,09] -12604
Pour Information
R 002 Solde d'exécution positif reporté de N-1 146815,721 ^B^^^^^^^S^^^^^^B^^M
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; Dl 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Dl 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalis
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 233 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 |
1 - MANDATS EMIS {y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Spere d'ordre TOTAL |
011 |Charges à caractère général 1 865 742,51 1 865 742,51 | 012 |Charges de personnel et frais assimilés 1 968 151,46 1 968 151,46 014 |Atténuation de produits
60 Achats ef variations de stocks (3)
65 fAutres charges de gestion courante 37 181,93 37 181,93
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 134 597,46 681,90 135 279,36
68 EDofation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 196 646,57 127 422,34 924 058,91
69 Fimpôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée {ou déstockage) (3)
Dépenses d'exploitation - Totai 4 802 319,93 128 104,24 à 930 424,17 +
| D 002 DEÉFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1| |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 4 930 424,17]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Dpt d'ordre TOTAL
19 |Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 3 500,00 3 500,00
18 |Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement 3 500,00 3 500,00
28 Immobilisations incorporelfes {6} 5 999,17 5 999,17
21 [Immobilisations corporelles (6) 39 471,71 39 471.71
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
23 |Immobilisations en cours (6)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières 942,24 942,241
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
4581 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
Dépenses d'investissement - Total 49 913,12 49 913,12 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-i| |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 49 913,12]
{1) Y compris les opéralions relallves au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de ratracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe bas en M. 48.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 7
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
EXPLOITATION
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Achats et variations de stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses d'exploitation - Total
Opérations réelles (1)
1 865 742,51
1 968151,46
37181,93
134597,46
796 646,57
4 802 319,93
Opérations d'ordre
(2)
681,90
127422,34
128 104,24
TOTAL
1 865 742,51
1 968151,46
37181,93
135279,36
924 068,911
4930424,17
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 4 930 424,17||
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
4581
481
3...
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises)
Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Dépenses d'investissement - Total
Opérations réelles (1)
3 500,00|
3 500,001
5999,171
39471,71
942,241
Opérations d'ordre
(2)
49913,12]
TOTAL
3 500,00
3 500,00
5999,17
39471,71
942,24
49913,12
(1) Y compris tes opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M.49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 7
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 234 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 |
2 - TITRES EMIS (y compris sur restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations EXPLOITATION pérations pos TOTAL |
013 |Atténuation de charges 209 830,86 209 830,86]
60 |Achats et variation des stocks (3)
79 |Ventes de produits fabriqués, prestations ... 460 409,51 460 409,51
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
72 |Production immobilisée
73 {Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation 4 982 900,03 4 082 900,03
75 Autres produits de gestion courante 0,01 0,01
76 [Produits financiers 6,86 6,86
77 [Produits exceptionnels 243 576,37 43 686,17 287 262,54
78 |Reprises sur amortissements et provisions 1 621,43 1 621,43
79 |Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 4 998 345,07 43 686,17 5 042 031,24|| +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE N-1]|____ 349 863,12]
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEFS|| 5 391 894,36 ||
INVESTISSEMENT Opérations réetles Opérations TOTAL | (1) d'ordre (2) |
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) |
13 [Subventions d'investissement 50 000,00 5G 000,00
14 | Provisions réglementées ef amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (4)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire}
18 |Compte de liaison : affectation
20 {immobilisations incorporelles (5)
21 {Immobilisations corporelles (5) 681,90 681,90;
22 [Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Jiramobäisations en cours {5}
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 |Auires immobitisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 127 422,34 127 422,34]
29 |Dépréciation des immobilisations (4)
39 |Dépréciation des stacks et en-cours (4)
45... |Opérations pour compte de tiers (6)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... |Stocks
Recettes d'investissement - Total 50 000,60 128 104,24 178 104,24}
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1|| 146 815,72]
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106|| |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]| 324 919,96]
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4} Si fa régie applique le régime des provisions budgétaires. {5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe FV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 8
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur restes à réaliser N-1)
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
EXPLOITATION
Atténuation de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
Production stockée (ou déstockage) (3)
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité (7)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
Opérations réelles
(D
209 830,8£
460 409,51
4 082 900,03
0,01
6,86
243 576,37
1 621,43
4 998 345,07
Opérations
d'ordre (2)
43686,17
43686,17
TOTAL
209 830,86
460 409,51
4 082 900,03
0,01
6,86
287 262,54
1 621,43
5042031,24
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
481
3...
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles (5)
Immobilisations corporelles (5)
Immobilisations reçues en affectation (5)
Immobilisations en cours (5)
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (4)
Dépréciation des stocks et en-cours (4)
Opérations pour compte de tiers (6)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Recettes d'investissement - Total
Opérations réelles
(D
50 000,00
50 000,00
Opérations
d'ordre (2)
681,90
127422,34
128104,24
TOTAL
50 000,00
681,90
127422,34
178104,24!
R 001
TOTAL
SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1|[
AFFECTATION AUX COMPTES 106|L
DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUIVIULEES|L
+
146
+
324
815,72
919,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgètaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'èqujpement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page8
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 235 SECTIOND'EXPLOITATION
ttrepundaltémieChargesmesesaueinerÿCééditsaneulés fatachéesau21112
Hatui}_ 408ACHATSMATERELS,ECAIPTTRAUAUX
40849|CuikanurtsGAZOLUTRITARE100%#61-597,51 GILSOUX-TRASTANCEGENERALE e1S2TRAVENTRET.PA4O0UCR 125TARACMRET,LIOPUER451355)LA21-144444 6153|MAINTEHSNCE10340.0)241432824723]1733,51 5227|Frasactesetcectenterns1409ÉE821 QzrsFatedaftconpovpement (ERMBSINCES£LÉERTIOIS1144)19401.40)137,00 4227|PUGLICATIONSENCO-EDTION 6745TRANSPORTDESDÉCORS27229450%1032,57 617283JANSSKNISHEBERGENENTS1600.00143?467,1 MzsrJRÉCEPTÉE6#211555239)128,72 6241ICHLOURSDVTRS6500.0LEE"1."‘10.04 (QE1]FRAISDEGARDIEIAGE eraFRAISDEMETTOVAGEDESLOCAJK B224AUTRESPRÈSTÉXTOINERSES 63511ITANEPROFESSIOMMHELLE
63532JAUTRESTAIES B3S+DROITSD'EMRÉGISTRÉMAUT LES3YAXEALDAIDNNELLE
(1 Chaque + Lai late sasimliés 2043 205, 1916834 6126662) 15163, 6214|Autraparncareletériaus112574.16104594.50)1918.68 LiITAKESSURSALAIRES HzJFHAL 8x4Parcpatonéffodiconstuctkn ét14fsdemnzk4ovsnianesder B4$tJCOTISATONESURSSAR 467|COTLSATIQNSMAUTUELLE ETSICOMSATIONTSCAUSSERETRAGEE(#S gagsJAHESIATRNSASSEDIC (252 IFRESTATKHIS GRECTES 6471ARESTATIONSCRECTES 6472|VersamerteouCE fot4LAnénaationcepeoduts(4 “ATTENVATKSDEPRODUIT+ 65 sañres charges de grsblon courante ia 143,45] 23718183) (TE: | 653CONSÉLSETACSÉVÉLÉEES LL3]REMEOURSEMENTSB'LLETTEUE TOTAL»DEPENSESDEGESTIONDESSERVKES =(011+0j2+013»85)3092#1620] es11WTERETSDE65ENPAUA5EYDETYES ssAUTAESCHIRGESFRIANCIEREZ er1CHARGESEXCEP.SUROPERDEL'ÉXÉRCICÉ$81792742293290.)16353DA es Dotations aus paordilans {4 {8h USA 758 644.87} 1747} es[mPOTSsURLESBENENCES un 41)Pét270elagchaptrénbubadliinsparmateecréormémanxauplDecompiléLA7iSSparla1ég'à mLEliremLipie012. MCoctapres'acieparamft42. Page 8 11111111 [1-1 à 3 Ç! S l !til1s-, :tlllljl s i -5 l E E i 8 1111111 ISiliSi llli'il lit ï S; S- £ -S ? fit It Ï s\s §11 aSS s S a s s S |g 'S, ''S 'El in s Si"! llll a g s s ^ llî £S£SSgS£££££ gaSssïêiBSiS:: 88 is.S g g •s 8 •s'- ScBmy?oiîSiïuiu;!u;itn.E>.b'tiÏiiïiïKKKKS3viin3£uuSj"-4ySSSSSSSSSES ..l S S f. ff. s ^ F" " a s< s illlllilllllllllji lllililfpllllllll îS Sîî l^îil » a 1111111 ?lli1111111 s 3g s S Pl ?J q ^ S 3 " si Il 3 3 ?. 6 Ses Êil g3 ils s B s TST lï s s 11111 ï g ra ^ 1111 l l mr l § si SSSSïSSgï: o S S 5 E 0 u 'S 'S 'S '3 'S 'S 'S 3 S 8.g g g B 8 '8 'S S; 8 S 8 '8 tfl ^ fa JM ^t jy jy *»< 0 4^ m '^1 ^-* u ^0
Char/art
Crédils employés (ou restant à employer)
nm Libellé {1} Crédits ouverts Restes À réaliser au | Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1} Mandals émis Chardes raltachées 31/12
1023 Virement à la section d'investissement
oz Opérations d'ordre de transfert entre sections (8)(9) 130 700,00 128 104,24 2 595,76
675 Opéralons d'ordre 700,0 631,90 18, “l
6811 Dolallons amenissements chrg exploilation 130 000,00 127 422,34 2 577,66
| TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
CE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 130 700,09 128 104,24 2 595,76]
| Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 043 d'exploitation (+0)
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 130 700,00 128 104,24 2 595,74
FOTAt. D'EXPLOITATION
PE L'EXERCICE {=totat des opérations réeiles et d'ordre) 5 393 069,14 4 829 753,03 100 671,14 149 334,97
{D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
Pétai) du calcul des ICNE au compte 66112 45)
Montant des (CNE de l'exercice
- Montant des ICNE de Fexercice N-1
= Différence ICNE N - (CNE N-1
{5) Site monlant des ICNE de l'exercice est inférieur au monlant de l'exercice N-1, le montant de Farticlo 86112 sora négaïif.
(8) C£. définilions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040,
{9} Le comple 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budaéiaires.
{10} Chapitre destiné à ratracer ies opérations parliculières lelles que les opérations de slocks qu liées à fa tonue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 10
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art]
(1)
023
042
675
B811
Libellé (1)
Virement à ta section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections (8)(9)
Opérations d'ordre
Dotations amortissements chrg exploilation
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
B43
Spérations d'ordre à l'intérleur de la section
d'exploltation (10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
130700.00
700,00l
130000,00l
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
1ZS 104,24}
681,90l
127422,341
l
130700.001
130700,00]
5393069,141
128 104,24
128104,24
4 829 753,03
Charges rattachées
100671,14
Restes à réaiiser au
31/12
Crédits annulés
2595,76
18,10
2 577,66
l
2 595,76
2 595,76
149 394,97
||D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(5) Si ie montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de ï'exercice N-1, le montant de l'artide 66112 sera négatif.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans te détail du chapitre 042 si la régie appfique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpSifié.
Page 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 237 IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Crédits employés {au restant à employer)
Crédits ouverts . Restes à réaliser Crédits annulés
art (1) Liberté (1} (BP+DM4#RAR N-1) | Tilresémis | Produits rattachés au 34/12 013 ___|Atiénuation des charges (2) 237 396,59 209 830,86 27 556,74|| 6419 |REMBOURSEMENTS/REMUNERATION DU PERSO 237 386,59 209 830,85 27 555,7 699 CREDIT IMPOTS APPRENTISSAGE
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... ati 535,10 466 669,97 6 260,46 11 176,69! 7041 [RECETTES TRAVAUX COPRODUCTION 24 080,80 42 748,39 -18 685,59 7061 [RECETTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES 385 448,00 308 188.45 57 259,55 7062 [RECETTES CESSION TOURNEE 25 376,30 28 563,94 -150,00 1 962,38 7064 [RECETTES EXPO*CONFERENCE ANIMA?
7065 [RECETTES COREALISATION 500,00 17 577,89 -5 669,38 -11 408,51 7074 [VENTE DE PRODUITS BAR 12 000,00 8 946,77 3 053,23 7075 [VENTE DE PRODUITS LIBRAIRIE/CD
7083 [RECETTE LOCATIONS SALLE+PREST'ANNEXES 43 000,00 53 905,74 -10 905,74
7088 [AUTRES PROD-D'ACTIV ANNEXES 1 200,00 11 740.79 -441 08 -10 099.71
73 Produits issus de (a fiscalité (3) |
74 Subventians d'exploitation À 080 914,33 4 083 709,81 -809,78 4 985,70] 748 MECENATS DONS & LEGS 30 000,00 34 000.00 4 000 00 7471 [SUBVENTION ETAT 1 635 375,00 1 617 386.00 17 289,00 7472 [SUBVENTION REGION 399 000.00 399 000,00 7473 _|SUBVENTION DEPARTEMENT 332 500,00 332 500,00 7474 |[SUBVENTION DE LA COMMUNE 1 625 988.00 1 600 988.00 25 000.00 7475 [SUBVENTION GROUPEMENT DE COMMUNES 7479 [SUBVENTION AUTRES EPL 5 250,00 5 853,26 -809.78 206,52 7481 [SUBVENTIONS SUR PROJETS ETAT 46 301.33 86 068.08 -39 766,70 7482 [SUBVENTIONS SUR PROJETS REGION
7483 [SUBVENTIONS SUR PROJETS DEPT
7484 [SUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNE
7485 [SUBVENTIONS SUR PROJETS GROUPEMENT DE COM 5 000,00 -5 000,00
7488 [SUBVENTIONS SUR PROJETS AUTRE 6 500,00 2914.52 3 585,48
75 Autres produits dé gestion courante 2 000,08 0,01 1 999.99]
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 2 000,00 0,0! 1 999,99
TOTAL r RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 (La) = 013+70+73+74+75 4 791 986,02 4 760 210,66 -7 070,24 38 745,61]|
76 Produits financiers (b) 20,00 6,86 13,14]
764 REVENU DES VALEURS MOBILIERES 20,00 6,88 131 767 PRODUITS NETS CESSIONS VMP |
77 Produits exceptionnels (c} 204 300,00 243 576,37 -39 276,37] 771 PRODUITS EXCEP GESTION DE L'EXERCICE 41 000,00 11 938,18 29 061,82 773 MOTS ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS) 3 440.83 -3 4408 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 147 300,00 147 284,00 18.0 716 CESSION DES ELEMENTS DE L ACTIF 1 000,00 9 300,00 -8 300.0 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EX.ANTER 15 000,00 71 613,38 -56 613,3
Reprises | 78 sur provisions et sur dépréciations (d) {4) 1621,43 -1 621,43
781 REPRISE SUR AMORT, DEPREC, PROV 1 621,43 1621 “|
79 TRANSFERT DE CHARGES 2 006,00 1 846,85 791 TRANSFERT DE CHARGES EXPL 2 000,00 1.845,85 | ITOTAL RECETTES RÉELLES = a+b+c+d 4 996 206,02 5 005 416,41 -7 070,24 -2139,05||
1) Détsiler les chapitres budpétaires gar article conformément au plan dé comples utlisé par la régis,
2) L'aricle 69 n'exisle pas en M. 49.
{3) Ce chapitre exisis uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,
(4) SI ta régie applique le régime des provisions sermi-budgéiaires, ainsi que pour la dolation aux dépiéciations des slotks de foumitures #t de marchandises, des créances e{ des valeurs
ï des comples de liers et aux dépréciations des comptes financiers. PTE de pl 1, aux dépréciali
Page 11
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
013
6419
699
70
7041
7061
7062
7064
7065
7074
7075
7083
7088
73
M
746
7471
7472
7473
7474
T47S
7478
M81
7482
7483
7484
7485
7488
7S
75
Libellé (1)
Atténuation des charges (2)
REMBOURSEMENTS/REMUNERATION DU PERSO
CREDIT IMPOTS APPRENTISSAGE
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
RECETTES TRAVAUX COPRODUCTION
RECETTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES
RECETTES CESSION TOURNEE
RECETTES EXPO°CONFERENCE ANIMA°
RECETTES COREALISATION
VENTE DE PRODUITS BAR
VENTE DE PRODUITS LIBRAIRIE/CD
RECETTE LOCATIONS SALLE+PREST'ANNEXES
AUTRES PROD.D'ACTIV.ANNEXES
Produits Issus de la fiscalité (3)
Subventions d'exploitatlon
MECENATS DONS & LEGS
SUBVENTION ETAT
SUBVENTION REGION
SUBVENTION DEPARTEMENT
SUBVENTION DE LA COMMUNE
SUBVENTION GROUPEMENT DE COMMUNES
SUBVENTION AUTRES EPL
SUBVENTIONS SUR PROJETS ETAT
SUBVENTIONS SUR PROJETS REGION
SUBVENTIONS SUR PROJETS DEPT
SUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNE
SUBVENTIONS SUR PROJETS GROUPEMENT DE COh
SUBVENTIONS SUR PROJETS AUTRE
Autres produits de gestion courante
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
[a) = 013+70+73+74+75
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
237 386.5S
237 386,5e
471 585,10
24 060.8C
365 448.0C
25 376.3C
500.0C
12 000 ,OC
43 OOO.OC
1 200.0C
4080914,33
30 000,00
1 635 375.0G
399 000.00
332 500.00
1 625 988.00
5 250,00
46301,33
6 500,00
2 000,00
2 000,00
4791 886.02
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
209 830,86|
209830.861
466669,97l
42746.391
308 188.451
23 583.941
17577,89]
8 946,77|
53 905,74|
11740,79|
4 083 709.81
34 000.001
1 617386,00l
399000,00l
332500,00l
1 600 988,00|
5853,26l
86068,03l
5 000,00]
2914,52l
0,011
0.01
4760210,65l
76
764
767
n
771
773
?74
775
77S
fa
781
ra
791
Produits financiers (b)
REVENU DES VALEURS MOBILIERES
PRODUITS NETS CESSIONS VMP
Produits exceptionnels (e)
PRODUITS EXCEP GESTION DE L'EXERCICE
MOTS ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS)
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
CESSION DES ELEMENTS DE L ACTIF
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EX.ANTER
Reprises
sur provisions et sur dépréciations (d) (4)
REPRISE SUR AMORT, DEPREC, PROV
TRANSFERT DE CHARGES
TRANSFERT DE CHARGES EXPL
rOTÂL RECETTES RËËLLËS=a+b+c+d
20.00
20.00
204 300.00
41 000,00
147 300.00
1 000.00
15000,00
2 000,00
2 000.00
4 996 206.02
6.861
6,86|
243676.371
11938,18|
3440,83l
147284.001
9300,00l
71 613,36|
1 621,43]
1 621,43)
1 845.851
1 845.851
Produits rattachés
-6 260,46|
-150.001
-5669.381
-441.081
-809,78l
-809.781
-7 070.241
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
27 555,73
27 555,73
11 175,59
-18685,59
57 259,55
1 962,36
-11408,51
3 053,23
-10905,74
-10099,71
-1 985.70
-4 000,00
17989,00
25 000,00
206,52
-39 766.70
-5 000.00
3 585.48
1 999.99
1 999,99
38 745,61
±
13,14
13,14
-39 276,37
29061,82
-3 440.83
16,00
-8 300,00
-56613,36
-1 621,43
-1 621,43
5005415,31] _-7 070,24| _|_-2 139,05
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par artScte conformément au plan de comptes utilisé par ia régie.
(2) L'article 699 n'exisle pas en M.49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M.44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour [a dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 238 Ni - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapia bons 14 Crédits émptayés (ou restant à employer)
es Crédi lé
re (1) one 4) Crédits ouverts Tilres émis Produits rattachés À R9Sles à réaliser ts annulés (BP+DN+RAR N:1] au 31/12
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 45 000,00 43 686,17 1 312,83 |
771 |Opéralions d'ordre 45 000,00 43 686,17 4 313.83] 78 Qpéralions d'ordre
043 Cpé. d'ordre à l'intérieur de fa sect. de Fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 45 080,00 43 686,17 1 313,83
ITOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
JDE L'EXERCICE
H=Total des opérations réelles et ordres) 5 043 206,02 5 050 347,33 -7 070,24 -671,07
Pour information
ROG2 Excédent d'exploitation reporté da N-1 349 853,12
Détail fu calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
5) Cf. Définitions du chaplire des opérations d'ordre, RE 042 = Di 640, RE 043=DE 043.
(6) Le comple 7815 peut figucer dans le détañ du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions bidgélaires.
Page 12
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III
A2
;hap/a|
rt(1)
742
m re
143
Libellé (1)
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
Opé. d'ordre à l'Intérieur de la sect. de fonct. (S)
rOTALDËSTîECETTES D'ORDRE
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
45 000.00
45 000,00l
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
43686,47l
43686,17l
Produits rattachés
45 000,00 | _436B6,17\
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
1 313,83
1 313.83
1 313.83
rOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
3E L'EXERCICE
=Total des opérations réelles et ordres) 5 043 206,02 5 050 947.33 -7 070,2-1 -671,07
Pour information
R002 Excédent d'exploitatlon reporté de N-1 349 863,12]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations cfordre, RE 042 = Dl 040, RE 043-^DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans ie détail du chapitre 042 si fa régie a opté pour les provisions budgétaires.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 239 SECTION D' INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés art (1) (BP+DM#RAR N-1) réaliser {2)
20 Immobilisations incorporeiles (hors opérations) 77 000,00 5 999,17 74 000,83]|
205 CONCESSION DROITS SIMILAIRES 77 000,00 5 999,17 71 000,83
208 AUTRES IMMO. INCCRPORELLES
21 immobilisations corporelles {hors opérations} 157 203,57 30 841,04 8 630,67 117 731,86!| 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 80 203,57 29 251,81 7 789,60 53 162,16]! 216 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2181 INST.GENER.AGENC.AMENAG.DIV. 84,07 -841,07
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU INFORMA. 67 000,00 1 589,23 65 410,77
2184 MOBILIER
22 Immaobhisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours {hors opération)
Opérations d'équipement n°... {1 ligne par opé.) (3)
Total des dépenses d'équipement 234 203,57 36 840,21 8 630,67 188 732,69
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissament
1311D |SUBV EQUIP ETAT
1312D |SUBV EQUIP REGION
1314D |SUBV EQUIP COMMUNES
13180 |SUBV EQUIP AUTRES
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 3 500,00
1649 EMPRUNTS ETABLISSEMENT D£ CREDIT EN EURO
165D DEPOTS & CAUTIONNEMENTS DONNES 3 500,00 3 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 942,24 2 057,76
271 TITRES IMMOBIALISES 1 000,00 + 000,00
275 DEPOT CAUTIONNEMENTS VERSES 2 000,00 942,24 4 057,76
020 Dépenses imprévues 37 500,00 37 500,00] 020 DEPENSÉS IMPREVUES 37 500,00 -37 500,00! Total des dépenses financières 44 006,00 4 442,24 39 557,76]
[Opé. pour compte de tiers n°.....{1 tigne par opé.) (4) Il
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers | TOTAL DES DÉPENSES REELLES 278 203,57| 41 282,45| B 630,67! 228 290,45]| Page 13
SECTION D'INVESTISSEMENT
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
|20
1205
208
21
2154
216
2181
2182
2183
2184
22
23
Libellé (1)
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
CONCESSION DROITS SIMILAIRES
AUTRES IMMO. INCORPORELLES
Immobilisations corporelles (hors opérations)
MATERIEL INDUSTRIEL
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
INST.GENER.AGENC.AMENAG.DIV.
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU INFORMA.
MOBILIER
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
Immobilisations en cours (hors opération)
Opérations d'équipement n°... (1 ligne par opé.) (3)
|Total des dépenses d'équipement
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
77000,001
77000,001
157 203,57l
90 203,571
67000,001
Mandats émis
5999,17
5999,17
30841,04
29251,81
1 589,23
Restes à
réaliser
8 630,67
7 789,60
841,07
Crédits annulés
(2)
71 000,83
71 000,83
117731,86
53 162,16
-841,07
65410,77
234203,57| _36 840,211 _8 630,671 _188732,69
110
13
I1311D
I1312D
H314D
I1318D
il6
|1649
|165D
|18
26
|27
|271
|275
|020
|020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
SUBV EQUIP ETAT
SUBV EQUIP REGION
SUBV EQUIP COMMUNES
SUBV EQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées
EMPRUNTS ETABLISSEMENT DE CREDIT EN EURO
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS DONNES
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie)
Participations et créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
TITRES IMMOBILISES
DEPOT CAUTIONNEMENTS VERSES
Dépenses imprévues
DEPENSESIMPREVUES
3 500,00
3 500,00
3 000,00
1 000,00
2 000,00
37 500,00
37 500,00
3 500,00
3 500,00
942,24
942,24
2 057,76
1 000,00
1 057,76
37 500,00
37500,00
Total des dépenses financières _|_44 000,001 _4 442,24| _|_39 557,76
|0pé. pour compte de tiers n°...(1 ligne paropé.) (4)
|Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 240 5} Cf, définiions du chapilre des opératlons d'ordre, Di 04D = RE 042.
6} Les comptes 15.2 peuvenl figurer dans le délail des reprises sur autofinancement anlérieur si la rêgle applique le régime des provisions budgélaires.
7} Cf. définitions du chapitee des opérations d'ordre, Di G41 = RI 041,
Page 14
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF NI |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Chap! Libellé {1} Crédits ouverts . Restes à réaliser art (t) (BP+DM+RAR N:1) Mandats émis au 34/12 Crédits annulés (2)
0940 Opérations d'ordre fransfert entre sections {5) 45 08,00 43 686,17|... 1 313,83||
139 |Opérations d'ordre DEP 45 000,00 43 686,17] 1 313,88]]
29|Opérations d'ordre DEP d
3410pérations d'ordre DEP
Reprises sur autofinancement antérieur (6}
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales {7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 45 000,90 43 688,17 |: 1 313,83
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| DE L'EXERCICE {Total des opérations réelles et d'ordre) 323 203,57 84 968,62 8 630,67 229 604,28
Pour Information
P001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
040
139|
29|
341
041
Libellé (1)
Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Opérations d'ordre DEP
Opérations d'ordre DEP
Opérations d'ordre DEP
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
45 000,00 |
45000,00]
Mandats émis
43 686,17
43686,17
Restes à réaliser
au 31/12
]êi, '^•Sii^^^yS"^
ai
se
as
8S
45 000,00 | _43 686,17 |-«^Sali»fi%3&
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 323 203,57 84 968,62 8 630,67
Crédits annulés (2)
1 313,83
1 313,83
1 313,83
229 604,28
IPour Information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
5) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, Dl 040 = RE 042.
6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans !e délai! des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 ^ RI 041.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 241 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/a a ue Crédits ouverts _ . rt (4) Libelté (1) (BP4DM+RAR N-1} Titres émis Restes à réaliser | Crédits annulés {2)
E Subventions d'investissement 35 000,00 50 000,00 -15 006,00||
1311 |SUBV EQUIP ETAT
1312 |SUBV EQUIF REGION 10 000,00 10 000,00
1314 |SUBV EGUIP COMMUNES 25 000,00 50 000,00 -25 000,00
1318 |SUBV EQUIP AUTRES
16 Emprunts et dettes assimllées(hors 165}
185 DEPOTS & CAUTIONNEMENTS RECUS
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 limmobliisations reçues en affectation
23 lmmoblisations en cours
Total des recettes d'équipement 35 000,00 50 009,00 -15 090,00||
19 Dotations, fonds divers et réserves 10 897,85 10 887,85
196 RESERVES 10 887,85 10 887,85
1068 JRéserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
LE Compte de Haison : affectat” (BA,régie)
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immoblisations financières
Total des recettes financières 10 887,85 +0 887,85
[Opé. pour compte de tiers n°. (1 ligne par opé.) (3) | Total des recettes d'opérations pour compte de tiers |
[TOTAL DES RECETTES REÉELLES 45 887,85| 60 887,85] -15 000,00]
{1) Détailler les chapitres budgètaires par adicle conformément au plan de copies uiilisé par la régie. {2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouveris auxquels il convient de sousiraire l&s mandats émis elles restes à réalisor au 31/12. {3) Voir annexe JV A7 pour le détail &es opérations pour compte ds tiers.
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III -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/a
rt(1)
13
1311
1312
1314
1318
16
165
20
21
22
23
Libellé (1)
Subventions d'Investissement
SUBV EQUIP ETAT
SUBV EQUIP REGION
SUBV EQUIP COMMUNES
SUBV EQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS REÇUS
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
35 000,00
10000.0C
25 000,00
35 000,00
Titres émis
50 000,00
50 000,00
50 000,00
Restes à réaliser
10
106
1068
165
18
26
27
Dotations, fonds divers et réserves
RESERVES
Réserves
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectât0 (BA.régie)
Participât' et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
10887,85
10887,85
10887,85
10887,85
10887,85
10887,85
Crédits annulés (2)
-15000,00
10000,00
-25 000,00
-15000,00
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (3)
iTotal des recettes d'opérations pour compte de tiers
ITOTAL DES RECETTES REELLES 45 887,85| 60 887,851 -•15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour ie détail des opérations pour compte de tiers.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 242 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82 __ |
Chap} Libellé {1} Crédits ouverts Restes à Crédits annulés art (1) {BP+DM+RAR N-1) | Titres émis réaliser {2)
021 Virement de Ja section d'exploitation LÀ |
1021 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION os 0 fi CREER
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections {4) (5) 130 500,09 128 104,241: .: 2 395,76
20 Opérations d'ordres rec 20 :
21 Opérations d'ordre REC 500,00 681,901 : -i el
28 Opérations d'ordre REC 130 000,00 127 422,34[° 2 577,66
29154 Provisions pour dépréciation des matériels techniques °
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
à SECTION D'EXPLOITATION 130 809,00 128 104,24 | . 2 395,78
1041 Opérations patrimoniales (6)
j TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 430 500,00 | 128 104,24 |": “1: 2 395,76
|
; TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {= Total
des opérations réelles et ordres) 176 387,85 188 992,09 -12 604,24)|
Pour information
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 146 8f5,72
(4) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D] 040 = RE 042.
(5) Les complées 15..2 peuvent figurer dans le détaë du chaplire 040 si {a régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définiions du chapitre des opérations d’ardre, DI 044 = Ri 041,
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III -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
021
021
040
20
21
28
29154
Libellé (1)
Virement de la section d'exploltation
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5)
Opérations d'ordres rec 20
Opérations d'ordre REC
Opérations d'ordre REC
Provisions pour dépréciation des matériels techniques
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
130 500,00
500,OC
130000.0C
130 500,00
Titres émis
128 104,24
681,9C
127422,34
128 104,24
Restes à
réaliser
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 130 500,001 _128 104,24
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et ordres) 176387,85 188992,09
Crédits annulés
(2)
2 395,76
-181,90
2 577,66
2395,76
2395,76
-12604,24
Pour information
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 146815,72||
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 040 = RE 042.
(5) tes comptes 15..2 peuvent figurer dans ie détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = R! 041.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 243 H] - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Recettes - Dépenses
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° : {1}
LIBELLE :
Art. Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire {3}
Crédits ouverts ! Restes à réaliser Cumul des
. (BP+pM+RAR N-1) | Mandats émis au 31/12 Crédhs annunts réalisations {3) Libellé {3)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporeiles
21 immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affect.
23 immobilisations en cours
LL. Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire RECETTES (répartition) (Pour rade = Rasies à réal Emua : : rédits ouverts . éstes aliser «à: umui des information) (BP+DM4RAR N:1) Titres émis au 31/12 Crédits annuels réalisations (3)
RECETTES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelies
22 Immobilisations reçues &n affect.
23 Immobilisations en Cours
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé Il (t
{+} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler es articles confarmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Réalisalions antérisurss + réalisalion de l'exercice.
{4} Indiquer le signe algébrique.
Page 17
-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D-OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT ? : ....(1)
LIBELLE :
Art.
(3)
Libellé (3)
DEPENSES
|20
121
22
23
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affect.
Immobilisations en cours
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annuels
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (3)
CETTES (répartition) (Pour
information)
RECETTES
113
|16
|20
|21
|22
|23
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affect.
Immobilisations en cours
Eléments afférents à l'exercice _| Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annuels
Cumul des
réalisations (3)
Solde du financement (4)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice
0
En cumulé
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 244 l'E IV - ANNEXES
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
| ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.1 |
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE {1}
Date de IR Montant des remboursements décision Montant Montant des Encours restant Nature maxltaum tirages dû au 01/04/N
de réaliser une | autorisé au 1/1/N 9 Remboursement | ligne de Intérêts {3) {pour chaque ligne, indiquer {8 numéro de contrat) trésorerte (2) du tirage
51921 Avance de lrésorerte de la collecüvité de rattachement
51928 Autres avances de Lrésorerie
151931 Lignes de trésorerie
151932 Lignes de lrésorerie llées à ua emprunt
115104 Billet de trésorerie
Îls188 Autres crédits de trésorerie
l
1519 Crédits de résorens (Total)
€1) Circulaïre n° NOR : INTB880007 C du 22/02/1988,
€) Indiquer le dste de la délibération de l'assemblée aulorissnt la ligne de trésorerie ou la data de 1a décision de l'omionnaleur de réaliser la llgne de trésorerie sur la base d'un montant maximum aulonsé par l'organe délibérent (8dic
() Il s’agil des imlérèls complabfisés au coniple 6815, sauf pour las emprunts assortis d'une oplion de rage sur lgne de 1résorere pour lesquels les intérëis sont compiabilisés au complé 66111 #1 Sauf pour les biflets de ésorerie pour lesquels ls inlérè$ $ont comptabilisés au comple 6616
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 -DETAIl
Nature
(pour chaque iigne, indiquer le numéro de contrat)
51921 Avance de trésorerie de la collectivilé de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie iiées à un emprunt
5194 Billet de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
décision
de réaliser une
ligne de
trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au 1/1/N
Montant des
tirages
Montant des remboursements
intérêts (3) Remboursement du tirage
Encours restant
dû au 01/01/N
(1) Circulaire n" NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
<2) Indiquer la date de la délibération de rassemblée autorisant ïa ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordormaleur de réaliser la ligne de tfésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (artic
(3) II s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur fjgne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont compîabifisés au compte 66111 et sauf pour fes billets de trésorerie
pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au comple 66ÎÔ
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 245 [V - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPFARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.4
A1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et déttas à l'origine du contrat
Nature Dale de Date du Type de Taux Initial Périodicité Profil Possibilité d Catégorii (Pour chaque ftgne, indiquer le numéro de | Organisma prétaur Date de l'émission ou premier Nominal {2} us index {4} _ Devise _des ” ms a re d'emp: runt
contrat) ou chef de flk signature date de rembourse d'intérêt (3) Niveau de [Tax ment 47 anticipé CIN &) mobilisation (1}] ment taux (4) |Jactuartet hs {B) p
[63 Enprunts obligatairas {Total) (e]
64 Emprunts auprès d'établissements de
krsdite 9
5641 Emprunts en euros (total) Le)
1643 Empruntis en devises ‘lotal} Le
16441 Emprunts assortis d'une opilon de llrege
eur une Ilgne de trésarerie (total) D
165 Dépéts et cautionnernents reçus (total) Û
167 Emprunts et dettes assortis de
dions particutières (totat) 0
46875 Dettes pour METP st PPP (total) a]
1678 Autres emprunts et detfes {totai) Û
163 Autres emprunts et dettes assimilés
ftotal} Q 4631 Autree amprunts (total) Ô
4622 Bons à moyen terme négociables (total) (e]
1627 Autres dettes (6)
Total général O
(23$i un emprunt donne leu à plusësih mabtisatites, Indiquer la cats de lx pranière mobdsalon.
(2) Nomiro ; montant emprunté à Éorigne.
(3) Type do tu d'imését ; F : fixe : V: varbbls simpa, C . comploxs {c'oal-i-dre un Lux vartale qui 1'es1 025 3#410mmau défini comme lo 5kmglo acdltian Sun taux ueuel de référence ot d'une marge exprimée en point de pourcantage)
(4) Mcntiormer 19 ou Les types d'iééox (ox; Eurbexr $ moisi
(5) Inclquor 1e nireau de Eux à origine du control
(6) Inciquor & poriccoté dos rambçurvernents : 4 : armssoll ; M. memeuollo , E:
(7) Inclquer © poux > constat, P pour popeotelf, F por ir fo, X
:8: T:
Pots Dtres à PrÉCESer,
.K:auue.
(8) Codgonio d'omprurt à l'angle. Exemple A1 (cf ln classfaton des emprunts euhunL la sypologis de kr cicuiaire 0280150776 qu 25 juin 2510 sur dos produits finonciore aHorts our çalectidiés lorrin:lalrs)
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.4
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque Hgne, indiquer te numéro de
contrat)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'étabiissements de
crédits
1641 Emprunts en ewos (totai)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur une ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (tota!)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (totai)
168 Autres emprunts et dettes assimilés
(total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
11687 Autres dettes
Total général
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de
signature
Date de
l'émission ou
date de
nobîiîsation(l)
Date du
premier
rembourse
ment
Mominal (2)
0
0
0
0
0
0
0
e
e
e
e
e
e
e
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Niveau de
taux (4)
faux
ictuarie!
Devise
Périodicité
des
rembourseme
nts (6)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé 0/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
. la simpio addition d'un taux usuel do réfôrenco et d'une marge exprimés on point do pourcontage)
(1 }Si un emprunt donne fiau A plusieurs mobilisations, indiquer la dats de la premii
(2) Nominal : montant emprunté à i'origina.
(3) Type do taux d'intérôt ; F : fixe ; V : variabio simpls ; C ; compioxo (c'ost-à-dire un taux variable qui n'est pas ssulement défini
(4) Mentionner io ou ios typos d'indox (ox: Euribor 3 mois).
(5) Indiquar io nivoau do taux à i'origino du contrat
(G) Indiquer ia pûriodicité dos romboureemants : A : annuollo ; M ; monsuollo ; B : bimostri&iio ; S : somostrioilo ; T : trimestrioilfl ; X : outra.
(7) Indiquât C pour amortissomont constant, P pour amortissomont prograssif, F pour in fîno, X pour autrss à préciser.
(S) Catôgorio d'omprunt à l'origino. Exomplo A-1 (cf la classification dos emprunts suivant ta typologie de la drcuîaire OC81015077C du 25 juin 2010 sur !os produits financjors efforts aux coilsctivités torritorlalos
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 246 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2- RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166}
Emprunts et dertes alt O1/01/N
Taux d'intér&t Annulté de l'exercice
Nature Catégorie Niveau de
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Couverture ? Montant d'omprunt Capitsl Durée taux Chatges Intéréts ICRE da
contrat} ON ë rt après In restant dû | résiduelle (en Type de d'intérêt à perçus [la l'exercice
{10} suve Prat au DT/D'UN années) taux (12) index (13] ta date de Copilal d'intérêt | vas échéant
vote du {15) (16)
budget |14)
183 Emerunts obligataires Ô Ô e] Ô Ô D
164 Emprunts auprès d'ébllssoments de
crédits q q D U] 0 0
1641 Emprunts en euros (lotal] û Ô Le] û 0 (e)
1643 Emprunts en devise (total) (e © (el Q © Le)
16441 Emprunts assonis Suné opilon de Haçe
But une ilgne de wésororie ({atal} © © D © Le 0
465 Dépôts et cautionnements reçus [lotal Q Ô t (el Ô Ô
467 Emprunts et dettes assortis de
Londltions particulières {tolal) o [e] ( [el Ce] D
1675 Dettes pour METP et PPF (tatalh 0 Ôü e] 0 Le] Le)
1678 Autres emprunls et dettes (total} (e) e û û Ôô D
168 Autres emprunts ot dettes assimilés
[tokal) (e) Q ù 0 Ô L]
h6$1 Autres emprunls (LE: û 0 D Q © Ô
1622 Bons à moyen terme atgociables :to:al) Ô (( t] û © D
1887 Autres dèhes (e Q D le (el Û
Total gérérai 0 Û ] ol 0 d
Sagem des empeunr aucvt Dino An0 da fée, I ut lafre ret2Srt# lo A BauIce marda cHBliol Se ha dictio prévue poux l'erercico P ou vémabie <$QI SiFomprunt cat soumis 3 couverture, Eémvéri de comphéier lo tabiomu « diétall dos cpérmionc de couvartyre =, 511 Cotéporie d'emprur., Exvorote À-: (ci. & chsMcoñon 202 emprunts dant 12 typologe de lo chreudaire 1OCB 10157772 du 25 [un 2040 sur los produits financiers fente au cpacinttés Tortiortahen]. <52+ Tape de tx d'inténit ogrés opérellors de entente : F : M: V vylablé mais : C : ccenplane !c'est-6-dire un taux variable qu n'est pas seuiemont Séfrà conne ls sonple sditéen d'un sine tbe de référence ef d'ume marge "primés en point de poureeninos). 4131 Morélnnar lindesc en cours ou Of O1IN après opéroons ds cotryerture.
6541 Taux sprés cpéinlient de ccxnériuré événbuales. Pol los emprunts à loux vertsble. indiquer La nta0v à à date de An du budget
ét) D 2'agil des InlSéBls hey où tre du coTira Inélat ot cormiobllisés à l'article 65111 « Intrbée régiéa à l'échéance » {imérèts detalstet) ef Inléräle évaréuols dus ou dtre du contrat d'échange éventuel st complobilsés à To:Ucie 668.
4161 Indiquer ‘es :réénits éveriustloment roçut au trs de conlr d'échange drénttct ét cor pnbiEs£s 2e, 768.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
lors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque îîgne. indiquer le numéro de
contrat}
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts suprès d'établissements de
crédits
1641 Emprunts en euros (totai)
1643 Emprunts en devises (totai}
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur une ligne de trésorerie (tota!)
155 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particuiières (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (totai)
•! 68 Autres emprunts et dettes assimilés
(total)
1681 Autres emprunts (total)
1662 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes
Total général
Emprunte et dettes au 01101/N
Couverture ?
0;N
(10)
Montant
couvert
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie
d emprunt
après ia
éventucl!e(11}
Capital
restant dû
au CHfdlfN
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'întérêt
Type de
taux (12} Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (14)
Annuité de i'exerclce
Capital
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
Charges
d'intérêt
(15)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Intérêts
perçus (te
cas échéant}
(16)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
!CNE de
l'exerclce
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
rrespondant au véritable endotlement.
(10) SI l'emprunt est soumis à couverture, il convtent do complétûr le tabieau s détail des opÉrations de couverture ».
[11 i Catégorie d'empmnt. Exempto A-î (cf. la classincation des emprunts suivant la typologlo de la clrcuialre )QCS1015077C (iu 25 juin 2010 sur tes produits flnandera offerts aux collectivités terrltarialas}.
(12) Type de taux d'intérËt après opératlsns de couverture; F : fixe ;V ; variable simple ; C ; complexe (c'est-à-^Ire un taux var!ab!& qui n'est pas seul&mcnt dàfînl comme la slmpls addition d'un taux usue! de référence et d'une marge e^rlmée en peint de pourcentagB).
(13) Mentionner l'Indexcn coure au 01/01/N après opérations do couverture,
(14) Taux après opérations de couverture éventuellss. Pour las emprunts à taux variable, Indiquer le nivoau à ta data de vote du budget.
(15) ii s'aglt des Intérêts dus au tiU-e du contrat Initial et comptabilisés à l'artlcla 66111 a Intérêts régies à l'âchâancB » (Intérêts décals&és) et Intérêts évsntusls dus au titra du contrat d'échange évcntua! et cQmptabitlsés à rarttele 669.
(16} indiquer les intérêts âventuetl ornant reçus au tltro du contrat d'échango éuentus] et comptabilisés au 768.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 247 IV - ANNEXES | IN |
ELEMENTS OÙ BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX | A1.2
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX {HORS A1)
Taux Niveau du Intérêts à
Emprunts ventilés par structuré dé taux Dates des maximal taux à la Intérêts à payer percevoir au %$ par type de
seton le risque le plus élevé (Pour chaque prisee Nominal (2} ei CIO d'indeest4) pres périodes ie (5) magma {6) Some D) après date de au cours de cours de taux selon [e Hgne, indiquer le numéro de contrat) (1) boniflées couvertue vote du l'exercice (10j |l'exercice {le cas [capital restant dû. éventuelle (8! }; budget (9) échéant) {11)
fEchange de Taux, Taux vanable simple
plafonnés (cap) au encadré (tunnel) {4}
TOTAL (A) le Ô (e G 0 (a)
Barrière simple (B} |
TOTAL (B) 0 0 0 Lo] 0 0
Option d'échange {€ }
TOTAL (C ) e] Of - 0 0 0 Q
[IMutiplicateur jusqu'à 3 ou luliplicateur jusqu'à 5
cape (Dj
TOTAL {D} Û Q 0 0 0 Û
[Muitiplicateur jusqu'à 5 (E }
TOTAL (E } . C 0 . 0 - (] Q [el
âutres types de structures (F)
TOTAL (F) 0 0 9 0 0 C
TOTAL GENERAL (el (e) 0 Q 0 ()
(1} Réoatir les emprunts sélon lé type de siructure Ge faux (da À à F selon Ja cassifica“ion de la caarte de bonne condulte; en fonction du risque le plus élevé à Courif Sur touié la durée de vie du conlral de préi el aprés opérabons de éveni
2 Nomina] : montant ampsunté À f'orlgine. En cas de couverture partielle d'un érprunt. indiquer séparément sur deux lignes la part du aominal couvert et la pañ non couverte.
{3} En cas de couveérure parliellé d'un emprun!, itdiquer séparément sur deux llgnes le part du capital resiam dù couvert et le pan non couverte.
(#} Indiquer la classification de l'indice sous-Jaçent suivan: [a typologie dé la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits flnaeciers (de 1 à 6}. 1 : tndice zona euco / Z : Indices inflation française au zons euro ou étan éniré ces indiées / 3 : Ecart indice zone eura / 4 : Indices hors zone
eur Qu écart d'irdicas dont l'un est nors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zoné eurd / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture, Indiquer te mantart, l'index 02 la formule conespondant au taux minlmai du contrat de prêi sur toute là durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le manier, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrai de prêt sur toute le durée du contral,
(A Coût de sortie : indiquer Fe montant de l'indermnllé de définñif de remprunt au U1/01N ou le cas échéant, à la prochaine date d‘éché
(8) Montant, Irclex ou formule.
© Indiquer le niveau de taux après opérations dé éventuelles, Four [es emprunts à aux vañables, indiquer le niveau du taux à la date de vole du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au tilre du contrat initlal et comgtabitisés à l'arche 66141 et des imérêts éventuels à payer au titre du contrai d'échange el commtabitisés à rarticle 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange al comptabitisés au 768.
Page 21
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.2
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux
selon le risque le plus élevé(Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat) {1}
Echange de taux, taux vanable simple
plafonnée (cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C )
TOTAL(C)
MuStsplîcateur jusqu'à 3 ou iultipiicateur jusqu'à 5
cape (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur Jusqu'à 5 (E }
TOTAL (E )
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Organisme prêteur
ou chef de file Nominal (2)
e
e
e
e
e
e
[
Capita! restant
dû au 01/01/N
0
e
e
e
e
e
e
Type
l'lndlces(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
ninimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de
sortie (7)
0
0
0
0
0
0
0
Taux
maximal
après
couvertue
éventuelle (8)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget (9)
Intérêts à payer
au cours de
l'exercîce (10)
0
0
0
0
0
0
0
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
0
0
0
0
0
0
0
% par type de
taux selon le
:apital restant dû.
0
0
0
0
0
0
0
(1) Répartir ies emprunts selon te type de structure de taux (de A à Fseion ia classification de ia ciiartede bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute laclurèe de vie du contrat de prêt et après opêratioris de couverture éventueiies.
(2) Nommai : montant emprunté à l'origîne. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominai couvert et îa part non couverte.
(3) En cas de couverture psrtieHe d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et ts part non couverte,
(4) indiquer ia ciassifjcation de ['indice sous-jacent suivant ia typoiogie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6), 1 : indice zone euro / 2 : Indices infiation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont i'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture, indiquer !e montant, î'indeïc ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, i'ind&x ou la formule correspondant au taux maximai du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer !e montant de l'indemnité contractuelle de remboureement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou ie cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour Ses emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) indiquer ies intérêts à payer au titre du contrat initia! et comptabiîisés à i'articie 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article668.
(11) indiquer ies intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 248 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
A1.4— TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-
jacents {4) (2) , Indices hors zone (5)
(1) Indices inflation française Ecarts a dices gites done Tun Ecarts (6) Indices zones euro | ou zone euro ou écart Zone euro est un Indice hors d'indices hors Autres indices entre tes indices zone euro zone euro
Structure
. . k Nombre de {A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de produits
aux fixe contre taux variable ou inversement, Echange 5 _
e taux structuré contre taux variable ou taux fixe {sens [71 de l'encours unique). Taux variable simple plafonné {cab) ou encadré
{tunnel}
[Montant en
euros
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
produits
% de l'ençours
[Montant en
euros
C) Option d'échange {swaption}
ombre de
produits
% de l'encours
[Montant en
euros
capé
{D} Muitiplicateur jusqu’à 3 ; muïtiplicateur jusqu'à 5
Nombre de
produits
% de l'encours
Montant en
euros
| (E} Muhiplicateur jusqu'à 5
produits
% de l'encours
euros
É Autres types de structures
produits
% de l'encours
euros
(1) Celte annexe retrace le stock de dette au D'1O1/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 22
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
FfPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE
Indices sous-
jacents
Structure
;A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
je taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadre
;tunnel)
;B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
f'C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
cape
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
Membre de
l réduits
Y» de l'encours
Vtontant en
îuros
Nomore de
sroduits
% de l'encours
viontant en
auras
Momore ae
sroduits
'/o de l'encours
Montant en
suros
Nomore ae
3 réduits
% de l'encours
Montant en
suros
produits
% de l'encours
suros
produits
% de l'encours
euros
(1)
Indices zones euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
.'ENCOURS (1:
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts
d'indices hors
zone euro
(6)
Autres indices
(1 ) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 22
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 249 IV - ANNEXES [IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE | 21.5
À1.5 = DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE {1)
Emprunt couvart instriment de couverture
Frimés éventuelles
k Nature de la : ériodicité Montant Primes Primes
Référence de Gapitat Date de fin | Organisme co- Type de cotverture Notionnel Se Date de début | Date de fin du # de des payées | reçues l'emprunt couvert restant dû au du contrat contractant |couverture {(3}| {change ou l'instrument de du contrat contrat règlement des | commissions uy l 01/047N couverture Intérêts {4} diverses po Pour la Instruments de couverture (pour chaque taux} d'achat vente lane, indiquer le numéro de contrat) d'option | d'option Taux fixe {total} (H 0 0 0
Taux variable simple (total) Û Û 0 0!
Taux complexe {total} {2} 0 0 ( ol
Total 0 0 ü 0
{1) Sf un àstrumens couvre plusieurs émpeunis, déimguer Une bgne pas emprund écasvert,
(2) ls'egit d'un faux variable qui n'est pas défini come 3 simple addlbon d'un taux wsuel de référence et d'une marge expcunée an paint de powcentage.
{3) Indiquer s'il s'apit d'un Swap. une oplion (cap. flo, tunnel. swaption),
(4) Indiquer là péritdicté de règlement des stéréts : À : anrmelle, M: S: Titi À : autre,
À1,5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE {1} (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Charges et produits corrstatés depuis De Taux payé Taux reçu (7) l'origine du contrat Catégorie d'emprunt
Références de frant Avr
r L rt F va pres SPTENE EOUVE Index (5) Niveau de Index Niveau de Charges c/668 Produits ci758 opération de | opération de
Instruments de couverture [pour chäaqué taux {6} taux couverture couverture l—gne, indiquer le numéro de contrat)
Taux fixe ttatal} 0 û
Taux variable simple [total} Ü 0
Taux complexe (total) {2) () Ô
Total ( (e
(8) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux,
(5) Pour ks emprunts à taux vartable, lndiquer le niveau à 3 date de vale du buxiget,
(7) À compléter 5! ‘instrument de couverture es: ue. swap.
(8) Catégorie d'emprunt, Exemple A1 (ef, 1a ctéssification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur cs produits Fi cHerts aux colecturé
Page 23
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Taux fixe (total)
Tauxvariabie simpie (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
Emprunt couvert
Référence de
['emprunt couvert
Capital
restant dû au
01/01/N
0
0
0
0
Date de fin
du contrat
instrument de couverture
Organisme co-
contractant
Type de
couverture (3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notjonnel de
l'instrument de
couverture
0
0
0
0
Date de début
du contrat
Date de fin du
contrat
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
0
0
0
0
Primes éventuelles
Primes
payées
pour
d'achat
d'option
0|
0|
0|
0
Primes
reçues
pour ia
vente
d'optîon
0
0
0
0
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt ce
(2) l) s'agit d'un taux variabie qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuei de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'i! s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) indiquer la périodicité de règiement des intérêts : A : annuelle, M : merisuelle, B : bimestrielle, S : semestrieite, T : trimestridSe, X : autre.
Instruments de couverture (pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Taux fixe (total)
Tauxvariabie simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
A1.! - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de i'înstrument de couverture
Référence de
i'emprunt couvert
Taux payé
Index (5)
0|
0|
0|
0|
Niveau de
taux (6)
Taux reçu (7)
index Niveau de taux
Charges et produits constatés depuis
i'origine du contrat
Charges c/668 Produits c/768
0
0
0
0
Catégorie d'emprunt
Avant
opération de
couverture
Après
opération de
couverture
(5) indiquer l'indeït utilisé ou la formuie de taux.
{S) Pour les emprunts à taux variabie. indiquer !e niveau à !a date de vote du budget.
(7) A compléter si i'instrument de couverture est un swap.
(8} Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf, la ciassification des emprunts suivant ia typologie de la circuiasre 100810150770 du 25 Juin 2010 sur les produits financiers offerts aux coiiectivités territoriales),
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 250 | IV - ANNEXES WV |
ELEMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC RÉFINANCEMENT {1}
Année de Périodicité Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice mobilisation et re canne Capital Capital Durée des Emprunts (2) profil d'amort de nt Enef dre [restant dû | réaménagé | résiduelle |rembourse ICNE de {Pour chaque ligne, indiquer le numéro Femprunt ments (6) | Type de index (8) Niveau de | Type Montant (12)| intérêts (13) Capitat l'exercice
de contrat) Année | Profil taux (7} taux (9) {1) Î TotaT des dépense au c} 166
Refinancernent de Ia dette {3) 0 0 (al 0 0 0
Total des recettes au c/166
Reflnancement de Ia dette (4) [9] (E 0 0 0
{1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprés d'un étabissement de crédits, suivi de la souscñption d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses etles recettes du c/ 166 son équilibrées,
{2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de |a référence de l'emprunt quitté.
{3} 11 s'agit de retracer ‘es caractérisbques avant réaménagement des emarunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement
{4} 1 s'agit de retracer les caractérishques après réaménagement des emprunts de refinancement,
{5) Indiquer © pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour, X pour autres à préciser. in fine
{6) Indiquer la périodicité des remboursements À : anruells : T : trimestrielle : M : mensuelle, B : bimestrielle, $ : sénestills, X autre.
{7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{8} Indiquer le type <'Index {ex : Euribor 3 mois}.
{9} Taux aprés opérations de couverture éventuelles, Pour un emprunt à ‘aux variable, indiquer lé nivéau du taux constalé à la date du refinancement.
(10) s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnilé de remboursement anticipé dus relative à l'emprunt quitté,
(51 Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, F pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement dé durés.
(12) Indiquer le coût de sorhe uriquement en cas d'autofinancement et de capitallsation,
{13} Il s'agit des intérêts dus au ‘itre du contrat iniäal et comptabilisés à Farticte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés} et intérêts éventuels dus a titre du contrat d'échange éventuel et comptabiisés à l'articie 668.
Page 24
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
AI .6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
loiai aes aepense au e/ i&b
Refinancement de la dette (3)
Année de
mobilisation et
profil d'amort de
l'emprunt
Année Profil
Date du
refinanceme
nt
Organisme
prêteur ou
chef de file
Capital
restant dû
0
Capital
réaménagé
0
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Caractéristiques du taux
Type de
taux (7) Index (8)
Niveau de
taux (9)
Coût de sortie (10)
Type
(11) Montant (12)
0
Annuité de
Intérêts (13)
0
exercice
Capital
0
ICNE de
l'exercice
0
Total des recettes au c/1 66
Refinancement de la dette (4) 0 0 0 0 0
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédits, suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et ies recettes du e/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer îe nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) II s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait i'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement
(4) li s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refînancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour,X pour autres à préciser, in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annueiîe ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrieiie, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simpie ; C : compiexe (c'est-à-dire un taux variab!e qui n'est pas seuîement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement
(10) li s'agit de retracer les caractéristiques de î'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11 ) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer ie coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initia! et comptabilisés à î'articîe 66111 « intérêts régies à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 251 IV - ANNEXES LA
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DÉTTE
EMPRUNTS RENEGOCCGIES AU COURS DE L'ANNEE N A1.7
ANT — EMPRUNTS RENEGQOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1
_ “7 Prof d'amortissement el Annuëlé à payer Durée réskiuents en anntes périodicité de dans Fexerchoe (51)
n° du Date de Taux (2) ton remboursement 45) Capital ALL
d'emprunt faliat pres " Contr# Contrat Contrat | SUPIQIN Contrat inslini Type de init re Ina : ingex qd) | Taux act, Uus (5) Index) | Yauxoct nltlat G] Inkia
Tatat LU Lo) Ld
RETZ ES débgé4s à ELLE TI]
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Dada FLE LOGS TEA. CE LOT p'Ees dE 6402 8 LA QD AT T E QA EL FRE VA OMANT BE LE) 2724 y RDS 0264 LI EE »))]
B4 quart rar 4 ne de Ce tec ras ere tps: Eurber 3m €]
ÉUECPETTE PTE ET)
HF eg ER MS - Pos be poli d 27 Gt EPL Pa upe C BEAT STETMENTA TN EEE P RO A TT AMERTDONTELS. F por. X EE 24765 MirA
Pons pérédete dé mount rés A mms. borarre e.N mrenc:e"+ À brranrada $-arraire"s Xe fre
Page 25
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
A1.7 ~ EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N'du
contrat
(i'emprunt
fotat
:1) fc-.SCT.-
Date de
du contrat
initia!
Date de
renégocîatio
n prêteur
0»«
.„„,„. Contrat renêgodé
Taux (2)
Contrat initial
H» de
HU (I) Index (4| Taux ad.
Contrat re négocié
Type de
uux(a) Index (4)
Momînal
Contrat
initial
0)
Contrat
mises» m
0
Pro fil d'amo
périod
rembour
Contrat
initial
.issementct
:ité de
ement (G)
Contrat
renégocié
Capital
restant dû
au 04/01/N
0
fCHEde
l'exercice
0
Annuîti
dans t'ei
ya
e
i payer
rcîce (s'il
0
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 252 IV - ANNEXES IV |
| AUTRES DETTES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A1.8 — AUTRES DETTES {Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à finaliser la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Déponsas de l'exercice Dette restante |
Page 26
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.8-AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à finaliser la prise en
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice
charge d'un
Dette
emprunt)
restante
IV
A1.8
Page 26
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 253 L IV - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
IBiens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent Sur un an (article R.232.1-1 du CGCT) : €
Procédure Durée
d'amortissement {en années)
{linéaire, dégressif,
variable}
Catégories de biens amortis
Page 27
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
IV
A2
A2 - AMORTISSEIVIENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.232.1-1 du CGCT) : €
Délibération du
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis
Durée
(en années)
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 254 | IV - ANNEXES V__}
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3.1
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3,1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Date de Montant des Montant Repiises
Nature de la provision ou de inscrites au constitution provisions et total des inscrites au SOLDE
la dépréciation budget de dépréciations pravisions et budget de prévisionnel
l'exercice (1) constituées au | dépréciations l'exercice au 31/12/N
AN constituées
PROVISIONS ET DÉPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provislons régiementées et amortissements
dérogatoires 0 0 (u 0 0|
Amotissements dérogatoires
nes ne spéciale de réévalution
uires provisions régtementées
(|Provisions pour risques ét charges (2) 0 0 0 Û 0 Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
IDépréciations (2) 0 0 û 0 |
- des immobilisalions
- des stocks de matières premières et de | produits et des en-cours de production TOTAL BUDGETAIRES 0 0 0 0 || PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Il IProvisions pour risques et charges (2} 0 ( 0 o al! Provisions pour {tiges Provisions pour perles de change utres provisions pour risques
IDépréciation (2) 0 0 0 0 a - des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
- des comptes de Éers
- des comptes financiers
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0 Q 0 Q ol| ]|
TOTAL GENERAL | o| | ol 0| o| 0]
(1} Provistons nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciallan déjà conslliuée.
2} ladiquer l'objel de la provision {exemples : provision pour litiges au tite du procès ; pravisions pour dépréciation des imemobilisalons de l'équipement ...).
A3.2 » ETALEMENT DES PROYISIONS
Nature Gbjet Montant total à Durée Montant des Provision Montant
constituer provisions constituée au restant à
constituées titre de provislonner
au 4/41/N l'exercice
{1} Il s'agit des provisions pour risques ei charges qui pauven faire l'objet d'un étalement.
Page 28
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3.1
A3.2
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de
la dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
FexercEce (1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
1/1/N
Montant
total des
provisions et
dépréciations
constituées
Reprises
Inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et amortissements
dérogatoires
Amotissements dérogatoires
Provision spéciale de réévalution
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
Dépréciations (2)
- des immobilisations
- des stocks de matières premières et de
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGETAIRES
e
e
e
e
e
e
e
e
(
e
e
e
(
(
(
e
0
0
0
0
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
Dépréciation (2)
- des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
e
0
0
e
G
0
e
0
G
e
e
e
0
0
0
TOTAL GENERAL 0 0 0| 0
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une déprécialion déjà constituée,
2) Indiquer f'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobJfisaUons de l'équipement...).
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à
constituer
Durée Montant des
provisions
constituées
au 1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant
restant à
provislonner
(1) li s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire i'objet d'un étalemenl
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 255 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS BU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES 44.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Ant. (1} Libellé {1} Crédits de l'exercice {hors RAR) Réalisations {hors
{B8P+BS+DM) RAR)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B
16 Emprunts et dettes assimilées hors
16449 et 166 {A)
1631 Emprunts obligataires
1841 Emprunts en euros
1643 Empruntis en devises
6441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Dépôts et cauttonnements reçus
1681 Autres emprunts et dettes
1682 Bons à moyen ierme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire dés ressotirces propres {B}
10 Reprise de dotations, fonds divers at réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv Invest transférées au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
, : , Restes à réaliser en dépenses | Solde d'exéculion D001 de l'exercice Opération de l'exercice de l'exercice (N-1) précédent (N-1) Tolat
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0
(1) Détalller les chapitres budyélälrss par arllcie confœmément au plan de comptes.
Page 29
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 16 Emprunts et dettes assimilées hors
16449 et 166 (A)
1631
1641
1643
16441
1678
1681
1682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Dépôts et cautionnements reçus
Autres emprunts et dettes
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10
10
139
020
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
Subv invest transférées au compte de résultat
Dépenses imprévues
Crédits de l'exercice (hors RAR)
(BP+BS+DM)
Réalisations (hors
RAR)
|Dépenses à couvrir par
|des ressources propres
Opération de l'exercice Restes à réaliser en dépenses de l'exercice (N-1) Solde d'exécution D001 de l'exercice précèdent (N-1)
0
Total
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au p!an de comptes.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 256 146815,72
IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4,2
RESSOURCES PROPRES
Att Libellé {1) Crédits de l'exercice{Hors RAR} Réalisations (hors RAR] {1) (BP+BS+DM)}
IRECETTES (RESSOURCES PROPRES) (II) = a + b
IRessources propres externes (a}
10222 FCTVA
10228 Auîires fonds globalisés
26... Parlctpations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
IRessources propres internes de l'année (b} {2)
15 Provisions pour risques el charges
159 Primes de remboursement des obilgations
26... Participations el créances ralachées
27... Autres immoblisalions financières
28... Amortissements des immobilisations
29... Dépréciation des immobiisalions
39... Déprécistion des stocks et en cours
i 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
1021 Virement de la section d'exploitation (k)
FTECTEMONITUE
Opéralion de l'exercice Restes à réaliser en receltes de Soïde d'exéculion ROD1 de l'exercice l'exercice Tolal
ill l'exercice (N-1) précédent (N-1) précédeni IV RAinc fai
{Total des
Jressources
Idisponibtes
Monlant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Sottie V=IV-I1(3)
{1) Les comples 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39 el 481 sont à délaitier conformément au plan de comptes.
{2) Les comples 15, 29 él 38 sont présentés uniquemenl si la commune au: l'établissement applique ls régène des provisions budgétaires.
3) indiquer te signes algébrique.
Page 30
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b
Ressources propres externes (a)
10222
10228
26...
27...
FCTVA
Autres fonds giobatisés
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l'année (b) (2)
15
169
26...
27...
28...
29...
39...
481
021
Provisions pour risques et charges
Primes de remboursement des obligations
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en cours
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Virement de la section d'exploHatlon (k)
Crédits de l'exercice(Hors RAR)
(BP+BS+DM)
Réalisations (hors RAR)
Total des
ressources
disponibles
Opération de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes de
l'exerciœ (N-1)
Solde d'exécution R001 de l'exercice
précédent (N-1)
146815,72
l'exercice
précédent
D-tnc fA\
Total
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
Il
IV
/= IV-II (3) 0
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27,28, 29, 39 et 481 sont à détaiiîer conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15,29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou i'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer !e signe aigébrique.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 257 | IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN | ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6 |
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Nature de la
Exercice| dépense
transférée
Durée de l'étalement
Date de la
délibération
Montant de ta
dépense transférée au
compte 481 (|)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents (fl)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice {c/6812} {ill}
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amodir = 1-((I#{1l)
Page 31
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice l
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l'étalement Date de la
délibération
TOTAL
Montant de la
dépense transférée au
compte 481 (l)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents (II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l-exercice (c/6812) (lll)
Solde (1)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = l-(ll+ll
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 258 | IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE BE TIERS {Détail) (1}
ÎIN° opération intitulé de l'opération : Date de la délibération :
Cumut des Sur l'exercice
réalisations Crédits Sumul des avant ouvarts Réalisations Restos à Op. à annuler réiisatlons au l'exercice | (BP+DM+RAR réaliser P: 31/12/N
N-1}
DEPENSES (a}
[..} (2)
D40 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (cantrépartie 791)
041 Opéralions d'ordre à l'intérieur de la section
fAnnulations sur dépenses {c) (3)
(Dépenses nettes {a - c! (9) 0 0 0
Î RECETTES (b}
[Financement par le liers {4}
HFinancement par d'autres (lers (4)
(040 Financement par le service (contrepartie 6742}
Iloa1 Financement par emprunt à la charge du tiers {contrepartie D2763)
[Anoulattions sur raceltes (d} {3)
[Recettes nettes {b - d} 0 0 0 Û
{1} Quvrir un cadre par opéralon pour comple de liers.
{2) Inscrire le chapitre et la nalure des travaux.
{3} le chapitre 45 doit ètre détaillé conformément au plan de camples, tant sn dépenses qu'en recetles
(4) Indiquer te chapitre.
Page 32
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
? opération Intituléde l'opération : Date de la délibération :
DEPENSES (a)
[...1(2)
040 Travaux réalisés parle personnel du mandataire (contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieurde la section
Annulations sur dépenses (e) (3)
Dépenses nettes (a - e)
RECETTES (b)
Financement par le tiers (4)
Financement par d'autres tiers (4)
040 Financement par le service (contrepartie 6742)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
Annulattions sur recettes (d) (3)
Recettes nettes (b - d)
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
D
3
Sur l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
3
3
Restes à
réaliser
0
3
Op. à annuler
Cumul des
réalisations au
31/12/N
D
3
(1 ) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) inscrire ie chapitre et fa nature des travaux.
(3} le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes
(4) Indiquer le chapitre.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 259 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) — SORTIES A8.2
A8.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Désignation du Valeur d'acquisition {coût , - Cumul des amortissernents Durée de l’'amonissement
bien historique) Modalités d'acquisition
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre graluit
Mise à disposition
[Affectation
Mises en concession où RE DE ae ES SAR ae & = ess
affermage j D PR RS ne RE Sp ee see : RER
[Divers
TOTAL GENERAL
À8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
. Valeur ' Cumul des Valeur nette ,
Modalités de sorlie Désiqmalion du d'acquisition ne de amort. comptable au jour | Prix de cession pu “es ns 188 {coût historique) Antérieurs de la cession
cessions à litre onéreux AE pre FE S
Cessions à litre gratuit
[Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Îmise à la réforme
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.1
A8.2
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'INIMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
lAcquisitions à titre onéreux
lAcquisitions à titre gratuit l\
|Mise à disposition
lAffectation
IMises en concession ou
|affermage
silllillliïB
Divers
TOTAL GENERAL
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'INIIVIOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au jour
de la cession
Prix de cession Plus ou moins values
ICessions à titre onéreux
ICessions à titre gratuit
|Mise à disposition iissssississt'\
lAffectation
IMises en concession ou
laffermage
iMise à la réforme \
Divers
ITOTAL GENERAL
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 260 Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 261 | IV - ANNEXES IV | | ELEMENTS DU BILAN | OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8,3
A8.3 -OPERATIONS LIÉES AUX CESSIONS
( Produits des cessions Réalisations |
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
ICompte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produits des cessions
Compte 775
Compte 675
Produits des cessions d'éléments d'actif
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Réalisations
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 262 Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 263 IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) -- ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES
A9.1
A9.2
A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Désignation du Valeur d'acquisition {coût Cumul des amortissements
historiqué)} Modalités d'acquisition Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
[Mise à disposition
[Affectation
Mises an concession ou RARE à D
affernage RS Re OL D EE 2e En en en ur nn al Un A CR ns
IDivers
TOTAL GENERAL
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS C'IMMOBILISATIONS {L. 300-5 du code de l'urbanisme)
y
Cessions à litre anéreux
. Valeur - Cumul des Valeur nette on . . US Où moins
Modalités de sortie Desigranon au d'acouisilion Eure 4 amort. comptable au jour | Prix de cession Pl lues in {coût historique} Antérieurs de la cession
Cessions à lite gratuit
]Mise à disposition
Affectation
ÎMises en concession ou
affermage
[Mise à la réforme
[Divers
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A9.1
A9.2
A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMIVIOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
lAcquisitions à titre onéreux
lAcquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A9.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie Désignation du bien
Valeur
d'acquisitlon
(coût historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au jour
de la cession
Prix de cession Plus ou moins values
ICessions à titre onéreux
ICessions à titre gratuit •
|Mise à disposition
lAffectation
IMises en concession ou
|affermage l
IMise à la réforme
IDivers
ITOTAL GENERAL
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 264 Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 265 IV - ANNEXES IV __|
| ELEMENTS DU BILAN | ETAT DÉS TRAVAUX EN REGIE (1} A10
SECTION D'EXPLOITATION
Art. (2) Dépenses Recettes
Libellé {2} Mandats émis Titres émis
1011 Charges à caractère général
1012 Charges de personne, frais assimilés
72 Travaux en régie
TOTAL GENERAL i|
SECTION D'INVESTISSEMENT
Art, (2) Libellé (2} Montant {3)
20 Immobilisations Incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations en cours
TOTAL GENERAL
{1} Les immobilisations créées par les services lechniques de la collectivité sont enrégisirées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges diréclés de praduction (matériel et outillage acquis ou loués, frais dé parsonnet, ....} à Fexclusion des frais financiers el des frais d'administration générale, {2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies appliqué par l'établissement. {3) Les montants à renselgner correspondent aux mandals émis inpuiés au chapitre Od0.
RATIO
Montant
Recettes 72 (1)
Recettes réelles d'explaitation
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation %
Page 36
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (H A10
SECTION D'EXPLOITATION
Art. (2)
011
012
72
Libellé (2)
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Travaux en règle
TOTAL GENERAL
Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
l
SECTION D'INVESTISSEMENT
Art. (2)
20
21
22
Libellé (2)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
TOTAL GENERAL
Montant (3)
(1) Les immobifisations créées par les services techniques de la cotiectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ... ) à l'excluslon des frais financiers el des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par rétablissement. (3} Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Recettes 72 (l)
Recettes réelles d'exploitation
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation
Montant
%
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 266 | IV - ANNEXES l'A
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
81.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Année de mobilisation
et profil Taux initial Taux à la date du vote du Indices ou | Annuité garantie au
d'amortissement de Objet de | Organisme Capital Périodicité des budget {6} PR devises cours de l'exercice : ; ccm se , ù : Montant Durée Catégorie Désignation du bénéficiaire l'emprunt (1) l'emprunt | préteur ou initial restant dû résiduelle rembour- d' tt7 pouvant
garanti | chefdefile | au D1/01/N sements {2} emprunt (7} | nodifier
l'emprunt
Taux p
Taux |Index | actuariel | Taux |index | Niveau
Année Profil {3} (4) (5) (3) (4) de taux Enintérêts | En capital
Totaux pour les emprunts contractés
par des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Ô (e ( (1
Totaux pour les emprunts autres que
ceux contractés par des collectivités
ou des EP fhors logements sociaux)
0 û Ô Û
[Totaux pour les emprunts contractés
pour des opérations de logement
social 0 0 Ô 0
Total général 0 0 0 Û
{1) Indiquer C pour amorissement annuel constant, P pour amorssement annuel progressif, F 2our in flne, $ pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer ta énodicté dés reméoursements 4 : annuélte : M: mensuelle ; B : bmestnielle ; S : semestnisllé : T : timgstrielle ; X : autre.
{3 Type de taux C'irtérêt : F : fie : V: variable simole : C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la smole acditian d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée an point de pourcentage).
2) Indiquer le type d'index {8x : EURIBOR 3% mais ..).
{5} Taux annuc:, (ous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote dr budget,
{7) Catégorie d'emprunt ho's opération de couverture. Exemple A1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015977C du 25 juin 2010 sur les produits fnanclers offerts aux collectivités temitoriales), (8) |r s'agit des Intérêts dus au titre du contrat inilal et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » fintérèts décaissés).
Page 37
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
Désignation du bénéficiaire
Totaux pour les emprunts contractés
par des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Totaux pour les emprunts autres que
ceux contractés par des collectivités
ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts contractés
pour des opérations de logement
social
Total général
Année de mobilisation
et profil
d'amortissement de
I'emprunt(l)
Année Profil
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
0
0
0
0
31.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA
Capital
restant dû
au 01/01/N
0|
0|
0|
0|
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements (2)
ÎEGIE
Taux initiai
Taux
_(3)__
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
Catégorie
d'emprunt (7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
En intérêts
0|
0|
0|
0|
En capital
0
0
0
0
(1 ) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensue!!e ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variabîe simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variabie qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annueî, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour Ses emprunts à taux variabie, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) l! s'agst des intérêts dus su titre du contrat initiai et comptabilisés à l'artide 66111 « Intérêts régies à i'échéance » (intérêts décaissés).
Page 37
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 267 | IV - ANNEXES IV |
| ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNT 81.2
B1i.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-14 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice {1} À
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2} €
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice {=A+B+C-D Ô
Recettes réelles de fonctionnement Il
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | [IL #DIV/0I |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-50 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 38
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Recettes réelles de fonctionnement
Valeur en euros
A
B
e
D
l =A+ B+C-D 0
Il
|Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 1/11 #DIV/0! |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 38
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 268 | IV - ANNEXES IV |
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS |
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1-3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1} Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de Ia | l'organisme subvention
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2) Dénomination où numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel on à versé là subvention,
Page 39
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1-3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel on a versé la subvention.
Page 39
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 269 IV - ANNEXES IV |
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.4-8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT:BAIL k
Exercice Nature &u bien ayanl Montant dé fa Déslanation du crédit Montant des radeyantés restant à courir | d'origine du | fait l‘objet du d ds 9 bailieur Durée du contrat Cumul
contrat (1) l'exercice ' N+#1 N+2 N+3 Nt4 restant | T°talt2)
{1 Indquer l'objet qu bien mabilier ôu mmobiler.
(2) Total = {N+1, N+2.N+3, N+d) + restant cumul.
Page 40
IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
ETAT DES CONTRATS DE CRED1T-BAIL B1.4
Exercice
d'origine du
contrat
N
fa
ature du bien ayant
lit l'objet du contrat
(1>
Montant de la
redevance de
l'exercice
B1
Design
.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS
bailleur Durée du contrat
DE CREDIT-BAIL
Montant des redev<
N+1 N+2
ances
N+3
1 rest nt à courii
N+4 Cumul restant Total (2)
C\} indiquer t'objet du ûien moblKer ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2.N+3, N+4) + restant cumul.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 270 [ IV - ANNEXES V | ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant Lotal
Eibellé du Annès de signature du Organismes esare e, uos prévu au titre du Montant de . ue Dète de fin du contrat contrat de PPP cacontraciants P P contrat de PPP à contrat de PPP par le contrat de PPP (TTC) cocontractanl {en mois)
| | | |
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du
contrat
Année de signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
parle contrat de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de PPP
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 271 | IV - ANNEXES IV
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.6
B1.7
B1,6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
. Annuité versée PrnÈR , Nature de Organisme Duréa en années Périodicité Detie en capital à Dette en au cours de
d'origine l'engagement bénéficiaire l'ofoine capital G1/04/N 4 l'exercice
[8017 Subventions à verser en annuités 0 0 9
[8018 Autres engagements donnés 0 0 a
Au profit d'organismes publics 0 ie [0]
Au profit d'organismes privés [o 0 0
TOTAL. (e] 0 0
Bt.7 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
_ Annuité versée Année | Nature de Organisme Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en at cours de
d'origine l'engagement bénéficlalre l'erigine capital 01/01/N h l'exercice
[so27 Suhyentions à jr par Hés (annuités restant à recevoir} 9 1] ô
Îsozs Autras engagements reçus 0 (] [1] Îla exception de ceux reçus des entreprises 0 ] 0
[Engagements reçus des entraprises 0 ] Le,
| TOTAL [a] 0 0
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
B1.6
B1.7
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire Durée en années Périodicité
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés
TOTAL
Dette en capital à
['origine
0
0
0
0
0
Dette en
capital 01/01/N
0
0
0
0
0
Annuité versée
au cours de
i'exercice
0
0
0
0
0
B1.7 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
Année
d'origîne
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire Durée en années Périodicité
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
Engagements reçus des entreprises
TOTAL
Dette en capital à
l'origine
0
0
0
0
0
Dette en
capital 01f01/N
0
0
0
0
0
Annuité versée
au cours de
('exercice
0
0
0
0
0
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 272 | IV - ANNEXES FV ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{2) 1 s'agit du montant prévu initislement par l’échéancier corrige des révisions.
2) li s'agil de Fa différence entré les AP engagées el las CP consommés.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire AP Révision de Total cumulé {toutes les Crédits de paiement Crédits de palement Restes 4 financer
N° ou intitulé de l'AP votée y compris , délibérations y compris pour | antérieurs {réalisations ouverts au titre de l'exercice N , : au-delà de N
ajustement N} cumutées au 1/1/N) (1) l'exercice N (2)
{1j s'agit des réal Tract aux Tate dmis.
Montant des AE Moniant des CP
Pour mémoire AE - Total cumulé {toutes les Crédits de paiement Crédits de paisment h Révision de à : h Restes à financer N° ou intitulé de l'AË votée y compris « . délibérations y compris pour | antérieurs {réalisations ouverts au Gtré de
l'exercice N : au-delà de N ajustement N) cumufées au 1/1/N) {1) l'exercice N (2)
{1} s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis,
{2} 1H s'aoit du montent prévu iniltalsment par l'échéancler comigé des révisions.
{3) 1 s'agit de la différence entre les AE atlas CP é 2"
Page 43
IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N" ou intitulé de l'AP
Montant des AP
Pour mémoire AP
votée y compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé (toutes les
délibérations y compris pour
N)
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N)(1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de N
(1) II s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) l! s'agit du montant prévu initiaîement par l'échéancier conrigé des révisions.
(3) 11 s'agil de fa différence enlre les AP engagées et les CP consommés.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
? ou Intitulé de l'AE
Montant des AE
Pour mémoire AE
votée y compris
ajustement
Révision de
i'exercice N
Total cumulé (toutes les
délibérations y compris pour
N)
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N)(1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de N
(1) l! s'agit des réalisations effectives con-espondanl aux mandats émis.
(2) II s'agit du montant prévu inîtîaiemenl par i'échéancier corrigé des révisions.
(3) !1 s'agit de Ea différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 273 IV - ANNEXES 14
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1f{1/N (Année N) C1.
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ LE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE Ci.2
C11-ETATY DU PERSONNEL AU 1/1/N
EMPLOIS BUDGETAIRES [3] EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN
GRADES OU EMPLOIS (1} s ETPY (4)
CATEGORIES (2) EMPLOIS EMPLOIS
PERMANENTS À AGENTS AGENTS NON
PERMANENTS À | +emps ON TOTAL TITULAIRES TITULAIRES TOTAL TEMPS COMPLET! COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS {a}
Direcieur général des sorvicas
Dirécieur général adjoinl des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au tie de l'article 6-1 dé [a toi n* 84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE {b}
FILIÈRE TECHNIQUE (c}
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e}
FILIERE MEDJCO-TECHNIQUE (}
FILERE SPORTIVE(9)
FILIERE CULTURELLE {h)
FILIERE ANIMATION (i)
FILIERE POLIGE (j}
EMPLOIS NON CITES {k) {5}
A
41) Les grades Qu émpl&s ani désignés Conlorrméman Ten : mes 1995. Les 6 oncionnels sont égaement comp s dans ur ère d'ongue.
{è) Satègonez: À Douc,
43) Emplolo budgitalos créa p tléo désbé Lez amples permansnts à 1 ds pour Une Unké. las emprols 4 timpa r to û bhawsus ds quoëté de travat prévus par !a < Ctéant l'empiol. (4) Eqmrraual temps pen annuel tré (ETPT} Le décompte est propartcnnel3 la-ivié Parquntug pen px RUr ty quebté de temps de Laval El par Fur me durésx land EYPT = Effectifs physiques * quotité de 1urpe da tavañl * gériodo d'activié dans Fonréo Exemple : un sgem $ Lampe plein [quotità de travail = 109 %) présent iute l'année d à 1 ETPT : Un agents ternps parte, & 00 45 (quabté de traval = 60 6) p fe pord à 0,8 ETPT ; un agont à tenps poutiel 6 80 4 (quoti£ dé tavaë m 80 A) présenis maté de l'année (8x: COD de É mes, amenés) pond à 0,4 ETRT {0.6 * 6412). 45) Far eur :errplu:s dont les nistions pondam pas à un core d'emolol enstant € emplois spécifiques » régis par l'atcts 199 Ler de La koi n° 84-53 du 29 Janvier 1564 maté.
G1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 01/04/N (suite)
AGENTS (JON TITULAIRES EN FONCTION AU O1/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION | CONTRAT f1} {2) Indice [8 Euro$ Pndement du contrat] Nature du contrat (S)
Agents acénpant an emplal permanent (6}
Agents otéubant un emploi non permanent (7]
TOTAL GENERAL
41) CATEGORIES: À Bal C.
42) SECTEUR AOM : Adrréréstratf,
TECH : Teenrique.
URB : Urbaeme (dont aménagement urbain)
65 : 6ccal.
M$ : Méd:o-soclat.
MT: Médro-technique.
SP : Sportif.
€ULY : Cuturel
ANIIA : Snimatisn.
FM : Poïce
OTR : Misslens non rattaral/#a à une fière.
43) REMUNERATION Référancs à un fc brut (indiquer Fe nivsau de Findice br) de [a fonébcn pubique £a êh élsos arnkis bouts (ndques Fensamible des élérmants da la rérmunéreion brute annug'e),
{43 CONTRAT Mouf du contrat dké du 26 Janvier 5964 modifiées : :
at : article 3, 1er anés : accrossament Temporaire d'actnité.
b ! artcle 3, 2hme aînés : acerclssemant saonnier d'actiité.
3-1. rémplatément d'un lonctonrale actorisé à servi à temps partiel ouingsponiis (malade, malsenAë..)
F2! vasants Le porake dun emolol.
33-1" ! abéence de cad'e d'empis de loncbonnaïres susceptibles d'sssuer les fonctions corespondanies.
3-32" ! erplois du tivéhu ds La catégorie À korsque le8 béboins des envicas ou ia nature des lonchons le pstiiont
334" ! erplois dé secrétare de malis das comvrainas de moins de 1 009 habitants 61 da secrétaire des proup ke composés dé dant là ponton mayenns es Léédieurs à 68 eau].
F4" : orplois à lemps non comp'el des communes de mens de 1 009 hab CT 1mpors 4e dçnlB p ÿ eat nléreure $ €4 seu), l2que ls QuoUié ds temps da travail est infénieure & 50 %. 3345 : wrplois dos cames da moins ds 2 O0) habitants et des dé de meins de 10 000 habitants dont = créabon ou la suppression dépend des décision dure automé qui s'impose à la cotectté ou à l'é'abesament an maire de créaéon.
dechargement da périmälis ou de euprresslon d'un Bervcspubs.
34 ; ardcle 24 dolalcn" 2012-347 : contrat à cwée indé propoñée à un egont contachssl,
38 : article 38 tavañleurs handtepés calägons C.
A7 : arîclo47 recrutementsdreclssur emploisfonctonnes
10: able 110 cotaberaleurs ds groupes de cabinets.
01: coabonturs da gioupés d'élus.
À: cubes iprécisor).
45) hidiquer si l'ogent conbrachus ai vu'aïre d'un corkrat à durée déterminés (CDD) ou dun sorte à durée ivdétemminéo (CDI). Les contrats particuters dencnl Etre lsbésés « À fautes k el feront lob]st d'une précision {ex : « contrats 485 +).
483 Ocoupent un emploi permanent d4 la fonction pub'que territsdale, les agente non Dulaies rocrviés eur la fondement des articles 3-1, 32. 9.3. 98 et 47 de la bai h° 84-53 du 2ù jantes 1994, ani que las agents qui sont tasses d'un combat 8 dvés indéterminée pris &1
fondement de l'article 21 dé Es loi n° 212-347.
473 Ocoupent un empléi hôn permanent da Le foncon putique terréorias, 6 agents non Ütuores recrutés çur Îe fondement ces abcles 3, 119 et 1101,
48) Si un contrat fre comme rélérencs de rémunération un taitamen hors échela, à conniont de mont le chevror à Farficle 6 décret 85-1148 du 20 octotue 1985.
€1.2 -ETAT DU FERSONNWEL DE LA GOLLECTIVITÉ OÙ DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES QU NON CATÉGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215 [1}
TOTAL GENERAL
(1) Cetts anners ot uésvie s'il é'ogit SUN Eudgui annosé au budge d'une cofectuits Iccals ou d'un Étmbizsement public tcal el x1a colectivits de raltach tamis b dipatiton du
parsonralenasde l'opfotatondu sérvite
Page 44
IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.1
C1.2
C1.1 -ETAT DU PERSONNEL AU 1;KN
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur générai adjoint des services
Directeur général des sen/ices techniques
Emplois créés au titre de {'article &.1 de ta îoi n" 84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
FILIERE TECHNIQUE (e)
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE(g)
FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (i)
FILIERE POUCE Q)
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
TOTAL GENERAL (b+c+d»e*r<-g+h*l+j*l<|
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
FEMPS COMPLETl
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN
ETPT(4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
iéssgnés i "895001020 Les emplois fi it égatem ( l ) Les graîiss ou empsoîs
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emp'ws budgétaires créés par FassemKée déÈbécante. Les wnp^s pefmanents à temps comptet sont comptsb^sês pour uns uràté. les emp'oîs à temps non comfAst sontcomptatKSsss à hauteur de la quotité de trava3 prévue par ia déEbérafon cfèant rempiot, (4) Equivstent temps pîfrsn annu^ travaBé (£TPT), Le décompts est pfoportionnd à rac&vrté des agents. mesurée par leur quotité de temps de frava3 eî psr ieur pêriodô d'scBvSâ sur Fannés ; ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travaîî * périoda cfactMté dans rannée
Exempte : un agent à temps fStën (quotfté de travail = 100 %) présent toute t'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiei, à 80 % (quotité de trava3 = 60 %) présent toute Farinés cwrespond à 0.8 ETPT ; un agent à temps partie), à 80 % (quotité da travaii = BO %) présent la moitié de Fannéâ (ex : CDD de 6 moss. recnrtement à mi-année} cwespond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 /12).
(5) Par exempt : empîws dont les missrons Re correspondent pas à un cadre dempîoi eidstant, « empîœs spécifiques » régis par rartid-e 139 ter de la toi n* 84-53 du26janv»r 1984 eto,
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01fN (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01;01IN
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
CATEGORIES
(11
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice |8| Euros
CONTRAT
ndement du contrat Nature du contrat (5)
a fiSère.
brut (indiquer îe niveau ds îuvîxe brut) de la fonction puisque annueis bruts (indiquer Fensemiye des é'éments de !a rémunération brute amiueSe). :
(1)CATEGORtES:A,BetC.
(2) SECTEUR ADM ; Admînistratif,
TECH:Technkiue.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Métfefrsocial.
MT : Mécfeo-technîque.
SP : Sportif.
CULT : Cufturd
ANIM : Amnafon.
PM : P&Soe.
OTR ; Missions non rattachabtes à
(3) REMUNERATION Référence à w
(4) CONTRAT Motif du contrat (toi duZSjanviw 1984 modifiée}
3-a' : artids 3, 1er siinéa : accroissement tempwaire d'activrté.
3-b : arfcte 3. 2ème aEnéa : accroissement saisonnier d'actiwté.
3-f. : re'mpîacwnent d'un fonctwvme autwisé à sefvu- à temps partieî ou incf'sporubîe (maîaffe, matefnitâ...),
3-2 : vacancs temporaye cfun emplm.
3-3-1 ' : absence de cadre d'emptoîs de fonctionnaires susc^pb'bîes d'assurer les fonc&ms cwrespondante;
3-3-2' : empiois du niveau de la catégorie A forsqt? tes besœns des services ou ia nature des fonctions b justffisnL
3-3-3° : emptoîs ds sscrétaiî-e de mairie dss commun&s de mcKns de 1 000 habitants et de secféta're des groupements composés ds communes dont la popu'ation moyenne est inférieure à ce seuî.
3-3-4' : empidis à temps ron comptet des communes de nwhs ds 1 OM habitants et des groupements composés ds communes dont la popt^atk>n rrwyenne est hférieure à t^seu3Jorsque la quottê de temps de trava3 e^^
3-3-5° : empkns des communes da mons de 2 000 hatxtants et des groupements de communes da mons de 10 000 habitants dont ia création ou ia suppress'on dépend de la décfeton (fufie autorité qui s'impose à la cortecth/ité ou à rétab'issf
de changement da pêrènètre ou de suppres&ion d'un servîce pubïc.
3-4:articte21 ds !a fôî n'2012-347 : contrat à durée indétecmînéeobEgatoTefnent proposée à un agent contractuel.
38 : arfcîe 33 travaiSeurs handicapés catêgoris C.
47 : artide 47 recrutements directs sur empîois fonct»nn&!s
110 lartrcte 110 coBaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : c&Saborateurs da groupes rféius.
A: autres (prédsef).
(5) Indiquer si Fsgsni centractuei est titulare d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CD1). Les contrats parfeu^fs devront être iabetisés « A / autres » et feront Fobjet d'une préds-on (ex : « contrats aklés »),
(6) Occupent un empM permanent de la fonction pubEque territoriaîe. tes agents non tïtula'res recrutés sur îe fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 33 et 47 ds ta toi n* 84-53 du 26 janvier 1884, a:nsi que tes agents qui sont titu'a.res tf un contrat à durée indéterminée pris
fondemfmt de fartide 21 de ta ta' n* 2012-347.
(7) Occupent un empia non permanent ds la fonction pubîîque territoriaie, tes agents non trtu
(8) Si un contrat fbca comma référence de rémunération un traTtement hors échetîe. B convient da mentionner le chewon confonnément à îarWe G ciécret 85-1 148 du 20 octobre 1985.
it en matière da création,
01.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NOM
TOTAL GENERAL
CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215(1}
(1 ) Cette annexa est servie s'il s'agit d-un budget annexé au budgf
personnel en vue da Fexpkntatron du service.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 274 ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
{articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT}
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à fa disposilion du public à érnresrsns {1}. Toulé
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totais ou partielle à ses frais,
Le nature de
l'engagerment (2)
Nom de l'organisme Ralson sociale de
l'organisme
Nature Juridique de
l'organisme
Montant da
l'engagement
Délégalion de service
public (3)
Garantie ou
caulionnement d'un
emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes el siège de l'étabilssement pour les EPCI. syndicat, étc. el autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2 Indiquer la date de la décision (défbérations, contrals ou décisions de l'exéculf. (4) Préciser là nature de [à détégalion (concession, affermage, régie intéressée, ....).
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service intituléfObjet de l'établissement Date de création N° et date déllbération N°SIRET
Nature de l'activité
{SPICISPA} TVA (oui/non})
Régis à seute aulonomis
financière
Page 45
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV
C2
C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ....................(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Délégation de service
public (3)
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Autres
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organlsme
Montant de
l'engagement
(1) Hôtel de ville pour les communes el siège de rétablissement pour les EPCI. syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou rétablissement.
(2) indiquer la date de la décision OJélibéraîîons, contrats ou décisions de l'exécuUfî. (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affemiage, règle intéressée,...}.
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service
Régie à seule autonomie
financière
Intltulé/Objet de
rétablissement Date de création ? et date délibération N'SIRET Nature de l'actlvlté
(SP1C/SPA) TVA (oui/non)
Page 45
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 275 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DL SPIC C4
ET DES BUDGETS ANNEXES
(uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la
personnalité morale)
C4 = PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2}
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CUuMUT AU EP,
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
11] - BUDGETS ANNEXES {reproduire le cas échéant)
EXPLOITATION
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
{1).Cumut du 8P, BS el DM
(2) Cumul des réalisations el resles à réaliser
Il - PRESENTATION AGREGEE
SECTION Crédits ouverts {1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES
TOTAL AGREGE DES
RECETTES
{1).Cumul du 8P, BS ei DM
{2) Cumul das réalisalions el restes à réaliser
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IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
ET DES BUDGETS ANNEXES
(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la
personnalité morale)
IV
C4
C4 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
ET DES BUDGETS ANNEXES
l - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total(2)
(IJ.Uumur'cîuËF^BS^ëTUM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
Il- ANNEXES (reproduire le cas échéant)
SECTION
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
(1).CumulduBP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
l - PRESENTATION AGREGEE
SECTION
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES
TOTAL AGREGE DES
RECETTES
Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
(1).CumulduBP,BSetDM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 276 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D - ARRETE - SIGNATURES
A le
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation :
Présenté par le président du Conseil d'administration,
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
A le
Les membres du conseil d'adrninistration
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de fa transmission en préfecture, le .................. ....., t de la publication le CARTE TELE EIIS ETES
Aussi crenrererery MB css
{1) Indiquer le « président du conseil d'administralion » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée défibéranle élant : .
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation :
Présenté par le président du Conseil d'administration,
A le
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
A le
Les membres du conseil d'administration
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ............................ et de la publication le
A ...........................,1e
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutifde la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L'assemblée délibérante étant : .
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00025 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -COMPTE ADMINISTRATIF 2020-compressé 277 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2021-04-26-00028
LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 278 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
III
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
BUDGET A : EP
M4 (1)
| Décision modificative (2) |
ANNEE 2021 LE VOLCAN EPCC Espace Oscar Niemeyer
B.P. 1106 - 76063 LE HAVRE CEDEX
Tél. : 02 35 19 10 10
SIRET : 511 814 451 00015 - APE 9001 Z
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49,.
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
I- _L _L -L
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
BUDGET A:EP
M4(1)
Décision modificative (2)
ANNEE 2021 LE VOLCAN EPCC Espace Oscar Nlemeyer
B.P, 1106-76063 LE HAVRE CEDEX
Tél.; 0235 19 10 10
SIRET ; 511 814 451 00015 -APE 9001 Z
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 279 I SOMMAIRE
pages
{informations générales
Modalités de vote du budget
1 Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Seclion d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Seclion d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
I Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Délail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Délail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Délail des recettes
83 - Opéralions d'équipement - Délail des chapitres et articles
(V - Annexes Jointes Sans objet
À - Eléments du bilan
Aî,t - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préleur
A1.2 - Etat de la delie - Répariition des emprunts par type de taux
A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes
À1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de Gettes
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.6 - Etat de la deile - Contrats de couverture du risque financier
À1.7 - Etat de la detie - Crédits de trésorerie
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréclatons
A32 - Etalement des provisions
À4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4 2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
À5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
A5.2 - Etat de venillation des dép. et rec. des services d'assainissement colleciif et non collectif (1)
À6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour fe compte de tiers
B - Engagements hors bilan
Bi.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vole du budgel
B1.3 - Etat des contrats crédit-ball
81.4 - Etat descontrais de partenariat public-privé
B3.5 - Etat des autres engagements donnés
83.6 - Etat des engagements reçus
82.1 - Etat des autorisations de programme el des crédits de paiement afférents
82.2 - Etat des aulorisalions d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N
C1.2 - Etat du personnel non tilulaire au 1/1/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2}
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D Arrêté et signatures
D - Arrêté el signatures
(1) Ces étals ne sont obligslolres que pour les régiss raltachées à des #1Qroup ts de communes de moins de 3 900 hebienle ayant décidé
d'établir un budget unique pour leu: services de dislibulion d'eau polable et d'assainissement dans les conditions fnées par l'article L2224-6 du CGCT,
18 n'exdstent qu'en M4S,
(2) Ces états ne sont obligatolres que pour les régies raltachées à des de 3500 habliants et plus (act. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au molns une commune de 3500 habhenls et plus {an. 1 5211-36 du CGCT. art. L. 5711-1 CGECT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement gour les services dolés de l'autonomie fnancière et de la personnallté morale.
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SOMMAIRE
pages|
l Informations générales
Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
81 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur
A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
M .5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
M .7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
h3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons
l\3.2 - Etalement des provisions
(\4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
M.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
<\5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
<\5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)
l\6 - Etat des charges transférées
<\7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
81.3 - Etat des contrats crédit-bail
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de rétablissement de rattachement employé par la régie]
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Jointes Sans objet
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'élabSir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assaimssement dans les condttions futées par i'article L2224-6 du CGCT.
ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obtigaEoires que pour tes régies rattachées à des communes de 350D habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et pius (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publies.
(3) Un'tquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 280 F
| | - INFORMATIONS GENERALES [
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation {1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec où sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état (|| B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
{l - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement",
lit - Les provisions sont : (2)
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ................ GU ............ ).
(V - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résuitats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer là mention inutile.
Page 3
- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
|1 - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
l - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
- Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° .................du ............).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
;1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
;2) Rayer la mention inutile.
PageS
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 281 1] - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE
D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
V | CREDITS DE FONCTIONNEMENT
° VOTES AU TITRE DU PRESENT -18 500,00 -18 500,00 E BUDGET (1)
EE + + +
à RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
|| L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T | FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION | D AP OTATION (D | 18 500,00 18 500,00 |
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
V || VOTES AU TITRE DU PRESENT
© | BUDGET (1) 133 500,00 133 509,00
T {y compris les comptes 1064 et
E 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
5 | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
. 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
r || SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2 Le (2)
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 133 500,00 133 500,00 | TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 115 000,00 115 000,00 |
{1} Au budget primitif, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budgei supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
volés lors du même exercice.
{2} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après te vote du compte administratif, soît en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fail au 31 décembre de l'exercice précédent, En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent elles qu'elles
ressorlent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayan! pas donné lieu à l'émission d'un tilre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de ta section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploilalion votés.
Total de la section d'investissement = RAR + soïde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Totai de la seclion d'exptoitation + Total de la secllon d'investissement
Page 4
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
Il
A1
EXPLOITATION
v
0
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
DEPENSES DE LA SECTION
D-EXPLOITATION
-18500,00
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
-18500,00
R
E
p
0
R
T
_s_
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
+ +
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) -18500,00 -18500,00
INVESTISSEMENT
v
0
T
_E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
133500,00
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
133500,00
R
E
p
0
R
T
_a.
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
+ +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 133500,00 133500,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 115000,00 115000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modiflcatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercjce précédent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émissjon d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 282 I Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Ë | | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 | DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts || Propositions TOTAL
avant DM nouvelles VOTE | |
011 |Charges à caractère général! 2 842 599,10 -140 000,00 -140 000,0 2 702 599,10
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 388 829,14 -50 000,00 -50 000,00 2 338 829,14
014 |Atténuations de produits
65 |JAutres charges de geslion courante 137 605,21 -10 000,00 -10 000,00 127 605,21
Total des dépenses de gestlon courante 6 369 033,45] -200 000,00 -200 009,00] 5169 033,45]
66 JCharges financières
67 [Charges exceptionnelles 56 500,0 70 000,00 70 000,00 126 500,00
68 |Dotalions aux provisions {4) 5 600,00 5 000,00
69 |impôts sur les bénéfices et assimilés
622 |Dépenses imprévues 300 G00,00 108 500,00 108 500,00 408 500,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 5 730 533,45] -21 500,00 -21 500,00] 5709 033,45]
023 |Viremenl à la section d'investissement (6)
042 fOpé. d'ordre de transferts entre sections {6) 120 000,00 3 000,00 3 000,00 123 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(6}
|| Total des dépenses d'ordre d'exploitation 120 000,00|| 3 000,00 3 000,00! 123 000,00||
| TOTAL 5 860 533,45|| -18 500,00| 18 500,00! 5 832 033,45|| +
Il D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|| |
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 5832 033,45]
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libeflé Crédits ouverts || Propositions TOTAL
avant DM nouvelles VOTE | |
013 |Atténuation de charges 63 000,00 280 000,00 280 000,60 343 000,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations. 525 536,00 -300 000,00 -309 000,00! 225 536,00
73 [Produits issus de la fiscalité (7)
74 |Subventions d'exploitation 4 128 050,93 4 128 C50,93
75 [Autres produits de gestion courante 2 000,00 2 000,00
Total des recettes de gestion courante 4 718 586,93] -20 000,00 -20 000,00] 4698 586,93]
76 [Produits financiers 20,00 20,09
77 |Produits exceptionnels 17 000,00 1 500,00 1 500,00 18 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations(4) 570 650,00 570 650,00
79 [Transfert de charges
Total des recettes réelles d'exploitation 5 306 256,93|| 18 500,00 -18 500,00] 5 287 756,93]
042 |Opé. d'ordre de transferis entre sections (6) 80 000,00 90 000,00!
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
| Total des recettes d'ordre d'exploitation 30 000,00|| | 90 000,00||
fl TOTAL 5 396 256,99/|| 8 500,00 18 800,00] 5 377 756,93||
AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT BE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2)||
F
454 276,52]]
Il TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 6 832 033,4#||
Pour information :
-421 276,52
{t) ctIB - Modalilés de vote.
Il s'agil, pour un budgel voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recelles réelles d'exploilation sur {
dépenses réelles d'exploilation qui viennent financer le rembourse
du capital de la delte et les nouveaux investissements de la régie,
(2) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vots du comple administratif ou si reprise anticipée des résullals).
(3) Le vole de l'organe délibérant porle uniquement sur les proposilions nouvelles,
4) SI Is régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des slocks de fournitures et de marchandi
créances el des valeurs mobillères de placement, aux déprécialions des comples de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
{5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre exisle uniquement en M41, M43 el M44,
{8) À servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue uae dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée
receltes, lorsque le service non personnalisé reçoil une dotallon en espèces de la part de sa colieclivité de rattachement.
{9) Seul le lolal des opérations réelles pour compte de liers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A7).
{10} Le compte 106 n'esl pas un chapitre mais un article du chapitre 10,
{11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 - Di 040
Page 5
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap
011
012
014
65
Libelle
charges à caractère général
charges de personnel et frais assimilés
Mténuations de produits
\utres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
66
67
68
69
022
charges financières
charges exceptionnelles
3otatlons aux provisions (4)
mpôts sur les bénéfices et assimilés
dépenses imprévues
Crédits ouverts
avant DIV1
2842599,1l
2388829,1.
137605,2
5 369 033,4i
56 500,01
5 000,01
300 000,01
Total des dépenses réelles d'exploitation 5 730 533,4!
023
042
043
/irement à la section d'investissement (6)
3pé. d'ordre de transferts entre sections (6)
3pé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploltation
120000,01
120000,01
Propositions
nouvelles
-140 OOO.OC
-50 OOO.OC
-10000,OC
-200 OOO.OC
70 OOO.OC
108500,00
-21 500,00
3 000,00
3 000,00
VOTE
-140000,0(
-50 000,0(
-10000,01
-200 000,0(
70 000,0(
108500,0(
-21 500,0(
3 OOO.OC
3 000,OC
TOTAL
2702599,10
2 338 829,14
127605,21
5169033,45
126500,00
5 000,00
408 500,00
5 709 033,45
123000,00
123000,00
TOTAL 5850533,45|| -18500,00) -18500,00|i 5 832 033,45||
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUIV1ULEES|| 5 832 033,45||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap
013
70
73
74
75
Libellé
Atténuation de charges
Ventes de produits fabriqués, prestations...
Produits issus de la fiscalité (7)
Subventions d'exploitation
autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
76
77
78
79
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et dépreciations(4)
Transfert de charges
Total des recettes réelles d'exploitation
042
043
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
Crédits ouverts
avant DM
63 000,0(
525 536,0(
4128050,9;
2 000,0(
4718586,9;
20,OC
17000,0(
570 650.0C
5 306 256,9;
90 000,OC
90 OOO.OC
Propositions
nouvelles
280000,001
-300 000,00l
-20000,00]
1 500,00]
-18500,00l
VOTE
280 000,0(
-300 000,0(
-20 000,0(
1 500,0(
-18500,0(
l
TOTAL
343 000,00
225 536,00
4128050,93
2 000,00
4 698 586,93
20,00
18500,00
570 650,00
5 287 756,93
90 000,00
90 000,00
TOTAL 5 396 256,93| -18500,00 -18500,0011 5377756,9311
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)[| 454 276,52||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUIVlULEESl^
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(H)
-421 276,52
s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
|correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur l
|dépenses réelles d'exploîtation qui viennent financer ie rembourse
'du capitai de ia dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1)cflB-Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerdce précèdent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si ia régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchand! créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(S) DE 023 = RI 021 ; Dl 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; D/ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'efie crée
recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11 ) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Dl 040
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 283 [ Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 | | DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts || Propositions TOTAL avant DM{1) nouvelles VOTE (3)
26 [Immobilisations incorporelles 11 000,00! 11 000,00 21 [Immobilisations corporelles 188 905,52 133 500,00 133 500,00 322 405,62 22 [Immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement 199 905,52 133 500,00 133 500,00 333 405,52] 10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement 2 500,00 2 500,60
16 |Emprunts et dettes assimilées
18 |Compte de liaison : affectation ... (8}
26 |Particip., créances raitachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 + 000,00
020 [Dépenses imprévues 33 000 00! 33 000,60 Total des dépenses financières 36 500,00|| 36 500,00||
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers {9)
Total des dépenses réelles d'investissement 236 405,52 133 500,00 133 500,00] 369 905,52
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 90 000,00! 000,09 041 |Opérations patrimoniales (6)
Il Total des dépenses d'ordre d'investissement 80 000,00 Il 90 600,00
Il TOTAL É 326 405,52] 133 500,00 133 500,00]! 459 905,52] +
D 00? SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE I (all |
[| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 459 905,52]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts || Propositions TOTAL
avant DM(1} nouvelles VOTE (3)
13 [Subventions d'investissement 50 000,00! 130 500,00 130 500,09 180 500,00! 16 |Emprunts et deites assimilées
20 Jlmmobilisations incorporelies
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 Jlmmobiisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement 50 000,00! 130 500,00 130 500,00! 180 500,00]
10 Doi. fonds divers et réserves
106 ÎRéserves (10) 9039,52 9 039,52
18 Compte de liaison : affectalion à (8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières 9 039,52 9 039,52
45X-2 [Total des opé, pour le compte de tiers (9) _ Total des recettes réelles d'investissement 59 039,52 130 500,00 130 500,00] 189 539,52||
021 [Virement de la section de fonctionnement (6)
040 |Opé. d'ordre de transferts entre seclions (6) 120 000,00 3000 3 000,00 123 000,00
041 [Opérations patrimoniales (6)
I[ Total des recettes d'ordre d'investissement 3 060,00 3 000,00 123 000,00
Il TOTAL Ï 179 039,52|| 133 500,00] 133 500,00| 312 539,52 +
(4 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2}| 147 366,00]
l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 459 905,52]|
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctlonnement sur les -3 000,00 -3000,00 180 366,00
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le rembourssment
du capital de la dette et les nouveaux inveslissements de la régie.
Page 6
Il ^PRESENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
20
21
22
23
LibeÏÏT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équlpement
10
13
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation ... (8)
Particip., créances rattachées à des particlp.
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investlssement
~040~
041
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Crédits ouverts
avant DM(1)
11 000,0(
188 905,5:
199905,5;
2 500,0(
1 000,0(
33 000,0(
36 500,0(
236405,5;
90000,0(
90 000,0(
Propositions
nouvelles
133500,00
133 500,00
•133500,00
VOTE <3)
133500,0(
133500,01
133500,0(
TOTAL
11 000,00
322 405,52
333 405,52
2 500,00
1 000,00
33 000,00
36 500,00
369 905,52
90 000,00
^0000,00
TOTAL 326 405,52||T33 500,001 133 500,00||459 905,52]|
13 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE M.
|| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 459 905,52||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
13
16
20
21
22
23
Libelle
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Totat des recettes d'équipement
10
106
18
26
27
28
Dot.,fonds divers et réserves
Réserves (10)
Compte de liaison : affectation à ...(8)
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières
45X-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
~02T
040
041
Virement de la section de fonctionnement (6:
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement
Crédits ouverts
avant DM(1)
50 OOO.OC
50 000,0(
9039,52
9 039,5;
59039,5;
120000,OC
120000,OC
Propositions
nouvelles
130500,00
130500,00
^3Ï560,00
3000
3 000,00
VOTEo)
130500,OC
130500.0C
130500,OC
3 000,OC
3 000,OC
TOTAL
180500,00
180500,00
9 039,52
9 039,52
189539,52
123000,00
123000,00
TOTAL I. 179039,52|| 133500,00| 133500,00|| 312539,52
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)|| 147 366,00||
TOTAL DES RECETTES D-INVESTISSEIVIENT CUMULEES|| 459 905,52||
pour information :
l! s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
-3 000,00 -3000,00 -180366,00
Page 6
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 284 |! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 |
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations TOTAL ] {1} d'ordre (2)
011 [Charges à caractère général 2 702 599,10 2 702 os |
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 338 829,14 2 338 829,14
014 JAtténuation de produits
60 Achats el variations de stocks (3)
65 [Autres charges de gestion courante 127 605,21 127 605,21
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 126 500,00 3 000,00 129 500,00
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 5 000,00 120 000,00 125 000,00 69 {Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 |Production stockée {ou déstockage) (3)
022 |Dépenses imprévues 408 500,00 408 500,00
023 [Virement à Ja section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total 5 709 033,45 +23 000,00 5 832 033,45
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|__5 832 033,45]
INVESTISSEMENT Spératens réelles “ordre 2) TOTAL |
10 Dotations, fonds divers et réserves |
13 Subventions d'investissement 90 000,00 80 000,00
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour nsques et charges (5)
16 [Remboursement d'emprunt {sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectation
20 [Immobilisations incorporelles (6) 11 GO0,00 11 000,00]||
21 [Immobilisations corporelles (6) 322 405,52 322 405,52
22 [Immobilisations reçues en affectation (6}
23 [Immobilisations en cours (6)
26 {Participations et créances rattachées à des participations
27 JAutres immobilisations financières | Î 000,00 1 000,00!
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 EDépréciation des stocks ét en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
020 |Dépenses imprévues 33 000,00 33 000,00]
Dépenses d'investissement - Total 367 405,52 90 000,00 457 405,52] +
[ D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| =
| TOTAE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 457 405,52] {1} Y compris les opérations relalives au raltachement des charges et produits et les opérations d'ordre serni-budgétaires. {2} Voir lisle des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les varialions de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4} Che chapitre n'exisie pas en M49.
{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres “opérations d'équipement"
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV-A7}.
{(8)Ce chapitre existe ungiuement en M4, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux etfectuës sur un exercie antérieur.
Page 7
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
022
023
EXPLOITATION
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Achats et variations de stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total
Opérations réelles
(1)
2702599,10
2338829,14
127605,21
126500,00
5 000,00
408 500,00
5 709 033,45
Opérations
d'ordre (2)
3 000,00|
120000,00]
TOTAL
2702599,10
2 338 829,14
127605,21
129500,00
125000,00
408 500,00
123000,00| 5832033,45
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 5 832 033,45]
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-1
481
3...
020
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises)
Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
Opérations réelles
(D
11 000,00
322 405,52
1 000,00
33 000,00
367 405,52
Opérations
d'ordre (2)
90 000,OG
90 000,00
TOTAL
90 000,00
n 000,00
322 405,52
1 000,00
33 000,00
457 405,52
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE|[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUIV1ULEES|| 457 405,52| (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations â'ordre sëmi-bùdgëtàirës: (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(8)Ce chapitre existe unqiuement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectues sur un exercie antérieur.
Page?
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 285 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 |
2 - RECETTES {du présent budget + Restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations EXPLOITATION pérations ae TOTAL |
043 |Atténuation de charges 343 000,06 343 000,00
60 [Achats et variation des stocks (3)
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations 225 536,00 225 536,00
71 [Production stockée (ou déstockage) (3)
72 |Production immobilisée
73 |Produits issus de fa fiscalité (8)
74 |Subventions d'exploitation 4 128 050,93 à 128 050,93
75 {Autres produits de gestion courante 2 000,00 2 G00,00
76 {Produits financiers 20,00 20,00
77 Produits exceptionnels 18 500,00 90 009,00 108 500,00
78 {Reprises sur amortissements et provisions 570 650,00 570 650,00
79 {Transferts de charges
Recettes d'exploltation - Total 5 287 756,93 90 000,00 5 377 756,93] +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |} 454 276,52]
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 5 832 033,45]
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL | (1) d'ordre (2)
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) |
13 Subventions d'investissement 180 500,00 180 506,00
14 ÉProvisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Emprunts et dettes assimitées (sauf 1688 non budgétaire)
18 |Compte de liaison : affectation
20 [Immobilisations incorporelles
21 [Immobilisations corporelles 3 000,00 3 000,00]|
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours
26 {Participations et créances rattachées à des participations
27 {Autres immobilisations financières
28 lAmortissements des immobilisations 120 000,00 120 006,00
29 j{Dépréciation des immobilisations (5)
39 {Dépréciation des stocks et en-cours (5}
45X-21Opérations pour compte de tiers (7)
48? Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total 180 500,00 123 000,00 303 500,00}
+ |
(| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPE|| 147 366,00! +
[l AFFECTATION AU COMPTE 106|| 9 039,52]|
H TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES} 459 905,52)
Page 8
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
2 - RECETTES (du présent budget + Restes
EXPLOITATION
Atténuation de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
Production stockée (ou déstockage) (3)
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité (8)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
Opérations réelles
(D
343 000,00
225 536,00
4128050,93
2 000,00
20,00
18500,00
570 650,00
5 287 756,93
î réaliser)
Opérations
d'ordre (2)
90 000,001
TOTAL
343 000,00
225 536,00
4128050,93
2 000,00
20,00
108500,00
570 650,00
90 000,00| _5 377 756,93
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUIVIULEES|| 5 832 033^
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-2|
481
3...
021
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (5)
Dépréciation des stocks et en-cours (5)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à repartir sur plusieurs exercices
Stocks
Virement de la section de fonctionnement
Opérations réelles
(D
180500,00
Recettes d'investissement - Total _|_180500,00
Opérations
d'ordre (2)
3 000,00
120000,00
123000,00
TOTAL
180500,00
3 000,00
120000,00
303 500,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE||
AFFECTATION AU COMPTE 106|| 9 039,52|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUIV1ULEES|| 459 905,52]
PageS
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 286 SECTION D'EXPLOITATION
——
Ê WI - VOTE DU BUDGET Ï W _}
À SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES | At À
Chap . . Crédits ouverts Froporkknt Ceédité ouverts
Rene (f} arim DH nouvelles Veta sprès CH CU] _—_.
04 CSP ENSAS À CARACTERE GENERAL 49 000.00 40 000.00 2702 690.1
#03 ACHATS DE COrROMMASLES STOCXES
Ce ACHATS C'ETUDES ET PREST SERVKES F761784,78 +540 099.00 +149 000.00 1667 7Ea74|
405 ACHATS V'ATERIELS, EQU PF, FRA VAUX
SA FOUR DEURES HOTSTOCKABLES #5 509,09 #5 0,01
66 |FOURINTURES ENTRE 8 FET. EGP 73341 03) 73641004
(SSI 14 4301 14 0 (4)
6045 |LirGE VET. DE TRavAL 1 091 01 1 001,00)
eGt4 |Carburarts 4000 430.00,
foéAr |Certuraris ESSÉILE TOURISUÉ SH EH 201$ 69
60642 |Carturanis GAZOA TOURISUE 8 EH 2018
60643 |Caturans GAZOZ UMEMTAIRE 1095
058 AUTRES FOURIIMTURES
6or ACHATS LE MARCHANDISES 7 IKO,09 7 001,09 611 SOUS :TRAITANCE GELÆRALE
612 ICREENY Bail 18 CCO CD) 18 091,02
6132 LOCANCNIS IMVCGUERES 226 C00,00 236 001,00
Mi35 JLoCANGUS MOZLIERES 1 616.00) 1761800
514 CHARGES LOCATIVES ET COPROPRIETE
5192 TRAV ENTRET IVUOSLUER
5155 [MRAVENTRET VOBLÆR +4 450.00 144410%
s125 |uarrenuxe 119 000.09 11007200
516 FRIMES ASSURAXE 1802.09 16 C0 ç6f st DIVERS 529% B 500.0 6228 ICEMNITES AU COUPTAELE 8 AUX AEG:3SEUF 1165909; 1166004
6225 HOMCRAIRES 15990 15 ace
6227 CET SLT 7 00 199) LL
Cri Fra dat pen
63131 OT XES & IHSERTIOUS 1969209
63% LATALCGQUES ET IVERUES 71611.
6237 PUEL KANOUS EN COEDMEON
6245 TRANSPORT DES CECORS Ge
6247 DE 6 ENS & CCLECTI LEE? OL
8248 TRAHIPORTS DIVERS Koace
é2str CEPL R.REPAS 1293.60
625t2 CELA EFR HOTELS 6264315
62541 Jus NOTAGES 1 6c0 co
62502 JEnSSrOrIS REPAS 4 600.00
62503 JHrSSIOISHÆDERSELENTS 4 000,60)
6257 RECEPTIQIS 4 007,00! 60107
TA AFFRANCH ET ROUTAGE 5 000.0 50» 00
été [TELEPHOTE ET TELEX 4700200 47003
Her SERVICES BANCAIRES 2 0.00 23930
6241 COHCOURS CavERS 6 10,01 és te
4282 JFRAS LE GARCESUGE
4283 JFRAS LE HETTOYAGE DES LOCAUX
4258 AUTRES FREST EXT DNVERSES
3411 FFAXE FROFESSKH ELLE
63412 [AUTRES TAXÉS
63513 [AUTRES IMPOTS LOCAUX 3 oû1 01 36 cône
64 |CACITS C'ÉREGISIREMENT
ess [TAXE ACCRRREULE
63/1 AUTRES INFÔTS TAKES ÊT VERS AS 310101) 8100 0
C1P4 Chasges de personnel et frals ss3bnllés 2 288 929,14 #2 000 #0 000 2 118 829,14
6218 Autre personnel eftreus 19? 4s403/ 107 884.09
633 TAXÉS SUR SALAIRES
6331 |VERSÉMENT TRANSPORT
6332 |FrAL
6233 |Patcpaton Sa kmton 8 C0 00) 8 C00.09,
6334 |Patcpaton ed canstucton
6336 |CENTRE LE GÉSNOH CHFPT
6411 |TRAITEVENT FRiHCIPAL 2206248] -20 000,00! -29 000,00! 2 A4 592.65;
6412 |OCISESPAES E DO. 00) 5 000-00!
6453 CONSATI(ISCAISSE RETRAITEET FC
6454 FRESTATIC IS ASSEDIC
8459 JPÉGSFATIC(ISDIRECTES
6<53 JAUTRES QRGANISUES SOCIAUX 352,64| 352.€s| 8471 Jeñesranceis DRECTES
8472 auce
8475 ]uececLE OÙ TRAVAIL, PHARMACIE 7 0.00 7 501,00
8+3 AUTRES CHARGESDEFERSCX S:
o14m atian 4 m
14 ATEN SAATHRIS CE PROCUITE
127 5 19 000,09 19 ©! 127 606,21|
123 603,21 10 000.00! 10 000 00! 127 a
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
2 (0114012#0 146 534$ 093,45) -24 000 0] LALLLHE)
11 JemERETSDESEMPRACITS ETOETIES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
(24 Charge *] 54 560,06) 76 60,06!
71 CHARGES EXCEP SUR CFER O6 L'EXERCKE 53 500
73 [raide ana (SU GTS MIT 79 9.9
LL] AUTRES CHIRGES EXCRPROSÆLLEE 30.09
Li Gale aux proyldlens (4) [#] 5 900,00
681$ Delpices Gosse pe léquu 8t NaTS 50209
QU Mnpéti flurtas biaificas al acsimiMs [a) (10)
es 1SPOTS SUR LESBEUEFKES
85 IMMEGRAMONT FISCALE
Oipenéet inpaèyues (7) 300 000,00 406 500,00 108 5b0,90 408 620 20,
(144 DEPENHSES IVPREVURS 349 003 99 103 300 0 193 200 09 452 C0 D
5730533 me] 21 00,00
MCrta.“eresrar
2 E 4-Modul in da vita
RAEETTEETS
JL vèrte da férgh te ERA ponte LAS HAE 32 les eporzens hat tes 1E2 nf
D ASE . en éte-tt MAT Led MENT GNT E A 44. i 7% “ Pen va
AL das CIE delete ue es Léa 4 Hs, L EN mot mi N 3 Hd “rai 4 den F F7 Lil eh éradnèes ét dut 473 mb dits 4 pate met aude pe Een des orgess do Lens et ah dErbn aies dés émptes PATATE
L2Cehaced'ecsie627es142
Page 9
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
SU;;. 011
603
634
605
60ï1
60S3
60Ç4
6QS5
605S
60C61
606S2
605S3
6063
607
612
6135
3226
Î227
5228
3231
3236
Î237
i245
Î247
î 2511
32512
52561
iî56;
Î2563
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Î281
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i35H
S3512
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MI 2
.451
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Î453
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i472
i475
W.3
>1^{7L
i516
153.
,531
SS2
Ubtl!*(l)
1EPEHSES A CARACTERE GBfERAL
ACHATS DE CCMSOMbtABŒS STOCKES
^CHATS DËTUOES ETPRESTSefiVlCËS
ACHATS MATERIELS, ËQUPT.TRAVAUX
-OUR^mjRES fCTJ STOCKABŒS
-OURNfTWËS EHTOE 6 PET. EQP
WRrflTVHES ACWNISTRATIVES ET tî,FORMA
IHGeVET.DETRAVAIt
^rtur^s
^burar-ts ESEEMŒ TœRISME WV, Et! 2019 6
:arburwtsGAZO;LTOURiSyE&3tiEN2019
;aîbuRmtsGA20;LLmLfTAIR£100^
AUTRES FOURKfruRËS
ACHATS DE yARCHAh-OiSeS
iOUS.TRAnWCÇ G£1£FÎALE
:flËDn-BAfL
:AT}Oît3 lUyOBUEKËS
:ATiCMS M03'i)ERES
>ES LOCAT1VES ET CCyRCCTîiETE
W EîSTRET- WV.OSvWR
WEtrTRET.MO&'LIES
f<Œ
WUES ASSURAtCe
•jOEUÎiïïES AU COVPTAEŒ & AUX REGiSSEU
fOfiORAtflES
•fa-sd'actësetccTtert.îUt
•fsiîd-adhision groupement
?K)f«:£S & IfiSERTiOftS
1ATALOGUES ET IVPSIVES
•UBLiCATiofis EN co^omorj
RAÎJSPORT DES DECOfiS
HANSPOffT DE B'CIS & TRWJSPORT COLLEC1
RAftâPORTS WVE.RS
'OYAÛËS ET DEPLACËkrEîfTS/DEFR REPAS
'OV AGES ET DEPLACeyEtH'5/DEFR HOTEL;
IISStCtiSA/O'fAGES
NS510ÎJS/REPAS
nSSKÎNS/HEBERCEyEWS
;EŒFnortS
FfTîMW ET ROUTAGE
ELEPHONE ET TELEX
ERV1CES BA;}CAtRËS
otœouRS DIVERS
RAISDEGAROîEHMAGE
RAIS DE r.'ETTOYAGE CES LOCAUX
UTRES FREST EXT DWERSES
AXEPROFESSKltiNELLE
UTRES TAXES
VTRES lyPOTS LOCAUX
ROITS DEKREG'STREyEW
A>£ ADDITICWSLLE
UTRES IMPOTS TAXES ET VERSAS
utre persora-re! eiîSf.sur
AXES SUR SALAffiES
ïftopstiOn à Ea FomnstîOn
ENTRE DE GESmOfJ affPT
0; re ES PAYES
Ktemrrfés et ïi'antages d'i'o-s
ÎECTES
UTREÎ
:EDEC1ÎS DU TRAWt. FHARyACt£
UTRES CHARGES DE PERSOtaSEL
tténuaUon de pfoduits
TTEfflJWTOÎtS DE PTOOUrTS
ONSEfLSETASSEyBŒES
EUBWRSEVBHS B'tŒTTERtE
HARGES DIVERSES DE GESTtOÎ) COURAfHE
± FOTAL = DEPEKSES DEGESTIOH DES SERVÎGES
a)=tOH+012+014t65J
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iTERETS DES EMPRUWS ET DçTTEi
UTRËS CHARGES RMAt
harsïSMceptionni;!)»^
HARGES EXŒP. SUR OPER DE L-EXERCtCË
treî a-.nu'és (syr e.nere;c$s ariéf.êure
UTRES CHARGES EXŒPTtOWŒLLES
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npôts sur tes Mnt fiées etwlmMé^e) {10)
fPOTS SUff LES BEfŒFtŒS
fTEGHATIOFJ FISCALE
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— 2 842 699,1
1 7B7 7M,7
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Vote
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Ciérfits ouïtrts
après DM
2702699,1l
1647764.71
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1D01,0(
•t550.0(
14450.CK
110000,0(
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5500,tX
neeo.oî
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 287 | Il - VOTE DU BUDGET 4
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap} Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts
art (1} avant DM nouvelles après DM
1023 Virement à la section d'investissement
023 VIREMENT À LA SECTION INVESTISSEMENT
lo42 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 420 000,00 3 000,00 3 000,00 423 000,00! 675 Opérations d'ordre 3 009,00 3 000,00 3 090,00
6811 Dotations amorlissements chrg exploitation 420 000,00 120 000,0
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 126 000,00 3 000,00 3 000,00 123 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 120 000,00 3 000,00 3 000,00 123 |
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 5 850 533,45 -18 500,00 -18 500,00 5 832 033,45 +
Il RESTES A REALISER N-1 (7)|| |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (7)|| |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 5 832 033,45]
(i) Détailler tes chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.i - Modalilés de vole.
(3) Hors restes à réaliser
4) Le vote de l'organe délilbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
Page 10
- VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
023
023
042
675
6811
Libellé (1)
Virement à la section d'investissement
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
Opérations d'ordre
Dotations amortissements chrg exploitation
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
Crédits ouverts
avant DM
120000,00
120000,00
120000,00
120000,00
5 850 533,45
Propositions
nouvelles
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
-18500,00
Vote
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
-18500,00
Crédits ouverts
après DM
123000,00
3 000,00
120 000,00
123000,00
123000,00
5 832 033,45
RESTES A REALISER N-1 (7)||
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)|[
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 288 Il - VOTE DU BUBGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libollé (1) Crédits auverts Propositions Vote Crédits ouverts |
art (1) avant DM nouvelles aprés DM
013 Atténuation des charges (5) 63 000,00 280 000,00 280 000,00 343 000,00!
6419 REMBOURSEMENTS/REMUNERATION DU PERSO 63 000,00 280 000,00 280 600,00! 343 000,00
699 CREDIT IMPOTS APPRENTISSAGE
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 525 536,00 -300 000,00 -300 000,00 225 536,00]
7041 RECETTES TRAVAUX COPRODUCTION
7061 RECETTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES 380 336,00 -300 000,00 -300 000,08 80 336,00
7062 RECETTES CESSION TOURNEE 20 200,00 20 200,90
7064 RECETTES EXPO"CONFERENCE ANIMA®
7065 [RECETTES COREALISATION 45 000,00 45 000,00
7074 VENTE DE PRODUITS BAR 15 000,00 +5 000,00
7075 VENTE DE PRODUITS LIBRAIRIE/CD
7083 RECETTE LOCATIONS SALLE+PREST*ANNEXES 65 000,00 65 000.00
7088 |AUTRES PROD.D'ACTIV.ANNEXES
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation 4 128 060,93 à 128 050,93
746 MECENATS DONS & LEGS
7471 SUBVENTION ETAT 1 575 375,00 1 675 375,00
7472 SUBVENTION REGION 399 000,00 399 000,00
7473 |SUBVENTION DEPARTEMENT 332 500,00 332 500,00
7474 SUBVENTION DE LA COMMUNE + 600 988,00 1 600 988,00
7475 SUBVENTION GROUPEMENT DE COMMUNES 60 000,00 60 000,00
7478 SUBVENTION AUTRES EPL 5 600,00 5 000,00
7481 SUBVENTIONS SUR PROJETS ETAT 51 187,93 51 187,94
7482 SUBVENTIONS SUR PROJETS REGION
7483 SUBVENTIONS SUR PROJETS DEPT
7484 SUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNE
7485 SUBVENTIONS SUR PROJETS GROUPEMENT DE COMMU
7488 SUBVENTIONS SUR PROJETS AUTRE 4 000,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 2 000,00!
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 2 000,00 2 124
TOTAL # RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 4 718 586,93 -26 000,00 -20 000,00 4 698 ruse] 76 Produits financiers {b} 20,00 20,00! 764 REVENU DÉS VALEURS MOBILIÈRES 20,00 20,00! 767 PRODUITS NETS CESSIONS VMP
77 Produits exceptionnels {c) 17 000,00 1 500,00 1 509,00 18 500,00)
771 PRODUITS EXCEP GESTION DE L'EXERCICE 1 000,00 1 000,00
773 MDTS ANNULES {EXERCICES ANTERIEURS)
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
775 CESSION DES ELEMENTS DE L ACTIF 1 000,00 1 500,00 1 500,00 2 500,00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EX.ANTERIEUR 15 000,00 15 000,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations {d) {7} 57G 650,00 570 660,00!
781 REPRISE SUR AMORT, DEPREC, PROV 570 650,00 570 001
79 TRANSFERT DE CHARGES | 791 [TRANSFERT DE CHARGES EXPL |
[TOTAL RECETTES REELLÉS = a+b+c+d 5 306 256,93 -18 609,00 -18 500,00 5 287 766,94]
(} Détailler tes chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes utlllsé par la régie.
{2} cf. 1 - Modalilés de vote.
{3} Hors resles à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte unlq| t sur les proposit| nouvelles.
(5) Cel article n'existe pas en M49,
(6) Ce chapilre sxisle uniquement en M41, M43 et M4.
{7} Si la régie applique le régime des p
marchandises, des créances el des valeurs mobitières de?placement, aux Abnrh aie des pl
Page 11
. ainsi que pour la dolation aux dépréciations des stocks de foumitures ei de
de tiers et aux depréciations des comptes financiers.
l-VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
013
6419
B99
70
7041
7061
7062
7064
7065
7074
7075
7083
roas
Tî
M
M6
M71
W2
M73
W4
W5
!A78
MB 1
'482
'483
'484
'485
'488
'5
'5
Libellé (1)
Uténuatlon des charges (5)
=(EMBOURSEMENTS/REMUNERATION DU PERSO
CREDIT IMPOTS APPRENTISSAGE
/entes de produits fabriqués, prestations ...
RECETTES TRAVAUX COPRODUCTION
RECETTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES
RECETTES CESSION TOURNEE
RECETTES EXPO-CONFERENCE ANIMA-
RECETTES COREALISATION
/ENTE DE PRODUITS BAR
/ENTE DE PRODUITS LIBRAIRIE/CD
RECETTE LOCATIONS SALLE+PREST'ANNEXES
\UTRES PROD.D'ACTIV.ANNEXES
'roduits Issus de la fiscalité
Subventions d'exploitatlon
^ECENATS DONS & LEGS
SUBVENTION ETAT
SUBVENTION REGION
SUBVENTION DEPARTEMENT
SUBVENTION DE LA COMMUNE
SUBVENTION GROUPEMENT DE COMMUNES
SUBVENTION AUTRES EPL
SUBVENTIONS SUR PROJETS ETAT
SUBVENTIONS SUR PROJETS REGION
iUBVENTIONS SUR PROJETS DEPT
iUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNE
iUBVENTIONS SUR PROJETS GROUPEMENT DE COMML
iUBVENTIONS SUR PROJETS AUTRE
autres produits de gestion courante
UJTRES PRODUITS GESTION COURANTE
rOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
a) =013+70+73+74+75
Crédits ouverts
avant DM
63 000,01
63 000,01
626 636,01
380 336.01
20 200,01
45 000.01
15000.01
65 000.01
4128050,9:
1 675 375,0(
399 000,0(
332 500.0C
1 600 988,0(
60 OOO.OC
5 OOO.OC
51 187,9;
4 OOO.OC
2 OOO.OC
2 OOO.OC
4718586,9;
Propositions
nouvelles
280 000,01
280 000,01
-300 000.01
-300 000.01
-20 OOO.OC
Vote
280 000,01
280 000.01
-300 000.01
-300 000,01
-20 OOO.OC
Crédits ouverts
après DM
343 OOO.OC
343 OOO.OC
225 536.0C
80 336,OC
20 200.0C
45 OOO.OC
15000.0C
65 000,OC
4128050,93
1 675 375.00
399 000,00
332 500.0G
1 600 988.0G
60 000.00
5 000.00
51 187.93
4 000,00
2 000.00
2 000,00
4 698 586,93
'6
'64
'67
7
71
73
74
75
78
'8
'81
'9
'91
'roduits financiers (b)
iEVENU DES VALEURS MOBILIERES
'RODUITS NETS CESSIONS VMP
'roduits exceptionnels (e)
>RODUITS EXCEP GESTION DE L'EXERCICE
flDTS ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS)
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
;ESSION DES ELEMENTS DE L ACTIF
dJTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EX.ANTERIEUI
ieprlses sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
iEPRISE SUR AMORT, DEPREC, PROV
•RANSFERT DE CHARGES
•RANSFERT DE CHARGES EXPL
20.0C
20.0C
17000.0C
1 OOO.OC
1 OOO.OC
15000.0C
670 650.0C
570 650.0C
1 500.0C
1 500.0C
1 500.0C
1 500.0C
20.00
20.00
18600.00
1 000,00
2 500,00
15000,00
570 650,00
570 650,00
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d _|| 6 306 256,93| _-18500,00| _-18500,00] 5287756,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par fa régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vole.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41. M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaîres, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobiiières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Page 11
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 289 II - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 |
Chap/ 112 Crédits ouverts Propositions Crédits ouverts
art (1) Libellé (1) avant DM nouvelles Vote après DM | 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5} (6) 90 000,00 90 00 00! 17 Opérations d'ordre 96 000,00 90 000,00! 78 Opérations d'ordre
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 90 000,00 90 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE {=Total des opérations réelles et ordres) 5 396 256,93 -18 500,00 -18 500,00 5 377 756,93 +
| RESTES À REALISER N-1 {7)}| | k
+
| R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)|| | 454 276,52!
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT cumuLees| 5 832 sad] {1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies utilisé par la régie. (2) cf. - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 043,
(6) Cornpte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(7) inscrire en cas de reprise des résuilals de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullals).
Page 12
- VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
1042
|777
|78
|043
Libellé (1)
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
\TOTAL DES RECETTES D'ORDRE^
Crédits ouverts
avant DM
90000,001
90 000,00|
Propositions
nouvelles
Vote
90 000,001 _L
Crédits ouverts
après DIVI
90 000,00
90 000,00
90000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 5 396 256,93 -18500,00 -18500,00 5 377 756,93
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)|[ 454 276,52||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUIVIULEESl 5 832 033,45||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Dl 040, RE 043=DE 043.
(6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 290 SECTION D’ INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET 1H |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81 |
Chap} x Crédits ouverts Propositions Crédits ouverts
art (1) Libelé (1} avant DM nouvelles Vote après DM 20 Immobilisations incorporelles {hors opérations) 11 000,00 41 000,00 205 CONCESSION DROITS SIMILAIRES 11 G0G,00 11 000,00 208 AUTRES IMMO. INCORPORELLES
21 immobilisations corporelles (hors opérations) 188 995,52 433 500,00 133 500,00 322 406,52
2454 MATERIEL INDUSTRIEL 160 905,52 133 500,00 133 500,00 294 405,52
216 COLLECTIONS ET GEUVRES D'ART
2181 INST.GENER.AGENC.AMENAG.DF, 28 000,00 28 000,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU INFORMA.
2184 MOBILIER
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Totat des opérations (8)
Total des dép d'équip t 499 995,52 433 500,00 133 600,00 333 406,52)|
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 2 500,00 2 500,00
1311D |SUBY EQUIP ETAT
1312D |SUBV EQUIP REGION 2 500,00 2 500,00
13140 |SUBV EQUIP COMMUNES
1318D |SUBV EQUIP AUTRES
16 Emprunts et dettes assimilées
1649 EMPRUNTS ETABLISSEMENT DE CREDIT EN EURO
165D DEPOTS & CAUTIONNEMENTS DONNES
14 Cornpte de ltaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00!
271 TITRES IMMOBILISES + 000.00 3 000.
275]0EPOT CAUTIONNEMENTS VERSES
[o2a Dépenses imprévus 33 000,00 33 000,00||
020 DÉPENSES IMPREVUES 33 000,00 33 000,00]
Total des dépenses financières 36 500,00 36 500,00!
45...1.. [Opé. pour compte de tiers n°...(1 llgns par opé.) (6) |
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers | TOTAL DES DEPENSES RÉELLES | 236 405,52| 133 500,00| 433 500,00! 369 905,52|| (1) Détaillér les chapitres budgélalres par article conformément au plan de comptes ullltsé par la régis. {2} ef.1- Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser
(4) Le vole de l'organe délibéranl porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{53 Voir état D B3 pour le délai des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe {V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 13
SECTION D'INVESTISSEMENT
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
20
205
208
21
2154
216
2181
2182
2183
2184
22
23
Libellé (1)
immobilisations incorporelles (hors opérations)
CONCESSION DROITS SIMILAIRES
AUTRES IMMO. INCORPORELLES
immobilisations corporelles (hors opérations)
MATERIEL INDUSTRIEL
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
INST.GENER.AGENC.AMENAG.DIV.
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU INFORMA.
MOBILIER
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
Immobilisations en cours (hors opération)
total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement
10
13
I311D
13120
I314D
1318D
16
1649
165D
18
i6
>7
>71
2751
)20
)20
Ootatlons, fonds divers et réserves
Subventions d'invesfîssement
3UBV EQUIP ETAT
3UBV EQUIP REGION
3UBVEQUIP COMMUNES
3UBV EQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées
EMPRUNTS ETABLISSEMENT DE CREDIT EN EURO
3EPOTS & CAUTIONNEMENTS DONNES
compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particip.
autres immobilisations financières
riTRES IMMOBILISES
DEPOT CAUTIONNEMENTS VERSES
dépenses Imprévues
3EPENSESIMPREVUES
Tota! des dépenses financières
15...1..
Fotal des
3pé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (6)
dépenses d'opérations pour compte de tiers
Crédits ouverts
avant DM
11 000,00|
11 OOO.OOI
188 906,62|
160 905.521
28 000.001
Propositions
nouvelles
133600,0(
133500.CK
Vote
133600,0(
133500.0C
199905,52| _133500,00| 133600,00
2 600,001
2 500,00l
1 OOO.OOI
1 000,00|
33 000.001
33 000.001
36 500,00]
Crédits ouverts
après DM
11 000.00
11 OOO.OC
322 405,52
294 405.52
28 000.00
333 405,52
2 600,00
2 500,00
1 000,00
1 000,00
33 000.00
33 000.00
J_36 500,00
IITOTAL DES DEPENSES REELLES l 236 405,52| 133500,00| _133600,00| 369 905,521
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan décomptes utilisé par fa régie.
(2) cf.l - Modalités de vole.
(3) Hors restes à réaîiser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations cféquipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour ie détail des opérations pour compte de tiers.
Page 13
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 291 Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ ue ILE Crédits ouverts Propositions Crédits ouverts
art (1) Libellé (1) avant DM nouvelles Vote après DM | 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5} 90 000,00 30 000,00!|
139 Opérations d'ordre DEP 90 000,00 90 000,00||
29 Opérations d'ordre DEP
34 Cpérations d'ordre DEP
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 90 000,00 90 000,08
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | DE L'EXERCICE (=Total ces opérations réelles et d'ordre) 326 405,52 133 500,00 133 500,00 459 905,52 +
Il RESTÉS À REALISER N-1 (8)|| |l
+
Il D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)! ||
Il TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|! 459 905,52]|
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes ulilisé par la régie.
(2) cf.l - Modaïités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vole de l'organe délibéranl porte uniquement sur {es proposilons nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, D{ 040 =RE 042,
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DOI O41 = RI 041.
(8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anliclpés des résultats);
Page 14
-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
|040
|139
|29
|34
|041
Libellé (1)
Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Opérations d'ordre DEP
Opérations d'ordre DEP
Opérations d'ordre DEP
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7)
Crédits ouverts
avant DM
90 000,00
90 000,00
Propositions
nouvelles
Vote Crédits ouverts après DM
90 000,00
90 000,00
\TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | 90000,00| _[ _|_90 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'iNVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 326 405,52 133 500,00 133 500,00 459 905,52
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULËËS][ 459 905,52l
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.i - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelies. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, Dl 040 =RE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.
(8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerdce précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Page 14
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 292 Il - VOTE DU BUDGET Il |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap! , A Crédits ouverts Propositions Crédits ouverts
art (1) Libellé (1) avant DM nouvelles Vote après DM | 13 Subventions d'investissement 50 000,00 130 500,00 130 500,00 180 500,00]
1311 SUBV EQUIP ETAT 38 530,00 39 530,00 39 530,0
1312 SUBV EQUIP REGION 22 120,00 22 120,00 22 120,00
1314 SUBV EQUIP COMMUNES 50 000,00 54 850,00 54 850,00 104 850,00|| 1318 SUBV EQUIP AUTRES 14 000,00 14 000,00 14 000,00|
16 Emprunts et dettes assimilées
165 DEPOTS & CAUTIONNEMENTS RECUS
20 Immobillsations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 50 000,00 130 500,00 130 500,00 +80 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 039,52 9 039,52
106 RESERVES 8 039,52 9 038,52
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières 9 639,62 9 039,52
45...2. HOpé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (5)
I
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES RECETTES REELLES | 59 039,52] 130 500,00| 130 500,00 189 539,52]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comples utilisé par la régie.
(2) cf. F - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 15
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
13
11311
1312
1314
1318
16
165
20
21
22
23
Libellé (1)
Subventions d'investissement
SUBV EQUIP ETAT
SUBVEQUIP REGION
SUBVEQUIP COMMUNES
SUBV EQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS REÇUS
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Crédits ouverts
avant DWl
50 000,00
50 000,00
Total des recettes d'équipement _|_50 000,00
Propositions
nouvelles
130500,OC
39 530.0C
22 120,OC
54 850,OC
uooo.oc
130 500,00
Vote
130500,00
39 530.0C
22 120,00
54 850,00
14 000,00
130500,00
Crédits ouverts
après DM
180500,00
39 530,00
22 120,00
104850,00
14000,00
180500,00
|10
|106
118
|26
|27
|28
Dotations, fonds divers et réserves
RESERVES
Compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
|Total des recettes financières
9 039,52|
9 039,521
9 039,52|
9 039,52
9 039,52
9 039,52
145...2.. Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (5)
|Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
189539,52||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 293 Ill - VOTE DU BUDGET IL |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/ a ue Crédits ouverts Propositions Crédits ouverts
art (1) Libellé (1) avant DM nouvelles Vote après DM 021 Virement de la section d'exploitation
021 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
Opérations d'ordre de transfert entre sections
040 (5), (6) 120 000,00 3 000,00 3 000,00 123 000,00! 20 Opérations d'ordres rec 20
21 Opérations d'ordre REC 3 600,00 3 000,00 3 000,60
28 Opérations d'ordre REC 120 000,00 +20 006,00
29154 IProvisions pour dépréciation des matériels techniques
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 120 000,00 3 000,00 3 000,00 123 000,00
041 Opérations patrimoniales {7}
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 120 000,00 | 3 000,00 | 3 000,00 | 123 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSÈEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 179 639,52 133 500,00 133 500,00 312 539,52 +
Il RESTES À REALISER N-1 (8)| Ë il
+
Il R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) Î 147 366,00!
| TOTAE DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]|| | 459 905,52}
{1} Détalller les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes uiilisé par la régie.
{2} cf.] - Modalités de vote.
{3} Hors restes à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelies.
{5) CF. définition du chapitre des opérations d'crdre, RI 040 =DE 042.
{6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{73 Cf. définitions du chapilre des opéralions d'ordre, DI 041 = RI 041.
{8) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
|021
|021
1040
|20
|21
|28
129154
Libellé (1)
Virement de la section d'exploitation
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6)
Opérations d'ordres rec 20
Opérations d'ordre REC
Opérations d'ordre REC
Provisions pour dépréciation des matériels techniques
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
Crédits ouverts
avant DM
120000,00
120000,00
120 000,00
Propositions
nouvelles
3 000,00
3 000,00
3 000,00
Vote
3 000,00
3 000,00
3 000,00
Crédits ouverts
après DM
123000,00
3 000,00
120000,00
123 000,00
1041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ÔRDRE 120 000,001 _3 000,001 _3 000,00 \ _123 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 179039,52 133500,00 133500,00 312539,52
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)|[
459 905,52|| TOTAL DES RECETTES D-INVESTISSEMENT CUIV1ULEES|[
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 294 I] - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3 1
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
Ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Réalisations [Restes à réaliser | Propositions Vote (5} Montant (6)
{3} cumulées au N-1 (4)(5}(6) [nouvelles {5)
Libellé (3} 1A/N
a b b
DEPENSES
20 immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES {répartitlon) Restes à réaliser N-1 (4) Recettes de l'exercice
(Pour information}
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
pr
Besoin de financement = (a+b) - (c+d}
Excédent de financement = {c+d) - (a+b)
{1) Ouvrir un cadre par opération el dont te numéro doit être au moins égal à 10.
{2) Rayer la mention inulile.
{3) Défailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie.
{4) À remplir uniquement en cas de reprise des résuilais de l'exercice précédent, solt après le vote du compte adrninistratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapilre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 17
-VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT ? : (1)
LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
DEPENSES
20
21
22
23
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affect.
Immobilisations en cours
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à réaliser
N-1 (4) (5) (6)
a
Propositions
nouvelles (5)
Vote (5)
b
Montant (6)
b
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13
16
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Autres
Restes à réaliser N-1 (4)
e
Recettes de l'exercice
d
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération et dont le numéro doit être au moins égal à 10.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler tes articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de rassemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 295 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
A1.
A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1}
REPARTITION PAR PRETEUR Detts en capital à
l'origine
Dette en capital
au 1/#/N
de l'exercice
Annuité à payer Dont
au cours de
l‘exercice
fntérèts (2) Capital
| TOTAL
{Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générate
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
{8}
Auprès des organisme de droit public
{3}
Dette provenant d'émissions
obtigataires {ex : émissions publiques
| ou privées) (3} l {1} Pour las emprunts assortis d'une option de liragé sur ligne de trésorede {CLTR, OCLT, PCTM, ...}, seules les opérati pt “opérations afférenles à l'emprunt doivenl âlre Inscriies, {2} H s'agit des inléréls dus au lltre du contrat inlial et comptabilisés à l'aicte 66111 et des intérêls éventuels dus au tilre du conirat d'échange et complabilisés à l'arhcie 668.
(3) À délailler en tant que de besoin selon la nalure du préteur,
lisées au compte 16441
À1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux
{taux au 5/01/N} 1)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial de
l'emprunt
Capital
restant dû
au 1/01/N
Capital
restant dû
au 31/12/N
Niveau du
taux à la date
de vote du
budget {5)
Intérêts à
payer de
l'exercice (6)
% par type
de taux selon
le capital!
restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de
vie du contrat
TOTAL
|
Emprunfs à taux indexé sur ta durée
du contrat (2)
TOTAL
Fou avec plusieurs tranches de taux (3)
1
ITOTAL
ÎEmprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
{1} Réparür les emprunts selon le type dé laux au 14014 N après opérations de couveriure éventuslles.
{2} Préciser si les emprunts sont à laux préfixé ou posHfixé, éveniuellemant garanti par un cap ou un tunnel,
(3) Empruns dont lé passage d'un lyps8 d'indice à un aulre est prèdeterminé dans le çonlret.
(4) Emprunis offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de coniral (passage d'un laux fixe à un {aux indexé ou chang t du mode d'emorti
{5) Indiquer Le niveau du laux après opéralion d'échange évenluelle, Pour les amprunis à {aux variables, indiquer le niveau moyen du taux conslalé sur l'année précédente
ts à Laux révisabi Pour les emp , indiquer {8 nteau moyen du taux constaté sur l'année:
(8) s'agil des intérêts dus au litre du confral initial el complabifisés à l'arlicle 68 + 51 el dés intérêts éventuels dus au titre du conirat d'échange st complabilisés à l'anicle 668.
Page 18
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
IV
A1.1
A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR
TOTAL
Auprès des organisme de droit Drivé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des oraanisme de droit oublie
(3)
Dette provenant d'émlssions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées) (3)
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 1/1/N
de l'exerclce
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (2) Capital
(1) Pour les emprunls assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM,...), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscntes;
(2) l! s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'articie 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du conlrat d'échange et cornplabiîisés
à l'article 688.
(3) A détailler en tant que de besoin seton la nature du prêteur.
Emprunts ventllés par type de taux
(tauxau1/01/N)(1)
Emprunts à taux fixe sur la durée de
vie du contrat
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la durée
du contrat (2)
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
A1.2-REPARTITION DE;
Organisme
prêteur ou
chef défile
TOTAL GENERALT
Montant
Initial de
l'emprunt
EMPRUNTS PAR r»'PE DE TAUX
Capital
restant dû
au 1,01/N
Capital
restant dû
au 31/12/N
Niveau du
taux à la date
de vote du
budget (5)
Intérêts à
payer de
l'exerclce (6)
% par type
de taux selon
le capital
restant dû
(1) Répartir !es emprunts seSon te type de laux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à laux prefixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunneS.
(3) Empruns dont fe passage d'un type d'indice à un autre est prédeEermîné dans le contrat,
0) Emprunts offrant la possibilité de modifier îes conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer ie niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour îes emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à (aux révisabtes, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) l! s'agit des intérêts dus au tilre du contrat îniiial et comptabîîisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabîfîsés à l'artîcle 668.
Page 18
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 296 IV - ANNEXES IV + |
AUTRES DETTES
|
A1.3 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
| LIBELLES Montant initial de La dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 19
IV - ANNEXES IV
AUTRES DETTES
A1.3
A1.3-AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Page 19
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 297 | IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4
Aî.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de PériodIcité Taux à la date du vote du Indices ou
mobilisation et | Objetde |Organisme Capital des Taux initial budget (6) devises Annuité de
Nature de fa dette profil d'amortis. | l'emprunt |préteur ou Montant | restant dû Durée rembour- pouvant l'exercice ICNE de
de l'emprunt {1} oudefa |chef de file jnitia) au OAHIN | résiduelle | sements ]Taux [Index |(5) Taux |Taux Index Niveau modiïfer en(7) en l'exercice
Année {Profil dette {2} (3} (4) factuariel Ki (4) de taux Femprunt | intérêts | capital
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires
163 Emprunts obligataires (Totai}
464 Emprunts auprès d'établissements
de crédits
1641 Emprunts en euros (8)
1643 Emprunts en devises {hors zone €)
16441 Opérations affférentes à l'emprunt (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
158 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dsttes
1) Indiquer © pour amorissement annuel constant, P pour amortssement annuel progeessii, F pour n fine, $ pour semsstriei, À pour mensuel. X pour autre à précrser.
(2) Indiquer À pour annuelle, T pour rimesiislle et M pour mensuelle.
€3) Indiquer taux fixe, préfixé où post-fé paur les laux variables.
4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mols ..).
{5) Taux annuel, tous frais compris,
(6) Taux après opérations d'échange é Îles, S'agissant du niéau du laur, mélquer, pour un taux varable, le niveau à la dale de vote du budget pour l'état annexé au budget primit.
€7}l s'agit des Intérêts dus au tre du contralinilal et comptabilisés à l'article 66111 “intérêts réglés à l'éché ” {intérêts décaissés) et intéréts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(@} Reprendre ta réparlbon des emp selon la répartition du type de taux du tableau 41.2 taux Me, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, ernprunts avec optigns),
{9} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, À faut faire ressort le remboursement du capital de 14 detté prévue pour l'exercice correspondant au vérdable andettement
Page 20
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4
Nature de la dette
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obiigataires
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'étabiissements
de crédits
1641 Emprunts en euros (8)
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations affférentes à i'emprunt
Année de
mobilisation et
profil d'amortis.
de l'emprunt (1)
Année
165 Dépôts et cautionnements reçus
Tota! des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
'rofil
Objet de
['emprunt
ou de la
dette
A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/1/N
Durée
résidueile
Périodicité
des
rembour"
sements
(2)
(hors 6449 et 166)
Taux initial
Taux
(3)
ndex
(4)
;5) Taux
actuariei
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux ndex
(3) (4)
Miveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modiifer
i'emprunt
Annuité de
l'exercice
en(7)
Intérêts
en
capital
ICNEde
Fexercice
(9)
(1) Indiquer C pour amortissement annueî constant, P pour amortissement annue! progressif, F pour in Une,S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autre à préciser.
(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensueîîe.
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-flxé pour les taux variables.
(4} Indiquer le type d'îndex (ex ; EURIBOR 3 mois „.).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6} Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variabîe, le niveaLi à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti.
ÇT) II s'agît des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabtlssés à l'articîe 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (irîtérêts décasssés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabiîisés à i'article 6
(8) Reprendre Sa répartition des emprunts selon Sa répartition du type de taux du tableau AI .2 (taux fixe, taux variable, emprunts avec piusieurs tranches de taux, emprunts avec options),
(9) S'aglssant des emprunts assortis d'une !igne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capita! de ia dette prévue pour !'exerdce correspondant au véritabîe endettement
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 298 [V - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A5
A1.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou
mobilisation et Objet de |Crganisme Capital des Taux initial budget (7) devises Annuité de
Catégories et intitulés d'emprunts profil d'amortis. | l'emprunt |préteur ou Montant | restant dû Durée rembour- pouvant l'exercice ICNE de
de l'emprunt (2) chef de file initial au OÙUUN ; résiduelle | sements [Taux [Index |{6} Taux [Taux Index |Niveau modifier en(8} en l'exercice
Année | Profil {3) (4) {5) |actuariel {4} {5} de taux l'emprunt | intérêts | capital
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Total des dépense au c/ 166
Refinancement de la dette
Total des recettes au c/166
Refinancement de la dette
+.
(1) Les opérations de rafinancement dé detté consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un élablissement de cré
{2} Indiquer C pour amorissement annuel constant, P pour amartisserment annuel progressif, F pour in fine, $ pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser.
(3) Indiquer 4 pour annuelle, T pour trimestigllé at M pour mensuelle.
(4) Indiquer taux fixe, préfixe où post-fixé pour les taux variables.
(5) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...).
(6) Taux annuel, tous frais compris,
(7) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, fe niveau à la date de vote du budget.
(8) 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabñisés à l'article 66111 “intérêts réglés à l'échéance" {intérèts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel êt comptabilisés 4 l'article 668.
Page 21
dits, Suivi de là souscription d'un nouvel emprunt Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/ 166 sont équilibrés.
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.5
Catégories et intitulés d'emprunts
Année de
mobilisation et
profil d'amortis.
de l'emprunt (2)
Année Profil
A1.5
Objet de
l'emprunt
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Organisme
prêteur ou
chef défile
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/1/N
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
(3)
Taux initial
Taux
_w_
Index
i5L
(6)Taux
actuariel
Taux à la date du vote du
budget (7)
Taux
(4)
Index
_(5)_
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de
l'exercice
en(8)
intérêts
en
capital
ICNE de
l'exercice
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Total des dépense au e/ 166
Refinancement de la dette
Total des recettes au c/166
Refinancement de la dette
(1 ) Les opérations de reflnancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un éta&lissement de crédits, suivi de ia souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, [es dépenses et ies recettes du e/166 sont équilibrées.
(2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autre à préciser.
(3) Indiquer A pour annueiie, T pour trimestrielie et M pour mensuelle.
(4) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(5) Indiquer [e type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...).
(6) Taux annuel, tous frais compris.
(7) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget.
(8) l! s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à i'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabj!lsés à l'articie 668.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 299 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER A1.6
CREDITS DE TRESORERIE A1.7
A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 01/01/N
Nature du Date de fin Primes Charge et produits
Montant de contrat Date de du payées pour Primes constatés depuis
Emprunt la dette de Organisme départ ce contrat l'achat reçues pour| l'origine du contrat
couvert couverte couverture | cocontractant | l'instrument de d'option, le la vente Charges | Produits
couverture | cas échéant | d'option {1} (2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
{15 Charges complabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668. {2} Produits comptablilisés depuis l'origine du conlral au compte 758.
ÀA1.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Intérêts
Date de la Montant Montant des| Montant mandatés en
Nature de la trésorerie (2) décision (3) maximum | Montant des | rembourse- | restant du N-1
autorisé tirages N-1 | ments N-1 au 1/UN {compte 6615)
au 1/1/N
15191 Avances du Trésor
|
[51 92 Avances de trésorerie | | | | | |
(51 931 Lignes de trésorerie | | [ | | I
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
115194 Billets de trésorerie | | | | | | |
1151 98 Autres crédits de trésorerie | | | | | |
_{) Circulaire n° NOR/NT/B/89/00071/C du 22/2989.
{2) Indiquer le nom dés organismes prèteurs.
{3) Indiquer la date de la délibération de l'aasemblée autorisant la ligne de lrésorerie ou la date dé décision du malre de réafiser la ligne de lrésorerie sur la bass
d'un montant maximum aulorisé par l'organe délibérant.
Page 22
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
CREDITS DE TRESORERIE
A1.6
A1.7
Emprunt
couvert
A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE
Montant de
la dette
couverte
Nature du
contrat
de
couverture
Organisme
cocontractant
Date de
départ de
l'instrument
DES RISQUES FINANCIERS AU 01/01/N
Date de fin
du
contrat
de
couverture
Primes
payées pour
l'achat
d'option, le
cas échéant
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Charge et produits
constatés depuis
l'origine du contrat
Charges
(D
Produits
(2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
(1) Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668.
(2) Produits comptablilisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature de la trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
Date de la
décision (3)
Montant
maximum
autorisé
au1/1/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
rembourse-
ments N-1
Montant
restant du
au 1/1/N
Intérêts
mandatés en
N-1
(compte 6615)
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
7iyCircùjairen''NOR/INT/B/89/0007l7cdu22/27Î989.
(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.
(3) Indiquer !a date de !a délibération de l'aasembtée autorisant !a ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaisser la ligne de trésorerie sur la base
d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
Page 22
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 300 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
ETAT DES PROVISIONS A3.1
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
PROCEDURE CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
Durée :
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de Dotations Date de Montant des Montant Reprises SOLDE
la dépréciation inscrites au constitution | provisions et total des inscrites au prévisionnel
budget de dépréciations | provisions et budget de au 31/112/N
l'exercice (1} constituées au | dépréciations l'exercice
1A1N constituées
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
Amotisserments dérogatoires
Provision spéciale de réévalution
Autres provisions réglementées
[Provisions pour risques et charges {2}
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pOur risques
Dépréclations {2}
- des immobilisations
- des stocks de matières premières et de
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGÉTAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
[[Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
| Dépréciation {2)
- des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL | |
{1} Provisions nouvelles ou abondéement d'une provision où d'une dépréciation déjà conslituée,
{2} Indiquer l'objel de la provision ou de la déprécialion.
ÀA3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS {1}
Nature Objet Montant total à Durée Montant des Provision Montant
constituer provisions constituée au restant à
constituées Gtre de provisionner
au 1/1/N l'exercice
(1} 11 s'agit des provisions pour risques el charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 23
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A2
A3.1
A3.2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE
AMORTISSEMENT
CHOIX DE LASSEIVIBLEE DELIBERANTE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
Durée :
Délibération du
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de
la dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exerc!ce(1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
1/1/N
Montant
total des
provisions et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
Amotissements dérogatoires
Provision spéciale de réévalution
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
autres provisions pour risques
Dépréciations (2)
- des immobilisations
- des stocks de matières premières et de
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEIWI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
autres provisions pour risques
Dépréciation (2)
• des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
• des comptes de tiers
• des comptes financiers
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision ou de la dépréciation.
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature Objet Montant total à
constituer
Durée Montant des
provisions
constituées
au 1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) II s'aglt des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 301 [V - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 | A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIÈRES ET DES DEPENSES Art. (1) Libellé (1} Dépenses votées (2)
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES {Il} = A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
{A)
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 |Opérations afférentes à l'emprunt
+65 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 {Reversement de dotations et fonds divers
13 {Remboursement de subventions
26 {Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 JAutres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété}
272 Acquisition de titres immobitisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 |Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur (C}
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat
.9 Sur provisions pour dépr. d...............
Autres opéralions
Charges transférées (D)=E+F+G
Charges à répartir sur plusieurs exercices (E )
Production immobilisée (F}
Stocks et en-cours (G}
(2) Cf t- Modalités de voie.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks,
‘(M Détaïller les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
Page 24
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1)
[DEPENSES TOTALES (l) = A+B+C+D
IHORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A)
1163
11641
11643
116441
|165
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Dépôts et cautionnements reçus
lAutres dépenses financières (sous-total) (B)
10
13
26
1261
i266
27
1271
1272
1274
|275
020
Reversement de dotations et fonds divers
Remboursement de subventions
Participations et créances rattachées
Titres de participation
Autres formes de participation
Autres immobilisations financières
Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
Prêts accordés
Dépôts et cautionnements versés
Dépenses imprévues
Dépenses votées (2)
Transferts entre sections = C+ D
\15
10
139
i.9
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
Sur provisions pour risques et charges
Sur apports, dotations et réserves
Subv.d'invest. reprises au c/résultat
Sur provisions pour dépr. d.
Autres opérations
Charges transférées (D) = E + F + G
Charges à répartir sur plusieurs exercices (E)
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf l - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 302 IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 |
A4.2 - DÉTAIL DES RECETTES
Art.
{?)
Libellé (1)
Recettes votées (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (II) =G+H+J+K
Ressources propres externes (G)
10222
10223
10224
10225
10228
FCTVA
TLE
Versement au titre du P.L.D.
Participation pour dépassement du COS.
Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H)
138 [Autres subv. d'invest. Non transf.
165 |Dépôts et cautionnements
261 |Titres de participation
274 Remboursement de prêts
27634 Communes et structures intercommunales
27638 Autres établissements publics
Transferts entre sections { J{)
021 Virernent de la section d'exploitation (k}
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utillsé par la régie.
(2) Cfl - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires alnsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
f D001 [ Déficit d'investissement reporté
R001 Excédent d'Investissement reporté
Réserves réglementées (affectation des plus-values de
R1064 cessions)
R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Montant
Dépenses financières
{hors dépenses des c/16449 et c/166)} + D001
Recette financières {H1) + RO0Ÿ+ R1064 + R1068
Solde des opérations financières II-€1) (1)
Solde net hors charges transférées (2} IIl-(I-D) (1)
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
Page 25
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.
(1)
Libellé (1)
Recettes votées (2)
IRECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) =G+H+J+K
|Ressources propres externes (G)
110222
110223
110224
110225
110228
FCTVA
TLE
Versement au titre du P.L.D.
Participation pour dépassement du COS.
Autres fonds globalisés
'Autres recettes financières (H)
138
165
261
274
27634
27638
Autres subv. d'invest. Non transf.
Dépôts et cautionnements
Titres de participation
Remboursement de prêts
Communes et structures intercommunales
autres établissements publics
Transferts entre sections (J)
02-? Virement de la section d'exploitation (k)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf l - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
l D001 Déficit d'investissement reporté
R001
R1064
R1068
Excédent d'investissement reporté
Réserves réglementées (affectation des plus-values de
cessions)
Excédent de fonctionnement capitalisé
Dépenses financières
(hors dépenses des c/16449 et c/166)
Recette financières
Solde des opérations financières
Solde net hors charges transférées (2)
Montant
1+ D001
(III)+R001+R1064+R1068
lll-(l) (1)
III-(I-D) (1)
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 303 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.1
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service................(1} (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou À.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
| DEPENSES | RECETTES
| a Libellé (2) Montant (3) | Mo Libellé (2) Montant (3)
loi { Charges à caractèrere général lo13 AMlénualion de charges
{lot 2 Charges de personnel el frais assimilés 70 Prod. Des services, du domaine et ventes div.
[lot 4 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion couranie 74 Dotations et paticipatlons
[56 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante
(57 Charges exceplionnelles 76 Produits financiers
l68 Dotalions aux provisions et aux dépréciat. (4) 17 Produits exceptionnels
Io22 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions (3)
‘il Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
[042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
| Opé. d'ordre à l'intérieur de la section Opé. d'ordre à l'intérieur de Ja section 043 d'exploitation 043 d‘exploitation
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre Tofal des recettes d'ordre
D002 (5) RO02 (5}
TOTAL GENERAL DE DÉPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : “Service de dislibulion de l'eau" où “Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-86 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 G00 habitants soil par "Service d'assainissement collectif”
ou “Service d'assainissement non colleclif“ si ce budget unique retrace des acüvités d'assainissement collectif et d'assainissement non colleciif.
Il convient d'établir un élal par service.
(2) Détailler les chapilres budgélaires conformément au plan de comptes M459,
(3) Le montant des dépenses el recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si fa régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vole du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 26
ETAT
ETAT
DE
DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
AS.
AS.
1
2
Service.................(1) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
Article
(2)
011
012
014
65
66
67
68
022
DEPENSES|[
Libellé (2)
Charges à caractèrere général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions et aux dépréciat. (4)
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
Montant (3) Article (2)
313
70
73
74
75
7G
77
7S
RECETTES
Libellé (2)
Atténuation de charges
Prod. Des services, du domaine et ventes div.
Impôts et taxes
Dotations et paticipations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions (3)
Total des recettes réelles
Montant (3)
042
043
023
Opé. d'ordre de transfert entre sections
upë. a'orare à rinieneur ae la section
d'exploHalion
Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
142
343
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Opê. d'ordre S l'intëneur ûe ;a secBon
d'exploitaflon
Total des recettes d'ordre
JL
D002 (5) R002 (5) JL
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif
ou "Service d'assainissement non collectif si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 304 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.1
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service... ........(1} (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
À5.1 ou À6.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
“à le Libellé {2) Montant (3) a Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles {hors opé.) 13 Subventions d'équipement
21 Immobilisations corporelles (hors opé.) 16 Empruntis et dettes assimilées
22 immobilisations reçues en affect. (hors opé) 20 Immobilisations incorporelles
23 Immobilisation en cours (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles
[Opérations d'équipement n° (1 ligne par opé.) 22 rmmobitisations reçues en affectation
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 Immobifisation en cours
13 Subventions d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilées 106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation à ... 18 Compte de liaison : affectation à ...
26 Particip. el créances rattachées à des particp. 26 Particip. et créances rallachées à des particp.
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immoblisations financières
[020 Dépenses imprévues
45.1 Opé. c/{ de tiers n° ..... (1 ligne par opé.} 45.,2 Opé. cf de tiers n° .... (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
040 Opé. d'ordre de transtert entre sections 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
D 001 {4) R 001 (4)
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAËE DE RECETTES
{1} Compléter par : "Service de distribution de l'eau” ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau st l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif"
ou “Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non colteclif.
Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(8) Le montant des dépenses el recelles correspond aux RAR + crédils volés au titre de l'exercice.
(4) inscrire en cas de reprise des résuilats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultats
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ETAT
ETAT
DE
DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
A5.
AS.
1
2
Service.................(1) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES _II_RECETTES Article
(2)
20
21
22
23
Libellé (2)
Immobilisations incorporelles (hors opé.)
Immobilisations corporelles (hors opé.)
Immobilisations reçues en affect. (hors opé)
Immobilisation en cours (hors opé.)
3pérations d'équipement n° ...(1 ligne paropé.)
10
13
16
18
26
?7
320
fô..1
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'équipement
Emprunts et dettes assimilées
compte de liaison : affectation à ...
3articip. et créances rattachées à des particp.
\utres immobilisations financières
3épenses imprévues
3pé. e/ de tiers n° .... (1 ligne paropé.)
Total des dépenses réelles
Montant (3) Article
(2)
13
16
i0
i1
!2
î3
0
06
8
:6
;7
•5..2
Libellé (2)
Subventions d'équipement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
mmobilisations corporelles
mmobilisations reçues en affectation
mmobilisation en cours
3otations. fonds divers et réserves
réserves
compte de liaison : affectation à ...
'articip. et créances rattachées à des particp.
\utres immobilisations financières
3pé. e/de tiers n* .... (1 ligne paropé.)
Total des recettes réelles
Montant (3)
JL
140
^41
3pé. d'ordre de transfert entre sections
opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
140
141
121
3pé. d'ordre de transfert entre sections
opérations patrimoniales
/irement de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
JL
D 001 (4) || R 001 (4)
JL
TOTAL GENERAL DE DEPENSES _||_TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'articte L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif
ou "Service d'assainissement non collectif si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non coliectif.
Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 305 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant [Montant de la dotation
dépense transférée au 1 amorti au | aux amortissements
compte 481 (1) titre des | de l'exercice (c/6812}
Exerci Nature de la Durée de r'étal Date de la exercices {1} xercice dépense urée de l'étatement délibération précédent Solde (f)
transférée s (ll)
TOTAL
(1) Correspond au monlant de la charge restant à amortir = 1-{H+#lf)
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail} (1)
Date de la délibération :
[Intitulé de l'opération N° :
DEPENSES 0 RECETTES 0
Restes à Dépenses Restes à | Recettes
Chapitre intitulé réaliser N-1 | nouvelles |TOTAL(3)| Chapitre Intitulé réaliser N-| nouvelles | TOTAL (3} (2} votées 1 (2) votées
- Financemeni par le
tiers
- Francément par
d'autres tiers
Travaux réalisés par
le personnel deu
mandataire 040 - Financement par {6 040 (contrepartie 791) service {contrepartie 6742)
- Financ. par empr. à la
041 charge du fiers
{contrepartie D 2763)
TT) Ouvrir un cadre par operation pour comple de liers.
{3) Tolal des dépenses = Restes à réaliser N-1 + Dépenses nouvelles votées (2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Total des recettes = Restes à réaliser N+1 + Recetles nouvelles votées,
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A6
A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l'étalement Date de la
délibération
TOTAL
Montant de la
dépense transférée au
compte 481 (l)
Montant
amorti au
titre des
exercices
précédent
s (II)
Montant de la dotation
aux amortissements
del'exercice(c/6812)
dll) Solde (1)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(IH-III)
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération ? :
Chapitre
040
Intitulé
Travaux réalises par
te personnel deu
mandataire
(conlrepartie 791)
DEPENSES 0
Restes à
réaliser N-1
(2)
Dépenses
nouvelles
votées
TOTAL (3) | Chapitre
040
041
RECETTES 0
Intitulé
- Financement par le
tiers
- Financement par
d'autres tiers
- Financement par le
service (contrepartie 6742)
- Financ. par empr. à la
charge du fiers
(contrepartie D 2763)
Restes à
réaliser N-
1(2)
Recettes
nouvelles
votées
TOTAL (3)
(1} uuvnr un caare par opération pour compte ae ïiers.
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Total des dépenses == Restes à réaliser N-1 + Dépenses nouvelles votées
Total des recettes = Restes à réaliser N+1 + Recettes nouvelles votées.
Page 28
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 306 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.2
Bi.t - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Taux à la date du vote indices ou
Année de mobilisation et | Désignation Objet de Organisme Montant Capital Durée Périodicité Taux initial du budget ou taux moyen Nature de devises Annuité garantie au
profil d'amortissement de du l'emprunt préteur ou initial restant dû résiduelle des constaté sur l'année (6) l'emprunt pouvant cours de l'exercice
l'emprunt {1} bénéficiaire garanti chef de file au 01/01/N rembourse- | Taux Index !(5)Taux| Taux Index ! Niveau (7) modifier en {8) en capital
Année | Profil ments (2) | (3) (4) [lactuariel (3) (4) | de taux l'emprunt | intérêts Fotaux généraux
Fotaux pour les emprunts Contractés par des collectivités
ou des établissements publics
| Totaux pour les emprunts aurtes que ceux contractés par des
collectivités ou des établissements publics
{1) Indiquer C pour amorissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, $ pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser.
(2j indiquer À pour annuelle. T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
{3) Indiquer taux fixe, préfixé où post-fixé pour les taux variables,
(4) indiquer le type d'index {ex : EURIBOR 3 mois ..).
{5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, Indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'étal annexé au budget primitif, le taux constalé sur l'exercice pur l'état annexé au compte administratif.
{7) Indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F}, indexé sur toute la durée (l}, avec des tranches (T} ou avec options (0).
(8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au litre du contrat d'échange éventuel st cornptabilsée à l'article 668,
B1.2 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions ...{2) Objet {3) Nom de l'organisme Nature Juridique de l'organisme Montant de la subvention
{1} Indiquer l'articte d'imputation de la subvention,
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3} Objet pour lequel] on a versé la subvention,
Page 29
IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.1
B1.2
Année de mol
profil d'amortiss
l'empn
Année
>bilisation et
tissernent de
unt(1)
Profil
Désignation
du
bénéficiaire
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Totaux généraux
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités
ou des établissements publics
Totaux pour les emprunts aurtes que ceux contractés par des
collectivités ou des étabiissements publies
Montant
initial
B1.1
Capital
restant dû
au 01/01/N
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments (2)
Taux initial
Taux
(3)
Index
(4)
(S)Taux
actuariel
Taux à ta date du vote
du budget ou taux moyen
constaté sur ['année (6)
Taux
(3)
Index
J4L
Niveau
de taux
Nature de
l'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de Fexercice
en (8)
intérêts
en capital
(1 ) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser.
(2) Indiquer A pour annuelle. T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex :EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuei, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, [e niveau à la date de vote du budget pour i'état annexé au budget primitif, ie taux constaté sur i'exercice pur l'état annexé au compte administratif. (7) indiquer la nature de i'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute ia durée (l), avec des tranches fT) ou avec options (0). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilsée à l'article 668.
B1.2 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions ...(2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
(1) Indiquer l'articie d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel on a versé la subvention.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 307 IV - ANNEXES "4
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.3-8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDBIT-BAIL
Exercice Nature du blen ayant fait Montant de Désignation Durée Montant des redevances restant à courir
d'origine l'objet du contrat {1} fa redevance qu crédit du N#1 N+2 N+3 N+4 Cumul Total
du contrat de l'exercice baiteur contrat restant {2}
Mobilier
immobiller
Mobilier
Immobiller
Mobilier
immobilier
{1} Inälquér l'objet du bien moblller ou immobilier.
{2) Total = (N+1, N+2,N+3, N+4) + reslant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libeté du contrat Année de Organismes Nature des Montant totat Montant de la Durée du Date de fin éu signature du coconiractants prestations prévu au titre rénumération contrat de PPP contrat de PPP
contrat de PPP prévuës par le du contrat de du
contrat de PPP PFP cocontractant
81.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme Durée Périodicité Dette ant Dette en Annuité versée
d'origine bénéficiaire en années cäpital à capital au çours de
l'origine AIN l'exercice
ls017 Subventions à verser en annuités etre
l5018 Autres engagements donnés svt
AU profil d'organismes publics ..,.,.,..,.,,,,,,.,....,.,,,,.,....,.,,...............,,..,.... sis
AU profil d'organismes PhyéS ..,,,,,,.,.,,....,.,.,.......,.,...........4... iii dissssscicnnsnnnnennns
TOTAÉ sisi cena ssacace nee noneces ce neesenemeseesererereerreretet repérés at térerarstis ter
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
Année Nature de l'engagement Organisme Durée Périodicité Dette en Dette en Annuité versée
d'origine émetteur en années capital à capital au cours de
l'origine HN l'exercice
TOTAL
4027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir}
8028 Autres engagements reçus
A l'exception ds ceux reçus des entreprisés...................,.,..,.,,,,,.,.,,,,,,,,,,,iiii iii
| Engagements reçus des entraprises 4...
|
Page 30
IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Moblîter
immobilier
Mobilier
Immobilier
Mobilier
immobjiier
Montant de
ia redevance
de ('exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer i'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2.N+3, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
coconfractants
Nature des
prestations
prévues parle
contrat de PPP
Montant tota!
prévu au titre
du contrat de
ppp
Montant de la
rénumérafion
du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
Date de fin du
contrat de PPP
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme
bénéficiaire
Durée
en années
Périodicité
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publies .............................................................................................
Au profit d'organismes privés ...............................................................................................
TOTAL
Dette en
capital à
l'origine
Dette en
capital
1f1;N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme
émetteur
Durée
en années
Périodicité
TOTAL
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à receyioirj^
8028 Autres engagements reçus
Dette en
capital à
('origine
A i'exception de ceux reçus des entreprises...............................................................................................
Engagements reçus des entreprises .....
Dette en
capital
1;1fN
Annuité versée
au cours de
('exercice
Page 30
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 308 IV - ANNEXES 1V IV - ANNEXES W
ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME EF CREDITS DE PAIEMENT B2.1 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
H° ou titulé de FAP
B2,1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIETSENT 82.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMAE ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire AP votés ÿ compris Ravision de l'exercice M Total cumulé {loutes Crédits de palement Crédits de Restas à Restas à
ajustement les déllbérations y êrk fréall palement ouverts | finsncer de financer <émpris pour M}
A1) IE s'e04 dos hf sations eflecth
@3 IL 4291 du mentard pen Intistémem pi Féchéancier éourigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGE/ENT ET CREDITS DE PAIEMENT
44" où Intltuta do l'AE
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
oniant des AE Montant des CP
Pour mémoire AE votée y compris Révision de l'exercice H Toul cumulé {toutes Crédils de paiement Cradits de Rastes à Restes à
austement te è Y érl (réal palément ouverts F financer da financer
compris pour H} cumubies au 1/1/N) (1) au ULre de l'érercice Hi | (exercice ae
rexercke M (2) delà de Ns1)
Ole 2Q4 des séafisatcns cfectrus correspoerdant azce MmandA ES émis.
A 11 ag vu montent prèny intialemenrt pas l'échéantier carla des révisions.
Page 31
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV
B2.1
B2.2
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV
B2.1
B2.2
82.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N'ou intitulé de l'AP
Montant des AP
Pour mémoire AP votée y compri'
ajustement
Révision de fexercfce N Total cumuté {toutes
les délibération'
compris pour H)
Montant des CP
Crédits d& paiement
antérieurs (réaiisatk
cumulées au 1/VN}(1)
Crédits de
ilement ouverts
au titre de
l'.x.rclce N |;|
Restes à
financf
l'exerclce N+l
Restes à
financer
(exercice au-
déjà de N+l)
(1) l) s'agï des réaEsations effectives correspondajit aux mwdats Émis.
(2) lî s'agt du mofltant prévu inaia'emênî par Féchfiancw corrige das févîsîons.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 82.2 - SITUATION DES AUTORISATÎONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
? ou IntituSê de l'AE
Montant des AE
Pour mémotre AE votée y compris
ajustement
Révision de l'exerctce H Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour H)
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au V1/H)(1)
Crédits de
paiement ouverts
au Utre de
i'exerctce H (2)
Restes à
fexercice H+1
Restes à
financer
(exercice au-
delà de H+1)
(l) 11 s'agS des réaSsatkins EfFacfo'es cwrespwdint aux mandats e
(2) II s'sgt du montant pfévu in;lia!êfn«fît paf réchéancwr cwrigé à
Page 31
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 309 ] IV - ANNEXES IV | AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C1.1 | ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OU EMPLOIS {t} CATEGORIE ÉFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS
{2} BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
Directeur général des services A
Directeur général adjoint des services A
Collaborateur de cabinet
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/9 5/0010276 du 23 mars 1995. (2) Catégories : À, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 171/N
AGENTS NON TITULAIRES
{emplois pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2} REMUNERATION
(3)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, BetC.
(2) SECTEUR ADM : Administralif (doni emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'arliclé 47 de la loi du 26 janvier 1984
ÜRB : Urbanisme {dont aménagernent urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts el aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215 (1)
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budgel d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si ta coliectivié de rattachement
a mis à disposilion du personnel en vue de l'éexploitalion du service.
Page 32
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
C1.1
C1.2
C1.1 -ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Collaborateur de cabinet
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
CATEGORIE
(2)
A
A
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément a la circulaire n" NOK/IN I/B/95/00102/U du 2'd mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou G.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/N
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
TOTAL GENERAL
CATEGORIES
(D
SECTEUR (2) REMUNERATION
(3)
(1) CATEGORIES: A, Bel G.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON
TOTAL GENERAL
CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215(1)
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 310 FV - ANNEXES A4
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C2
C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à {a disposilion du public à
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
DVEPEEEE(1). Toute
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour Jes EPCI, syndicats elc...
el aulres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement de rattachement.
{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrals ou décisions de l'exécutif.
(3} Préciser ia nature de la détégation (concession, affermage, régie intéressée .).
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service intitulé/Objet de
l'établissement
Pate de création [N° et date délibération Nature de l'activité
{SPICISPA)
TVA (ouifnon)
Régie à seule autonomie
financière
Page 33
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV
C2
C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ....................(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Délégation de service
public (3)
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Autres
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de rétablissement pour les EPCi, syndicats etc...
et autres lieux publies désignés par la commune ou rétablissement de rattachement. (2) indiquer la date de la décision (déiibérations, contrats ou décisions de i'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service
Régie à seule autonomie
financière
Intitulé/Objet de
rétablissement
Date de création ? et date délibération Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (ouJ/non)
Page 33
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 311 | IV - ANNEXES IV
| ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
A le
Le président,
Délibéré per te Conseil d'Administration, réunion en ssssion
Ale
Nombre de membres en éxercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre .........,...,.,.,,....
Abstenlions
Dale de convocatlon :
Présenté par le président du Conseil d'adminisiration,
Les membres du conseil d'adminisiralion
Carifié exécutoire par {8 président, compte lenu de ta Iransmlssion en préleclure, le .....—, 1 de la publicalion le union oovonvenmneg MB mmmscnrcncnnroccne sus nes
Page 34
IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présenls
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions ....................
Date de convocation :
Présenté par le président du Consei) d'administraîson,
A le
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administratiofti réunion en session
A le
Les membres du conseil d'administration
Certifié exécutoire par ie président, compte tenu de la transmission en préfecture, ie ............................ et de Sa pu)
A
lication le .....................
e ...........................
Page 34
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2021-04-26-00028 - LE VOLCAN CA 02 AVRIL 21 -DM 2 312 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2021-06-22-00001
Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers
14 07 21
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-06-22-00001 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers 14 07 21 313 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Arrêté
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire
du Code des Communes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux et notamment les
conditions d'ancienneté requises pour l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
Vu le décret n°20171155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1 avril 2019, portant nomination de
Pierre-André DURAND, préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021,
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1°": La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon GRAND OR est décernée à :
M. Dominique AUGER Caporal-chef CIS Franqueville-St-Pierre
de sapeurs-pompiers volontaires
Lieutenant 1° classe
M. Stéphane CHEDEVILLE de sapeurs-pompiers profession- CIS Gambetta
nels
M. Mario CIVES Capitaine CIS Caudebec-en-Caux
de sapeurs-pompiers volontaires
M. Yannick DOURNEL Caporal-chef CIS Cailly
de sapeurs-pompiers volontaires
M. Bruno FORTINI Lieutenant honoraire CIS Les Prés Salés
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-06-22-00001 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers 14 07 21 314 Z
ZX
x
x
=
Pascal
Sylvain
Jean-Louis
Jean-Marc
Gérard
Lucien
GOUTEUX
HURTELLE
LOISEL
MEVEL
MOUSSION
TIREL
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers profession-
nels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Médecin Lieutenant-colonel
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Commandant
de sapeurs-pompiers profession-
nels
Capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires
CIS Dieppe
CIS Les Prés Salés
SSSM Grand-Couronne
CIS Barentin
Gpt Opérations
CIS Les Grandes Ventes
Article 2° : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon OR est décernée à :
Mm
2
ZX
x
x
x
<
=
M
M.
M
Éric
Pascal
Kader
Pascal
Jean-Pascal
Catherine
Fabien
Ludovic
Olivier
Christian
Joël
François
Frédéric
Fabrice
Raphaël
Mickaël
Jean
Patrice
ALLEAU
AUVRAY
BEN MOHAMED
LAHCEN
BIETTE
BUNEL
CARON
CLAPISSON
CREVIER
DENIS
DUBOIS
DUDOUT
DURAND
DUVAL
ELOY
FACQUET
FOLAIN
FOUSSADIER
FRANCOIS
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@seine-maritime.gouv.fr ÿ
Capitaine
de sapeurs-pompiers professionnels
Médecin Capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires ‘
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Médecin Commandant
de sapeurs-pompiers volontaires
Médecin Commandante
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Médecin Commandant
de sapeurs-pompiers volontaires
Infirmier-Chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Médecin hors classe
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Prévision Sud
SSSM Valmont
CIS Canteleu
CIS Pavilly
SSSM Valmont
SSSM Les Prés Salés
CIS Rouen Sud
CIS Dieppe
CIS Caucriauville
CIS St-Nicolas-d'Aliermont
SSSM Ouest
SSSM Servaville
SSSM Sud
‘CTA-Codis
CIS Foucarmont
CIS Yvetot
CIS St-Aubin-lès-Elbeuf
CIS Foucarmont
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-06-22-00001 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers 14 07 21 315 =
2
ZX
ZX
ZX
x
x
x
zx
>
_
=
2
2
ZX
2
x
x
x
x
x
Z
ZX
ZX
x
x
Gilles
David
Laurent
Stéphane
Philippe
Pierre
Fabrice
Jean-Marc
Sébastien
Bruno
Olivier
Denis
Bruno
Alexandre
Jérôme
Rémy
Emmanuel
Fabien
Sylvain
Didier
Éric
Yannick
Sylvain
Bertrand
Jean-Luc
Michaël
Philippe
René
Jean-Pierre
GODEBOUT
GOUR
GROUT
HAREL
HUE
HURTEBIZE
LATISTE
LEBOUCHER
LEBOURG
LECONTE
LEMAIRE
LEMAITRE
LEPLAY
LEROUY
LOISEL
MABILLE
MACE
MAGNAN
MAILLET
MARRE
MICHOT
MILLANVOIX
MORISSET
PAUMIER
PHILIPPE
POISSON
RENAULT
RODARIE
RONDEAU
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@seine-maritime.gouv.fr
Lieutenant de 1ère classe
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Médecin Commandant
de sapeurs-pompiers volontaires
Médecin Commandant
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Médecin Capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent honoraire
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant 1° classe
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Expert
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant honoraire
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Commandant
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Commandant
de sapeurs-pompiers professionnels
CIS Cany-Barville
CIS Montivilliers
Formation Tourville-la-Rivière
CIS La Mailleraye-sur-Seine
SSSM Yvetot
SSSM Yvetot
Prévention Sud
SSSM Luneray
CIS Londinières
CIS Les Prés Salés
Prévention Sud
CTA-Codis
CIS Valmont
CIS Fécamp
CIS Gambetta
CIS Barentin
CIS Rouen Sud
CIS Franqueville-St-Pierre
CIS Canteleu
Formation Sud
CIS Dieppe
CIS Déville-lès-Rouen
CTA-Codis
CIS Dieppe
CIS Déville-lès-Rouen
CIS Gambetta
Gpt Opérations
CIS Dieppe
Gpt Prévention
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-06-22-00001 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers 14 07 21 316 Johan
Didier
Thierry
Yann
Stéphane
M
M
M
M
M
M. Jean Christian
M Baptiste
M Alban
M Jean-Claude
M Franck
SAILLY
SCHLENKER
SENEZ
SOLANS
SOUDAIS
TAFFOREAU
THIERRY
VIOGNE
VIOGNE
ZABIEGO
Lieutenant 2° classe CIS Rouen Sud
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent CIS Rouen Sud
de sapeurs-pompiers professionnels
Médecin classe exceptionnelle. Pôle Santé bien être
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef CIS Le Havre Sud
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant 1° classe CIS Bolbec
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef CIS Canteleu
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
CIS Criquetot-l'Esneval
CIS Dieppe
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
CIS Dieppe
Prévention Sud
de sapeurs-pompiers professionnels
Article 3° : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon ARGENT est décernée à :
M. Guillaume
M. Didier
Jacques Mi-
M. chel
M. Tony
Ludovic
Gérard
Jean-Marc
Thomas
Sylvain
Daniel.
<
<<
<
<
X<
X
%<
Yannick
= Sébastien
Thierry
Freddy
<
=
<
Frédéric
ANGOT
BEN HAMOU
BLIN
BOQUET
BOUDE-
KHANE
BUCHY
BUISSON
CARDIN
CATHERINE
CORREA
CREUSOT
DARTYGE
DAVY
DELAFOSSE
DESMARAIS
CALLE
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Médecin Capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant 2° classe
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Capitaine
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Courriel : pref-decorations@seine-maritime.gouv.fr
CIS Gambetta
CIS Rouen Sud
SSSM Arques la Bataille
CIS Barentin
CIS Rouen Sud
Prévention Sud
CIS Fécamp
CIS Veules-les-Roses
CIS Caucriauville
CIS Elbeuf
CIS Pavilly
CIS Arques-la-Bataille
CIS Le Havre Sud
CIS Pavilly
CIS Franqueville-St-Pierre
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-06-22-00001 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers 14 07 21 317 M. Philippe DORE
M. Stéphane DUCHOSSOY
M. Antoine DUCLOS
M. Sylvain DUPRE
Mme Natacha DUTHEIL
M. Mohamed EL OUARDI
M. Benjamin FACQUE
M. Nicolas FESARD
M. Jean-Michel FEUREY
M. Sébastien FILLIETTE
M. Jean-Charles FINTRINI
M. Aurélien FLAMMER
M. Mathieu GIBASSIER
M. Christophe GREGOIRE
M. Mickaël HEMON
M. Arnaud HODIERNE
M. Damien LAINE
M. Bertrand LEFRANCOIS
M. Jean-Baptiste LENOIR
M. Loic LENOUVELLE
M. Nicolas LEPROU
M. Sébastien LEROUY
M. Miguel LIEGEARD
M. Philippe MACHARD
M. Florent MADELAINE
M. Martial MALETRAS
M. Vincent MELLIER
M Alexis MENARD
Préfecture de la Seine-Maritime
Médecin Capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Médecin Commandant
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@seine-maritime.gouv.fr
SSSM La Mailleraye
Prévention Dieppe
CIS Barentin
CIS Le Havre Nord
CIS St-Aubin-lès-Elbeuf
CIS Lillebonne
CIS Le Grand-Quevilly
CIS Arques-la-Bataille
CIS St-Nicolas-d'Aliermont
Formation Sud
CIS Elbeuf
CIS Fécamp
CIS Dieppe
CIS Le Havre Nord
CIS Gambetta
CIS Fécamp
CIS Caudebec-en-Caux
SSSM Criquetot
CIS Dieppe
CIS Le Havre Sud
CIS La Neuville-Chant-D'Oi-
sel
CIS Doudeville
CIS Gambetta
CIS Le Havre Sud
CIS Dieppe
CIS Le Havre Sud
CIS Canteleu
CIS Rouen Sud
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-06-22-00001 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers 14 07 21 318 2
2
2
2
ZX
2
2
2
zx
x
<
x
x
&
$<
<<
<
X
Yann
Laurent
Christophe
Cyril
Stephan
Nicolas
Sébastien
Gilles
David
Mickaël
François
Rodolphe
Vincent
Nicolas
Guillaume
Sébastien
Alain
Hugues
Xavier
MILLOT
MONIJARET
PELERIN
POLOSSE
QUANTIN
ROBERT
ROUTIER
ROYER
SABLIN
SERGENT
SIMON
SOUDAIS
SOUDAY
THOMAS
TIENNOT
VADECARD
VAUCLIN
VERRAZ
WALLIN
de säpeurs-pombpiers professionnels
Lieutenant 2° classe
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef :
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant 1° classe
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Infirmier-Chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Prévention Sud
CTA-Codis
Formation Ouest
CTA-Codis
CIS Le Trait
CIS Elbeuf
Prévention Dieppe
CIS Rouen Sud
SSSM Lillebonne
CIS Le Havre Sud
CIS Caucriauville
Formation Sud
CIS Montivilliers
CIS St-Nicolas-d'Aliermont
CIS Gambetta
CIS Dieppe
CIS Bosc-le-Hard
CIS Elbeuf
CIS Envermeu
Article 4° : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon BRONZE est décernée à :
<
<
<
<
Mme
Mme
M.
Franck
Vincent
Franck
Baptiste
Lucie
Marion
Gilles
BACHELAY
BAREGE
BARTHELEMY
BELLENGER
BELLO
BENOIT
BERGER
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Médecin Capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef :
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergente-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Médecin Capitaine
Courriel : pref-decorations@seine-maritime.gouv.fr
CIS Montivilliers
SSSM St Martin de Bosc
CIS Veules-les-Roses
CIS Valmont
CIS Arques-la-Bataille
CIS Foucarmont
SSSM Ouest
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-06-22-00001 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers 14 07 21 319 2
2
ZX
ZX
ZX
x
x
x
z
Mme
Mme
Mme
Mme
Florian
Stéphane
Jean-Philippe
Paul
Sébastien
Nicolas
Kevin
Julien
Gaël
Coralie
Audrey
Quentin
Cédric
Julien
Amandine
Valentin
Florent
Angeline
Yoan
Vanessa
Jean-Baptiste
Alexandre
Boubaker
Mathieu
Jean
Justine
Florian
Cyril
BERMENT
BIOT
BLASCO
BLONDEL
BOUCHER
BOUGEANT
BOURDEAU
BOURGEOIS
BURAY
CAHOURS
CANNESAN
CASTELOT
CATALDO
CATE
CHARLES
CHARTIER
CHAUVEAU
COLLET
CRAMBERT
DELAHOCHE
SERY
DETAIN
DEVERRE
DIALLO
DOTHAL
DOUBLET
DOUBLET
DUFILS
DUGAUTHIER
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergente
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergente
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Infirmière hors classe
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Pierre
Justine
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Adrien
Nicolas
Benjamin
Alexandre
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Sébastien
Jean-Philippe
Medhi
Thomas
Julien
Alienor
Jonathan
- Florian
Vincent
Mathieu
Nicolas
Erwann
Arnaud
Ylann
Raphaël
Thomas
DUJARDIN
DUMARCHE
DUMOUCHEL
DUVAL
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FIDELIN
FLOCHEL
FRADET
FRERET
GAILLET
GALOPIN
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GINFRAY
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HUET
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Florian
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Jérémy
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Pascal
Stéphane
Maxime
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Alexis
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JAN
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LAMENISOT
LASNEL
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LE RAT
LE ROUX
LE ROY
LE ROY
LEBLOND
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LECOMTE
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Damien
Adeline
Cédric
Jonathan
Sylvain
Patrick
Yoann
Guillaume
Cédric
Cecilia
Antonin
Maxence
Allan
Amélie
Cédric
Ludovic
Tifany
Katia
François
Ludivine
Mathilde
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Bertrand
Raphaëlle
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Benjamin
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Carl
MALMAISON
MARRE
MARTINE
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MEREAU
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MONOT
MONVILLE
MOULUN
NEVEU
NOURI-
CHARD
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CIS Rouen Sud
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Yannick
Abdoulaye
Frédéric
Guillaume
Benoit
Jérémy
Abdel Akim
TALEUX
TETEREL
THIAM
THIOLLENT
WALLON
WANLIN
WEISS
ZANOUNE
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CIS Le Havre Sud
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CIS Caucriauville
CIS Héricourt-en-Caux
SSSM Gambetta
CIS Pavilly
CIS Rouen Sud
CIS Pavilly
Article 5°: Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime.
Rouen, le 2 2 JUAN 2021
Pierre-André DURAND
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.4217-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-06-22-00001 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs pompiers 14 07 21 324 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2021-06-22-00003
Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et
de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin
des élections départementales des 20 et 27 juin
2021
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 325 En DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
PRÉFET Bureau de la citoyenneté et des élections
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
de
Vu
Rouen, le 2 À JUIN 2021
Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le
2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le Code électoral, et notamment ses articles L.210-1, R109-1 et R109-2 :
la loi n°2021191 du 22 février 2021 portant report du renouvellement général des conseils
départementaux ; ,
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 3 décembre 2015 nommant M. Yvan CORDIER en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1 avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND
en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour
procéder à l'élection des conseillers départementaux et des conseillers régionaux ;
l'arrêté préfectoral n°20-77 du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime :
l'arrêté préfectoral du 6 avril 2021 fixant les dates de déclaration de candidature à l'élection
S conseillers départementaux, modifié par les arrêtés du 16 avril 2021 et du 3 mai 2021 ;
la circulaire ministérielle NOR/INTA2110729C du 23 avril 2021 relative à l'organisation des
élections départementales des 20 et 27 juin 2021 :
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 326 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - La listé des binômes de candidats et de leurs remplaçants au second tour de l'élection
des conseillers départementaux du 27 juin 20217, dont la déclaration de candidature a été
définitivement enregistrée, est arrêtée, dans l'ordre résultant du tirage au sort effectué le 5 mai
2021, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux
maires des communes du département.
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le D
LE
Vincent NATUREL
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 327 ZS'80:81 E1ZOZ/90/17 2 PH . 1 eq 'L'LTOZA
aumoajoud uo suonooyA SLNVATIddNS LASLVAIANVI SAQ HODHNAAXA AHATTI IZ07 UM LT np An0} puo9os SHIVILNANALHVd'AA SNOILOATA Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 328 PUHISV ALLONV'T UM SYeUHRI NANVO
SUN (a
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SUDLHIEMN-OURS 94
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 331 _ES'80"81 & ITOZ/90/1T 81 °UPA ç 25e £'F'TTOTA 21moopoud ua SUOHO9[T TEUY NHOS SUN SHBUG STAVNVZNVN SUN re AIBIYL ANNAHNOI NW PTABG AVUINV'T A [ AHBUY STAVNVZNVN SUN 19 PIAEG AVHINVT'N 20S-94 + OUI NOIHL'N AUOUJUY ASHHNVA NA t EIINEI OHVON'T SUN DPUO[ES HAISSHL SUN I AUOUUY ASAHNVA AN 1 OURS MAISSELL SUN NM-34 £ NoQJUE) pQ SUHIIBIA-URS 94 1TOZ UINf LT NP NO} puooss sajequeuoyredo(] SUON9ATA SELNVA'TIddNS LASLVOIANVI SA ADHNAAdXA HHAIT Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 332 [89$24NONVAMN
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 333 _ES:80:81 8 [ZOT/90/IT A SNPT __LoSed ___ £'T'ITOZA 21mM9apoid us suonoag QUIRAIAS OLNVS SUN SUSTAIBN LATTO4 SUN t 08nH SIOTONVT AN HOUS NILANONV ‘NN I SUN LATIOA SUN 1 HoUSY NILANONV'N ODAG-24 € SL9IEA TOAHLHAG SUN QUUSA9S L'INONNO SUN t JUSOULA NOHONVN IN JU2N8T ANV'IAHN NW I SUHSASS L'TNOUD SUN 19 JUSIN8T GNV'IAHO MN DAG-94 [ [EuIeq 90 OUHUEHI-AURS 94 ITOT UNS LTNP NO puo9ss soequawoueds( SUOHIAJA SINVATAdNS LA SLVGAIANVO S4QHOHAAdXA AHATTI Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 334 2oU9M87TGNVLHVSUN uurO X NITIO9 ‘NW 9107 ŒVTIIVd A r-oddoi20
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 335 ES:80:81 € 1ZOZ/90/LT 91 SHPA 6 9$eq _ ETITOTA Smmoajgud us suonsojs 9SH9I4 NZA4 IN SEJO9IN SIOTONVT NW t 3S0Y LOMD SUN SUN HHINNAOA SUN I SE[OOIN SIOTONV'T A 8 SUIAIBIN HAINHNOU SUN NOD-24 £ ISIUEQ ANATAAT N 2qdoys1yO-uref AUIVMNAT t 21P48SI NIV T1NOd SU SUIPUEIY ANA AAA SUN I UdOJSHUD-U89f AIVNAT IN 19 QUIPUEIY AHAGAAAT UN dON-24 t z-sddoiq 80 SUDUBINAUS 92 FTOT UF LINP no} puooss sa[equauouEdI( SUONSA]H SLNVATddNSLA SLVAIANVOSAG AOHAAdXA HHATT Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 336 AIRISXNOYNTTSUNt SINCHVNHASMN
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 359 _ES'80:8T 6 ITOT/90/IT 21 ANPA ££ 984 £'L'ITOZTA oimoapoid us suons1q 21I8q8S] NJT1NAO SUN 8ne1) L'INOHANNO SUN t AUOUY LAOWANO NM P'ABQ NTHANO NW I 2NE[) L'INOYANO SUN 3 PIAUG NNHANO TN DAG-O4 t EUAJUOIEA LSHANATTIVS-AHONOI SUN 2NDIUOIS À TATHGN Ad SUN t USINE] HAIZAA MN JuaineT SATTIO M I nbIUOIS À TARN Ad SUN 39 U9NET SATTIO AN NU-94 I 2S0{09-2P-UIEWOY-JUIES Z£ AUIJHUIN-QUS 9L [TOZ UINÇ LTnp Mo} puosss sa[gusuayeds(] suoroal} SINV A TddNSLA SLVAIANVISAG HOHNAXA MIAIT Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 360 ouusiqu{NIV'IS49SUN XNnB)-U9-Â19]UA-JUIES ££
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 361 ES'80:81 R 1TOT/90/1T SI SUPA oo a SE 5824 C'L'ITOCA 21n79a7?41d ue SUOroa/T NT ANAHISAT'N SIXSTV AHOVOVA MN € CITV AITAHO SUN 89T TS TAM Vd SUN Il SIXS[V AHOVOVU NE 897 [IS TAMVd SUN DOS-J24 € °189S84 AVHOYNON UM 213$) AHIOINTIVO SUN a SIAOPUT XAVYH MN OHRQOY TTTAONIA NW [ SSI HHOINTVO SUN 19 OHeQOY ITTAONIS MN NYH-O4 [A U9NOY-SII-9[11A9730S Fr£ SULLIBIA-SUI9S 9£L [TOT UN LTnp MO puooss soequawauedsQ SU SLNV#TIddNS LA SLVŒIANVI SAG AOUHNAAXA AHATT Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 362 SULI9A9SLSA9SUNI JIPIQ'AARTAALNISULRASSLSHDSUNGAGOIA€ PeuMAVTINONNN OUSNYAVZNAVHSUN 30724 S£
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00003 - Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 2nd tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 363 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2021-06-22-00004
Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd
tour de scrutin des élections régionales des 20 et
27 juin 2021
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 364 E = DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
PRÉFET Bureau de la citoyenneté et des élections
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Rouen, le 22 JUIN 2021
Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections
régionales des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral, et notamment son article R. 184 :
Vu la loi n°2021191 du 22 février 2021 portant report du renouvellement général des conseils
régionaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 décembre 2015 nommant M. Yvan CORDIER en
qualité de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du Président de la République du 1° avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND
en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour
procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers départementaux et fixant
les dates de déclaration de candidature au 2nd tour de l'élection des conseillers régionaux
du lundi 21 juin au mardi 22 juin à 16h00 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-77 du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime :
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA2110728C du 23 avril 2021 relative à l'organisation des
élections régionales des 20 et 27 juin 2021;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 365 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - La liste des candidats au second tour de l'élection des conseillers régionaux du 27 juin
2021, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée, est arrêtée, dans l'ordre
résultant du tirage au sort effectué le 17 mai 2021, comme suit :
- Liste « Normandie Terre d'Avenir »
- Liste « La Normandie nous rassemble »
- Liste « Vivre la Normandie avec Hervé MORIN »
- Liste « Faire gagner la Normandie liste soutenue par le Rassemblement National »
La composition de chacune de ces listes est précisée en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des cinq départements de la
région Normandie et notifié aux maires des communes de la région Normandie.
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le secrétaire général,
Yvan CORDIER
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 366 ELECTIONS
RÉGIONALES- -CORSE-TERRITORIALES
sécond tour du 27 Juin 2021
LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections en préfecture V2021.1.3 7 Page D, =
Edité le 22/06/2021 à 17:39:40
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 367 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour du 27 Juin 2021
Région :Normandie
N° 602 NORMANDIE TERRE D'AVENIR
Panneau Conduite par M. BONNATERRE Laurent _
Calvados
001 Mme YON-COURTIN Stéphanie
Profession libérale
002 M. LE BOULANGER Christophe
Profession libérale
003 Mme ANGOT-HASTAIN Léonie
Professeur, profession scientifique
004 M.FRATY Grégoire
Cadre administratif et commercial d'entreprise
005 Mme LEMARCHAND Roseline
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
006 M. VITEL Stéphane
Cadre de la fonction publique
0607 Mme LORIN GUINARD Alexandra
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
008 M. BINET Sébastien
Agriculteur sur grande exploitation
009 Mme AVICE Virginie
Cadre de Ia fonction publique
010 M. ROSEAU Jérémy
Cadre de la fonction publique
011 Mme MADELAINE Catherine
Ancienne profession intermédiaire
012 M.METTE Florian
Cadre administratif et commercial d'entreprise
013 Mme BLIN Nadia
Cadre administratif et commercial d'entreprise
014 M. PIAT Dominique
Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
015 Mme CADET Céline
Profession libérale
016 M. GUIOT Christian
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
017 Mme GUILBERT Anne-Sophie
Professeur, profession scientifique
018 M. GUCCIARDI Roger
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
019 Mme PHILIPPEAUX Anne-Marie
Cadre de la fonction publique
020 M. GOURET Jérémy
Technicien
021 Mme CALBERG-ELLEN Julie
Cadre de la fonction publique
022 M. SÉRARD Pascal
Ancien cadre
023 Mme GUIGUES Béatrice
Profession libérale
Eure
Elections en préfecture V202 LI3 Page 2 Edité le 22/06/2021 à 17:59:49
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 368 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second
tour du 27 Juin 2021
Région : Normandie
00! M. OUZILLEAU François
Personne diverse sans activité professionnelle
de moins de 60 ans (saufretraité) 002 Mme
COLLIN Isabelle
Cadre de la fonction publique
003 M. ROUGER Guillaume
Profession libérale
004 Mme PRESLES Gwendoline
Employé civil et agent de service de la fonction
publique 005
M. BONVOISIN Patrice
Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
006 Mme CORMIER Sylvie
Cadre administratifet commercial d'entreprise
007 M. VIEILLARD Rémi
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
008 Mme DUONG Isabelle
Personne diverse sans activité professionnelle
de moins de 60 ans {sauf retraité) 009
M. THÉBAUD Gérard.
Ancienne profession intermédiaire
010 Mme ALTUNTAS Inci
Technicien
01! M. BROUT Cédric
Cadre de la fonction publique
012 Mme ANDREZ Olivia
Cadre administratifet commercial d'entreprise
013 M. DHOËDIT Jim
Cadre administratifet commercial d'entreprise
014 Mme DECRETTE CASANOVA Elise
Profession intermédiaire de la santé et du travail
social 015 M. DIBASSI
Ibrahim
Professeur des écoles, instituteur et assimilé
016 Mme HUZE WECHSLER Laurence
Cadre administratifet commercial d'entreprise
017 M. MALYSSE Claude
Ancien cadre
018 Mme DESRAYAUD Camille
Elève, étudiant
019 M. LAFORGE Clément
Professeur, profession scientifique
020 Mme DURANTON Nicole
Personne diverse sans activité professionnelle
de 60 ans et plus (saufretraité)
Manche
001 Mme FERREIRA Angélique
Commerçant et assimilé
002 M. MAUMINOT Thierry
Ancien cadre
003 Mme ALARD-LE MOAL Margaux
Cadre administratif et commercial d'entreprise
004 M. DENIS Bernard
Ancienne profession intermédiaire
005 Mme LAIR DE GOURMONT Mathilde
Cadre administratifet commercial d'entreprise
606 M. BERSAUTER Denis
Cadre administratif et commercial d'entreprise
ee
anne
Elections enpréfecture V2021.13 Page3 Edité le 22/06/2021 à 17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 369 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour du 27 Juin 2021
Région :Normandie
007
008
0G9
010
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012
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015
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007
008
009
010
011
001
002
Elections en préfecture V202113 Page 4.
Mme BURNOUF Élisabeth
Professeur, profession scientifique
M. JOUBIN Denis
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mme LECONTE Valérie
Emplové administratif d'entreprise
M. CHEMNN Sylvain
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mme BOISNEL Carole
Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
M. PERRODIN Guillaume
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mine JULIENNE Valérie
Employé civil et agent de service de la fonction publique
M. NIDA William
Elève, étudiant
Mme BLONDEL Mathilde
Elève, étudiant
M. GUILLAUME Nicolas
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mme POTIN Charline
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Orne
M. ASSIER Ludovic
Cadre de la fonction publique
Mme BESNARD Marie-Christine
Commerçant et assimilé
M. LAIR Christian
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mme MÉNARD Jacqueline
Cadre de la fonction publique
M. TERRÉ Paul-Émilien
Agriculteur sur moyenne exploitation
Mme MOREL Martine
Professeur, profession scientifique
M. ANTOINE Patrick
Ancien cadre
Mme GARCIN Nadine
Professeur, profession scientifique
M. RIEDINGER Éric
Cadre de la fonction publique
Mme LAURENT Frédérique
Ancien cadre
M. ZRITA Ilyess
Elève, étudiant
Seine-Maritime
M. BONNATERRE Laurent
Commerçant et assimilé
Mme NIANG-FOUQUET Oumou
Commerçant et assimilé
Edité le 22/06/2021 à 17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 370 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour du 27 Juin 2021
Région :Normandie
003
004
005
006
007
008
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610
011
012
013
014
” Ingénieur et cadre technique d'entreprise
015
016
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OI8
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025
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027
028
029
M. DELALANDRE Jean
Cadre administratifet commercial d'entreprise
Mme GUERY Naoual
Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité) M. GARÇONNET
Dominique
Commerçant et assimilé
Mme DELAUNAY Isabelle
Cadre administratif et commercial d'entreprise
M. DEBONS Réeis
Professeur, profession scientifique
Mme BONA Ingrid
Employé civil et agent de service de la fonction publique
M. RÉMOND Franck
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mme LHOIR Patricia
Ancien cadre
M. SIMON Hadrien
Profession libérale
Mme PARTIE Morgane
Elève, étudiant
M. QUESNE Fabien
Cadre administratifet commercial d'entreprise
Mme DE CASTET Aude
M. TALL Mansour
Professeur, profession scientifique
Mme BOUKHALFA Samia
Commerçant et assimilé
M. COQUATRIX Éric
Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mme BONMARTEL-COULOUME Line
Cadre de la fonction publique
M. MOULARD Dominique
Ancien artisan, commerçant, chefd'entreprise
Mme COLAS Tiphaine
Elève, étudiant
M. LAURENT François
Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mme LAMBARD Stéphanie
Professeur des écoles, instituteur et assimilé
M. CORNIÈRE Jean-Luc
Ancien cadre
Mme DELARUE Coraline
Profession intermédiaire administrative ét commerciale des’entreprises
M. GIMARD Antonin
Cadre de la fonction publique
Mme CRETU Andra
Elève, étudiant
M. DODELIN Michaël
Cadre administratifet commercial d'entreprise
Mme MALLET Stéphanie
Contremaître, agent de maîtrise
M. DEME Abdoulaziz
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Elections en préfecture V202113 | Page 5
| Edité le 22/06/2021 à 17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 371 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour du 27 Juin 2021
Région :Normandie
030
031
032
033
034
035
036
037
038
039
049
041
Elections en préfecture V 2021.13
Mme FERREIRA Margaux
Cadre de la fonction publique
M. MASSON Philippe
Professeur, profession scientifique
Mme SAVALLE Claudine
Ancienne profession intermédiaire
M. BIDAUD Jean-Luc
Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mme RAFA Zohra
Professeur, profession scientifique
M. GRIGY Philippe
Ancien cadre
Mme HAYER Coralie
Cadre administratif et commercial d'entreprise
M. ACCARD Stéphane
Artisan
Mme LAMBERT Juliette
Profession libérale
M. NAVARRE Jean-Louis
Agriculteur sur petite exploitation
Mme CAVARO Sandra
Artisan
M. EASTABROOK Jean
Ancien cadre
Page 6 Edité le 22/06/2021 à 17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 372 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES
ET CANDIDATS Elections
Régionales-Corse-Territoriales second
tour du 27 Juin 2021
Région :Normandie.
| N° 005 LA NORMANDIE NOUS RASSEMBLE
CT Panneau Conduite par Mme
BOULANGER Mélanie _ ———
+
Calvados
001 M. L'ORPHELIN Rudy
Cadre de la fonction publique
002 Mme LE VERN Marie
Cadre administratif et Commercial d'entreprise
003 M. RECHER Bastien
Cadre de la fonction publique
004 Mme AUGÉ Geneviève
Employé civil et agent de service de Ja
fonction publique 005 M.
DÉTERVILLE Gilles
Profession intermédiaire administrative
de la fonction publique 006 Mme
BUREL Valérie
. Profession intermédiaire
administrative et commerciale des entreprises
007 M. LOUVET James
Agriculteur sur moyenne exploitation
008 Mme HOVNANIAN Béatrice
Professeur, profession scientifique
009 M.LE ROCHAIS Marc
Technicien
010 Mme DENIS Martine
Professeur, profession scientifique
011 M. POULLIAS Lionel
Professeur, profession scientifique
012 Mme LECOQ Julie
Technicien
013 M. DUPUIS Gwenaël
Cadre administratifet commercial d'entreprise
014 Mme MONROCQ Nathalie
Cadre de la fonction publique
015 M.COLINO Sytvain
Employé civil et agent de service de
[a fonction publique 016
Mme SGORBINI Béatrice
Ancien cadre
017 M.LEREVEREND Chistian
Ancien cadre :
018 Mme DRAPEAU NADEAUD
Patricia
Cadre administratif et Commercial d'entreprise
019 M. BOULAIS-RIVIÈRE Eliott
Elève, étudiant
020 Mme AMIEL Caroline
Professeur, profession scientifique
021 M.LE QUÉRÉ Eric
Profession intermédiaire de la santé et du
travail social 022 Mme
CHESNIER Laurence
Professeur, profession scientifique
023 M. MADELAINE Xavier
Ancienne profession intermédiaire
Eure
sommes den
qe nannn anperemanr neue en
ne pou
Elections en préfecture V202113 —
Page 7 Edité le 22/06/2021
à 17:39:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 373 | LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS ” Elections Résionales-Corse-Territoriales second tour du 27 Juin 2021
Région :Normandie
001 Mme SANCHEZ Laetitia
Professeur, profession scientifique
002 M. VEYRI Timour
Cadre de la fonction publique
003 Mme SEGUELA Martine
Professeur, profession scientifique
004 M. JOURDAIN Pierre-Yves
Profession de l'information, des arts et des spectacles
005 Mme REGENTETE Christine
Ancien cadre
006 M. JACQUET Richard
Cadre de la fonction publique
007 Mme BENAMARA Fadilla
Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
008 M. BLONDEL-AMOUR Lucas
Elève, étudiant
009 Mme BUFFET-LE ROY Edith
Ancienne profession intermédiaire
010 M. SINO Gabriel
Commerçant et assimilé
011 Mme LE BONTÉ Christine
Professeur, profession scientifique
012 M. ORTEGA Diego
Profession libérale
013 Mme LEFEBVRE Sylvie
Personnel des services directs aux particuliers
014 M. PRUDHOMME Franck
Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
015 Mme DIALLO Fatoumata
Elève, étudiant
016 M. THÉVIN Thierry
Commerçant et assimilé
017 Mme DANIEL Valérie
Professeur, profession scientifique
018 M. BAUSMAYER Laurent
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
019 Mme LÉON Lucie
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
020 M. BOURLET Jérôme
Professeur, profession scientifique
Manche
Ü01 Mme PIC Anna
Professeur, profession scientifique
002 M. HÉDOUIN Guillaume
Cadre de la fonction publique
093 Mme ROZET Marianne
Technicien
004 M. LAGALLARDE Quentin
Profession libérale
005 Mme HAIRON Maryline
Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
006 M. MASSIEU Jonas
Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Elections en préfecture V2021.1.3 7 Pages | Edité le 22/06/2021 à 17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 374 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour
du 27 Juin 2021
Région :Normandie
007 Mme GASCHY Christelle
Profession intermédiaire administrative et commerciale
des entreprises 008 M.MARQUET
Jacques
Ancien cadre
009 Mme ARNAUD Anne-Marie
Ancienne profession intermédiaire
010 M. PINEAU Alain
Ancien employé
011 Mme MOUQUET Claire
Personne diverse sans activité professionnelle de moins
de 60 ans (saufretraité) 012 M, LEGUELINEL
Félix
Ouvrier qualifié de type artisanal
013 Mme GAUTIER Claudine
Profession libérale
014 M. OURY Pierre
Profession libérale
015 Mme JAY Marie-Noëlle
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
016 M.DUFOUR François
Ancien agriculteur exploitant
017 Mme LECRÈS Marie-Odile
Ancienne profession intermédiaire
Orne
001 M. BEAUVAIS Laurent
Ancien cadre
002 Mme PICOT Florence
Cadre de Ia fonction publique
003 M. MAYEUX Lionel
Employé civil et agent de service de la fonction publique
004 Mme PIOLINE Gaëlle
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
005 M. VÉRON Vincent
Cadre administratifet commercial d'entreprise
006 Mme ROUSSELET Cécile
Agriculteur sur petite exploitation
007 M. SEBERT Maxence
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
008 Mme CLOUCHÉ Isabelle
Professeur, profession scientifique
009 M. DEVOL Philippe
Employé administratif d'entreprise
010 Mme PIOGER Nathalie
Professeur des écoles, instituteur et assimilé
011 M. BOTHET Romain
Employé civil et agent de service de la fonction publique
Seine-Maritime
001 Mme BOULANGER Mélanie
Personne diverse sans activité professionnelle de moins
de 60 ans {saufretraité) 002 M.
BRASSE Matthieu
Cadre de la fonction pubtique
nnà mn ES
cr
mana,
nn da nn dora Elections en préfecture
V2021.1 3 Page 9
Edité le 22/06/2021 à17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 375 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour du 27 Juin 2021
Région :Normandie
003
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026
027
028
029
Mme BÉREGOVOY Véronique
Cadre de la fonction publique
M. FONTAINE David
Cadre de la fonction publique
Mme MARTIN Benedicte
Professeur, profession scientifique
M. DELESQUE Ludovic
Cadre de la fonction publique
Mme MALHERBE Laëtitia
Technicien
M. HAUTOT Pierre-Emmanuel
Cadre de la fonction publique
Mme ABDOURAZAKOU Niswat
Employé administratif d'entreprise
M. LEMIEUX Ludovic
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mme AUVRAY Valérie
Professeur, profession scientifique
M. BARON Mickael
Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mme LEVESQUES Valérie
Profession libérale
M. GOMIS Yannick
Employé administratif d'entreprise
Mme GUILLEMIN Barbara
Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
M. HOUDRY Benjamin
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mme LANGE Constance
Elève, étudiant
M. MARTIN Laurent
Profession libérale
Mme GODICHAUD Julie |
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
M. RABHI Abdeilghani
Cadre de la fonction publique
Mme SOULIER Herléane
Cadre de la fonction publique
M. HUDÉ Jean-Luc
Ancien employé
Mme CARPENTIER Sophie
Profession libérale
M. LECONTE Olivier
Cadre de la fonction publique
Mme ANDRO Laëtitia
Professeur, profession scientifique
M. GRÉVEREND Benoit
Artisan
Mme ROZEL Nadine
Commerçant et assimilé
M. SORET Yves
Agriculteur sur moyenne exploitation
Mme BOULON-FAHMY Annie
Ancien cadre
Elections en préfecture V2021.1.3 | Page 10 En Edité le 22/06/2021 à 17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 376 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour du 27 Juin 2021
Région :Normandie
030 M. BRUNO Michel
Professeur, profession scientifique
031 Mme MABILLE Marie
Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (saufretraité)
832 M:BRUMENT Antoine
Professeur, profession scientifique
033 Mme FROMAGER Elsa
Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
034 M. ORAIN Jean-Marc
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
035 Mme BONNEAU Annick
Ancienne profession intermédiaire
036 M. CHARNAY Éric
Cadre administratif et commercial d'entreprise
037 Mme HANIVEL Aurélie
Employé administratif d'entreprise
038 M. CORMAND David
Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité) 039 Mme SLIMANI Laura
Cadre administratif et commercial d'entreprise
049 M. MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Cadre administratif et commercial d'entreprise
041 Mme ADAM Magalie
Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Elections en préfecture V2021.13 Page 11 | _ Edité le 22/06/2021 à 17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 377 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour
du 27 Juin 2021
Région :Normandie
NS 006 VIVRE LA NORMANDIE AVEC HERVE MORIN
Panneau ___ Conduite par M. MORIN Hervé
Calvados
001 Mme GAUGAIN Sophie
Profession libérale
002 M. THOMAS Rodalphe
Ouvrier qualifié de type artisanal
003 Mme PORTE Nathalie
Cadre administratifet commercial d'entreprise
004 M. OLIVIER Aristide
Professeur des écoles, instituteur et assimilé
005 Mme GOURNEY LECONTE Catherine
Cadre de la fonction publique
006 M. GOMONT Patrick
Cadre administratifet commercial d'entreprise
007 Mme LAHALLE Lynda
Cadre administratif et commercial d'entreprise
008 M. MILLET Marc
Cadre administratif et commercial d'entreprise
009 Mme DE GIBON Sophie
Agriculteur sur moyenne exploitation
010 M. NOUVELOT Cédric
Chefd'entreprise de 10 salariés on plus
011 Mme GRENIER Sylvie
Cadre administratifet commercial d'entreprise
012 M. TOUGARD Serge
Cadre de la fonction publique
013 Mme RENOUF Aminthe
Profession libérale
014 M. MILLIEZ Paul
Professeur, profession scientifique
015 Mime JOLIVET-SERVANT Claire
Employé civil et agent de service de la fonction publique
016 M. ACHARD DE LELUARDIERE Fabien
.
Cadre administratif et commercial d'entreprise
017 Mme BESLON Pascale
Ouvrier agricole
018 M. MARTRAGNY Sylvain
Agriculteur sur moyenne exploitation
019 Mme BROU Camille
Cadre administratifet commercial d'entreprise
020 M. BERNARD Jean-Marie
Ancien cadre
021 Mme LÉZÉ Isabelle |
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
022 M. DUBOST Tristan
Elève, étudiant
023 Mme TROUVÉ Claire
Ancien cadre
Eure
Elections en préfectureV2021.1.3 Page 12 | 7 Edité le22/06/2021 à 17:59:30
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 378 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour du 27 Juin 2021
Région : Normandie
001 M. MORIN Hervé
Agriculteur sur moyenne exploitation
002 Mme TREMEL Emmanuelle
Professeur, profession scientifique
003 M. LEFRAND Guy
Profession libérale
004 Mme BAKI Gisèle
Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
005 M.PRIOLLAUD François-Xavier
Cadre de la fonction publique
006 Mme REMY-BASTIT Cécile
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
007 M. MAUREY Hervé
Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (saufretraité) 008 Mme CHEVALIER
Marie-Noëlle
Agriculteur sur grande éxploitation
009 M. BEAUTÉ Tibaut
Ancien cadre
010 Mme QUADAH Hafidha
Cadre administratifet commercial d'entreprise
011 M. DOSSANG Guy
Ancien cadre
012 Mme MARAGLIANO Francine
Professeur des écoles, instituteur et assimilé
013 M. CROCFER Raphaël
Professeur, profession scientifique
014 Mme THEBAULT Nathalie
Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (saufretraité) 015 M.
NARANCITCH Camille
Cadre de la fonction publique
016 Mme DEMOYER Caroline
Cadre administratifet commercial d'entreprise
017 M. VARIN Edouard
Elève, étudiant
018 Mme PERCHET Marie-Dominique
Ancien cadre
019 M. SOURDON André
Ancien artisan, commerçant, chefd'entreprise
020 Mme PLUCHET Kristina
Agriculteur sur moyenne exploitation
Manche
001 M. MARGUERITTE David
"Profession libérale
002 Mme BARENTON GUILLAS Julie
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
003 M. LETOUZÉ Sylvain
Cadre administratif et commercial d'entreprise
004 Mme MAZIER Florence
Agriculteur sur moyenne exploitation
005 M. VOGT Pierre
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
006 Mme MAURÉ Stéphanie
Agriculteur sur moyenne exploitation
pe
nrmreona
Elections en préfecture V2021.1.3 Pagel3 Edité le 22/06/2021 à 17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 379 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour du 27 Juin 2021
Région : Normandie
007 M. MARIE Pasçal
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
008 Mme ROUSSEAU Claire
Employé de commerce
009 M. JEAN Antoine
Profession'intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
010 Mme LAISNEY Valérie
Cadre administratif et commercial d'entreprise
011 M. ARMAND Thierry
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
012 Mme COUETTE Gaëlle
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
013 M. PELLERIN Eric
Profession de l'information, des arts et des spectacles
014 Mme SENGIER Mathilde
Commerçant et assimilé
015 M. LAURENT Loup
Elève, étudiant
016 Mme STIL Lisa
Elève, étudiant
017 M. GEHANNE Pierre
Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Orne
001 M. LIGER Thierry
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
002 Mme MEUNIER Catherine
Commerçant et assimilé
603 M. DENTAUD Bertrand
Profession libérale
004 Mme CHOQUET Brigitte
Ancien cadre
005 M. MARTING Laurent
Commerçant et assimilé
606 Mme HABIBI-NOORI Sophia
Élève, étudiant
007 M. DU LAC Jean-Vincent
Cadre administratif et commercial d'entreprise
008 Mme MONDIN Virginie
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
009 M.LAUNAY Sylvain
Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
010 Mme TESSIER Marie
Elève, étudiant
011 M. DUVALDESTIN Didier
Cadre administratif et commercial d'entreprise
Seine-Maritime
001 Mme EUDIER Clotilde
Agriculteur sur grande exploitation
002 M. GASTINNE Jean-Baptiste
Professeur, profession scientifique
Elections en préfecture V2021.1.3 Page 14 Edité le 22/06/2021 à 17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 380 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour du 27
Juin 2021
Région : Normandie
003 Mme MORIN-DESAILLY Catherine
Professeur, profession scientifique
004 M. LEFRANÇOIS Xavier
Agriculteur sur moyenne exploitation
005 Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès
Professeur des écoles, instituteur et assimilé
006 M. HADDAD Jonas
Profession libérale
007 Mme CAROLO-LUTROT Virginie
Cadre administratif et commercial d'entreprise
008 M. HERBET Eric
Cadre de la fonction publique
009 Mme LALOÏ Agnès
Cadre administratifet commercial d'entreprise
010 M. DEJEAN DE LA BATIE Hubert
Ancienne profession intermédiaire
011 Mme ROUX Marie-Hélène
Cadre de La fonction publique
012 M. HOUBRON Pascal
Cadre de la fonction publique
013 Mme CHERRIERE Malika
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
014 M. DE PRADEL DE LAMAZE Edouard
Profession libérale
015 Mme GOULAY Sabrina
Employé civil et agent de service de la fonction publique
016 M.BLOC Jean-François
Ancien cadre
017 Mme LOUISY-LOUIS Aline
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
018 M. BOEUF Augustin
Commerçant et assimilé
019 Mme BOUFFARD Céline
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
020 M. DEVOGELAERE Robin
Cadre de la fonction publique
021 Mme MAS Florence
Profession libérale
022 M.TIERCEFrançois
Cadre administratifet commercial d'entreprise
023 Mme HUNKELER Karine
Profession libérale
024 M. VASSE Jean-Marc
Cadre administratifet commercial d'entreprise
025 Mme OUVRY Annie
Commerçant et assimilé
026 M. SCARANO Eric
Cadre administratifet commercial d'entreprise
027 Mme TELLIER Valérie
Chefd'entreprise de 10 salariés ou plus
028 M. DENEUVE Dimitri :
Cadre administratif et commercial d'entreprise
029 Mme DEVILLERVAL Marie-France
Ancien agriculteur exploitant
nan
| Edité le 22/06/2021 à 17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 381 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour du 27 Juin 2021
Région :Normandie
030 M. OUVRY Jean-François
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
031 Mme SOBCZAK-ROMANSKI Alexandra
Profession de l'information, des arts et des spectacles
032 M. LENÔTRE Gaulthier
Elève, étudiant
033 Mme DELGOVE Pauline
Profession de l'information, des arts et des spectacles
034 M. DUMAS Nicolas
Employé administratif d'entreprise
035 Mme MARTEL Régine
Artisan
036 M. BOCAGE Alexandre -
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
037 Mme JUMIAUX Annick
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
038 M. GUEULLE Arthur
Elève, étudiant
039 Mme LAIR Célestine
Employé administratif d'entreprise
040 M. CHAUVET Patrick
Agriculteur sur moyenne exploitation
041 Mme ALLAIS Sophie
Employé administratif d'entreprise
Elections en préfecture V2021.1.3 Page 16 Edité le 22/06/2021 à 17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 382 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour
du 27 Juin 2021
Région :Normandie
[Ne 007 FAIRE GAGNER LA NORMANDIE LISTE SOUTENUE PAR
LE RASSEMBLEMENT | NATIONAL
Panneau ____ Conduite parM. BAY Nicolas
_}
Calvados
001 M. CHAPRON Philippe
Ancien cadre
602 Mme HENRY Chantal
Employé administratif d'entreprise
003 M.ROY Jean-Philippe
Cadre administratifet commercial d'entreprise
004 Mme DIEULAFAIT Justine
Cadre administratifet commercial d'entreprise
005 M. NORBERT-COUADE Emmanuel
Professeur, profession scientifique
006 Mme DUPONT Valérie
Commerçant et assimilé
007 M. AUBRIL Jean-Claude
Ancien cadre
008 Mme SCHAUMLOEFFEL Alison
Personnel des services directs aux particuliers
009 M. BELONCLE Patrick
Commerçant et assimilé
019 Mme WASICER Isabelle
Ancien cadre :
011 M.LEPELLETIER Serge
Ancien cadre
012 Mme FRÉMONT Laureen
Personnel des services directs aux particuliers
013 M. EURY Gilles
Cadre administratifet commercial d'entreprise
014 Mme VILMET Martine
Personne diverse sans activité professionnelle de 60
ans et plus (saufretraité) 015 M. CROUZILLE
Bernard
Ancien cadre
016 Mme DAVID Hélène
Personnel des services directs aux particuliers
017 M. GASTIN Florent
Cadre administratif et commercial d'entreprise
018 Mme RENAUDIN Laurence
Ancien cadre
019 M. THÉRÈSE Florentin
Personnel des services directs aux particuliers
020 Mme DESLANDES Céline
Employé de commerce
021 M. WEYANT Marc
Ancien cadre
022 Mme LIBAN Josseline
Ancienne profession intermédiaire
023 M.LEMYRE Djessy
Employé de commerce
Eure
Elections en préfecture V2021.13 Page 17
Edité le 22/06/2021 à 17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 383 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour du 27 Juin 2021
Région : Normandie
001 M. HOUSSIN Timothée
Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
602 Mme PIEL Alexandra
Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
063 M. BALSAN Benoît
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
004 Mme DELACOUR Fabienne
Ancien ouvrier
005 M. TAUVEL Laurent
Chauffeur
006 Mme MOLFENTER Roseline
Cadre de la fonction publique
007 M. THIERY William
Artisan
008 Mme GESTAT DE GARAMEÉ Armelle
Ancien cadre ‘
009 M. HUET Amory
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
010 Mme LIGNY Eugénie
Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
011 M. BERTRAND William
Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
012 Mme FRANCHET Florence
Professeur, profession scientifique
013 M. MICHIELS Erik
Ancienne profession intermédiaire
014 Mme CROSNIER Mélanie
Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
015 M. LEGRAND Anthony
Elève, étudiant
016 Mme LEMAÎTRE Stéphanie
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
017 M.BERRA Vincent
Personnel des services directs aux particuliers
018 Mme BADER Bénédicte
Professeur des écoles, instituteur et assimilé
019 M. CAMOIN Emmanuel
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
020 Mme VIDEAU Anna
Ancien employé
Manche
001 M. PJANIC Olivier
Cadre administratif et commercial d'entreprise
002 Mme KURDZIEL Marie-Françoise
Ancien employé
003 M. SIMON Franck
Employé administratif d'entreprise
004 Mme BOUGON Carène
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
005 M. ADELINE Nicolas
Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Elections en préfecture V2021.1.3 EL Page 18 Edité Le 22/06/2021 à17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 384 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second
tour du 27 Juin 2021
Région : Normandie
006
007
008
009
010
011
012
013
014
015
016
017
001
002
003
004
005
006
007
008
009
010
011
001
Elections en préfecture V2021.13
Mme MASSON Carmen
Ancien artisan, commerçant, chefd'entreprise
M. FLAMAND Denis
Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mme DURAND Aline
Employé administratif dentreprise
M. REGNOUF Emmanuel
Ancien cadre
Mme FILY Laëtitia
Chômeur n'ayant jamais travaillé
M. BOUR Bastien
Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mme PIERRONNE Aurore
Agriculteur sur moyenne exploitation
M. LEBASCLE Rémy
Ancien ouvrier
Mme LAMBIN Brigitte
Employé civil et agent de service de la fonction publique
M. BODIN Yannick
Agriculteur sur petite exploitation
Mme IGNATOV Kamélia
Ancien employé
M. HAYE Jean-Michel]
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Orne
Mme GAUER Claire-Emmanuelle
Professeur, profession scientifique
M. BARELLE Romain
Personne diverse sans activité professionnelle de moins
de 60 ans (saufretraité) Mme
HOORELBEKE Ingrid
Artisan
M. LATINIER Gérard
Ancien employé
Mme LAUWARIER Gaëlle
Artisan
M. LEPOIVRE Michel
Agriculteur sur grande exploitation
Mme MAIGNAN Myriam
Employé administratifd'entreprise
M. GALLOT Corentin
Elève, étudiant
Mme GORET Nathalie
Ancienne profession intermédiaire
M. HERBRETEAU Raymond
Ancienne profession intermédiaire
Mme DELAHAYE Laure
Technicien
Seine-Maritime
M. BAY Nicolas
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
qe
ange
Page 19
mm
Edité le 22/06/2021 à 17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 385 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales second tour du 27 Juin 2021
Région :Normandie
002 Mme FROGER Eve
Employé administratif d'entreprise
003 M. PENNELLE Guillaume
Professeur, profession scientifique
004 Mme THOMAS Anaïs
Employé de commerce
005 M. BONNET Yves
Ancienne profession intermédiaire
006 Mme LANCELOT Vanessa
Cadre de la fonction publique
007 M. MARTIN Patrice
Agriculteur sur petite exploitation
008 Mme BARBIER Julie
Professeur, profession scientifique
009 M. GROUSSARD Frédéric
Cadre administratif et commercial d'entreprise
010 Mme DUCOEURIJOLY Isabelle
Employé civil et agent de service de la fonction publique
011 M. HOLINGUE Bastien
Elève, étudiant
012 Mme CAUMONT Contance
Elève, étudiant
013 M. LEVASSEUR Léon
Ancien agriculteur exploitant
014 Mme BROHÉE Julie
Elève, étudiant
015 M. SENÉ Florent
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
016 Mme MINOT Candy
Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
017 M. FOUCHÉ-SAILLENFEST Philippe
Profession libérale
018 Mme BIHET Isabelle
Commerçant et assimilé
019 M. DUCHAUSSOY Joël
Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
020 Mme TESSIER Salomée
Employé de commerce
021 M. MONTIER Jean-Cyril
Ouvrier qualifié de type artisanal
022 Mme CARPENTIER Juliette
Employé de commerce
023 M. HELDEBAUME Thibault
Cadre de la fonction publique
024 Mme GALMICHE Christèle
Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
025 M. CHAPELLE Franck
Profession libérale
026 Mme DELESTRE Lucie
Personnel des services directs aux particuliers
027 M. PERRIER Alexis
Ouvrier qualifié de type artisanal
028 Mme VARDON Annick
Ancien employé
Elections en préfecture V2021.13 Page 20 Edité le 22/06/2021 à 17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 386 LIVRE EXPURGÉ DES LISTES ET CANDIDATS
Elections Régionales-Corse-Territoriales
Second tour du 27 Juin 2021
Région :Normandie
029 M.GENET Christopher
Ouvrier qualifié de type artisanal
030 Mme PAYEL Christiane
Ancien employé
031 M.CHARLES Dominique
Ancien employé
032 Mme DARGENT Sylvie
Personne diverse sans activité Professionnelle
de moins de 60 ans (saufretraité) 033 M.
MAZIER Frédéric
Employé civil et agent de service de la fonction
publique 034 Mme
DELAHAIS Laure
Employé de commerce
035 M.FINOT Jimmy
Ouvrier qualifié de type artisanal
036 Mme DUBOS Virginie
Personne diverse sans activité professionnelle
de moins de 60 ans (saufretraité) 037 M.
PERRIER Thierry
Ouvrier qualifié de type artisanal
038 Mme AMART Aurore
Profession intermédiaire de la santé et du travail
social 059 M. VANHESE
Anthony
Employé administratifd'entreprise
040 Mme POINDEFER Muriel
Ancien employé
041 M. PIGACHE Xavier
Ancien cadre
Elections en préfecture V2021.1,37 7 Page21
Edité le 22/06/2021 à17:59:50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 387 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-22-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 388 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2021-06-23-00006
Arrêté du 23 juin 2021 portant prise de
compétence d'organisation de la mobilité par la
communauté de communes Inter Caux Vexin
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-23-00006 - Arrêté du 23 juin 2021 portant prise de compétence d'organisation de la mobilité par la communauté de communes Inter Caux Vexin 389 E 3 Direction de la citoyenneté PRÉFET et de la légalité
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
Arrêté du ? 3 JUIN 2021
portant prise de compétence d'organisation de la mobilité par la communauté de communes Inter-
Caux-Vexin (CC ICV)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi modifiée, n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, notamment
l'article 8 Il! ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-17 et L.
5214-1 et suivants ;
VU le code des transports, notamment l’article L. 1231-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du Président de la République du 1° avril 2019 portant nomination de M. Pierre-André
DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 1” janvier 2019 modifiant les statuts de la communauté de communes
d'Inter-Caux-Vexin ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20-77 du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu la délibération du 22 mars 2021 du conseil communautaire de la CC ICV portant sur la prise de
compétence d'organisation de la mobilité ;
Considérant que la prise de compétence d'organisation de la mobilité s'effectue selon les
modalités prévues à l'article L. 521117 du CGCT;
Considérant que la communauté de communes a délibéré avant le 31 mars 2021;
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois
mois, à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur le
transfert proposé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée
favorable.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-23-00006 - Arrêté du 23 juin 2021 portant prise de compétence d'organisation de la mobilité par la communauté de communes Inter Caux Vexin 390 Considérant que l'accord des conseils municipaux représente 71 % de la population de la CC ICV
soit 71 % de ses communes membres ;
Considérant que les conditions de majorité requise sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1° juillet 2021, la communauté de communes Inter-Caux-Vexin exerce la
compétence d'organisation de la mobilité au sens du titre III du livre Il de la première partie du code
des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, la directrice régionale des
finances publiques de Normandie, le président de la CC ICV et les maires des communes membres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
wwuw.telerecours.fr.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-23-00006 - Arrêté du 23 juin 2021 portant prise de compétence d'organisation de la mobilité par la communauté de communes Inter Caux Vexin 391 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2021-06-23-00005
Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget
primitif 2021 - commune de Cléon
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-23-00005 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2021 - commune de Cléon 392 EE EI Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des finances locales
et du contrôle budgétaire
Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2021
Commune de CLEON
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles
L. 1612-2 et L. 1612-19 ;
vu les lois et règlements relatifs aux budgets communaux ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
vu le décret du Président de la République du 1% avril 2019 nommant M. Pierre-André
DURAND préfet de là région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant institution de la délégation spéciale
pour la commune de Cléon :
vu l'avis n°2021-05 du 27 mai 2021 rendu par la chambre régionale des comptes de Normandie ;
Considérant qu'une délégation spéciale a été mise en place pour gérer les affaires courantes de la
commune, lesquelles sont limitées aux seuls actes de pure administration
conservatoire et urgente, conformément aux dispositions de l’article L.2121-38 du
CGCT ;
Considérant que la délégation spéciale n'a pas les pouvoirs pour préparer le budget communal ;
Considérant qu'à la date limite d'adoption fixée par l'article L. 1612-2 du CGCT, la commune de
Cléon n'avait pas de budget primitif pour l’année 2021 :
Considérant que dans son avis rendu le 27 mai 2021, la chambre régionale des comptes a formulé
des propositions pour le règlement du budget de la commune de Cléon pour l'exercice
2021 ;
Considérant que la réforme fiscale en cours de transition conduit à modifier les imputations
comptables des allocations compensatrices de taxe foncière d’un montant total de
2 277 OOO€ et de les inscrire au chapitre 74834 « dotations et participations- Etat-
Compensations au titre des exonérations des taxes foncières », au lieu du chapitre 73
« impôts et taxes » ; de même que la compensation au titre des exonérations de taxe
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-23-00005 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2021 - commune de Cléon 393 d'habitation d'un montant de 18 000 € à inscrire au chapitre 73111 « impôts et
taxes » au lieu du chapitre 74 835 « Etat-compensation au titre des exonérations de la
taxe d'habitation »
Considérant que les crédits prévus au chapitre 041 « opérations patrimoniales » en recettes
d'investissement d'un montant 8 160€ n'ont pas lieu d'être,
Considérant que le virement du chapitre 023 « Virement à la section d'investissement » vers le
chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » doit être majoré de la
somme 8 160 € (de 202 642,81 à 210 802,81€) afin de conserver l'équilibre de la
section d'investissement,
Considérant qu'il ést nécessaire d'abonder le compte 627 « services bancaires et assimilés » d'un
montant de 300€, portant ainsi le total des dépenses de fonctionnement à un montant
de 8644 120,19 €,
Considérant qu'aux termes de l'article L. 1612-2 du CGCT, il appartient au préfet de la Seine-
Maritime de régler et de rendre exécutoire le budget primitif de la commune de Cléon :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1” — Le budget primitif 2021 de la commune de Cléon est réglé et rendu exécutoire tel que
figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2— Les taux des taxes de fiscalité directe locale pour l'exercice 2021 sont reconduits à
l'identique dans les conditions suivantes :
- Taxe sur le foncier bâti : 46,73 %X
- Taxe sur le foncier non bâti : 74,04 %
Article 3 — Les documents ci-annexés (budget primitif 2021 et état 1259) sont en conséquence
rendus exécutoires.
Article 4 —Le secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale des finances publiques et
le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Rouen, le 23 JUIN 2021 Le préfet,
Pierre-André DURAND
loies et délaisde recours Conformément aux dispositions des articlés R.421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
notification .
Le Tribunal administratifpeut être saisi par L'application Télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecours.fr
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-23-00005 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2021 - commune de Cléon 394 XNV1 $1Q 310A 30 NOILVH3813Q 1 30 SINOVAWO99v SIHIVIANAXI SIOUL N3 XNVNHO193434d SAOIANIS XNV
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE ... AI
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
CREDITS DE
“eréaits FONCTIONNEMENT VOTES AU 8 644 120,19 10 260 348,00 TIFRE DU PRESENT BUDGET
: + : + | +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
== A T4
b L’EXERCICE PRECEDENT
O
R F ñ
002 RESULTAT DE
S | FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 2 510 495,58
TOTAL DE LA SECTION DE k
FONCTIONNEMENT 8 644 120,19 12 770 843,58
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
CREDITS D’INVESTISSEMENT
nouveaux : VOTES AU TITRE DU PRESENT
crédits BUDGET (y compris le compte 2 521 274,00 1326 792,81 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 448 783,48 157 466,22
E L’EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D’EXECUTION DE
$ ._ LA SECTION 0,00 1 485 798,45
D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION! D'INVESTISSEMENT | 2 970 057,48 2 970 057,48
de TOTAL a
TOTAL DU BUDGET 11 614 177,67 15 740 901,06
Le présent budget est annexé à l'arrêté préfectoral en date du 23 JUIN 2021
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-23-00005 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2021 - commune de Cléon 396 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT L
Chap. Libellé Î Pour mémoire Restes à réaliser | Nouveaux crédits TOTAL : Budget... (1) N-1 (2)
(= RAR+nouveaux
crédits)
Il Charges à caractère général 1 710 090.00 1 710 090,00 C
1 Charges de personnel et frais assimilés +491 600,00 +491 600.00 €
14 Aténuations de produits 88 200,00 88 200.00 €
65 Autres Charges de gestion courante 1 +475 732,00 1 +75 732,00 €
Total des dépenses de gestion courante 0,00 € 7 765 622,00 € 7765 622,00 C
66 Charges financières 86 0US3S C 86 UUS,38 €
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 € [5 000,00 €
68 Dotations aux provisions (4) 0,06 € 0,00 €
22 Dépenses imprévues 0,00 € 0.00 C
Fotal des dépenses réelles de fonctionnement 0,00 € 7 866 717,38 €1 7 866 717,38 €
23 Virement à la section d'investissement (5) 210 802,81 C 210 802 8L.C
42 Opé, d'ordre de transfert entre sections (5) 566 600.00 € 566 600,00 €
43 Opé. d'ordre à l’intérieur de la sect. fonct. (3) 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 777 402,81 € 777 402,81 €
TOTAL 0,00 € 5 644 120,19 €T 8 644 120,19 €
+
| D 002 RESULTAT REPORTE ou anticipe @)| 0 |
| TOTAL DES DEPENSES de fonctionnement CUMULEES| 8 644 120,19 €|
RECETTES DEFONCTIONNEMENT
Chap. L Libellé Pour mémoire| Restes à réaliser | Nouveaux crédits TOTAL. Budget. ..... (1) N-1 (2)
{= RAR-+nouveaux
crédils)
13 Atténualions de charges 120 500,00 C 120 $00,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes. 387 450,00 € 387 450.00 C
73 Impôts el Lixes 6 581 295,00 € 6 581 295,00 €
74 Dotalions et participations 3 078 750.00 € 3078 750.00 C
7$ Autres produits de gestion courante 36 800,00 C 56 800.00 €
‘Fotal des recettes de gestion courante 10 224 795,00 €1 10 224 795,00 €
76 Produits financiers 23 85300 € 23 853.00 €
77 Produits exceptionnels 11 700,00 € 11 700,00 €
78 Reprises sur provisions (4) 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 260 348,00 €! 10 260 348,00 €
42 Opé. d'ordre de transfert entre Sections (5) 0.00 € 0,00 €
43 Opé, d'ordre à l'intérieur de lu sect. fonct. (5) 0.00 € 0.00 C
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 € U,0Ù €
Il
TOTAL 10 260 348,00 €T 10 260 348,00 €
+
R 002 RESULTAT REPORTÉ ou anticipe (2)| 2 510 496 €|
TOTAL DES RECETFES DE FONCTIONNEMENT € UMULEES| 12 770 843,58 €|
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-23-00005 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2021 - commune de Cléon 397 IE - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Nouveaux TOTAL Budget... .. (1) N-1 (2) crédits (= RARtnouveaus crédits}
10 Stocks (6) 0.00 € 0.00 €
20 Immobilisations incorporeltes 3329506 € 50 700.00 € 83 995 00 €
204 Subventions d'équipements versées 85 000.00 € G.00 € 83 000.00 €
21 immobilisations corporelles 328 463.00 € 163 200.00 € 491 663.09 €
22 Immobilisations reçues en alfectalion (7) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
23 Immobilisations en cours 2025.59 € (00 E 2025.59 €
Total des opérations d'équipements 000€
372007 opération d'équipements n° 372007 34 500.00 € 34 500.00 €
32008 opération d° équipements n° 432008 0.00 € 0.00 €
492010 opération d'équipements n° +920 LO 400 000.00 € 400 000.00 €
352015 opération d'équipements n° 352015 0.00 € 0.00 €
362016 opération d'équipements n° 362016 95 757.00 € 93 757.00 €
572016 opération d° équipements n° 572016 60 109.00 € 60 109.00 €
S92018 opération d'équipements n° 592018 122 000.00 € 122 000.00 €
602019 opéralion d'équipements n°? 602019 374 168.00 € 374 168,00 €
612020 opération d° équipements n° 612020 30 80.00 € 30 840.00 €
632021 opération d'équipements n° 632021 0.00 € 0.00 €
Total des dép d’équip t 448 733,48 € 2131 274,00 € 2 580 057,48 €
10 Dotations. fonds divers et réserves 0€ 0€
13 Subventions d'investissement 0 € 0€
16 Emprunts et dettes assimilées 390 CO0 € 390 000 €
18 Compte de liaison : affectation à ... (8) it 0€
26 Particip. et créances raltachées à des particip. UE 0€
27 Autres immobilisations financières LE 0€
20 penses imprévues | 0e 0€
Total des dépenses financières 0€ 390 000 € 390 000 €
45.2 [Total des opé. pour compte de tiers (9) 0€
Total des dépenses réelles d'investissement 448 783,48 € 2 521 274,00 € 2 970 057,48 €
40 Opè. d'ordre de transfert entre sections 15) = ‘| (A 0€
41 Opérations patrimoniales (5) dE 0€
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0€ D €
TOTAL | 448 783,18 € 2 521 274,00 € 2 970 057,48 € - +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou anticipe (1)| 0,00€]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 2 970 057,48 €|
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Nouveaux. TOTAL
Budget... « (1) N-1 (2) crédits (= RAR-+nouveaux
crédits}
10 Stocks (6) 0€ 0e
L3 Subventions d'investissement 157 466.22 € 220 858.00 € 378 32422 €
16 Emprunts et dettes assimilées OQUE 0.00 €
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 000€ 0.00 €
204 Subventions d équipements versées 0.00 € 0.00 €
21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 €
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0.00 € 0.00 €
23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 €
Total des recettes d’équipement 157 466,22 € 220 858,00 € 378 324,22 €
10 Dot.. fonds divers et réserves (hors 1068), 139 000.00 € 139 000.00 €
1068 Excédents de fonct. capitalisés (10) 0.00 € 0.00 €
138 Autres subv. d'invest. non trans[ 000 € 0.00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 0.00 €
L8 Compte de liaison : affectation à (8) 0.00 € 0.00 €
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0.00 € 0.00 €
27 Autres immobilisations financières 133 300.00 € 133 300.00 €
24 Produits des cessions d'immobilisalions 3623200 € 36 232.00 €
Total des recettes financières 0,00 € 328 532,00 € 328 532,00 €
45,.,2 | Total des opé. pour le compte de tiers (9) 0.00 €
Total des recettes réelles d'investissement 157 466,22 € 549 390,00 € 706 856,22 €
21 Virement de la = de EE nn, 210 802.81 € 210 802.81 € 40 Opé. d'ordre de transfert entre sections (3) Mr me ur C - 0E 566 600.00 € 566 600.00 € 41 Opérations patrimoniales (5) HO IQ e Total des recettes d'ordre d'investissement à | 777 402.81 € 777 402,81 € I I I TOTAL 157 466,22 €| 1326 792,81 €| 1 484 259,03 € +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ou anticipe (2)} 1 485 798,45 €]
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 2 970 057,48 €l
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-23-00005 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2021 - commune de Cléon 398 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2021-06-18-00001
Arrêté du 18 juin 2021 portant abrogation de la
carte communale d'Elbeuf-sur-Andelle
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-18-00001 - Arrêté du 18 juin 2021 portant abrogation de la carte communale d'Elbeuf-sur-Andelle 399 Es
PREFET Direction départementale
DE L/SSEINE- des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
arrêté du {8 JUIN 2021 portant abrogation de la carte communale d’Elbeuf-sur-Andelle
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L160-1 à L163-10 et R161-1 à R163-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 1° avril 2019 nommant M. Pierre-André
DURAND), préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-77 du 13 octobre 2020, portant délégation de signature à
M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu les statuts de la communauté de communes Inter Caux Vexin lui donnant compétence
en matière de « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
Vu la carte communale d’Elbeuf-sur-Andelle approuvée par délibération du conseil municipal le 11 juillet 2006 et par arrêté préfectoral du 29 septembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Plateau de Martainville en date du 17 septembre 2015 prescrivant l'élaboration du plan
local d'urbanisme intercommunal du secteur du plateau de Martainville ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Inter Caux Vexin en date du 20 mars
2017 actant les modalités de poursuite des procédures d'évolution des documents
d’urbanisme locaux suite au transfert de la compétence « PLU, documents d'urbanisme
en tenant lieu et carte communale » à l’intercommunalité à la création de celle-ci ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 juin 2017 venant préciser les modalités de concertation du plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel, notamment suite à la création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 12 novembre 2019 tirant le bilan
de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU les délibérations des conseils municipaux prises entre le 18 novembre 2019 et le 16
janvier 2020, portant avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté
le 12 novembre 2019 ;
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine —.CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : nrefecture{seine-maritime.gouv fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-18-00001 - Arrêté du 18 juin 2021 portant abrogation de la carte communale d'Elbeuf-sur-Andelle 400 VU
VU
VU
VU
la délibération du Conseil communautaire en date du 10 mars 2020 arrêtant une seconde fois le plan local d'urbanisme intercommunal, dans les mêmes termes, suite à l'avis défavorable d'une commune, en application de l'article L153-15 du code du l'urbanisme ;
l'arrêté du 1er octobre 2020 du Président de la Communauté de communes Inter Caux
Vexin portant sur l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique unique sur
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du secteur du Plateau de
Martainville et sur l’abrogation de la carte communale d'’ Elbeuf-sur-Andels
l'avis favorable à l'unanimité et sans réserve ni “ecommandation ue la commission d'enquête concernant l'abrogation de la carte communale d'Elbeuf-sur-Andelle, en date du 19 janvier 2021;
les délibérations du Conseil communautaire en date du 12 avril 2021 approuvant
l'abrogation de la carte communale d'Elbeuf-sur-Andelle et approuvant le plan local
d'urbanisme intercommunal.
Considérant qu'une commune ne peut pas être couverte simultanément par une carte
communale et un plan local d'urbanisme ;
Considérant qu'en l'absence de dispositions législatives encadrant l'abrogation d'une
carte communale, il y a lieu d'appliquer le parallélisme des formes suivant la
procédure d'élaboration de la carte communale, et notamment le recours à
une enquête publique et à une décision préfectorale d'abrogation de la carte
communale ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'abrogation de la carte communale d’'Elbeuf-sur-
Andelle :
Considérant que, dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme
intercommunal, établi à l'échelle de l’ancienne communauté de communes
du Plateau de Martainville, la chambre d'agriculture et la commission
départementale de préservation des espaces natures, agricoles et forestiers
ont été saisies et ont pu se prononcer sur le plan local d'urbanisme
intercommunal et ainsi sur le projet de territoire impliquant l'abrogation de
la carte communale d'Elbeuf-sur-Andelle.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er :
La carte communale d’Elbeuf-sur-Andelle est abrogée.
Article 2 :
Le présent arrêté est affiché pendant un mois au siège de la communauté de communes Inter Caux Vexin ainsi qu'à la mairie d'Elbeuf-sur-Andelle et mention en est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-18-00001 - Arrêté du 18 juin 2021 portant abrogation de la carte communale d'Elbeuf-sur-Andelle 401 Article 3 :
Les mesures de publicité visées ci-dessus devront intervenir préalablement à celles afférentes
à l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal du secteur du Plateau de
Martainville, intervenue le 12 avril 2021.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président de la communauté de
communes Inter-Caux-Vexin ainsi que le maire de la commune d’'Elbeuf-sur-Andelle sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l'État pris dans le département de la. Seine-Maritime.
pour préfet, et par délégation
le secrétaire général
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 42141 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens, accessibles par le site www.telerecours.fr |
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-06-18-00001 - Arrêté du 18 juin 2021 portant abrogation de la carte communale d'Elbeuf-sur-Andelle 402 Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM
76-2021-06-17-00006
Arrêté portant ouverture, par la voie
contractuelle, de travailleurs handicapés dans le
corps des secrétaires administratifs de classe
normal de l'intérieur en région Normandie
Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM - 76-2021-06-17-00006 - Arrêté portant ouverture, par la voie contractuelle, de travailleurs handicapés dans le corps des secrétaires administratifs de classe normal de l'intérieur en région Normandie 403 E = SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
PRÉFET DÉPARTEMENTAL DE LA
DE LA SEINE- SEINE-MARITIME MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Service des ressources humaines
Bureau pilotage des effectifs et
développement des compétences
Unité concours et recrutement
Arrêté portant ouverture du recrutement, par la voie contractuelle, de
travailleurs handicapés dans le corps des secrétaires administratifs de classe
normale de l'Intérieur en région Normandie
- SESSION 2021-
Le préfet de la région Normandie
préfet de la Seine-maritime
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'État:
Vu la loi 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu la loi n°2005102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi 8416
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État,
Vu le décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret 95-979 du 25 août 1995,
Vu le décret 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires
communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.£ouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM - 76-2021-06-17-00006 - Arrêté portant ouverture, par la voie contractuelle, de travailleurs handicapés dans le corps des secrétaires administratifs de classe normal de l'intérieur en région Normandie 404 communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de
l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la
catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 1° avril 2019 portant nomination de
M. Pierre-André DURAND, en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
maritime ;
Vu le décret d'application n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'autorisation ministérielle du 12 février 2021 fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au titre de l'année 2021 au recrutement de secrétaire
administratif de l’intérieur
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-154 du 13 septembre 2019 portant délégation de signature de
M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-maritime,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-maritime ;
ARRÊTE
Article 1 - Est autorisé, au titre de l'année 2021, le recrutement, par la voie contractuelle,
de travailleurs handicapés dans le corps des secrétaires administratifs de classe normale
de l'intérieur, pour la région Normandie
Article 2 - Un poste est ouvert au recrutement au sein de la sous-préfecture de Mortagne-
au-perche :
* gestionnaire d'administration générale et de prévention des crises
Article 3 - La date limite de dépôt des candidatures, par voie postale uniquement, est
fixée au 21 juillet 2021 terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers sont
à transmettre à l'adresse suivante :
Préfecture de la Seine-Maritime
Secrétariat Général Commun Départemental de la Seine-Maritime
Service des ressources humaines
Bureau pilotage des effectifs et développement des compétences
Unité recrutement concours
7, place de la Madeleine - 76036 ROUEN CEDEX,
Tout dossier mal renseigné sera rejeté.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet&eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM - 76-2021-06-17-00006 - Arrêté portant ouverture, par la voie contractuelle, de travailleurs handicapés dans le corps des secrétaires administratifs de classe normal de l'intérieur en région Normandie 405 Article 4 - La procédure et les modalités de ce recrutement sont détaillées dans l'avis joint
au présent arrêté et seront publiées sur le site de la préfecture de la Seine-maritime :
www.seine-maritime.gouv.fr à la rubrique : Accueil > Politiques publiques > Economie,
emploi, entreprises, finances publiques > Recrutement et concours > Recrutement
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-maritime est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Seine-maritime.
Fait à ROUEN, le { 7 JUIN 2021 Pour le préfet de la seine-maritime
et par délégation,
Le secrétaire général
Yvan CORDIER
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-nrefet&eine-m aritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM - 76-2021-06-17-00006 - Arrêté portant ouverture, par la voie contractuelle, de travailleurs handicapés dans le corps des secrétaires administratifs de classe normal de l'intérieur en région Normandie 406 Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM - 76-2021-06-17-00006 - Arrêté portant ouverture, par la voie contractuelle, de travailleurs handicapés dans le corps des secrétaires administratifs de classe normal de l'intérieur en région Normandie 407 Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2021-06-15-00010
Arrêté du 15 juin 2021 portant composition
nominative du conseil d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de la préfecture de la
Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2021-06-15-00010 - Arrêté du 15 juin 2021 portant composition nominative du conseil d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la 408 Ex PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
Commun Départemental
Service des Ressources Humaines
Bureau des actions médico-sociales
affaire suivie par M. Reunan LE MAGADOU
ARRÊTÉ du | 5 JUIN 2021
portant composition nominative du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail de la préfecture de la Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de l'Ordre de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique de l'État,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité
du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création des comités
d'hygiène et de sécurité des services de préfecture ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
a l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2011184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat,
Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de M. Pierre-André DURAND
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services
déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1°juin 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail de la préfecture de Seine-Maritime :
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
173
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2021-06-15-00010 - Arrêté du 15 juin 2021 portant composition nominative du conseil d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la 409 Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 fixant la répartition des sièges et la
composition du comité technique de la préfecture de la Seine-Maritime, au regard
du résultat des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;
Vu la décision du 17 janvier 2019 relative à la répartition des sièges et à la
désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Considérant les propositions présentées par les sections locales des syndicats
CFDT, FO et SUD Intérieur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°:
Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la
préfecture de la Seine-Maritime sont désignés ainsi qu'il suit :
1) REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
- M. Pierre-André DURAND, préfet de la Seine-Maritime, en qualité de président
ou son suppléant
- M. Yvan CORDIER, secrétaire général, ou son suppléant
2) REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL :
Au titre du syndicat C-F-D-T-
Titulaires :
- Jean-Baptiste BOUET
- Catherine DUBUISSON
- Jean-Pierre MOUSSON
- Liliane RIGAUDIERE
Suppléants :
- Didier BAZIN
- Mimouna GHOUALEM
- Fatima LATROCHE
- Fatima ZINOU
Au titre du syndicat F-O-
Titulaires :
- Brigitte BAHRI
- Chantal JANDACKA
Suppléants :
- Johann TABART
313
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2021-06-15-00010 - Arrêté du 15 juin 2021 portant composition nominative du conseil d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la 410 - Isabelle AUGER
AU titre du syndicat SUD Intérieur-
Titulaire :
- Denis PERAIS
Suppléant :
- Isabelle SADOU
3) Le médecin de prévention, les assistants de prévention et l'Inspecteur Santé et
Sécurité au Travail composent le CHSCT.
4) Le SGCD (SRH /BAMS) assure l'organisation de l'instance et le suivi des décisions.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 portant composition nominative du
CHSCT est abrogé
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le Î 5 JUIN 202!
pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
(- Yvan CORDIER
voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de 5a
publication.(ou sa notification).
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2021-06-15-00010 - Arrêté du 15 juin 2021 portant composition nominative du conseil d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la 411 Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2021-06-15-00010 - Arrêté du 15 juin 2021 portant composition nominative du conseil d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la 412 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-06-18-00003
AP du 18 juin 2021 mise à l'abri rayon de 1500m
sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-06-18-00003 - AP du 18 juin 2021 mise à l'abri rayon de 1500m sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval 413 E Cabinet - SIRACEDPC
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant mise à l'abri de la population concernée par le périmètre de sécurité d'un rayon de 1500 mètres sur le territoire de la commune de ST JOUIN BRUNEVAL
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII relatif à la sécurité civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal et notamment son article L.223-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 1% avril 2019 portant nomination de Monsieur Pierre- André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du groupe de plongeurs démineurs de la Manche fixant le périmètre de mise à l'abri à 1500 mètres ;
Considérant qu'un obus de 270mm de 150kg, pouvant contenir 39 kg d'explosif, a été découvert au pied de la falaise de la commune de ST JOUIN BRUNEVAL ;
Considérant que la falaise constitue un écran protecteur (merlon) permettant la réduction des zones de danger ;
Considérant que la neutralisation de cet obus nécessite l'instauration d'un périmètre de sécurité terrestre d'un rayon de 1500 mètres ;
Considérant que ce périmètre d'un rayon de 1500 mètres concerne la commune de ST JOUIN BRUNEVAL et qu'il nécessite la mise à l'abri des personnes se trouvant dans cette zone, au regard du danger grave et imminent qu'elles encourraient en se maintenant à l'extérieur ;
Considérant qu'il y a nécessité de veiller à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu'une information préalable à été faite à la population ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - 1! est institué un périmètre de sécurité d'un rayon de 1500 mètres établi à partir de la localisation de l'obus, tel que figurant sur le plan joint au présent arrêté. Les habitants de la zone considérée, doivent faire l'objet d’une mise à l'abri le jeudi 24 juin 2021 de 7h30 à 16h00.
Article 2 - Une zone d'interdiction temporaire (ZIT) est sollicitée auprès des services de la Direction de la sécurité de l'Aviation civile Ouest, du niveau de la mer jusqu'à une altitude de 5000 pieds AMSL dans l'espace aérien situé au-dessus de la zone terrestre définie à l'article 1, centré sur la position 49°38'6604'N - 000°091817E (WGS 84).
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
courriel : pref-defense-protection-civile@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-06-18-00003 - AP du 18 juin 2021 mise à l'abri rayon de 1500m sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval 414 Article 3 - L'opération fait l'objet d'un dispositif de sécurité réalisé par le préfet de la Seine-Maritime qui devra être mis en œuvre par les différents services.
Article 4 - La gendarmerie nationale a pour missions :
- de veiller à ce que la zone concernée soit entièrement mise à l'abri avant le début de l'intervention des démineurs sur l'engin ;
- d'assurer une surveillance durant toute la période des opérations afin d'interdire toute intrusion dans le périmètre de sécurité ;
- d'informer le chef du poste de commandement opérationnel, du début et de la fin de la mise à l'abri des populations.
Article 5- Un poste de commandement opérationnel est mis en place par le préfet de la Seine- Maritime à la salle des fêtes d'HEUQUEVILLE. Il a pour mission de coordonner l’action des services de l'État et des collectivités lors de cette opération de déminage.
Article 6 - La fin des opérations de déminage est décidée par le groupe de plongeurs démineurs de la Manche.
Article 7 - Il appartient au préfet de la Seine-Maritime ou à son représentant, chef du poste de commandement opérationnel de :
- donner l'autorisation aux plongeurs démineurs de commencer les opérations,
- déclarer la fin de la mise à l'abri et d’autoriser la population à pénétrer de nouveau dans la
zone de sécurité.
Article 8- Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9-Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète du HAVRE, le commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur général de l'agence régionale de santé et le maire de ST JOUIN DE BRUNEVAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Seine-Maritime.
Fait à ROUEN, le 18juin 2027
Le préfet,
Pierre-André DURAND
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. {| peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens, accessible via le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-06-18-00003 - AP du 18 juin 2021 mise à l'abri rayon de 1500m sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval 415 En
UN3IVALNIA2Q
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-06-18-00003 - AP du 18 juin 2021 mise à l'abri rayon de 1500m sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval 416 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-06-18-00003 - AP du 18 juin 2021 mise à l'abri rayon de 1500m sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval 417 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-06-18-00004
Arrêté - dispositif spécifique ORSEC canicule
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-06-18-00004 - Arrêté - dispositif spécifique ORSEC canicule 418 PRÉFET Service interministériel régional des affaires civiles et économiques
DE LA SEINE- de défense et de la protection civile
MARITIME Bureau prévention et défense économique et sanitaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 18 juin 2021 portant approbation de la disposition spécifique de l’'ORSEC départemental
« gestion sanitaire des vagues de chaleur »
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-7 L.3131-8,
R.3131-11, R.3131-13 et R.3131-14, D.6124-201 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, livre 7 relatif à la sécurité civile ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L116-3
et L. 121-6-1, R121-2 à R121-12, D.312-160 et D.312-161 ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles
L.221211, L.2212-2 et L.22151;
Vu le code de la sécurité sociale, l’article L161-36-2-1 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du Président de la République du 1er avril 2019 portant
nomination de Monsieur Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la
région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu l'arrêté n°18-01 du 4 janvier 2018 portant approbation du plan zonal de
mobilisation des ressources sanitaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2012 approuvant le dispositif
d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC);
Vu l'instruction interministérielle n° 2021/99 du 7 mai 2021 relative à la
gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine durant
la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19.
Vu l'avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) relatif à la gestion de
l'épidémie de Covid-19 en cas d'exposition de la population à des vagues
de chaleur ;
Vu l'avis des services concernés ;
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-06-18-00004 - Arrêté - dispositif spécifique ORSEC canicule 419 Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet,
ARRÊTE
La disposition spécifique de l'ORSEC départemental « gestion sanitaire
des vagues de chaleur » annexée au présent arrêté, est approuvée. Elle
sera mise en œuvre au regard des évolutions météorologiques constatées
et prévues.
L'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant approbation de l'annexe ORSEC « plan de gestion de canicule départemental 2020 » est abrogé.
Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement de
Rouen, du Havre et de Dieppe, le président du conseil départemental, le
directeur général de l'Agence régionale de santé, les chefs de service
régionaux et départementaux, les maires du département, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut être
saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens, accessible via le site www.telerecours.fr
Fait à ROUEN, le 18 juin 2021
Pierre-André DURAND
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-06-18-00004 - Arrêté - dispositif spécifique ORSEC canicule 420