SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2023-027
PUBLIÉ LE 3 MARS 2023 Sommaire
Le Volcan - Scène nationale du Havre / Secrétariat de direction
76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET
PRIMITIF 2023 (40 pages) Page 3
76-2023-02-13-00015 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-11 ORDRE DE
MISSION PERMANENT DES CADRES DIRIGEANTS (1 page) Page 44
76-2023-02-13-00016 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-12
TARIFICATION MISE A DISPOSITION DE SALLE (1 page) Page 46
76-2023-02-13-00018 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-14
ATTRIBUTION DE PRIME AUX SALARIES (1 page) Page 48
76-2023-02-13-00019 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-15
AUTORISATION LIGNE DE CREDIT POUR ANNEE 2023 (1 page) Page 50
76-2023-02-13-00017 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 2022-13
STATIONNEMENT DES SALARIES VENANT EN VOITURES (2 pages) Page 52
76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 (34 pages) Page 55
76-2023-02-13-00011 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 PREFECTURE SEINE
MARITIME BORDEREAU ACCUSE RECEPTION DOCUMENTS (1 page) Page 90
76-2023-02-13-00013 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22-2022-09 BUDGET
PRIMITIF 2023 (8 pages) Page 92
76-2023-02-13-00014 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.1122 - 2022-10 DM 4 (2
pages) Page 101
76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 (14
pages) Page 104
2 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2023-02-13-00020
EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET
PRIMITIF 2023
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
511 814451 00015 EPCC LE VOLCAN Scène nationale du Havre
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4(1)
BUDGET A: EP
Budget Primitif
BUDGET : (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
LE EPCC Eepaoe Osoar Nlemeyêr
B,P, 1108 -76063 LE HAVRE
Tél.; 023619 1010
81RET ; 511 814 461 00018 .APE 90012
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 4 SOMMAIRE
pages|
l Informations générales
Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
81 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par struture de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C -Autres éléments d'informations
C 1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de rétablissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Jointes Sansobjet^
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 5 l - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
l - L' assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-au niveau (1) pour la section de fonctionnement,
-au niveau (1) pour la section d'investissement.
- (2) les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
l - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
- Les provisions sont : (3)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport à la colonne du budget (4) - de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) :
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de t'article".
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement
(3) A compléter par un seul des choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° .................du ............).
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent"
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 6 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
II
A1
EXPLOITATION
v
0
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
DEPENSES DE LA SECTION
D-EXPLOITATION
5153337,59
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLplTATIOri
5153337,59
R
E
p
0
R
T
^
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
+ +
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 5153337,59 5153337,59
INVESTISSEMENT
v
0
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
339 677,00
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
339 677,00
R
E
p
0
R
T
_s
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
+ +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 339 677,00 339 677,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5493014,59 5493014,59
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modiflcatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précèdent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 7 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
Chap
011
012
014
65
Total
66
67
68
69
022
DEPENSES D
Libellé
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
des dépenses de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions et dépreciat°(4)
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation
023
042
043
Virement à la section d'investissement (6)
Opérât" ordre transfert entre sections (6)
Opérât" ordre intérieur de la section(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploltation
Pour mémoire
budget
précédent(l)
3407701,1S
2418376,0(
152214,00
5978291,1î
6 502.0C
5 OOO.OC
4 329,8;
5 994 123.0C
90 OOO.OC
90 OOO.OC
EXPLOITATION
Restes à
réaliser N-1 (2)
a ^^^^sSSÏ^^^S^^^S-
1K.
Propositions
nouvelles
2 684 625,38
2 195 834,38
146 605,00
5 027 064,76
6201,00
1 000,00
1,00
9 070,83
5 043 337,59
110000,00
110000,00
2 684 625,3Î
2195834.3Î
146605,0(
5 027 064,7f
6 201,0(
1 000,0(
1,0(
9 070,8;
5 043 337.5Î
110000,0(
110000,0(
TOTAL
(=RAR + vote)
2 684 625,38
2195834,38
146605,00
5 027 064,76
6201,00
1 000,00
1,00
9 070,83
5 043 337,59
110000,00
110000,00
TOTAL 6084123,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2)\[_
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUIV1ULEES|[
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget
précédent(l)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR + vote)
013
70
73
74
75
Atténuation de charges
Ventes de produits fabriqués, prestations..
Produits issus de la fiscalité (7)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
60 000,00|
734011,001
4196502,001
2 000,00]
39 300,00
598 737,60
4 239 936,99
2 000,00
39 300,001
598 737,60]
4 239 936,99]
2 000,001
39 300,001
598 737,60|
4 239 936,99]
2 000,001
Total des recettes de gestion courante 4992513,00] 4 879 974,59 4 879 974,59] 4 879 974,591
76
77
78
79
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et
dépréciations(4)
Transfert de charges
10,00|
17000,001
994 600,001
13,00
52 000,00
110350,00
1 000,00
13,001
52 000,00|
110350,001
1 000,00l
13,00|
52 000,001
110350,001
1 000,00]
Total des recettes réelles d'exploitation 6004123,00] 5 043 337,59 5 043 337,59] 5 043 337,59]
042
043
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sert. fonct. (6)
80 000,001
Total des recettes d'ordre d'exploitation 80 110000,00 110000,0011 noooo.oo!
TOTAL 6 084 123,00] 5153337,591 5153337,5911 5153337,5911
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUIVIULEES|| 5 153 337,59|
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
0
Pour information :
|11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
|correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
[dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
"du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1)cf-Modalités de vote l.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de t'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions seml-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = Rf 021 ; 01 040= RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de ['opération RI 021 + RI 040 - Dl 040
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 8 ^PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
20
21
22
23
Libellé
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équîpement
10
13
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA, régje)(5)
Participât' et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45... |ïotai des opé. pour compte de tiers (6}
Total des dépenses réelles d'investissement
040
041
Opérât' ordre transfert entre sections (4)
Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'Investlssemenf
Pour mémoire
budget
précédent(l)
50 000,01
50 000,01
10 OOO.Ot
10 000,0(
60 000,0(
80 OOO.OC
80 000,0(
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
505.0C
191 672.0C
192177,00
2 500,00
35 000,00
37 500,00
229 677,00
Tfo'ôoo.oo
110000,00
VOTE 0)
505,00l
191 672,00|i
192177,00]|
2 500,00||
35 OOO.OOll
37 500,00|
229 677,001l
TOTAL
(=RAR + Vote)
505,00
191 672,00
192177,00
2 500,00
35 000,00
37 500,00
229 677,00
110000,0011 110000,00
110000,00|| 110000,00
TOTAI7 -14Ù 000,00|[ l 339677,00| 339677,00)1 339 677,00||
D ODT SOLDE Ti'EXECUTIDN^NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)|[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 339 677,00|i
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10
106
165
18
26
27
Dot.,fonds divers et réserves
Réserves (7)
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectât0 (BA, régie)(5)
Participât' et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'Investissement
~02T
040
041
Virement de la section d'exploitalion (4)
Opérât' ordre transfert entre sections (4)
Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement
Pour mémoire
budget
précédent(l)
50 000,01
50 000,01
50 000,01
90 000,0(
90000;6i
Restes à
réaliser N-1 (2)
çilHgpS
Propositions
nouvelles
229 677,00
229 677,00
229 677,00
110000,00
110000,00
VOTEo)
229 677,01
229 677,01
229 677,01
110000,0(
110000,01
TOTAL
(=RAR + Vote)
229 677,00
229 677,00
229 677,00
110000,00
110000,00
TOTA17 l 140 000,00] [ l 339677,00] 339 677,00]| 339 677,00]|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)|| l|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 339 677,00t|
pour inrormatlon :
l! s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à Fexcédent des recettes réelles d'investEssement sur les
dépenses réelles d'investissement qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSENIENT (8)
(1)cf-Modalités de vote l.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerdce précèdent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouveiies.
(4) DE 023 == RI 021 : Dl 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 ; 01041= RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et,
en recettes, iorsque le sen/jce non personnalisé reçoit une dotation en espèces de ia part de sa coilectivité de rattachement
(6) Seul te total des opérations réeHes pour Je compte de tiers figure sur cet état (voir détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opératlon DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Dl 040.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 9 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
022
023
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à
EXPLOITATION
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Achats et variations de stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements, aux dépréciat0 et aux prov°
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total
Opérations réelles
(1)
2 684 625,3£
2195834,38
146605,00
6201,00
1 000,00
1,00
9 070,83
5 043 337,59
éaliser)
Opérations
d'ordre (2)
110000,00
110000,00
TOTAL
2 684 625,38
2 195834,38
146 605,00
6201,00
111 000,00
1,00
9 070,83
5153337,59
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUIV1ULEES|| 5 153 337,59J[
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
481
3...
020
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises)
Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
Opérations réelles
(1)
192177,001
505,001
191 672,00l
2500,001
35 000,001
Opérations
d'ordre (2)
110000,00
229 677,001 _110000,00
TOTAL
110000,00
192177,00
505,00
191 672,00
2 500,00
35 000,00
339 677,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE|[
|| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 339 677,0o|j (1) Y compris tes opérations relatives au rattachement dès chàrgës-ët produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
Page 7
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 10 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
EXPLOITATION
Atténuation de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations
Production stockée (ou déstockage) (3)
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité (6)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
Opérations réelles
(D
39 300,00
598 737,60
4 239 936,99
2 000,00
13,00
52 000,00
110350,00
1 000,00
5 043 337,59
Opérations
d'ordre (2)
110000,00
110000,00
TOTAL
39 300,00
598 737,60
4 239 936,99
2 000,00
13,00
162000,00
110350,00
1 000,00
5153337,59
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 5 153 337,59
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
481
3...
021
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (4)
Dépréciation des stocks et en-cours (4)
Opérations pour compte de tiers (5)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total
Opérations réelles
_U1
229 677,00
229 677,00
Opérations
d'ordre (21
110000,00
110000,00
TOTAL
229 677,00
110000,00
339 677,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE^
AFFECTATION AU COMPTE 106|[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUIV1ULEES|| 339 677,00||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M.43 et en M.44
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 11 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Ch.pl
art (1)
603
H>5
606Î
6064
6065
BQ66
B06S1
£0662
E06S3
5068
H)7
511
512
5132
5135
î14
Î152
3Î55
3Î56
3t6
318
Î225
;226
;227
;228
î231
Î237
Î245
Î247
52-18
Î25H
Î2512
i2561
Î2 562
Î2563
î257
Î251
Î262
;27
i281
Î282
Î283
>2&a
>3511
Î3512
i3513
i354
i35S
i371
H2
,218
m
>33i
i332
i333
>334
i336
Wi
W2
MÎ4
»451
M52
Î453
Î454
î45ë
>458
>475
t43
>49
114
4
;5
,516
i53
>5S1
i582
rOTAL
Ui>e!!é(1ï
jénêf3l(5ï(6}
ACHATS DE COHSOÎ.*,f.
ACHATS MATERIELS, EQU l PT, TRAVAUX
FOURttiTURES ItOîl STOCKABLES
FOURHiTURES ADMIHISTRATiVES ET [HFORM/
LINGEVET, DE TRAVAIL
carburants
carburants ESSENCE TOURISME 40^ EH 20Î9 6
:ajbwants GAZOtL TOURISME W% EN 2019
:artwanta GAZOfL UTlUTAtffE 100%
MJTfiES FOURHITURES
ACHATS DE MWÎCHAH DISES destinés à la REVE
30US.TRA1TAHCE GENERALE
=REO!T BAIL
-OCATIOHS IMMOBIUERES
-OCATIOMS MOBILIERES
:HAi:ÎGES LOCAT1VES ET COPROPRÎETE
FRAV EîfTRET. tW^OBIUER
FRAVEKTRET. MOBILIER
AMrfTEHAHCE
'RIMES ASSURA1JCE
3!VERS doîuméntatiofl frais d^ stage at formatiwis
NDEMttiTES AU COMPTABLE & AUX REG1SSEI
10?iORAIRES
:rais (faites et contenlie?<
^raiscf adhésion sroufremênt
^HHOHCES & IMSERTIOHS
'UaUCATiONS EN CO-EDITION
FRANSRSRT DES DECORS
FRANSPORT DE BiEîlS & TRAMSPORT COLLEC
FRANSPORTS DIVERS
/OYAGES ET DEPLACEMEHTS/DEFR.REPAS
/OYAGES ET DEPLACEMErtT&'DEFR.HOTELS
.tiSSIONSWOVAGES
.tlSSIONKREPAS
,(iSSIOMS;HEBERGEM£MTS
ÎËCEPTlOtJS
\FFRANCH. ET ROUTAGE
-ËLEPHOHE ET TELEX
iERViCES BANCAIRES
:OKCOURS MVEfiS
-FIA!S DE GARDIEHHAGE
:RAÎS DE HEFTOYAGE DES LOCAUX
AUTRES PREST EXT DtVERSES
-AXE FROFESSiO?iHELLE
AUTRES TAXES
AUTRES IMPOTS LOCAUX
ÏROITS D'ENREGÎSTREMEHT
-AXE ADDÎTIOMNELLE
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERS AS
iharges de p^fsonneï et frais a$$imi!ês
^utra pêfsonm! cnténew
-AXES SUR SALAIRES
fERSEMEDT TRAHSPORT
:NAL
'artfcipstkm à ta formatron
'articipatron effort construction
;ENTRE DE GESTION CHPPT
-RAITEMEMT PRINCIPAL
;OMGES PAYES
•ufemntàs et avantagas tfr.iirs
;OTISATIONS URSSAF
;OTISATIONS MUTUELLE
ÏOTISATIONS CAISSE RETRAITE ET PC
'RESTATiONS ASSED1C
'RESTATIOMS DIRECTES
AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
MEDECINE DU TRAVAiL. PHARf/ACIE
AUTRES CHARGES DE PERSOHHEL
iEMBOURSEMENTS DECHARGES DE PERSON
kttênuation de produits f7)
OTENUATfOHS DE PRODUITS
tutres charges de gestion courante
IROÎTS O'AUTEURS
;ONSEÏLS ET ASSEMBLEES
iEMBOURSEMENTS BiLtETTERIE
;HARGES DtVERSES DE GEST10H COURAfiTE
DEPENSES DE GESTtON DES SERVICES
a) ={011+012+014+65}
i6
su
>6S
i7
i71
i73
i78
>a
ws
;9
i5
i95
IÎZ
iharges financières (b) (S)
HTERET5 DES EMPRUNTS ET DETTES
AUTRES CHARGES HHANCIERES
iharges exctptîonnefics (e)
:HARGES EXCEP. SUR OPER.DE L'EXERCÏCE
"rtres annu'^s (sur exercices antérieure
AUTRES CHARGES EXCEPTIOtJHELLES
Xitations aux pfovistwK (d) 0)
tetations provisions pf risqua et chargs
Tigôts sur les b.enêfices et assîmnês (e) (10)
MPOTS SUR LES BEMEFICES
HTEGRATION RSCALE
îep-enses [mpreyyes (f)
rOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
Pour memotre
budget précéden
3 407 701.1
100201,0
13SOO.O
1001,0
4500,0
4251,0
7000.0
1000.0
221 502.0
60000.0
2Î 001,0
110000,0l
16000,0
15500,01
11700,0
15000.0(
w.o
21000.CX
S4306,e
14Z6S2.3J
300.CX
110693.71
177613,11
13000,0(
4000,01
4000,{X
4B11.K
90oa.o<
4700.0<
1500,0<
7000.CX
3t300.0(
10SOO.CK
2418376>C
161 &30,OC
2 246 &9â,OC
5000.0C
4500.0(
1522U.CK
Î52214.0C
597B291.1E
66tl;,(K
1500.0C
SOOï.CX
6 cmo,o<
5000,0(
4323,8;
5 994 123,
Propa$itions (3)
237 036.0l
12000.0l
501.0l
2000,0l
2000,0
2000,0
Z001,0<
34,0<
6000,0<
ÎOO.CK
228013.0(
65515.0(
13 S73.ÏX
117000,01
;ooo,cx
iasoi,o<
12000,0<
15000.CX
200,0(
30000,0(
57SOS.O<
113&05.2(
100.0C
75 23Z.6(
1260&3.CX
190QO.OC
4000,0(
3500.0C
13007.0C
UOOO.Ot
10200.0C
2000.0C
6800.0C
35300.0C
12782.0C
2 195 814,3 E
131011,.^
2 055 323.0C
5000.0C
4500.0C
146 605.CH;
14S605,OC
5 027 064,76
6 Z01.0C
100,OC
6 101 ,OC
1 OCO.Ot
1000.0C
1,(K
1,OC
070,83
5 043 337.5S
Vote (4)
237 036.0C
12000,OC
501,OC
20CX),0<:
2000,OC
2000.0C
2 mi, oc
34.0C
6000.0C
100.0C
228 013.0C
65515.0C
13S73.0C
iî70oa,oc
ÎBOOO.OC
lasoi.oc
l20oa,oc
15000.0C
200.0C
30000.00
57S03.00
113 605.20
100,00
7S 232,60
1260&5,00
19000.CX)
4000,00
3500,00
13007,00
11000,00
10200.00
2000.00
6800.00
35300.00
12782.00
ZJS95BÎ4,38
131011,38
2 055 323.00
5000.00
4500.00
146 605,CMÏ
146605,00
5027064,76
6 201,00
100,00
6101,00
1 000,00
1000,00
1.00
î.00
S 070,83
5 043 337.69
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 12 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
|023
|042
1675
16811
Libellé (1)
Virement à la section d'investissement
Opérât" d'ordre de transfert entre sections (11) (12)
Opérations d'ordre
Dotations amortissements chrg exploitation
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1043 Opérât0 d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
Pour mémoire
budget précédent
90 000,00
90 000,00
90 000,00
90 000,00
6084123,00
Propositions (3)
nouvelles
110000,00
110000,00
110000,00
110 000,00
5153337,59
Vote (4)
110000,00:
110000,00;
110000,00;
110000,00}
5153337,59]
RESTES A REALISER N-1 (13)|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 5153337,591
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1 , le montant de l'article 66112 sera négatif.
(11) Cf Définitions du chapitre des opérations d'ordre DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 13 -VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)_
013
6419
6459
B99
70
7041
7061
7062
7064
7065
7074
7075
7083
7088
73
74
746
7471
7472
7473
7474
7475
M78
M81
M82
M83
M84
M85
M88
75
75
Libellé (1)
Atténuation des charges (5)
REMBOURSEMENTS/REMUNERATION DU PERSO
REMBOURSEMENTS/CHARGES SOCIALES
CREDIT IMPOTS APPRENTISSAGE
rentes de produits fabriqués, prestations ...
RECETTES TRAVAUX COPRODUCTION
RECETTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES
RECETTES CESSION TOURNEE
RECETTES EXPO°CONFERENCE ANIMA°
RECETTES COREALISATION
t/ENTE DE PRODUITS BAR
i/ENTE DE PRODUITS LIBRAIRIE/CD
RECETTE LOCATIONS SALLE+PREST'ANNEXES
MJTRES PROD.D'ACTIV.ANNEXES
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
MECENATS DONS & LEGS
SUBVENTION ETAT
SUBVENTION REGION
SUBVENTION DEPARTEMENT
SUBVENTION DE LA COMMUNE
SUBVENTION GROUPEMENT DE COMMUNES
SUBVENTION AUTRES EPL
SUBVENTIONS SUR PROJETS ETAT
SUBVENTIONS SUR PROJETS REGION
SUBVENTIONS SUR PROJETS DEPT
SUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNE
SUBVENTIONS SUR PROJETS GROUPEMENT DE COMMU
SUBVENTIONS SUR PROJETS AUTRE
autres produits de gestion courante
WTRES PRODUITS GESTION COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
[a) = 013+70+73+74+75
Pour mémoire
budget précédent
60 OOO.OC
60 OOO.OC
734011.0C
o.oc
510151.0C
70 OOO.OC
o.oc
68 860.0C
20 OOO.OC
o,oc
65 OOO.OC
o,oc
4196502,00
50 OOO.OC
1 642 375.0C
399 OOO.OC
332 500.0C
1 600 988.0C
o.oc
5 OOO.OC
83 004.0C
o,oc
o,oc
o,oc
70 000,00
13635,00
2 000,00
2 000,OC
4992513.00
Propositions (3)
nouvelles
39 300,OC
39 300.0C
598 737.6C
o.oc
441 OOO.OC
62 OOO.OC
o.oc
47 500,00
15000,00
o,oc
30 OOO.OC
3 237,6C
4 239 936,99
54 000.00
1 645 375,00
400 000.00
320 OOO.OG
1 510000.00
0.00
10 000.00
211 866.66
0.00
0.00
3 000,00
77 245.33
8 450,00
2 000,00
2 000,00
4 879 974.59
Vote (4)
39 300,00
39 300,00
598 737.GO
441 000.00
62 000,00
47 500,00
15 000,00
30 000,00
3 237,60
4 239 936,99
54 000.00
1 645 375.00
400 000.00
320 000,00
1 510 000.00
10 000.00
211 866.66
3 000,00
77 245.33
8 450,00
2000,00
2 000,00
4 879 974.59
re
764
767
n
771
773
774
775
778
78
781
79
791
Produits financiers (b)
DEVENU DES VALEURS MOBILIERES
PRODUITS NETS CESSIONS VMP
Produits exceptionnels (e)
ïRODUITS EXCEP GESTION DE L'EXERCICE
VIDTS ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS)
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
CESSION DES ELEMENTS DE L ACTIF
OJJTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EX.ANTERIEUI
reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
MEPRISE SUR AMORT, DEPREC, PROV
FRANSFERT DE CHARGES
fRANSFERT DE CHARGES EXPL (jusqu'au 01,02,2022)
10,00
10,00
17000,00
1 OOO.OC
1 OOO.OC
15000,00
994 600,00
994 600.0C
13,00
13,00
52000,00
1 000,00
1 000.00
50 000.00
110350,00
110350,00
1 000,00
1 000.00
13,00
13,00
52 000,00
1 000,00
1 000,00
50 000,00
110350,00
110350,00
1 000.00
1 000.00
TOTAL RECETTES RÉELLES =a+b+c+d _| 6004Ï23,ÔO|5o43337,59| 5043337,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes utiiisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de rassemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour ia dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobiiières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 14 -VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
lirt IA\
042
777
78
043
Libellé (1)
opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9)
3pérations d'ordre
Dpéralions d'ordre
3pé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
TOTALTÏES •RECETTES D'ORDRE
Pour mémoire
budget précédent
80 000.001
80 000.001
Propositions
nouvel!es{3)
110000,00
110000.0C
Vote(4)
110 000,00
110000.00
80000,00| _110000,00| 110000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 6 084 123,00 5 153 337,59 5153337,591
RESTES A REALISER N-1 (10)|
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 5 153 337,59||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercjce N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote l.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de rassemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchand!
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. délinillons du chapilre des opérations d'ordre, RE 042 = Dl 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peul figurer dans !e détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résuitats de i'exercice précédent (après vote du compte admmJslratif ou si œpnse anticipée des résultats).
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 15 SECTION D'INVESTISSEMENT
-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
/^>11 Libellé<1'
20
205
208
21
2154
216
2181
2182
2183
2184
22
23
Immobilisations Incorporelles (hors opérations)
CONCESSION DROITS SIMILAIRES
AUTRES IMMO. INCORPORELLES
Immobilisations corporelles (hors opérations)
MATERIEL INDUSTRIEL
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
INST.GENER.AGENC.AMENAG.DIV.
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU INFORMA.
MOBILIER
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
Immobilisations en cours (hors opération)
Dpération d'équipement n° (5)
Total des dépenses d'équipement
10
13
I311D
I312D
I314D
I318D
16
1649
165D
18
!6
i7
'71
2751
)20
)20
Botatlons, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
3UBV EQUIP ETAT
3UBVEQUIP REGION
3UBV EQUIP COMMUNES
3UBV EQUIP AUTRES
E m pru nts et d ettes as si mi l e es
EMPRUNTS ETABLISSEMENT DE CREDIT EN EURO
3EPOTS & CAUTIONNEMENTS DONNES
Sompte de liaison : affectation (BA, régie)
:>arttcipattons et créances rattachées
autres immobilisations financières
riTRES IMMOBILISES
3EPOT CAUTIONNEMENTS VERSES
Dépenses imprévues
DEPENSESIMPREVUES
Total des dépenses financières
15...1..
rotal des
3pé. pour compte de tiers.n°...(1 ligne par opé.) (6)
Jépenses ct'opératîons pour compte de tiers
Pour mémoire [j Propositions
budget précédent H nouvelles(3) || !
50000,001
50 000,00|
505.01
4.01
501,01
191 672,01
189671.01
1 OOO.OI
1 OOO.OI
1,01
505.0C
4.0C
501,OC
191 672,00
189 671.OC
1 OOO.OC
1 OOO.OC
1.OC
50 000,00| _192177,00| 192177,00
10000.001
10000,00|
2 500.0(
2 500,OC
35 000,0(
35 000,OC
10000,00| _37 500,00|
2 600,00
2 500.00
35 000,00
35 000.00
37 500,00
IjTOTAL DES DEPENSES REELLES l 60000,00| 229 677,00) 229 677,0011
(1) Détailler ies chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.l - Modalités de vole.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérani porte uniquement sur les propositions nouveiles, (5) Voir état II! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour fe détail des opérations pour compte de tiers.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 16 - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap
/art (1)
1040
1139
|29
134
041
Libellé (1)
Opérations d'ordre transfert entre sections (7) (8)
3pérations d'ordre DEP
3pérations d'ordre DEP
3pérations d'ordre DEP
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
charges transférées
opérations patrimoniales (9)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Pour mémoire
budget précédent
80 000,00
80 OOO.OC
80 000,00
Propositions
nouvelles(3)
110 OOO.Ot
110000,0(
110 000,00
Vote(4)
110 000.00
110000,00
110 000,00l
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 140 000,00 339 677,00 339 677,00
RESTÉS A REALISER N-1 (10)|
D001 SOLDE D'EXECUTIÔN NEGATiFlRËPÔRTE OU ANTICIPE (10)|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 339 677,00||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, Dl 040 =RE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 17 III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap
/art (1)
113
11311
11312
11314
11318
16
1651
20
21
22
23
Libellé (1)
Subventions d'investissement
SUBV EQUIP ETAT
SUBV EQUIP REGION
SUBV EQUIP COMMUNES
SUBV EQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS REÇUS
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
_Total des recettes d'équipement
Pour mémoire
budget précédent
50 000,00|
50 000,00|
Propositions
nouvelles(3)
229 677,OC
53 563,OC
56 046,OC
120064.0C
4,OC
Vote(4)
229 677,00
53 563,00
56 046,00
120064,00
4,00
50 000,00| _229 677,00| _229 677,00
!io
i106
|18
126
|27
Dotations, fonds divers et réserves
RESERVES
Compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
ITotal des recettes financières
|45...2.. |0pé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (5)
[Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES RECETTES REELLËS" 50 000,00| 229 677,00| 229 677,00|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap
/art (1)
\021
1021
040
120
i21
28
29154
Libellé (1)
Virement de la section d'exploitation
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(6), (7)
opérations d'ordres rec 20
3pérations d'ordre REC
opérations d'ordre REC
:lrovisions pour dépréciation des matériels techniques
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION
Pour mémoire
budget précédent
90 000,00
90 000,OC
90 000,00
Propositions
nouvelies(3)
110 000,00
110000.0C
110 000,00
Vote(4)
110 000,00
110000,00
110000,00
041 opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 90 000,00 110 000,00 110 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
RESTES A REALISER N-1 (9)||
R001 Itat SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE IN
TOTAL DES ^^^
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III - VOTE
CHAPITRES D
DU BUDGET
•OPERATIONS D' EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT ? : (1)
LIBELLE :
Art.
(2) Libellé (2)
DEPENSES
20
21
22
23
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affect.
Immobilisations en cours
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à réaliser
N-1 (3) (5)
a
Propositions
nouvelles (4) Vote (4)
~b
Montant pour
information (5)
b
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13
16
20
21
22
23
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
e
Recettes de l'exercice
d
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement s! positif
Besoin de financement si négatif
(1 ) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercjce précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant i'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de rassemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 20 IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1-
Nature
(pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
51921 Avance de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billet de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
)ETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de ia
décision
de réaliser une
ligne de
trésorerie (2)
Montant
maximum autorisé
au 1f1fN
Montant des
tirages
N-1
Montant des remboursements N"1
Intérêts (3)
Remboursement du
tirage
Encours restant
dû au 01/01/N
(1) Circulaire n' NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de !a délibération de l'assembSée autorisant la ligne de trésorerie ou ja date de la déasion de l'ordonnateur de réaliser la figne de trésorerie sur ja base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant
CGCT).
(3) II s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour tes emprunts assortis d'une option de lirage sur ligne de trésorerie pour jesqueis les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les bitlets de trésorerie
pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 21 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.4
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d'établjssements de
crédits
1641 Emprunts en euros (totai)
1S43 Emprunts en devises (total)
1S441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur une ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total}
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (tota!)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (totai)
168 Autres emprunts et dettes assimilés
(total)
1681 Autres emprunts (tota!)
1632 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes
Total générai
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de
signature
Date de
l'émission ou
date de
mobilisation (1}
Date du
premier
rembourse
Nominal (2)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise
Périodicité
des
rembourseme
nts (6)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé 0/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
(1)Si un emprunt donne liou à ptusieurs mobilisations, indiquor la data do la pramiàre mobilisation.
(2) Nominai : montant emprunta à i'orîgino.
(3) Type de taux d'intérôt : F ; face ; V : variablo simpio ; C ; comptexo (c'sst.à-diro un taux variablo qui n'ost pas seulement défini comme la simplo addition d'un taux usuoi do ràfôrence et d'une marge sxprimét
(4) Montionner lo ou los typos d'indox (ex: Euribor 3 mois).
(5) indiquer le nîvoau da taux à i'orîgino du contrat.
(6) Indiquor la périodicité des remboursomonts : A : annuailo ; M : msnsuolle ; 9 : bEmestriello ; S : somostriollo ; T : trimûstriolie ; X : autre,
(7) Indiquer C pour amartissomflnt constant, P pour amortissflmont progressif, F pour !n fine, X pour autres à préciser.
(8) Catâgoris d'emprunt à l'origino. ExompSo A-1 (cf ia classification dos omprunts suivant !a typologie do ia circulaire OCB101 5077C du 25 Juin 2010 sur Sos produits financisrs efforts aux collectivités territoriales)
point tio pourcantage)
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 22 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer !e numéro de
contrat)
|163 Emprunts oblfgatalrcs
|164 Emprunts auprès d'étabtissemênts de
crédits
I164-! Emprunts en euros (total)
11643 Emprunts en devises (tota!)
116441 Emprunts assortis d'une option de
itirage sur une îlgns de trésorerie (total)
|165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
|167 Emprunts et dettes assortis de
lconditions particulières (total)
:1675 Dettes pour METP et PPP (total)
|1678 Autres emprunts et dettes (total)
|168 Autres emprunts et dettes assimilés
l(total)
|1681 Autres emprunts (tota!)
|1682 Bons à moyen terme négodablss (total)
116S7 Autres dettes
iTotat généra!
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
0/N
110)
Montant
couvert
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie
d'emprunt
après l.
couverture
éventuelle (11)
Cspîta!
restant dû
au 01/01/N
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Durée
résiducîte (en
années)
Taux d'Intérét
Typedc
taux (12) index (13}
Niveau de
taux
d'intérêt à
Sa date de
vote du
budget (14)
Annuité de ['exercice
Capital
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
Charges
d'intérèt
(15)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Intérêts
perçus [te
cas échéant]
(16)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ICNEde
l'exercice
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(ajs'agis M n t aos emprunts assortie d'urto iiQnc ac trÉsorûrio, (l îaut [airû ressortir la rombouraomont du capital de la dette prôvuo pour î'cxefdca con-ûspondant au vâritablo ondcttomûnt.
(10) SI l'cmprunt ost soumis d couverture, !! convient do compîÉter te tabtoau e délais des opâfattonB de CDUvarturo ».
(11i Catëgorlo d'ompmnL ExompicA-l (cî. la ciaastncaUon dsn emprunts ayivant la typotoglc de la circulaire IOCS1015077C du 25 juin 2010 eur las produits financlûrs ûffûrts aux coltcctivltés torrltorlaloBÏ.
(12) Type de taux d'intàrât après opâratlona do couverture : F: fixe ; V: variable simple ; C: complexe (c'eet-a-diro un taux variabîa qui n'ttBtpaasoulcmont défini (13) Mentionner î'Indcx on cours au 01/01/N apfùs Qpâratlona do couvarturo.
(14) Taux après opérations do couvorturo Éventueilae. Pour las emprunts a taux variabla. indlquof !o niveau a ia data de vota du budget.
la simple addition d'un ' |o oxpriméo on point do pourcontagc).
(15i II G'agit dea IntûrËts dus au tltro du contrat Inftiaf ot comptabitlsés à fartfdc SS111 < Intûrëls rôglÉs a l'échéatico » (Intérôta dàcalesÉs) et intûrâts évontuclc dus au tttrc du contrat d'échangc âventueî ot comptablila6 a i'artîdo 668.
(1Si Indiquer loc intârêtn évcntucllomont roçue au titre du contrat d'éctiango éventuel et comptabillGéa au 768.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 23 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux
selon le risque le plus élevé (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat) (1)
bcnange ae taux, taux vanaoie simple
plafonnée (cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C )
TOTAL(C)
Multipiicaîeur jusqu'à 3 ou iultiplicateur jusqu'à 5
cape (D)
TOTAL(D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E )
TOTAL(E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
Total général
Organisme prêteur
ou chef défile Nominal (2)
0
0
0
0
0
0
0
Capital restant
dû au 01/01/N
0
0
0
0
0
0
0
Type
d'indices(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5}
Taux
maximal (6)
Cofltde
sortie (7)
0
0
0
0
0
0
0
Taux
maximal
après
couvertue
éventuelle (8)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget (9)
Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)
0
0
0
0
0
0
0
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
0
0
0
0
0
0
0
% par type de
taux selon le
capital restant dû.
0
0
0
0
0
0
0
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon ia classification de !a charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) NomSnai : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominai couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) indiquer ia cisssifîcation de l'indice sous-j'acent suivant ia typoSogie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6}. 1 : indice zone euro / 2 ; Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture, indiquer Se montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture, indiquer ie montant, i'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
Ç7) Coût de sortie : indiquer le montant de S'indemmté contractuelle de remboursement définitif de i'emprunt au 01/01/N ou le css échéant, à !a prochaine date d'échéance.
(8) Mcmtant, index ou formule.
(9) îndîquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer Se niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initis! et comptabiiisés à l'artide 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabitisés à l'article 668,
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 24 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE
Indices sous-
jacents
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
( C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
cape
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
Nombre de
oroduits
% de l'encours
Montant en
auras
Nomore ae
produits
% de l'encours
Montant en
suros
Nombre cte
produits
% de l'encours
Montant en
euros
Nomore ae
produits
% de ['encours
Montant en
euros
produits
% de l'encours
euros
produits
% de l'encours
euros
(1)
Indices zones euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
.'ENCOURS (1:
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts
d'indices hors
zone euro
(6)
Autres indices
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 25 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
instruments de couverture (pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
A1.5-DETAIL
Emprunt couvert
Référence de
l'emprunt couvert
Capital
restant dû au
01/01/N
0
0
0
0
Date de fin
du contrat
DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instrument de couverture
Organisme co-
contractant
Type de
couverture {3}
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
i'instrument de
couverture
0
0
0
0
Date de début
du contrat
Date de fin du
contrat
Périodicité de
règlement des
Intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
0
0
0
0
Primes éventuelles
Prîmes
payées
pour
d'achat
d'option
01
01
01
01
Primes
reçues
pour ia
vente
d "option
0
0
0
0
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une Signe par emprunt couvert.
(2) II s'agit d'un taux varsabie qui n'est pas défini comme !a simple addition d'un taux usuei de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) indiquer s'iS s'agit d'un swap, d'une option (cap, fioor, îurinei, swaption).
(4) indiquer Sa périodicité de règlement des intérêts : A : annue!!e, M : mensueîle, B : bimestrieiie, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) {2}
Total
Effet de i'instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé
Index (5)
01
01
01
01
Niveau de
taux (6)
Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Charges et produits constatés depuis
l'origine du contrat
Charges c/668 Produits c/768
0
0
0
0
Catégorie d'emprunt {8}
Avant
opération de
couverture
Après
opération de
couverture
(5) Indiquer i'index utilisé ou Sa fonmuie de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le nivesu à ia date de vote du budget.
(7) A compléter si i'instrument de couv&rture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exempte A-1 (cf. Sa ciassificstion des emprunts suivant la typologie de la drcuiaire IOCB1015077C du 25 Juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6-AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à finaliser la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
IV
A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.232.1-1 du CGCT) : €
Délibération du
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis
Durée
(en années)
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 28 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3.1
A3.2
Nature de la provision ou de
la dépréciation
A3.1 - ETAT DES
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
'ROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
1/1/N
Montant
total des
provisions et
dépréciations
constituées
Reprises
Inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et amortissements
dérogatoires
Amotissements dérogatoires
Provision spéciale de réévalutlon
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
Dépréciations (2)
- des immobilisations
- des stocks de matières premières et de
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGETAIRES
e
e
e
e
e
e
e
e
(
e
e
e
(
e
e
e
0
0
0
0
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
Dépréciation (2)
- des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
e
e
e
e
e
e
e
e
e
e
e
e
0
0
0
TOTAL GENERAL e e e e 0
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée.
2} indiquer l'objet de ia provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des Jmmobiiisations de i'équipement...).
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à
constituer
Durée Montant des
provisions
constituées
au 1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exerclce
Montant
restant à
provlsionner
(1) il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire {'objet d'un étalemenl
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 16 Emprunts et dettes assimilées hors
16449 et 166 (A)
1631
1641
1643
16441
1678
1681
1682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Dépôts et cautionnements reçus
Autres emprunts et dettes
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10
10
139
020
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
Subv invest transférées au compte de résultat
Dépenses imprévues
Propositions nouvelles Vote (2)
l
Dépenses a couvrir par
des ressources propres
Opération de l'exercice (l) Restes à réaliser en dépenses de l'exercice précédent (3) (4) Solde d'exécution D001 (3) (4)
0
Total (II)
(1) Détailfer les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résuitats de ('exercice précédent.
(4} Indiquer le montant correspondant figurant en f! - Présentation générale du budget ~ vue d'ensembte.
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b
Ressources propres externes (a)
10222
10228
26...
27...
FCTVA
autres fonds globalisés
Participations et créances rattachées
autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
15
169
26...
27...
28...
29...
39...
481
021
Provisions pour risques et charges
Primes de remboursement des obligations
Participations et créances rattachées
autres immobilisations financières
amortissements des immobilisations
3épréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en cours
charges à répartir sur plusieurs exercices
Virement de la section d'exploilat'ion (k)
Propositions nouvelles Vote (2)
Total des
ressources
propres
disponibles
Opération de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4) (5) Solde d'exécution R001 (4) (5)
0
Affectation
R 106(4)
Total
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
Il
IV
V = IV - II (6) 0
(1) Les comptes 15,169, 26, 27, 28, 29, 39 et ^î81 sont à détaiiler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de fa séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou î'étabiissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de S'exercsce précédent,
(5) Indiquer ie montant correspondant figurant en il - Présentation générale du budget - vue d'ensembte.
(6) indiquer le signe algébrique.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 31 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l'étalement Date de la
délibération
TOTAL
Montant de la
dépense transférée au
compte 481 (l)
Montant
amortl au titre
des exercices
précédents (II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812) (lll)
Solde (1)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = l-(ll+lll)
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ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
? opération Intitulé de l'opération : Date de la délibération :
DEPENSES (a)
[...1(5)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses ('e) (6)
Dépenses nettes (a - e)
RECETTES (b)
Financement par le tiers (7)
Financement par d'autres tiers (7)
040 Financement par le service (contrepartie 6742)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
Annulattions sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b - d)
Pour mémoire
Réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
0
0
RAR N-1 (3)
0
0
Nouveaux
crédits
votés
0
0
Total (4)
0
0
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de {'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 33 IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du bénéficiaire
Totaux pour les emprunts contractés
par des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Totaux pour les emprunts autres que
ceux contractés par des collectivités
ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts contractés
pour des opérations de logement
social
Total général
Année de mobilisation
et profil
d'amortissement de
l'emprunt (1)
Année Profil
Objet de
['emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef défile
Montant
initial
0
0
0
0
Capital
restant dû
au 01/01/N
0
0
0
0
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements (2)
Taux initial
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
Catégorie
d'emprunt (7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
Femprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
En intérêts
0|
0|
0|
0|
En capital
0
0
0
0
(1 ) Indiquer C pour amortissement annue! constant, P pour amortissement annuei progressif. F pour in fine, S pour semestriei, M pour mensuel, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestn'elle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V ; variabie simple ; C : complexe [c'est-à-diœ un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simpie addition d'un taux usuej de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris,
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variabie, indiquer le niveau à ia date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de ia circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) il s'agît des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'artîde 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 34 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Recettes réelles de fonctionnement
Valeur en euros
A
B
e
D
l = A+ B + C - D 0
Il
|Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 1/11 #DIV/0!
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 35 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1-3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel on a versé la subvention.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 36 IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait i'objet du contrat
(D
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit
bailleur Durée du contrat
Montant des redevances restant à courir
Nt1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total(2)
(1} Indiquer ('objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2.N+3, N+4) + restant cumul.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 37 se sBed
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 38 IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
B1.6
B1.7
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire Durée en années Périodicité
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés
TOTAL
Dette en capital à
l'origine
0
0
0
0
0
Dette en
capital 01/OKN
0
0
0
0
0
Annuité versée
au cours de
l'exercice
0
0
0
0
0
B1.7 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
Année
d'origtne
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire Durée en années Périodicité
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
B028 Autres engagements reçus
A ('exception de ceux reçus des entreprises
Engagements reçus des entreprises
TOTAL
Dette en capital à
l'origine
0
0
0
0
0
Dette en
capital 01f01;N
0
0
0
0
0
Annuité versée
au cours de
l'exercice
0
0
0
0
0
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 39 IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
? ou intitulé de l'AP
Montant des AP
Pour mémoire AP
votée y compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé (toutes les
délibérations y compris pour
N)
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1;N)(1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
(1) II s'agit des rèaiisalions effectives correspondant aux mandats émis. (2) II s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions,
(3) il s'agit de fa différence entre les AP engagées et les CP consommés.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
? ou intitulé de l'AE
Montant des AE
Pour mémoire AE
votée y compris
ajustement
Révision de
l'exerclce N
Total cumulé (toutes les
déiibérations y compris pour
N)
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N)(1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exerdce N (2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
(1) il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) II s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) II s'agit de la différence enlre les AE engagées et (es CP consommés.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 40 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1.1
C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur généra! des services
Directeur générai adjoint des sen/ices
Directeur générai des services techniques
Emplois créés au titre de ['article 6-1 de la toi n° 84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
FILIERE TECHNIQUE (e)
FILIERE SOCIALE (d^
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE(gj^
FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (i)
FILIERE POLICE (JL
EMPLOIS NON CITES (k) |5)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+1+J+lt)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3}
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN
ETPT |4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
(2) Caiègwies : A, B ou C.
(3) Empi&îs budgétaires créés par rassemUée dfr^bèranle. Les empîois pennanents à temps corrtpiet swit cwnptabBsès pour une ur^ê, Iss emfA>!s à temps non compl&t sont comptat^tsés (4) Equivaient temps p!e!n annuri tra'/aiEé (ETPT). Le {lécompte est proportionnei à FactivBé (tes agents. mesurée par leur quotité de temps de travail et par fsur période tfactiVîtè sur ('année ETPT = Effectifs physîqufis • quotiîé de temps cte travaSÎ * période cfactiwîé dans Fannêô Exempie : un agent à temps pietn (quotilê de trav&l = 1 DO %) présent toute ['année correspond à f ETPT; un agent à temps paUiel, à 60 % (quotité ds travai! = 80 %) présCTt tot^e i'année %} présent la moitié de Fannée (ex: CDD de 6 mois. recfutement à m^nràe) corTespond à 0,4 ETPT (0,8 '6/12). (5) Par exempie : emptois dont tes misions ns correspondent pas à un cadre d'empSoi existant, » effîpîo-s spécfftques a régis par rarticle 139 ter de [a loi n'84.53 du 26 Janvier 1&S4etc.
.il prévue par la d(S;bératiw
îspond à 0.8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 60 % (quotité
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU WIMIH
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N^ (su île)
CATEGORIES
-UL
SECTEUR
-SÎL
REMUNERATION
IndlCT (8) Euros
CONTRAT
ndement du contrat Natureducontfat(5^
Aie des é'énKrils de la rémunéraliort brute i
(l) CATEGORIES: A. S et C.
(2) SECTEUR ADM : Admin;stratif.
TECH: Technique.
URB : Urfaaresme (dont aménagement urbain).
S : Sociaf,
M S : Médico-social,
MT : MédicMechnîque.
SP : Sportif.
CULT; Ctfctwel
ANIM : Animatton.
FM : P(rfice.
OTR : Missions non rattachabies à une ft'ièfe.
(3) REMUHERATÎON Référence à un iniïce brut (ind^uef le nh'eay derirrfice bfut) de ta f&nction pubtique otj en eur
(4} CONTRAT Motif du Cûfttfat (loi du 25Jamf&r t&84 modifiée} : :
3-a' ; artrete 3, ter a'inéa : accro'ssemefit temporaire d'activfté.
3-b : articte 3. 2ème aîinéa : accrossement ^isannfer (Tactivtlé.
3-1 : rempiacement d'un fonctionnaîre aulwisé à servir à temps parité) ou inrftsponlbia (maladie, matemîts..,},
3-2 ; vacance temporaire d'un empîol.
3-3-1 ' : eb&enM de cadre d'emfrioîs ds fonctionnaires suscefAfbîss tfassurer les fonctions cwfespondante'
3-3-2' : empicœ du niveau ds ia catégofie A torsque tes besoins des s&r^ices ou la naiwe des fonctions !e justifferrt.
3-3-3* : empîois de secîétalre de m^rfs des communes de moins de l 000 habitarrts et de secfétaire des gîoupements
3-3-4' ; emptols à temps non c.ompist des cwronunes de moîns ds f 000 habSanls et d&s grotip&merts composés (fs d
3-3-S* : emptols des communes de nwins de 2 000 habilants et des groupemenls de commurws de mwns de 10 000 habitants dont
(ie changement àa périmèîre ou de suppfesston rfun service pubîic.
3-4 : articte 2f delà loi n' 2012-347 ; cwitfat à durée indétennsnfe oK-gat^rement proposée à un agent contractud,
3S ; article 3S travaiîieurs handicapés caiégwie C.
47 : article 47 fecfutements directs sur empîois fonctbnfwis
110 : articîe (10 co^aboraîeurs de groupes de cabln&ls
110-t : c&iaborateurs de groupes d'éfus,
A ; autres (présiser).
(5} Intfquer si l'agsnt contractueî est titu'^re d'un contrat à durée tfetwmlnée (CDD) ou d'un contrat à durée indétefmlnêe (CD[). Les contrats pafticuiws devront être labeîfisés < A /autres n et feront Fobjet d'une pfécs'on (ex : a contrats aidé;
(6) Occupent un empîo! pwmanenl cfe ta fonction pub'iqua temtoria'e, les agents non tituiaires recrutés sur ie fondement des artrctes 3-î, 3-2, 3.3.38 et 47 da ia k>! n" S4-&3 du 26 janvieî 1334, ainsi que tes agents qui sont trtuiaifÊS d-un corrtr; fondement de farticte 21 tfe ta !oî n* 2012-347.
(7) Occupent un emp'^ non parmanCTt de ia fwiction pubïque terrrtoriate, !es agents non tttu'^ires recrutes sur te fwidementdâs articles 3.1(0 et îtO-1
(8) S! un contrat fwe comme référence de rémunératton un tra;temeftt bws éche-îe, il corntent de menUonner îs chevron c
popuiawn moyenm
dûnt ta poputstlon mcr/enne est Infétteure à
ou Sa suppression dépend de
e sewî, toîsqite Sa quotité de temps de tii
: déctston (fune autotité qui s'impose à ta
i3 est inférieufe à 50 %.
:o;!ecth/ïté ou à Fétabî.sser
il à durée !ndéteîm!née pris sur le
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON
TOTAL GENERAL
CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 8215 (1)
est senfe s'ïl s'agit d'un budget annexé a
ds l'expîoiîation du service,
budget d'une crfecyvïté locale co'îectmtê de rattachement :
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 41 IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV
C2
C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du publiée ....................(1). Toute
personne a te droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement(2)
Délégation de service
public (3)
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Autres
Nom de l'organlsme Raison sociale de
l'organlsme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
(1 ) Hôtel de ville pour les communes et siège de rétablissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou rétablissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibéralions, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affenmage, régie intéressée,...).
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service
Régie à seule autonomie
financière
Intltulé/Objet de
rétablissement Date de création ? et date délibération N'SIRET Nature de l'activlté
(SPIC/SPA) TVA (oul/non)
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 42 IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
14|
7|
10|
10|
01
01
Date de convocation : 7 novembre 2022
Présenté par le président du Conseil d'administration, Monsieur Edouard Philippe
Le Havre le 17 novembre 2022
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
Les membres du conseil d'administration
M EDOUARD PHILIPPE
M JULIEN DELOT
POUVOIR DE MME FREDERIQUE BOURA
M FELICIEN LALOUELLE
POUVOIR DE M PATRICK GOMONT
MME FABIENNE DELAFOSSE
POUVOIR DE M PIERRE MICHEL
MME ISABELLE ROYER
M PASCAL CRAMOISAN
MME SABINE LE BARBE
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
A............................ le
(1 ) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L'assemblée délibérante étant : .
usvoLe^p&e • Hteme^
a^ iwè'^êômÊ HAyRl ei&gx
'Tél-!Qê35ieip10_
81RET; 511 814451 OOOIS.APëSOOI Z
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00020 - EPCC LE VOLCAN C.A 17.11.22 2022 BUDGET PRIMITIF 2023 43 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2023-02-13-00015
EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-11 ORDRE
DE MISSION PERMANENT DES CADRES
DIRIGEANTS
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00015 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-11 ORDRE DE MISSION PERMANENT DES CADRES DIRIGEANTS 44 CONSEIL D/ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 17 novembre 2022
?2022.11 : EPCC LE VOLCAN - ORDRE DE MISSION PERMANENT DES CADRES DIRIGEANTS
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan,
le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de rétablissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
La directrice et l'administrateur général sont les deux cadres dirigeants (au sens de la convention
collective des entreprises artistiques et culturelles) de l'EPCC.
Ils sont amenés à se déplacer très fréquemment et à initier des réceptions pour la construction de la
saison du Volcan et pour différentes réunions y compris dans les instances et réseaux nationaux et
internationaux.
Les moyens de transport utilisés sont les véhicules de service, les taxis, les moyens de transport ferré
(Carte Liberté) ou aériens et, à titre exceptionnel, leur véhicule personnel (dans ce dernier cas de
figure, le remboursement des frais se fera sur la base du barème fiscal en vigueur).
Dans ce contexte, il apparaît donc utile de leur attribuer des ordres de mission permanents d'une
durée reconductible de douze mois.
Dans ce cadre, et après avoir pris connaissance de la présente délibération,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle ;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle et modifiant
la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération Culturelle Le Volcan et
notamment l'article 9 des statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant
modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
-de renouveler à la Directrice, Mme Camille Barnaud, un ordre de mission permanent pour une
durée d'un an afin de lui permettre d'effectuertout déplacement (en France Métropolitaine et à
l'Etranger) pour toutes missions liées à l'activité de l'EPCC. Elle pourra, dans ce cadre, utiliser les
moyens de transports les plus appropriés à ces déplacements et bénéficier d'un coupon SNCF
Fréquence ou Liberté 2ème classe France entière.
-d'attribuer à l'Administrateur Général, Ludovic Becker, un ordre de mission permanent pour une
durée d'un an afin de lui permettre d'effectuer tout déplacement (en France Métropolitaine et à
l'Etranger) pour toutes missions liées à l'activité de l'EPCC. Il pourra, dans ce cadre, utiliser les
moyens de transports les plus appropriés à ces déplacements et bénéficier d'un coupon SNCF
Fréquence ou Liberté 2eme classe sur le parcours Paris-Le Havre.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard PHILIPPE
Président
U^€ ^~
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00015 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-11 ORDRE DE MISSION PERMANENT DES CADRES DIRIGEANTS 45 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2023-02-13-00016
EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-12
TARIFICATION MISE A DISPOSITION DE SALLE
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00016 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-12 TARIFICATION MISE A DISPOSITION DE SALLE 46 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 17 novembre 2022
?2022.12 : EPCC LE VOLCAN -TARIFICATION - MISE A DISPOSITION DE SALLE
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan,
le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de rétablissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
Le Volcan reçoit des demandes de prestation de location de salle qui n'entrent pas clairement dans la
grille tarifaire validée en conseil d'administration.
Des entreprises souhaitent privatiser le bar rond du Fitz lors d'une soirée de programmation du
spectacle. Cette privatisation n'empêche pas l'utilisation du bar principal, ni de la salle pour le public
venu assister à la représentation.
Pour répondre à ces demandes, le tarif appliqué correspond au forfait « Heure complémentaire de
location-Hors personnel » du Fitz, validé dans la délibération ?2022.05-Tarifs Location de Salle,
soit 150 € HT de l'heure (+TVA 20%).
Si ce type de location est programmé au-delà des heures d'ouverture du Fitz au public, les personnels
SSIAP nécessaires seront facturés selon le barème suivant :
Heure complémentaire
Heure complémentaire majorée
(après minuit, dimanche et Jours fériés )
Personnel de salle ou
Barman ou ADS ou SSIAP l
20 € HT/h
30€HT/h
Technicien (Service de 4h)
ou SSIAP 2
28€HT/h
42 € HT/h
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle ;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération Culturelle
Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009,12 mai 2016 et 10 juin 2018
portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De valider la tarification spécifique de location définie dans la présente délibération.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard PHILIPPE
Président
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00016 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-12 TARIFICATION MISE A DISPOSITION DE SALLE 47 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2023-02-13-00018
EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-14
ATTRIBUTION DE PRIME AUX SALARIES
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00018 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-14 ATTRIBUTION DE PRIME AUX SALARIES 48 CONSEIL ^ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 17 novembre 2022
?2022.14 : EPCC LE VOLCAN - Attribution de primes aux salarié.e.s
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan,
le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de rétablissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
Suite à la saisie en appel, par la Cour des comptes (n°S2018-3983 du 7 janvier 2019), la cour a
confirmé le jugement n° 2015-0019 du 02/07/2022 de la CRC, en estimant qu'aux termes des articles
R 1431-7 et R 1431-13 du CGCT, l'octroi d'une prime doit faire l'objet en amont d'une décision du ÇA
au regard des conséquences budgétaires qu'elle entraîne.
Le Volcan rencontre régulièrement des problèmes d'organisation ou de recrutement, en particulier
sur des missions à durée à déterminée en remplacement de salariés en CDI absents :
l. Arrêt maladie supérieur à l mois
2. Congé maternité
3. Congé parental
4. Délai entre le départ d'un.e salarié.e en CDI et le recrutement de son/sa successeur.
Dans ces quatre cas, l'alternative peut consister à répartir tout ou partie de la fiche de poste du
salarié absent vers un ou plusieurs salarié.e.s en CDI.
Ceci implique pour l'employeur la possibilité d'attribuer une prime mensuelle sur la période.
Dans ces quatre cas, les conditions d'attribution de la prime mensuelle sont les suivantes :
Durée :
La prime mensuelle est versée uniquement sur la durée d'absence du / de la salarié.e
remplacé.e avec une durée complémentaire maximale d'un mois (possibilité de passation).
Montant de la prime :
Le montant de la prime mensuelle est évalué au prorata de l'importance des missions
nouvelles qui sont déléguées.
Elle ne peut pas représenter plus de 30% du salaire du / de la salarié.e absent.e.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 et
suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle ;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle et
modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération Culturelle Le Volcan
et notamment l'article 9 des statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant
modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De permettre à la Directrice de l'EPCC d'attribuer des primes mensuelles aux salarié.e.s selon les
conditions définies dans la présente délibération.
DELIBERATION ADOPTEE A [.'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard PHILIPPE
Président
TfW^ -t
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00018 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-14 ATTRIBUTION DE PRIME AUX SALARIES 49 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2023-02-13-00019
EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-15
AUTORISATION LIGNE DE CREDIT POUR ANNEE
2023
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00019 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-15 AUTORISATION LIGNE DE CREDIT POUR ANNEE 2023 50 CONSEIL ^ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 17 novembre 2022
?2022.15 :
EPCC LE VOLCAN - AUTORISATION D'UNE LIGNE DE CREDIT POUR L'ANNEE 2023
Conformément aux statuts de l'EPCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur
toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement, et notamment sur les
procédures comptables et financières (trésorerie).
L'EPPC peut rencontrer des ruptures de trésorerie entre son fonctionnement et les
versements des différentes contributions et subventions. Afin de ne pas bloquer les
activités courantes du Volcan, il est demandé aux membres du Conseil d'Administration
d'accorder le recours à une ligne de crédit auprès d'un établissement bancaire pour un
montant maximal de 500 000 €.
Dans ce cadre, et après avoir pris connaissance de la présente délibération,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment ['article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018
portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D'autoriser l'EPCC à obtenir une ligne de crédit auprès d'un établissement bancaire
pour un montant maximal de 500 000 €.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard PHILIPPE
Président
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00019 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 - 2022-15 AUTORISATION LIGNE DE CREDIT POUR ANNEE 2023 51 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2023-02-13-00017
EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 2022-13
STATIONNEMENT DES SALARIES VENANT EN
VOITURES
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00017 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 2022-13 STATIONNEMENT DES SALARIES VENANT EN VOITURES 52 CONSEIL ^ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 17 novembre 2022
?2022.13 : EPCC LE VOLCAN - STATIONNEMENT DES SALARIE.E.S VENANT EN VOITURE
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan,
le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de rétablissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
La Direction souhaite proposer un arbitrage pour les salarié.e.s venant au bureau en voiture. En effet, le tarif
stationnement qui leur est proposé s'élève à 114 € par trimestre (soit 342 € sur la base de 3 trimestres) ou 410
€ par an1.
L'abonnement « employeur- professionnel sédentaire », valable 7 jours sur 7, s'élève à 260 € par an, soit une
réduction de 82 € à 150 €.
Salarié, e.s concerné.e.s : FJP.^ V'\ \s.' % ^ ^1 "fs \ç
L'abonnement proposé par la ville concerne exclusivement -——^^J/V ^ \BÎÎ^ K X^..ÇnX -^
les salarié.e.s en CDI.
Conditions de stationnement :
Les véhicules devront stationner uniquement dans la zone
2 (la zone d'implantation des bureaux du Volcan).
Le stationnement est nominatif et non transférable vers un , Hajlesj
autre salarié.
Paiement
L'abonnement ne pouvant être souscrit et réglé que par Le
Volcan, le tarif de 260 € sera avancé parLeVolcan à la ville du Havre, et prélevé en une fois sur le 13e mois versé
en décembre.
Les documents à fournir :
Le bulletin de salaire du mois de novembre (faisant apparaître le nom du salarié et le nom de
l'employeur).
La copie de la carte grise à jour (tout changement de carte grise devra être notifié)
Réception des dossiers au Volcan ;
Toute demande devra être effectuée avant le 15 décembre de chaque année pour un accès au stationnement
du lelLianvier au 31 décembre de l'année suivante.
En raison des importantes démarches administratives (dépôt des demandes, retrait des abonnements non
dématérialisés etc.), aucune demande individuelle ou collective au-delà du 15 décembre ne sera acceptée.
Résiliation en cours d'année
En cas de départ du Volcan, un remboursement au prorata est possible sur les mois non écoulés.
Tout mois commencé est du.
Tarifs de stationnement pratiqués dans la ville du Havre au l novembre 2022 :
Mois
Trimestre
An
Abo particulier (zone
libre)
41,5€
114 €
4106
Abo employeur
«professionnel sédentaire »
(zone 2)
260 €
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00017 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 2022-13 STATIONNEMENT DES SALARIES VENANT EN VOITURES 53 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle ;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération Culturelle
Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009,12 mai 2016 et 10 juin 2018
portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De valider la mise en place de l'abonnement « employeur - professionnel sédentaire » selon les conditions
financières établies dans la présente délibération.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard PHILIPPE
Président
fU^
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00017 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 2022-13 STATIONNEMENT DES SALARIES VENANT EN VOITURES 54 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2023-02-13-00021
EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 55 REPUBLIQUE FRANÇAISE
511 814451 00015 EPCC LE VOLCAN Scène nationale du Havre
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
BUDGET A:EP
M4(1)
Décision modificative (2)
ANNEE 2022
LEVOLCANEPCC
S.P. H06^76063;LEHÀVRTcEDEX
Tél. : 02 35 19 10 10
SIRET; 511 814 451-OOOÏ5-APE 9001 2
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Préciser s'il s'agjt du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 56 SOMMAIRE
pages|
l Informations générales
Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
1\3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
M - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
i\2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
M .1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur
M .2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
M .3 - Etat de la dette - Autres dettes
M .4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
M.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
M .6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
M .7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
i\2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
'\3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons
(\3.2 - Etalement des provisions
M.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
'\4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
(\5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
t\5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)
i\6 - Etat des charges transférées
<\7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
31.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N
C1.2- Etat du personnel non titulaire au 1/1/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de rétablissement de rattachement employé par la régie]
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D Arrêté et signatures
D-Arrêté et signatures
Jointes Sans objet
(1) Ces états ne sont obl^aloîres que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3000 habitants ayant décMé
d'étabiir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans ies conditions fixées par i'artjcle L2224-6 du CGCT.
Us n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et pîus (art. L. 52Î1-36 du CGCT, art. L 5711-1 CGCT} et à teurs établissements publies.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie finandère et de la personnalité morale.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 57 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
|1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
-au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
|La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
id'article à article est la suivante :
il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
- Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° .................du ............).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
;1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page3
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 58 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
Il
A1
EXPLOITATION
v
0
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
6 599 802,52
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
6 074 123,00
R
E
p
0
R
T
_s.
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
[-'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
+ +
525 679,52
TOTAL DE LA SECTION
D-EXPLOITATION (3) 6 599 802,52 6 599 802,52
INVESTISSEMENT
v
0
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
540113,83
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
336 008,08
R
E
p
0
R
T
_s.
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
+ +
204 105,75
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEM^ 540113,83 540113,83
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7139916,35 7139916,35
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modiflcatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploltation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précèdent.
(3) Total de la section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 59 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap
011
012
014
65
TîbeÏÏë"
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
66
67
68
69
022
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions (4)
Impôts sur les bénéfices et assimilés
Dépenses imprévues
Crédits ouverts
avant DIVI
3407701,11
2 498 376,01
152214,01
6058291,1!
26 502,0(
5 000,0(
430 009,3'
Total des dépenses réelles d'exploltatlon 6 519 802,5;
023
042
043
Virement à la section d'investissement (6)
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
90 000,0(
90 000,0(
Propositions
nouvelles
62 000,00
-140000,00
-78 000,00
60 000,00
-18000,00
8 000,00
8 000,00
VOTE
62 000,0(
-140 000,0(
-78 000,01
60 000,0(
-18000,0(
8 000,0(
8 000,0(
TOTAL
3469701,18
2 358 376,00
152214,00
5980291,18
26 502,00
5 000,00
490 009,34
6 501 802,52
98 000,00
98 000,00
TOTAL 6609802,52|| -10000,00| -10000,00|| 6 599 802,52||
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|[
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUIVIULEESll 6 599 802,52||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap
013
70
73
74
75
Libellé
Atténuation de charges
Ventes de produits fabriqués, prestations...
Produits issus de la fiscalité (7)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
76
77
78
79
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et dépréciations(4)
Transfert de charges
Total des recettes réelles d'exploltatlon
042
043
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
Crédits ouverts
avant DIV1
60 OOO.OC
734 011,OC
4196502.0C
2 OOO.OC
4992513,00
10,OC
17000,OC
994 600,OC
6004123,00
80 000,OC
80 000,00
Propositions
nouvelles
-10000,00
-10000,00
VOTE
-10000,OC
-1 OOOO.OC
TOTAL
60 000,00
734011,00
4196502,00
2 000,00
4992513,00
10,00
17000,00
994 600,00
6004123,00
70 000,00
70 000,00
TOTAL 6084123,00|| -10000,00 _-10000,00|| 6074123,00]
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|| 525 679,52||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEESll 6 599 802,52|
AUTOFINANCEWIENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(H)
-497 679,52
Pour information :
|i! s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
|correspondant à i'excédent des recettes réelles d'exploitation sur l
[dépenses réelles d'exploitatîon qui viennent financer le rembourse
'du capital de la dette et ies nouveaux investissements de la régie.
(1)cflB-Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de i'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de i'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique )e régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour fa dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchand! créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; Dl 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; 01041= RI 041 : DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée
recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Dl 040
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 60 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
20
21
22
23
Libellé
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équlpement
10
13
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'inveslissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation ... (8)
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement
~040~
041
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'Investissement
Crédits ouverts
avant DM(1)
50 000,0(
211 110,OÎ
261 110,0i
1 000,0(
3105,7'
4 105,7;
265215,8:
80 000,0(
80000,0(
Propositions
nouvelles
167 898,00
167898,00
37 000,00
37 000,00
204 898,00
-10000,00
-10000,00
VOTE <3)
167898,0(
167898,0(
37 OOO.OC
37 000,OC
204 898.0C
-10000,OC
-10 000,00
TOTAL
50 000,00
379 008,08
429 008,08
1 000,00
40 105,75
41 105,75
478J'î3,S3
70000,00
70 000,00
TOTAL [ 345215,83|| Î94898,00| 194898,00]| 540113,83
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE a
TOTAL DES DEPENSES D-INVESTISSEMENT CUIVIULEES||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL l
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
540113,83)
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10
106
18
26
27
28
Dot, fonds divers et réserves
Réserves (10)
Compte de liaison : affectation à ...(8)
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'Investissement
~02T
040
041
Virement de la section de fonctionnement (6:
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement
Crédits ouverts
avant DM(1)
50 000,OC
50 000,0(
1110,OE
1 110,0{
51 110,OÎ
90 OOO.OC
90 000,OC
Propositions
nouvelles
186898,00
186898,00
^8^898,00
8000
8000,00
VOTE (3>
186898,0(
186898,0(
186 898,0(
8 000,0(
8 000,0(
TOTAL
236 898,00
236 898,00
1 110,08
1 110,08
238 008,08
98 000,00
98 000,00
141110,08|| 194898,00| 194898,00|| 336 008,(
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)|| 204 105,75||
|| TOTAL DES RECETTES D-INVESTISSEMENT CUMULEÉS]| 540 H3^3]|
-18000,00 -18000,00 -232105,75
Page 6
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 61 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
on
012
014
60
65
66
67
68
69
71
022
023
EXPLOITATION
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Achats et variations de stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total
Opérations réelles
(D
3469701,18
2 358 376,00
152214,00
26 502,00
5 000,00
490 009,34
6 501 802,52
Opérations
d'ordre (2)
98 000,00
98 000,00
TOTAL
3469701,18
2 358 376,00
152214,00
26 502,00
103000,00
490 009,34
6 599 802,52
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 6 599 802,52
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-1
481
3...
020
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises)
Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
Opérations réelles
(D
50 000,001
379 008,081
1 000,00l
40 105,751
Opérations
d'ordre(2)
70 000,00
470113,83| _70 000,00
TOTAL
70 000,00
50 000,00
379 008,08
1 000,00
40 105,75
540113,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétalres.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(8)Ce chapitre existe unqiuement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
Page 7
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 62 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
2 - RECETTES (du présent budget + Restes
EXPLOITATION
Atténuation de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
Production stockée (ou déstockage) (3)
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité (8)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
Opérations réelles
(1)
60 000,00
734011,00
4196502,00
2 000,00
10,00
17000,00
994 600,00
6004123,00
ï réaliser)
Opérations
d'ordre (2)
70 000,00
70 000,00
TOTAL
60 000,00
734011,00
4196502,00
2 000,00
10,00:
87 000,00:
994 600,00:
6074123,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 525 679,52|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 6 599 802,52|
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-21
481
3...
021
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (5)
Dépréciation des stocks et en-cours (5)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total
Opérations réelles
(D
236 898,00
236 898,00
Opérations
d'ordre (2)
98 000,00
98 000,00
TOTAL
236 898,00
98 000,00
334 898,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPEll 204105,75]
AFFECTATION AU COMPTE 106J[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUIVIULEÊs1[
Pages
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 63 SECTION D'EXPLOITATION
lii-VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOtTATION . DETAIL DES DEPENSES
Chap/
ïïliii.
503
î05
5061
Î063
ÎOS5
3066
;Gç61
ÎO&S2
MSS3
307
511
312
3135
514
3152
i 155
3155
i16
i18
î225
Î227
i228
i;36
;245
i247
i24E
i2511
i25S1
i356;
i2563
>262
i27
>233
>2sa
ii5H
Î3512
i3.M
;358
>371
.218
>31
>332
.333
; 334
.335
M11
i-»12
Î451
i454
!45S
i455
i472
.43
>'4m
,5
i£81
;sa2
Ubêfli(l)
DEPENSES A CARACTERE GENERAL
ACHATS DE COflSOyUABŒS STOCKES
ACHATS MATERIELS, EQU PT, TRAVAUX
^oufiKrruRËS [KMJ STOCKABŒS
ÎQURMITURES EHTOE 6 PET. EQP
JF.GE VET DE TRAVAIL
^rtiur^s ESSEMCe TOURfSVE 40% &1 Î019 l
:^buWit5GAZO;LTOURISVE 60% EN 2019
^artïuraî-ii
^LTTRES FOURNmjRcS
ACHATS DE UARCHACTSËS distnés à b REVi
iOUS.TRArrANCÇ GEf;£RALE
^EDTTBAtL
.OCAT10MS MOaUERËS
XARGES LOCATTVES ET COFROPR JETE
ÎAVENTTRET lyyoe'UER
ÎAV ErffRET. IKOB'DER
fwiKtWtxe
=fliyES ASSURA» .CE
îtVERS docurr=nt2ïcn fra^ ds îta,^ et f^m^tian*
KOEWrffTES AU COVPTABΠ6 AUX REGtSSB
•rs's (redheiïin groupWient
;ATALOGUES ET IVPRWES
DÎANSPORT DES DECORS
FRAftSPORT DE BiEtiS & TRANSPORT COLLEC
WUiSPORTS DfVE.RS
/OYAGES ETDER-AŒUEffTS^EFR SEPAS
[rAGES ET DEPLACE y On'S/DEFR HOTELS
.liSStWSWOYAGES
J1SSIONS/SEPAS
^jSSIOtiSWEBERGEVEWS
(FFRANCH ETROLFTAGË
•ELEPHOfiE ET TELEX
i£RV)ŒS BAfICAIfiES
XsiSCWîiS DIVERS
-RAIS DE rSTTOYAGE DES LOCAUX
AUTRES PREST EXT NVERSES
'AXE PROFESStas.'SLLE
MJÎRES TAXE!
^LTTRES l y POTS LOCAUX
ÏROTTS DEfffîEGlSTREfffîfT
•AXE ADDmOtff .'ELLE
^LTRES tVPOTS TAXES ET VERS AS
personnd ei.iirsw
•AXES SUR SALAIRES
'articipsion à la temytwi
'art^s'ion e-'ort cor>îtJudon
^tfTRE DE GESTION CtSPT
:y£rrr PRWIPAL
:0»GES PAYES
-.itenn^és Et avarta.îîî tf-.-efs
XlTISATfOTtS URSSAF
:RESTAT10fiS A55EO;C
>SESTATiOflS KRECTES
^UTRI
iRESTATIOfiS KRËCTES
fy&Wïfits au Œ
^L, PHAfîMAOE
AUTRES CHARGES DE PERSOfiï.'EL
iEV30URSËt.>EMTS DE CHARGES DE P£RSO;
tinu.ition de produits
OTEfAJATiONS DE PRODUÏÏS
ÎROfTS DAUTEURS
iEUBOUfiSEVEtfTS B1LLETTERIE
ÏHARGES DWER5ES DE GESTKÎN COURA^^re
J. rûTAL = KEPENSES DE GESTION DES SERVKES
ai =(011+012+014+65)
311
>S3.
i7
>73
Hi.
>a
>15
595
i33
122
rûIALI
FHERETS DES EMPRUîn-S ET DETTES
^LrffîESÇKWGESFlîWrcLERE
;hargeï exctptionnî!!îs (e)
XARC-ES EXŒP. SUR OFER DE L-EXERCiCG
•f^anf^sfEure^^^artér^s
^LfTRESCHARGES EXCËPTIOtffœLLES
>tations aux praviiteni (d} (9)
Maî.m-s pm-îiorL-s pr rsquî et chzrgs
mpôts sur las b*n4Rces at aiïimiiiï {e} (10)
VPOTS SUR LES BEfiEFiŒS
rnïGRATIOM FISCALE
œPEfiSES IVPSEVUES
avant DM
21
1 S53 315,3
100201,0'
1001.0'
4750.0.
&00.1
702.9-
7000,Cn
1000.1
221 502, W
65 75V ff
nooœ,0(
15000,01
157SB.OÏ
î5 OOO.i
10. EX
;n.n!
111002.8'
173 12S.OS
300.Œ
167437,1-
15 000, Œ
4oœ,o<
ICOO,0(
4 TOO.Dt
1 50Q,0(
31300,1
205021,2;
2 233 854.7;
3000.IK
1SZ214,0<
1522I4J
i 053 291,1!
26 50S.(
14176,3:
.11 63S.3<
SOOO.CM
sooo.cw:
430009,3.
Proposition!
—a!
81 687,0:
7 000. f
-7 E57.K
-223,0(
-1 376,6:
-3 Q74.K
-11693,0(
153,0(
443.
-KOOOO.Ot
-7 SS3,2{
-130Q67,2(
.78000,0;
-7 54.6 •
60000,0<
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—
81 687,0:
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-7E57.EX
-223,0(
-1 376,6:
-3074.5C
-11693,0<:
152, OC
.7 9Ï3.2C
-130067,2C
-78 000,0<
.754,81
TOOOO.OÎ
III
AI
après RM
'Jsl
100Z01.0C
53 4.31,74
1001,OC
-1750.0C
702.QS
7000.00
1000,00
221 502,00
78 683.00
21 351,00
110000,00
16 000,00
15560,00
11 700,00
10.00
in.n,
109623.19
170061.59
300.00
155794.11
15000.00
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 64 - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
023
023
042
675
6811
Libellé (1)
Virement à la section d'investissement
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
Opérations d'ordre
Dotations amortissements chrg exploitation
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEIVIENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
Crédits ouverts
avant DM
90 000,00
90 000,00
90 000,00
90 000,00
6 609 802,52
Propositions
nouvelles
8 000,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
-10000,00
Vote
8 000,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
-10000,00
Crédits ouverts
après DM
98 000,00
98 000,00
98 000,00
98 000,00
6 599 802,52
RESTES A REALISER N-1 (7)|[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|[
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 65 l-VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
013
6419
6459
699
70
7041
7061
7062
7064
7065
7074
7075
7083
7088
73
74
746
7471
7472
7473
7474
7475
7478
7481
7482
7483
7484
7485
7488
75
75
Libellé (1)
Atténuation des charges (5)
REMBOURSEMENTS/REMUNERATION DU PERSO
REMBOURSEMENTS/CHARGES SOCIALES
CREDIT IMPOTS APPRENTISSAGE
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
RECETTES TRAVAUX COPRODUCTION
RECETTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES
RECETTES CESSION TOURNEE
RECEHES EXPO°CONFERENCE ANIMA'
RECETTES COREALISATION
VENTE DE PRODUITS BAR
VENTE DE PRODUITS LIBRAIRIE/CD
RECETTE LOCATIONS SALLE+PREST'ANNEXES
AUTRES PROD.D'ACTIVANNEXES
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
MECENATS DONS & LEGS
SUBVENTION ETAT
SUBVENTION REGION
SUBVENTION DEPARTEMENT
SUBVENTION DE LA COMMUNE
SUBVENTION GROUPEMENT DE COMMUNES
SUBVENTION AUTRES EPL
SUBVENTIONS SUR PROJETS ETAT
SUBVENTIONS SUR PROJETS REGION
SUBVENTIONS SUR PROJETS DEPT
SUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNE
SUBVENTIONS SUR PROJETS GROUPEMENT DE COMMl
SUBVENTIONS SUR PROJETS AUTRE
Autres produits de gestion courante
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) =013+70+73+74+76
Crédits ouverts
avant DM
60 000,0(
60 OOO.OC
734011,OC
510 151.0C
70 OOO.OC
68 860.0C
20 OOO.OC
65 OOO.OC
4196502,OC
50 OOO.OC
1 642 375.0C
399 OOO.OC
332 500.0C
1 600 988.0C
5 000,00
83 004.0C
70 OOO.OC
13635.0C
2000,00
2 000,OC
4992513,00
Propositions
nouvelles Vote
Crédits ouverts
après DM
60 000,00
60 000.00
734011,00
510 151.00
70 000.00
68 860,00
20 000,00
65 000.00
4 196 S02,00
50 000,00
1 642 375,00
399 000.00
332 500.00
1 600 988.00
5 000,00
83 004.00
70 000,00
13635.00
2 000,00
2 000,00
4992513,00
76
764
767
77
771
773
774
775
778
78
781
79
791
Produits financiers (b)
REVENU DES VALEURS MOBILIERES
PRODUITS NETS CESSIONS VMP
Produits exceptionnels (e)
PRODUITS EXCEP GESTION DE L'EXERCICE
MDTS ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS)
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
CESSION DES ELEMENTS DE L ACTIF
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EXANTERIEU
Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
REPRISE SUR AMORT, DEPREC, PROV
TRANSFERT DE CHARGES
TRANSFERT DE CHARGES EXPL (jusqu'au 01,02,2022)
10.00
10.0C
17000.00
1 OOO.OC
1 OOO.OC
15000,00
994 600.00
994 600,OC
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d _|| 6004123,00]
10,00
10.00
17 000,00
1 000,00
1 000,00
15000,00
994 600.00
994 600,00
6004123,00
(1) Déiailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par ta régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur tes propositions nouvelles.
(5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie appiique le régime des provisions semi-
marchandises, des créances et des vafei
(7) Si la régie appiique le régime des provisions semi-budgéîaires, ainsi que pour ia dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
leurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécîalions des comptes financiers.
Page 11
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 66 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
1042
1777
178
|043
Libellé (1)
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
\TOTAL DES RECETTES D'ORDRE^
Crédits ouverts
avant DM
80 000,00
80 000,00
80 000,00
Propositions
nouvelles
-10000,001
-10000,001
Vote
-10000,00
-10000,00
-10 000.001 -10 000.00
Crédits ouverts
après DIVI
70 000,00
70 000,00
70000,001
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 6084123,00 -10000,00 -10000,00 6074123,00
RESTES A REALISER N-1 (7)]|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEIVIENT CUMULEESl 6 599 802,52]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Dl 040, RE 043=DE 043.
(6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 67 SECTION D" INVESTISSEMENT
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapf
art (1)
20
205
208
21
2154
216
2181
2182
2183
2184
22
23
Libellé (1)
Immobilisations Incorporelles (hors opérations)
CONCESSION DROITS SIMILAIRES
AUTRES IMMO. INCORPORELLES
Immobilisations corporelles (hors opérations)
MATERIEL INDUSTRIEL
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
INST.GENER.AGENC.AMENAG.DIV.
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU INFORMA.
MOBILIER
immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
Crédits ouverts
avant DM
so ooo.oc
50 OOO.OC
211 110,OE
60 OOO.OC
151 110.0E
Propositions
nouvelles
167 898.0C
167 898.0C
Vote
167898,0(
167898.0C
Crédits ouverts
après DM
60 000.00
50 000.00
379 008,08
60 000.00
319008.08
Total des dépenses d'équipement _|_261 110,08| _167898,00| _167898,00| _429 008,08
10
13
1311D
1312D
1314D
1318D
16
1649
165D
18
26
27
271
2751
120
320
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
SUBV EQUIP ETAT
SUBVEQUIP REGION
SUBV EQUIP COMMUNES
SUBV EQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées
EMPRUNTS ETABLISSEMENT DE CREDIT EN EURO
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS DONNES
Compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des partrcip.
Autres immobilisations financières
TITRES IMMOBILISES
DEPOT CAUTIONNEMENTS VERSES
Dépenses imprévues
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45...1..
rotal des
Opé. pour compte de tiers n°... (1 tigne par opé,) (6)
dépenses d'opérations pour compte de tiers
1 000,00
1 000,00
3105,75
3 105,75
4 105,75
37 000,00
37 OOO.OC
37 000.00
37 000,001
37 000.001
1 000,00
1 000,00
40 105,75
40105.75
37 000,00| _41 105,75
UTOTAL DES DEPENSES REELLES" l 265215,83l 204 898,00| 204 898,00| 470 113,83||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour !e détail des opérations d'équîpement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 68 -VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
|040
1139
|29
134
1041
Libellé (1)
Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Opérations d'ordre DEP
Opérations d'ordre DEP
Opérations d'ordre DEP
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7)
WOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Crédits ouverts
avant DM
80 000,00l
80 000,00|
Propositions
nouvelles
-10 000,00
-10000,00
Vote
-10 000,00
-10000,00
Crédits ouverts
après DM
70 000,00
70 000,00
80 000,00 | _-^0000,001 _-10 000,00 | _70 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 345 215,83 194898,00 194898,00 540113,83
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEIVIENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgélalres par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalilés de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, Dl 040 =RE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041. (8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exereice précèdent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 69 - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
13
11311
11312
11314
11318
16
165
20
21
22
23
Libellé (1)
Subventions d'investissement
SUBV EQUIP ETAT
SUBV EQUIP REGION
SUBV EQUIP COMMUNES
SUBV EQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS REÇUS
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
Crédits ouverts
avant DIVI
50000,001
50 000,00|
Propositions
nouvelles
186898,00
186898,00
Vote
186898,00
186898,00
Crédits ouverts
après DM
236 898,00
186898,00
50 000,00
50 000,00] _186898,00] _186 898,00| _236 898,00
|10
|106
|18
|26
|27
|28
Dotations, fonds divers et réserves
RESERVES
Compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
ITotal des recettes financières
1 110,08
1 110,08
1 110,08
1 110,08
1 110,08
1 110,08
|45...2.. Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (5)
|Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES RECETTES REELLES" 51 110,081 186898,00) 186898,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par ta régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
238 008,08||
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 70 -VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
1021
1021
1040
|20
121
|28
129154
Libellé (1)
Virement de la section d'exploitation
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5),_i6)_
Opérations d'ordres rec 20
Opérations d'ordre REC
Opérations d'ordre REC
Provisions pour dépréciation des matériels techniques
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
Crédits ouverts
avant DIVI
90 000,00
90 000,00
90 000,00
Propositions
nouvelles
8 000,00
8 000,00
8 000,00
Vote
8 000,OC
8 000,OC
8 000,00
Crédits ouverts
après DM
98 000,00
98 000,00
98 000,00
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRË 90 000,00 8 000,00 8 000,001 _98 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 141 110,08 194898,00 194898,00 336 008,08
ROÔ1 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)||
"TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTCUiVIULËESH
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 71 - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT ? : (1)
LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
DEPENSES
20
21
22
23
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affect.
Immobilisations en cours
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à réaliser
N-1 (4) (5) (6)
a
Propositions
nouvelles (5)
Vote(5)
^
Montant (6)
b
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
113
|16
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Autres
Restes à réaliser N-1 (4)
e
Recettes de l'exercice
d
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération et dont le numéro doit être au moins égal à 10.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exerciœ précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de rassemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 72 IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
IV
A1.1
A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT- REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR
TOTAL
Auprès des oraanlsme de droit prive
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des oraanisme de droit public
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées)(3)
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 1/1/N
de l'exercice
Annuité à payer
au cours de
i'exerdce
Dont
Intérêts (2) Capital
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM,...), seules tes opéralions comptabifîsées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initia) et comptabilisés à l'articie 661î1 el des intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange et comptabilisés
à ('article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
Emprunts ventilés par type de taux
(tauxau1/01/N)(1)
Emprunts à taux fixe sur la durée de
vie du contrat
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la durée
du contrat (2)
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
A1.2-REPARTITION DES
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial de
['emprunt
EMPRUNTS PAR PfPE DE TAUX
Capital
restant dû
au 1/01/N
Capital
restant dû
au31/12/N
Niveau du
taux à la date
de vote du
budget (5)
Intérêts à
payer de
l'exercice (6)
% par type
de taux selon
le capital
restant dû
(1) Répartir les emprunts seion le type de taux au 1/OVN après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfsxé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédeterminé dans le conirat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) indiquer le niveau du (aux après opération d'échange éventuelfe. Pour fes emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur j'année précédente
Pour ies emprunts à taux révîsables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur i'année;
(6) II s'agit des intérêts dus au tilre du contrat initial et comptabilisés à f'articîe 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange el comptabilisés à l'article 668.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 73 IV-ANNEXES IV
AUTRES DETTES
A1.3
A1.3-AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 74 IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4
Nature de la dette
TOTAL GENERAL
1S3 Emprunts obligataires
163 Emprunts obligataires (Total)
Année de
mobilisation et
profil d'amortis.
de ('emprunt (1)
Année
164 Emprunts auprès d'établissements
de crédits
1641 Emprunts en euros (8)
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations affîérentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
'rofil
Objet de
i'emprunt
ou de la
dette
A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initiai
Capital
restant dû
au 01/1/N
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
(2)
(hors 644S et 166)
Taux Initial
Taux
(3)
ndex
(4)
;5) Taux
sctuariei
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux ndex
(3) (4)
Niveau
de taux
indices ou
devises
pouvant
modiifer
l'emprunt
Annuité de
l'exercice
en(7)
intérêts
en
capital
ICNEde
l'exercice
(9)
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 75 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.5
Catégories et intitulés d'emprunts
Année de
mobilisation et
profil d'amortis.
de ['emprunt (2)
Année Profil
A1.5
Objet de
l'emprunt
- REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Organisme
prêteur ou
chef défile
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/1/N
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
(3)
Taux initial
Taux
(4)
Index
(5)
(6)Taux
actuariel
Taux à la date du vote du
budget (7)
Taux
(4)
Index
(5)
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de
l'exercice
en(8)
intérêts
en
capital
1CNE de
l'exercice
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Total des dépense au e/ 166
Refinancement de la dette
Total des recettes au c/166
Refinancement de la dette
(l) Les opérations de refinancemenî de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès a'un ôîaûnssemem ae creaits, suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. pour cette raison, les dépenses et ies recettes ûu e/166 sont équiiibrées.
(2) Indiquer G pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autre à préciser.
(3) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
(4) indiquer taux fixe, préflxé ou post-fixé pour les taux variables.
(5) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...).
(6) Taux annuel, tous frais compris.
(7) Taux après opérations d'échange évenîuei!es. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, ]e niveau à la date de vote du budget.
(8) l! s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptsbilisés à i'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décalssés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à ['article 668.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 76 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
CREDITS DE TRESORERIE
A1.6
A1.7
A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 01/01/N
Emprunt
couvert
Montant de
la dette
couverte
Nature du
contrat
de
couverture
Organisme
cocontractant
Date de
départ de
l'instrument
Date de fin
du
contrat
de
couverture
Primes
payées pour
i'achat
d'option, le
cas échéant
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Charge et produits
constatés depuis
l'origine du contrat
Charges
(D
Produits
(2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
(1) Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668.
(2) Produits comptablilisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature de la trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
Date de la
décision (3)
Montant
maximum
autorisé
au 1/1/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
rembourse-
ments N-1
Montant
restant du
au 1/1/N
Intérêts
mandatés en
N-1
(compte 6615)
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer je nom des organismes prêteurs.
(3) Indiquer ia date de la déiibération de l'aasembiée auiorisant la iigne de trésorerie ou la date de décision du maire de réatiser la iigne de trésorerie sur la base
d'un montant maximum autorisé par Forgane détibérant.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 77 IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A2
A3.1
A3.2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE
AMORTISSEMENT
CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
Durée :
Délibération du
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de
la dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
1/1/N
Montant
total des
provisions et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
Amotissements dérogatoires
Provision spéciale de réévalution
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
Dépréciations (2)
- des immobilisations
- des stocks de matières premières et de
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
Dépréciation (2)
- des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision ou de la dépréciation.
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature Objet Montant total à
constituer
Durée Montant des
provisions
constituées
au 1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) II s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 78 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1)
DEPENSES TOTALES (l) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A)
1163
11641
11643
16441
165
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
13
26
261
266
27
271
272
274
275
020
Reversement de dotations et fonds divers
Remboursement de subventions
Participations et créances rattachées
Titres de participation
Autres formes de participation
Autres immobilisations financières
Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
Prêts accordés
Dépôts et cautionnements versés
Dépenses imprévues
Dépenses votées (2)
Transferts entre sections = C+ D
\15
\10
\139
1.9
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
Sur provisions pour risques et charges
Sur apports, dotations et réserves
Subv.d'invest. reprises au c/résultat
Sur provisions pour dépr. d.
Autres opérations
Charges transférées (D) = £ + F + G
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( E)
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilise par la régie.
(2) Cf l - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
Page 24
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 79 IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.
(1)
Libelle (Ï)
Recettes votées (2)
IRECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) =G+H+J+K
|Ressources propres externes (G)
110222
!10223
110224
110225
10228
FCTVA
TLE
Versement au titre du P.L.D.
Participation pour dépassement du COS.
autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H)
138
165
261
274
27634
27638
autres subv. d'invest. Non transf.
Dépôts et cautionnements
Titres de participation
Remboursement de prêts
Communes et structures intercommunales
autres établissements publies
Transferts entre sections (J)
021 Virement de la section d'exploitation (k)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf l - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 Déficit d'investissement reporté
R001
R1064
R1068
Excédent d'investissement reporté
Réserves réglementées (affectation des plus-values de
cessions)
Excédent de fonctionnement capitalisé
Montant
Dépenses financières
(hors dépenses des c/16449 et c/166)
Recette financières
Solde des opérations financières
Solde net hors charges transférées (2)
1+ D001
(III)+R001+R1064+R1068
lll-(l) (1)
m-(i-D)d)
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 80 ETAT
ETAT
DE
DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
AS.
A5.
1
2
Service.................(1) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES II RECETTES
Article
(2)
011
012
014
65
66
67
68
022
Libellé (2)
Charges à caractèrere général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions et aux dépréciat. (4)
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
Montant (3) Article (2)
313
70
73
74
f'5
7G
77
7S
Libellé (2)
Atténuation de charges
Prod. Des services, du domaine et ventes div.
Impôts et taxes
Dotations et paticipations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions (3)
Total des recettes réelles
Montant (3)
042
043
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Opé. d'ordre à l'intérieurde la section
d'exploitalion
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
•)42
143
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Opé. d'ordre à l'intérieur de la section
d'exploitation
Total des recettes d'ordre
JL
D002 (5) _[l_R002 (5) JL
TOTAL GENERAL DE DEPENSES _||_TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif
ou "Service d'assainissement non colleclif si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 81 ETAT
ETAT
DE
DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
A5.1
A5.2
Service.................(1) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES _j!_RECETTES Article
(2)
20
21
22
23
Libellé (2)
Immobilisations incorporelles (hors opé.)
Immobilisations corporelles (hors opé.)
Immobilisations reçues en affect. (hors opé)
Immobilisation en cours (hors opé.)
Opérations d'équipement n° ...(1 ligne par opé.)
10
13
16
18
26
27
320
45..1
3otations, fonds divers et réserves
Subventions d'équipement
Emprunts et dettes assimilées
compte de liaison : affectation à ...
3articip. et créances rattachées à des particp.
autres Immobilisations financières
3épenses imprévues
3pé. e/ de tiers n° .... (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles
Montant (3) Article (2)
13
16
'0
i1
!2
:3
0
06
8
!6
:7
•5..2
Libellé (2)
Subventions d'équipement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisation en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
Sompte de liaison : affectation à ...
Particip. et créances rattachées à des particp.
autres immobilisations financières
3pé. e/ de tiers n° .... (1 ligne par opé.)
Total des recettes réelles
Montant (3)
JL
040
041
3pé. d'ordre de transfert entre sections
opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
MO
w
12-?
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Virement de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
JL
D 001 (4) || R 001 (4)
JL
TOTAL GENERAL DE DEPENSES _||_TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'articte L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif"
ou "Service d'assainissement non collectif si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 82 IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A6
A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l'étalement Date de la
délibération
TOTAL
Montant de la
dépense transférée au
compte 481 (l)
Montant
amorti au
titre des
exercices
précédent
s (II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l'exercice(c/6812)
(III) Solde (1)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortlr = l-(ll+llt)
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération ? :
Chapitre
040
Intitulé
Travaux réalisés par
te personnel deu
mandataire
(contrepartie 791)
DEPENSES 0
Restes à
réaliser N-1
(2)
Dépenses
nouvelles
votées
TOTAL (3) | Chapitre
040
041
RECETTES 0
Intitulé
- Financement par le
tiers
- Financement par
d'autres tiers
- Financement par le
sen/ice (contrepartie 6742)
- Financ. par empr. à la
charge du tiers
(contrepartie D 2763)
Restes à
réaliser N-
1(2)
Recettes
nouvelles
votées
TOTAL (3)
(1) Uuvrir un cacfre par opération pour Compte de tiers.
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + Dépenses nouvelles votées
Total des recettes = Restes à réaliser N+1 + Recettes nouvelles votées.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 83 IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.1
B1.2
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
l'emprui
Année
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
>bilisation et
Sissement de
jnt(1)
Profil
Désignation
du
bénéficiaire
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Totaux généraux
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités
ou des établissements publics
Totaux pour les emprunts aurtes que ceux contractés par des
collectivités ou des établissements publics
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments (2)
Taux initiai
Taux
(3)
Index
_w_
(5)Taux
actuariel
Taux à ia date du vote
du budget ou taux moyen
constaté sur i'année (6}
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
Nature de
['emprunt
(7)
indices ou
devises
pouvant
modifier
['emprunt
Annuité garantie au
cours de ['exercice
en (8)
intérêts
en capital
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser.
(2) Indiquer A pour annuelle. T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfîxé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pur l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de ['emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (l), avec des tranches (T) ou avec options (0). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilsée à ['article 668.
B1.2 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions ...(2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel on a versé la subvention.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 84 IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objetdu contrat (1)
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
Montant de
la redevance
de ['exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total
(2)
(1} Indiquer i'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2.N+3, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par le
contrat de PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
ppp
Montant de la
rénumération
du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
Date de fin du
contrat de PPP
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme
bénéficiaire
Durée
en années
Périodicité
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics ..............................................................................................
Au profil d'organismes privés ...............................................................................................
TOTAL
Dette en
capital à
['origine
Dette en
capital
1/1/N
Annuité versée
au cours de
('exercice
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
Année
d'origine
Nature de i'engagement Organisme
émetteur
Durée
en années
Périodicité
TOTAL
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
Dette en
capital à
i'orîgtne
Al'exception de ceux reçus des entreprises...............................................................................................
Engagements reçus des entreprises
Dette en
capitai
1/1 f N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 85 IV-ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
tv
B2.1
B2.2
IV-ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV
B2.1
B2.2
82.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
fi" ou intitule de l'AP
Montant des AP
les déifbératfons y
compris pour N)
Montant des CP
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
(l) f! s'a3'!t des rêaEsations effectn'es correspondaflt aux mandats émis.
(2) It s'sg-:t du montant piévu initiaîsmertt par l'écMincigf corrigé des ravis!,
B2.2 . SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENSAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 - SITUATION DES AUTORISATiONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N* ou Intituté de i'AE
Montant des AE
Pour mémoire AE votée y i
ajustement les déilbéra lions y
compris pour H)
Montant des CP
(réalisations
'saul/1/N}(1)
paiement ouverts
au titre de
l'exercice H (2)
agt des réaSîatiws efffrctives
Page 31
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 86 IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
C1.1
C1.2
C1.1 -ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Collaborateur de cabinet
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
CATEGORIE
(2)
A
A
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
l
dont : TEMPS
NON
COMPLET
(1) Les grades ou emplois sont désignes conformément a la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou G.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/N
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
TOTAL GENERAL
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2) REMUNERATION
(3)
(1) CATEGORIES : A, B et G.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON
TOTAL GENERAL
CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215(1)
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitatlon du service.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 87 IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV
C2
C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ....................(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Délégation de service
public (3)
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Autres
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de rétablissement pour tes EPCI, syndicats etc...
et autres lieux publies désignés par la commune ou rétablissement de rattachement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de i'exécuttf).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service
Régie à seule autonomie
financière
Intitulé/Objet de
['établissement
Date de création ? et date délibération Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA(oùiTnon)
Page 1
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 88 IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
14|
7|
10]
10|
0|
0|
Date de convocation : 7 novembre 2022
Présenté par le président du Conseil d'administration, Monsieur Edouard Philippe
Le Havre le 17 novembre 2022
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
Les membres du conseil d'administration
M EDOUARD PHILIPPE
M JULIEN DELOT
POUVOIR DE MME FREDERIQUE BOURA
M FELICIEN UU-OUELLE
POUVOIR DE M PATRICK GOMONT
MME FABIENNE DELAFOSSE
POUVOIR DE M PIERRE MICHEL
MME ISABELLE ROYER
M PASCAL CRAMOISAN
MME SABINE LE BARBE
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A............................ le
îkM LE VOLCAN Bt'CC Espace Oscar Nlemeyer
RP uns. 7finft?< t 1= MÀVRP r'pnpY
Tél. : 02 36 19 10 10
SIRET : 511 814 451 00015 -APE 9001 Z
Page 2
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00021 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 DM 2 89 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2023-02-13-00011
EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 PREFECTURE
SEINE MARITIME BORDEREAU ACCUSE
RECEPTION DOCUMENTS
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00011 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 PREFECTURE SEINE MARITIME BORDEREAU ACCUSE RECEPTION DOCUMENTS 90 itSiitli " ÉfaSsH • SieutTûif
BâFUBHQyE FgAîiÇ*!S&
PRÉPETE DE LA SEINE-MARITIME
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
GQ.^^ p~c
^4^|2-5
A ETABLIR EN DOUBLE
EXEMPLAIRE
COLLECTIVITE
LE VOLCAN EPCC Espace Oscar Niemeyer
B.P. 1106 - 76063 LE HAVRE CEDEX
Tél. .•023519 10 10
SIRET : 511 814 451 00015 -APE 9001 Z
COMPTABILITÉ
DATE D'ENVOI :
J^j^jLj^r À^B
/ J
Désignation des pièces : objet
CÇ\ ^ ^Û-^^Q<'>- [A- ^- ^i~
Gb^^Jî.
Référence de l'acte
(n° délib ou AR, DC, CO ... + ? +
Date)
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
*iLsU-~)À»^
^ UL Lo^ûû^- r^.^- z^
l f^^evmv^ ^22> £o^-c"î ^\ Yj^'LoA-Gûn l^-'.i\. z-2.
T^yn 4 ^S^o .
Cf, U ^olxLcn \^^-z(-
ofà<^ ^s'irto^ ^
Q^À L^ lc^Lco<-> l^-^\. &2-
'TpiL'A.-^co^n - ^\^- a (2n^^Q
êL^-l^
^ ^1X
c(\ La. L«=5^00^ r^.n.z^.
/q)rtO<\r\a^T^e^rC
5^2-^
|it^\onY <2-<-> OQ>^>ct_-
ÇA Li-UoXCo^ ^.^.22.
AHF'lbaVluA c^c- ^T-\/r)c0 Os>-î>-
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»
cfi- ^L. ^ûXao^ i^.U.zz-
LÂol^rtÇj))k-\o^ U$^t. da Ç-
<^\ \>.
^à^y .^v^ ^
J^ 2-? - IS
SJ^T ^teKjr A^
(^\ U.1 VcJLco/\ (^r',\\. Z.Z
T)
Préfecture de la Seine-Marifime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Coumel : prefecture@seme-maritime.gouv.fi- - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fi-
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00011 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22 PREFECTURE SEINE MARITIME BORDEREAU ACCUSE RECEPTION DOCUMENTS 91 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2023-02-13-00013
EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22-2022-09 BUDGET
PRIMITIF 2023
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00013 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22-2022-09 BUDGET PRIMITIF 2023 92 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 17 novembre 2022
?2022.09 : EPCC LE VOLCAN - Budget Primitif (BP) 2023
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan,
le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de rétablissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
Le budget primitif global du Volcan, prenant en compte le fonctionnement et
l'investissement, s'élève à 5 493 014.59 € équilibré au niveau des dépenses et des recettes.
Maquette budgétaire 2023 - Section fonctionnement
Le budget primitif 2023 fait face à de nombreuses inconnues macroéconomiques liées au
contexte national et international.
Il est évalué à 5 153 337.59 € en dépenses et en recettes.
Dépenses :
Le marché de l'électricité, piloté par la Communauté Urbaine/ et regroupant les collectivités
territoriales et plusieurs établissements publics du territoire, sera l'un des impacts
budgétaires majeurs en 2023. En effet, les tarifs ne seront plus fixes, et devraient évoluer
entre un coefficient de 2 et 3.8 par rapport au coût du kilowattheure actuel. A l'heure du
conseil d'administration, il est impossible d'évaluer avec précision cet impact, qui pourrait
donc aller jusqu'à une augmentation globale des fluides de 243 000 € en 2023.
La seconde inconnue, corrélée en partie au marché de ['électricité et à celui des
hydrocarbures, porte sur l'inflation et ses conséquences sur l'ensemble des charges du
Volcan : frais d'accueil et frais cTapproche des compagnies diffusées, charges inhérentes au
fonctionnement de rétablissement, négociation annuelle obligatoire (NAO) etc.
Le Budget Primitif 23 est donc un budget de transition, permettant de poser les fondations
de l'activité de l'année prochaine. Il devra être remanié lors du budget supplémentaire en
mars-avril, lorsque plusieurs données majeures seront quantifiables : coût du kilowattheure
appliqué et corollaire sur l'exploitation, aides publiques éventuelles, clôture de la NAO,
estimation des frais artistiques (coproduction et diffusion) pour la saison 23/24 etc.
Les principales évolutions sont :
Avec un coefficient de 2.6, une enveloppe supplémentaire de 143 000 € vient
abonder le budget global des fluides de 87 000 € (dont 55 000 € pour l'électricité),
soit 230 000 €.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00013 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22-2022-09 BUDGET PRIMITIF 2023 93 Une hausse des charges de personnel permanent (CDI-CDII-CDD long) entre +3.2 et
3.8% est prise en compte, soit l 765 800 €1.
Un surcoût de 6 000 € vient également s'ajouter au budget de communication pour
anticiper les pénuries et hausses attendues, pour l'essentiel sur le papier.
Recettes :
Dans ce contexte de perspectives 2023 complexes, au niveau des hausses des dépenses, le
Budget Primitif de fonctionnement s'appuie sur les financements des partenaires comme
suit :
Etat : l 635 375 €
Et 40 000 € supplémentaires dans le cadre du programme
Itinérance du festival Ad Hoc 23
Ville: l 500 000 €
Et 10 000 € (fonctionnement) et 40 000 € (investissement)
supplémentaires dans le cadre des prises en charge directe
des frais d'entretien et de maintenance par le Votcan.
Région: 400 000 €
Département: 320 000 €
Communauté Urbaine : 70 000 € dédié au festival Ad Hoc.
Parmi les partenaires publics, les discussions en cours avec le Ministère de la Culture pour la
labellisation de l'EPCC comme « Pôle européen de production et de création » amène
l'inscription d'un financement supplémentaire de 130 000 € (100 000 € de subvention du
Ministère de la Culture et 30 000 € de cofinancements permis par « effet de levier ») ;
financement dont l'utilisation serait répartie également au(x) partenaire(s) de ce projet.
Le budget dépense de ce Pôle européen est affecté sur une ligne de crédit dédiée dans
l'attente des conditions de sa validation.
Enfin, les annulations/reports liés à l'épisode Covid/ et la probable impossibilité de reprendre
« Les sept branches de la rivière Ota » sur les prochaines saisons (23/24 ou 24/25), induirait
une reprise sur provision 150 350 € inscrite au BP 23.
1 A titre d'information le prévisionnel au 31 décembre 2022 devrait s'élever entre l 700 000 € et l 710 000 €
(données sept. 22).
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00013 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22-2022-09 BUDGET PRIMITIF 2023 94 Maquette budgétaire 2023 - Section investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapl
~20-
21
22
23
Tôt.
10
13
16
18
26
27
020
Libellé
Immabifsations incorporelles
Immobilisations corporelîes
immobiiisations reçues en affectation
[mmobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
l des dépenses d'équipement
Dotations, fonds dh/ers et résen/es
Subventions d'investîs sèment
Brprunts et dettes assimiSées
Compte de liaison : affectaf (BA, régie)(5
Partteipat" et créances rattachées
Autres EmmobiBsations financières
Dépenses nrprévues
Totai des dépenses financières
4E... Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'Investlssei
040
041
Opérât' ordre transfert entre sections {4)
Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordred'investisseme,
Pour mémoire
budget
précédent(l)
50 000.001
60 000,00]!
10 000.001
10 000,00l
60 000.001
Restes à
réaliser N-1 (2)
80 000,001
80 000,001
Propositions
nouvelles
505.0C
191 672.0C
192 177,00
2 500.0C
35 OOO.OC
37 SOO.OO
229 677,00
110000.00
110000,00
VOTE o) l
505,0011
191 672,00||
192177,0011
2 500.0011
35 000.0011
37 500,0011
229 677,0011
TOTAL
°RAR+Vote)
505,00
191 672.00
192 177,00
2 500.00
35 000,00
37 500,00
229 677,00
110000.0011 110000.00
110000,001 110000,00
TOTAL I 140 000,00]^ 339 677,001 339 677,001 339 677,00]
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTIdPEn)][
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 339 677,00|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap]
13
16
20
21
22
23
Libellé
Subventions d'investis sèment
ilprunts et dettes assirrilées (hors 165)
rmnbiiisations incorporelles
mrobillsations corporelles
mmobiiisations reçues en affectation
mmobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10
106
165
18
26
27
3ot..fonds divers et réserves
réserves (7)
îépôts et cautionnements reçus
compte de liaison : affectât0 (BA, régie)(5
3artlclpaf et créances rattachées
\utres immobiiisations financières
Totai des recettes financières
45... Fotal des opé. pour le compte de tiers (
Total des recettes réelles d'Investlsserr
021
040
041
/irement de la section d'exploltation (4)
opérât" ordre transfert entre sections (4)
opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'fnvestissemen
Pour mémoire
budget
précédent(l)
50 OOO.OC
soooïyic
50 OOO.OC
90 OOO.OC
90000,OC
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
^29677,00
229 677.00
229 677,00
110000,00
110000,00
VOTE (3)
229677,ÔC
229 677,OC
229 677.0C
noooo.oc
110000,0(
TOTAL
=RAR+Vote)
229 677,00
229 677,00
229 677,00
110000.00
110000.00
TOTAL 140 000,00l -P 3WVf7^^ 339 677',00|| 339 677,00|
|| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || _]
||_TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 339 677,00|
Le budget d'investissement estimé à 339 677 € se scinde en deux parties.
Frais d'entretien et de maintenance du bâtiment :
Dans le cadre des engagements entre la Ville du Havre et Le Volcan, certains engagements
budgétaires sont pris directement par le Volcan afin de réparer et/ou d'entretenir les
installations du bâtiment plus rapidement.
Pour ce faire il est demandé à la ville du Havre un financement de 40 000 € sur 2023.
Comme les années précédentes, les factures payées sont remises à la Ville pour permettre
un suivi des travaux et réparations engagés.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00013 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22-2022-09 BUDGET PRIMITIF 2023 95 Plan pluriannuel d'investissement (PPI) :
Les deux premières phases du PPI (2021-2022) ont été comptabilisées en 2022, toutefois des
délais d'approvisionnement longs nous obligent à solder une partie de cette première étape
courant 2023,et donc à ouvrir les lignes de crédits nécessaires à hauteur de 189 670 € en
dépenses et en recettes.
Le PPI 2023 sera pris en compte lors du conseil d'administration du premier trimestre 2023
et de l'affectation du résultat 2022.
Opérations d'ordre :
Bien que prématuré, nous estimons le montant des opérations d'ordre à hauteur de
110 000 € en 2023, tant en termes de quotepart de subvention d'investissement, qu'en
dotation aux amortissements.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00013 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22-2022-09 BUDGET PRIMITIF 2023 96 Budget primitif 2023 - analyse de gestion
Le BP 2023 fait apparaître un budget opérationnel de 5 272 015 €.
BUDGET PRIMITIF 2023
CHAPITRE
ou
012
UBEUES
:HARGESA CARACTERE GENERAL:
AKTISJIQUt
dontroto/saco/i
dontVolcanJuntot
fSont total Adhoc
dont totaf Musique Musique
dont coproduct'ions & productions déféguée
dont Pôle Européen
smucruM
:HARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES :
dont artiftique / Intermittents
dont stfuctfure personne! permanent
dont autres personnels (CDD)
BP 2018
VOT1
2390000e
1640000C
16400000
750I»»€
2244140C
wiwe
1850 oaoe
6P2019
24050001
17100WC
sa; aȔ
MS030C
;joa»€-
sooœc
a»oa>c
essome
22500001
'moooot
1663SOOC
1S1500C
QP301Q
2 639 635 e
1926415e
1172 515 C
lessrae
93211C
49oa»e
J131Wt
1967580e
190610C
1740 500C
364mc
BPÎ021
3134232C
2192SUC
1SS9SS6C
154 759 €
272003 €
376 063 €
741721 €
1SS2S20C
182737C
1774 ISO C
36 003 €
BP2022
! 021
3778 583€
2976213C
2047 22SC
149 as e
310 au e
4moooe
S01350C
2141824 <
263 111 C
1S2SSSC
50503C
BP 2023
ÇA du 17 ncwembre U
3 146 040 £
2234349€
l 441 72S €
.158 SIS t
280 001 €
74 266 f
149 930 €
130 000 €
911 691 €
l 936 305 i
120 0011
iwssooe
50 S03 €
l 65 | AUTnESCHARGESDEeESTIONCOURANTE:! L 90860CI L 92463C| L 7380461 L 137605€| [ 152214€| L 189 670 C |
TOTAL BUDGET OPERATIONNEL _| |_4725 000 C | 4747463C| |_46810UC| 5264757Î l_6072621C
66
67
042-675
042-68
68
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIOHHELŒS
SORTIE IMMO. NON TOTAŒMEHT AMORT1 ES
DOTATIONAUXAMOSnSSEMENTS
DD'RECIATION
DOTAT10NAUX PROVISIONS
TOTAL BUDGET AUTRE 8UDGETOPERATIONNEL
2 000 C
10 000 €
340 000 €
30 ooo e
5075 OOOC
2000C
U OU» G
340000 £
30000C
382000C
6000C
130 500 €
5000C
141SOOC
6 500C
120 000 €
5000C
1315001
6S02€
HO 000 €
S 0001
151502 €
S 272 01S€
221000C
221000<
TOTAL DE PENSES DE L'EXERCICE J L S107000CI l SUS463CI l 4822519C] L 5396257CI l 6224 123 € | | 5 493 014,59 €|
Toutefois plusieurs arbitrages sont dès à présent pris en compte au regard des hausses des
coûts de fonctionnement.
Diminution du budget de diffusion sur le second semestre de la saison, et par
ricochet de l'enveloppe des salaires intermittents.
Diminution de l'enveloppe des coproductions à 100 000 €, hors charges liées à la
production déléguée.
L'inscription d'un budget dédié « Pôle européen » de 130 000 € vient compenser en
partie ces baisses. Ce nouveau partenariat reste à ce jour au stade préparatoire.
Les charges de structure, prenant en compte l'essentiel des frais de fonctionnement
s'élèvent à 911 688 €, en incluant la hausse de l'électricité, avec l'ajout d'une enveloppe
complémentaire de 143 000 € aux 87 000 € initiaux.
Les charges de personnel sont estimées à l 936 305 € avec un important arbitrage sur les
intermittents (hors production déléguée/ et Ad Hoc) en étroite corrélations avec les
perspectives de programmation sur la seconde partie de la saison.
Le nombre important de départ à la retraite sur les années précédentes permet de contenir
la masse salariale permanente à l 765 800 €.
Les autres charges de gestion courante (65) représentent le PPI 22,qui seront engagées sur
2023.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00013 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22-2022-09 BUDGET PRIMITIF 2023 97 CHAPITRE
013
70
74
75
76
771
342.777
342-78
78
79
PRODUITS
U BELLES
VTTENUAT10N DE CHARGES
RECETTES PROPRES (bîlletterle, location etc.)
îUBVENTÎON D'EXPLOITATION
/(LIE OU HAVRE
mr
ÎEGfON
DEPARTEMENT
iUBVENTÎON AFFECTEES
DontPofeEuropéei
klECENAT
UJTRB PRODUIT50EGE5T10N COURANTE
•ftODUfTSHNAHCIERS
>RODU!TS EXCEPTÎONHa.S
lUOTE-PAîtTSDESUBV.D'INVESTTSSEMEHTS
NSCRITES AU RESULTAT
tEPRfSEOE PROVISION POUR DEPRECJATiON
Ï'JMMO.
iEPRtSEDEPROVÎSIOH
•RANSFERT DE CHARGES
TOTAl BECETTIS DE L'EXERCICE
BP2018
VOTE DU ÇA DEC. 17
70000 £
812 349 €
39Z8039G
1568 059 €
l 601 738 €
361 410 €
325661G
71 170 €
loo e
10 000 €
220 000 €
6S 912 €
5107 000€
BP2019
VOTE DU ÇA HOV 201.
5 000 <
830 SOO t
40338631
1600 988 ï
1635 375 É
393 000 É
332 500 E
66000 f.
100 €
10 000 €
220 000 €
30 000 €
S129463C
BP 2020
HOV 201.9
10000
673 S8S •
40G99Î4
1600 9881
1635 375 €
399000
332 500
53051
49000
2000.
20'
17000'
50 000 €
4822 519 €
BP 2021
Vote du 27 NOV 2020
63 000 i
525 536 <
41Z8051C
16œS88€
1635375 €
39 9 000 €
332 500 €
160 188 €
2 ooo e
20 €
l 000 €
106 000 €
570 650 €
5396257€
BP 2022
Vote ttu 2 DEC 202:
6000
73401
4 146 50
l 600 98
163537
39900
332 50
17863
SOOOi
200i
Il
97001
140 OCX
994 60f
6 224 lï
BP 2023
ÇA du 17 novembre 22
49300G
S83738€
4 304 614 €
1500 ooo e
l G35 375 €
400 ooo e
320 000 €
449 239 £
130 ooo e
4ooooe
soooe
13 e
SI 000 €
220 000 €
110 350 €
l ooo e
5 493 014,59 €
Les recettes propres sont estimées à 583 738 €, prenant en compte une recette de billetterie
de 350 000 € au premier semestre et de 70 000 € (ce montant étant amené à augmenter au
fur et à mesure que la programmation sera concrétisée, et proportionnellement aux
dépenses engagées) au second semestre/ hors Ad Hoc (20 000 €).
Les recettes de location sont évaluées dans une fourchette basse (30 000 € annuels).
Les recettes de production déléguée viennent en partie compenser ces diminutions
(62 000 €).
Les contributions de fonctionnement (Etat, Ville du Havre, Région et Département - cf. :
Recettes - page 2).
Subventions affectées :
Estimées à 449 239 € en 2023, ces subventions prennent en comptes de multiples
projets dont les principales sont :
o PPI 22 inscrits en 23 : 189 670 €
o Ad Hoc festival 23 (DRAC/CU) : 117 000 €
o Subvention Ville « maintenance » du Volcan : 50 000 €
o Projets culturels (financements 22 étalés sur la saison 22/23) : 47 612 €
Conclusion :
USEtlES
BUDGETOPERATIONNEI.
ARTISTIQUE
RATIO
STRUCTURE
RATIO
BP2018
VOTE DU ÇA DEC. 17
47Z5000G
2125 000 €
44.9M
2 600 000 €
S5.03V
BP 2019
VOTE DU ÇA HOV 2018
4747463€
220,i463C
•16,33%
2545000€
53.61%
BP 2020
HOV 2013
4681019 €
2 190 829 €
4S.SO»
2 490 190 €
S3.2W
8P 2031
Vote du 27 NOV 2020
5 264 757 €
2712853 €
S1,S3%
2 55i 904 €
4S.4M
BP2022
Vote du Z DEC 2021
6072G21€
3 391 568 €
55,85»
2 681 053 €
44,15%
BP 2023
CAtful7novembfc22
5 272 015 €
2M402].€
4S.1BK
2 727 994 €
51.74»
Le ratio artistique / fonctionnement reste proche de ['équilibre à 48.26% vs 51.74%.
Néanmoins ce BP reste un budget de transition pour entamer l'année 2023, dans l'attente
d'évaluation plus fine, notamment sur le coefficient de hausse des fluides, sur
l'aboutissement des NAO ou encore sur l'avancée du Pôle européen de Création.
Le budget supplémentaire, prévu vers la fin du premier trimestre 2023 permettra d'ajuster
les bases du présent BP, en particulier le budget artistique de la seconde partie de l'année
(diffusion et coproduction).
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00013 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22-2022-09 BUDGET PRIMITIF 2023 98 Si cette proposition de présentation budgétaire 2023 recueille l'accord du Conseil d'Administration
de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération
suivante :
L'adoption du Budget Primitif 2023 tel que présenter dans la délibération
et dans sa maquette budgétaire.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 et
suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle ;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle et
modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération Culturelle Le Volcan
et notamment l'article 9 des statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant
modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
L'adoption du budget primitif 2023 de l'EPCC le Volcan.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard PHILIPPE
Président
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00013 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22-2022-09 BUDGET PRIMITIF 2023 99 Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00013 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.11.22-2022-09 BUDGET PRIMITIF 2023 100 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2023-02-13-00014
EPCC LE VOLCAN C.A. 17.1122 - 2022-10 DM 4
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00014 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.1122 - 2022-10 DM 4 101 CONSEIL ^ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 17 novembre 2022
?2022.10 E.P.C.C. LE VOLCAN - DECISION MODIFICATIVE ?4
Décision modificative ?2- Exercice 2022 :
Code CHAPITRES
Section de fonctionnement
011
012
65
66
67
68
22
023
042
D002
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES CH. DE GEST. COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS
Dépenses imprévues
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
OP. D'ORDRE-AMORT.(6811) &VNC(675)
DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT
Sous-total dépenses de Fonctionnement
013
70
74
75
76
77
78
042-777]
Rœ2
Atténuation de charges
VENTES PROD FABRIQUES
SUBVENTION D'EXPLOITATION
ALTTRES PRODUITS GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISE SUR PROVISIONS
transferts en section
Reprise résultat exploitation (excédent)
Sous-total recettes de Fonctionnement
Recettes - dépenses ^
Voté le
Zdéc.21
BP 2022
3 407 701,1E
2418376,OC
152 214,OC
6502,OC
5000,OC
4329,82
90000,OC
6084123,00
60000,OC
734011,OC
4196502,00
2000,OC
10, OC
17000,OC
994600,00
80000,00
e 084123,00
Voté le
31 mars 22
DM1-BS
80 000, OC
445 679,52
525679,52
525 679,52
525679,52
17-mai
DM2-022
20000,00
-20000,00
Décision modificative ?3 - Exercice 2022
Code CHAPITRES
Section d'Investissement
020
20
21
27
040-28
D001
DEPENSES IMPREVUES
IMMO INCORPORELLES
IMMO.CORPORELLES
IMMO. FINANCIERE
OPERATIONS D'ORDRE
DEFICIT REPORTEINVESTISSEMENT
Sous-total dépenses d'Investissement
021
040-21
1064
13
1314
28
040
R001
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
OPERATIONSD'ORDRE-VALEUR NETTE COMPTABLE
Affectation de la section de fonctionnement
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
AMORTISSEMENT SUR IMMO.
OPERATIONS D'ORDRE
Reprise résultat d'investismt (excède nt)
Sous-total Recette -d'Investissement
Recettes - dépenses =
Voté le
2déc.21
BP 2021
10000.0C
5ooœ,oc
80000.0C
140000,00
90000,OC
soooo.oc
140000,00
Voté le
31 mars 22
DM1
53 105.7S
50000.0C
101 HO.OE
1000,OC
205215,83
1110,OE
204105,75
20S21S.83
17-mal
DM2-022
06-sept
DM3 -020
-60000.00
60000,00
En préambule de la décision modificative ?4,
les administrateurs sont informés que le chapitre
022, destiné aux dépenses imprévues, a été
débité d'un montant de 20 000 € et crédité sur le
chapitre 67 dédié aux charges exceptionnelles.
Ce montant permet de comptabiliser les
remboursements de billetterie sur le premier
semestre 2022 (Pour autrui, L'Orang Outang bleu
etc.), et n'a aucun impact sur le total budgétaire
de 6 609 802.52 € voté lors du conseil
d'administration du 31 mars 2022.
En préambule de la décision modificative ?4, les
administrateurs sont informés que le chapitre
020, destiné aux dépenses d'investissement
imprévues, a été débité d'un montant de
60 000 € et crédité sur le chapitre 21
(Immobilisations corporelles).
Ce montant permet de comptabiliser les
premiers engagements du Plan Pluriannuel
d'Investissement 2022 (PPI), et n'a aucun impact
sur le total budgétaire de 345 215.83 € voté lors
du conseil d'administration du 31 mars 2022.
Conformément aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur toutes les
questions relatives au fonctionnement de rétablissement, et notamment sur les comptes de l'exercice
2022 et les décisions modificatives afférentes.
Après avoir pris connaissance des ventilations budgétaires, il est proposé, au Conseil d'Administration de
l'EPCC le Volcan, la délibération suivante :
Page l sur 2
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00014 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.1122 - 2022-10 DM 4 102 Décision modificative ?4- Exercice 2022 :
Pour la partie fonctionnement, la DM 4 porte sur des ajustements de fin d'exercice et le rééquilibrage des différents
chapitres.
Charges :
Diminution du chapitre 012
ventilé sur les chapitres 011, 22 et
042-6811.
Produits :
Diminution de 10 000 € des
transferts de subventions
d'investissement (777) pour
l'exercice 2022.
Code CHAPITRES
Section de fonctionnement
311
M2
55
56
57
58
22
323
va
3002
:HARGESA CARACTERE GENERAL
:HARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
MJTRE5 CH. DE GEST. COURANTE
:HARGES FINANCIERES
:HARGES EXCEPTIONNELLES
COTATIONS AUX PROVISIONS
3epenses împrévues
/IREMENTA tA SECTION INVESTISSEMENT
3P. D'ORDRE-AMORT.(6811) &VNC(675)
3EFICITREPORTE FONCTIONNEMENT
Sous-total dépenses de Fonctionnement
U3
fO
?4
?5
f6
n
re
Î002
Uténuation de charges
/ENTESPROD FABRIQUES
.UBVENT10N D'EXPLOITATION
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
'RODUITS FINANCIERS
>RODUITS EXCEPTIONNELS
iEPRISE SUR PROVISIONS
"ransferts en section
îe prise résultat exploitation (excédent}
Sous-total recettes de Fonctionnement
Recettes - dépenses =
Voté le
2 déc. 21
BP 2022
3407701,1!
2418376,(X
152 214.K
6 502,0t
5000,0(
4329,8;
90000,(X
60S4123,06
MOOO.OC
734 011,OC
4196502.0C
200o,a
10.0C
17000.0C
994600,OC
SOOOO.OC
6084123,00
Voté le
31 mars 22
DM1-BS
BOOOO.OC
445 679.5;
525679,S2
525679,52
S25 679.52
17-mai
DM2-022
20000,(X
-20 000,»
06-sept
DM3 - 020
ÇA
17 NOÏ. 22
DM4
62000,01
-140000,01
60000.01
8000,01
-10000,(X
-10 000,(X
-10000,01
Total
ajustements
3 469 701,lf
2358376.CX
152214,(K
26502,(X
5000,0(
490009,3^
98000,(X
6S99W2.S2
60000,OC
734011,OC
4196502,OC
2000,OC
10,OC
17000,OC
994600,OC
70000.0C
525 679,52
SS99802,52
y.
52,57%
35.73%
2,3l»/.
0.40%
0,08°,.
7,W.
1,48°,.
10M
0.91%
11,12%
63,59%
0,03%
0,00%
0.26%
15.07'/.
1,06%
7,97%
100»
Code
110
'0
il
17
MOI
CHAPITRES
Section d'Investissement
ÎEPENSES IMPREVUES
MMO INCORPORELLES
MMO.CORPORELLES
MMO. FINANCIERE
OPERATIONS D'ORDRE
1EFICIT REPORTE INVESTISSEMENT
Sous-total dépenses d'Investissement
)21
MO-28
1064
13
L314
!8
MO
Î001
/IREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
OPERATIONS D'ORDRE-VALEUR NETTE COMPTABLE
affectation de la section de fonctionnement
1UBVENT10NS D'INVESTISSEMENT
.UBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
AMORTISSEMENT SUR IMMO.
ÎPERATIONSD'ORORE
îeprise résultat d'învestismt (excédent)
Sous-totol Recette -d'Investissement
Recettes ' dépenses =
Fotal du Budget
Fotal du Budget après DM
total du Budget
Voté le
2déc.21
BP 2021
10000,00]
50 000,00]
80000,001
140000,00]
90 000,001
50000,00]
140000.001
Voté le
31 mars 22
DM1
53 105,7;
SOOOO.OC
101110,OE
1000,OC
205215,83
1110,OE
204 105.75
205215,83
17-mal
DM2-022
06-sept
DM3 - 020
-60000,00
60 000. OC
6224123,001 73089S.35
6955018,35
6955018,3! 6955018,3-
ÇA
17 Nov. 22
DM
37000,01
167 898,0
-10000.0
19489S,Ol
8000,01
186898,01
194 S9S,Ot
184898,01
184898,01
7139916,3;
Total
ajustements
40105,7'
50000,01
379 008,0i
looo.a
70000,01
540113,83
98000,(X
1110,0!
236 898.1X
204105,7!
SM 113,83
7139916,3;
7133 916,3!
V.
7,43%
9.26%
70,17%
0,19%
12,96%
100%
18%
w 44%
38%
100X
Pour la section d'investissement,
l'ajoutdel67898€en21et
37 000 € en 020 permet de
compléter la subvention
d'investissement liée au PPI 22
(chap. 13) : parc lumière Led,
console, vidéoprojecteur laser
etc.
Les écritures d'opération d'ordre
viennent en miroir des variations
du budget de fonctionnement :
040-139 / 042-777 Quotepart de
subvention d'investissement :
-10 000 €.
040-28 / 042-6811 Dotations aux
amortissements: +8 000 €.
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
L'adoption de la décision modificative ?4 (DM4) telle que présentée dans la présente délibération.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment les articles n° 204
et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de l'Etablissement Public de
Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Générai des Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
L'adoption de la décision modificative ?4 (DM4)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Edouard PHILIPPE
Président
Page 2 sur 2
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00014 - EPCC LE VOLCAN C.A. 17.1122 - 2022-10 DM 4 103 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2023-02-13-00012
EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 104 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
17 NOVEMBRE 2022-14H30
Liste des présents
f Présem T Pouvoir 7 Excusé
ETAT
M. Piprre-André DURAND représente par Mmp
NICOl.l
Mme Frédérique BOURA
M. Julien DELOT
M. Charles DESSERVY
M, Edouard PHIUPPE
Mme Frédérique BOURA
M. Julien DELOT
VILLE DU HAVRE
Mme Fabienne UELAFOSSt
M, Pierre MICHEL
REGION NORMANDIE
M. Patrick GOMONT
Suppléante ; Mme GOUIAY Sabrina
M Féllcien LALOUEUE
PERSONNAUTES QUALIFIEES
Nomination en cours (Etat)
Nomination un cours (Ville du Havre)
Madame Isabelle ROYER ~7
Ld
Mme Sabine LE BARBE
REPRESENtArfréfJ PERSONNEL
T7-
M. Félicien LALOUELLt
^ . fr^to- /^^^ r f ^-—
L'article 7 des statuts de l'EPCC fixe le quorum à 7 membres présents.
7 membres étant présents, le quorum est atteint.
Page l sur 18
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 105 Les membres absents excusés :
- M Pierre DURAND - M Gilles QUENEHERVE, Sous-préfet du Havre - Pouvoir donné à Frédérique
BOURA
-Mme Frédérique BOURA, directrice régionale des affaires culturelles-Pouvoir donné à Julien DELOT
- M Charles DESSERW, directeur régional adjoint des affaires culturelles
- M Pierre MICHEL, adjoint au Maire - Pouvoir donné à Fabienne DELAFOSSE
- Mr Patrick GOMONT, vice-président de la Région Normandie - Pouvoir donné à Félicien LALOUELLE
l Poste vacant de Personnalité Qualifiée en attente de nomination par l'Etat
l Poste vacant de Personnalité Qualifiée en attente de nomination par la Ville du Havre
Validation du Procès-Verbal du ÇA du vendredi 29 avril 2022
Edouard Philippe demande aux administrateurs s'ils ont des remarques ou des corrections à apporter
au compte rendu du précédent conseil d'administration.
Le procès-verbal du conseil d'administration du vendredi 29 avril 2022 est voté et approuvé à
l'unanimité.
?2022.09 : EPCC LE VOLCAN - Budget Primitif (BP) 2023
Edouard Philippe passe la parole à Ludovic Becker.
Le budget primitif global du Volcan, prenant en compte le fonctionnement et l'investissement, s'élève
à 5 493 014.59 € équilibré au niveau des dépenses et des recettes.
Maquette budgétaire 2023 - Section fonctionnement
Le budget primitif 2023 fait face à de nombreuses inconnues macroéconomiques liées au contexte
national et international.
Il est évalué à 5 153 337.59 € en dépenses et en recettes.
Dépenses :
Le marché de l'électricité, piloté par la Communauté Urbaine, et regroupant les collectivités
territoriales et plusieurs établissements publics du territoire, sera l'un des impacts budgétaires
majeurs en 2023. En effet, les tarifs ne seront plus fixes, et devraient évoluer entre un coefficient de 2
et 3.8 par rapport au coût du kilowattheure actuel. A l'heure du conseil d'administration, il est
impossible d'évaluer avec précision cet impact, qui pourrait donc aller jusqu'à une augmentation
globale des fluides de 243 000 € en 2023.
La seconde inconnue, corrélée en partie au marché de l'électricité et à celui des hydrocarbures, porte
sur l'inflation et ses conséquences sur l'ensemble des charges du Volcan : frais d'accueil et frais
d'approche des compagnies diffusées, charges inhérentes au fonctionnement de rétablissement,
négociation annuelle obligatoire (NAO) etc.
Page 2 sur 18
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 106 Le Budget Primitif 23 est donc un budget de transition, permettant de poser les fondations de l'activité
de l'année prochaine. Il devra être remanié lors du budget supplémentaire en mars-avrii, lorsque
plusieurs données majeures seront quantifiables : coût du kilowattheure appliqué et corollaire sur
l'exploitation, aides publiques éventuelles, clôture de la NAO, estimation des frais artistiques
(coproduction et diffusion) pour la saison 23/24 etc.
Les principales évolutions sont :
Avec un coefficient de 2.6, une enveloppe supplémentaire de 143 000 € vient abonder le
budget global des fluides de 87 000 € (dont 55 000 € pour l'électricité), soit 230 000 €.
Une hausse des charges de personnel permanent (CDI-CDII-CDD long) entre +3.2 et 3.8% est
prise en compte, soit l 765 800 €1.
Un surcoût de 6 000 € vient également s'ajouter au budget de communication pour anticiper
les pénuries et hausses attendues, pour l'essentiel sur le papier.
Recettes :
Dans ce contexte de perspectives 2023 complexes, au niveau des hausses des dépenses, le Budget
Primitif de fonctionnement s'appuie sur les financements des partenaires comme suit :
Etat : l 635 375 €
Et 40 000 € supplémentaires dans le cadre du programme
Itinérance du festival Ad Hoc 23
Ville: l 500 000 €
Et 10000 € (fonctionnement) et 40000 € (investissement)
supplémentaires dans le cadre des prises en charge directe des
frais d'entretien et de maintenance par le Volcan.
Région : 400 000 €
Département: 320 000 €
Communauté Urbaine : 70 000 € dédié au festival Ad Hoc.
Parmi les partenaires publics, les discussions en cours avec le Ministère de la Culture pour la
labellisation de l'EPCC comme « Pôle européen de production et de création » amène l'inscription d'un
financement supplémentaire de 130000 € (100000 € de subvention du Ministère de la Culture et
30000 € de cofinancements permis par «effet de levier»); financement dont l'utilisation serait
répartie également au(x) partenaire(s) de ce projet.
Le budget dépense de ce Pôle européen est affecté sur une ligne de crédit dédiée dans l'attente des
conditions de sa validation.
' A titre d'information le prévisionnel au 31 décembre 2022 devrait s'élever entre l 700 000 € et l 710 000 €
(données sept. 22).
Page 3 sur 18
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 107 Enfin, les annulations/reports liés à l'épisode Covid, et la probable impossibilité de reprendre « Les
sept branches de la rivière Ota » sur les prochaines saisons (23/24 ou 24/25), induirait une reprise sur
provision 150 350 € inscrite au BP 23.
Maquette budgétaire 2023 - Section investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapl
20
21
22
23
Toi,
10
13
16
18
26
27
020
Libellé
irrmobiiis ations ÏncorporelÉes
Immobilisations corporelles
ImmobiiSsations reçues en affectation
Immobiiisations en cours s
Total des opérations d'équipement
l des dépenses d'équipement
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Enrprunts et dettes assimlées
Compte de liaison : affectai* (BA, régle)(5
F&rtteîpat" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses Emprévues
Total des dépenses financières
45... Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total d e s d e p e nsès re elles d'i nves tis s e
040
041
Opérât' ordre transfert entre sections (4j
Opérations patrimoniaSes (4)
Total des dépenses d'ordre (S'investisseme,
Pour mémoire
budget
précédent(l)
50000,01
50 000.01
10000.(X
10000,01
60 000,01
80000.0C
80 000.0(
Restes à
-éallser 14-1 (2)
Propositions
nouvelles
505.0C
191 672.0C
192 177.00
2 600.0G
35 000,00
37 500,00
229677,00
110000,00
110 000,00
VOTE (3>
505.0011
191 672,0011
192 177,0011
2 500.001
35 000.001
37 500,001
229 677,001
TOTAL
(°RAR+Vote)
505,00
191 672,00
192 177,00
2 500.00
35 000.00
37 600,00
229 677.00
110000.0011 110000.001
110000,001 HOOOO.OOi
l 140 000,00|L l 339677,00| 339 677,00|| 339 677,00|
D001 SOLDED'EXECUTIONNEGATIFREPORTEOUANTICIPE(n|| ^\
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 339 G77,0o|
Chapl
13
16
20
21
22
23
RECETTES D-INVESTISSEMENT
Libellé
Subvenlions d'investissement
Bnprunls et dettes assim'lées (hors 165)
ifrmobitisatkms incorporelles
ImiBbilisattons corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10
106
165
18
26
27
DoL.fonds divers et réserves
Réserves (7)
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectât0 (BA, régie)(5
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Tota! des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers (i
Total des recettes réelles d'investissem
021
040
041
Virement de /a section d'exploitation (4)
Opérai' ordre transfert entre sections (4)
Opérations patrimoniales (4)
loîal des recettes d'ordre a'fnvestissemen
Pour mémoire
budget
précédent(l)
50 OOO.OC
50 000.0(
SOOOO.Ot
90 OOO.OC
90 000,0(
Restes à
•éaliser N-1 (2)
188ë%81S%i3!
^
Propositions
nouvelles
229 677,00
229 677,00
229 677,00
110000.00
110000.00
VOTE (3>
229 677,0(
229 677.0C
229 677,01.
noooo.oc
HOOOO.Ot
TOTAL
=RAR+Vote)
-229677,ÔÔ
229 677,00
229 677,00
110000,00
110000,00
TOTAL l 140 000,00|[ 339 677,00| 339 677,00|] 339 677,00|
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || _]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 339 677,00|
Le budget d'investissement estimé à 339 677 € se scinde en deux parties.
Page 4 sur 18
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 108 Frais d'entretien et de maintenance du bâtiment :
Dans le cadre des engagements entre la Ville du Havre et Le Volcan, certains engagements budgétaires
sont pris directement par le Volcan afin de réparer et/ou d'entretenir les installations du bâtiment plus
rapidement.
Pour ce faire il est demandé à la ville du Havre un financement de 40 000 € sur 2023.
Comme les années précédentes, les factures payées sont remises à la Ville pour permettre un suivi des
travaux et réparations engagés.
Plan pluriannuel d'investissement (PPI) :
Les deux premières phases du PPI (2021-2022) ont été comptabilisées en 2022, toutefois des délais
d'approvisionnement longs nous obligent à solder une partie de cette première étape courant 2023,
et donc à ouvrir les lignes de crédits nécessaires à hauteur de 189 670 € en dépenses et en recettes.
Le PPI 2023 sera pris en compte lors du conseil d'administration du premier trimestre 2023 et de
l'affectation du résultat 2022.
Opérations d'ordre^
Bien que prématuré, le Volcan estime le montant des opérations d'ordre à hauteur de
110 000 € en 2023, tant en termes de quotepart de subvention d'investissement, qu'en dotation aux
amortissements.
Budget primitif 2023 - analyse de gestion
Le BP 2023 fait apparaître un budget opérationnel de 5 272 015 €.
BUDGET PRIMITIF 2023
CHAPITRE
011
ou
UBEUES
CHARGESA CARACTERE GENERAL:
ARTISTIWE
dont total saison
dontVolcanjuntof
dont total Adhoc
dont totol Musique Musicfue
dont coproducttons& productions déléguée
dont Pôle Européen
smucrust
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES :
dont artistique /Intermittents
dont structrure personnel permanent
dont autres personnels (CDD)
8P 2018
VOTE OU ÇA DEC 17
2390 000 €
lewooot
lewoooe
7500001
2244 HOC
394 isa e
1850 oooe
BP2019
VOTE DUCANOV 2018
2405000G
l TU) a»t
S02000C
iwoooe
210 0001
saoaje
soooaoe
69S 000 C
2250000e
scooooe
166SSUC
laisœt
BP 2020
Vote du 15 NOV 2019
2 639 635 €
192641SC
1172515C
1S5673C
as 221 e
490 orne
713 220 €
1967 580C
190 610 C
1740SOOC
36470C
8P2021
Votedu27WVW20
31Î4 232 C
2391511 f
1S83686C
1S47S9C
272 003 C
376063 C
7417^1 f
1992 920 €
1827371
1774 ISO C
36003 C
BP 2022
Vûtëdu2DEC2Q2l
3778 583C
2976133t
l M712S t
149 005 C
aioooii e
47omac
80; 350 C
2141824 C
263111 C
1S28 200C
50503C
BP 2023
CAduHncnreoAreM
3 146 0401
2 234 349 €
1441 726 C
15S42SC
280 001 C
74 266 e
.149 930 C
130 ooo e
su esi e
l 936 305 €
120 002 {
l 765 800 €
50 503 €
65 | AUTRESCHABSESDEGESTIONCOURANTI:| [ sossocl L S2463t| L 73804€| L 137605t| L 1522U€| L 189 670 € ]
TOTAL BU D<5 ET OPERATIONNEL
66
67
042-675
0-12-68
68
:HARGÊS FINANCIERES
:HAKGES ËXCEPTtONNELŒS
iORTIEIMMO.NONTOTAUMENTAMORTIES
30TATION AUX AMORTISSEMENTS
ÏEPRECIAT10N
ÎÛTATION AUX PROVISIONS
TOTAIBUDGETAUTHEBUDGETOPERATIONNEL
l_4725 OWe| | 4747463C 4681 OU € 5264 757C 6072 621€ 5 272 015 £
2 000 C
10 000 €
340 000 C
30 000 €
5075 OOOC
2000€
10000C
3400QOC
30 ooo e
38ZOOOC
6000C
130 SOO €
soooc
141500C
6 500 C
120 000 €
5000C
131500C
6 502 €
140000 €
soooc
IS1502C
221000 €
221000C
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 3 C 5I07000€| | 5U9<63€| |_4822519t| [^ 5396257 C l l 6224123€| | 5 493 014,59 e|
Page 5 sur 18
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 109 Toutefois plusieurs arbitrages sont dès à présent pris en compte au regard des hausses des coûts de
fonctionnement.
Diminution du budget de diffusion sur le second semestre de la saison, et par ricochet de
l'enveloppe des salaires intermittents.
Diminution de ('enveloppe des coproductions à 100 000 €, hors charges liées à la production
déléguée.
L'inscription d'un budget dédié « Pôle européen » de 130 000 € vient compenser en partie ces
baisses. Ce nouveau partenariat reste à ce jour au stade préparatoire.
Les charges de structure, prenant en compte l'essentiel des frais de fonctionnement s'élèvent à
911 688 €, en incluant la hausse de l'électricité, avec l'ajout d'une enveloppe complémentaire de
143 000 € aux 87 000 € initiaux.
Les charges de personnel sont estimées à l 936 305 € avec un important arbitrage sur les intermittents
(hors production déléguée, et Ad Hoc) en étroite corrélations avec les perspectives de programmation
sur la seconde partie de la saison.
Le nombre important de départ à la retraite sur les années précédentes permet de contenir la masse
salariale permanente à l 765 800 €.
Les autres charges de gestion courante (65) représentent le PPI 22,qui seront engagées sur 2023.
CHAPITRE
013
70
74
75
76
771
041-777
(M2-7B
78
73
UBEUES
ATTEHUATfON DE CHARGES
RECETTES PROPRES (bflletterîe, location etc.)
SUBVENTION D'EXPIOFTATION
VtUE DU HAVRE
ETAT
REGtON
DEPARTEMENT
SUBVENTION AFFECTEES
DontPôleEuropéer
MECENAT
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS RNANCSERS
PfiODUfTS EXCEPTIONNELS
QUOTE-PARTS DESUBV, D'INVESTISSEMENTS
INSCRITES AU RESULTAT
REPRISE DEPROV1S! ON POUR DEPRECIATION
D'JMMO.
REPRISE DE PROVISION
TRANSFESTOE CHARGES
TOTAl RECETTES DEL'EXEnCICE
BP 2018
VOTE DU ÇA DEC 17
70 000 €
812 949 €
3928039€
15S8059€
l 601 738 €
361410 €
325 661 €
71170 €
ioo e
la ODO e
220 000 €
65912 €
5107000e
BP2019
VOTE DUCANOV;Oie
soooe
830 500 €
fl 033863 €
1600988€
1635 375 €
3 99 000 €
332 500 €
66 000 €
ioo e
10 000 €
220 000 €
30 000 €
5129 W3t
BP 2020
10 000 €
673SSSG
406S9U€
160098fi€
1635 375 €
399 000 €
33 2 500 €
53 051 €
49 000 €
2 000 €
20 €
17 000 €
50 ooo e
4822 519 €
a P 2021
63 000 €
525 536 €
4128 051 €
16œ9SS€
1635 375 €
399 000 €
332 500 €
160 188 €
2 000 €
20 €
1000 €
105 ooo e
570 650 €
5396257C
BP 2022
60000'
734011
414650Z
l 600 988
1635375
399000
332 500 ;
17BG33
sa ooo
2000
10
97000
140 000 €
934 600 €
6 224 Î23 €
BP 2023
49300€
583 738 €
1 304 614 €
1500 ooo e
l 63S 375 €
400 ooo e
320 000 €
449 239 €
130 ooo e
40 000 €
3 ooo e
13 e
si ooo e
220 000 €
110350e
l ooo e
5 493 014.59 €
Les recettes propres sont estimées à 583 738 €, prenant en compte une recette de billetterie de
350000 € au premier semestre et de 70000 € (ce montant étant amené à augmenter au fur et à
mesure que la programmation sera concrétisée, et proportionnellement aux dépenses engagées) au
second semestre, hors Ad Hoc (20 000 €).
Les recettes de location sont évaluées dans une fourchette basse (30 000 € annuels).
Les recettes de production déléguée viennent en partie compenser ces diminutions
(62 000 €).
Les contributions de fonctionnement (Etat, Ville du Havre, Région et Département - cf. : Recettes -
page 3).
Subventions affectées :
Estimées à 449 239 € en 2023, ces subventions prennent en comptes de multiples projets dont
les principales sont :
o PPI 22 inscrits en 23: 189 670 €
o Ad Hoc festival 23 (DRAC, CU) : 117 000 €
Page 6 sur 18
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 110 o Subvention Ville « maintenance » du Volcan : 50 000 €
o Projets culturels (financements 22 étalés sur la saison 22/23) : 47 612 €
Conclusion :
U BELLES
BUDGET OPERATIONNEL
ARTISTIQUE
RATIO
STRUCTURE
VATIO
BP2018
VOTE DU ÇA DEC 17
4725000€
2 12S 000 €
-«1,9;%
2 600 000 €
55,03%
BP 2019
VOTEDUCANOV20ÎS
4747463e
2 202 463 €
46,33%
2 545 000 €
53.SW
BP 2020
NOV 2019
4681019C
2U0829C
4S.8M
2 490 190 €
SÎ.ÎCRl
BP 2021
Vote du 27 HOV 2020
5 264 757 €
2712853 €
51,53»
2551904 €
118,47%
BP 2022
6 072 621 €
3391568 €
55,85%
2 681 053 €
44,1S%
BP 2023
5272 015C
2 544 021 €
œ,iw\
2 727 994 €
SI, 74% l
Le ratio artistique / fonctionnement reste proche de l'équilibre à 48.26% vs 51.74%.
Néanmoins ce BP reste un budget de transition pour entamer l'année 2023, dans l'attente d'évaluation
plus fine, notamment sur le coefficient de hausse des fluides, sur l'aboutissement des NAO ou encore
sur l'avancée du Pôle européen de Création.
Le budget supplémentaire, prévu vers la fin du premier trimestre 2023 permettra d'ajuster les bases
du présent BP, en particulier le budget artistique de la seconde partie de l'année (diffusion et
coproduction).
Edouard Philippe valide le principe de transition mis en avant dans le BP face aux incertitudes à court
et moyen terme, en raison des coûts de l'électricité à venir et également des aléas économiques liés à
l'inflation.
Camille Barnaud salue le fait que le Volcan face partie d'un marché public global sur l'électricité, piloté
par la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole.
Félicien Lalouelle souligne qu'il pourrait exister un boudier tarifaire en 2023 pour l'EPCC, prenant en
charge une fraction des futurs coûts d'électricité. Toutefois, à ce jour aucun calcul clair ne permet
d'évaluer cette aide.
Camille Barnaud informe le conseil d'administration que des premières mesures en interne sont
engagées pour diminuer la consommation du Volcan au quotidien, et que plusieurs évolutions plus
structurelles sont envisagées pour la suite : augmenter les temps de résidence sur le printemps et l'été
pour les réduire en période hivernale, modifier les horaires de spectacle pour réduire l'amplitude de
consommation de chauffage sur la journée...
Félicien Lalouelle précise que le chauffage représente environ 60% du coût d'électricité, soit la plus
grande part de la consommation.
Julien Delot souligne que le constat fait par le Volcan sur 2023 est le même à l'échelle régionale. La
hausse des coûts d'un côté et des financements stables voire en baisse posent d'importants
problèmes, en termes d'équilibre budgétaire entre le fonctionnement et l'artistique. L'essentiel des
arbitrages des théâtres porte sur ce second volet, avec soit une diminution de levers de rideaux, soit
une baisse des coproductions voire les deux.
Il confirme l'engagement de la DRAC sur ses financements, et sur le volet Itinérance, soutien du Ad
Hoc festival, pour la période 2023-2025.Pour le « Pôle européen de création », il confirme également
l'amorce probable d'un engagement financier sur 2023, qui atteindrait - sous réserve de confirmation
- son « rythme de croisière » en 2024.
Enfin, au nom de l'Etat et de la Drac, il prend acte du souhait de la ville de revenir à son niveau
statutaire de financement de 1500000 €. Julien Delot souligne que le Ministère a conscience des
difficultés budgétaires importantes rencontrées par les collectivités territoriales qui prennent les
décisions nécessaires au maintien de leurs équilibres ; et qu'il est d'autant plus important, dans cette
période, de réaffirmer la nécessaire coopération, fondement même de cet établissement, entre les
partenaires publics afin d'avancer conjointement et de manière la plus harmonieuse pour l'équilibre
de la maison Volcan et pour la vitalité artistique et culturelle de nos territoires.
Camille Barnaud confirme que ce double effet de la hausse des coûts et de la diminution des
financements amènent dès à présent des arbitrages, avec entre autres des décalages d'apports en
coproduction de 2023 sur 2024, et également des interrogations sur le début de la saison 23/24. Elle
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 111 précise également que des recherches de financements ou de mutualisation avec différents acteurs
culturels et artistiques sont en projet, pour atténuer cet effet, mais ne seront réellement significatifs
que progressivement, sur la saison 2023-2024.
Isabelle Rayer souhaite savoir si ces événements auront un impact sur le prix des billets ?
Camille Barnaud confirme que plus qu'une simple augmentation du prix des billets, une révision de la
politique tarifaire est à l'étude, qui devra obligatoirement prendre en compte la diversité sociologique
des publics. Elle précise que cette réflexion en est à ses débuts.
Edouard Philippe rappelle que des évolutions tarifaires ont déjà eu lieu, et qu'il ne faut pas s'interdire
cette option face aux hausses des coûts. Il souhaite également rebondir sur les propos de Julien Delot
en soulignant que le financement de la ville s'appuie sur ses obligations statutaires, et que celles-ci ne
seront pas remises en question. Par ailleurs il rappelle que les problématiques d'équilibre des comptes
existent aussi pour la ville :
Hausse des coûts de l'énergie
Hausse du point d'indice des salaires des fonctionnaires municipaux
Obligation par l'Etat de contenir les dépenses de fonctionnements des collectivités.
Le contexte budgétaire de la ville amène donc des arbitrages nécessaires au maintien de ses propres
équilibres.
Isabelle Royer souhaite des précisions sur le « Pôle européen de création ».
Camille Barnaud précise qu'une des pistes actuelles tend vers une mutualisation avec le centre d'art
Le Portique de soutien à des projets interrogeant le rapport entre les œuvres et le public. Cette
complémentarité artistique entre les deux établissements, qui continueraient chacun à exercer leur
expertise dans leurs champs respectifs de compétences, permettrait d'envisager de façon transversale
des projets et des parcours transdisciplinaires participatifs et/ou in situ, et le montage d'autres
partenariats au niveau territorial, national, européen et international.
Isabelle Rayer souhaite savoir si un plan de développement durable est proposé au sein du Volcan ?
Camille Barnaud rappelle que la question écologique devient centrale, y compris pour le spectacle
vivant.
Trois chantiers vont être mis en place, en impliquant l'ensemble des salariés du Volcan :
Le développement durable au quotidien : gestion des ressources, des transports et des
déchets entre autres.
Le structurel, ou comment réfléchir par exemple aux déplacements des publics, source
importante d'émission de C02.
La production et les tournées des spectacles, ou comment mieux programmer et mutualiser
ces activités pour réduire l'empreinte carbone.
Edouard Philippe propose au vote la validation du Budget Primitif 2023 du Volcan.
La délibération 2022.09 est approuvée à l'unanimité.
Page 8 sur 18
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 112 ?2022.10 E.P.C.C. Le Volcan - DECISION MODIFICATIVE ?4
Ludovic Becker présente les décisions modificatives :
Décision modificative ?2- Exercice 2022 :
Code CHAPITRES
Section de fonctionnement
011
012
65
66
67
68
22
023
042
D002
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES CH. DE GEST. COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS
Dépenses imprévues
VIREMENTA LA SECTION INVESTISSEMENT
OP. D'ORDRE-AMORT.(6811) &VNC(675)
DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT
Sous-total dépenses de Fonctionnement
013
70
74
75
76
77
78
042-777|
R002
Atténuation de charges
VENTES PROD FABRIQUES
SUBVENTION D'EXPLOITATION
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISE SUR PROVISIONS
Transferts en section
Reprise résultat exploitation (excédent)
Sous-total recettes de Fonctionnement
Recettes - dépenses =
Voté le
2déc21
BP 2022
3407701,16
2418376,OC
152214,OC
6502,OC
5000,OC
4329,82
goooo,oc
6084123,00
60000,OC
734011,OC
4196502,OC
2000,OC
10,OC
17000,OC
994600,OC
80000,OC
6084123,00
Voté le
31 mars 22
DM1-BS
80000,00
445 679,52
525679,52
525 679,52
525679,52
17-mai
DM2-022
20000,00
-20000,00
En préambule de la décision
modificative ?4, les
administrateurs sont informés
que le chapitre 022, destiné aux
dépenses imprévues, a été débité
d'un montant de 20000 € et
crédité sur le chapitre 67 dédié
aux charges exceptionnelles.
Ce montant permet de
comptabiliser les
remboursements de billetterie
sur le premier semestre 2022
(Pour autrui, L'Orang Outang bleu
etc.), et n'a aucun impact sur le
total budgétaire de 6 609 802.52
€ voté lors du conseil
d'administration du 31 mars 2022.
Décision modificative ?3- Exercice 2022 :
En préambule de la décision
modificative ?4, les
administrateurs sont informés
que le chapitre 020, destiné aux
dépenses d'investissement
imprévues, a été débité d'un
montant de
60 000 € et crédité sur le chapitre
21 (Immobilisations corporelles).
Ce montant permet de
comptabiliser les premiers
engagements du Plan Pluriannuel
d'Investissement 2022 (PPI), et n'a aucun impact sur le total budgétaire de 345 215.83 € voté lors du
conseil d'administration du 31 mars 2022.
Code CHAPITRES
Section d'Investissement
020
20
21
27
040.28
D001
DEPENSES IMPREVUES
IMMO INCORPORELLES
IMMO.CORPORELLES
IMMO. FINANCIERE
OPERATIONS D'ORDRE
DEFICIT REPORTE INVESTISSEMENT
Sous-total dépenses d'investissement
021
040-21
1064
13
1314
Z8
040
R001
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
OPERATIONS D'ORDRE-VALEUR NETTE COMPTABLE
Affectation de la section de fonctionnement
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
AMORTISSEMENT SUR IMMO.
OPERATIONS D'ORDRE
Reprise résultat d'investismt (excédent)
Sous-total Recette -d'Investissement
Recettes - dépenses =
Voté le
2déc.21
BP 2021
10000.0C
50000.0C
80000.0C
140000,00
soooo.oc
soooo.oc
140000.00
Voté le
31 mars 22
DM1
53 105.7î
50000,OC
101110.0E
1000,OC
205215,83
l HO.OE
204105,7;
205215,83
17-mai
DM2-022
06-sept
DM3 -010
-60000,00
60000,00
Page 9 sur 18
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 113 Décision modificative ?4- Exercice 2022 :
Pour la partie fonctionnement, la DM 4 porte sur des ajustements de fin d'exercice et le rééquilibrage
des différents chapitres.
Charges :
Diminution du
chapitre 012 ventilé sur les
chapitres 011, 22 et 042-
6811.
Produits :
Diminution de 10000
€ des transferts de
subventions d'investis-
sèment (777) pour
l'exercice 2022.
Pour la section
d'investissement, l'ajout
de 167898 € en 21 et
37 000 € en 020 permet
de compléter la
subvention d'investis-
sèment liée au PPI 22
(chap. 13) : parc lumière
Led, console,
vidéoprojecteur laser etc.
Code
011
012
65
66
67
68
22
023
042
D001
CHAPITRES
Section de fonctionnement
:HARGES A CARACTïRE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
tUmES CH. DE GEST. COURANTE
:HARGES FINANCIERES
:HARGES EXCEPTIONNELLES
30TAT10NS AUX PROVISIONS
dépenses imprévues
/IREMENTA LA SECTION INVESTISSEMENT
3P. D'ORDRE- AMORT.168U) &VNC(675|
3EFICFT REPORTE FONCTIONNEMENT
Sous-total dépenses de Fonctionnement
013
70
74
75
76
77
78
R002
Mténuation de charges
/ENTES PROD FABRIQUES
iUBVENTION D'EXPLOFTATION
'RODUITC FINANCIERS
ÎRODUITS EXCEPTIONNELS
tEPRISE SUR PROVISIONS
H-ansferts en section
reprise résultat exploitation (excédent)
Sous-total fecettes de Fonctionnement
Recettes - dépenses =
Voté le
2déc.21
BP 2022
3 407 701. It
2418376,(X
152 214,(X
6 502,OC
sooo.oc
4 329,8;
soooo.oc
6<»t 123,00
60000,OC
7340U.OC
4 196 502.0C
2000.0C
10, OC
17 000. OC
994600,OC
80000.0C
60SS 133,00
Voté le
31 mars 22
DMl-BS
80000.0C
445 679,5;
S2SSf9,S2
525 679.5;
S25 679,52
17-mai
DM2-022
20 000, CX
-20000,(X
06-scpt
DM3 - 020
ÇA
17 No». 22
DM4
62000,0(
-140 000, (X
60 000, OC
smo,«
-10 000,0(3
-lOOOO.OC
-10000,00
Total
ajustement;
3469701,1;
2 358 376.0
152 ma
26502.0
5om,a
490009,3-
98000,01
6599802,5^
60000,01
734 011,(X
4196 502,(X
2000,01
10,(X
17000,01
994600,01
70000,U
525679,5:
eS99802,Si
%
52,57%
35.73%
2,31%
0,40%
o.as'/.
7,42%
1,48%
100%
0,91%
ll.USS
63,59%
o,œ%
o.can
0,26%
15,07%
1.06%
7,97%
low
Code CHAPITRES
Section d'Investissement
020
20
21
27
D001
DEPENSES IMPREVUES
IMMO INCORPORELLES
IMMO.CORPOREU.ES
IMMO. FINANCIERE
OPERATIONS D'ORDRE
DEFICITREPORTE INVESTISSEMENT
Sous'total dépenses d'Investissement
021
040-28
1064
13
1314
28
040
R001
VIREMENT DE LA SEOTON EXPLOITAnoN
3PERATIONS D'ORDRE - VALEUR NETTE COMPTABLE
affectation de la section de fonctionnement
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
AMORTISSEMENT SUR [MMO.
DPERATIONSD'ORDRE
Reprise résultat d'investismt (excédent)
Sous-total Recette -à'tnvestîssement
Recettes - dépenses =
Voté le
Zdéc.21
BP 2021
10000.0C
soooo.oc
80000,OC
140000,00
90000,OC
soooo.a
140000/00
Voté le
31 mais 22
DM1
53105,75
50oœ,oc
101 llO.Ot
loœ,oc
20521S,83
l HO.Of
204105,7S
2052SS,83
17-mai
DMZ-OZ2
06-sept
DM3 -020
-60000,OC
60 000. OC
ÇA
17 Nov. 22
DM
37000,0(
167 898,«
-10 000,0(
194898,00
som.ot
186 898,(X
IM 898,00
Total
ajustements
40105,7'
50000.(X
379 OOS.Ot
1000,(X
70000,0(
540113,83
98000,(X
lUO,Of
236898.(X
204105,7;
540113,83
%
7,43%
9,26%
70,17%
0,l»i
12,96%
.100%
isy.
ay,
44',.
38%
100X\
Total du Budget
Total du Budget après DM
Total du Budget
6 Z24123,00 730895,35
6955018,35
G 955 018,35 6955018,3;
184 898,(X
184 898,(X
7139916,3;
7139 916,35
7139 916,35
Les écritures d'opération d'ordre viennent en miroir des variations du budget de fonctionnement :
040-139 / 042-777 Q.uotepart de subvention d'investissement : -10 000 €.
040-28 / 042-6811 Dotations aux amortissements : + 8 000 €.
Edouard Philippe propose au vote la validation de la Décision Modificative ?4.
La décision modificative ?4 est approuvée à l'unanimité.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 114 ?2022.11 : EPCC LE VOLCAN - ORDRE DE MISSION PERMANENT DES CADRES DIRIGEANTS
Camille Barnaud propose la délibération suivante :
La directrice et l'administrateur général sont les deux cadres dirigeants (au sens de la convention
collective des entreprises artistiques et culturelles) de l'EPCC.
Ils sont amenés à se déplacer très fréquemment et à initier des réceptions pour la construction de la
saison du Volcan et pour différentes réunions y compris dans les instances et réseaux nationaux et
internationaux.
Les moyens de transport utilisés sont les véhicules de service, les taxis, les moyens de transport ferré
(Carte Liberté) ou aériens et, à titre exceptionnel, leur véhicule personnel (dans ce dernier cas de
figure, le remboursement des frais se fera sur la base du barème fiscal en vigueur).
Dans ce contexte, il apparaît donc utile de leur attribuer des ordres de mission permanents d'une durée
reconductible de douze mois.
Edouard Philippe propose au vote la validation de la délibération.
La délibération 2022.11 est approuvée à l'unanimité
?2022.12 : EPCC LE VOLCAN - TARIFICATION - MISE A DISPOSITION DE SALLE
Ludovic Becker propose la délibération suivante :
Le Volcan reçoit des demandes de prestation de location de salle qui n'entrent pas clairement dans la
grille tarifaire validée en conseil d'administration.
Des entreprises souhaitent privatiser le bar rond du Fitz lors d'une soirée de programmation du
spectacle. Cette privatisation n'empêche pas l'utilisation du bar principal, ni de la salle pour le public
venu assister à la représentation.
Pour répondre à ces demandes, le tarif appliqué correspond au forfait « Heure complémentaire de
location - Hors personnel » du Fitz, validé dans la délibération ?2022.05 -Tarifs Location de Salle,
soit 150 € HT de l'heure (+TVA 20%).
Si ce type de location est programmé au-delà des heures d'ouverture du Fitz au public, les personnels
SSIAP nécessaires seront facturés selon le barème suivant :
Heure complémentaire
Heure complémentaire majorée
(après minuit, dimanche et jours fériés )
Personnel de salle ou
Barman ou ADS ou SSIAP l
20 € HT/h
30 € HT/h
Technicien (Service de 4h)
ou SSIAP 2
28€HT/h
42€HT/h
Edouard Philippe propose au vote la validation de la délibération.
La délibération 2022.12 est approuvée à l'unanimité
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 115 ?2022.13 : EPCC LE VOLCAN - STATIONNEMENT DES SALARIE.E.S VENANT EN VOITURE
Camille Barnaud propose la délibération suivante :
La Direction souhaite proposer un arbitrage pour les salarié.e.s venant au bureau en voiture. En effet,
le tarif stationnement qui leur est proposé s'élève à 114 € par trimestre (soit 342 € sur la base de 3
trimestres) ou
410 € par an2.
L'abonnement « employeur - professionnel sédentaire », valable 7 jours sur 7, s'élève à 260 € par an,
soit une réduction de 82 € à 150 €.
Salarié.e.s concerné^e.s :
&K IIB l \i d K^"^"'* , ^ :n\v
R HPJ
L'abonnement proposé par la ville concerne
exclusivement les salarié.e.s en CDI.
Conditions de stationnement :
Les véhicules devront stationner uniquement dans la
zone 2 (la zone d'implantation des bureaux du Volcan).
Le stationnement est nominatif et non transférable
vers un autre salarié.
Paiement
L'abonnement ne pouvant être souscrit et réglé que par Le Volcan, le tarif de 260 € sera avancé par Le
Volcan à la ville du Havre, et prélevé en une fois sur le 13e mois versé en décembre.
Les documents à fournir :
Le bulletin de salaire du mois de novembre (faisant apparaître le nom du salarié et le nom de
l'employeur).
La copie de la carte grise à jour (tout changement de carte grise devra être notifié)
Réception des dossiers au Volcan :
Toute demande devra être effectuée avant le 15 décembre de chaque année pour un accès au
stationnement du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante.
En raison des importantes démarches administratives (dépôt des demandes, retrait des abonnements
non dématérialisés etc.), aucune demande individuelle ou collective au-delà du 15 décembre ne sera
acceptée.
Résiliation en cours d'année
En cas de départ du Volcan, un remboursement au prorata est possible sur les mois non écoulés.
Tout mois commencé est du.
Edouard Philippe propose au vote la validation de la délibération.
La délibération 2022.13 est approuvée à l'unanimité
Tarifs de stationnement pratiqués dans la ville du Havre au l novembre 2022 :
Mois
Trimestre
An
Abo particulier (zone libre)
41,5 €
114 €
410 €
Abo employeur
« professionnel
sédentalre » (zone 2)
260 €
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 116 ?2022.14 : EPCC LE VOLCAN - Attribution de primes aux salarié.e.s
Camille Barnaud propose la délibération suivante :
Suite à la saisie en appel, par la Cour des comptes (n°S2018-3983 du 7 janvier 2019), la cour a
confirmé le jugement n° 2015-0019 du 02/07/2022 de la CRC, en estimant qu'aux termes des articles
R 1431-7 et R 1431-13 du CGCT, l'octroi d'une prime doit faire l'objet en amont d'une décision du ÇA
au regard des conséquences budgétaires qu'elle entraîne.
Le Volcan rencontre régulièrement des problèmes d'organisation ou de recrutement, en particulier sur
des missions à durée à déterminée en remplacement de salariés en CDI absents :
l. Arrêt maladie supérieur à l mois
2. Congé maternité
3. Congé parental
4. Délai entre le départ d'un.e salarié.e en CDI et le recrutement de son/sa successeur.
Dans ces quatre cas, l'alternative peut consister à répartir tout ou partie de la fiche de poste du salarié
absent vers un ou plusieurs salarié.e.s en CDI.
Ceci implique pour l'employeur la possibilité d'attribuer une prime mensuelle sur la période.
Dans ces quatre cas, les conditions d'attribution de la prime mensuelle sont les suivantes :
Durée :
La prime mensuelle est versée uniquement sur la durée d'absence du / de la salarié.e
remplacé.e avec une durée complémentaire maximale d'un mois (possibilité de passation).
Montant de la prime :
Le montant de la prime mensuelle est évalué au prorata de l'importance des missions
nouvelles qui sont déléguées.
Elle ne peut pas représenter plus de 30% du salaire du / de la salarié.e absent.e.
Edouard Philippe propose au vote la validation de la délibération.
La délibération 2022.14 est approuvée à l'unanimité
?2022.15 :
EPCC LE VOLCAN - AUTORISATION D'UNE LIGNE DE CREDIT POUR L'ANNEE 2023
Ludovic Becker propose la délibération suivante :
L'EPPC peut rencontrer des ruptures de trésorerie entre son fonctionnement et les versements des
différentes contributions et subventions. Afin de ne pas bloquer les activités courantes du Volcan, il
est demandé aux membres du Conseil d'Administration d'accorder le recours à une ligne de crédit
auprès d'un établissement bancaire pour un montant maximal de 500 000 €.
Edouard Philippe propose au vote la validation de la délibération.
La délibération 2022.15 est approuvée à l'unanimité
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2023-02-13-00012 - EPCC LE VOLCAN COMPTE RENDU C.A 17.11.22 117 Point information - Saison 22/23 :
Camille Barnaud informe le ÇA que la saison 22/23 reste une saison chargée en termes de spectacles
accueillis et de levers de rideau par rapport à une saison « pré-covid ». Elle souligne le très bon taux
de fréquentation de ce début de saison, autour des 80%, et précise que le public a changé ses habitudes
d'achat, avec moins d'engagement contraignant via les formules, et plus d'achats de dernière minute
ou avec la Carte Essentielle, proposée pour la deuxième année.
Cette nouvelle dynamique de fréquentation rend les projections plus aléatoires, mais le retour du
public au théâtre semble s'inscrire comme une tendance de fond.
Elle informe également le ÇA des dates de la cinquième édition du festival Ad Hoc avec une adhésion
toujours aussi forte des villes partenaires et du public.
Edouard Philippe confirme l'appétence des villes de la Communauté Urbaine qui souhaiteraient
s'engager encore plus sur les prochaines éditions.
Isabelle Rayer souhaite connaître révolution de la seconde salle à Mont Gaillard ?
Edouard Philippe informe de révolution par étape de ce projet, avec dans l'immédiat la concrétisation
de l'implantation de la bibliothèque, qui pourrait être effective d'ici six mois.
Camille Barnaud rappelle que l'étude de faisabilité a débuté fin octobre 2022, et ses premières
conclusions devraient être présentées dans le courant du premier trimestre 23.
Point information - NAO :
Camille Barnaud rappelle le contexte complexe de la négociation annuelle obligatoire au regard des
contraintes budgétaires 2023. Elle précise pourtant l'importance de soutenir les salaires les plus bas
face à l'inflation, et souhaite trouver un compromis avec les représentants des salariés.
Point information - Marchés publics :
Ludovic Becker informe le ÇA des derniers marchés publics engagés par le Volcan :
o Dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement, la commission d'appel d'offre s'est
réunie le 19 juillet 2022 pour valider l'offre lumière et vidéo de la société Auvisys.
o Marché électricité - Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
En l'absence de questions, et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h45
Edouard PHILIPPE
^ résident
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