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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 36 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 36 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2020-36
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2020 Sommaire
Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-017 - LE VOLCAN - C.A 19.11.19 - 2019-19 PARTENARIAT PRESSE
ET PLACES GRATUITES (1 page) Page 3
76-2020-02-04-010 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-12 APPROBATION DES
COMPTES FINANCIERS ET DU RESULTAT 2018 (1 page) Page 5
76-2020-02-04-012 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-14 DM N°2 (2 pages) Page 7
76-2020-02-04-013 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-15 BP 2020 (1 page) Page 10
76-2020-02-04-019 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-21 AUTORISATION
SIGNATURE DE BAUX PAR L ORDONNATEUR (1 page) Page 12
76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA
SEANCE (18 pages) Page 14
76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 (40 pages) Page 33
76-2020-02-04-015 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -2019-17 AUTORISATION
VERSEMENT ACOMPTES AUX SALARIES (1 page) Page 74
76-2020-02-04-018 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -2019-20 ORDRE DE MISSION
PERMANENT DES CADRES DIRIGEANTS (1 page) Page 76
76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 (36
pages) Page 78
76-2020-02-04-016 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 2019-18 NOMINATION NOUVEL
AGENT COMPTABLE (1 page) Page 115
76-2020-02-04-011 - LE VOLCAN - CA 19.11.19 - 2019-13 AFFECTATION DU
RESULTAT 2018 (1 page) Page 117
76-2020-02-04-014 - LE VOLCAN C.A. 19.11.19 2019-16 TARIF BILLETTERIE AD
HOC (1 page) Page 119
76-2020-02-04-008 - LE VOLCAN C.A. 19.11.19 ORDRE DU JOUR (1 page) Page 121
2 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-017
LE VOLCAN - C.A 19.11.19 - 2019-19 PARTENARIAT
PRESSE ET PLACES GRATUITES
LE VOLCAN - C.A 19.11.19 - 2019-19 PARTENARIAT PRESSE ET PLACES GRATUITES
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-017 - LE VOLCAN - C.A 19.11.19 - 2019-19 PARTENARIAT PRESSE ET PLACES GRATUITES 3 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 19 Novembre 2019
?2019.19 : EPCC LE VOLCAN - Partenariat Presse et places gratuites
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan,
le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de rétablissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
Le coût des insertions dans les médias (presse, web, radio etc.) mobilise un budget financier
conséquent pour l'EPCC Le Volcan.
Celui-ci peut être pondéré par des partenariats avec les médias sous forme d'échange de
visibilité (insert dans la presse, sur les sites Internet, annonces radio etc.) contre des places
gratuites.
Il est proposé au Conseil d'administration d'autoriser ce type de partenariat à l'EPCC Le
Volcan selon les conditions suivantes :
Validation de l'opération de partenariat par l'Ordonnateur ou son délégataire.
4 à 6 places de spectacle offertes pour chaque opération de partenariat validée.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU !e Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'artide 9 des statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin
2018 portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De valider l'engagement de partenariats médiatiques, tels que définis en préambule
de la présente délibération, sur la base de 4 à 6 places gratuites, après accord de
l'Ordonnateur ou de son délégataire.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
iptiste Gastinne
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-017 - LE VOLCAN - C.A 19.11.19 - 2019-19 PARTENARIAT PRESSE ET PLACES GRATUITES 4 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-010
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-12 APPROBATION
DES COMPTES FINANCIERS ET DU RESULTAT 2018
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-12 APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS ET DU
RESULTAT 2018
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-010 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-12 APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS ET DU RESULTAT 2018 5 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 19 novembre 2019
?2019.12 : EPCC LE VOLCAN : Approbation des comptes financiers et du résultat 2018
Conformément aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur
toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement, et notamment sur les
comptes de l'exercice 2018 et l'affectation de son résultat.
Une erreur de paramétrage du logiciel CPWIN, faisait apparaître un solde d'exécution de la
section investissement de 4 976.67 € (ÇA du 10 avril 2019) au lieu de 5 586.97 € (+610.00 €
d'écart), contraignant l'EPCC à modifier le résultat
Après avoir pris connaissance des comptes de gestion et des comptes administratifs, il est
proposé, au Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU ['arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de ['Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018
portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
L'adoption des comptes de gestion et des comptes administratifs 2018 et d'approuver les
résultats 2018 :
o Solde d'exécution 2018 en section d'investissement : 5 586.97 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean J^Tptiste Gastinne
Préj
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-010 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-12 APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS ET DU RESULTAT 2018 6 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-012
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-14 DM N°2
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-012 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-14 DM N°2 7 CONSEIL D/ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
LeVOLCAN
Séance du 19 Novembre 2019
?2019.14 : EPCC LE VOLCAN - Décision modificative n°2
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan,
le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de rétablissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
La décision modificative ?2 permet d'ajuster les différents chapitres non fongibles en vue de la
clôture des comptes au 31 décembre 2019.
Absence de la vente du gradin (30 000 €) :
Chap77 -30 000 €
Chap022 -30 000 €
Remboursement du matériel volé (Iphone acquis en mai 2019 et caméscope en 2015)
Chap791 2 000 €
Chap675 2 000 €
Solde du chapitre 022 (dépenses imprévues) :
Chap.022 -32 500C
Réévaluation du chapitre 013 -Atténuation de charges (indemnités journalières, congé
maternité, prise en charge Afdas) :
Chap.013 40 000 €
Abondement du chapitre 68 (Requalification de l'affectation du CET en dette à long terme et
non en dette sociale à court terme) :
Chap.68 17 000 €
Abondement du chapitre 011 :
Chap.Oll 53 500 €
Abondement du chapitre 65 :
Chap.065 2 000 €
Réduction du chapitre 012 et ventilation vers le 011 et le 67 (AMG Féchoz - litige 2018) :
Chap.012 -80 000 €
Chap.Oll 69 000 €
Chap.67 11 000 €
Abondement du chapitre 022 (dépenses imprévues)
Chap.012 -10 000 €
Chap.22 10 000 €
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-012 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-14 DM N°2 8 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin
2018 portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'adopter, sur proposition du directeur, la décision modificative n° 2 du budget 2019 et
la maquette budgétaire CPWIN afférente.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean ÇSptiste Gastinne
PrésKBent
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-012 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-14 DM N°2 9 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-013
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-15 BP 2020
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-15 BP 2020
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-013 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-15 BP 2020 10 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
LeVOLCAN
Séance du 19 Novembre 2019
?2019.15 : EPCC LE VOLCAN - BUDGET PRIMITIF 2020
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan,
le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de rétablissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
La maquette budgétaire annexée à la présente délibération fait apparaître un budget
équilibré en charges et produits de 4 822 519.43 € pour la partie exploitation et 130 000 €
pour la partie investissement, soit un total de 4 952 519.43 €.
Le total des dépenses réelles d'exploitation s'élève à 4 692 019.43 € et celles des dépenses
d'ordre à 130 500 €. Pour le volet produit, les recettes réelles d'exploitation s'élèvent à
4 772519.43 € et à 50 000 € pour les dépenses d'ordre d'exploitation.
Les dépenses d'investissement (équipement et financières) représentent 80 000 €, et celles
d'ordre d'investissement de 50 000 €. Les recettes d'investissement s'élèvent à 130 000 € en
recettes d'ordre d'investissement.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment ['article 9 des statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin
2018 portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De valider le Budget primitif 2020 de l'EPCC Le Volcan tel que présenté dans la
maquette budgétaire annexée.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
JeanJKaptiste Gastinne
iïdent
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-013 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-15 BP 2020 11 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-019
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-21
AUTORISATION SIGNATURE DE BAUX PAR L
ORDONNATEUR
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-21 AUTORISATION SIGNATURE DE BAUX PAR L
ORDONNATEUR
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-019 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-21 AUTORISATION SIGNATURE DE BAUX PAR L ORDONNATEUR 12 CONSEIL ^ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 19 Novembre 2019
?2019.21 : EPCC LE VOLCAN - Autorisation de signature de bail
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan,
le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de rétablissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
L'EPCC souhaite continuer son travail d'optimisation budgétaire sur l'accueil des compagnies
artistiques invitées, en particulier sur les hébergements. Des opportunités de location
d'appartements existent tout au long de la saison, et peuvent amener le Directeur à signer
des baux à n'importe quel moment.
Il est donc demandé au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur à signer ces baux
dans le cadre d'hébergement des compagnies (diffusion, accueil résidence, etc.)
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de ['Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin
2018 portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D'entériner la signature de baux, tel que défini en préambule de la présente
délibération, par FOrdonnateur.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jeaj^Baptiste Gastinne
Pj^sident
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-019 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - 2019-21 AUTORISATION SIGNATURE DE BAUX PAR L ORDONNATEUR 13 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-009
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE
LA SEANCE
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 14 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
19 NOVEMBRE 2019
Liste des présents
ETAT
M. Pierre-André DURAND représenté par
Mme NICOLI
M. Julien DELOT
Mme Diane DE RUGY
Mme Jean-Paul OLIVIER
Présent Pouvoir
x
x
Jean Paul OLLIVIER
Excusé
x
x
VILLE DU HAVRE
M. Jean-Baptiste GASTINNE
MAndréGACOUGNOLLE
M. Patrick TEISSERE
Mme THIBAUDEAU-RAINOT Florence
x
x
x
x
REGION NORMANDIE
M. Hervé MORIN
Ou son représentant Patrick GOMONT
x
PERSONNALITES QUALIFIEES
Mme Stéphanie AUBIN
Mme Caroline LOZE
Madame Isabelle ROYER
Agnès VIDAL
Catherine DESORMIERE
x
x
x
REPRESENTANT DU PERSONNEL
MmeSabineLEBARBE
Mme Agnès VIDAL
x
x
Personnes invitées au Conseil :
-Jean-François Driant, directeur de l'EPCC
-Ludovic Becker, Administrateur général de l'EPCC
-Benoît Lemennais, Directeur des arts vivants et contemporains de la Ville du Havre
-Agnès Decour, Chargée de projet théâtre - Région Normandie
[.'article 7 des statuts de l'EPCC fixe le quorum du Conseil d'Administration à 7 membres présents.
8 membres étant présents avec 3 pouvoirs supplémentaires (l membre ne peut recevoir qu'un unique
pouvoir), le quorum est atteint.
Compte rendu du Conseil d'Administration du 19 novembre 2019
Page l sur 21
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 15 Membres absents excusés :
- Mme Vanina NICOLI, Sous-préfète du Havre
- Mme Diane de RUGY, Directrice régionale adjointe des affaires culturelles, DRAC Normandie
- Mme Florence Thibaudeau-Rainot, Elue municipale
- Mr Patrick GOMONT, Vice-président de la Région Normandie
- Mme Isabelle ROYER, Personnalité qualifiée
- Mme Stéphanie AUBIN, Personnalité qualifiée
- Mme Caroline LOZE, Personnalité qualifiée
Jean Baptiste Gastinne salue l'arrivée de deux nouveaux administrateurs :
Mme Florence Thibaudeau-Rainot, Elue municipale
M Julien DELOT, nouveau conseiller DRAC Normandie
Approbation du compte rendu du conseil d'administration du 2 juillet 2019
Jean Baptiste Gastinne demande aux administrateurs s'ils ont des remarques ou des corrections à
apporter au compte rendu du précédent conseil d'administration.
Le procès verbal du conseil d'administration du 2 juillet 2019 est voté et validé à l'unanimité.
Délibération n°2019-12 : Comptes financiers 2018
Ludovic Becker indique que L'EPCC loue des appartements dans le cadre des accueils divers, et verse une
caution. La restitution de la caution (compte 275 - 610 € HT) de l'appartement sis rue Faidherbe, bien
que comptabilisée dans le logiciel CPWIN, n'était pas paramétré au moment du transfert en comptabilité
M4, faisant apparaître un solde d'exécution d'investissement erroné : 4 976.67 € au lieu de 5 586.97 €.
Il est donc demandé aux membres du Conseil d'administration de valider le solde d'exécution 2018 de
5 586.97 €
Les membres du conseil d'administration votent à l'unanimité l'adoption des comptes de gestion et
des comptes administratifs et le résultat 2018 suivant :
o Solde d'exécution 2018 en section d'investissement : 5 586.97 €
Page 2 sur 21
Compte rendu du Conseil d'Administration du 19 novembre 2019
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 16 Délibération ?2019.13 : EPCC LE VOLCAN : Affectation du résultat 2018
Ludovic Becker informe qu'en complément de la délibération précédente, la comptabilité M4 contraint
les établissements publics à affecter leur plus value de vente des matériels immobilisés sur un compte de
réserve (1064) au moment de l'affectation du résultat, à la clôture de l'exerdce.
Ces affectations n'ont pas été effectuées sur les années 2017 (8 333.33 €) & 2018
(l 082.85 €), contraignant l'EPCC à modifier l'affectation du résultat 2018.
L'affectation du résultat 2018 aux comptes 2019 est le suivant :
R 002 308 743.83 €
1064 (réserve réglementée) 9 416.18 €
ChapOll 140 000.00 €
Chap012 140 000.00 €
Chap065 19 327.65 €
R 001 122 401.63 €
20 Reste à réaliser 4 900.00 €
21 Reste à réaliser 83 819.58 €
20 16 841.02 €
21 16 841.03 €
Les membres du conseil d'administration votent à l'unanimité l'annulation de l'affectation de résultat
2018 votée lors du conseil d'administration d'avril 2019 et valident l'affectation du résultat 2018 aux
comptes 2019.
?2019.14 : EPCC LE VOLCAN - Décision modificative
Ludovic Becker propose une lecture chronologique de la décision modificative, qui permet d'engager les
derniers ajustements avant la clôture des comptes 2019.
Annulation de la vente du gradin (30 000 €) sur l'année 2019 :
Chap77 -30 000 €
Chap022 -30 000 €
Remboursement du matériel volé en août 2019 (Iphone acquis en mai 2019 et caméscope en 2015)
Chap791 2 000 €
Chap675 2 000 €
Solde du chapitre 022 (dépenses imprévues) :
Chap.022 -32 500 €
Réévaluation du chapitre 013-Atténuation de charges (indemnités journalières, congé maternité, prise
en charge Afdas) :
Chap.013 40 000 €
Abondement du chapitre 68 (Reaualification de l'affectation du CET en dette à long terme et non en
dette sociale à court terme) :
Chap.68 17 000 €
Page 3 sur 21
Compte rendu du Conseil d'Administration du 19 novembre 2019
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 17 Abondement du chapitre 011 :
Chap.Oll 53 500 €
Abondement du chapitre 65 :
Chap.065 2 000 €
Réduction du chapitre 012 et ventilation vers le 011 et le 67 (AMG Féchoz - litige 2018 en cours de
reÊlementh
Chap.012 -80 000 €
Chap.Oll 69 000 €
Chap.67 11 000 €
Chap. 012 -10000 €
Chap.22 10 000 €
Les membres du conseil d'administration votent à l'unanimité la décision modificative proposée dans
la présente délibération.
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Compte rendu du Conseil d'Administration du 19 novembre 2019
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 18 Ludovic Becker propose ensuite une lecture synthétique de la décision modificative au travers des
budgets artistiques et de fonctionnement, et prenant en compte les corrections d'affectation de résultat
et la décision modificative :
CHARGES
CHAPITRE
012
65
LIBELLES
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL :
ARTISTIQUE
dont total saison
dont Volcan Junior
dont total Adhoc
dont total Musique Musique
dont coproduction & coproduction déléguée
STRUCTURE
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES :
dont artistique
dont structrure personnel permanent
dont autres personnels (CDD)
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES :|
TOTAL BUDGET OPERATIONNEL
66
67
68
023
042
022
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATION AUX PROVISIONS
VIREMENT A LA SECTION D'INVEST.
OP. ORDRE ENTRE LES SECTIONS
DEPENSESIMPREVUES
TOTAL BUDGET AUTRE BUDGET OPERATIONNEL
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE
DM2
ÇA 19 NOV 2019
2 775 500 €
2125 500 €
1625 500 €
500 000 €
650 000 €
2 262 000 €
300 000 €
1825 264 €
136 736 €
113 791 €
5151291 €
2
21
17
9
342
10
000
000
000
416
000
000
€
€
€
€
€
€
401416 €
5 552 707 €
Compte rendu du Conseil d'Administration du 19 novembre 2019
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 19 PRODUITS
CHAPITRE
013
70
74
75
76
771
042-777
78
79
R002
LIBELLES
ATTENUATION DE CHARGES
SERVICES
SUBVENTION D'EXPLOITATION
VILLE DU HAVRE
ETAT
REGION
DEPARTEMENT
SUBVENTION AFFECTEES
MECENAT
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
QUOTE-PARTS DE SUBV.
D'INVESTISSEMENTS INSCRITES AU
RESULTAT
REPRISE DE PROVISION POUR
DEPRECIATION D'IMMO.
REPRISE DE PROVISION
TRANSFERT DE CHARGES
RESULTAT REPORTE
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE
BP 2019
VOTE DU ÇA N 0V 2018
45
739
000
500
€
€
4 068 863 €
1600 988 €
1635
399
332
41
60
138
220
30
2
308
375 €
000'
500 !
000
000
100
500
000
000-
000 :
744
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
5 552 707 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
BUDGET OPERATIONNEL
ARTISTIQUE
RATIO
STRUCTURE
RATIO
5 151 291 €
2 539 291 €
49,29%
2 612 000 €
50,71%
Ludovic Becker rappelle que le quasi équilibre entre le budget artistique (49.29%) et le budget de
structure (50.71%) reste un objectif de l'EPCC, mais que seuls les comptes définitifs au 31 décembre
permettront de confirmer ce ratio.
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Compte rendu du Conseil d'Admlnistratlon du 19 novembre 2019
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 20 ?2019.16 : EPCC LE VOLCAN - Budget primitif 2020
Ludovic Becker propose la présentation du budget primitif comme suit :
Analyse budgétaire - M4
Le budget primitif s'élève en 2020 à 4 952 519.43 €, scindé en 4 822 519.43 € pour la partie
fonctionnement (structure et activités artistiques et culturelles) et 130 000 € pour la partie
investissement.
Budget de fonctionnement :
Les dépenses de gestion courante (chapitre 011-012-65) s'élèvent à 4 681 019.43 €, en très
légère diminution par rapport au BP 2019 (-0.008%).
Parmi les variations importantes, et en vue du soixantième anniversaire de l'EPCC, le budget
communication s'élève à 144 915 €/ prenant en compte l'engagement d'un.e attaché.e de
presse.
La diminution du chapitre 012 (-77 161 €) prend en compte plusieurs paramètres, avec d'un
côté la refonte de l'organigramme technique dont les départs ont été compensés par des
promotions internes, et également par la diminution des spectacles du Volcan en tournée.
Chapl
011
012
014
65
DEPENSES D'
Libellé
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
66
67
68
69
022
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions et dépréciat°(4)
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploltation
023
042
043
Virement à la section d'investissemenl (6)
Opérât" ordre transfert entre sections (6)
Opérât" ordre intérieur de la section(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitatlon
Pour mémoire
budget
précédent(l)
2 375 OOO.OC
2 250 OOO.OC
92 463, OC
4717463,OC
2 OOO.OC
10000,OC
4 729 463,OC
340 000,OC
340 000,OC
EXPLOITATION
Restes à
réaliser N-1 (2)|
Propositions
nouvelles
2 434 375,63
2172839,95
73 803,85
4681 019,43
6 500,00
5 000,00
4692519,43
130000,00
130000,00
VOTE (3)
2 434 375,6;
2 172 839.9Î
73 803,8E
4681 019,42
6 500,OC
5 OOO.OC
4692519,4;
130000,OC
130000,OC
TOTAL
(=RAR+vote)
2 434 375,63
2 172 839,95
73 803,85
4681 019,43
6 500,00
5 000,00
4692519,43
130 000,00;
130000,00;
TOTAL S 069 463,00 4822519,43| 4822519,43|| 4822519,43]
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)1^
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUIV1ULEES|| 4 822 519,43|
Compte rendu du Conseil d'Administration du 19 novembre 2019
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 21 Les recettes de gestion courante (chapitre 013-70 à 75) s'élèvent à 4 755 499.43 € contre
4 809 463 € en 2019. Cette diminution est essentiellement liée aux ventes de produits (70), et
plus précisément aux recettes de coréalisation qui seront peu importantes en 2020 (4 500 € en
2020 vs 35 000 € en 2019). Au chapitre des financements (74), l'estimation financière est quasi
constante (+1 051.33 €), l'absence de festival Ad Hoc et des financements afférents étant
compensée par la hausse de la contribution de la Région (+30 000 €).
Chapl
013
70
73
74
75
RECETTES D
Libellé
Atténuation de charges
Ventes de produits fabriqués, prestations...!
Produits issus de la fiscalité (7)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
76
77
78
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et
dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation
042
043
Opé. d'ordre de transferts entre sections (t
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (
Total des recettes d'ordre d'exploltatlon
Pour mémoire
budget
précédent(l)
5 000,0(
735 500,0(
4 068 863,0(
100,0(
4 809 463,0(
10 000,0(
30 OOO.OC
4 849 463,0(
220 000,0(
220 OOO.OC
EXPLOITATION
Restes à
•éallserN-1 (2)
Propositions
nouvelles
10000,00
673585,10
4 069 914,33
2 000,00
4 755 499,43
20,00
17000,00
4772519,43
50 000,00
50 000,00
VOTEo)
10000,0(
673 585, K
4069914,3:
2 000,0(
4 755 499,4:
20,0(
17000,0(
4772519,4;
50 000,0(
50 000,0(
TOTAL
(=RAR+vote)
10000,00
673585,10
4069914,33
2 000,00
4 755 499,43
20,00
17 000,00
4772519,43
50 000,00
50 000,00
TOTAL 5 069 463,00|| l 4822519,43] 4822519,43|| 4822519,43|
Compte rendu du Conseil d'Administration du 19 novembre 2019
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 22 Budget investissement :
Le budget investissement s'élève à 130 000 € contre 340 000 € en 2019.
Cette variation s'explique pour l'essentiel par le cycle des dotations aux amortissements, dont
une partie arrive à expiration suite à la rénovation de 2015.
Une ligne de crédit de 10 000 € est dédiée aux investissements informatiques du Volcan, pour le
renouvellement des PC et des serveurs.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap]
20
21
22
23
Libellé
Imrrobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
~w
13
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA, régie)(5
Rarticipat0 et créances rattachées
Autres irrrrobilisations financières
Dépenses imprevues
Total des dépenses financières
45... Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissei)
~0~40~
041
upôrar ordre transrert entre sections (4)
Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre cl'investissemei\
Pour mémoire
budget
précédent(l)
20 000,0(
99 000,0(
119000,0(
1 OOO.OC
1 000,0(
120 000,0(
220 000,0(
220 000,0(
Restes à
réaliser N-1 (2)
TOTAL -- - --[----- 340 00070-0]L
Propositions
nouvelles
12000,001
67000,001
79 000,001
1 000,00l
1 000,001
80 000,00]
50 000,00|
50 000,001
VOTEo)
12 000,0(
67 000,0(
79 000,0(
1 OOO.OC
1 OOO.OC
80 OOO.OC
50 OOO.OC
50 OOO.OC
TOTAL
;=RAR+Vote)
12000,00
67 000,00
79 000,00
1 000,00
1 000,00
80 000,00
50 000,00
50 000,00
130000,00? - 130 000,OÔ|[ 130 000,00
Chap\
^i3-
16
20
21
22
23
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TTbeflé
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisations incorporelles
Imrrobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Imrrobilisations en cours
Total des recettes d'équjpement
~w
106
165
18
26
27
Dot.fonds divers et réserves
Réserves (7)
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectât" (BA, régie)(5
Participât' et créances rattachées
Autres immabilisations financières
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers (i
Total des recettes réelles d'investisseml
~V2T
040
041
Virement de la section d'exploltation (4)
Opérât' ordre transfert entre sections (4)
Opérations patrimoniales (4)
Tota/ des recettes d'ordre d'investissemen\
Pour mémoire
budget
précédent(l)
340 OOO.OC
340 OOO.OC
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
130000,00
130000,00
VOTE (3)
130000,OC
130 000,OC
TOTAL
;=RAR+Vote)
130000,00
130000,00
TOTAL _| 340 000,00|| _| 130000,00| 130 000,00|| 130000,00
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Compte rendu du Conseil d'Administration du 19 novembre 2019
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 23 Analyse de gestion - Charges artistiques / charges de structures :
BUDGET PRIMITIF 2020
CHARGES
CHAPITRE LIBELLES BP 2018 VOTE DU ÇA DEC. 17
BP 2019
VOTE DU ÇA NOV 2018
BP 2020
15NOV2019
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL :
ARTISTIQUE
dont total saison
dont Volcan Junior
donttotalAdhoc
donttotal Musique Musique
dont coproduction & coproduction déléguée,
STRUCTURE!
2 390 000 €
1640000€
1640000€
750 ma €
2 405 orne
1710 000 €
802000€
148 000€
210000C
sooooe
500000C
695 000 €
2 639 635 €
1926 415 €
1172515€
165678C
98 221 €
490000C
713 220 €
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ;
dont artistique
dont structrure personnel permanent
dont autres personnels (CDD)
2 244140 €
394140C
18500WC
2 250 000 €
400000€
1668500€
181500C
1967 580 €
190610€
1740500€
36 470 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES ;| [ 90 860 € l 92463 € l 73 804 €
TOTAL BUDGFT OPERATIONNEL 4725000€| |_4 747463 € | | 4681019 €
66
67
042-675
042-68
68
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTONNELLES
SORTIE IMMO. NON TOTALEMENT AMORTIES
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
DEPRECIATION
DOTATION AUX PROVISIONS
TOTAL BUDGET AUTRE BUDGETOPERATIONNEL
2 000 €
10 000 €
340 000 €
30 000 €
5075 000€
2 000 €
10 000 €
340 000 €
30 000 €
382 orne
6 000 €
130 500 €
5 000 €
141500 €
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 51070006 l |_5 129463 € | | 4822 519 €
La part du budget artistique s'élève à 2 190 829 €, soit à peu près l'équivalence du BP 2019 :
2 202 463 €, avec une variation importante quant à sa structuration, avec l'absence d'une
édition du festival Ad Hoc. Cela permet une montée en puissance de la saison et du festival
Musique Musiques, et un maintien de l'enveloppe des coproductions (-10 000 € par rapport à
2019).
Les charges de structure gardent une progression limitée (+2.62%).
Les charges de personnel de la structure représentent un budget global de l 776 970 € contre
l 850 000 € (-3.94%). Cette diminution s'explique par un départ à la retraite et une démission,
avec pour chacun une ancienneté importante, ainsi qu'une refonte de l'organigramme
technique.
La très forte baisse des charges de personnel « artistique » est due à la diminution des
spectacles en tournée en qualité de producteur délégué. Les 190 610 € représentent pour
['essentiel la masse salariale des intermittents techniques.
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Compte rendu du Conseil d'Administration du 19 novembre 2019
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 24 CHAPITRE
013
70
74
75
76
771
042-777
78
79
PRODUITS
LIBELLES
ATTENUATON DE CHARGES
SERVICES
SUBVENTION D'EXPLOITATION
VILLE DU HAVRE
ETAT
REGION
DEPARTEMENT
SUBVENTION AFFECTCES
MECENAT
AUTRES PRODUITS DE GESTION COUF(ANTC
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
QUOTE-PARTS DE SUBV.
D'INVESTISSEMENTS INSCRITES AU
RESULTAT
REPRISE DE PROVISION POUR
DEPRECIATION D'IMMO.
REPRISE DE PROVISION
TRANSFERT DE CHARGES
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE
RESULTAT DE L'EXERCICE
BUDGET OPERATIONNEL
ARTISTIQUE
RATIO
STRUCTURE
HATIO
BP 2018
VOTE DU ÇA DEC. 17
70 000 €
812 949 €
3 928 039 €
1568059 €
1 601 738 €
361 410€
325 661 €
71 170 €
100 €
10 000 €
220 000 €
65 912 €
5107 000 €
4725 000€
2 125 000 €
44,97%
2 600 000 €
55,03%
BP 2019
VOTE DU ÇA NOV 2018
5 000 €
830 500 €
4033 863 €
16œ988€
1635 375 €
399 000 €
332 500 €
66 000 €
100 €
10 000 €
220 000 €
30 000 €
5129 463 €
4747 463 €
2 202 463 €
46,39%
2 545 000 €
53,6-1%
BP 2020
NOV 2019
10 000 €
673 585 €
4069 914 €
16œ988€
1635 375 €
399 000 €
332 500 €
53 051 €
49 000 €
2 000 €
20 €
17 000 €
50 000 €
4822 519 €
4681019 €
2 190 829 €
46,80%
2 490 190 €
53,20%
Au chapitre 70, le chiffre d'affaires du Volcan est en diminution, pour cause d'absence de
spectacles en tournée, et d'une réduction des coréalisations liées au festival Ad Hoc. Par
ailleurs/ la billetterie a connu un trou d'air sur le premier semestre 2019, qui semble se combler
maintenant. Néanmoins, nous avons posé une estimation plus basse sur le BP 2020 : 510 000 €
au lieu de 535 000 € en 2019.
En fonction des perspectives en début d'année, cette estimation pourra être revue à la hausse
lors du budget supplémentaire d'avril.
Enfin, le mécénat, initialement rattaché au chapitre 70 dans les précédents BP, a une affectation
comptable au chapitre 74, ce qui pondère aussi cette baisse.
Au chapitre des contributions (chapitre 74), il est à noter la hausse des financements de la
Région, portés à 399 000 € depuis la négociation du Contrat pluriannuel d'objectifs. Toutefois,
l'absence du Festival Ad Hoc réduit d'autant le montant des subventions fléchées.
Enfin l'affectation du mécénat dans ce chapitre fournit une hausse des subventions en trompe
l'œil.
Le BP maintient une part artistique étale à 46%-47% du budget global. Cet objectif s'appuie sur
plusieurs arbitrages pris en 2019 qui devraient avoir un impact significatif sur 2020 : refonte de
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Compte rendu du Conseil d'Administration du 19 novembre 2019
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 25 l'organigramme technique, renégociation à la baisse de certaines prestations (assurances,
abonnements etc.). Néanmoins, cette vigilance sur les coûts ne pourra pas compenser
indéfiniment le coût de la vie, ni l'éventail toujours plus large des missions demandées à la
Scène nationale (politique tarifaire, politique des territoires, politique des publics etc.).
Julien Delot souhaite avoir des précisions au sujet de la diminution des productions déléguées.
Jean François Driant rappelle, que les configurations des deux salles réduisent considérablement
les possibilités de création, avec d'un côté une Grande salle induisant des productions
conséquentes, et donc des modèles économiques difficilement compatibles avec l'activité et les
budgets actuels du Volcan, et de l'autre une Petite salle dont les caractéristiques techniques,
peu adaptées (ouverture, hauteur sous gril etc.), handicapent les créations de spectacle.
Il souligne que les productions déléguées encore en cours remontent pour certaines au Volcan
maritime qui proposait une configuration favorable, tant au niveau technique, qu'au niveau
formats.
Les membres du conseil d'administration votent et valident à l unanimité le Budget Primitif
2020 de t'EPCC Le Volcan.
?2019.16 : EPCC LE VOLCAN -Tarif de billetterie AD HOC 2019
Jean François Driant informe que dans le cadre du Festival Ad Hoc, et de la programmation du concert
ICI, l'EPCC Le Volcan souhaite proposer une tarification spécifique pour la vente d'un « Plateau apéro des
marmots » à 6.00 € TTC.
Les membres du conseil d'administration votent et valident à l'unanimité la tarification de
6.00 € TTC pour la vente d'un "Plateau apéro des marmots".
?2019.17 : EPCC LE VOLCAN - Autorisation de versement d'acompte par l'Ordonnateur aux salariés
Ludovic Becker rappelle que suite à l'audit de l'agente comptable en juin 2019, plusieurs préconisations
sont apparues dans le rapport d'audit, dont certaines doivent être validées par le conseil
d'administration.
L'article 3242-1 du Code du travail stipule qu' « un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la
moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande ».
L'auditrice préconise l'accord du conseil d'administration pour que l'Ordonnateur puisse appliquer la loi.
Les membres du conseil d'administration votent et entérinent à l'unanimité la possibilité pour
l'Ordonnateur d'octroyer des acomptes aux salariés de l'EPCC dans le respect de l'article 3242-
l du Code du travail.
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Compte rendu du Conseil d'Administration du 19 novembre 2019
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 26 ?2019.18 : EPCC LE VOLCAN - Nomination d'un nouvel agent comptable
Suite à l'audit de l'agente comptable en juin 2019, et sa double mission auprès de l'EPCCet du GIPde la
ville du Havre, Mme Isabelle Meillerais a souhaité démissionner de ses fonctions au sein de l'EPCC.
M Reynald Frémont est proposé pour sa succession par la Direction générale des finances publiques à
partir de la mi-février 2020.
Les membres du conseil d'administration votent et valident à l'unanimité l'arrivée de M
Reynal Frémont, nouvel agent comptable, à partir de la mi-février 2020.
?2019.19 : EPCC LE VOLCAN - Places gratuites vs visibilité médiatique
Le coût des insertions dans les médias (presse, web, radio etc.) mobilise un budget financier conséquent
pour l'EPCC Le Volcan. Celui-ci peut être pondéré par des partenariats avec les médias sous forme
d'échange de visibilité (insert dans la presse, sur les sites Internet, annonces radio etc.) contre des places
gratuites.
Il est proposé au Conseil d'administration d'accorder ce type de partenariat à l'EPCC Le Volcan selon les
conditions suivantes :
Validation de l'opération de partenariat par l'Ordonnateur ou son délégataire.
4 à 6 places de spectacle offertes pour chaque opération de partenariat validée.
Les membres du conseil d'administration votent et valident à l'unanimité la possibilité de
proposer des places gratuites contre de la visibilité médiatique selon le protocole défini.
?2019.20 : EPCC LE VOLCAN - Ordre de mission
Le Directeur et l'Administrateur général sont les deux cadres dirigeants (au sens de la convention
collective des entreprises artistiques et culturelles) de l'EPCC.
Ils sont amenés à se déplacer très fréquemment et à initier des réceptions pour la construction de la
saison du Volcan et pour différentes réunions y compris dans les instances et réseaux nationaux et
internationaux.
Les moyens de transport utilisés sont les véhicules de service, les taxis, les moyens de transport ferré
(Carte Fréquence ou Carte Liberté) ou aériens et, à titre exceptionnel, leur véhicule personnel (dans ce
dernier cas de figure, le remboursement des frais se fera sur la base du barème fiscal en vigueur).
Dans ce contexte, il apparaît donc utile de leur attribuer des ordres de mission permanents d'une durée
reconductible de douze mois.
Les membres du conseil d administration votent et valident à l'unanimité les ordres de
mission dans les conditions définies par la présente délibération.
?2019.21 : EPCC LE VOLCAN - Location d'appartement
L'EPCC souhaite continuer à optimiser les coûts de l'accueil des compagnies, en particulier sur les
hébergements. Des opportunités de location d'appartements existent tout au long de la saison, et
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Compte rendu du Conseil d'Administration du 19 novembre 2019
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 27 peuvent amener le Directeur à signer des baux à n'importe quel moment. Il est donc demandé au Conseil
cf'administration d'autoriser le Directeur à signer des baux dans le cadre d'hébergement des compagnies
(diffusion, accueil résidence, etc.).
Les membres du conseil d'administration votent et valident à l'unanimité la possibilité pour le
Directeur de signer des baux dans les conditions définies par la présente délibération.
POINTS D'INFORMATION
Jean Baptiste Gastinne souhaite informer les membres du conseil d'administration sur la création du
second théâtre, qu'il sait attendu, et de préciser que la principale difficulté porte sur le lieu de son
implantation. Plusieurs propositions ont été étudiées, néanmoins aucune n'a permis d'agréger
['ensemble des contraintes techniques : taille de la salle, locaux administratifs, locaux techniques et de
stockage etc.
André Gacougnolle confirme ce temps long de recherche d'implantation, et à ce jour sans succès, et
également décorrélé dans l'immédiat des questions financières afférentes.
Jean Paul Ollivier rappelle la nouvelle mouture du contrat de plan Etat - Région, dont l'une des trois
priorités sera la culture, ce qui constitue une opportunité.
Jean François Driant propose une présentation synthétique des deux saisons, en rappelant que le
calendrier officiel demandé par les partenaires porte sur des années civiles.
Bilan synthétique de la saison 2018-2019
• 60 spectacles pour 228 représentations (57 spectacles pour 230 représentations en 2017/2018)
avec une programmation pluridisciplinaire : 22 spectacles de théâtre, 19 de musique, 11 de
danse, 8 spectacles de cirque, magie, marionnette ou ciné-concert.
•^ Dont 5 rendez-vous proposés au Fitz, concert ou théâtre
^ Dont 11 spectacles pour 82 représentations (11 pour 109 représentations en 2017/2018)
dans la programmation Volcan Junior, avec 63 séances scolaires et 19 séances familiales
^ Dont 11 spectacles pour 59 représentations pour la deuxième édition du Ad Hoc
Festival, avec 33 séances scolaires et 26 séances familiales.
Edition spéciale grâce au Chapiteau Akoreacro (jauge 2 500 places)
7 villes (Epouville, Gonfreville l'Orcher, Harfleur, Le Havre, Manéglise, Montivilliers et Sainte Adresse) et
la Communauté Urbaine, partenaires de ['événement.
^ l nouveau temps fort MUSIQUE MUSIQUES : 3 soirées, 4 concerts, l création, 2171
spectateurs ont vibré en découvrant les univers d'artistes guidés par le métissage
^ 2 productions (Alexandre Haslé, Le dictateur et le dictaphone + Scorpène Cancre-la), 12
coproductions, 6 créations (Alexandre Haslé, Scorpène, Bajour, Guillaume Vincent,
Teatro delle Ariette, Collectif a.a.0) ont permis d'accompagner les créations des artistes
cette saison
^ 3 spectacles présentés avec le Théâtre des Bains Douches (Création de Départs de
Bajour ; Pourquoi pas l... du Tof Théâtre dans le cadre du Ad Hoc Festival ; Orphelins du
Collectif La Cohue)
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Compte rendu du Conseil d'Admlnistration du 19 novembre 2019
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 28 • 49 418 places sur la saison 18-19 pour une jauge de 55 517 places, soit 89% de taux de
remplissage des salles (49 216 places pour la saison 2017/2018 avec un taux de remplissage de
90%).
•^ Dont 16 252 places réservées via nos formules et 800 places avec le nouveau Carnet
Oscar, soit 45% des places sur les 37 757 places accessibles en formule & carnet sur la
saison (52% pour la saison 2017/2018).
•^ Dont 8 964 places sur la saison Volcan Junior pour une jauge de 10 285 places, soit 87%
de taux de remplissage des salles (8 888 places pour un remplissage de 91% en
2017/2018).
^ Dont 6 934 places lors du Ad Hoc Festival pour une jauge de 7 344 places, soit 94% de
taux de remplissage des salles (78% de remplissage la lère édition)
Edition spéciale grâce au Chapiteau Akoreacro (jauge 2 500 places)
^ Et aussi une nouvelle politique tarifaire, avec toujours des « formules » de fidélité -
véritable appel à la gourmandise, un « carnet Oscar » à partager entre amis, un tarif
« Toute première fois » pour accueillir les nouveaux spectateurs, un tarif encore plus
accessible pour les -30 ans.
• Journées Portes ouvertes : 2 après-midis à l'occasion des journées du Patrimoine avec visites,
ateliers, grand rendez-vous dans le Forum, pour plus de 500 personnes.
• Des rendez-vous ouverts à tous les publics : « Let's move! » spectacle participatif avec 60
amateurs, des montages ouverts, des week-ends de stage et des ateliers, des « Gouters philo »
parents-enfants, « Ma journée au Volcan » pour les enfants.
• De nombreux dispositifs d'éducation artistique ont été mis en place dans les écoles, les collèges,
les lycées et les universités, permettant de sensibiliser les plus jeunes au spectacle vivant ; à citer
notamment les options théâtre avec le lycée Porte Océane, les résidences jumelages avec le
collège Henri Wallon, l'école Paul Langevin et autour du Ad Hoc Festival (3 écoles, 3 villes, 3
équipes artistiques).
• La poursuite du parcours Mon année au Volcan avec une classe de l'école Maréchal Joffre
(quartier du Rond-Point).
• La poursuite du programme permettant l'accessibilité des personnes en situation de handicap
avec une montée en puissance cette saison : quatre spectacles en audiodescription, une
représentation en langue des signes, deux rencontres après spectacle traduites en LSF.
[.'accompagnement des personnes les plus éloignées de la culture avec des parcours de
spectateurs inventés sur mesure avec les collectivités et les associations relais.
• Douzième édition de l'Université populaire avec 12 conférences, 6 ateliers, l table ronde, ainsi
que 4 rencontres « aux arts, citoyens ! » organisées au Fitz.
• Une nouvelle identité visuelle développée avec l'agence Poste 4 (et déclinée sur 3 saisons). Mais
aussi un tout nouveau site Internet créé par l'agence Kernel. Cette nouvelle communication a été
plébiscitée par le public et les artistes !
Point démarrage de saison 2019/2020
Déjà 11 spectacles et 35 représentations donnés
Création de Alice de l'autre côté - 3 représentations en grande salle - le spectacle part en tournée
Création de Et la terre se transmet comme la langue de Tortiller/Sanbar/Darwich en petite salle pour 4
représentations
Et, déjà 2 spectacles coproduit par le Volcan :
-Encatation de Johann Le Guillerm et Alexandre Gauthier pour 6 représentations
-Exit de la Cie Akté au TBD pour 5 représentations
...et puis l'émotion du concert de Bobby Me Ferrin...
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Compte rendu du Conseil d'Adminlstration du 19 novembre 2019
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 29 Les chiffres essentiels au 13/11 :
-Ventes tout public
= 29.727 billets vendus sur 42.253 (soit 70%)
-Ventes Volcan Junior (ouverture de la billetterie le 14/09)
=9019 billets vendus sur 10042 (soit 90%)
-Ventes pour le Ad Hoc Festival (ouverture de la billetterie le 12/10
=4972 billets vendus sur 5736 (soit 87%)
VENTES TOTALES : 43.718 billets vendus sur 58.031 (75%)
Convention d'occupation du domaine public
Jean François Driant rappelle que la convention d'occupation du domaine public date du 3 décembre
2014, et intègre la possibilité d'une clause de revoyure permettant d'établir une répartition plus
pertinente des responsabilités entre ta ville du Havre et Le Volcan. Il informe le conseil d'administration
de la réunion tenue le vendredi 8 novembre 2019 avec les services de la ville, amenant une solution
équilibrée :
L'EPCC garantit les maintenances et travaux des équipements avec une délégation budgétaire de
la ville du Havre. Cette base de négociation doit être affinée rapidement, avec l'émission d'une
nouvelle convention validée en début d'année 2020 et proposée au vote du conseil municipal
début février.
A ce stade des discussions, il est impossible de proposer une délibération aux membres du conseil
d'administration, mais ceux ci seront informés lors du prochain ÇA.
Jean Baptiste Gastinne confirme ce nouvel engagement partenarial, dont la finalité permettra une
meilleure efficacité d'entretien du bâtiment.
Marché public - Mutuelle - soins de santé des salariés de l'EPCC
Ludovic Becker rappelle le calendrier du marché public, et la date limite de remise des offres fixée au 31
octobre 2019.
L'EPCC a reçu une seule offre d'Harmonie Mutuelle. L'impact financier en 2020 pour l'employeur reste
quasi identique à l'offre en cours. La notation de l'offre d'Harmonie Mutuelle par le Cabinet Julien est de
98 sur 100.
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Compte rendu du Conseil d'Administration du 19 novembre 2019
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 30 Vente du fonds de commerce La Colombe - Espace Niemeyer par la société AU in Bagels à la société
STAD.
Jean François Driant informe les Administrateurs de la vente du fonds de commerce La Colombe et de la
délibération 2015.13 permettant à l'Ordonnateur la signature de renouvellement de bail avec la Société
STAD.
La vente effective se fera fin novembre début décembre.
En parallèle, Jean François Driant annonce qu'à l'issue de changement de gérance, la Ville du Havre
reprendra en direct le bail commercial et sa gestion.
La Colombe entrant dans le périmètre de l'ERP du Volcan, l'EPCC contractualisera avec les nouveaux
locataires sur les questions de sécurité (incendie & intrusion) et de la maintenance de ces matériels.
Avant de conclure, Jean François Driant souhaite savoir si le rythme semestriel des conseils
d'administration (un en avril et un en novembre) convient à ses membres. Les membres du ÇA
confirment que ce rythme est suffisant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h55
Jean
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Compte rendu du Conseil d'Admlnistration du 19 novembre 2019
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 31 Annexe : Emargements & pouvoirs
ETABUSSEUBT PUBUC DE CODPEItATlOH CUITUBEIU LE VDIUN
f0i*i*i &',I,OW—«T»I\TKM CM t* IWVTMBW IM*
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-009 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE 32 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-021
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 33 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro Siret COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4(1)
BUDGET A:EP
Budget Primitif
BUDGET : (2)
ANNEE
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
LE VOLCAN 2020
Scène Nationale du Havre
E.P.C.C.
Espace Oscar-Niemeyer
B.P. 1106-76063 LE HAVRE CEDEX
Tél.: 0235 19 10 10
SIRET : 511 814 451 00015 - APE 9001 Z
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 34 SOMMAIRE
pages|
l Informations générales
Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par struture de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B 1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B 1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C -Autres éléments d'informations
C 1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de rétablissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Jointes Sans objet
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 35 l - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
|1 - L' assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement,
-au niveau (1) pour la section d'investissement.
- (2) les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels ['ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
- Les provisions sont : (3)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport à la colonne du budget (4) - de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) :
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement
(3) A compléter par un seul des choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
-budgétaires (délibération n° .................du ............).
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent"
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page3
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 36 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
Il
A1
EXPLOITATION
v
0
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
4822519,43
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
4822519,43
R
E
p
0
R
T
-s-
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
+ +
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 4822519,43 4822519,43
INVESTISSEMENT
v
0
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
130000,00
RECETTES DE LA SECTION
D-INVESTISSEMENT
130000,00
R
E
p
0
R
T
_s_
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
+ +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 130000,00 130000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4952519,43 4952519,43
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précèdent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 4
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 37 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap
011
012
014
65
Libellé
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
66
67
68
69
022
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions et dépréciat°(4)
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation
023
042
043
Virement à la section d'investissement (6)
Opérât" ordre transfert entre sections (6)
Opérât" ordre intérieur de la section(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploHation
TOTAL
Pour mémoire
budget
précédent(l)
2 375 000,00||
2 250 000,00||
92 463,00[|
4 717 463,00|
2 000,001
10000,00]|
4 729 463,00|i
340 000,00||
340 000,00||
Restes à
réaliser N-1 (2)
8î
ftj
sa
5 069 463,00
Propositions
nouvelles
2 434 375,63
2 172 839,96
73 803,85
4681019,43
6 500,00
5 000,00
4692519,43
130000,00
130 000,00
4822519,43
VOTE (3)
2 434 375,6:
2 172 839,9!
73 803,8!
4 681 019,4;
6 500,01
5 000,01
4692519,4:
130000,0(
130 000,0(
4822519,4;
TOTAL
(=RAR + vote)
2 434 375,63
2 172839,95
73 803,85
4681 019,43
6 500,00
5 000,00
4692519,43
130000,00
130 000,00
4822519,43
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|[
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEESll 4 822 519,431
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap
013
70
73
74
75
Libellé
Atténuation de charges
Ventes de produits fabriqués, prestations...
Produits issus de la fiscalité (7)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
76
77
78
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et
dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation
042
043
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour mémoire
budget
précédent(l)
5 000,0011
735 500,00||
4 068 863,00||
100,0011
4 809 463,00]!
10000,0011
30 000,0011
4 849 463,00||
220 000,0011
220 000,00||
Restes à
réaliser N-1 (2)
Il
5 069 463,OOJ[
Propositions
nouvelles
10000,00
673 585,10
4 069 914,33
2 000,00
4 755 499,43
20,00
17000,00
4772519,43
50 000,00
50 000,00
4822519,43
VOTEo)
io ooo,oo||
673585,10]
4069914,33]
2 000,00]
4 755 499,43]
20,001
17000,001
4 772 519,43||
50 000,00||
50 000,00]
TOTAL
(=RAR + vote)
10000,00
673 585,10
4069914,33
2 000,00
4 755 499,43
20,00
17000,00
4 772 519,43
50 000,00
50 000,00
4 822 519,43|| 4 822 519,43
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|[^
AUTOFINANCEWIENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D-INVESTISSEIVIENT (8)
80000
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 4 822 519,43
Pour information
|11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
jcorrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
[dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
'du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf- Modalités de vote l.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de i'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétalres, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; Dl 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Dl 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
8) Solde de l'opératlon DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Dl 040
Page 5
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 38 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
20
21
22
23
Libellé
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10
13
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA, régie)(5)
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45... Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement
~ow
041
Opérât" ordre transfert entre sections (4)
Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Pour mémoire
budget
précédent(l)
20 000,01
99 000,01
119000,01
1 000,0(
1 000,0(
120000,01
220000,0(
220000,0(
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
12000.0C
67 000,OG
79 000,00
1 000,00
1 000,00
80 000,00
50 000,00
50 000,00
VOTEo)
12000,01
67 000,01
79 000,01
1 000,0(
1 000,0l
80 000,0(
50 000,0(
50 000,0(
TOTAL
(=RAR + Vote)
12000,00
67 000,00
79 000,00
1 000,00
1 000,00
80000,00
50 000,00
50 000,00
TOTAL 340 000,00][ 130 000,00]130 000:00]|T30 000,00]|
D OUI SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE-(I)][
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 130 000,0o||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équlpement
10
106
165
18
26
27
Dot.fonds divers et réserves
Réserves (7)
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectât0 (BA, régie)(5)
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45... JTotal des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement
~02T
040
041
Virement de la section d'exploitation (4)
Opérât" ordre transfert entre sections (4)
Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement
Pour mémoire
budget
précédent(l)
340 000,0(
340 000,0(
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
130000,00
130 000,00
VOTE (3)
130000,OC
130000,0(
"TOTAL
(=RAR + Vote)
130000,00
^30000,00
TOTAL 340 000,0ti][ 130000,00] 130000,00|| 130 000,(
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)|L
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 130 000,00||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles d'investissement sur les
dépenses réelles d'investissement qui viennent financer le remboursement
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
-80 000,00|
Page 6
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 39 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
022
023
EXPLOITATION
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Achats et variations de stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements, aux déprédat0 et aux prov°
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total
Opérations réelles
(D
2 434 375,62
2172839,95
73 803,85
6 500,00
5 000,00
4692519,43
Opérations
d'ordre(2)
130000,00
130000,00
TOTAL
2 434 375,63
2172839,95
73 803,85
6 500,00
135000,00
4822519,43
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |^
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 4822519,43||
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
481
3...
020
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises)
Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
Opérations réelles
(1)
79 000,00|
12000,001
67 000,001
1 000,00l
Opérations
d'ordre (2)
50 000,00
50 000,00
TOTAL
50 000,00
129 000,00
12000,00
67 000,00
1 000,00
80 000,00| _50000,00| 130000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE||
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEESll 130 000,00|
Page 7
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 40 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
EXPLOITATION
Atténuation de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations
Production stockée (ou déstockage) (3)
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité (6)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
Opérations réelles
(D
10000,00
673585,10
4069914,33
2 000,00
20,00
17000,00
4772519,43
Opérations
d'ordre (2)
50 000,00
50 000,00
TOTAL
10000,00
673585,10
4 069 914,33
2 000,00
20,00
67 000,00
4822519,43
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 4 822 519,43|
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
481
3...
021
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA.regie)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (4)
Dépréciation des stocks et en-cours (4)
Opérations pour compte de tiers (5)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Virement de la section de fonctionnement
Opérations réelles
Ml
Recettes d'investissement - Total _[
Opérations
d'nrdm (21
130000,00
130000,00
TOTAL
130000,00
130000,00
AFFECTATION AU COMPTE 106||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 130 000,00|
Page8
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 41 1^111 Ils l
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 42 III-VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
1023
042
1675
16811
Libellé (1)
Virement à la section d'investissement
Opérât" d'ordre de transfert entre sections (11) (12)
Opérations d'ordre
Dotations amortissements chrg exploitation
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérât" d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
Pour mémoire
budget précédent
340 000,00
340 000,00
340 000,00
340 000,00
5 069 463,00
Propositions (3)
nouvelles
130000,00
130000,00
130000,00
130 000,00
4822519,43
Vote (4)
130000,00
130000,00
130000,00
130 000,00
4822519,43
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 822 519,43|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 43 -VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
013
6419
699
70
7041
7061
7062
7064
70B5
7074
7075
7083
i'084
?088
73
74
?46
7471
7472
7473
7474
W5
'476
'48-1
7482
?483
'•484
?485
'•488
r5
'6
Libellé (1)
Atténuation des charges (5)
REMBOURSEMENTS/REMUNERATION DU PERSO
CREDIT IMPOTS APPRENTISSAGE
t/entes de produits fabriqués, prestations ...
RECETTES TRAVAUX COPRODUCTION
RECETTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES
RECETTES CESSION TOURNEE
RECETTES EXPO°CONFERENCE ANIMA'
RECETTES COREALISATION
k/ENTE DE PRODUITS BAR
t/ENTE DE PRODUITS LIBRAIRIE/CD
RECETTE LOCATIONS SALLE+PREST'ANNEXES
VIISE A DISPOSITIONS.PERS.FACT.
MJTRES PROD.D'ACTIV.ANNEXES
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
\dECENATS DONS & LEGS
SUBVENTION ETAT
SUBVENTION REGION
SUBVENTION DEPARTEMENT
SUBVENTION DE LA COMMUNE
SUBVENTION GROUPEMENT DE COMMUNES
SUBVENTION AUTRES EPL
SUBVENTIONS SUR PROJETS ETAT
SUBVENTIONS SUR PROJETS REGION
SUBVENTIONS SUR PROJETS DEPT
SUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNE
SUBVENTIONS SUR PROJETS GROUPEMENT DE COMM1
SUBVENTIONS SUR PROJETS AUTRE
\utres produits de gestion courante
\UTRES PRODUITS GESTION COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
a) =013+70+73+74+75
Pour mémoire
budget précédent
5 000,0(
5 000,0(
735 500,0(
50 899.6C
530 OOO.OC
4 600,4(
0,0(
35 OOO.OC
25 OOO.OC
o,oc
90 OOO.OC
o,oc
o,oc
4 068 863,OC
60 OOO.OC
1 635 375.0C
369 OOO.OC
332 500,OC
1 600 988,OC
o.oc
6 000,00
30 OOO.OC
o,oc
o,oc
35 000,OC
o,oc
o,oc
100,00
100,00
4 809 463,00
Propositions (3)
nouvelles
10 000,0(
10000,0(
673 585,1(
24 060,8(
510448,OC
25 376,3(
o,oc
4 500.0C
25 000,OC
o.oc
83 OOO.OC
1 200,OC
4069914,33
49 000,OC
1 635 375.0C
399 OOO.OC
332 500,OC
1 600 988,OC
o,oc
5 250,OC
46301,33
o,oc
o.oc
o.oc
o,oc
1 500,00
2 000,00
2 000,00
4 755 499,43
Vote (4)
10000,OC
10000,OC
673585,10
24 060.8C
510448,00
25 376,30
4 500,00
25 000,00
83 000,00
1 200,00
4 069 914,33
49 000,00
1 635 375,00
399 000,00
332 500,00
1 600 988,00
5 250,00
46301,33
1 500,00
2 000,00
2 000.00
4 755 499,43
'6
'64
'67
'7
'71
'73
'74
'76
'78
r8
'81
'9
'91
3roduits financiers (b)
DEVENU DES VALEURS MOBILIERES
PRODUITS NETS CESSIONS VMP
'roduits exceptionnels (e)
PRODUITS EXCEP GESTION DE L'EXERCICE
iflDTS ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS)
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
SESSION DES ELEMENTS DE L ACTIF
\UTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EX.ANTERIEL
reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
MEPRISE SUR AMORT, DEPREC, PROV
FRANSFERT DE CHARGES
FRANSFERT DE CHARGES EXPL
rOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d
10000,00l
10000,00l
30 000,00|
30 000.001
20,00
20,00
17 000,00
1 000,00
1 000,00
15000,00
20,00
20,00
17000,00
1 000,00
1 000,00
15000,00
4849463,00l 4772519,43| 4772519,43
Page 11
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 44 III-VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap
/art (1)
1042
1777
|78
043
Libellé (1)
opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9)
Dpérations d'ordre
3pérations d'ordre
3pé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE^
Pour mémoire
budget précédent
220 000,00 |
220 000,001
Propositions
nouvelles(3)
50 000,00
50 OOO.OC
Vote(4)
50 000,00
50 000,00
220000,00] _50000,00| 50000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 5 069 463,00 4822519,43 4822519,43
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 12
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 45 SECTION D'INVESTISSEMENT
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap
/art (1)
20
205
208
21
2154
216
2181
2182
2183
2184
22
23
Libellé (1)
mmoblllsations Incorporelles (hors opérations)
;ONCESSION DROITS SIMILAIRES
MJTRES IMMO. INCORPORELLES
mmobllisatlons corporelles (hors opérations)
MATERIEL INDUSTRIEL
;OLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
NST.GENER.AGENC.AMENAG.DIV.
MATERIEL DE TRANSPORT
l/IATERIEL DE BUREAU INFORMA.
uIOBILIER
mmobilisations reçues en affectation (hors opérations)
mmobilisations en cours (hors opération)
3pératlon d'équlpement n° (5)
Pour mémoire
budget précédent
20 000,0(
20 000,0(
99 OOO.OC
99 OOO.OC
Propositions
nouvelles(3)
12000,01
12000,0(
67 OOO.OC
67 OOO.OC
Total des dépenses d'équlpement _|_119000,00] _79 000,00]
Vote(4)
12 000,00
12000,00
67 000,00
67 000,00
79 000,00
10
13
1311D
1314D
1318D
16
1649
165D
18
26
27
271
2751
)20
lotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
3UBV EQUIP ETAT
3UBV EQUIP COMMUNES
3UBV EQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées
EMPRUNTS ETABLISSEMENT DE CREDIT EN EURO
3EPOTS & CAUTIONNEMENTS DONNES
;ompte de liaison : affectation (BA, régie)
'articipations et créances rattachées
autres immobilisations financières
-ITRES IMMOBILISES
ÎEPOT CAUTIONNEMENTS VERSES
dépenses imprévues
1 000,00
1 OOO.OC
Total des dépenses financières _|_1 000,00|
1 000,00l
1 000,00l
1 000,00
1 000,00
1 000,001 _1 000,00
15...1..
Fotal des
3pé. pour compte de tiers n°...(1 ligne paropé.) (6)
fépenses d'opérations pour compte de tiers
HTOTAL DES DEPENSES REELLES 120 000,001 80 000,00| 80 000,00||
Page 13
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 46 III-VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap
/art (1)
1040
1139
129
34
041
Libellé (1)
Opérations d'ordre transfert entre sections (7) (8)
3pérations d'ordre DEP
3pérations d'ordre DEP
opérations d'ordre DEP
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
charges transférées
opérations patrimoniales (9)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE'
Pour mémoire
budget précédent
220 000,00
220 000,OC
220 000,00
Propositions
nouvelles(3)
50 000,001
50 000,001
Vote(4)
50 000,00
50 000,00
50 000,001 _50 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 340 000,00 130000,00 130000,00^
e
|| D001 SOLDE D-EXECUTION
RESTES A REALISER N-1
NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
w w + 3 + 3
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEESl 130000,001
Page 14
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 47 -VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap
/art (1)
113
11311
11312
11314
1318
16
165|
20
21
22
23
Libellé (1)
Subventions d'investissement
3UBV EQUIP ETAT
3UBV EQUIP REGION
3UBV EQUIP COMMUNES
3UBV EQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées
3EPOTS & CAUTIONNEMENTS REÇUS
mmobilisations incorporelles
mmobilisations corporelles
mmobilisations reçues en affectation
mmobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
Pour mémoire
budget précédent
Propositions
nouvelles(3) Vote(4)
|10
18
26
27
Dotations, fonds divers et réserves
Compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières _[ l
[45...2.. |0pé. pour compte de tiers n"...(1 ligne par opé.) (5)
ITotal des recettes d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES RECETTES REELLES"
Page 15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 48 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap
/art (1)
\021
1021
040
20
21
28
29154
Libellé (1)
Virement de la section d'exploitation
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(6), (7)
Dpérations d'ordres rec 20
3pérations d'ordre REC
3pérations d'ordre REC
3rovisions pour dépréciation des matériels techniques
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
Pour mémoire
budget précédent
340 000,00
340 000,OC
340 000.00
Propositions
nouvelles(3)
130 000,00
130000,OC
130 000,00
Vote(4)
130 000,00
130000,00
130 000,00
041 opérations patrimoniales (8)
TOT/tLDÊSRÊCÉrTFS^^^^D 340 000,001 _130 000,00 130 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 340 000,00 130000,OC 130000,00
RESTES A REALISER N-1 (9)|[
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)|[
R001 Itat SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE IN
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEESJL 130000,0011
Page 16
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 49 III-VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT ? : (1)
LIBELLE :
Art.
(2) Libellé (2)
DEPENSES
20
21
22
23
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affect.
Immobilisations en cours
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à réaliser
N-1 (3) (5)
a
Propositions
nouvelles (4) Vote (4)
b
Montant pour
information (5)
b
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13
16
20
21
22
23
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
e
Recettes de l'exercice
d
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Page 17
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 50 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1-
Nature
(pour chaque ligne, Indiquer le numéro de contrat)
51921 Avance de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billet de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
)ETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
décision
de réaliser une
ligne de
trésorerie (2)
Montant
maximum autorisé
au 1;1;N
Montant des
tirages
N-1
Montant des remboursements N"1
Intérêts (3)
Remboursement du
tirage
Encours restant
dû au 01/01/N
Page 18
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 51 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.4
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer ie numéro de
contrat)
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d'étabiissements de
crédits
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur une ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particuiières (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Autres emprunts et dettes assimilés
(total)
1681 Autres emprunts (tota!)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes
Total général
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de
signature
Date de
l'émission ou
date de
mobilisation ("l)
Date du
premier
rembourse
ment
Nominal (2)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Type de
taux
d'intéret (3)
Index (4)
Taux initial
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise
Périodicité
des
rembourseme
nts (6)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé 0/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Page 19
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 52 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d'établissements de
crédits
1641 Emprunts en euros (totai)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur une ligne de trésorerie (tota!)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (tota!)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (totai)
168 Autres emprunts et dettes assimilés
(total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total}
1687 Autres dettes
Total général
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
0;N
(10)
Montant
couvert
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
e
a
Catégorie
d'emprunt
après ia
couverture
éventuelle (11)
Capital
restant dû
au 01/01/N
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
e
Durée
résiduelle (en
années}
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
Niveau de
taux
i'intérêt à la
Jate de vote
du budget
(14)
Annuité de l'exercice
Capital
01
01
01
01
0|
0|
01
0|
01
0|
01
01
01
01
Charges
d'Intérêt
(15)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
0
0
0
0
0
a
e
e
e
e
e
e
e
e
ICNE de
J'exercice
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Page 20
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 53 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventîlés par structure de taux
selon le risque le plus élevé (Pour chaque
[igne, indiquer le numéro de contrat) (1)
zchange oe taux, taux vanaDie simple piaronnee
;cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C )
TOTAL(G)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou lultiplicateur jusqu'à 5
cape (D)
TOTAL (D)
Muiîipiicateur jusqu'à 5 (E )
TOTAL(E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
Total général
Organisme prêteur
ou chef défile Nominal (2)
0
0
0
e
e
e
e
capital restant
dû au 01/01/N
e
e
e
e
e
e
e
Type
d'indices(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
ninimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de
sortie (7)
0
0
0
e
e
e
e
Taux
maximal
après
couvertue
éventuelle (8)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget (9)
Intérêts à payer
au cours de
['exercice (10)
e
e
e
e
e
e
e
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
0
0
0
e
e
e
e
% par type de
taux selon le
:apital restant dû.
0
0
0
0
0
0
0
Page 21
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 54 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
A1.4-TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE
Indices sous-
jacents
Structure
A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
aux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
le taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
jnique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
;tunnel)
;B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateurjusqu'à 5
cape
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
Nombre de
îroduits
/a de l'encours
Vtontant en
îwos
Membre de
sroduits
% de l'encours
viontant en
îuros
Membre de
sroduits
'/o de l'encours
viontant en
îuros
Nomore ae
sroduits
% de l'encours
Montant en
suros
produits
% de l'encours
euros
produits
% de l'encours
euros
(1)
Indices zones euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
.'ENCOURS (1:
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts
d'indices hors
zone euro
(6)
Autres indices
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 22
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 55 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
instruments de couverture (pour chaque
ligne, indiquer ïe numéro de contrat)
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
A1.5-DETAIL
Emprunt couvert
Référence de
l'emprunt couvert
Capital
restant dû au
01/01/N
0
0
0
0
Date de fin
du contrat
DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instrument de couverture
Organisme co-
contractant
Type de
couverture {3}
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnei de
Hnstrument de
couverture
0
0
0
0
Date de début
du contrat
Date de fin du
contrat
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
0
0
0
0
Primes éventuelles
Primes
payées
pour
d'achat
d'option
01
01
01
0|
Primes
reçues
pour la
vente
d'optlon
0
0
0
0
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme ia simpie addition d'un taux usuei de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, fioor, tunnel, swaption).
(4} indiquer ia périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S ; semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
Effet de l'instrument de couverture
Référence de
i'emprunt couvert
Taux payé
Index (5)
01
01
01
01
Niveau de
taux (6)
Taux reçu (7)
Index Niveau de
taux
Charges et produits constatés depuis
l'origine du contrat
Charges c/668 Produits c/768
0
0
0
0
Catégorie d'emprunt (8)
Avant
opération de
couverture
Après
opération de
couverture
(5) Indiquer l'îndex utsiîsé ou la formule de taux.
(6) Pour Ses emprunts à taux variabîe, indiquer Se niveau à la date de vote du budget,
CO A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. [a classification des emprunts suivant la typologie de la circuiaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur Ses produits fjnsnders offerts aux co!iecîivités temtonales}.
Page 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 56 IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.6-AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à finaliser la
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'
prise en
exercice
charge d'un emprunt)
Dette restante
IV
A1.6
Page 24
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 57 IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AIVIORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.232.1-1 du CGCT) : €
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis
Durée
(en années)
Page 25
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 58 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3.1
A3.2
Nature de la provision ou de
la dépréciation
A3.1 - ETAT DES
Dotations
inscrites au
budget de
('exercice (1)
'ROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
1/1/N
Montant
total des
provisions et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
['exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et amortissements
dérogatoires
^motissements dérogatoires
Provision spéciale de réévaiution
autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
autres provisions pour risques
Dépréciations (2)
- des immobilisations
- des stocks de matières premières et de
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGETAIRES
0
0
0
0
e
e
e
0
e
e
e
e
e
e
e
0
0
0
0
0
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
autres provisions pour risques
Dépréciation (2)
. des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
• des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
0
0
0
0
0
0
e
0
0
0
fl
0
0
0
0
TOTAL GENERAL 0 0 0 0 0
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée.
2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...).
A3.2 - ETALEW1ENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à
constituer
Durée Montant des
provisions
constituées
au 1/1/N
Provision
constituée au
titre de
('exercice
Montant
restant à
provlslonner
(1) H s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire i'objet d'un étatement.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 59 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
-Art;dT Libellétî)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 16 Emprunts et dettes assimilées hors
16449 et 166 (A)
1631
1641
1643
16441
1678
1681
1682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à ['emprunt
Dépôts et cautionnements reçus
Autres emprunts et dettes
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10
10
139
020
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
Subv invest transférées au compte de résultat
Dépenses jmprévues
Propositions nouvelles Vote (2)
l
Dépenses à couvrir par
des ressources propres
Opération de l'exercice (l) Restes à réaliser en dépenses de l'exercice précédent (3) (4) Solde d'exécution D001 (3) (4)
0
Total (II)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de ta séance.
(3} Inscrire uniquement si (e compte administfatif est voté ou en cas de reprise anticipée des résuttats de l'exercice précédent.
(4) indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensembie.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 60 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b
Ressources propres externes (a)
10222
10228
26...
27...
FCTVA
Autres fonds globalisés
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations ïïnancières
Ressources propres Internes de l'année (b) (3)
15
169
26...
27...
28...
29...
39...
481
021
Provisions pour risques et charges
Primes de remboursement des obligations
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en cours
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Virement de la section d'exploitation (k)
Propositions nouvelles Vote (2)
Total des
ressources
propres
disponibles
Opération de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4) (5) Solde d'exécution R001 (4) (5)
0
Affectation
R106 (4)
Total
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
Il
IV
t/ = IV - II (6) 0
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 61 IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l'étalement Date de la
délibération
TOTAL
Montant de la
dépense transférée au
compte 481 (l)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents (II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812) (lll)
Solde (1)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = l-(ll+lll)
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 62 IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
•V
A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
? opération Intitulé de l'opération : Date de la délibération :
DEPENSES (a)
[.,.](5)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses ('e) (6)
Dépenses nettes (a - e)
RECETTES (b)
Financement par le tiers (7)
Financement par d'autres tiers (7)
040 Financement par le service (contrepartie 6742)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
^nnulattions sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b - d)
Pour mémoire
Réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
0
3
RAR N-1 (3)
0
0
Nouveaux
crédits
votés
0
0
Total (4)
3
3
(1 ) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 63 IV - ANNEXES .IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
Désignation du bénéficiaire
Totaux pour les emprunts contractés
par des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Totaux pour les emprunts autres que
ceux contractés par des collectivités
ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts contractés
pour des opérations de logement
social
Total général
Année de mobilisation
et profil
d'amortissement de
l'emprunt(l)
Année Profil
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef défile
Montant
initial
e
e
e
e
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA
Capital
restant dû
au 01/01/N
0|
0|
0|
0|
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements (2)
=ÎEGIE
Taux initial
Taux
J3)_
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux
J3L
Index
(4)
Niveau
de taux
Catégorie
d'emprunt (7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de ['exercice
En intérêts
0|
0|
ol
0|
En capital
0
0
0
0
(1 ) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annueiîe ; M ; mensue!!e ; B : bimesîrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuei, tous frais compris.
(6) Taux hors opérafen de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1 01 S077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à ['article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 64 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT Calcul du ratio de ['article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de ['exercice
Recettes réelles de fonctionnement
Valeur en euros
A
B
e
D
l = A+ B + C - D 0
Il
l Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 1/11 #DIV/0!
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'artide D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 65 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1-3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel on a versé la subvention.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 66 IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit
bailleur Durée du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumui restant Total (2)
(1 ) Indiquer t'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2.N+3, N+4) + restant cumul.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 67 IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du
contrat
Année de signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
ITTO
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fln du
contrat de PPP
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 68 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
B1.6
B1.7
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de
('engagement
Organisme
bénéficiaire Durée en années Périodlcllé
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publies
Au profit d'organismes privés
TOTAL
Dette en capital à
l'origine
0
0
0
0
0
Dette en
capital 01f01/N
0
0
0
0
0
Annuité versée
au cours de
l'exercjce
0
0
0
0
0
B1.7 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
Année
d'origine
Nature de
l'eng âge ment
Organisme
bénéficiaire Durée en années Périodicité
8027 Subventions à recevoir pqr annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
Engagements reçus des entreprises
TOTAL
Dette en capital à
l'origine
0
0
0
0
0
Dette en
capital 01/OHN
0
0
0
0
0
Annuité versée
au cours de
l'exercice
0
0
0
0
0
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 69 IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N' ou intitulé de l'AP
Montant des AP
Pour mémoire AP
votée y compris
ajustement
Révision de
i'exercice N
Total cumulé (toutes les
délibérations y compris pour
N)
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N)(1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exerclce N (2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
(1) II s'agit des réalisations etfectives correspondant aux mandats émis.
(2) II s'agit du monlant prévu inilialement par l'échéancier com'gé des révisions.
(3) Ïl s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
? ou Intitulé de l'AE
Montant des AE
Pour mémoire AE
votée y compris
ajustement
Révision de
l'exerelce N
Total cumulé (toutes les
délibérations y compris pour
N)
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N)(1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
(1) II s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) II s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier com'gé des révisions.
(3) II s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 70 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.1
C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNELAU 1(1 IN
GRADES OU EMPLOIS |1)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des seivices
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Empiois créés au titre de l'articte 6-1 de la !oi n' 84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b|
FILIERE TECHNIQUE (e)
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE(g)
FILIERE CULTURELLE |h)
FILIERE ANIMATION (l)
FILIERE POUCE (l)
EMPLOIS NON CITES |k) (5)
TOTAL GENERAL lb+ctdte+f+a+h+l*|*k)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLETI
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN
ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
norme m ~B95001C >ptabi5s^ (1) Les grades ou emptois sont dës'gnés
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Empiois budgéta>res cféés par rassemyée déSbérante. Les emp'ois permanents à temps compiet sont (4) Eqw/aient temps p!eîn annuel (/ava3;^ (ETPT), le décompte sst pft^ortionnei à FacUvité des agents. ETPT = Effectifs physiques ' quotité de temps de trava3 * pénode d'activité dans f année
Exempie : un agent à temps p!ein (quoiflé de tr3va:i = IM %) présent toute fannée correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = %} présent ta moiïiè de !'année (ex : CDD de 6 mois, recfutement à mi-année} cârresporKl à 0,4 ETPT (0,8 * 6 /12}. (5) Par exempis ; empiois dont les misa'ons ne correspondent pas à un cadre (TemfAii eristsnt, « empto;s spécifiques > régis par raitrde 139 ter de la k>! n° 84-53 du 26 janvfer 1384 etc.
iptabESsés pour une unité, tes empiois à temps non comptet sont comptat>5^ iurêe par leur quotilé de temps de travaî et pas leur période d'actiwté sur Fann'
0 %) présent toute i'année
ong'ine.
à hauteur de la quotité de tr;
rrespond à 0,8 ETPT ; un
iil prévue p;
igent à temps
la dêEbération créant Cempioi.
partie), à 60 % (quotité de travail =
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01 fN (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un empioi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
CATEGORIES
(D
SECTEUR
_!2_
REMUNERATION
Indice (8) Euros
CONTRAT
ndement du contrat l Nature du contrat (5)
brut) de la fonction puisque ieis bruts (indiquef r<
(î) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Admnistratrf.
TECH: Technique.
URB : Ufbanisme (don! aménagement urbain).
S : Social.
MS:Médiw-soctaS.
MT : Mérfc&.technkiue.
SP ; Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animatson.
PM : Po-fœe.
OTR ; Missions non fsttschabîes à une fSère
(3) REMUNERATION Réféfence à un indice brut (indiquer te niveau de Hndii
(4) CONTRAT Motif du contrat (toi du 26 janwr 19&4 mcxfifîée) : :
3^i° : articte 3,1 er aSnéa ; accm-ssement temporaire d'activité.
3-b : articte 3.2ème aËnéa : accîdssement sa'.sonnier d'activité.
3-1 : rempîacefnefit tj'un fonctionnaire aLftorisé à servir à temps partie! ou tntftsponibie (malatfe, maternité..,).
3-2 ; vacance temporaire d'un emp!o(.
3-3-\ ' : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptib'es tfassurer tes fondions coîresportdani&s.
3-3-2' ; empiws du rweau de la catégorie A lorsque tes faesams des serwces ou la nature des fonctions te justifient.
3-3-3' : empiois de secrétaïe de mairie des communes de moins ds 1 000 habîtants et de secrétaire des groupemênls composés de comrrmnes ckmt la popuiation
3-3-4' : emp'ws à temps non compiet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont ia popu'aiion moyenne est snféneure à ce
3-3.5° : emplois des communes de nrons de 2 000 habitants et d&s sroupements de c&mmunes de mans de 10 000 hab.-lants dont (a création ou ia suppfesyon (tépend de la d
cte changement dâ périmètre ou de suppression d'un service pubSc.
3^1 : artœte 21 de ia kn n' 2012-347 ; contrat à durée indéterm:née obSgatwrement propûsèe à un agent contfadue),
38 ; article 38 trava-^eufs handicapés catégorfe C,
110 : artiste 1 10 coRaborateurs cte groupes de cattinets.
110-1 : coilaborat&urs de groupes d'étus.
A : autîes (pfécîser).
(5) indiquer s! Fagent cortractu&l est tfiuWre d'un contrat à durée délerminée (CDD) ou d'un contrst à durée indél&rr
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique temtoria'e, tes agents non titu'sires rêcruîés sw le fondi
fondement de Fartîcie 21 dfi ta Soin' 2012-347.
(7} Occupent un empioi non pennanent de ta fonction pubï-que teiritofiate, les agents non titufares recrutés si
(8) Si un contfat fus comme référence de rémunératicMi un trEiilefnent Iwrs échetîe, tt convient de mentionnsr Se
des éléments de ia rémunératwt bfute
i3, kirsque la quotrté de temps de travaH est infétieure à 50 %.
sision tfurw autorfté qui slmposs à la coSectivîtè ou à l'éta?sssment en matièfe de créalion,
w&e (CDI), Les contrats particu^ers itevront être labetîsés a A /autres > et fi
°nt des artides 3-1.3-2. 3-3, 38 et 47 de fa M n' 84-53 du 26 janvier 19&4, a
• le fondement des artîdes 3, 110 et 110.1.
• chewon conformément à Fartide 6 décfet 85-1148 du 20 octobre 1 Si
>nt fobjet d'une préds'on (ex ; < contrats
isi que !es agents qui sont titu'airfts d'un mtrat à durée indéterminée pris sur ie
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON
TOTAL GENERAL
CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215 (1|
est servie s'il s'sg'.t tfun budget ai
de Fexpicfetatron du service.
'nt pubfc îocsl et a la coFectivilé de rattachi
Page 38
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 71 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV
C2
C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du publiée ....................(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Délégation de service
public (3)
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Autres
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
('engagement
(1) Hôte! de viite pour les communes et siège de rétablissement pour les EPCI. syndicat, etc. et autres iieux pubiics désignés par la commune ou J'étabSissement.
f2) indiquer la date de la décision fdélibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, règle intéressée, ...).
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service
Régie à seule autonomie
financière
Intitulé/Objet de
rétablissement Date de création ? et date délibération N'SIRET Nature de l'activité
(SPIC/SPA) TVA (oui/non)
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 72 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation :
Présenté par le président du Conseil d'administration,
A le
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
A le
Les membres du conseil d'administration
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A............................ le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L'assemblée délibérante étant : .
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-021 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 - M4 - BP 2020 73 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-015
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -2019-17 AUTORISATION
VERSEMENT ACOMPTES AUX SALARIES
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -2019-17 AUTORISATION VERSEMENT ACOMPTES AUX
SALARIES
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-015 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -2019-17 AUTORISATION VERSEMENT ACOMPTES AUX SALARIES 74 CONSEIL D/ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
LeVOLCAN
Séance du 19 Novembre 2019
?2019.17 : EPCC LE VOLCAN -Autorisation de versement d'acomptes par l'Ordonnateur
aux salariés
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan,
le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de rétablissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
L'article 3242-1 du code du travail stipule qu' « un acompte correspondant, pour une
quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la
demande ».
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de ['Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin
2018 portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D'entériner l'autorisation pour l'Ordonnateur d'accepter et de verser des acomptes
aux salariés en faisant la demande, comme stipulé dans l'article 3242-1 du code du
travail.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jeaj^Baptiste Gastinne
isident
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-015 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -2019-17 AUTORISATION VERSEMENT ACOMPTES AUX SALARIES 75 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-018
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -2019-20 ORDRE DE
MISSION PERMANENT DES CADRES DIRIGEANTS
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -2019-20 ORDRE DE MISSION PERMANENT DES CADRES
DIRIGEANTS
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-018 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -2019-20 ORDRE DE MISSION PERMANENT DES CADRES DIRIGEANTS 76 CONSEIL ^ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 19 Novembre 2019
?2019.20 : EPCC LE VOLCAN - Ordre de mission permanent des cadres dirigeants
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan,
le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de rétablissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
Le directeur et l'administrateur général sont les deux cadres dirigeants (au sens de la convention
collective des entreprises artistiques et culturelles) de l'EPCC.
Ils sont amenés à se déplacer très fréquemment et à initier des réceptions pour la construction de la
saison du Volcan et pour différentes réunions y compris dans les instances et réseaux nationaux et
internationaux.
Les moyens de transport utilisés sont les véhicules de service, les taxis, les moyens de transport ferré
(Carte Fréquence ou Carte Liberté) ou aériens et, à titre exceptionnel, leur véhicule personnel (dans
ce dernier cas de figure, le remboursement des frais se fera sur la base du barème fiscal en vigueur).
Dans ce contexte, il apparaît donc utile de leur attribuer des ordres de mission permanents d'une
durée reconductible de douze mois.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 et
suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle ;
VU le décret n'2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle
et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération Culturelle Le
Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018
portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-de renouveler au Directeur Jean François Driant un ordre de mission permanent pour une durée
d'un an afin de lui permettre d'effectuertout déplacement (en France Métropolitaine et à l'Etranger)
pour toutes missions liées à l'activité de l'EPCC. Il pourra, dans ce cadre, utiliser les moyens de
transports les plus appropriés à ces déplacements et bénéficier d'un coupon SNCF Fréquence ou
Liberté 2ème classe France entière.
-d'attribuer à l'Administrateur Général, Ludovic Becker, un ordre de mission permanent pour une
durée d'un an afin de lui permettre d'effectuertout déplacement (en France Métropolitaine et à
l'Etranger) pour toutes missions liées à l'activité de l'EPCC. Il pourra, dans ce cadre, utiliser les
moyens de transports les plus appropriés à ces déplacements et bénéficier d'un coupon SNCF
Fréquence ou Liberté 2 classe sur le parcours Paris-Le Havre.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
JeaiyBaptiste Gastinne
Pr^ident
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-018 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -2019-20 ORDRE DE MISSION PERMANENT DES CADRES DIRIGEANTS 77 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-020
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE
2019
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 78 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
BUDGET A : EPCC LE VOLCAN
M4(1)
Décision modificative (2)
ANNEE 2019
(1 ) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative.
LE VOLCAN Scène Nationale du H@vr@
E,P,G,0,
Espaee 0§ear-Nleim©y@r
B,P, 110e - 760Ê3 LE HAVRE GEDEX
Têl,;02Sg1@1010
êlRIT;§11 Ê14451 QQQ18-APE8001Z Page 1
^ Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 79 SOMMAIRE
pages|
l Informations générales
Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget- Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A -Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur
A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
a,1.3 - Etat de la dette - Autres dettes
'M.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
<<1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinanœment
<\1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
<\1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
\2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
^3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons
(<3.2 - Etalement des provisions
M.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
M.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
\5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainîssement (1 )
A.5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)
<\6 - Etat des charges transférées
\7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Enaagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.3 - Etat des contrats crédit-bad
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
G - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N
01.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de rétablissement de rattachement employé par la régie]
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Jointes Sans objet
(1) Ces états ne sont obiigatoires que pour les régies rattachées à des communes eî groiipemenls de communes de moins de 3 000 habitants ayant déckfé
d'étabjir un budget unkjue pour )eurs services de distributton d'eau potable et d'assainissement dans les condftions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'ewstent qu'en M49.
(2) Ces états ne Bontobiigatoires que pour tes régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art L 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habîtants et plus (art L 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs étabiissements pubiics.
(3) Unqtjement pour les servfces dotés de l'autonomfe financière et de la personnalfté morale.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 80 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
|1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
-au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels ['ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
- Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
-budgétaires (délibération n° .................du ............).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
;1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
[2} Rayer la mention inutile.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 81 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
Il
A1
EXPLOITATION
v
0
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
DÉPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
53 500,00
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
53 500,00
R
E
p
0
R
T
e;
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
+ +
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 53 500,00 53 500,00
INVESTISSEMENT
v
0
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
19442,36
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
18832,36
R
E
p
0
R
T
s
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
+ +
610,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 19442,36 19442,36
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 72 942,36 72 942,36
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précèdent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitaiton s RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 82 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap
011
012
014
65
T-ibellé
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
66
67
68
69
022
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions (4)
Impôts sur les bénéfices et assimilés
Dépenses imprévues
Crédits ouverts
avant DM
2 663 000,01
2 342 000,01
112463,01
5117463,01
2 000,01
10000,01
29 743,8;
Total des dépenses réelles d'exploltatlon 5 169 206,8;
023
042
043
Virement à la section d'investissement (6)
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opê. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitatlon
340 000,0(
340 000,01
Propositions
nouvelles
112500,OC
-80 OOO.OC
1 327,6E
33 827,6E
11 OOO.OC
17000,OC
-19743,83
42 083,82
9416,18
2 000,00
11416,18
VOTE
112500,0(
-80 000,0(
1 327,6;
33 827,6!
11 000,0l
17000,01
-19743,8:
42 083,8:
9416,1i
2 000,0(
11 416,1i
TOTAL
2 775 500,00
2 262 000,00
113790,65
5151290,65
2 000,00
21 000,00
17000,00
10000,00
5 201 290,65
9416,18
342 000,00
351 416,18
TOTAL 5499206,83|| 53 500,001 53 500,00|| 5 552 706,83||
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)]^
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUIVIULEES|| 5 552 706,83||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap
013
70
73
74
75
Libellé
Atténuation de charges
Ventes de produits fabriqués, prestations...
Produits issus de la fiscalité (7)
Subventions d'exploltation
Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
76
77
78
79
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et dépréciations(4)
Transfert de charges
Total des recettes réelles d'exploitatton
042
043
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
Crédits ouverts
avant DM
5 OOO.Ot
735 500,0(
4 068 863,0(
100,0(
4 809 463,0(
131 000,0(
30 000,0(
4 970 463,01
220 000,0(
220 000,0(
Propositions
nouvelles
40 OOO.OC
4 OOO.OC
44 000,OC
7 500.0C
2 OOO.OC
53 500,OC
VOTE
40 OOO.OC
4 000,0(
44 000,0(
7 500,0(
2 000,0(
53 500,01
TOTAL
45 000,00
739 500,00
4 068 863,00
100,00
4 853 463,00
138500,00
30 000,00
2 000,00
5 023 963,00
220 000,00
220 000,00
TOTAL 5190463,00|| _53 600,00 _53 500,00|| 5 243 963,00]
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|| 308 743,83||
AUTOFINANCËRTÊNTPRÊVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(H)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUWIULEES|| 5 552 706,83||
Pour information :
|i! s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
-177 327,65) [correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitatîon sur les
|dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement
'du capital de la dette et les nouveaux Investissements de la régie.
(1)cflB-Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de i'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique te régime des provisions sems-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = R( 021 : Dl 040 = RE 042 ; Rf 040 = DE 042 ; 01041= RI 041 : DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un sen/jce publie non personnalisé qu'elle crée edt, en
recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa coilectivité de rattachement.
(9) Seul le total des opérations réeiles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe !V A7). (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11 ) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Dl 040
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 83 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
20
21
22
23
Libelie
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement
10
13
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation ... (8)
Particip., créances rattachées à des particjp.
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement
-040-
041
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Crédits ouverts
avant DM(1)
41 436,0:
199355,6-
240791,6;
1 000,0(
1 000,0(
241 791,6;
220 000,0(
220000,0(
Propositions
nouvelles
305,OC
19137,36
19442,36
19442,36
VOTEo)
305,01
19137,3f
19442,31
19442,3i
"TÔTÀT
41 741,02
218492,97
260 233,99
1 000,00
1 000,00
261 233,99
220 000,00
220 000,00
TOTAL 461 791,63)[ 19442,36f 19442,36|f 4812337
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIfîE~(2)][
|| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 481 233,99||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équlpement
10
106
18
26
27
28
Dot.,fonds divers et réserves
Réserves (10)
Compte de liaison : affectation à ...(8)
Particip., créances rattachées à des partidp.
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières
15X-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
-02T
040
041
Virement de la section de fonctionnement {S
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement
Crédits ouverts
avant DM(1)
340 000,0(
340 000,0(
Propositions
nouvelles
9416,18
9416,18
9 416,18
9416,18
9416,18
VOTEo)
9416.1Î
9416.1S
94T6,TE
9416,1{
94T6,TÎ
TOTAL
9416,18
9416,18
94T6,18
9416,18
340 000,00
349^416,18
TOTAL I: 340 000,OÔ|[ 18832,36F 18832,36|[
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)|| 122 401,63||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUIVIULEES|| 481 233,99||
Pour information :
Il s'aglt, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à i'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
-10026,18 -10026,18 -251 817,81
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 84 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
022
023
EXPLOITATION
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Achats et variations de stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploltation - Total
Opérations réelles
(D
2 775 500,00
2 262 000,00
113790,65
2 000,00
21 000,00
17000,00
10000,00
5 201 290,65
Opérations d'ordre
(2)
2 000,00
340 000,00
9416,18
351 416,18
TOTAL
2 775 500,00
2 262 000,00
113790,65
2 000,00
23 000,00
357 000,00
10 000,00
9416,18
5 552 706,83
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 5 552 706,83||
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-1
481
3...
020
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises)
Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
Opérations réelles
(1)
41 741,02
218492,97
1 000,00
261 233,99
Opérations d'ordre]
(2)
220 000,00|
TOTAL
220 000,00
41 741,02
218492,97
1 000,00
220 000,00| 481 233,99
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPER
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 481 233,99|| (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(8)Ce chapitre existe unqiuement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectues sur un exercie antérieur.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 85 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
2 - RECETTES (du présent budget + Restes
EXPLOITATION
Atténuation de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
Production stockée (ou déstockage) (3)
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité (8)
Subventions d'exploitation
autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Opérations réelles
(D
45 OOO.OC
739 500.0C
4 068 863,00
100,OC
138 500,00
30 000,00
2 000,00
Recettes d'exploitation - Total __5 023 963,00
l réaliser)
Opérations d'ordre
(2)
220 000,00
220 000,00
TOTAL
45 000,00
739 500,00
4 068 863,00
100,00
358 500,00
30 000,00:
2 000,00^
5 243 963,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 308 743,83|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEESll 5 552 706,83||
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-2|
481
3...
021
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (5)
Dépréciation des stocks et en-cours (5)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investlssement - Total
Opérations réelles |
(D
Opérations d'ordn
(2)
340 000,00
9416,18
J_349416,18
TOTAL
340 000,00
9416,181
349416,18;
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE|| 122 401,63||
+
AFFECTATION AU COMPTE 106|| 9 416,18J|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEESll 481 233,99]
PageS
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 86 11111111111
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 87 III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art (1)
023
023
042
675
6811
Libellé (1)
Virement à la section d'investissement
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
Opérations d'ordre
Dotations amortissements chrg exploitation
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitatior
TOTAL DES DEPENSES D-ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
Crédits ouverts
avant DW1
340 000,OC
340 OOO.OC
340 000,00
340 000,00
5 499 206,83
Propositions
nouvelles
9416,18
9416.1S
2 000,00
2 000,00
11 416,18
11 416,18
53 500,00
Vote
9416,18
9416,18
2 000,00
2 000,00
11 416,18
11 416,18
53 500,00
RESTES A REALISER N-1 (7)|[^
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)1^
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUIVIULEES|[
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la règle.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(S) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 88 A1
Crédits ouverts
après DM
9416,18|
9416,181
342 000,00|
2 000,001
340 000,001
351 416,18|
351 416,18
5 552 706,83]
5 552 706,83]
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 89 l - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
013
6419
699
70
7041
7061
7062
7064
7085
7074
7075
7083
7084
7088
73
M
746
M71
T472
M73
7474
7476
M78
7AB1
f482
?483
M84
M85
'488
re
?5
Libellé (1)
Atténuation des charges (5)
REMBOURSEMENTS/REMUNERATION DU PERSO
CREDIT IMPOTS APPRENTISSAGE
rentes de produits fabriqués, prestations ...
RECETTES TRAVAUX COPRODUCTION
RECETTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES
RECETTES CESSION TOURNEE
RECETTES EXPO'CONFERENCE ANIMA'
RECETTES COREALISATION
VENTE DE PRODUITS BAR
^ENTE DE PRODUITS L18RAIRIE/CD
RECETTE LOCATIONS SALLE+PREST'ANNEXES
MISE A DISPOSITIONS.PERS.FACT.
AUTRES PROD.D'ACTIV.ANNEXES
Produits issus de ta fiscalité
Subventions d'exploitation
UECENATS DONS & LEGS
SUBVENTION ETAT
SUBVENTION REGION
SUBVENTION DEPARTEMENT
SUBVENTION DE LA COMMUNE
SUBVENTION GROUPEMENT DE COMMUNES
SUBVENTIONS AUTRES
SUBVENTIONS SUR PROJETS ETAT
SUBVENTIONS SUR PROJETS REGION
SUBVENTIONS SUR PROJETS DEPT
SUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNE
SUBVENTIONS SUR PROJETS GROUPEMENT DE COMMI
SUBVENTIONS SUR PROJETS AUTRE dont ATELIER PRA'
autres produits de gestion courante
\UTRES PRODUITS GESTION COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
;a) = 013+70+73+74+75
Crédits ouverts
avant DM
6 000,0
5 000,0'
736 500,0l
SO 899,6'
530 000,0'
4 600.4l
35 000,0l
25 000,01
90 000.01
4 068 863,01
60 000,01
1 635 375.0I
369 000,01
332 500,01
1 600 988,01
6 000,01
30 000,01
35 OOO.OC
100.01
100.0Î
4 809 463.0(
Propositions
nouvelles
40 OOO.Oi
40 OOO.Oi
4 000,0l
4 000,01
44 000,01
Vote
40 000.0
40 OOO.Oi
4 000,0l
4 000.01
44 000,0(
Crédits ouverts
après DM
46 000.0(
45 OOO.OC
739 600.0C
50 899.6C
530 OOO.OC
4 600.4C
35 000,0(
25 OOO.OC
94 OOO.OC
4 068 863.0C
60 OOO.OC
1 635 375.0C
369 OOO.OC
332 500.0C
1 600 98B.OC
6 OOO.OC
30 000.00
35 000.00
100,00
100,00
4 853 463,00
rs
'64
'67
'7
'71
'73
'74
75
'78
'8
'81
'9
'91
3roduits financiers (b)
DEVENU DES VALEURS MOBILIERES
'RODUITS NETS CESSIONS VMP
produits exceptionnels (e)
'RODUITS EXCEP GESTION DE L'EXERCICE
^DTS ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS)
iUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
SESSION DES ELEMENTS DE L ACTIF
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EX.ANTERIEU
reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
MEPRISE SUR AMORT, DEPREC, PROV
FRANSFERT DE CHARGES
"RANSFERT DE CHARGES EXPL
131 OOO.Ot
10000.0C
121 OOO.OC
30 OOO.OC
30 OOO.OC
7 EOO.OC
7 500.0C
2 OOO.OC
2 OOO.OC
7 500.0C
7 500.0C
2 000,00
2 OOO.OC
138600.00
10000.00
7 500.00
121 000.00
30 000,00
30 000.00
2 000.00
2 OOO.OQ
rOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d _|| 4 970 463,00| _53 600,00| _63 600,00| 6 023 963,00;
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3} Hors restes à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cet article n'exisle pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) SI ta régie applique le régime des provisions semî-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumiluœs et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 90 -VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
042
777
78
043
Libellé (1)
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
Crédits ouverts
avant DIVI
220 000,00|
220 000,00|
Propositions
nouvelles
220 000,001
Vote Crédits ouverts après DM
220 000,00
220 000,00
220 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 5190463,00 53 500,00 53 500,00 5 243 963,00
RESTES A REALISER N-1 (7)1^
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {7)\[_ 308 743,83||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESl 5 552 706^83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Dl 040, RE 043=DE 043.
(6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerciœ précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 91 SECTION D'INVESTISSEMENT
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
20
205
208
21
2154
216
2181
2182
2183
2184
22
23
Libellé (1)
Immobilisations EncorporeHes (hors opérations)
CONCESSION DROITS SIMILAIRES
AUTRES IMMO. INCORPORELLES
Immobilisations corporelles (hors opérations)
MATERIEL INDUSTRIEL
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
INST.GENER.AGENC.AMENAG.DIV.
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU INFORMA.
MOBILIER
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
Immobilisations en cours (hors opération)
Fotal des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement
10
13
I311D
13140
1318D
16
1649
165D
18
!6
!7
'71
2751
120
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'Investlssement
3UBV EQUIP ETAT
3UBV EQUIP COMMUNES
3UBV EQUIP AUTRES
emprunts et dettes assimUées
EMPRUNTS ETABLISSEMENT DE CREDIT EN EURO
3EPOTS & CAUTIONNEMENTS DONNES
compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particip.
\utres immobilisations financières
riTRES IMMOBILISES
ÎEPOT CAUTIONNEMENTS VERSES
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
15...1..
"ota! des
3pé. pour compte de tiers n*...(1 ligne par opé.) (6)
lépenses d'opératlons pour compte de tiers
Crédits ouverts
avant DM
41 436,0;
41 436.0:
199365,6
199355,6
240 791,6:
1 000,00
1 OOO.OC
1 000,00
Propositions
nouvelles
30S.OI
305.01
19 137,31
305.01
9416,11
9416.11
19442.31
Vote
305.001
305.001
19137,361
305.001
9416,181
9416.181
Crédits ouverts
après DM
41 741,0;
41 741,0;
218492,9;
199660.61
9416.1E
9416.1E
19 442,36| _260 233.9S
1 000,00
1 000.00
1 000,00;
ITOTÀL DES DEPENSES REELLES l 241 791,63| 19442,36] 19442,36] _261 233,99|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaîiser
(4) Le vote de t'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir élat Ïïi B3 pour fe détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
040
139
29
34
041
Libellé (1)
Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Opérations d'ordre DEP
Opérations d'ordre DEP
Opérations d'ordre DEP
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Crédits ouverts
avant DM
220 000,00
220 OOO.OG
220 000,00
Propositions
nouvelles Vote
Crédits ouverts
après DIVI
220 000,00
220 000,00
220 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 461 791,63 19 442,36 19442,36 481 233,99
RESTES A REALISER N-1 (8)|[
DOOTSOL^^^^ NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)1^
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|L 481
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé parla régie. (2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, Dl 040 =RE 042. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
13
1311
1312
1314
1318
16
165
20
21
22
23
Libellé (1)
Subventions d'Investlssement
SUBV EQUIP ETAT
SUBV EQUIP REGION
SUBV EQUIP COMMUNES
SUBV EQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS REÇUS
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Crédits ouverts
avant DM
Total des recettes d'équipement _[^
Propositions
nouvelles
Vote Crédits ouverts après DM
10
106
18
26
27
28
Dotations, fonds divers et réserves
RESERVES
Compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières _[^
9416,181
9416,181
9416,18
9416,18
9416,18
9416,18
9416,18] _9416,18| _9416,18;
145...2.. Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
HTOTAL DES RECETTES REELLES 9416,18| 9416,18 9416,1811
(1 ) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
021
021
040
20
21
28
29154
Libellé (1)
Virement de la section d'exploitation
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6)
Opérations d'ordres rec 20
Opérations d'ordre REC
Opérations d'ordre REC
Provisions pour dépréciation des matériels techniques
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
Crédits ouverts
avant DWI
340 000,00
340 000,00
340 000,00
Propositions
nouvelles
9416,18
9416,18
9416.18
Vote
9416,18
9416,18
9416,18
Crédits ouverts
après DIVI
9416,18
9416,18
340 000,00
340 000,00
349416,18
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 340 000,001 _9 416,18 \ _9416,18\ _349416,18
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 340 000,00 18832,36 18832,36 358 832,36
RESTES A REALISER N-1 (8)1^
R001 SOLDÊD'ËXËCUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)|L 610,00| 122401,63]|
TOTAL DÈS RECETTES D'INVESTiSSElVIÈNT CUMULEES|L 481 233,99||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT ? : (1)
LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
DEPENSES
20
21
22
23
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affect.
Immobilisations en cours
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à réaliser
N-1 (4) (5) (6)
a
Propositions
nouvelles (5)
Vote (5)
b
Montant (6)
b
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13
16
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Autres
Restes à réaliser N-1 (4)
e
Recettes de l'exercice
d
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1} Ouvrir un cadre par opération et dont le numéro doit être au moins égal à 10.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de rassemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 96 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
IV
A1.1
A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR
TOTAI-
Auprès des omanlsme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit publie
(3)_
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées) (3)
Dette en capital à
l'orlglne
Dette en capital
au 1/1/N
de l'exercice
Annuité à payer
au cours de
Fexercîce
Dont
Intérêts (2) Capital
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM,...), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunf doivent être inscrites;
(2) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'articfe 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabiSisés
à l'artlde 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux
(tauxau1/01/N)(1)
Emprunts à taux fixe sur la durée de
vie du contrat
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la durée
du contrat (2)
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial de
l'emprunt
Capital
restant dû
au 1/01/N
Capital
restant dû
au31/12/N
Niveau du
taux à la date
de vote du
budget (5)
Intérêts à
payer de
l'exercice (6)
% par type
de taux selon
le capital
restant dû
l r^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ (1) Répartir les emprunts selon ïe type de taux au 1/01/N après opérations de couverture évenluelfes. (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel (3) Empruns dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédeterminé dans le contrat. (4) Emprunts offrant ta possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement). (5) Ind'iquer le niveau du taux après opération d'échange éventueSie. Pour les emprunts à taux variables, indiquer ie niveau moyen du taux constaté sur l'armée précédenîe Pour ies emprunts à taux révisabies, indiquer te niveau moyen du taux constaté sur l'année; (6) !! s'agjt des intérêts dus au tiîre du contrat initia! et comptabitisés à t'articie 66111 et des intérêts éventueîs dus au t'rtre du contrat d'êchange et comptabilisés à t'articte 668.
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AUTRES DETTES
A1.3
A1.3-AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 98 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4
Nature de la dette
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires
163 Emprunts obligataires (Total)
Année de
mobilisation et
profil d'amortîs.
de!'emprunt(1}
Année
164 Emprunts auprès d'établissements
de crédits
1641 Emprunts en euros (8)
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations affférentes à i'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particuîières
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociabies
1687 Autres dettes
Profil
Objet de
l'emprunt
ou de ia
dette
A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/1/N
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
(2)
16449 et 166)
Taux initial
Taux
(3)
Index
(4)
(5) Taux
actuariel
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux ndex
(3) (4)
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modiifer
['emprunt
Annuité de
l'exercice
en(7)
intérêts
en
capital
ICNE de
l'exercice
(9)
(l) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annu&i progressif, F pour irs fine, s pour semestriel, M pour mensuel, X pour autre à préciser.
(2) Indiquer A pour annu&îie, T pour trimestrielle et M pour mensueiie.
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer ie type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...}.
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variabie, le niveau à ia date de vote du budget pour î'étst annexé au budget primiti.
(7)11 s'agit des Intérêts dus au Utre du contrat initial et com ptabillsés à l'artide 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (Intértte décalssés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'artlcle 6 (8) Reprendre la répartition des emprunts seion !a réparStion du type de taux du tableau A1.2 (taux fb(e, tauxvarlabie, emprunts avec plusieurs tranches de taux. emprunts avec options}.
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de ta dette prévue pour i'exercice correspondant au véritabie endettement
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 99 IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.5
Catégories et intitulés d'emprunts
Année de
mobilisation et
profil d'amortis.
de ['emprunt (2)
Année Profil
A1.5
Objet de
l'emprunt
- REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/1/N
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
(3)
Taux initial
Taux
(4)
Index
i5)_
[6) Taux
actuariel
Taux à la date du vote du
budget (7)
Taux
(4)
Index
(5)
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de
l'exercice
en(8)
intérêts
en
capital
ICNEde
['exercice
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Total des dépense au cl 166
Refinancement de la dette
Total des recettes au c/1 66
Refinancement de la dette
(l) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un empmnt auprès d'un êtabNssement de crédits, suivi de ia souscription d'un nouvei emprunt Pour cette raison, ies dépenses et îes recettes du e/ 166 sont équilibrées.
(2) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autre à préciser.
(3) indiquer A pour annuelle, T pour trimestrieiîe et M pour mensuelle.
(4) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fîxé pour îes taux variables.
(5) Indiquer le type d'index (ex : EURiBOR 3 mois...).
(6) Taux annuel, tous frais compris.
(7F) Taux après opérations d'échange éventuetles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, îe niveau à la date de vote du budget
(8) il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initia! et comptabilisés à Fartîcie 66111 "intérêts régîés à i'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuei et comptabiiisés à ['article 668.
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
CREDITS DE TRESORERIE
A1.6
A1.7
Emprunt
couvert
A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE
Montant de
la dette
couverte
Nature du
contrat
de
couverture
Organisme
cocontractant
Date de
départ de
l'instrument
DES RISQUES FINANCIERS AU 01/01/N
Date de fin
du
contrat
de
couverture
Primes
payées pour
l'achat
d'optlon, le
cas échéant
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Charge et produits
constatés depuis
l'origlne du contrat
Charges
(D
Produits
(2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
RfSQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
(1) Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668.
(2) Produits œmptabliljsés depuis l'origine du contrat au compte 768,
A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature de la trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
Date de la
décision (3)
Montant
maximum
autorisé
au 1/1/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
rembourse-
ments N-1
Montant
restant du
au 1/1/N
Intérêts
mandatés en
N-1
(compte 6615)
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(ï) Circulaire n' NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.
(3} Indiquer la date de la délibération de l'aasembtée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base
d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A2
A3.1
A3.2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE
AMORTISSEMENT
CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
Durée :
Délibération du
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de
la dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
1/1/N
Montant
total des
provisions et
dépréciations
constituées
Reprises
Inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
ftmotissements dérogatoires
Provision spéciale de réévalution
autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
autres provisions pour risques
Dépréciations (2)
- des immobilisations
- des stocks de matières premières et de
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
autres provisions pour risques
Dépréciation (2)
- des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
• des comptes de tiers
- des comptes financiers
rOTAL SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL _[^ l (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision ou de la dépréciation.
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature Objet Montant total à
constituer
Durée Montant des
provisions
constituées
au 1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) II s'aglt des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un élatement.
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) TîbeHe(l)
DEPENSES TOTALES (l) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A)
163
1641
1643
16441
165
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
13
26
261
266
27
271
272
274
275
020
Reversement de dotations et fonds divers
Remboursement de subventions
Participations et créances rattachées
Titres de participation
Autres formes de participation
Autres immobilisations financières
Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
Prêts accordés
Dépôts et cautionnements versés
Dépenses imprévues
Dépenses votées (2)
Transferts entre sections = C+ D
15
10
139
.9
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
Sur provisions pour risques et charges
Sur apports, dotations et réserves
Subv.d'invest. reprises au c/résultat
Sur provisions pour dépr. d.
Autres opérations
Charges transférées (D) = E + F + G
Charges à répartir sur plusieurs exercices (E)
Production immobilisée (F)
Stocks e( en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article contormément au plan de comptes utilise parla règle.
(2) Cf l - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.
(1)
Libellé (1)
Recettes votées (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) =G+H+J+K
Ressources propres externes (G)
10222
10223
10224
10225
10228
FCTVA
TLE
Versement au titre du P.L.D.
Participation pour dépassement du COS.
Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H)
138
165
261
274
27634
27638
Autres subv. d'invest. Non transf.
Dépôts et cautionnements
Titres de participation
Remboursement de prêts
Communes et structures intercommunales
Autres établissements publics
Transferts entre sections (J)
021 Virement de la section d'exploitation (k)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf l - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 Déficit d'investissement reporté 3
R001
R1064
R1068
Excédent d'investlssement reporté
Réserves réglementées (affectation des plus-values de
cessions)
Excédent de fonctionnement capitalisé
Montant
Dépenses financières
(hors dépenses des c/16449 et c/166)
Recette financières
Solde des opérations financières
Solde net hors charges transférées (2)
1+ D001
(III)+R001+R1064+R1068
lll-(l) (1)
III-(I-D) (1)
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
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ETAT
DE
DE
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
A5.
A5.
1
2
Service.................^) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A.5.2 - SECTION D-EXPLOITATION
DEPENSES _[j_RECETTES Article
(2)
011
012
014
65
66
67
68
022
Libellé (2)
Charges à caractèrere général
Charges de personnel et frais assimilés
^tténuation de produits
ftutres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions et aux dépreciat. (4)
Dépenses imprèvues
Total des dépenses réelles
Montant (3) Article (2)
)13
70
?3
74
75
i'6
n
7S
Libellé (2)
Atténuation de charges
Prod. Des services, du domaine et ventes dlv.
Impôts et taxes
Dotations et paticlpations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions (3)
Total des recettes réelles
Montant (3)
042
043
023
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Opé. d'ordre a l'intêrieurde la section
d'exploltallon
Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
142
143
Opé. d'ordre de transfert entre sections
opê. a'orare à nntëneurae la section
d'exploltatlon
7o(a/ des recettes d'ordre
Jl-
D002 (5) R002 (5) JL
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1 ) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assalnissement autorisé par
l'artlcle L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif ou "Service cfassaînissement non coliectif si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercîce. (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerclce précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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ETAT
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D-EAU ET D'ASSAINISSEMENT
DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
AS.
A5.
1
2
Service.................(1) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A5.2 - SECTION D'INVESTISSEIVIENT
DEPENSES _II_RECETTES Article
(2)
20
21
22
23
Libellé (2)
mmobllisations Incorporelles (hors opé.)
mmobillsations corporelles (hors opé.)
mmobilisations reçues en affect (hors opé)
mmobilisatlon en cours (hors opé.)
Opérations d'équlpement n° ...(1 ligne par opé.)
10
13
16
18
26
27
020
45..1
)otatlons, fonds divers et réserves
iubventions d'équlpement
impmnts et dettes assimilées
;ompte de liaison : affectation à ...
'articip. et créances rattachées à des particp.
kulres immobilisations financières
lépenses imprévues
)pé. e/de tiers n° .... (1 ligne paropé.)
Total des dépenses réelles
Montant (3) Article (2)
13
16
ÎO
?1
Î2
î3
10
106
18
'6
>7
15..2
Libellé (2)
iubventions d'équipement
emprunts et dettes assimilées
mmoblllsations incorporelles
mmobillsations corporelles
mmobilisations reçues en affectation
mmobllisation en cours
totations, fonds divers et réserves
îéserves
;ompte de liaison : affectation à ...
)articip. et créances rattachées à des particp.
autres Immobilisations financières
}pé. cl de tiers n° .... (1 ligne par opé.)
Total des recettes réelles
Montant (3)
JL
040
041
)pé. d'ordre de transfert entre sections
tpéraSons patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
140
w
)2Ï
Ipé. d'ordre de transfert entre sections
opérations patrimoniales
Virement de la section d'exploitstion
Total des recettes d'ordre
JL
D 001 (4) || R 001 (4)
JL
TOTAL GENERAL DE DEPENSES II TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1 ) Compléter par : "Service de distribution de i'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'artlcle L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainlssement collectif
ou "Service d'assainlssement non collectif si ce budget unique retrace des activités d'assainlssement collectif et d'assainlssement non collectif.
Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Inscrire en cas de reprise des résuitats de i'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A6
A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l'étalement Date de la
délibération
TOTAL
Montant de la
dépense transférée au
compte 481 (l)
Montant
amorti au
titre des
exercices
précédent
s (II)
Montant de la dotation
aux amortissements
del'exercice(c/6812)
(III)
Solde (1)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir= I-(IH-III)
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération ? :
Chapitre
040
Intitulé
l ravaux réalises par
te personnel deu
mandataire
(contrepartie 791)
DEPENSES 0
Restes à
réaliser N-1
(2)
Dépenses
nouvelles
votées
TOTAL (3) | Chapitre
040
041
RECETTES 0
Intitulé
- Finanœment par le
tiers
- Financement par
d'autres tiers
- Financement parle
sen/ice (contrepQrtie 6742)
- Financ. par empr. à la
charge du tiers
(contrepartie D 2763)
Restes à
réaliser N-
1(2)
Recettes
nouvelles
votées
TOTAL (3)
pj uuvnr un caare par opération pour compte ae tiers.
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + Dépenses nouvelles votées
Total des recettes = Restes à réaliser N+1 + Recettes nouvelles votées.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.1
B1.2
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Année de m<
profil d'amorti;
l'emprui
Année
ibitisation et
issement de
jnt(1)
Profil
Désignation
du
bénéficiaire
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Totaux généraux
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités
QU des établissements publics
Totaux pour les emprunts aurtes que ceux contractés par des
collectivités ou des étabiissements publies
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments (2)
Taux initial
Taux
(3)
Index
(4)
(S)Taux
actuariel
Taux à la date du vote
du budget ou taux moyen
constaté sur l'année (6)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
Nature de
l'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en (8)
intérêts
en capital
(1) Indiquera pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser.
(2) Indiquer A pour annueîte, T pour trimestrielle et M pour mensueiie. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURiBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6} Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taLK variable, le niveau à ia date de vote du budget pour l'éîat annexé au budget primitif, !e taux constaté sur i'exerdce pur l'état annexé su compte administratif.
(7) indiquer la nature de ['emprunt : taux fixe sur toute Ea durée (F}, indexé sur toute la durée (l), avec des tranches (T) ou avec options (0). (8} Annuité due au titre du contrat initiai et cûmptabiiisée à l'artscÎÊ 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange évenîuei et compîabilsée à ['article 668.
B1.2 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions ...(2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
(1) indiquer l'artJde d'împutation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel on a versé la subvention.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Mobilier
immobilier
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
Montant de
ia redevance
de l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N*4 Cumui
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1. N+2.N+3, N+4) + reslant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues parle
contrat de PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
ppp
Montant de la
rénuméraUon
du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
Date de fin du
contrat de PPP
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de i'engagement Organisme
bénéficiaire
Durée
en années
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres engagements donnés
Périodicilé
Au profit d'organîsmes pubiics ...
Au profit d'organismes privés ...............................................................................................
TOTAL
Dette en
capital à
l'origine
Dette en
capital
171/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme
émetteur
Durée
en années
Périodicité
TOTAL
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
Dette en
capital à
l'origine
A l'exception de ceux reçus des entreprises.,
Engag e me nts reçus des^ entre pris e s
Dette en
capital
1;1fN
Annuité versée
au cours de
l'exercice
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ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
TV
B2.1
B2.2
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV
82.1
B2.2
B2.1 -SFTUATiON DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N* ou Intttuîé de i'AP
Montant des AP
Pour mémoire AP votée y compris
ajusfmul
Révision de 1-exercfce N Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N)
Montant des CP
Crédrts de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1M;N] (1)
Crédits de
paiement ouverts
au lit re de
l'exerctce N (2)
Restes à
financer de
l-exerciceM+l
Restes à
(exercice au.
delà de H+1)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDrTS DE PAIEMENT B2.2 - smjATION DES AUTORISATIONS D'ËNGAGEMENT ET CREOrTS DE PAIEMENT
H' ou Intitulé de l'AE
Montant des AE
Pour mémoire AE votée y compris
ajustement
Révision de l'exerctai N Total cumulé (toutes
les déiibérations y
compris pour N)
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1«/N) (l)
Crédits de
paiement ouvert;
au lit re de
l'exerck;eN{2)
Restes à
l'exercîce N*1
Restes à
(exercice au.
deîà de H+1)
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 111 IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
C1.1
C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Collaborateur de cabinet
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
CATEGORIE
(2)
A
A
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
l
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
l (1) Les grades ou emplois sont désignes conformément à la circulaire n' NOR/INT/B/95/00102/C; du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou G.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/N
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
TOTAL GENERAL
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2) REMUNERATION
(3)
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON
TOTAL GENERAL
CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L-ARTICLE 6215(1)
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local el si la collectivié de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV
C2
C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ....................(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Délégation de service
public (3)
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Autres
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de rétablissement pour les EPCI, syndicats etc...
et autres lieux publics désignés par la commune ou rétablissement de rattachement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutiQ. (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service
Régie à seule autonomie
financière
Intitulé/Objet de
rétablissement
Date de création ? et date délibération Nature de l'activlté
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
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ARRETE ET SIGNATURES
D-ARRETE-SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions .........
Date de convocation :
Présenté par [e président du Conseil d'administration,
A le
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
A le
Les membres du conseil d'administration
Certifié exécutoire parle président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ............................ et de la publication le .....................
A ............................ le ...........................
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-020 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 -M4 - DM N°2 -ANNEE 2019 114 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-016
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 2019-18 NOMINATION
NOUVEL AGENT COMPTABLE
LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 2019-18 NOMINATION NOUVEL AGENT COMPTABLE
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-016 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 2019-18 NOMINATION NOUVEL AGENT COMPTABLE 115 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 19 Novembre 2019
?2019.18 : EPCC LE VOLCAN - Nomination d'un nouvel agent comptable
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan,
le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de rétablissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
Les fonctions de comptable de l'EPCC sont assurées par un agent comptable nommé par Monsieur le
Préfet sur proposition du ÇA du Volcan après avis du Directeur de Recette des Finances Territoriales.
Madame Isabelle Meillerais, inspectrice des Finances Publiques, et par ailleurs agent comptable du
GIP Un été au Havre, occupe cette fonction depuis le 1er septembre 2016.
Après avis de Monsieur le Directeur de Recette des Finances Territoriales, Monsieur Reynald
Frémont inspecteur des Finances Publiques au Havre, est proposé pour assurer les fonctions d'agent
comptable de rétablissement en remplacement de Mme Meillerais, à compter de la mi-février 2020.
Pour information les indemnités perçues par l'agent comptable de ['établissement s'élèvent à 901.64
€ par mois sur douze mois.
50% de l'indemnité de caisse et de responsabilité, soit 100.33 € par mois
30% de l'indice brut 370 de l'indemnité pour rémunération de service, soit 801.31 € par
mois.
Seule la CSG déductible et non déductible et la CRDS sont prélevées sur ce montant.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018
portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De proposer la nomination de Monsieur Reynald Frémont en qualité d'agent
comptable de l'EPCC à compter de la date effective de remise de service de Mme
Isabelle Meillerais
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Baptiste Gastinne
'ésident
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-016 - LE VOLCAN - C.A. 19.11.19 2019-18 NOMINATION NOUVEL AGENT COMPTABLE 116 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-011
LE VOLCAN - CA 19.11.19 - 2019-13 AFFECTATION
DU RESULTAT 2018
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-011 - LE VOLCAN - CA 19.11.19 - 2019-13 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 117 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 19 novembre 2019
?2019.13 : EPCC LE VOLCAN : Affectation du résultat 2018
Conformément aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur
toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement, et notamment sur les
comptes de ['exercice 2018 et l'affectation de son résultat.
La comptabilité M4 contraint les établissements publics à affecter leur plus value de vente
de matériel sur un compte de réserve (1064) au moment de l'affectation du résultat, à la
clôture de l'exercice.
Ces affectations n'ont pas été effectuées sur les années 2017 (8 333.33 €) & 2018
(l 082.85 €), contraignant l'EPCC à modifier l'affectation du résultat 2018.
Par ailleurs une erreur de paramétrage du logiciel CPWIN, faisait apparaître un solde
d'exécution de la section investissement de 4 976.67 € (ÇA du 10 avril 2019) au lieu de
5 586.97 € (+610.00 € d'écart), contraignant l'EPCC à modifier l'affectation de résultat.
Après avoir pris connaissance des comptes de gestion et des comptes administratifs, il est
proposé, au Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de ['Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018
portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
L'annulation de l'affectation de résultat 2018 votée lors du conseil d'administration d'avril
2019 et valide l'affectation du résultat 2018 aux comptes 2019, comme suit :
R 002 308 743.83 €
1064 (réserve réglementée) 9 416.18 €
ChapOll 140 000.00 €
Chap012 140 000.00 €
Chap065 19 327.65 €
R 001 122 401.63 €
20 Reste à réaliser 4 900.00 €
21 Reste à réaliser 83 819.58 €
20 16 841.02 €
21 16 841.03 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jeai^Baptiste Gastinne
Prgfiident
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-011 - LE VOLCAN - CA 19.11.19 - 2019-13 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 118 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-014
LE VOLCAN C.A. 19.11.19 2019-16 TARIF
BILLETTERIE AD HOC
LE VOLCAN C.A. 19.11.19 2019-16 TARIF BILLETTERIE AD HOC
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-014 - LE VOLCAN C.A. 19.11.19 2019-16 TARIF BILLETTERIE AD HOC 119 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
LeVOLCAN
Séance du 19 Novembre 2019
?2019.16 : EPCC LE VOLCAN - Tarif de billetterie AD HOC
Conformément aux statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan,
le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de rétablissement et, notamment, sur le budget et ses modifications.
Dans le cadre du Festival Ad Hoc, et de la programmation du concert ICI, l'EPCC Le Volcan
souhaite proposer une tarification spécifique pour la vente d'un « Plateau apéro des
marmots » à 6.00 € TTC.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin
2018 portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE
VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De valider la tarification de 6.00 € pour la vente du « Plateau apéro des marmots ».
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jeaj^iaptiste Gastinne
Pufsident
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-014 - LE VOLCAN C.A. 19.11.19 2019-16 TARIF BILLETTERIE AD HOC 120 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-02-04-008
LE VOLCAN C.A. 19.11.19 ORDRE DU JOUR
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-008 - LE VOLCAN C.A. 19.11.19 ORDRE DU JOUR 121 EPCC LE VOLCAN
SCÈNE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 NOVEMBRE 2019
g;T^;^E PROJET D'ORDRE DU JOUR
-Procès-Verbaldu ÇA du 2 juillet 2019
DELIBERATIONS
-Délibération n°2019-12 - Comptes financiers 2018
-Délibération n° 2019-13 - Affectation du résultat 2018
-Délibération n° 2019-14- Décision modificative 2019
-Délibération n° 2019-15 - Budget primitif 2020
-Délibération n° 2019-16-Tarification Ad Hoc
-Délibération n° 2019-17 - Autorisation de versement d'acomptes aux salariés
-Délibération n° 2019-18 - Nomination d'un nouvel agent comptable
-Délibération n°2019.19 - Partenariat Presse et places gratuites
-Délibération n°2019.20 - Ordre de mission permanent des cadres dirigeants
-Délibération n°2019.21-Autorisation de prise à bail
POINTS D'INFORMATION
- Point de bilan de la saison 18/19
- Point sur la saison en cours
- Convention d'occupation du domaine public
Marchés publics :
o Mutuelle
Autres informations :
o Vente du fonds de commerce La Colombe - Espace Niemeyer par la société
AU in Bagels à la société STAD.
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-02-04-008 - LE VOLCAN C.A. 19.11.19 ORDRE DU JOUR 122