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Procès Verbal - 1789739915 PV du 05 juin 2026 a 19h30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1789739915 PV du 05 juin 2026 a 19h30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VERT-EN-DROUAIS
Mairie de VERT-EN-DROUAIS
AA
37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Tél.
0237829101
-
Fax 02 37 82 83 75
Email : mairie-vert-en-drouais@wanadoo.fr
Site internet : www.vert-en-drouais.fr
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
Par décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le conseil municipal s’est réuni, en mairie, le vendredi cinq juin deux mille vingt-six, à 19 heures 30 minutes, sous la présidence de Madame Evelyne DELAPLACE, Maire. Présents
:
Mme DELAPLACE Evelyne, Mme DUMON Florence, M.
BOSSET Sébastien, Mme VILLALON Marie-Jeanne,
M.
CASTEL
Victoriano,
M.
CEDARD
Christophe,
Mme
TSIZAZA
Rondronirina,
M.
MATHA
Olivier,
Mme
MARNEUR Séverine, M. LECUIROT Fabien, Mme GASTELAIS Delphine, M. DIEU Julien. Absents excusés : Mme ARCHAT Sarah qui a donné pouvoir à Mme VILLALON Marie-Jeanne, M. AUPEE Baptiste qui a donné pouvoir à M. BOSSET Sébastien Absente : Mme WISSOCQ Elodie À été nommée secrétaire : Le conseil municipal a nommé comme secrétaire de séance Madame Marie-Jeanne VILLALON
ORDRE DU JOUR
> Elections des délégués et des suppléants pour l’élection des sénateur(voir annexe) EE
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS POUR L’'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Madame le Maire rappelle à l’assemblée : - le décret n° 2026-301 du 21
avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
- l'arrêté préfectoral n° 2026-12 du 22 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable aux communes d’Eure-et-Loir pour l’élection des sénateurs. Après avoir fait l'appel des membres présents, Madame le Maire a constaté que le quorum était atteint. En application de
l’article R.
133
du code électoral,
le bureau électoral est présidé par le Maire
et comprend
les
deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : - Monsieur Victoriano CASTEL - Monsieur Christohe CEDARD - Monsieur Julien DIEU - Mme Delphine GASTELAIS - En application de
l’article L.
289
et R.
133
du code
électoral,
les délégués
et leurs
suppléants
sont élus sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. - Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286- 1 du code électoral) - Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également députés,
sénateurs,
conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à | Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace,
ou membres de l’Assemblée de Polynésie
française
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral). - Les militaires en position d’activité ne peuvent pas non plus être désignés délégués ou suppléants (art L. 287-1) - Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. - Conformément
aux articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
doit élire
3
délégués
et
3
suppléants. -
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants à élire, soit une liste incomplète (art. L289 du code électoral). - Les listds présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe. A l'ouverture du scrutin, Madame le Maire a constaté une seule liste de candidats :
-
Liste « Florence DUMON »
Chaque conseiller municipal
a déposé son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
14
Nombre de bulletins blancs ou nuls :
0
Suffrages exprimés :
14
La liste « Florence DUMON »
a donc obtenu 14 voix.
Ont été élus : *délégués :
- Madame Florence DUMON - Monsieur Victoriano CASTEL - Madame Marie-Jeanne VILLALON
* Suppléants :
- Monsieur Sébastien BOSSET - Madame Rondronirina TSIZAZA - Monsieur Olivier MATHA
Le Procès-verbal de l'élection a été dressé et clos à 19 heures 55 minutes.
La secrétaire
Le Maire,
Marie-Jeanne VILLALON
Evelyne DELAPLACE