Procès Verbal - 1626096580 PV 2021 06 10 du 10 juin 2021

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Procès Verbal - 1626096580 PV 2021 06 10 du 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Vert-en-Drouais. Lien du pdf (Procès Verbal - 1626096580 PV 2021 06 10 du 10 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques, COMMUNE DE VERT-EN-DROUAIS

Mairie de VERT-EN-DROUAIS

+ 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS

Tél. 0237829101 - Fax 02 37 82 83 75

Email : mairie@vert-en-drouais.fr

Site internet : www.vert-en-drouais.fr

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2021

Le jeudi dix juin deux mille vingt-et-un, à 19 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Madame Evelyne DELAPLACE, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents :

Mme DELAPLACE Evelyne, Mme DUMON Florence, M. JEANPIERRE Pascal, Mme QUÉRU Béatrice,

M. CASTEL Victoriano, Mme GUICHARD-CHAUDAT Irène, Mme HERMELINE Jocelyne, M.

JUMEAUX Bruno, M. PERDEREAU Bernard, Mme CAJET Odile, Mme VILLALON Marie-Jeanne, M. MATHA Olivier,

Absent excusé :

Mme WISSOCQ Elodie qui a donné pouvoir à Mme GUICHARD-CHAUDAT Irène.

Absents :

M. DIARD Marcel,

M. MONTEIRO Paulo.

Le conseil municipal a nommé comme secrétaire de séance Monsieur JUMEAUX Bruno.

8 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu du conseil municipal du 08 avril 2021 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité.

ACCUEIL DE LOISIRS - VACANCES DE JUILLET 2021

Monsieur Olivier MATHA rappelle à l’assemblée la délibération n° 2020/033 du 09 juin 2020 approuvant le règlement et les tarifs de l’accueil de loisirs 2020/2021

Cependant, en raison d’une modification du calendrier des vacances scolaires, il y a lieu de modifier ledit

règlement. Il présente à l’assemblée l’avenant de ce dernier :

- Modification des dates d'ouverture de la première semaine de juillet : du 07 au 09 juillet au lieu du 06 au 09 juillet 2021,

- Tarifs : Mise en place d’un forfait 3 jours

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve ces modifications et autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au règlement intérieur de l’accueil de loisirs.

| SERVICE PÉRISCOLAIRE / EXTRA-SCOLAIRE 2021/2022 ]

* Cantine

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le règlement de ce service.

Par rapport au précédent règlement 2020/2021, il n’y a pas de modification. Les tarifs restent inchangés pour 2021/2022.

Pour les stagiaires, il est proposé de maintenir les mêmes tarifs que 2020/2021, à savoir : - la gratuité pour les stagiaires qui ont une convention avec la commune et rendent service lors de prestations périscolaires.

- et 3,50 € le ticket pour les stagiaires qui n’ont qu’une convention avec l’école.Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le règlement et les tarifs tels qu’ils ont été présentés.

* Accueil Périscolaire

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le règlement de ce service.

Par rapport au précédent règlement 2020/2021, il n’y a pas de modification. Les tarifs restent inchangés pour 2021/2022.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le règlement et les tarifs tels qu’ils ont été présentés.

* Accueil Loisirs

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le règlement de ce service.

Par rapport au précédent règlement 2020/2021, les seules modifications apportées sont : - Les dates d’ouverture du centre

Pour la semaine du 14 juillet, le conseil municipal décide d’ouvrir, le centre, la semaine complète — sauf le J » F »

jeudi 14 juillet. L'inscription se fera donc à la semaine avec un forfait 4 jours.

Les tarifs restent inchangés pour 2021/2022.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le règlement et les tarifs tels qu’ils ont été présentés.

* Convention ASC Mézières — Plan d’action envers la jeunesse

Madame Florence DUMON rappelle à l’assemblée le projet de la commune de mener un plan pour la jeunesse. Cette action a rencontré peu de succès en 2019/2020, puisque seulement un ou deux adolescents de notre commune étaient inscrits. En 2020/2021, cet effectif est passé à 3 — 4 enfants de notre commune alors que le conseil avait défini un seuil minimum de 8 adolescents

Cette convention comprend trois actions :

- 1% action — Participation de la commune au séjour de vacances (ski en février et les Cévennes en été) à hauteur de 50 € / jeune de Vert-en-Drouais / séjour.

- 2è"e action — La mise en place d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les 11-17 ans, avec un minimum de 8 jeunes, à la maison des associations : Une semaine pendant les vacances de printemps et deux semaines pendant les vacances d’Eté. Participation de la commune à hauteur de 35 € / jour /jeune moins la participation des familles selon la grille de tarifs en vigueur.

- 3°" action - Participation de la commune aux sorties (action organisée entre 4 et 9 samedis en dehors des vacances scolaires) à hauteur de 45 € / jeune de Vert-en-Drouais / an.

Madame Florence DUMON demande au conseil si la commune renouvelle cette convention pour l’année 2021/2022

Madame Marie-Jeanne VILLALON demande comment on pourrait communiquer avec les familles pour attirer les adolescents.

- Madame Florence DUMON l’informe qu’un recensement des familles avec des adolescents a été effectué et un mot avait été boité + un affichage sur les panneaux + site internet et Facebook. Les communes avoisinantes ont également reçu les informations par émail.

D'ailleurs le vendredi 9 juillet 2021 de 10h00 à 11h30, les élus des communes avoisinantes seront

invités pour visiter et découvrir notre centre de loisirs.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

- décide de renouveler cette convention — Plan d’action envers la jeunesse pour l’année scolaire 2021/2022

- approuve et autorise Madame le Maire à signer cette convention

æ Madame Florence DUMON informe, également, les élus, d’un problème d’entretien des espaces verts et

des cours de la maison des associations. A ce jour, aucun entretien n’est effectué et l’herbe ne cesse de pousser.Madame Béatrice QUÉRU propose que les membres du conseil se regroupent un samedi matin pour le faire.

Monsieur Victoriano CASTEL souligne que cette solution ne peut être que ponctuelle et ne pourra pas assurer un entretien régulier.

REMBOURSEMENT ARRHES FOYER RURAL

Madame le Maire informe l’assemblée qu’en raison de la crise sanitaire COVID-19, une famille a demandé l’annulation de sa réservation pour le week-end des 11 et 12 septembre 2021.

Au regard de ces circonstances exceptionnelles, Madame le Maire demande l’autorisation à son conseil de rembourser les arrhes versées pour cette réservation du foyer, soit 160 €.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise Madame le

Maire à procéder au remboursement de ces arrhes.

AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX - CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE DISTRIBUTION DES SACS DE DÉCHETS VÉGÉTAUX

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’organisation pour la distribution des sacs pour les déchets végétaux sur les 22 communes qui bénéficient d’une collecte en porte à porte des déchets verts présentés dans des sacs en papier kraft biodégradables fournis par l’Agglo. 17 d’entre elles bénéficient également de la collecte en bac des Biodéchets. Jusqu’à présent pour se procurer les 30 sacs de déchets végétaux attribués chaque année à leur foyer, les usagers de ces communes pouvaient se rendre dans les 4 déchetteries, 26 mairies et 4 autres points.

Cependant lors de la réunion du 24 novembre 2020 avec les représentants des mairies, de nouvelles modalités de distribution des sacs de déchets végétaux ont été décidées à compter du 1° janvier 2021.

Considérant que les 4 points de retrait en déchetterie sont supprimés, une livraison de sacs sera effectuée pour l’année dans les mairies, les services techniques de Vernouillet, Dreux et de l’Agglomération de Dreux entre janvier et février 2021.

La durée de cette convention est établie pour une période de 2 ans.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

- approuve la convention relative aux modalités de distribution des sacs de déchets végétaux, telle qu’elle a été présentée .

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES «POLE ENERGIE CENTRE » POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2016/076 du 22/12/2016 par laquelle le conseil municipal avait décidé d’adhérer au groupement de commandes initié par le pôle énergie Centre pour lélectricité. A ce jour, notre fournisseur électrique est la société Plüm energie.

Aussi, elle propose au conseil de renouveler par délibération l’adhésion de la commune au groupement d’achat et signer la convention telle qu’elle a été présentée et jointe à la convocation du présent conseil.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve la proposition de Madame le Maire.

FREE - TRANSFERT DE DROITS D’OCCUPATION

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 2020/059 du 09/11/2020 autorisant le Maire à signer une convention d’occupation du domaine publie pour la pose d’un relais de téléphonie avec FREE MOBILE.Free Mobile a réorganisé son parc de stations radioélectriques et a transféré l’activité de gestion et d’exploitation de ses sites à la société On Tower France.

Aussi, elle demande l’autorisation à son conseil de signer l’autorisation de transfert telle qu’elle a été présentée et jointe à la convocation du présent conseil.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve la proposition de Madame le Maire.

SUPPRESSION DE POSTES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

- qu’en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

- que le Comité Technique (CT) doit être consulté :

* sur la suppression d’un poste en application de l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. * pour toute modification de durée hebdomadaire de travail assimilée à une suppression de poste puis à une création de poste :

Ÿ d’agents à temps complet,

Ÿ ou d’agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus), qui dépasse 10% de l’emploi d’origine (à la hausse ou à la baisse),

Ÿ_ ou d’agents à temps non complet affiliés au régime général et à IRCANTEC * pour toute réorganisation de service.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu que ces postes ne sont plus pourvus, il convient de supprimer les emplois correspondants.

Considérant l’avis du Comité Technique en date du 29 mars 2021,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- accepte la suppression des 2 postes suivants :

* un poste d’agent de maitrise à raison de 35 heures. Cette suppression a été soumise à l’avis du CT et a obtenu un avis favorable enregistré sous le N° 1.042.21 en date du 29 mars 2021.

* un poste d’ATSEM principal de 2°" classe à raison de 32 heures. Cette suppression a été soumise à Pavis du CT et a obtenu un avis favorable enregistré sous le N° 1.043.21 en date du 29 mars 2021

- décide d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.

TRAVAUX DE DÉMOLITION DE L’ANCIENNE RÉSERVE D'EAU AU LUAT-SUR-VERT

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de travaux de démolition de l’ancienne réserve d’eau au Luat-sur-Vert. Elle présente à l’assemblée les devis des différentes entreprises reçus en mairie : - _ SCCM pour un montant HT de 5 069,00 €

- TP BOSSET pour un montant HT de 7 698,40 €

- _ OG AMENAGEMENT pour un montant HT de 9 772,00 €

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de retenir le devis de l’entreprise SCCM pour un montant HT de 5 069,00 €. Ces travaux ont été prévus au budget primitif 2021.

RESTAURATION TABLEAU ÉGLISE

Madame Irène GUICHARD-CHAUDAT informe l’assemblée :

«Le plus Grand Musée de France par la Fondation pour :

« La Sauvegarde de l'Art Français est ouverte au patrimoine local »

Une dotation de € 10 000.- a été mise à la disposition d'affectation par vote à des élèves du Lycée Branly de Dreux, classe de seconde « Histoire de l'Art »

C'est ainsi qu'un tableau de notre église a été sélectionné : le sacrifice d'Isaac 16" siècle.

Dans un premier temps, découverte par les élèves des 7 œuvres sélectionnées dans les églises du Drouais par la DRAC. Visite le 9/02/2021 : descriptif et histoire de l'œuvre par Mme Fabienne Audebrand (DRAC) et de Mme Pauline De Poncheville (responsable du plus grand musée de France) Ensuite, travail en classe avec le Professeur Joel Dubos pendant 2 mois, pour choisir les œuvres qui auront une partie, petite ou grande de cette dotation.

Le vote a été fait par les élèves le 25/05/2021 au Lycée Branly en présence, du proviseur Mr Sauvageon, du professeur Mr Dubos, de Mme Audebrand, de Mme De Poncheville et des représentants des 7 œuvres. Il en résulte que nous avons le plaisir d'avoir obtenu une subvention d'un montant de 1 061,80 € de la Fondation ».

Elle présente à l’assemblée les devis et le plan de financement prévisionnel :

HT TES

Mr Jonathan Graindorge Lamour

- devis restauration support bois : 5990.- 7188.

- devis nouveau cadre : 1800.- 2 160.-

Mme Laurence Mugniot.

- devis restauration couche picturale : 4180- 5016.

€ 11970. 14364.

Ce que nous pouvons demander et avoir comme subventions HT :

— part de la DRAC (40% du montant global HT) = 4 788,00 €

— part du département (50% du solde) = 3591,00€

— part de la sauvegarde = 1 061,80 €

Reste à la charge de la mairie : HT 2 529,20 € »

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : - décide de faire les travaux de restauration du tableau « le sacrifice d'Isaac » - approuve et autorise Madame le Maire à signer les devis :

* de la SARL Jonathan Graindorge Lamour pour un montant HT de 7 790,00 € HT,

* et de madame Laurence Mugniot pour un montant HT de 4 180,00 €.

- donne son accord pour effectuer les différentes demandes de subvention : * subvention de la DRAC (40 % du montant global HT),

* subvention du Département ( 50% du solde)

- autorise Madame le Maire à signer une convention de partenariat avec la Fondation « La sauvegarde de PArt Français » qui participa à notre projet, en nous octroyant un don de 1 061,18 €.

RECENSEMENT DE LA POPULATION -— DÉSIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL

Madame le Maire informe le conseil municipal que le recensement des habitants de notre commune aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022, et propose de nommer Madame Odile CAJET en qualité de coordonnateur communal.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire.# Madame le Maire informe l’assemblée que plusieurs plaintes ont été portées en mairie suite à des vols au cimetière. Aussi, elle sollicite la vigilance de tous.

# La manifestation de la fête nationale 2021 aura bien lieu cette année, avec l’organisation d’un repas champêtre le mercredi 14 juillet à 12h30 sur le terrain derrière l’église.

& La fête communale aura bien lieu le week-end des18 et 19 septembre 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures.