Procès Verbal - 1626096024 PV 2020 06 09 du 09 juin 2020

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Procès Verbal - 1626096024 PV 2020 06 09 du 09 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Vert-en-Drouais. Lien du pdf (Procès Verbal - 1626096024 PV 2020 06 09 du 09 juin 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE VERT-EN-DROUAIS

Mairie de VERT-EN-DROUAIS

++ 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS

Tél. 0237829101 - Fax 02 37 82 83 75

Email : mairie-vert-en-drouais@wanadoo.fr

Site internet : www. vert-en-drouais.fr

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2020

Le mardi neuf juin deux mille vingt, à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au Foyer rural, 1 Place du Général de Gaulle, sous la présidence de Madame Evelyne DELAPLACE, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents :

Mme DELAPLACE Evelyne, Mme DUMON Florence, M. JEANPIERRE Pascal, Mme QUÉRU Béatrice,

M. CASTEL Victoriano, Mme GUICHARD-CHAUDAT Irène, Mme HERMELINE Jocelyne, M.

JUMEAUX Bruno, M. PERDEREAU Bernard, Mme CAJET Odile, Mme VILLALON Marie-Jeanne, M.

MATHA Olivier, M. MONTEIRO Paulo, Mme WISSOCQ Elodie,

Absent :

M. DIARD Marcel.

Le conseil municipal a nommé comme secrétaire de séance Madame QUERU Béatrice.

a APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2020 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité.

HUIS-CLOS

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la

majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour 14

Votes contre 0

Abstention(s) 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de tenir la séance du conseil

municipal à huis-clos.

[ DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Dans le souci de favoriser une bonne administration et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire, les délégations

suivantes :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget :- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de lurbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, dans les conditions fixées par la délibération du conseil municipal n°2014/002 du 13 janvier 2014 ; - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 180 000 € par année civile.

INDEMNITÉ DE FONCTION DES ADJOINTS

Madame le Maire informe son conseil des délégations qu’elle a attribuées à ses adjoints :

- Madame Florence DUMON, ler adjointe au Maire : finances, administration générale, relations extérieures,

affaires scolaires, affaires périscolaires et extrascolaires, cantine et culture générale.

En cas d’empêchement de Madame Florence DUMON, c’est Madame Béatrice QUERU qui assurera ses fonctions.

- Monsieur Pascal JEANPIERRE, 2°" adjoint au Maire: environnement, relations avec le personnel communal, travaux généraux — entretien bâtiments, équipement espaces verts communaux, assainissement. En cas d’empêchement de Monsieur Pascal JEANPIERRE, c’est Monsieur Victoriano CASTEL qui assurera ses fonctions.

- Madame Béatrice QUÉRU,3*" adjoint au Maire : Animation commune, fêtes et cérémonies, relations avec ;

les associations, affaires et actions sociales, relations avec les personnes âgées et handicapées. e

En cas d’empêchement de Madame Béatrice QUERU, c’est Madame Florence DUMON qui assurera ses fonctions.

- Monsieur Victoriano CASTEL, 4°" adjoint au Maire: communication — la gazette, site internet,

représentant énergie, représentant ingénierie, correspondant sécurité et défense, vigilance citoyenne. EN cas d’empêchement de Monsieur Victoriano CASTEL, c’est Monsieur Pascal JEANPIERRE qui assurera ses fonctions.

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour Pexercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixes par la loi.

Pour une commune de 1 112 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de Pindice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit : + 1% adjointe : 12,8 % de l’indice 1027

+ 2°" adjoint : 12,8 % de l’indice 1027

. 3° adjointe : 12,8 % de l’indice 1027

+ 4% adjoint : 12,8 % de l’indice 1027

- que ces indemnités seront versées, mensuellement, à compter du 29 mai 2020,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

- que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

RENOUVELLEMENT DU BAIL ORANGE

Madame le Maire informe l’assemblée que le bail signé avec Orange France, le 27 avril 2006 arrive à son terme.

Ce bail a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société Orange est autorisée à installer, mettre en service, exploiter et entretenir une station de radio téléphonie mobile, située sur la parcelle ZA 99 — La Fosse Liber — rue du Puits Fonty — Le Plessis-sur-Vert 28500 Vert-en-Drouais.

2Ce présent bail sera accepté moyennant un loyer annuel, au profit de la commune, de 4 195 € net toutes charges incluses, qui prendra effet à compter du 1° juillet 2020.

Aussi, afin de pérenniser ses équipements, Madame le maire propose au conseil de reconduire ce bail pour une nouvelle période d’exploitation de 12 ans.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise Madame le Maire à signer un nouveau bail avec la Société Orange.

REMBOURSEMENT ARRHES FOYER RURAL

Madame le Maire informe l’assemblée qu’en raison de la crise sanitaire COVID-19 et des dispositions gouvernementales, le foyer rural a été fermé au public.

De ce fait, la collectivité a dû annuler deux contrats de location, à savoir :

- le week-end des 23 et 24 mai 2020,

- le week-end des 11 et 12 avril 2020.

Au regard de ces circonstances exceptionnelles, Madame le Maire demande l’autorisation à son conseil de rembourser les arrhes qu’ont versées les deux familles qui avaient réservé le foyer, soit 2 fois 160 €.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise Madame le Maire à procéder au remboursement de ces arrhes.

[ MAIRIE DE MONTREUIL - DON

Madame le Maire informe l’assemblée que la Mairie de Montreuil à remis gracieusement à la commune de Vert-en-Drouais, deux tables en bois.

Aussi, afin de remercier la commune de Montreuil, Madame le Maire propose au conseil de lui verser un don

de 100 €

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve la proposition de Madame le Maire

| VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le taux des taxes pour 2020 et de les maintenir aux taux suivants :

- taxe foncière (bâti) 14,50 %

- taxe foncière (non bâti) 25,23 %

SERVICE PÉRISCOLAIRE / EXTRA-SCOLAIRE 2020/2021 |

* Cantine

Madame Florence DUMON rappelle à l’assemblée le règlement de ce service.

Par rapport au précédent règlement 2019/2020, les seules modifications apportées sont :

- les dates,

- Article 3 : l'inscription vaut acceptation du présent règlement. L'inscription n’est possible qu’à condition d’être à jour des factures précédentes.

Les Tarifs restent inchangés pour 2020/2021, à savoir :

- Pour les enfants de la commune + les enfants hors commune (avec participation de leur commune d'origine) :

4 jours

Fréquentation régulière 51,00 € (de septembre à mai)

(le mois entier) 64,00 € (juin-juillet)

Repas occasionnel 6,30 €

LU)Pour les enfants hors commune (sans participation de leur commune d'origine) :

4 jours

Fréquentation régulière 61,00 € (de septembre à mai)

(le mois entier) 76,00 € (juin-juillet)

Repas occasionnel 6,90€

Pour les stagiaires, il est proposé de maintenir les mêmes tarifs que 2019/2020, à savoir : - la gratuité pour les stagiaires qui ont une convention avec la commune et rendent service lors de prestations périscolaires.

- et 3,50 € le ticket pour les stagiaires n’ont qu’une convention avec l’école.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le règlement et les tarifs tels qu’ils ont été présentés et joints à la présente en annexe.

* Accueil Périscolaire

Madame Florence DUMON rappelle à l’assemblée le règlement de ce service.

Par rapport au précédent règlement 2019/2020, la seule modification apportée est : - Article 3 : l’inscription vaut acceptation du présent règlement. L'inscription n’est possible qu’à condition d’être à jour des factures précédentes.

Les Tarifs restent inchangés pour 2020/2021.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le règlement et les tarifs tels qu’ils ont été présentés et joints à la présente en annexe.

* Accueil Loisirs

Madame Florence DUMON rappelle à l’assemblée le règlement de ce service.

Par rapport au précédent règlement 2019/2020, les seules modifications apportées sont : - Les dates d’ouverture du centre

- Article 3 : l’inscription vaut acceptation du présent règlement. L'inscription n’est possible qu’à condition d’être à jour des factures précédentes.

Les Tarifs restent inchangés pour 2020/2021 (forfait 5 jours et forfait 4 jours inchangés, remplacement du forfait 3 jours par le forfait 2 jours)

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le règlement et les tarifs tels qu’ils ont été présentés et joints à la présente en annexe.

LOGEMENTS - RENOUVELLEMENT BAIL DE LOCATION

* Madame le Maire informe le conseil que le bail de location pour le logement, sis 29 rue Charles Waddington, arrive à échéance le 30 septembre 2020.

Elle propose au conseil:

- de renouveler le bail, à compter du 1* octobre 2020 pour une durée de 3 ans ou jusqu’à cessation de fonction de l’agent au sein de notre collectivité,

- le montant du loyer reste inchangé. Il est réindexé tous les ans au 1” octobre. - autorise Madame Le Maire à signer un avenant n° 3 au bail à usage d’habitation du 7 septembre 2011.

je

* Madame le Maire informe le conseil que le bail de location pour le logement, sis 4 place du Général de Gaulle, arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Elle propose au conseil:

- de renouveler le bail, à compter du 1” janvier 2021 pour une durée de 3 ans, - le montant du loyer reste inchangé. Il est réindexé tous les ans au 1” janvier. - autorise Madame Le Maire à signer un avenant n° 1 au bail à usage d’habitation du 19 décembre 2017.

1°

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve les propositions de Madame le Maire

ATTRIBUTION NUMÉRO DE VOIRIE - RUE CHARLES WADDINGTON

Madame le Maire informe l’assemblée d’un projet de division de la parcelle AD 258 située 6 bis rue

Charles Waddington.

Cette parcelle sera divisée en deux parcelles : AD 460 et AD 461.

Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les numéros de

voirie suivant :

- parcelle AD 461 % 6 A rue Charles Waddington.

- parcelle AD 460 # 6 Bis rue Charles Waddington.

RECENSEMENT DE LA POPULATION - DÉSIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL

Madame le Maire informe le conseil municipal que le recensement des habitants de notre commune aura lieu du 21 janvier eu 20 février 2021, et propose de nommer Madame Odile CAJET en qualité de coordonnateur communal.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures et neuf minutes. ere ei > D ects mn

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