Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1626096051 PV 2020 07 10 du 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV CM 28 05 2020 SITE
Conseil Municipal - CM PV du 28 mai 2020
Procès Verbal - PV INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL 28 05 2020
Compte-Rendu - CR du CM 28 mai 2020
Compte-Rendu - CR du CM 28 mai 2020
Procès Verbal - 1626095933 PV 2020 03 09 du 09 mars 2020
Procès Verbal - 2020 05 26 pv cm du 26 mai 2020
Compte-Rendu - CRCM 2020 05 28
Procès Verbal - 1626096024 PV 2020 06 09 du 09 juin 2020
Procès Verbal - 1626096258 PV 2020 05 28 du 28 mai 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1626096258 PV 2020 05 28 du 28 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE VERT-EN-DROUAIS
Mairie de VERT-EN-DROUAIS
++ 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS
Tél. 0237829101 - Fax 02 37 82 83 75
Email : mairie-vert-en-drouais@wanadoo.fr
Site internet : www.vert-en-drouais.fr
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2020
Le jeudi vingt-huit mai deux mille vingt, à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au Foyer rural, 1 Place du Général de Gaulle, sous les présidences respectives de Madame Evelyne DELAPLACE, Maire, et de Madame Irène GUICHARD-CHAUDAT, en qualité de doyenne de l'assemblée, suite à la convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents :
Mme DELAPLACE Evelyne, M. JEANPIERRE Pascal, Mme DUMON Florence, M. CASTEL Victoriano,
Mme QUÉRU Béatrice, M. MATHA Olivier, Mme VILLALON Marie-Jeanne, M. JUMEAUX Bruno, Mme
HERMELINE Jocelyne, M. PERDEREAU Bernard, Mme WISSOCQ Elodie, M. DIARD Marcel, Mme
CAJET Odile, M. MONTEIRO Paulo, Mme GUICHARD-CHAUDAT Irène.
Le conseil municipal a nommé comme secrétaire de séance Madame DUMON Florence.
HUIS-CLOS
L'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.
Il est procédé au vote :
Votes pour 15
Votes contre 0
Abstention(s) 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à Punanimité, de tenir la séance du conseil
municipal à huis-clos.
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL sn
Madame Evelyne DELAPLACE, Maire sortant, rappelle les élections municipales du 15 mars dernier et transmet la présidence de l’assemblée à Madame Irène GUICHARD - CHAUDAT, doyenne.
Madame Irène GUICHARD - CHAUDAT, avec beaucoup d’émotion, prend la parole :
«Mesdames, Messieurs,
Ce soir, en tant que doyenne du conseil municipale élu, j’ai l’honneur de présider cette « première séance » afin de procéder à l’élection de notre Maire. Je suis très fière, émue et ravie de prendre la route des 6 années à venir avec notre nouvelle équipe, qui je le souhaite de tout cœur s’investira avec «enthousiasme » et «bonne humeur » pour le bien de la commune et de nos concitoyens. »
Elle procède à l’appel des nouveaux membres élus et les déclare installés dans leurs fonctions au sein du conseil municipal.
Elle dénombre 15 conseillers présents et déclare le quorum atteint pour procéder à l'élection du Maire.
Elle donne lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Elodie WISSOCQ et Monsieur Marcel DIARD ont été désignés assesseurs par le conseil municipal.
Madame Irène GUICHARD — CHAUDAT invite, donc, le conseil à procéder à l’élection du Maire.
Madame Evelyne DELAPLACE se porte candidate au poste de Maire.
Chaque conseiller municipal a déposé son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Madame Evelyne DELAPLACE 14 voix
Madame Evelyne DELAPLACE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
CRÉATION DES POSTE D’ADJOINTS
Madame Evelyne DELAPLACE, élue maire, rappelle que la création du nombre de postes d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création de 4 postes d’adjoints au Maire.
ÉLECTIONS DES ADJOINTS
Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes de candidats doivent comporter autant de noms qu’il y a de postes d’adjoints. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint.
Le Maire a constaté la liste suivante :
- Liste de Madame Florence DUMON
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
La liste de Madame Florence DUMON : 15 voix
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Florence DUMON, à savoir :
- “adjoint : Florence DUMON,
2*% adjoint : Pascal JEANPIERRE,
- 3ème adjoint : Béatrice QUÉRU,
4% adjoint : Victoriano CASTEL.
CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et remet une copie à chaque conseiller municipal.
COMMISSIONS MUNICIPALES
Le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de créer les commissions municipales, suivantes :
Commission Budget
- Monsieur Olivier MATHA
- Madame Jocelyne HERMELINE
- Monsieur Bruno JUMEAUX
- Madame Marie-Jeanne VILLALON
- Monsieur Victoriano CASTEL
Commission affaires scolaires - services périscolaire et extrascolaire
- Monsieur Olivier MATHA
- Madame Florence DUMON
- Monsieur Bernard PERDEREAU
- _ Madame Elodie WISSOCQ
- Monsieur Marcel DIARD
- Madame Jocelyne HERMELINE
- _ Monsieur Paulo MONTEIRO
Commissions fêtes et cérémonies
- Madame Béatrice QUERU
- Monsieur Pascal JEANPIERRE
- Madame Odile CAJET
- Monsieur Bernard PERDEREAU
- Madame Irène GUICHARD - CHAUDAT
- Monsieur Paulo MONTEIRO
- _ Madame Florence DUMON
Commission Urbanisme - Travaux — Assainissement
-_ Monsieur Pascal JEANPIERRE
-_ Madame Jocelyne HERMELINE
-_ Monsieur Marcel DIARD
- Madame Marie-Jeanne VILLALON
- Monsieur Bruno JUMEAUX
- Madame Elodie WISSOCQ
Commission Cadre de vie
- Monsieur Bernard PERDEREAU
- Madame Béatrice QUÉRU
- Monsieur Bruno JUMEAUX
- Madame Florence DUMON
- Monsieur Victoriano CASTEL
- Madame Irène GUICHARD -CHAUDAT
Commission en charge du personnel communal
- Madame Marie-Jeanne VILLALON
-_ Monsieur Pascal JEANPIERRE
- Monsieur Victoriano CASTEL
Commission Culture et référent office du Tourisme
- Madame Florence DUMON
- Madame Irène GUICHARD-CHAUDAT
- Madame Odile CAJET Commission Communication
- Monsieur Victoriano CASTEL
- Madame Irène GUICHARD-CHAUDAT
- Madame Marie-Jeanne VILLALON
-_ Madame Béatrice QUÉRU
Commission Sociale
- Madame Béatrice QUÉRU
- Monsieur Bernard PERDEREAU
- Madame Irène GUICHARD-CHAUDAT
- Madame Jocelyne HERMELINE
CORRESPONDANT DÉFENSE ET SÉCURITÉ
Le conseil municipal, à l'unanimité, a désigné comme correspondant défense et sécurité : æ Monsieur Victoriano CASTEL
TERRITOIRE D'ÉNERGIE EURE-ET-LOIR - DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET SUPPLÉANT
Le conseil municipal, à l'unanimité, a désigné Monsieur Victoriano CASTEL, délégué titulaire et
Madame Evelyne DELAPLACE, délégué suppléant, pour représenter notre commune au sein du syndicat Territoire d’Energie d’Eure-et-Loir.
EURE-ET-LOIR INGÉNIERIE - REPRÉSENTANT TUTULAIRE ET SUPPLÉANT
Le conseil municipal, à l’unanimité, a désigné comme représentants de notre commune au sein d’Eure-et-Loir Ingénierie :
- titulaire : Monsieur CASTEL Victoriano,
- suppléant : Madame DELAPLACE Evelyne.
SAE PAQUETTERIE - DÉLÉGUÉS
Le conseil municipal, à l’unanimité, a désigné deux délégués qui représenteront, au nom de PAgglomération du Pays de Dreux, notre commune au sein du syndicat du SAE Paquetterie :
- Monsieur JEANPIERRE Pascal,
- Madame DELAPLACE Evelyne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures et vingt-et-une minutes.