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Déliberation - DELIB 2025 251 Denomination Allee Scituate
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 251 Denomination Allee Scituate)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
V nl 094-219400710 — 25/06/2025- DELIB 2025-251
& Le Date de télétransmission : 25/06/2025
fe LE Le Date de réception préfecture : 25/06/2025
a ’
SucYen brie
A!
e!
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 23 Juin 2025
N° DCM : 2025-251-03S
Obijet :
DENOMINATION DE LA VOIE LONGEANT LE MARCHE ET RELIANT LA FUTURE PLACE DU MARCHE A LA RUE DES FONTAINES
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU (à partir de 20h25), M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, Mme SIMON, M. BRAND, L. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme FELGINES donne pouvoir à M. CHAFFAUD
M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE
Mme GRASSER donne pouvoir à M. CARDOSO
M. MARASCO donne pouvoir à M. BRAND
Mme CIUNTU : pouvoir donné à M. AMSLER, jusqu’à son arrivée à 20h25
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 23 juin 2025
DELIBERATION N° 2025-251
Le Conseil Municipal,
VU Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28,
VU le Code des Relations entre le Public et l’ Administration, et notamment son article L.321-4,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-1,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite
loi «3DS »),
VU le Décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données
relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des constructions,
VU le rapport n°2025-251 présenté en Commission des Affaires Techniques du 10 juin 2025,
CONSIDERANT que l’adressage des voies d’une Commune est réalisé sous la responsabilité du Maire
assisté du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la qualité des adresses d’une Commune est un prérequis pour garantir la bonne
organisation des services publics, notamment l’accès aux services d’urgence,
CONSIDERANT que la voie réalisée dans le cadre de la ZAC Centre-Ville afin de desservir le marché de
Sucy et relier la future place du Marché à la rue des Fontaines ne porte pas de nom,
CONSIDERANT que cette voirie desservira également plusieurs commerces qu’il conviendra de numéroter,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la dénomination de cette
nouvelle voirie,
SUR proposition de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article unique : EMET UN AVIS FAVORABLE à la dénomination de la voie reliant l’avenue la future
place du marché à la rue des Fontaines « Allée de Scituate ».
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l'Administration Générale, des
Assemblées de-FBc cation
La présente délibération, à supbdser que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compigr de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès dé la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicité de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.