Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 251 DENOMINATION ALLEE SCITUATE
Déliberation - DELIB 2025 252 DENOMINATION ALLEE DE L'ORANGERIE
Déliberation - DELIB 2025 254 DENOMINATION ALLEE HENRIETTE NOUFFL
Déliberation - DELIB 2025 253 DENOMINATION PLACE DU MARCHE
Déliberation - DELIB 2026 138 DENOMINATION NOUVELLE VOIE 25 RUE D
Déliberation - delib 2026 145 3 les accueils maternels
Déliberation - DEL20220630 48A Denomination Allee Audre Lorde
Déliberation - delib 2026 145 1 la restauration scolaire
Déliberation - DELIB 2025 296 1 AVENANT DADOUN POUR 2026
Déliberation - delib 2026 145 4 les accueils elementaires
Déliberation - DELIB 2026 139 Denomination Allee Depuis la RUE du Pont de Chennevieres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 139 Denomination Allee Depuis la RUE du Pont de Chennevieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
j 094-219400710 — 13/04/2026 DELIB 2026-139 Le le, Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026
Su cp nbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 29 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 7 Avril 2026
Certifié exécutoire par le Maire TT N° DCM : 2026-139-03S À ne
de la réception en Préfectu VR 2076
et de la publication le T 3 AVR! 2026
Le Maire,
Obiet :
DENOMINATION DE L’ALLEE DESSERVANT LA COPROPRIETE DES BERGES DEPUIS LA RUE DU PONT DE CHENNEVIERES
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAVAUX, Mme TIMERA, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, M. CHARTRAIN, Mme PENAUD, M. BOURCIER, M. SCOTTI, M. CARDOSO, Mme KHIDAS, Mme MARIE, Adjoints
Mme CIUNTU, Mme BURY, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. BRIE, M. CHAFFAUD, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme LAURENT, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
M. DURAZZO donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER
M. MESECI donne pouvoir à Mme BURY
M. GIACOBBI donne pouvoir à M. CHESNOY
Mme YOUSSOUF donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 7 avril 2026
DELIBERATION N° 2026-139
Le Conseil Municipal,
VU Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-30, L. 2212-1,
L.2212-2 et L. 2213-28,
VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration, et notamment son article L.321-4,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-1,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite
loi «&3DS »),
VU le Décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données
relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des constructions,
VU le rapport n°2026-139,
CONSIDERANT que l’adressage des voies d’une commune est réalisé sous la responsabilité du Maire
assisté du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la qualité des adresses d’une commune est un prérequis pour garantir la bonne
organisation des services publics, notamment l’accès aux services d'urgence,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal n° 2025-268 en date du 13 octobre 2025,
autorisant l’acquisition auprès de la Société Chrismar des parcelles cadastrées section AB n° 47 et 112,
par voie d'échange, en contrepartie de la cession de la parcelle cadastrée section AB n° 87, appartenant
au domaine privé de la ville,
CONSIDERANT que la délibération du Conseil Municipal n° 2025-268 en date du 13 octobre 2025
décide également le classement au domaine public routier communal non cadastré, des parcelles
aujourd’hui cadastrée section AB n° 47 et 112,
CONSIDERANT l'acte d'échange en date du 06 février 2026,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de dénommer la nouvelle voirie desservant la résidence des Berges,
servant notamment de voie de desserte pompier,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la dénomination de cette
allée,
SUR proposition du Maire Après avoir entendu le rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Atticle unique: EMET UN AVIS FAVORABLE à la dénomination de la voie desservant la copropriété des Berges « Allée du Bec de Canard »
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR et 1 ABSTENTION
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’ Administration Générale, des
£e ducation \
FE ï Le Maire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.