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Déliberation - deliberations 22 06 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 22 06 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
Séance
du
22
juin
2017
- 9
h
00
—
Point
3 -
LU
MAIRIE
DE
ROSANS
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-deux
juin
à 9
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
2°"
étage
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 16-06-2017
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: M.
Dominique
GUEYTTE
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Jeannine
GENEIX
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Document
Unique,
demande
d'assistance
au
centre
de
gestion
|
e
Vu
laloin°
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
e
Vu
laloin°
83-634
du
13/07/1983
modifiée
e
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifié
e
Vu
la
loi
du
3 janvier
2001
qui
précise
les
missions
du
Centre
de
Gestion,
e
Vu
la
délibération
n°16/2012
du
25
octobre
2012
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
relatif
à
la
modification
des
tarifs
pour
la
prestation
assistance
à l’élaboration
du
Document
Unique
du
service
prévention.
La
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
Territoriale
a
fixé
par
délibération
du
25
octobre
2012,
la
modification
des
tarifs
pour
l'assistance
à
l’élaboration
du
Document
Unique
du
service
prévention.
Dans
ce
cadre,
la
Mairie
de
Rosans
sera
assistée
par
le service
prévention
du
Centre
de
Gestion.
La
collectivité
rémunérera
le service
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la façon
suivante
:
|
250€
|
2,5
625€
(Ce
tarif inclut
les frais
de
déplacements
pour
les
visites,
ainsi
que
la rédaction
des
rapports
et leur présentation).
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
e
d’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
d'assistance
à
l'élaboration
du
Document
Unique
du
service
prévention
du
Centre
de
Gestion
e
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
votants
11
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en Préfecture
le : 04.
ot.
Lo(+
Reçu
en
Préfecture
le:
"5+_@}
221%
Publié le : Lo
.©+
. Lo
(+
Compte
rendu
sommaire
affiché
le : 23
66.
Lo |?
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
69 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
10 JUL 29U,
|
__LEN
9”
te
_
2
2
E
DE
ROSANS
!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MÜNIGPAL TE
PES
|
7
jus
us
|
|
Séance
du
22
juin
2017
- 9
h 00
— Point
4 -
|
Î
‘
|
|
Délibération
n° 2
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-deux
juin
à 9
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
2°"
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 16-06-2017
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: M.
Dominique
GUEYTTE
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Jeannine
GENEIX
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
[ Objet
: Subvention,
fête
des
SIMPLES
Josy
Olivier,
maire,
propose
d'attribuer
au
syndicat
des
SIMPLES
la
même
subvention
qu’en
2016
pour
l’organisation
de
la fête
des
SIMPLES
qui
se
déroulera
à
Rosans
les
30
septembre
et
1°’ octobre
2017.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
nn
ATTRIBUE
la somme
de
1 250
€ pour
la fête
des
SIMPLES
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
YL
Nombre
de
membres
présents
10
Contre
0
Nombre
de
votants
11
Abstention
0
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
0+.0.
Lo(A
Reçu
en
Préfecture
le:
O+.
o+.tol
Publié
le : A9
. 04
- Loti
Compte
rendu
sommaire
affiché
le
: 23.c6.
Le
«A
70 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
MAIRIE
DE ROSANS
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
| 87
JUL
2017
|
|
Séance
du
22
juin
2017
- 9
h 00
—
Point
5 -
Dél
ération
n°
3
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-deux
juin
à 9
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
2°"
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 16-06-2017
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: M.
Dominique
GUEYTTE
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Jeannine
GENEIX
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Ecole,
délibération
prévue
pour
les
horaires
|
Josy
Olivier
expose,
qu’il
est
possible
de
revenir
à la semaine
de
quatre
jours
pour
les
enfants
de
l’école
à la rentrée
2017.
L'avis
des
parents
a été
recueilli
par
questionnaire
(23
avis
favorables
sur
27
exprimés).
Les
transports
scolaires
ont
été
consultés.
Le
conseil
d'école
doit
se
réunir
ce
22
juin
2017
à 17h.
Les
horaires
seraient
les
suivants
:
e
Lundi.
8:45—
°
Mard
.8:45
—
°
Jeudi
8:45—
e
Vendredi
8:45—
12:00
…
13:45
—
16:30
12:00
13:45
—- 16:30
12:00
13:45
— 16:30
LÉO.
13:45
—- 16:30
La
pause
méridienne
serait
de
1 h 45.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Autorise
la
maire
à proposer
à
l'inspecteur
d'académie
les
horaires
définis
ci-dessus
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
votants
11
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Publié
le: Ao.o+.
to
(A
Envoyé
en
Préfecture
le:
OX.
ox.
ti
Reçu
en
Préfecture
le
: O4.
o+.1To(i
Compte
rendu
sommaire
affiché
le
: T$_©
6.
Col
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
71 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
Séance
du
22
juin
2017
- 9
h
00
—
Point
6 -
Délibération
n° 4
ne
1 0
JUIL
2017
CAT
2
à
dE
NE
sl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MÜNIGBALDE
ROSANS
REÇU
LE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-deux
juin
à 9
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
2°"
étage
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 16-06-2017
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: M.
Dominique
GUEYTTE
(procuration
à Mme
Josiane
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Jeannine
GENEIX
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Convention
ADSEA
fourniture
de
repas
pour
la
cantine,
avenant
Josy
Olivier,
Maire,
et
Pierre
Michel,
adjoint
ont
rencontré
le
nouveau
directeur
de
l’ESAT
de
Rosans.
Tout
le
monde
est
très
content
des
repas
livrés
à
la
cantine
de
Rosans.
Le
contrat
signé
le
21
août
2014
fixait
le
prix
du
repas
à
4,73
€
HT.
Il
est
proposé
que
ce
prix
passe
à 5,15
€
HT.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
la signature
d’un
avenant
avec
l’’ADSEA,
ESAT
de
Rosans,
pour
le prix
du
repas
à 5,15
€
HT à
la rentrée
de
septembre
2017
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
votants
11
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le
: O+.0
+.
To
A
Reçu
en
Préfecture
le:
6+.
6 +.
tot
Publié
le:
AS
.O +.
Toit
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
25-&ç.
LS
4
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
72 F
Commune
de
Rosans
|
Département
des
Hautes-Alpes
ls
À 0
JUL
2017
| |
É
|
AIRIE
DE
ROSANS
rot
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
juin
2017
- 9
h 00
—
Point
11 -
Délibération
n°
5
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-deux
juin
à 9 heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
2°"
étage
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 16-06-2017
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: M.
Dominique
GUEYTTE
(procuration
à Mme
Josiane
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Jeannine
GENEIX
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vente
d’un
lot
à
l’ancienne
gendarmerie
à
Madame
Savary
Le
conseil
municipal,
le
11
avril
2017,
a
déclassé
le
bâtiment
B
de
l’ancienne
gendarmerie
avec
quatre
logements
de
type
F4,
deux
en
rez-de-chaussée,
deux
au
premier
étage
et autorisé
les
démarches
pour
la création
d’une
copropriété.
Madame
Liliane
Savary
a fait
un
courrier
pour
confirmer
son
intention
d'acquérir
un
appartement
niveau
1 gauche.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
la
maire
à
signer
les
actes
concernant
la
vente
d’un
lot
comprenant
un
logement
de
type
F4
à
Madame
Liliane
Savary
au
prix
de
65
000
€
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
votants
11
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le : 0 +.
©+.
Lo
1
Reçu
en
Préfecture
le: 6%
/o+
/1te13
Publié
le
: 4e
{84/1014
Compte
rendu
sommaire
affiché
le
: 23
{4
/Lo
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
73 |
Commune
de
Rosans
ER
—
°|
Département
des
Hautes-Alpes
1D
JUIL.
20)7
|
|
|
&
|
LL.
207
|
Le
AL!
|
Ag
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEH MUNICIPAL:
?
|
ABAD
__]
|
Séance
du
22
juin
2017
- 9
h
00—
Point
10
-
—
[Signatures
du
maire
dans
le cadre
des
délégations
du
conseil
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-deux
juin
à 9 heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
2°"
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 16-06-2017
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: M.
Dominique
GUEYTTE
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Jeannine
GENEIX
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Contrats
de
location
signés
par
la
maire
suite
à la délégation
du
06-05-2014
Nom
logement
Nom
locataire
Descriptif
Loyer
mensuel
Charges|
Date
contrat
2
à
.
du
15/06/2017
Meublé
Superbesse
ROYER
Delphine
T2
meublé
200,00
€
30,00
€
au
15-09-2017
Devis
signés
par
la
maire
suite
à la délégation
du
16-03-2017
Total
marché
Date |
Entreprise
Objet
HT
HT
Mise
en
copropriété
division
parcellaire,
relevé
d'intérieur,
définition
des
lots
privatifs,
état
2677,00€
2677,00€
23/05/2017 | Géomètré
Lagarde
descriptif
de
division,
tableau
des
charges,
diagnostics
obligatoires
23/05/2017 | ONF
Entretien
des
renvois
d'eau
825,00
€
825,00
€
Madame
Josiane
O
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
O4.
o+.
TslA
Reçu
en
Préfecture
le:
©+.
6+_
111
Publié
le
: Ac.
©+.
Lo
|A
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
T3
&6G.
to
A
74