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Arrêté - Arrete 2023 19
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
2023
- 19
Le
Maire
de
la Commune
d’'HAMEL,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le Code
de
la Route
L411-1
à L411-7,
Vu
le règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
l’entreprise
SADE
CGTH
MARLES
LES
MINES
— Chez
SOGELINK
— TSA
70011-69134
DARDILLY
CEDEX
procède
à des
travaux
Route
Départementale
47
- rue
Jean
Baptiste
Mience
et résidence
Deauville.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
interventions
pour
la période
du
9
mai
2023
au
31
décembre
2023
et prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
9 mai
2023
et
jusqu’au
31
décembre
2023
la
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera alternée
par feux
tricolores.
ARTICLE
3 — A
l’approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
l’entreprise
SADE
CGTH
MARLES
LES
MINES
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4 — Cet
arrêté
sera
publié
et affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
Monsieur
le président
de
Douaisis
Agglo,
Monsieur
le président
du
Syndicat
Mixte
des
transports
du Douaisis
de
GUESNAIN, Monsieur
le Responsable
de
l’ Arrondissement
routier
de
Douai
Cambrai
du
Département
du
Nord,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
de
SADE
CGTH
MARLES
LES
MINES
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le 2 mai
2023
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89-53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr