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Arrêté - Arrete Beach Tennis
Document publié le Dimanche 3 septembre 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Beach Tennis)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17/08/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212001200-20230817-A17082023-AR
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet: 17/08/2024
ARRETE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’organiser un tournoi BT1000 étape du « France Beach Tennis Tour 2023 » du 1° au 3 septembre 2023 et portant autorisation de débit de boisson temporaire sur la plage de Tombulu Biancu sur la Commune de Furiani.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5,
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 sur « l’Organisation et la Programmation relative à la sécurité »,
article 23, 1° alinéa,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à «la Mise en œuvre de Service d’Ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif »,
Vu l’arrêté n°2b-2023-04-04-00020 émis par le Préfet de Haute-Corse en date 4 avril 2023 portant
autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à l’ Association MARANA BEACH
TENNIS sur la Commune de Furiani ;
Considérant la demande formulée par Madame Caroline BARTHE en date du 10/06/2023, qui souhaite organiser les championnats de Corse de Beach Tennis les 18 et 19 juin 2022 sur la plage de Tombulu Biancu sur la Commune de Furiani.
ARRETE
Article 1 : Madame BARTHE Caroline, Présidente de l’ Association Marana Beach Tennis, est
autorisée organiser un tournoi BT1000 étape du « France Beach Tennis Tour 2023 » du 1° au 3 septembre 2023 sur la plage de Tombulu Biancu sur la Commune de Furiani. L'installation des infrastructures se réalisera la veille.
Article 2 : L’organisatrice, Madame BARTHE Caroline, appliquera les prescriptions suivantes :
Date de mise en ligne 17/08/2023
Nom du signataire : Michel SIMONPIETRI
MAIRE DE FURIANI - Respecter l’heure pour l’achèvement de la manifestation dans un souci de respect de la
‘ population avoisinante,
- _ Respect des règles d’hygiène,
- _ Respect des consignes sanitaires dans le cadre de la prévention du COVID 19,
- Après la manifestation, procéder au nettoyage et ramasser les déchets (papiers, bouteilles .….)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20230817-A17082023-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/08/202:
Article 3 : Les organisateurs seront tenus pour seuls responsables de l’organisation et du déroulement
de cette manifestation et s’engagent à faire appel à une Société de Sécurité agréée en Préfecture pour
assurer le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des personnes.
Article 4 : L’organisateur est tenu de souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité
civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition.
Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme,
répression de l’ivresse publique, ete….).
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiés, jus de fruits ou de légumes non fermentés
(ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieurs à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 (groupe 2 abrogé depuis le 01 janvier 2016) : Boissons fermentées non distillées : vins (y
compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 6: Monsieur le Maire de Furiani, Madame BARTHE Caroline, organisatrice de la
manifestation, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Haute-Corse sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Haute-Corse.
LE MAIRE
Michel SIMONPIETRI