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Arrêté - A06.01.2023 Prorogation arrete du 08122022 Installation chapiteau avec patinoire
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A06.01.2023 Prorogation arrete du 08122022 Installation chapiteau avec patinoire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 06 janvier 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001200-20230106-A06012023-AR |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet: 06/01/2024
ARRETE
OBJET: prorogation de l’arrêté en date du 08 décembre 2022 autorisant linstallation d’un chapiteau avec une patinoire sur le parking en contrebas du Cinéma U Paradisu de la Commune de FURIANI
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5,
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 sur « l'Organisation et la Programmation relative à la sécurité »,
article 23, 1‘ alinéa,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à « la Mise en œuvre de Service d’Ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif »,
Vu l’avis favorable de la Commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement de Bastia en date du 08 décembre 2022,
Vu l’arrêté du Maire en date du 08 décembre 2022 autorisant l’installation d’un chapiteau avec une patinoire du 08 décembre au 07 janvier 2023 sur le parking en contrebas du Cinéma U Paradisu de la Commune de FURIANI.
Considérant la demande de prorogation de Monsieur DEGRAY Jean-Roland domicilié 2846, route de
la Canoninca, Représentant de |’ Association ODAS, de poursuivre l’exploitation de la patinoire du 08
janvier au 11 janvier 2023 sur le parking en contrebas du Cinéma U Paradisu de la Commune de
FURIANI.
Considérant les garanties données par le demandeur pour maintenir la bonne tenue et l’ordre dans cette
manifestation festive.
ARRETE
Article 1 : Monsieur DEGRAY Jean-Roland est autorisé à poursuivre l’exploitation de la patinoire du
08 janvier au 11 janvier 2023 sur le parking en contrebas du Cinéma U Paradisu de la Commune de
FURIANL.
Article 2 : Les prescriptions mentionnées dans le procès-verbal de la Commission de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement de Bastia
devront être strictement respectées.
Date de mise en ligne 09/01/2023
Nom du signataire : Michel SIMONPIETRI
MAIRE DE FURIANI Article 3 : L’organisateur, Monsieur DEGRAY Jean-Roland, appliquera les prescriptions suivantes : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
- Respect des règles d'hygiène, 02B-212001200-20230106-A06012023-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 06/01/202
O
- _ Procéder au nettoyage et ramasser les déchets (papiers, bouteilles ..)
- Respecter la jauge de sécurité maximale de personnes autorisées fixée pa
sécurité.
Article 4 : L’organisateur est tenu pour seul responsable de l’organisation et du déroulement de cette
manifestation.
Article 5 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité
civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro
53274248, elle a été souscrite du 01/11/2022 jusqu’au 31/10/2023 auprès de la compagnie d’assurance
ALLIANZ. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans
le contrat.
Article 6 : Les accès et les issues de secours des bâtiments communaux doivent rester libres.
Article 7 : Le stationnement des véhicules automobiles est interdit le long de la RD 364 durant la
manifestation afin de permettre la libre circulation des véhicules. Il est de la responsabilité de
Porganisateur de faire respecter cette interdiction.
Article 8 : La présente autorisation est personnelle et non transmissible, elle n’est valable que pour les
dates prévues.
Article 9 : Monsieur le Maire de Furiani, Monsieur DEGRAY Jean-Roland, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
Papplication du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Haute-Corse.