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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis d
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis daffichage CC 15.11.2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis daffichage CC 15.11.2021)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Environnement,
AVIS
La prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu le :
Lundi 15 novembre 2021 à 19h
Salle des fêtes 89120 CHARNY ORÉE DE PUISAYE
Ordre du jour :
1) Adoption du procès-verbal du 30 septembre 2021
2) Décisions du président dans le cadre de sa délégation de fonctions
3) Développement économique
- Vente d’un bien immobilier sis ZA Bois aux Bœufs à Saint Sauveur en Puisaye - Attribution d’une aide à l’immobilier économique
4) Tourisme
- Signature d’une convention de superposition d’affectation avec Voie Navigable de France en vue de l’aménagement d’un tronçon de l’Euro-vélo 3
- Attribution d’une subvention au titre de l’action touristique
5) Petite Enfance / Enfance Jeunesse
- Solde subventions 2021 au fonctionnement des structures associatives d’accueil Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse
- Adoption d’une annexe au Règlement Intérieur du Centre de Loisirs de Forterre
6) Patrimoine et travaux
- Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent
- Avenants numéro 6 au Marché de Voirie, lot 1 B, lot 2 B, lot 3B, lot 4B, lot 5B
7) Culture
- Mise en œuvre budgétaire de la première année du CLEA II (Contrat Local d’Education Artistique) - Signature des conventions avec les prestataires intervenants dans le cadre du CLEA - Attribution d’une subvention au titre de l’action culturelle
8) Gestion des déchets
- Vote des tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) 2022 pour les particuliers et les professionnels
- Renouvellement de la convention cadre permettant l’émission d’un cautionnement solidaire délivré à titre de garanties financières AVIS
9) Ressources Humaines
- Suppressions de poste
- Modification du régime indemnitaire
- Validation des modifications de l’organigramme
- Avenant n° 8 à la convention de mise à disposition du service extrascolaire de Pourrain - Création d’un poste d’adjoint administratif sur la base d’un ETP
- Ouverture d’un poste à 35/35e dans le cadre d’emplois des attachés aux grades des attachés (Manager de commerce PVD)
10) Finances
- Clôture des budgets regroupés et transférés au 31.12.2021 et définition des nouveaux intitulés de budget
- Décisions modificatives aux budgets
11) Avenant à la convention LEADER
12) Désignation des membres aux commissions
13) Désignation au Syndicat Mixte Yonne Beuvron
14) Point sur les dossiers en cours
15) Questions diverses
Le Président,
Jean-Philippe Saulnier-Arrighi